Quand le plus haut magistrat dénonce les "outrances" de Hollande

Les magistrats ne se reconnaissent pas dans l'"institution de lâcheté," selon Hollande

Le plus haut magistrat de France a dénoncé jeudi les "outrances" de François Hollande à l'encontre du corps judiciaire

"Le président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l'institution judiciaire, institution de lâcheté", a confirmé Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en préambule à un discours de présentation de nouveaux magistrats.

"Ces outrances renouvelées à l'encontre du corps judiciaire (...) posent un problème institutionnel", a-t-il souligné.

"Il n'est pas concevable que la charge de président de la République (...) puisse être utilisée par son titulaire pour contribuer à diffuser parmi les Français une vision aussi dégradante de leur justice."

A leur demande, Bertrand Louvel et le procureur général de la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin, ont été reçus par le président de la République 

"Notre entretien d'hier avec le président de la République n'a pas atténué" le sentiment de la magistrature, a déploré jeudi Jean-Claude Marin, après avoir dit au président sa façon de penser pendant une vingtaine de minutes mercredi soir.

 

Il a évoqué une "nouvelle humiliation" et une "atteinte" "injuste" à l'institution judiciaire, et à ceux qui la servent.

Moins marquée à gauche que le Syndicat de la Magistrature (SM), l'Union syndicale des magistrats (USM, serrement de mains, ci-dessus), majoritaire s'est dite "atterrée" et "consternée" par des propos de François Hollande sur la "lâcheté" des magistrats, rapportés dans le livre "Un président ne devrait pas dire ça...".

La ministre de la Justice nie avoir voulu sacquer le procureur général de Paris

Christiane Taubira dément les informations du Canard enchaîné 

Le ministère de la Justice dément des raisons politiques

Christiane Taubira "tente de virer le procureur général de Paris", François Falletti, affirme le journal satirique. 
François Falletti, 64 ans, nommé en janvier 2010 au poste de procureur général près la Cour d'Appel de Paris, a été convoqué en urgence le 27 janvier par la Chancellerie, 
révèle Le Canard dans l'édition de ce mercredi. 

C'est le cabinet - et non Christiane Taubira soi-même -  qui lui a fait part du "souhait" de la ministre de le voir quitter ses fonctions.

"J'ignore pour quelle raison on me demande de partir"

Il serait question de le "remplacer par quelqu'un de sa sensibilité politique", selon le journal, qui ajoute que le poste de premier avocat général à la Cour de cassation lui a été proposé en échange, ce qu'il a refusé. Une nouvelle incompatibilité d'humeurs ?

François Falletti a confirmé la réalité de l'entretien mardi soir. "On m'a effectivement demandé de partir à la Cour de cassation, je n'y suis absolument pas candidat. J'ignore pour quelle raison on me demande de partir, je fais mon travail, et la charge est lourde, avec toute l'intégrité voulue et toute la déontologie, je n'ai pas compris", a-t-il déclaré au site Le Monde.fr.

La supposée sollicitude de Taubira

Tout en contestant que le procureur général ait été convoqué le matin pour le soir-même, comme l'écrit Le Canard, mais plusieurs jours à l'avance, la Chancellerie a confirmé l'entrevue, destinée selon elle à évoquer l'avenir de François Falletti, bien qu'il doive prendre sa retraite dans un an et demi.

Selon le ministère, un poste de premier avocat général à la Cour de Cassation étant vacant, il lui a été proposé en premier, puisqu'en tant que procureur général il en a le grade. Il a refusé et restera donc procureur général, a-t-on assuré à la Chancellerie, qui nie toute intention de "le limoger ou de le contraindre à démissionner".

Eric Ciotti a dénoncé mardi les procédés de la ministre de Hollande

Le député des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l'UMP à la sécurité, a qualifié "la convocation (de François Falletti), inédite dans l'histoire de la magistrature contemporaine", de "véritable scandale politique".

Il a demandé au président de la République de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "faire toute la lumière sur cette affaire".

La candidate du FN traîne l'ex-magistrate candidate d'Europe Ecologie-les Verts en justice

L'ex-juge Eva Joly  face à la justice pour diffamation, selon Maître Marine Le Pen

Les deux candidates s'affrontent lundi au tribunal

Pas d'immunité pour l'ancienne juge d'instruction

L'altermondialiste retraitée de la magistrature, Eva Joly (EELV), a accusé cette semaine son adversaire du FN d'être " l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession".

Le procès intenté par Marine Le Pen aura lieu lundi au tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris de sources judiciaires.

On comprend donc l'agressivité de la candidate de la gauche radicale à l'égard du chef de l'Etat qui est protégé contre les poursuites judiciaires - justifiées ou fantaisistes - par son immunité présidentielle, garantie par la Constitition. Quitte à elle de se faire élire pour pouvoir alors baver  impunément sur tout le monde, le temps de son mandat présidentiel.

Les circonstances  particulières d'une campagne présidentielle 

Dans le cas d'une audience qui voit une candidate à la présidentielle en poursuivre une autre, les délais dans lesquels un procès a lieu sont plus réduits "en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat",  en vertu de la loi du 29 juillet 1881.

Professionnelle de la jusice, la candidate bi-nationale avait pris des risques calculés 

Mardi, avant de se rendre à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), ville symbole de la percée de Marine Le Pen dans le Nord-Pas-de-Calais, Eva Joly avait porté des accusations personnelles contre de la candidate du FN, sur BFMTV, et la justice devra statuer sur leur caractère diffamatoire.

Il s'agit d'une allusion à l'héritage que Jean-Marie Le Pen avait reçu dans les années 1970 d'un de ses amis, Hubert Lambert, et qui avait donné lieu à un début de conflit avec la famille du défunt, avant un règlement à l'amiable. La villa de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) où réside Marine Le Pen aujourd'hui, faisait partie de cet héritage.
L'ex-juge impartiale, mais proche d'ATTC et de Jeudi noir, recruterait-elle des sans -abri pour son ami Jean-Ba Eyraud de Droit au logement ?  

La  septuagénaire est coutumière du fait

Gro-Eva Joly s'est fabriquée une image de justicière La nostalgique ex-magistrate partisane assimile à des preuves les déclarations de journalistes militants.

C'est ainsi qu'elle s'en est prise à Nicolas Sarkozy, assurant sans preuves qu'il aurait reçu des fonds de la famille Bettencourt lors de sa précédente campagne: la franco-norvégienne se fonde sur des accusations qui ont fuité dans la presse (publiées Mediapart), bien qu'elles aient fait l'objet de rétractations.

La candidate altermondialiste  se prévaut sans cesse de son passé de magistrate.

Gro-Eva Joly refuse visiblement de décrocher.

Pour mémoire, le jeudi 22 mars, la retraitée   a dénoncé le rôle du ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans l'assaut contre le tueur Mohamed Merah à Toulouse, dénonçant "une violation du code de procédure pénale". Et d'ajouter pour donner du poids à un sentiment purement partisan: "J'ai été magistrate pendant plus de vingt ans (...) J'ai eu à faire face à des prises d'otage. Et j'ai appelé le Raid ou le GIGN. Je connais leur pertinence, je sais qu'on peut leur faire confiance, mais c'était moi qui dirigeais les opérations et non pas le ministre", a argumenté la franco-norvégienne.

Pour diffamation, la candidate du FN à l'Elysée demande 20,000 euros à l'imprudente Gro-Eva Joly dont la haine brouille le jugement.

Mais pour qui les juges français se prennent-ils donc ?

Un état dans l'Etat ? Mais de qui tiennent-ils leur pouvoir?

Ont-ils les aptitudes de leurs prétentions ?

Ni l'Ecole de la magistrature ni aucune élection ne leur confère d'infaillibilité ni de légitimité. Alors, de quel droit prennent-ils des libertés avec la loi votée par les élus du peuple ? Leur comportement de starlettes écervelées et susceptibles est décidément aussi injustifié qu'insupportable.

Leur indépendance, porte ouverte à l'arbitraire

Les magistrats sont sensés rendre la justice au nom du peuple et, pour cela, ils ont à appliquer les textes votés par ses représentants élus. Mais ils ont pris la fâcheuse habitude d'interpréter cette loi pourtant déjà débattue dans les deux chambres du Parlement successivement et à l'appliquer en conscience et donc subjectivement, voire arbitrairement, en fonction de l'idéologie du moment et de la pression syndicale .

Pour justifier que la loi - égale pour tous - puisse souffrir des traductions personnelles et des adaptations locales, on distingue la lettre et l'esprit de la loi. Cette tolérance est illégale aux yeux des Français qui ne leur délèguent pas ce droit.

Et puis, le principe constitutionnel de l'indépendance de la magistrature s'est vu revisité en arme politique, prétexte à une remise en cause individuelle des textes de lois, qualifiés d'amphibologiques dans tel ou tel tribunal. Cela ajouté au langage amphigourique des juges, les justiciables ont fini par ne plus savoir quelle serait la lecture de la loi qui leur sera applicable. La justice à deux vitesses, l'arbitraire et le sentiment d'injustice naquirent au fil des décisions solitaires de juges arrogants et supérieurs. Convaincus qu'ils sont infaillibles, au-dessus de la loi et tout-puissants, ils sont une menace sur les citoyens et le bon équilibre de la République. Nous refusons une République des juges.

Un laisser-aller vertueux

Sans revenir sur la douloureuse affaire d'Outreau dans laquelle le juge Burgaud n'a pas été condamné, alors que ses innocentes victimes ont fait de la prison, Jean-Daniel Lévy, de l'Institut entreprise de sondage CSA, ose maintenant prétendre qu'elle a mis en cause un juge solitaire, sans toutefois ébranler l'aura de la justice et de ses juges dans l'opinion !

Mars 2007 - Un viol commis à Paris (XVIIIe) met en fureur les policiers qui parlent de « bavure judiciaire ».
Nicolas Sarkozy n'est pas président et la réforme juduciaire menée par Rachida Dati ne peut être incriminée. La réduction des effectifs et des moyens ne peut être rendue responsable. Ce crime n'aurait jamais dû être rendu possible.
Le violeur présumé, Majdi Bejaoui, 22 ans, avait en effet été mis en cause dans une précédente affaire criminelle, un an plus tôt, le 21 mai 2006 dans le XIXe arrondissement. « Il y a eu des insultes, des violences et une vraie volonté d'avilissement », résume un fonctionnaire. Majdi Bejaoui aurait, par ailleurs, utilisé son portable pour prendre des clichés. Ces derniers n'ont jamais été retrouvés.
Mais bien que confondu en 2006 par son ADN, il avait été laissé libre et placé sous contrôle judiciaire par une juge des libertés et de la détention (JLD). « Un pur scandale », selon le syndicat Synergie officier pour qui le sort des victimes est totalement bafoué. « C'est parce qu'on l'a laissé libre que Bejaoui a pu s'en prendre à une autre jeune femme. » Selon le même mode opératoire et avec une rare violence. « Il y avait du sang à tous les étages... Avec la mâchoire et le nez brisés, la victime était méconnaissable. L'homme s'est acharné avec une terrible rage », relate un proche de l'enquête.
Quatre mois après le premier crime, les tests ADN avaient parlé et Bejaoui était alors arrêté sur mandat d'amener de la juge d'instruction. Mais une fois de plus, le JLD refusa d'écrouer le violeur présumé, considérant que « l'ADN ne constituait pas un élément nouveau susceptible d'entraîner une incarcération ». Une position conforme à celle du Parquet de Paris qui n'avait pas requis de mandat de dépôt. « Si Majdi avait parlé de relations consenties avec la mineure,il est évident que son ADN retrouvé sur place n'aurait rien apporté. Mais comme il a nié le viol, l'ADN a tout de même bien prouvé qu'il avait menti », souligne un policier.

5 septembre 2010 - Les obsèques de Natacha Mougel, la joggeuse assassinée à 29 ans, ont été célébrées en l'église Saint-Vincent de Marcq-en-Baroeul (Nord)

La cérémonie a lieu en présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie... Aucun représentant des syndicats de magistrats, SM ou USM ne s'était déplacé.

2010 - L'assassin de Laetitia Perrais dans la Loire est un multirécidiviste nantais.
Agé de 33 ans, les juges ont eu le coeur - qui s'avère maintenant une irresponsabilité manifeste - de laisser en liberté Tony Melhon un prédateur 15 fois condamné pour viols et actes de violence et libéré en février 2011, au terme de sa peine ferme. Les magistrats en grève se présument-ils innocents ?

Déclaration du Chef de l'Etat:
“Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle... Il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements côté justice et côté police....nous prendrons des mesures pour que les responsabilités soient assumées et que des décisions soient prises... Notre devoir, c’est de protéger la société de ces monstres. Je dis monstre parce que je crois qu’il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité”.

Mais le SM rejette la faute sur le gouvernement.
L'ambiguïté de ce syndicat est manifeste: Mme Taron affirme que le SM ne met pas en question la responsabilité des juges, mais la refuse en cas de drame.
VOIR et ENTENDRE la représentante du SM à qui France Info donne la parole sans interruption insolente...:

Clarisse Taron envoyé par FranceInfo.

La syndicaliste-magistrate a un tel besoin en personnel qu'elle refuse des vacataires qui pourraient taper des jugements en sorte qu'ils soient applicables: volonté politique de blocage du système ?...

Extrait 1 (teaser, selon France Info !) de la mise à disposition de l'antenne deFrance Info au SM: lien
Avant qu'on ne sache ce qui s'est effectivement passé dans l'affaire Meilhon, Mme Taron accuse un manque de moyens.
Extrait 2 (autre 'teaser'...) sur le tri arbitraire des affaires prioritaires sur des critères subjectifs et syndicaux: lien
Clarisse Taron revendique l'illégalité collective des actions judiciaires

Négligences judiciaires

Mars 2010 - Le juge d’instruction n’a pas respecté la procédure

Il a conclu son enquête en recopiant tout simplement les réquisitions du procureur de la République. Or, ce genre de "copié collé" est une facilité interdite depuis l’affaire d’Outreau: la loi impose dorénavant au juge d’établir des ordonnances à charge et à décharge.

Dans ce dossier, la victime, un chauffeur-livreur pris dans une fusillade entre bandes rivales à la cité de la Grande Borne à Grigny, a reçu une balle perdue en janvier 2009. Il ne comprend pas - à la différence des syndicats de magistrats - qu'un juge d’instruction ait pu commettre une telle bourde. Le tireur présumé est un jeune délinquant de 23 ans déjà condamné à 14 reprises, dont une fois à 18 mois de prison ferme suite à un vol avec violence, mais il a été remis en liberté par le tribunal correctionnel d’Evry, suite à cette négligence d'un juge irréprochable.Le Parquet d’Evry a décidé hier de faire appel de la décision du tribunal.

Décembre 2010 - Le greffe laisse passer le temps

Vingt-cinq jours avant le procès, les victimes de l'affaire Guiglion, un sordide rapt en date du 12 septembre 2006, apprennent que les 7 accusés devant les assises à Nice, Bernard et Catherine Guiglion ont appris par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence la libération sans contrôle judiciaire des quatre membres du commando ultraviolent qui restaient détenus. En matière criminelle, on ne peut juger des accusés deux ans après la fin de l’instruction. Camel Ben Taïeb, le cerveau présumé du gang qui a reconnu les faits, sauf les agressions sexuelles et les tentatives de viols sur Catherine Guiglion est dans la nature.

Une politisation avérée

Qu'il suffise de prendre le cas emblématique d'Eva Joly
Cette magistrate magistrate franco-norvégienne a instruit des dossiers politico-financiers telle l'affaire Elf.
En 2002, elle se met en disponibilité de la magistrature pour devenir conseillère du gouvernement norvégien (Parti populaire chrétien) dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière internationale: elle a passé trois ans dans son pays d'origine.
Bien que proche du Mouvement démocrate (2007-2008), en 2009, elle est élue députée européenne Europe Écologie dans la circonscription Île-de-France .
À l'été 2010, sa candidature à l'élection présidentielle française de 2012 apparaît de plus en plus probable.

Leur nombre de jours de grève

Le taux de syndicalisation des magistrats est proportionnellement plus élevé que dans l'ensemble du monde ouvrier.

Novembre 2007 - Lorsque Rachida Dati, Garde des Sceaux défendit le projet de réforme de la justice, les syndicats de magistrats et de personnels de justice appelèrent à la grève le 29 novembre .

Novembre 2008 - réforme de la carte judiciaire: une intersyndicale du SM (Syndicat de la Magistrature) et de trois syndicats de fonctionnaires de justice appelèrent le 29 octobre à un mouvement national de grève le jeudi 29 novembre, pour protester contre la réforme initiée par la ministre de la Justice Rachida Dati.

Mai 2009 - l'intersyndicale des surveillants pénitentiaires bloqua plusieurs jours la Prison de la Santé à Paris, avant d'être délogés par des gendarmes mobiles. Les gardiens des principales prisons de la région parisienne, dont Fleury-Mérogis (Essonne) et Fresnes (Val-de-Marne) se joignirent à l'action.

A compter du 24 mars 2010, les organisations syndicales CFDT – Interco Ile de France, CGT des chancelleries & Services Judiciaires et USAJ /UNSA avaient déposé un préavis de grève reconductible. Le rôle des organisations syndicales de magistrats ? Elles appellèrent "tous les magistrats à prendre les dispositions pratiques susceptibles de faciliter, autant que possible, l’action des personnels engagés dans ce mouvement de grève."

En septembre 2010, dix-huit associations professionnelles et syndicats du monde de la justice (les trois syndicats de magistrats -USM, SM, FO-, des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, de fonctionnaires des services judiciaires ou de la pénitentiaire, le syndicat des avocats de France, les états généraux de la justice pénale) appellèrentl es avocats, les magistrats et les autres fonctionnaires à une sorte de grève du zèle, sans qu'aucune déclaration de Nicolas Sarkozy n'ait provoqué leur ire politique.
La direction des services judiciaires ne négligea pas la contestation : dans un mail interne adressé aux procureurs généraux et aux premiers présidents, elle demanda qu’on lui communique urgemment «le nombre d’audiences tenues sans greffier» et «celles qui se tiennent dans la limite de la durée définie par la circulaire Lebranchu.»

=> Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie, dénonça cependant ce mouvement: « Il ne faudrait pas que cette mobilisation se fasse au détriment du justiciable. Qu’on ne dise pas qu’on ne fait rien : le budget du ministère de la Justice a augmenté de 50% entre 2002 et 2010. Le nombre de magistrats est passé de 7 500 à 8 300 et celui des greffiers a crû de 22%. Dans quelques semaines, Michèle Alliot-Marie présentera le budget de la Justice qui augmentera encore, tout comme le nombre d’emplois.»

Tout est la marque du mépris des justiciables

Manque de respect
« On a méprisé la première victime en relâchant son agresseur », s'insurge un représentant du syndicat Synergie.

Ironie ou inconscience surréaliste ?
Alors que les Français reprochent à leurs magistrats la multiplication exponentielle des néglicences, depuis le vendredi 4 janvier 2010, 16 juridictions font ce qu'ils appellent une "grève du zèle" ! Pour ceux qui croient rêver en lisant ces lignes, c'est à dire qu'ils renvoient toutes les affaires non urgentes.

Les tribunaux n'ont donc pas accumulé assez de retard. Les victimes potentielles peuvent avoir toujours plus peur, les présumés innocents se frottent les mains.

Prise des Français en otages

Le Syndicat de la Magistrature (SM, marqué à gauche), proteste contre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia et appelle à deux jours de grève jeudi et vendredi, a annoncé dans l'émission de France Info Parlons Net, sa présidente, Clarisse Taron.
Le mouvement de protestation des magistrats nantais après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Laetitia a fait tâche d'huile depuis hier, avec un appel national à la suspension des audiences à partir de lundi lancé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

La justice est au service des honnêtes gens, mais les juges à celui des voyous.

Le procureur Nadal est très affranchi du pouvoir politique

L'est-il autant des syndicats ?

Le coup de sabot de l'âne avant sa mise à la réforme

Pour son dernier discours avant départ à la retraite, le vendredi 8 janvier, le procureur situé en France au sommet de la hiérarchie a choisi l'audience solennelle de la Cour de Cassation pour donner des gages ultimes d'indépendance. Né en Tunisie en 1942, le magistrat était certes redouté pour la liberté de son verbe, quel que soit le pouvoir en place, mais le procureur général est allé cette fois très loin.
Jean-Louis Nadal s'en est sévèrement pris au ministre de l'Intérieur et a également accusé le gouvernement de vouloir conserver le pouvoir de nomination des procureurs.

Policiers condamnés à des peines de prison ferme
Evoquant à chaud l'actualité de l'affaire de la condamnation de policiers de Seine-Saint-Denis qui avait donné lieu à un échange musclé entre policiers et magistrats, Jean-Louis Nadal a évoqué les prises de position des ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la Justice, Michel Mercier, venus en renfort des fonctionnaires de leur ministère respectif, chacun dans son rôle et conformément à la tradition.
Il faut rappeler que, prenant note de la culpabilité des policiers condamnés, Brice Hortefeux avait déploré que, eu égard à la difficulté et à la dangerosité de leur tâche, les fonctionnaires de police aient reçu des peines de prison, non pas avec sursis, mais ferme.

Le procureur général près la Cour de cassation a également pointé des syndicats

Le procureur général sur le départ - à l'âge de 68 ans - relance la polémique contre la police
Jean-Louis Nadal a également visé les syndicats. Mais ce sont ceux de la partie adverse que stigmatise le magistrat 'impartial': les policiers et les manifestants du 10 décembre devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
« Au nom de quoi, par quelles dérives, certains [des] représentants [de la police judiciaire] se permettent-ils d'en appeler à l'opinion contre [les] magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? », interroge-t-il.
Faisant les questions et les réponses dans une sorte de 'débat participatif' à la Désirdavenir Royal, il accorde la relaxe au ministre de la Justice, mais fustige le ministre de l'Intérieur: « Et le scandale n'est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs? Prenons garde, prenons garde à l'instrumentalisation de la justice ! »

Faut-il céder le Parquet aux syndicats?

Dans une seconde partie tout aussi partisane, le procureur général Nadal s'est attaqué au statut du Parquet, rappelant que, le 15 décembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation avait "dénié au ministère public la qualité d'autorité judiciaire", le Parquet étant donc "maintenant proche d'un état de coma dépassé", selon cet ancien conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux socialiste Robert Badinter.

Rappelant encore qu'il s'est maintes fois prononcé pour "une réforme profonde" du statut du ministère public, le Parquet, car il faudrait, selon lui, accorder du crédit à la critique et "extraire le venin de la suspicion", en instaurant "de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d'indépendance".

L'Etat doit-il être privé d'un droit de recours ?

Le futur retraité préconise d'affaiblir l'Etat.
Le procureur général occulte allègrement que le ministère public (ou Parquet) exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Le Parquet n'est donc pas le garant d'intérêts particuliers, mais de l'intérêt collectif, auquel les citoyens sont attachés.

Mais Jean-Louis Nadal a une réaction corporative
Avant de tirer sa révérence, il souhaite faire une fleur à la profession. "Couper tout lien entre l'échelon politique et le Parquet pour ce qui concerne les nominations"... ces dernières devant être confiées au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C'est la seule façon pour Nadal de ne prendre en compte que les qualités professionnelles "indépendamment de toute appartenance réelle ou supposée à telle ou telle organisation professionnelle, à telle école de pensée". Sachant que les magistrats se sont déjà affranchis des textes de loi pour n'en garder que l'esprit et les interpréter librement, le bientôt septuagénaire entend obtenir que la magistrature debout ne soient plus soumis à aucune contrainte ni aucun contrôle. Cette totale indépendance des magistrats conduirait inéluctablement à davantage d'arbitraire et au renforcement du risque d'appartenance syndicale.

Le Conseil supérieur de la magistrature, c'est quoi ?

Aux termes de l'article 64 de la Constitution de la Cinquième République française, le CSM assiste le Président de la République pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il a un pouvoir consultatif et non pas décisionnaire.

Le CSM se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64 de la Constitution. Cette formation comprend trois des cinq magistrats du Siège et trois des cinq magistrats du Parquet mentionnés ci-dessus, ainsi que le conseiller d'Etat, l'avocat et les six personnalités qualifiées déjà mentionnés. Elle est présidée par le premier président de la Cour de Cassation, qui peut être suppléé par le procureur général près la Cour.

Composition du CSM
Le CSM comprend deux formations paritaires, dont l'une est compétente à l'égard des magistrats du Siège et l'autre à l'égard des magistrats du Parquet.
La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet (comme celle compétente à l'égard des magistrats du siège) est présidée le procureur général près la Cour de cassation (et non pas, sur ce point, par le premier président de la Cour de Cassation).
Elle comprend cinq magistrats du Parquet et un magistrat du Siège (et inversement, dans le cas des magistrats du Siège), un conseiller d'Etat désigné par le Conseil d'État, un avocat, ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni au pouvoir judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ainsi été nommé par le pouvoir contre l'avis du CSM. Or, dans le dossier Bettencourt/Woerth, le premier magistrat de France, J.-L. Nadal, a fait pression sur le procureur Philippe Courroye en lui "suggérant" de saisir un juge d'instruction ...

Les garanties
Pour ce qui concerne les magistrature debout, c'est le Garde des Sceaux qui prend les décisions (de nature administrative et non juridictionnelle) en matière disciplinaire, mais après avis du CSM.
La décision du ministre peut être attaquée devant le Conseil d'État, qui statue alors en premier et dernier ressort comme juge de l'excès de pouvoir. Si le ministre déclare qu'il suivra l'avis du CSM en renonçant à exercer son pouvoir propre de décision, sa décision peut être annulée pour incompétence négative.

Les attributions relatives au Parquet

Le CSM peut-il être juge et partie en tant qu'organe disciplinaire des magistrats du Siège et du Parquet ?
Il est en effet saisi par la dénonciation des faits motivant les poursuites disciplinaires contre un magistrat du Siège, que lui adresse le Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Comment pourrait-il se déjuger de ses propres décisions de nominations ?

Jean-Louis Nadal a été nommé procureur général près la Cour d'Appel de Paris le 7 mars 2001 par Elisabeth Guigou, ministre socialiste de la Justice du gouvernement de Lionel Jospin, et fut promu procureur général près la Cour de Cassation le 20 octobre 2004 par Dominique Perben, Garde des Sceaux de Jean-Pierre Raffarin.

Collusion magistrats-PS contre les policiers

Laxisme pour les délinquants, sévérité contre la police

Rappel des faits

La scène se passe à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 9 septembre 2010. Un policier avait été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Ses collègues et lui avaient alors accusé le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier fut placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police. Les sept policiers poursuivis pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été jugés coupables de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, vendredi 10 décembre à Bobigny.

Le juge de Bobigny a lourdement condamné sept policiers
La faute est reconnue de part et d'autre et la condamnation de sept policiers, vendredi, n'est pas contestée, quoi que laisse croire la presse. Ce sont en effet les peines de prison ferme qui sont en cause. Elles ont provoqué l'indignation des fonctionnaires de l'Etat et environ 200 policiers, dont certains en uniforme, ont donc déclenché une manifestation devant le tribunal de Bobigny (9.3) pour montrer leur colère. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, et le ministre de l'intérieur, n'ont d'ailleurs pas condamné cette expression de leur ras le bol. Outre qu'il est d'usage que le ministre de tutelle manifeste sa solidarité et son soutien à ses hommes, Brice Hortefeux a souligné le caractère "disproportionné" de cette décision de justice.

La polémique politicienne
Les socialistes s'accordent avec les magistrats pour fustiger le soutien du ministre en faveur des fonctionnaires de police, mais ils approuvent en revanche le ministre de la justice, Michel Mercier, lorsqu'il prend la défense des magistrats en affirmant que toute accusation de laxisme à leur encontre n'était pas fondée.

Les ministres de la justice et de l'Intérieur accomplissent leur devoir
Le ministre de la Justice apporte son soutien aux magistrats, comme celui de l'Intérieur aux policiers.
"Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes. C'est totalement faux. Ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité. Je serai toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération", a déclaré Michel Mercier au Parisien.

Interrogé sur le cas précis du tribunal de Bobigny qui a condamné les policiers à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures", M. Mercier reconnaît qu'en Seine-Saint-Denis (9.3) il "est sûrement plus difficile d'y travailler qu'ailleurs".
"A Bobigny, la justice a fonctionné, la procédure suit son cours", poursuit le ministre, refusant également de la commenter. "Des faits, que tous les prévenus ne contestent pas d'ailleurs, ont été commis, explique le garde des sceaux. Le Parquet a requis des peines avec sursis. Le tribunal a jugé différemment et le Parquet a fait appel. Il appartient désormais à la cour d'appel de se prononcer. C'est ainsi que la justice fonctionne".

Le partage des responsabilités, selon Michel Mercier
"La Seine-Saint-Denis est un département où les policiers comme les juges travaillent dans des conditions très spécifiques. C'est pourquoi ils [les uns, les policiers, comme les autres, les magistrats] doivent être encore plus irréprochables qu'ailleurs", estime-t-il.

Le tribunal de Bobigny est-il un tribunal politique ?

Le tribunal de Bobigny est coutumier de la contestation

En Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny est le théâtre de tensions régulières entre magistrats et policiers. Les syndicats policiers, à l'instar de Synergie-Officiers, dénonce un tribunal "connu pour receler les pires idéologues de la culture de l'excuse quand il s'agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d'homicide".

Le tribunal de Bobigny sait parfois être sévère

Réputé laxiste, ce tribunal confirme son engagement politique.
Vendredi, trois des prévenus ont écopé de lourdes peines: trois d'entre eux ont été condamnés à douze mois de prison ferme, un à neuf mois, un autre à sept et deux à six.
Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur qui avait réclamé des peines assorties de sursis : trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres.
Dans son jugement, plutôt que les difficultés spécifiques du maintien de l'ordre dans le 9.3, le tribunal a préféré mettre en avant "la gravité des faits". Il a tenté de se justifier en distinguant des autres policiers ceux qui étaient poursuivis pour violences aggravées. La victime avait reçu des coups après son interpellation et cinq jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits. Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé "selon le degré de participation aux faux en écritures publiques" et selon "l'attitude devant l'IGS [Inspection générale des services, la police des polices] et devant le tribunal".

Agés de 23 à 32 ans, les jeunes policiers ont accueilli la décision dans l'abattement, certains ne cachant pas leurs yeux rouges. Le juge a signé la fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers.

Le parti-pris anti-flic du PS

Le PS, activement d'accord pour casser du flic

La gauche continue son agitation polémique sur les déclarations du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, soutenant les sept fonctionnaires de police condamnés à de la prison ferme. Elle accuse le ministre de mettre - implicitement - en cause les magistrats.

Les syndicats de magistrats d'opposition s'en étaient immédiatement pris au gouvernement dans sa globalité, critiquant vivement l'appui de Brice Hortefeux aux policiers et mais tout aussi bien le silence du ministre de tutelle des magistrats. Tout en refusant de commenter les déclarations de son collègue, Michel Mercier avait souligné "simplement que [Brice Hortefeux] n'est pas ministre de la justice mais qu'il est chargé des policiers" et donc dans son rôle de soutien moral, le ministre de la Justice a expliqué à la presse: "Je ne vais pas jeter d'huile sur le feu et alimenter la polémique en commentant les déclarations des uns et des autres".
Pas même ceux du PS.

La gauche conteste au ministre le droit de désapprouver le jugement

Mme Lebranchu réclame des têtes
Au nom du Parti socialiste, la députée et ancienne Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, a condamné "avec fermeté" la manifestation. " Le ministre de l'Intérieur doit prendre des sanctions immédiates contre ceux qui viennent de mettre en cause publiquement la justice alors qu'ils sont dépositaires de l'autorité publique", estime-t-elle dans un communiqué.

Des policiers maltraités
"On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord", a expliqué Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. " On est scandalisés par le jugement. Pour nous c'est une atteinte au métier de policier", a fustigé S. Bailly. Son syndicat s'est déclaré " en colère, atterré et écœuré " par ce jugement, affirmant relayer la "colère de la base".

Le ministre de l'Intérieur soutient le moral des troupes
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, "a jugé dans la soirée que « ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné",. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire ».

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a expliqué

Tout en admettant que " la faute commise est indéniable ", il s'est pour autant déclaré " très étonné de la décision du tribunal ".
Il a en même temps demandé aux policiers d'arrêter leur manifestation. "On leur a dit qu'on comprenait leur émoi, mais que la police devait rester digne dans son comportement et son image, et qu'il fallait savoir raison garder", a-t-il expliqué.

Le PS a donc tout naturellement choisi le camp de l'interprétation de la loi démocratique et de la contestation contre celui de l'ordre républicain et de la paix sociale.

Deux juges de Grenoble relâchent le braqueur interpellé du casino d'Uriage

Frédéric Lefebvre: une décision "absolument choquante"

Le porte-parole de l'UMP, s'est félicité vendredi de l'appel du Parquet provoqué par la remise en liberté sous contrôle judiciaire du second braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains.

Les juges se mettent à deux pour bafouer les policiers

Le juge d'instruction a en effet sollicité l'avis du juge des libertés.
Jeudi, un juge des libertés et de la détention a pris la responsabilité de libérer sous contrôle judiciaire Monsif Ghabbour, mis en examen pour vol à main armée et tentative d'homicides volontaires contre des policiers dans l'affaire du braquage du casino d'Uriage.

Lire l'article que PaSiDupes consacre à la discrétion de la presse sur l'interpellation du bandit, braqueur de casino

Frédéric Lefebvre juge cette collusion des magistrats "absolument choquante"
"Je me félicite que le parquet ait fait appel et j'attends avec impatience que la décision du juge des libertés soit mise en cause", a déclaré F. Lefebvre sur RTL.

L'UMP, solidaire des policiers et de l'appel du Parquet

Sur RMC et BFM-TV , le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a pour sa part estimé que "l'indépendance" des juges ne doit pas conduire à faire "absolument tout ce qu'on veut". Il est vrai qu'ils revendiquent en effet leur liberté d'interprétation des textes de loi. Mais alors, ça sert à quoi que les élus du peuple se décarcassent ?

Dans cette affaire, "on n'a pas tous les éléments" mais "le premier réflexe c'est quand même de se dire comment on en est arrivé là", a-t-il ajouté.

"Je connais les procédures et la marge d'appréciation dans ce domaine du juge des libertés et de la détention", a-t-il affirmé. "Je dis juste à ceux qui disent qu'il ne faut rien changer au fonctionnement de la justice que peut-être il faut accepter de temps en temps de se remettre en question".

Selon lui, "il y a à l'évidence, sur toutes ces procédures, besoin d'intégrer que l'impératif de la sécurité est absolu et qu'il engage tout le monde".

La véhémence serait le fait de MAM, selon Reuters, jamais des attaques de la gauche

La Garde des Sceaux se range du côté du Parquet contre l'USM

Reuters, agence de presse impertinente, c'est-à-dire partisane, juge « véhémente » l'intervention de Michèle Alliot-Marie

Dans Le Monde, la ministre ne laisse pas traîner la justice dans la boue.

L'opposition a en effet parlé de "justice aux ordres", dans le contexte de l'audition du ministre du Travail, Eric Woerth, jeudi 29 par la brigade financière, suite aux accusations sans preuves dont il est la victime dans l'affaire Bettencourt.

Michèle Alliot-Marie ne fait pourtant que répondre à la véhémence des accusations de l'USM

Véhémence ?
Le mardi 6 juillet 2010, l'Union syndicale des magistrats (USM) a exhorté la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à répondre à la mise en cause "inacceptable" du travail de la justice formulé à mots couverts (!) par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. Le syndicat a conservé ses travers d'ancien co-gestionnaire et estimé que la ministre doit "rappeler à nouveau le ministre de l'Intérieur à la mesure et au respect de la Justice".

Débordant de son rôle syndical, l'USM s'est livré à une critique politique, déplorant que Brice Hortefeux "confronté, en réalité à l'échec de sa politique, qu'il tente de masquer par des statistiques faussées, ait encore jugé utile de s'en prendre aux magistrats".

Dans un entretien accordé au Monde datée de vendredi 16 juillet, l'eurodéputée (Europe Ecologie) Eva Joly qui collabore à l'action de déstabilisation menée par Mediapart et Arnaud Montebourg contre Eric Woerth (lire PaSiDupes) affirma que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, chargée de l'affaire Bettencourt, est un "procureur aux ordres".

La ministre de la Justice était montée au créneau face aux attaques des radicaux

La gauche ne s'attend pas suffisamment à des ripostes à ses agressions
Dans une tribune publiée dans le quotidien daté du 30 juillet, la ministre de la Justice, sans jamais citer -par respect- le nom de son collègue du gouvernement, affirme qu'une intrusion dans une procédure en cours est "strictement incompatible avec la vision" qu'elle se fait de la justice et de sa fonction.
"Je dis 'assez' aux attaques aussi absurdes qu'injustifiées qu'on a vu fleurir ces derniers mois et ces dernières semaines", écrit-elle.

Des « probabilités » ne peuvent suffire pas à déshonorer
Michèle Alliot-Marie dénonce le "mépris", "l'inconscience" et la "médiocrité" des hommes politiques, des avocats et même des syndicats de magistrats qui accusent le gouvernement d'intervenir dans certaines enquêtes en cours, dont celles ouvertes dans l'affaire Bettencourt/Woerth.

Appel au respect des institutions de la République
La ministre stigmatise également les magistrats qui "attaquent un magistrat, sans prendre garde qu'en insultant un procureur, ils insultent le ministère public et la magistrature tout entière".
Le parquet de Nanterre, dirigé par le procureur Philippe Courroye, a ouvert quatre enquêtes préliminaires après la publication d'enregistrements clandestins réalisés par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt.

L'USM persiste et signe
L'Union syndicale des magistrats (majoritaire), qui s'est sentie implicitement visée par la ministre, a répliqué en considérant que "réclamer une enquête indépendante n'est la remise en cause ni d'un homme ni des magistrats, mais le simple constat que le Parquet français n'est pas indépendant statutairement", mais faisant fi de son rôle de contre-poids aux syndicats.

L'USM admet que le système est allé à vau-l'eau
"Dans un contexte de reprise en main de la magistrature française, venir reprocher aux syndicats de magistrats de défendre une conception d'une justice indépendante et impartiale [difficile à démontrer dans les faits] conforme aux standards européens [qui a validé la fonction de nos procureurs] ne peut que surprendre", affirme le syndicat.
Dans l'affaire Bettencourt, les enregistrements font notamment apparaître des soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, dont Eric Woerth était le trésorier, en 2007. Or, des enregistrements ne constituent nullement des preuves.

Ostracisme de l'USM contre les magistrats non adhérents

Malgré les demandes répétées de l'opposition et de certains magistrats, le procureur Courroye, hiérarchiquement soumis au ministère de la Justice comme les autres, a refusé la nomination d'un juge d'instruction, magistrat du siège indépendant. C'est l'une de ses prérogatives et tous les procureurs sont respectables, sauf pour l'USM.

Le PS confirme une offensive concertée
Dans un récent entretien accordé au Monde, Elisabeth Guigou (PS), bien qu'ancien Garde des Sceaux et visiblement nostalgique de la cogestion syndicale (donc responsable du désordre), s'en prit à Philippe Courroye, nommé à Nanterre contre l'avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle alla plus loin dans l'outrage à la magistrature debout en dénonçant une "proximité avec le chef de l'Etat".

La ministre en fonction a du recadrer l'ex
"Le parquet enquête, parle et défend les intérêts non de tel ou tel, mais de la société", écrit Michèle Alliot-Marie. "La justice n'appartient ni au gouvernement, ni à une poignée de spécialistes du bruit médiatique", lui rappela-t-elle.
Depuis la révélation des écoutes dans lesquelles Philippe Courroye est cité, la ministre de la Justice s'est d'ailleurs rarement exprimée sur cette affaire. "Au nom de l'indépendance de la justice et afin de garantir au mieux la sérénité des enquêtes, je ne commente ni n'interviens dans les procédures en cours", souligne-t-elle.

L'Union syndicale des magistrats (USM)

Le président actuel de cette union syndicale de magistrats judiciaires est Christophe Regnard. Depuis les dernières élections syndicales de 2008, l'USM est majoritaire avec 63% des voix (contre 70% en 2006) et revendique ¼ des magistrats. Or, si l'USM est réellement moins agressive que le Syndicat de la Magistrature (SM) et FO-Magistrats, contrairement à l'image qu'elle développe depuis, sa régression de plus de quatre points face aux deux autres syndicats, ne laisse d'inquiéter sur la politisation de la justice.
Entre les deux tours de l'élection présidentielle française de 2007, le SM s'était en effet ouvertement impliqué contre le programme de Nicolas Sarkozy. Depuis, pour conserver son avance, l'USM se radicalise dans son sillage.

La justice est-elle neutre et équitable ?

Le Parquet représente les intérêts de la nation et des citoyens: la république l'a institué en contre-poids de la puissance des syndicats. Les démocrates ne peuvent que se féliciter de la grande sagesse des textes de la République.

La Cour européenne valide le statut du procureur en France

Mais R*****s s'en remet à l'USM contre l'avis de l'U.E.

La presse se ligue avec le syndicat contre la Cour Européenne

« La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt qui laisse ouvert le débat sur le statut des procureurs en France, au coeur d'un projet de réforme très critiqué. » (agence R*****s) Un tel charabia autorise toutes les polémiques.
La Cour Européenne n'a pas désapprouvé le système judiciaire français. Du coup, le choeur de l'armée rouge du syndicat des magistrats de gauche et de la presse partisane entonne l'air de la mauvaise foi.

Les faits
Suite à l'arraisonnement en pleine mer, en juin 2002, d'un cargo transportant des dizaines de kilos de cocaïne, Me Patrice Spinosi, avocat des traficants, qui avaient porté plainte contre la France, souleva une polémique sur le statut du procureur français.
Les marins, quatre Roumains et trois Ukrainiens, avaient été placés en garde à vue pendant les 13 jours de leur transport en France, puis mis en examen pour trafic de stupéfiants à leur arrivée à Brest.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné les conditions dans lesquelles l'équipage de ce navire, le «Winner», battant pavillon cambodgien, a été consigné à bord pendant 13 jours, sur ordre du procureur de la République de Brest, après son arraisonnement par un navire militaire français près du Cap-Vert. Selon, «la Cour européenne rappelle clairement que le ministère public, quand il agit comme partie poursuivante, n'est pas susceptible d'être une autorité judiciaire au sens de l'article 5 en général». Le syndicat de magistrats qui milite pour la suppression du Parquet refuse d'en entendre davantage.

Or, la mise en examen a été prononcé par un juge d'instruction de Brest et la régularité de la procédure ne peut être mise en cause, ce que la Cour Européenne se garde de faire. Les juges de Strasbourg, dont la jurisprudence s'impose aux Etats, n'ont pas confirmé la décision de 2008 qui refusait aux procureurs français la qualité de magistrats, en raison de leur dépendance au pouvoir politique.
La contestation
Autrement dit, si en première instance, la Cour a condamné la France pour détention arbitraire, estimant que le procureur qui supervisait l'affaire ne pouvait pas être qualifié d'autorité judiciaire car il lui manquait l'indépendance,
dans l'arrêt rendu lundi, en appel, la Cour n'évoque pas le rôle du procureur. Elle ne retient cette fois que l'application jugée irrégulière d'une convention avec le Cambodge, Etat de pavillon du navire des traficants.

L'USM, mauvaise joueuse

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), est bien obligé de reconnaître que l'arrêt d'appel est fortement en retrait par rapport à celui de 2008. Il peut bien nier qu'il est un feu vert au projet de réforme français, mais ce n'est plus le problème.

L'USM vit comme un désaveu européen son combat syndical contre la réforme du statut du magistrat qui est prévue d'ici 2011. Bien qu'il date de 1958, il prétend qu' "on ne peut pas dire qu'il valide le statut du ministère public à la française", a-t-il considéré.

Rappel

Les procureurs de la République et leurs substituts, de même que les procureurs généraux, leurs substituts respectifs, les avocats généraux, les juges et les auditeurs de justice, font partie du corps de la magistrature du service public. Ils sont donc soumis aux dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Ils représentent les intérêts de l'Etat et du peuple.

Le projet gouvernemental

Il vise en particulier à réaffecter le juge d'instruction, tant décrié depuis l'affaire d'Outreau. Le procureur le remplacerait.
Le ministère de la Justice français estime que ce rôle ne sera pas incompatible avec la réforme, puisque cette dernière maintient le rôle du juge des libertés, chargé des placements en détention provisoire pendant les enquêtes.
Le projet lancé par Nicolas Sarkozy début 2009 est contesté par les partis de gauche, les organisations de magistrats et certaines associations de victimes, mais c'est ainsi que l'opposition conçoit son rôle: dénaturer, contester, bloquer systématiquement. Et faire peur !

Le ministère de la Justice français s'estime conforté

"La Cour, à aucun moment, ne remet en cause le statut du Parquet en France et cela met fin aux interprétations que certains ont voulu donner après le premier arrêt de la Cour, le 10 juillet 2008 ", a souligné Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

La Cour a aussi débouté par 9 voix contre 8 les trafiquants de drogue

Ils estimaient trop long le délai avant leur présentation devant le juge d'instruction et avaient fait appel de la décision prise en première instance. Les juges européens ont considéré que le délai n'avait pas dépassé neuf heures avant l'arrivée du cargo à Brest et la présentation des marins au juge d'instruction, un délai tout à fait acceptable «en présence de circonstances tout à fait exceptionnelles».

Autant d'attendus dont l'agence de presse R*****s ne prend pas la peine d'informer les salles de rédaction et l'opinion.

Les media ne vont pas manquer de noyer le poisson... Ils ont déjà commencé à dissimuler.

Clearstream: Gergorin et Lahoud envoient Villepin en appel

Villepin accuse Sarkozy
L'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a été dans un premier temps blanchi de tous les chefs d'accusation par le tribunal correctionnel de Paris. Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin sont en revanche condamnés respectivement de 18 et 15 mois ferme, et Florian Bourges avec sursis. Quant à Denis Robert est relaxé: il est journaliste.
Le président de la République, dont le nom apparaissait dans les listings truqués de l'affaire Clearstream, avait été soupçonné et finalement mis hors de cause. A l'annonce de la relaxe de D. de Villepin, il a fait savoir qu'il ne fait pas appel: Nicolas Sarkozy "prend acte" de la décision du tribunal.

Des appels indépendants de l'Elysée

Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, considérés respectivement comme la tête de la manipulation Clearstream et la petite main qui l’a facilitée, ont immédiatement fait appel de leur condamnation. Le parquet a en effet interjeté contre eux un « appel incident », ce qui permettra à la juridiction d’appel d’alourdir éventuellement les peines prononcées en première instance.
« Il faut que la cour d’appel ait tous les éléments. (…) Fin 2010 ou début 2011, on pourrait avoir un second procès », a souligné Jean-Claude Marin, qui avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien Premier ministre pour « complicité de dénonciation calomnieuse ».

Vendredi matin sur Europe 1, le procureur de la République de Paris, a annoncé, à son tour, sa décision de faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin. Le ministère public disposait en effet d’un délai de dix jours pour formaliser ou non son appel du jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

La polémique politicienne

Ce choix serait « politique », selon l’ancien Premier ministre qui affirme tenir d'un fonctionnaire de l'Elysée l'information de pressions du président. Par sympathie, le PS emboite le pas de D. de Villepin: selon les socialistes, le procureur aurait reçu l'ordre de faire appel.

=> Déjugé, le procureur fait logiquement appel

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, n'apprécie pas que le tribunal ne l'ait pas suivi dans son réquisitoire. Sauf pour l'intéressé, l'opposition de gauche et la presse engagée, ill n'est donc pas surprenant qu'il fasse appel. « De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin », a déclaré Jean-Claude Marin. Avant l’ouverture du procès, le représentant de l’accusation avait stigmatisé le rôle de l’ancien Premier ministre dans l’affaire Clearstream. Celle-ci porte sur la falsification de fichiers de la chambre de compensation luxembourgeoise visant à imputer des comptes occultes à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Vendredi matin, le haut magistrat a logiquement considéré que le tribunal n’avait « pas tiré toutes les conséquences de ce qu’il a entendu. Tout n’a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité ». Répondant par avance aux critiques des avocats de M. de Villepin, Jean-Claude Marin a confirmé son indépendance vis-à-vis du chef de l’Etat, partie civile dans cette affaire. « Je n’ai pas besoin de recevoir d’instructions de quiconque pour faire appel. »

L'avocat de la défense
« Il n’est pas imaginable dans une affaire où le président de la République est partie civile, où le garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) est un des témoins majeurs du dossier, que le procureur agisse de son initiative sans en référer à sa hiérarchie constitutionnelle », a expliqué à France-Soir Me Olivier Metzner, l’un des avocats de l’ancien Premier ministre, dénonçant un « acharnement inouï » du chef de l’Etat.
« Le tribunal a répondu à l’argumentaire du ministère public dans son jugement », a par ailleurs souligné l’avocat, relevant que les propos du haut magistrat s’apparentent à « un sentiment de mépris à l’égard d’une juridiction, elle, indépendante ».

L'avocat de Nicolas Sarkozy
« Vous avez, et c’est ma conviction, le sentiment que dans cette affaire le ou les commanditaires n’ont pas été condamnés », a déclaré jeudi soir sur RTL Me Thierry Herzog le conseil de Nicolas Sarkozy,qui n'est plus partie civile. Il a aussi estimé que ce jugement n’était que « la vérité judiciaire rendue par le tribunal et en première instance ». Le chef de l’Etat, qui ne pouvait faire appel que sur les intérêts civils, ne sera pas représenté en appel.

=> Villepin et la gauche en stéréo

Chirac, alors président en exercice, fut aussi accusé et blanchi

=> Le général Philippe Rondo, lors de sa longue audition devant le tribunal correctionnel de Paris début octobre 2009, s’était dit « persuadé » qu’une enquête avait été « commandée par le chef de l’Etat », sinon il ne serait pas intervenu.
Le militaire et Jean-Louis Gergorin affirmèrent que, au cours de la réunion du 9 janvier 2004 où sont évoqués les listings, Dominique de Villepin se prévalut d’instructions présidentielles pour demander des investigations. Ce que Jacques Chirac démentit, dès le 22 juin 2007, dans un courrier adressé aux magistrats instructeurs : il ne fut pas exigé d’enquête sur les personnalités mises en cause dans l’affaire Clearstream, et il rappela qu’il ne témoignerait pas sur des faits accomplis durant son mandat.
Ph. Rondot précisa avoir prévenu le général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major particulier du Président, le 21 juillet 2004, des risques encourus par M. Chirac : « L’enjeu, c’est que le président de la République soit montré du doigt, toujours en référence à la réunion du 9 janvier. »

=> Le ministère de la Justice aurait-il donné des ordres ?

C'est la thèse de Dominique de Villepin
Sur le plateau de RMC, à l'annonce de l'appel du Parquet, l'ancien chef du gouvernement a accusé d'emblée le chef de l'État de "poursuivre son acharnement". "Je connais bien Jean-Claude Marin pour savoir que ce n'est pas sa décision. Il décide, dit-il, de faire appel, mais c'est une décision de Nicolas Sarkozy", affirma Dominique de Villepin. Il accuse nommément: "Nicolas Sarkozy a menti dans ce dossier, les éléments sont là, il a menti sur la date à laquelle il a été informé de ces opérations." Le chef de l'État "a poussé, lors du procès, dans la bouche de son avocat, tellement loin qu'il a été amené à utiliser des documents à qui il a donné une interprétation fausse", soutient Villepin. Sarkozy "a été amené à s'appuyer sur l'un de ceux qui ont été reconnus coupables en donnant du crédit à la thèse défendue par Imad Lahoud", selon laquelle l'informaticien connaissait bien l'ancien Premier ministre.

L'opposition abonde dans le sens de Villepin
Le PS est-il animé par un souci de justice ou une volonté de polémique?
En l'occurence, la socialiste Elizabeth Guigou n'a d'ailleurs pas jugé opportun de faire un coup médiatique en boycottant la presse. L'ex-Garde des Sceaux de Lionel Jospin (1997-2000) déclare ne pas concevoir que le procureur Marin ait pu faire appel sans avoir au préalable pris l'avis de sa hiérarchie. On notera la différence entre « prendre l'avis » d'en bas et « recevoir des ordres » d'en-haut… Plus grave est son insulte aux procureurs, qu'elle accuse d'être de simples courroies de transmission du ministre de la Justice. Ils défendent les intérêts de l'Etat et les confondre avec ceux de l'exécutif est réducteur et infamant.

-> Babette Guigou nous explique-t-elle aujourd'hui que dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris au temps de J. Chirac, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, était aux ordres de la Garde des Sceaux Guigou ?
-> Babette Guigou reconnaît-elle avoir tiré les ficelles, lorsqu'en 1998, Alain Juppé fut mis en examen pour des faits commis en tant que secrétaire général du RPR ? Le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, était-il à sa botte ?
-> Babette était-elle en guerre en 1999, lorsque Jean Tiberi fut mis en examen pour « complicité de trafic d'influence » dans l'affaire de l'OPAC ? Depuis, le juge Halphen s'est engagé en politique... Il a soutenu la candidature présidentielle de Jean-Pierre Chevènement, a ensuite été candidat du Pôle républicain dans l'Essonne aux élections législatives de 2002 et a enfin (?) adhéré au Mouvement de l'Utopie Concrète de Roland Castro. Si les juges sont plus indépendants de l'exécutif que les procureurs, sont-ils pour autant neutres et apolitiques, libres de toute idéologie ?
-> Est-ce enfin à la demande du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président François Mitterrand, que le juge Eric Halphen fut dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire des HLM de Paris ? Cette Garde des Sceaux socialiste met-elle aussi en doute l'intégrité du CSM ?

Autre chose ? L'engagement politique des magistrats syndiqués

Le parti-pris du Syndicat de la magistrature (SM)
Ce syndicat est politiquement ancré à gauche, comme le démontra sa prise de position dans l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007. Le SM tenta de faire pression sur les consciences, se déclarant inquiet du programme de Nicolas Sarkozy.
Aujourd'hui, une fois de plus, le SM (28 % des suffrages aux élections professionnelles) milite contre le droit du procureur Marin de faire appel: "Je ne peux pas imaginer qu'on n'ait pas parlé en haut lieu de l'éventualité d'un appel", a de son côté insinué l'imaginative Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).
Mobilisé en renfort, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, n'a pas contredit sa présidente. Bien qu'il admette ne pas en savoir plus que nous, il va plus à fond dans l'expression d'un simple sentiment personnel: "Je ne sais pas si M. Marin a reçu des instructions, mais je constate que ça permet à M. Sarkozy de se montrer magnanime en disant je ne fais pas appel, et d'obtenir la poursuite de cette procédure contre son adversaire politique"... Un mandat syndical autorise-t-il un magistrat à bafouer la présomption d'innocence ainsi qu'à condamner sur la place publique un citoyen qui n'est pas mis en examen ?

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, 63 % des voix, reste davantage dans les limites de l'obligation de réserve qui devrait s'appliquer aux magistrats, qu'ils soient représentants syndicaux, ou non.
"Ce qui me gêne, encore une fois, c'est que comme d'habitude, les suspicions sont généralisées sur les décisions prises par le parquet, parce qu'il est dépendant du pouvoir politique." "C'est navrant, parce que c'est l'image de la justice qui en est éclaboussée. »

Au dessus de la mêlée, Michèle Alliot-Marie
Alors ministre de la Défense de Jacques Chirac, avait également soutenu n’avoir « jamais attaché la moindre crédibilité aux soi-disant instructions du Président » et encore moins évoqué le dossier avec lui.
Les polémistes peuvent-ils soutenir que la chiraquienne Michèle Alliot-Marie, qui fut ministre de la Défense (2002-2007) de Jacques Chirac, puis de l'Intérieur (2007-2009) dans les gouvernements Raffarin et...Villepin, a pu transmettre les ordres de l'Elysée au procureur Marin, en tant que Garde des Sceaux (juin 2009) du gouvernement Fillon de Nicolas Sarkozy ?

Dominique de Villepin, qui s’était réclamé d’une autorité supérieure, en l’occurrence celle du président de la République, Jacques Chirac, chef des Armées, pour s’assurer de l’exécution par le général Rondot de ses propres instructions, aura l'occasion de démontrer qu'il est cette fois victime de Sarkozy, successeur de Chirac.

Au final, les Français retiendront que la sérénité et l'impartialité des jugements est une illusion et que les magistrats du parquet ne seraient pas capables de prendre leurs responsabilités, selon la Garde des Sceaux socialiste. Ils ne sont pas syndiqués, à la différence des juges, et la sémillante Guigou peut s'en payer à coeur joie, ce qui, au premier coup d'oeil, ne semble pas, il est vrai, dans sa nature.

=> Elizabeth Guigou a-t-elle, en qualité de Garde des Sceaux, fait usage des procédés qu'elle impute aux autres ?

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