"Journée morte" dans la justice: magistrats et avocats en grève contre la réforme Macron

Avocats et magistrats mobilisés ce vendredi 30 mars pour une nouvelle journée de grève 

Après celle du 21 mars, ils protestent contre la réforme de la justice

A Evry

Les propositions de leur collègue Belloubet bafouent les droits de la défense, selon eux. Les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés le vendredi 30 mars pour une nouvelle journée  "justice morte" : audiences renvoyées et rassemblements dans les juridictions à travers la France.  

Réforme de la procédure pénale, de la procédure civile, numérisation de la justice, réforme des peines et de l'organisation territoriale sont mis en question: prévu pour être examiné en Conseil des ministres le 18 avril, le projet de loi de programmation de la justice devrait pourrait être soumis avant l'été au Parlement. 

Ce projet annonce "sans surprise la mort de la justice, au terme d'une longue maladie"

Professionnels de la justice en grève,
rassemblés à Versailles, le 30 mars 2018

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, qu'on dit modérée), le Syndicat de la magistrature (SM, souvent qualifié de "juges rouges"), le Syndicat des avocats de France (SAF), ainsi que la CGT Chancelleries et services judiciaires et d'autres syndicats dénoncent le projet de loi. La plupart des rassemblements ont eu lieu en milieu de journée. 

Rien qu'à la cour d’Appel de Versailles, qui œuvre sur 4 départements et où "on ne compte qu’un magistrat pour 11.500 habitants", selon Sylvie Borrel, déléguée régional du Syndicat de la Magistrature [SM, marqué à l'extrême gauche et dont serait proche le juge Tournaire], il manquerait déjà "100 magistrats et 100 fonctionnaires de greffe".

Les organisations mobilisées ont dressé une liste de leurs principaux griefs contre cette réforme: "Suppression des 307 tribunaux d'instance et de la fonction spécialisée de juge d'instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil". 

Michel Besseau, représentant CFDT au comité technique ministériel, s’inquiète du regroupement des activités des tribunaux d’instance au TGI. "Tout est fait pour qu’à terme, comme pour les petites lignes SNCF, nos territoires deviennent des déserts judiciaires. On coupe toute une partie de la population de la justice. Si les plus modestes ont l’aide juridictionnelle, ce n’est pas le cas de quelqu’un qui vit seul avec un SMIC. Il n’aura pas d’autre choix que de faire 80 km par le Oui Bus pour aller au tribunal. Et s’il n’a pas accès au juge, je ne réponds de rien sur la façon dont il entendra obtenir justice."

Ils dénoncent aussi les dommages collatéraux : une "régression des droits de la défense, (un) recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques, (une) suppression larvée du juge d'instruction et du juge de l'application des peines (JAP), (une) réduction de la collégialité". 

"Le projet du gouvernement a le mérite de la cohérence: racler, réduire, supprimer, sacrifier tout ce qui peut l'être, au détriment de la qualité, pour que les jugements - ou leurs ersatz - sortent le plus vite possible, à moindre coût et que les personnels ne soient plus que des pions à déplacer", préviennent-ils.

L'ensemble du monde de la justice est entré en rébellion

Les avocats étaient déjà mobilisés contre la réforme le 21 mars, à l'appel notamment du Conseil national des barreaux, dont les élections de 2017 sont entachées d'un certain nombre de polémiques relatives à leur transparence. La mobilisation 164 barreaux locaux avait été importante et de nombreuses audiences perturbées.

En réponse à la réforme voulue par le gouvernement, les avocats en grève ont décidé une journée de "justice morte", avec blocage des prisons : des avocats se sont rassemblés pour dénoncer des conditions de détention "intolérables".

"La cour d’Appel de Versailles compte 6 postes de juge d’application des peines, alors qu’il en faudrait 7, et seulement trois sont pourvus", indique un magistrat. Résultat, "à [la prison de] Bois-d’Arcy, par exemple, faute de moyens, seulement la moitié des dossiers déposés par les détenus est traitée".

Une deuxième journée "justice morte",

avec un rassemblement national à Paris, est déjà annoncée pour le 11 avril. 

Ne supportant pas d’être taxés d’immobilisme, les avocats répètent qu’ils ne "sont pas contre toute réforme". "Mais on ne comprend pas qu’une telle décision soit prise sans concertation avec les gens de terrain qui connaissent le sujet", martèlent-ils.

 

Livre noir : des procureurs dénoncent une "clochardisation" de la justice

Ils s'étaient tus sous Taubira et Urvoas, mais ils redonnent de la voix sous Macron 

Le Parquet milite pour son émancipation du gouvernement

Et ils interprètent pareillement les textes

Sans arrière-pensée politique, probablement, les procureurs reprennent la lutte. Dans un "livre noir du ministère public"dévoilé ce mardi, cahier de doléances et de propositions, ils dénoncent à nouveau la misère de leurs moyens humains : en France, les membres du Parquet sont quatre fois inférieurs à la moyenne européenne, pour des missions deux fois supérieures en nombre : engorgement garanti, d'autant que, sous Hollande, des effectifs importants ont été mobilisés pour harceler les ténors de l'opposition pendant cinq années.  

Ils pointent aussi la pauvreté ou l'obsolescence de leurs moyens matériels et donc un "retard incompréhensible de la justice en matière informatique".

Hollande sorti, notre justice serait digne d'un pays du tiers monde, "sinistrée, clochardisée".

A en croire ces procureurs, la problématique n'est pas que budgétaire ou corporatiste, quoique l'Allemagne consacre deux fois plus d'argent (par habitant) que la France au fonctionnement de son système judiciaire. La crise judiciaire serait aussi liée à une "hyper-inflation normative, législative ou jurisprudentielle". Depuis un quart de siècle, le code de procédure pénale a en effet triplé de volume, passant de 849 à 2.791 pages), tandis que les directives des ministres successifs de la Justice adressées aux parquets ont été multipliées par cinq, soit une centaine par an. 

En cause également, un Parlement populiste empilant les lois au moindre fait divers, "sans la moindre attention pour leur condition concrète de mise en oeuvre et de coût sur le terrain." 

Et ce n'est pas tout. Partisans de peines alternatives à l'emprisonnement, ils dénoncent la "pénalisation à outrance de nombreux comportements, solution commode à l'incapacité des administrations publiques à faire respecter les normes", contribuant à engorger un peu plus les tribunaux.

Les ministres Taubira et Urvoas ont caché la poussière sous le tapis

"Malgré une volonté de bien faire, chacun est navré de ne pouvoir traiter chaque affaire particulière avec le soin qu'elle mériterait," gémissent certains procureurs. En 2015, les magistrats du Parquet ont eu à traiter plus de 4,2 millions d'affaires (dont seulement un tiers finiront un jour devant un tribunal). Dans certains tribunaux, un seul procureur a en charge plus de 1.000 dossiers –impossible à traiter correctement, selon eux, sauf à gagner du temps en glissant la poussière sous le tapis, au désespoir ou à l'exaspération des justiciables. Libérer des personnels attachés à tracasser les membres de l'opposition simplement présumés coupables de toutes les turpitudes depuis des années contenterait ces procureurs exemplaires désireux de satisfaire le justiciable, mais ce serait aussi les priver d'une jouissance politicienne personnelle, si malveillante soit elle. 

Charles et Marie, les enfants Fillon, viennent d'être placés sous le statut de témoin assisté dans lequel l’ex-candidat de la droite à la présidentielle a été mis en examen. ils sont ressortis de leur audition avec ce statut intermédiaire, a affirmé mardi 4 juillet une source proche du dossier. Les magistrats ont considéré qu’il n’existe finalement pas à ce stade d’ "indices graves ou concordants" justifiant leur mise en examen. Que d'effectifs, de temps et d'argent gaspillés.

Ce coup de gueule des procureurs n'élude pas la question de l'indépendance du Parquet.

Placé sous la tutelle du Garde des Sceaux, au risque de voir la France se faire régulièrement critiquer par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ils se disent néanmoins "libres et indépendants", alors que chacun sait que les parquets doivent faire remonter les informations jusqu'au ministère, lequel se défend d'exercer des pressions sur ses procureurs. 

Le "livre noir" de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) ne s'attarde pas sur ce serpent de mer, ou avec une pudeur de pucelle. Pointant l'absence de "majorité qualifiée pour une réforme", tout en estimant qu'elle "semble voir le jour" après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence, il prône une "solution médiane", à défaut d'un grand soir constitutionnel : aligner le régime de nomination et la procédure disciplinaire des membres du Parquet sur celui des magistrats du siège. 

En résumé, confier les clés de la maison au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont l'avis n'est que consultatif s'agissant des parquetiers, le dernier mot revenant au final au ministère de la Justice : une cogestion, ministère-syndicats. Et de suggérer d'ajouter benoîtement le terme "avis conforme" dans les statuts du CSM.

Une question de constitutionnalité met la pression sur Macron

Promis par François Bayrou et Emmanuel Macron sans véritable engagement formel, c'est l'Union syndicale des magistrats qui tente d'avancer les horloges du grand soir en lieu et place de leur maître. Regroupant magistrats du siège comme du Parquet, l'USM - plus modéré que le Syndicat de la Magistrature (SM), mais seulement par comparaison - a déposé début juin une très pertinente question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat : "L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 est-il contraire à l'article 64 de la Constitution, ainsi qu'au principe de séparation des pouvoirs affirmé par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ?"

L'article 5 en question établit que "les magistrats du Parquet sont placés sous la direction et l'autorité du Garde des Sceaux". Depuis, la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel a eu l'occasion de proclamer "l'indépendance de l'autorité judiciaire, à laquelle appartiennent les magistrats du Parquet." Le basculement est prêt.

Saisi en référé de la QPC de l'USM, le Conseil d'Etat vient de renvoyer l'affaire au fond, pour un jugement à l'automne. 

"Il a botté en touche", grince un responsable syndical qui, en d'autres circonstances, justifierait les lenteurs de la justice par les nécessités de réflexion et de sérénité. Désormais, si le président Macron ne passe pas volontairement à l'acte à la rentrée, la justice administrative pourrait bientôt l'y contraindre… Liberté lui est laissée de choisir son calendrier.

Présidentielle - Manifestation «Premier tour social»: violences et gaz lacrymogènes avant le premier tour

Des manifestants affrontent la police à Paris avant le premier tour de la présidentielle

A Paris, des syndicats et collectifs appellent à un '1er tour social'

Une soixantaine de syndicats, fédérations et collectifs a invité les Parisiens à manifester ce samedi, à 14 heures, à la veille du premier tour de la présidentielle, pour replacer, disent-ils, l'agenda social au coeur de la campagne électorale.

"Soyons toutes et tous au rendez-vous avec notre avenir, celui de nos enfants, de nos petits-enfants, reprenons ce qui nous appartient, ne laissons pas notre devenir entre les mains d'une poignée qui décide depuis trop longtemps sans et contre nous." C'est ainsi que débute l'appel au "1er tour social" lancé sur un site de pétitions par une soixantaine de syndicats d'entreprises, structures départementales, fédérations et collectifs dont CGT Goodyear, CGT Info'Com, SUD Commerces, SUD Education, SUD PTT, Droit au logement ou 'Justice pour Théo'. 

Cette initiative (démocratique?) était destinée à montrer que "c'est à la rue d'imposer son programme", quelle que soit l'issue du scrutin.

"Nous Salariés du privé comme du public, chômeurs, précaires, étudiants, toute la jeunesse, retraités, smicards, qui survivons avec le RSA. Habitants de villes, des villages et des banlieues... Qui votons avec ou sans conviction, la large majorité des abstentionnistes convaincus... Qui subissons le racisme, le sexisme, l'exclusion sous toutes ses formes, les licenciements, la justice des puissants, les violences répressives... Syndicalistes, militants poursuivis et condamnés, sans-papiers et migrants, tous les opposants à la loi travail... Nous appelons la rue, vous toutes et tous, à se mobiliser, créer et être acteur d'un événement inédit... Imposons nos choix, crions haut et fort que nous comptons, que nous décidons, que nous serons une force incontournable du premier tour social."

Des organisateurs débordés par des "casseurs" "en marge" d'un "rassemblement pacifique" ?

Les activistes rassemblés place de la République devait défiler et manifester ensuite jusqu'à Bastille. "La préfecture nous a donné l'autorisation de manifester», a déclaré Gaël Quirante, de Sud Poste 92, syndicat révolutionnaire. Cette provocation à la veille d'un premier tour de présidentielle vise à "dire avec force que, quel que soit le résultat de la présidentielle, c'est à la rue d'imposer son programme social", a-t-il expliqué.

Le mouvement n'est pas soutenu par les organisations au niveau national. 

Il est né de la mobilisation contre la loi travail et "vient de la base", a insisté Laurent Degousée, co-délégué de Sud Commerce. "Certains disent qu'ils préparent le troisième tour social: eh bien prenons un peu d'avance!", commente-t-il, précisant que le mouvement ne prendrait parti pour aucun candidat: "c'est un message à la population, à ceux qui se battent, pour dire qu'il n'y a que la mobilisation sociale qui puisse renverser le cours des choses". Vendredi après-midi, cet appel à la mobilisation avait recueilli près de 1000 signatures sur le site de pétitions. Mélenchon se sentait le vent en poupe.

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laurent degousée @laurentdegousee

C'est demain #PremierTourSocial : http://youtu.be/w3QqGoeQVbM 

08:58 - 21 Apr 2017

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La CNT @syndicat_CNT

 Le #22avril pour le #PremierTourSocial #1erTourSocialhttp://www.cnt-f.org/urp/agenda-cnt/1er-tour-social-22-avril …

18:04 - 20 Apr 2017

Le rassemblement a viré à l'affrontement à Paris

Autorisé vendredi par le Préfet malgré un contexte particulièrement tendu en raison de la menace terroriste et de possibles violences redoutées par la police, alors qu'un policier  venait d'être abattu par un islamiste sur les Champs-Elysées, la veille, ce rassemblement à haut risque organisé  - en période d'état d'urgence - par des syndicats et des étudiants a dégénéré, à la veille du premier tour du scrutin. Corvéables à merci, les policiers n'avaient-ils pas mieux à faire ?

Ils ont scandé des slogans comme "Grève générale dans tous les pays, en Guyane comme à Paris !", aux sons mêlés d'une fanfare, de tam-tams et de sonos diffusant "Antisocial" du groupe Trust ou la musique du film de François Ruffin "Merci patron !".

Rassemblant environ 2.000 gauchistes anti-démocrates, selon les organisateurs, la manifestation "Premier tour social" de ce samedi 22 avril  a viré à l'affrontement en cours d'après-midi. Les forces de l'ordre, déployées en nombre, ont été prises pour cible par ces militants d'extrême gauche, pour la plupart cagoulés, qui les ont ciblées avec des projectiles, notamment des fumigènes et des bouteilles.

La police a dû répliquer en envoyant du gaz lacrymogène pour disperser les activistes.  

Des tags anarchistes 
Sur des abris bus et des façades vandalisés, on pouvait y lire "Le pavé comme seul bulletin de vote", ou encore "La police assassine". 
 
La liste des organisations -syndicats et étudiants- appelant à manifester le 22 avril 2017 est la suivante:

Syndicats : 

Commerces : CGT Simply Market Amiens, Fédération Sud Commerces, Collectif Salarié.e.s des Champs Elysées 

Education : CGT Education 93, Emancipation tendance Intersyndicale, SNUEP-FSU (syndicat de l'enseignement professionnel de la FSU), Fédération des travailleurs de l'enseignement de la CNT, Fédération Sud Éducation, Solidaires Etudiant-e-s SPC, Solidaires étudiants Paris 3, Solidaires étudiant.e.s Sciences Po Paris, Sud Education Alsace, Sud Education 27, Sud Education 76, Sud Education 91, Sud Education 92, Sud Education 95, Touche pas ma ZEP, UNEF Nanterre, UNEF Montrouge. 

Energie : CGT Energie 75 

Fonctions d'Etat : CGT Agri, CGT Préfecture de police de Paris, Union des Syndicats des Personnels Administratifs et Techniques du Ministère de l'Intérieur-CGT (USPATMI-CGT) 

Fonctions territoriales : CGT FTDNEEA (Syndicat CGT Filière Traitement des Déchets Nettoiement Eau Egouts Assainissement), US CGT Services publics parisiens, 

Industries : CGT Goodyear, Comité de soutien de Goodyear Limoges, Comité de soutien de Goodyear Mulhouse, USTM-CGT 87 

Information-Communication-Culture : Info'Com-CGT, SIP-CGT, CGT Elior Musée Intérim : CGT Cordistes, La Poste : Fédération Sud PTT, Sud Poste 13, Sud Poste 66, Sud Poste 91, Sud Poste 92, Sud Poste 95, Sud PTT Eragny, Sud PTT La Réunion, 

Privés d'emploi et précaires : Comité national des travailleurs privés d'emploi et précaires CGT 

Santé : CGT CHRU de Lille, CGT Hôpital de Blois, CGT Hôpital de Tours, CGT Hôpital de Wattrelos, Fédération Sud Santé Sociaux, SMICT CGT CHRU de Lille, USD CGT Santé Nord 

Transports : Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), SUD-Rail de Paris Saint-Lazare, SUD Rail Alsace 

Organisations territoriales : CNT-région parisienne, Solidaires 92, UD CGT du Nord, CNT Lille, CNT Villefranche Beaujolais Val de Saône 69, UL CGT Armentières, UL CGT de Nancy, UL CGT de Nanterre 

Confédérations : CNT 

Collectifs et associations : 

Collectifs demandant justice : Comité de soutien Paris 3 "Justice pour Théo et tous les autres", Collectif "Urgence notre police assassine" 

Associations : Compagnie Jolie Môme, Droit au logement (DAL), Droits devant, Galeano (Blois), Images Contemporaines, Collectif Féministes Révolutionnaires, Collectif anti-Linky, Mulêketu, SCALP Ile de France 

Media : Bellacio,... et le mouvement "La Picardie debout" du journaliste François Ruffin, à l'initiative de Nuit debout.

Les manifestants ont prévenu qu'il "faudra faire avec la rue" quel que soit le candidat qui sortira des urnes le 7 mai... 

"Souvent après des élections, il y a un troisième tour social. Nous, on dit que quel que soit le candidat élu dans 15 jours, on compte faire valoir nos revendications sociales", explique Laurence Karsznia, de la CGT Info Com, soulignant la "convergence d'une énergie revendicative née avec la loi travail, pour dire qu'il faudra faire avec la rue".

Mickaël Wamen, ci-contre, de la CGT Goodyear, a estimé que "le 15 septembre, on a eu un goût d'inachevé" après la dernière manifestation contre la loi travail, qui avait mobilisé la rue pendant des mois. "Depuis janvier, on a recensé 250 mouvements sociaux par jour mais ils sont tous dispersés", a expliqué le syndicaliste, affirmant que la manifestation de samedi est "une première étape".

"On a la rage qu'après le 15 septembre, il n'y ait plus rien eu ! ", a lancé Gaël Quirante, de SUD Poste 92, lors d'une prise de parole devant la foule. "On veut dire avec force que, quel que soit le résultat de l'élection, c'est à la rue d'imposer son programme social. Tout dans ce pays a été obtenu par la mobilisation: 1936, mai 68, n'étaient dans aucun programme".

Les organisateurs se sont donné rendez-vous le 1er mai.

Corruption: ingérence d'ONGI militante pour défendre l'indéfendable bilan de Hollande

Dans un article de propagande non signé, Le Parisien exploite une analyse de 2015, un sondage d'août 2016 et une campagne d'octobre...

"L'affaire Cahuzac a servi d'électrochoc en matière de transparence de la vie publique", assure Le Parisien.

"Un vrai changement et un bon bilan" (sic). L'organisation non gouvernementale (ONGI) Transparency International lutte depuis... 2015 contre la corruption des gouvernements et dresse un bilan positif de l'action du président de la République, François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption, rapporte ce lundi franceinfo, chaîne d'info d'Etat qui titre "L'association de lutte contre la corruption Transparency France tire un bilan positif du quinquennat" en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. 

Déguisée par la chaîne de service public en "organisation de la société civile", cette ONG publie ce bilan le lundi 19 décembre un bilan du quinquennat de François Hollande et s'autorise onze recommandations aux candidats à la prochaine élection présidentielle. Ingérence d'une organisation supranationale, donc illégitime.

L'ONU donne d'ailleurs des ONG une définition floue: "un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l'échelon [...] international"...

Dans les "comités Théodule" mis en place par le gouvernement, l'ONGI voit "un changement de culture". Juge international du fonctionnement démocratique des institutions nationales, bien que ses membres ne soient ni élus, ni certifiés, elle se félicite également de la loi Sapin II qui lui donne de l'importance en offrant une protection aux lanceurs d'alerte internationalistes et introduit des mesures anti-corruption en entreprise. La limitation du cumul des mandats est également saluée. 

Onze recommandations pour un bilan pourtant positif

A toute chose malheur est bon en Socialie où on n'attend plus la mort pour dresser les panégyriques. "Le déclencheur est l'affaire Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au Budget condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale." Après qu'elle a éclaté début 2013, une haute autorité pour la transparence de la vie publique et un parquet national financier dédiés à la fraude fiscale sont créés en mars 2014. Aussitôt, Les Echos du 4 mai 2015 fait état d'un nombre total de dossiers traités en un an (dossiers en cours, clôturés et demandes d’entraide) s'élevant à 475. Plusieurs dossiers étaient alors fixés et devaient être jugés en 2015, mais rien n'a filtré dans la presse des suites judiciaires. 

Or, saisi par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de mesures transitoires menaçait les enquête en cours. Lors de son examen de la loi Sapin 2 relative à la transparence de la vie financière et à la lutte contre le corruption, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 23 qui donne plein pouvoir au Parquet national financier pour enquêter sur les fraudes fiscales aggravées en bande organisée.

Des recommandations de l'étranger pour la présidentielle nationale

Cependant, l'organisation internationale non gouvernementale (OING) Transparency international crée la suspicion sur des pratiques floues du lobbying en France et sur l'opacité entourant la fabrication de la loi et l'utilisation des indemnités de mandat. 

Au risque d'être accusée d'anti-parlementarisme, l'ONGI rappelle que, selon un sondage Harris-Interactive d'octobre 2016, plus de la moitié des Français (54%) estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir sont corrompues. Au premier rang figureraient les parlementaires français et les députés européens, suivi du pouvoir exécutif. 

"Il faut des réformes importantes sur la probité des candidats [à la présidentielle !], en exigeant un casier vierge pour tout candidat à une élection au suffrage universel", déclare, sur franceinfo, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer à Transparency International France. "Il s’agit vraiment de restaurer la confiance grâce à une démarche proactive de transparence”.

VOIR et ENTENDRE  la parole de l' "association" [sic] porteuse de l'idée de déficit démocratique et de crise de représentation : 

L'hostilité de cette ONGI envers le parlementarisme rappelle le boulangisme à droite, mais aussi, en l'occurrence, le positionnement de Lénine, dirigeant du premier régime communiste de l'Histoire, en Union soviétique.

Ce type de discours de l'ONGI inspire donc la crainte du populisme qui fait appel aux intérêts du peuple en les flattant et prône son interventionnisme en le dressant contre de "l'élite", les élus et les candidats à la représentation populaire (77% des parlementaires nationaux sont perçus comme corrompus contre 76% pour les députés européens et 72% pour le pouvoir exécutif national), la banque et les entrepreneurs, mais aussi les syndicats et la presse, également visés par le sondage.

Ainsi, l'ONGI milite-t-elle en faveur d'une démocratie citoyenne, ce qui implique une expertise des citoyens comme contrôleurs des décideurs publics qui n'auraient plus la confiance, avec publication de données et d'information auprès du grand public.

Sur le principe du "tous pourris"

Au total, l'ONG dresse une liste de 11 recommandations à destination des candidats à la prochaine élection présidentielle : publier les dépenses des parlementaires et des partis (en période d'élection présidentielle pour ces derniers), renforcer le non-cumul des mandats, renforcer l'indépendance de la justice, donner un droit de pétition nationale permettant aux citoyens d'inscrire des questions à l'ordre du jour du parlement...

Les 11 recommandations aux candidats à l’élection présidentielle 2017

Une mise sous surveillance a priori

FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

Pour lutter contre la corruption, 41% des français jugent très efficaces un encadrement plus strict du financement de la vie politique 

Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM)

Prévoir la publication et le contrôle chaque mois des dépenses des candidats et des partis politiques en période d′élection présidentielle.

INTÉGRITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS

Interrogés sur la première mesure à prendre pour lutter contre la corruption, 9 français sur 10 répondent spontanément [sic] et citent l’inéligibilité des personnes condamnées

Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel

Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination.

RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE

1 français sur 2 (en vcances) juge la limitation du cumul des mandats des responsables politiques "très efficace"pour lutter contre la corruption, bien qu'elle soit peu appliquée: les sondés savent-ils que Jean-Yves Le Drian, un intime du président Hollande, est ministre en exercice et président de la Région Bretagne ?

Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local

Limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à 3 mandats successifs.

ENCADREMENT DU LOBBYING

Pour lutter contre la corruption, 42% des Français jugent très efficaces un encadrement plus strict des lobbys.

S′assurer de l′inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

Plus d’1 français sur 3 estime qu’il faut garantir l’indépendance de la Justice pour lutter efficacement contre la corruption.

Assurer l′indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif.

PARTICIPATION CITOYENNE

50% des 18-24 ans pensent qu’une plus grande participation des citoyens aux décisions publiques rendrait la vie politique plus transparente.

Instaurer un droit de pétition national(e) pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires

Promouvoir la consultation en ligne des citoyens et des parties prenantes sur les projets et propositions de loi préalablement à leur examen par le Parlement.

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES

74% des français estiment efficace la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption dans les collectivités.

Inciter les grandes collectivités locales à mettre en place un plan de prévention de la corruption.

Et des réseaux sociaux livrés aux... citoyens, on sait ce que ça donne !