Quatre syndicats dénoncent les pressions du ministère du Travail et la mise à pied d'un inspecteur du travail
Une inspectrice du travail a été dissuadée d'exercer un référé contre une association d'aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés
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| Quelle protection pour les aides à domicile et les personnes fragiles ? |
Lors d'une conférence de presse téléphonique jeudi, les syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d'inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d'entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.
Selon eux, la direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises et les subordonne à l'autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus.
Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l'activité d'inspection.
"La crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave," estime Pierre Mériaux (FSU). Les 2.000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d'entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8.000 salariés, souligne-t-il.
"Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du Travail organise la paralysie et le court-circuitage de l'inspection du travail et l'empêche d'exercer ses missions en violation" des règles de l'OIT, indiquent les syndicats.
Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d'exercer un référé à l'encontre d'une association d'aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque, etc.). Le tribunal lui a donné raison la semaine dernière, "contre l'avis de sa hiérarchie" qui est allée jusqu'à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats.
Mise à pied d'un inspecteur du travail
Dans la Marne, l'inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire.
Il est sanctionné pour avoir engagé une procédure de référé à l'encontre d'une structure d'aide à domicile, "important pourvoyeur d'emplois à Reims".
Il est sanctionné pour avoir engagé une procédure de référé à l'encontre d'une structure d'aide à domicile, "important pourvoyeur d'emplois à Reims".
Il lui est notamment reproché "d'avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur," explique la CGT.
Depuis le début de la crise sanitaire, "l'orientation du ministère du Travail est la poursuite de l'activité économique à tout prix et quel qu'en soit le coût pour les salariés", a dénoncé la CGT, qui "exige le retrait immédiat de la mise à pied d'Anthony Smith".
Dans un communiqué publié jeudi soir, le ministère du Travail justifie la suspension "par l'intérêt du service".
"L'agent concerné a méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l'autorité centrale du système d'inspection du travail concernant l'action de l'inspection durant l'épidémie de Covid-19", peut-on lire.
A. Smith, qui "conserve son traitement durant la procédure", "a par exemple enjoint aux employeurs des conditions de maintien d'activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires", ajoute le ministère.
Selon Julien Boeldieu de la CGT-Travail, il lui est reproché d'avoir prescrit l'utilisation de masques par les aides à domicile, "alors que le ministère s'en tient dans ses préconisations aux gestes barrière, faute de masques disponibles".
Au-delà de ce cas, les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout "la continuité de l'activité", "comme l'a montré la passe d'armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable", souligne-t-il.
La saisine de l'OIT, effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l'article 6 de la convention 81 de 1947 "qui rend les agents de l'inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue".
