"Atteintes à la liberté" : des Gilets jaunes saisissent le Défenseur des droits

Ils ont été interpellés mercredi et saisissent le Défenseur des droits

Ces manifestants ont demandé au Défenseur des droits d’ouvrir une enquête sur des "atteintes à la liberté" 

Ces "atteintes à la liberté" sont destinées à "bâillonner" la contestation, estiment samedi les interpellés lors de l’arrestation d’Eric Drouet, mercredi soir à Paris, alors qu’elles se rendaient place de la Concorde, en réponse à l’appel à mener une "action" lancée par Eric Drouet quelques heures plus tôt sur les réseaux sociaux.

Cette figure du mouvement social avait été interpellée vers 21h00 pour "organisation d’une manifestation sans déclaration préalable", son arrestation suscitant l’indignation de représentants politiques de droite comme de gauche. 

Au moins 31 de ses sympathisants ont pour leur part été retenus plusieurs heures,  "au prétexte" de contrôles d’identité, selon leurs avocats. 

Deux autres ont, eux, été placés en garde à vue pour "participation à un attroupement après sommations", mais les procédures contre eux ont été classées sans suite, jeudi soir.

Atteinte à la liberté

"L’atteinte à la liberté d’aller et venir de l’ensemble de ces personnes parfaitement pacifiques, pour la plupart en mouvement au moment des interpellations, ne fait pas le moindre doute", écrivent Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane dans ce courrier envoyé vendredi au Défenseur des droits, Jacques Toubon. "Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive", est-il écrit dans ce courrier.

"Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi" avec le recours par les autorités à l’infraction de "participation à un attroupement", considéré "comme un délit politique" par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Ils soutiennent que "le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester." 

Mercredi dans un communiqué, l’avocat d’Eric Drouet, Me Khéops Lara,  avait dénoncé pour sa part une arrestation menée "arbitrairement à la demande de la Préfecture de police de Paris et sans que le Parquet de Paris, décidément bien docile et accommodant, n’émette aucune objection ou joue son rôle de contrôle des gardes à vue".

Ce samedi, les Gilets jaunes ont prévu une huitième mobilisation ce week-end, ce samedi (et ce dimanche pour les femmes) pour relancer la mobilisation mise en veille pendant la "trêve des confiseurs". 

Les media soumis au pouvoir ont tenu à y voir un essoufflement, puis un recul, après deux mois d'actions hebdomadaires et d'occupation continue de certains ronds-points, diabolisant l'un des meneurs, Eric Drouet, "fascinant" Jean-Luc Mélenchon, mais harcelé par la préfecture de police qui l'a déjà fait arrêter à deux reprises en quinze jours.

Manif pour tous : des pratiques policières qui interpellent

Policiers hors-la-loi ?

Arrestation arbitraire

"Je viens d'être appelé par une cliente qui se trouve dans votre panier à salade et qui m'a dit qu'elle avait été arrêtée pour rien. C'est un abus d'autorité." 

Mercredi 29 mai, boulevard du Palais à Paris, Jérôme Triomphe, 38 ans, avocat, brandit le Code pénal devant les portes du tribunal de Grande instance. Des policiers de la préfecture de police de Paris viennent d'interpeller plusieurs étudiantes venues soutenir des manifestants "anti-mariage pour tous" jugés en comparution immédiate devant la 23e chambre correctionnelle. Motif de l'arrestation ? Selon l'avocat, c'est uniquement parce que les étudiantes portent un tee-shirt "anti-mariage pour tous". Dans les faits, aucune image ne montre leur arrestation. 

Retenue dans le fourgon de police stationné devant le palais de justice, l'une d'entre elles a eu l'idée d'appeler depuis son téléphone portable l'avocat. 

Jérôme Triomphe, qui filme la scène avec son iPhone, crie son indignation et menace de prison des fonctionnaires mi-amusés, mi-embarrassés. En effet, l'article 432-4 punit de sept ans d'emprisonnement toute personne dépositaire de l'autorité publique se rendant coupable lors de l'exercice de sa mission d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle. 

"Je ne vous parle pas, je reçois des ordres, vous m'empêchez de faire mon travail", rétorque à l'avocat une jeune policière en uniforme. "Puis-je avoir le nom de la personne qui vous a donné l'ordre d'arrêter ces gens", interroge, vindicatif, Me Triomphe. Pas de réponse. Sous la pression de l'avocat, les étudiantes seront finalement relâchées et reconduites au métro par les forces de l'ordre. Cela constitue là encore, selon Me Triomphe, une infraction à la liberté d'aller et venir. "Cette vidéo illustre parfaitement les arrestations arbitraires qui se perpétuent depuis deux mois en marge des manifestations anti-mariage pour tous, affirme Me Jérôme Triomphe. Mais là, en relâchant immédiatement ces étudiantes, c'est la première fois qu'ils reconnaissent l'illégalité de ces interpellations."

Le Défenseur des droits a été saisi

Déjà, le 27 mai, devant le lycée Buffon à Paris, pendant la visite du président de la République François Hollande, venu célébrer le 70e anniversaire du Conseil national de la Résistance, une cinquantaine de manifestants avaient été interpellés, retenus dans des fourgons de police puis conduits au commissariat. De nombreux avocats avaient alors dénoncé des abus d'autorité ou des arrestations arbitraires. Maître Grégoire Étrillard, l'avocat de plusieurs étudiants arrêtés devant le lycée Buffon, a depuis porté plainte et saisi le Défenseur des droits pour non-respect de la déontologie policière. C'est aussi ce que va faire Me Triomphe pour sa cliente mercredi."Ils ont osé effectuer ces arrestations devant le palais de justice, là où doit s'appliquer le droit", s'insurge l'avocat. "Tous les jours, nous sommes appelés par des gens qui sont arrêtés arbitrairement soit parce qu'ils portent des tee-shirts, soit parce qu'ils marquent leur opposition au mariage pour tous, et donc au gouvernement. Ce sont des arrestations politiques indignes du pays des droits de l'homme. On sent bien que des consignes sont données aux policiers", accuse l'avocat.

Contactée par Le Point.fr, la préfecture de police dément que "toute consigne orale ou écrite" ait été "donnée aux forces de l'ordre" tout en précisant que les cris, vociférations ou le tapage sont interdits sur la voie publique. Pour l'anecdote, quelques minutes après leur libération devant le palais de justice, les mêmes étudiantes ont été de nouveau interpellées à la sortie du métro par d'autres policiers.[Le changement, c'est le délit de faciès anti-blanc...] 

Regardez Jérôme Triomphe exiger la libération des étudiantes anti-mariage pour tous, le 29 mai:

C'était un article de l'hebdomadaire Le Point : lien.

Ce casseur est à l'évidence de ces dangereux ultras conservateurs
étiquettés d'"extrême droite" par le pouvoir socialo-écolo
et la presse indépendante

Lien PaSiDupes - " Manif pour tous : l’Europe s’inquiète de la radicalisation du pouvoir socialiste en France ": La répression socialiste interpelle les démocrates européens