Paris : un avocat mis en examen pour "financement du terrorisme"

La France n'est pas un pays infiltré, mais...

Ca ne s'écrit pas en France, ou au risque d'attaques pour islamophobie

Un avocat du barreau de Paris, qui a assuré la défense de djihadistes français partis en Irak et Syrie, a été mis en examen pour "financement du terrorisme".

Il est soupçonné d'avoir versé de l'argent pour faire exfiltrer d'Irak un combattant de Daesh. Le djihadiste en question, Maximilien Thibaut, est désormais introuvable.

Bruno Vianey, avocat parisien, a été mis en examen jeudi 17 janvier. Il est poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste" et "transfert non autorisé d'une somme supérieure à 10.000 euros", est-il précisé. Présenté à un juge d'instruction après 48 heures de garde à vue, il est ressorti libre, sous contrôle judiciaire. 

Les enquêteurs de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)  soupçonnent l'avocat d'avoir fait extraire d'Irak Maximilien Thibaut, un djihadiste originaire de la région parisienne (photo ci-contre). La DGSI et l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) pensent que l'avocat aurait effectué un virement de 20.000 euros vers un intermédiaire en Irak pour faciliter la fuite de Maximilien Thibaut, aujourd'hui introuvable.

Détournement de fonds

Les premiers soupçons étaient apparus en 2017 lors d'une enquête visant l'association Syrie prévention famille, une structure qui vise à "aider les familles à maintenir le contact avec leurs proches toujours présents en Syrie et en Irak", selon ses statuts. Dans cette affaire, trois parents de jihadistes ont été mis en examen, soupçonnés d'avoir détourné de l'argent de leur association pour l'envoyer à leurs enfants partis en Syrie. C'est alors que la somme de 20.000 euros avait été retrouvée chez la famille de Maximilien Thibaut, à Mossoul.

Parti rejoindre l'Etat islamique (EI) en 2015, Maximilien Thibaut, 33 ans, est l'époux de Mélina Boughedir, une jeune Française condamnée en juin 2018 à Bagdad à la perpétuité. Capturée à l'été 2017 par les forces irakiennes, elle avait alors affirmé que son mari était "cuisinier" pour l'EI.

Anne-Sophie Le Mauff : "Mélina Boughedir est considérée comme terroriste"par FRANCE 24

Elle avait échappé à la peine de mort, mais était devenue la deuxième Française condamnée à la perpétuité en Irak, moins de deux mois après Djamila Boutoutaou. 

A Paris, l'avocat mis en examen jeudi a interdiction d'entrer en contact avec Mélina Boughedir ou son mari... Le juge d'instruction en charge du dossier prévoit de saisir le Conseil de l'ordre pour demander la suspension de Bruno Vianey.

L'avocat d'Alexandre Benalla annonce qu'il lâche l'affaire

Un largage décidé ... "en accord" avec son client

Maître Laurent-Franck Liénard renonce à la défense de l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron

L'avocat a choisi Facebook - et non la presse - pour faire cette annonce, mercredi 26 septembre : il n'assurera plus la défense de l'ancien chargé de mission de l'Elysée. "En accord avec Monsieur Benalla, j'ai décidé de quitter sa défense pour les faits du 1er mai. Je lui souhaite beaucoup de courage pour affronter la suite", écrit l'avocat, sans donner plus de précisions.

Cette annonce intervient alors que son client doit pourtant être entendu par les magistrats, qui l'ont mis en examen pour violences en réunion : son premier interrogatoire doit avoir lieu vendredi 28 septembre.

Cette décision pourrait être en lien avec le selfie de son client s'exhibant avec  une arme au poing dans un restaurant de Poitiers, alors que le candidat Macron se trouve dans un salon privatisé voisin.

L'intime du président n'était pas censé détenir une arme. La question est même celle de la preuve qu'il avait un port d'armes. Pour autant, mardi 25 septembre, Laurent-Franck Liénard avait fait part de son agacement concernant le traitement médiatique de cette scène par le site révolutionnaire trotskiste Mediapart.

"Alors qu'il y a des choses sérieuses à traiter dans ce dossier, je m'étonne, qu'on continue à chercher des éléments tous azimuts pour nuire à la réputation de Monsieur Benalla. Lâchez-le !", avait-il lancé, exaspéré par l'enquête parallèle menée par la presse. 

Le timing de cette annonce par la presse d'investigation, qui intervient à moins de 48 heures d'une audition décisive, n'est pas anodin, mais apporte une pièce utile au dossier, quand l'enquête policière semble au point mort.

Que cet avocat spécialisé dans la défense des membres de forces de l'ordre abandonne son client en rase campagne est une autre source d'étonnement.

Justice: annulation d'actes de l'enquête sur les écoutes sur Sarkozy

La justice annule des actes de l'enquête qui harcèle Nicolas Sarkozy

Lundi 9 mai 2016: l’enquête se dégonfle peu à peu

La cour d’Appel de Paris a ainsi fait tomber une partie des soupçons  qui valent à Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Selon leurs avocats – Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot –, la justice a notamment annulé les convocations et les audiences de N. Sarkozy et Maître Th. Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n’avaient pas répondu aux questions des juges. De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes téléphoniques, validées une première fois par la cour d’Appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l’enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux. 

Cette décision en Appel oblige la justice à convoquer une nouvelle fois leurs clients. Selon les avocats, "la chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir", s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’Appel, qui a rendu sa décision à huis clos. Les juges d’instruction avaient pourtant clos leurs investigations en février. 

Cet avatar de l’enquête laisse planer la menace d’un renvoi en procès 

Or, l'ancien chef de l’Etat s’apprête à disputer dans quelques mois la primaire présidentielle de son camp. De nouveaux interrogatoires pourraient retarder cette éventuelle échéance mais empoisonner le débat. 

La cour de Cassation avait validé, mardi 22 mars 2016, la quasi-totalité des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès de l’ancien chef de l’Etat. Pour les magistrats de la Cour de Cassation, le contenu des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat "révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale". 

N. Sarkozy reste soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès de M. Azibert, à l'occasion d'une demande de cet ex-magistrat à la cour de Cassation d'intercession auprès de la Principauté de Monaco. La requête n'a pas abouti mais et les soupçons courent toujours sur la recherche présumée, par l’entremise de Me Herzog, d'informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire concernant l'actuel président du parti Les Républicains. 

De son côté, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de contester la légalité des écoutes téléphoniques -notamment privées- dont il a été la cible.

En septembre 2015, quelques mois après validation par la cour d'Appel de Paris de la quasi-totalité de ces écoutes, les magistrats instructeurs avaient repris leur enquête avec opiniâtreté. Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en cassation de la défense, celui-ci n'étant pas suspensif, d'après eux. Mais les avocats de l'ex-chef de l'Etat et de son conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l'attente de l'examen de leur pourvoi.

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a donné raison à la défense lundi, en estimant - rappelons-le - que les magistrats ont commis un "excès de pouvoir". 

"Nos demandes de nullité n'étaient pas dilatoires puisqu'il y a été fait droit", a fait valoir auprès de la presse à charge Me Jacqueline Laffont, qui représente Nicolas Sarkozy: "C'est un désaveu des juges qui voulaient absolument aller très vite".

Quoi qu'ils décident de faire désormais, les juges vont donc devoir de nouveau notifier aux parties la fin de l'instruction. Mais d'après une source proche - et anonyme - du dossier, la décision de la chambre de l'instruction ne devrait donc pas entraîner de "conséquence irréversible" sur le fond du dossier. Mais elle "modifie le calendrier prévisible du déroulement de la procédure".

Nouvelle affaire de travail au noir visant François Hollande

Me Francis Terquem a un dossier sensible sous le coude

"J’ai pour client l’avocat qui travailla au noir pour Hollande, en 2008"

"Mais il semble que le Parquet veuille étouffer l’affaire."

L’avocat de Julien Dray, de SOS Racisme, des casinotiers, du rappeur Rohff fait cette révélation cette semaine dans VSD.

Il conseilla aussi Gérard Dalongeville, ex-maire "divers gauche" d’Hénin-Beaumont, condamné en première instance à quatre ans de prison, dont trois ferme, et à 50.000 euros d'amende pour détournements de fonds publics. 

Egalement dans le Pas-de-Calais, le maire de Liévin et ex-patron de la Fédération socialiste, Jean-Pierre Kucheida a été condamné le 21 mai 2013 à 30 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux. La ville d'Hénin-Beaumont est depuis passée au FN aux municipales de 2014...

Une précédente affaire concernait un chauffeur de Hollande: "Mohamed, ancien chauffeur de F. Hollande, payé au noir" (lien PaSiDupes)
Faouzi Lamdaoui, conseiller de François Hollande à l'Elysée avait fait l'objet d'une plainte pour "travail dissimulé" et "menaces et intimidations"... Rien que ça! Elle a été classée sans suite en décembre 2012, non pas par la justice, mais par la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), ...faute de preuves !

(lien PaSiDupes: Lamdaoui, un proche de Hollande, blanchi par la police de Valls)

Faut-il encore rappeler l' "histoire corne-cul des procès des assistantes parlementaires de Ségolène Royal", alors députée des Deux-Sèvres?L'ex-concubine du président, aujourd'hui ministre de Manuel Valls, refusait de payer des heures faites par ses collaboratrices, Claude Fouchier et Evelyne Pathouot. (lien PaSiDupes: Royal poursuivie en justice par son employée)

"Le comportement de Hollande à l’égard de Sarkozy est inconvenant", poursuit l'avocat. 

On n’imagine pas Chirac accepter que Mitterrand [ancien garde des Sceaux de Guy Mollet] soit en garde à vue." 

Maître Terquem n’est pas tendre avec la majorité

"Taubira est inexistante, incompétente. La gauche aurait dû créer une Sécurité sociale judiciaire. Que fait-elle ? Rien, elle laisse péricliter le système. On est le dernier pays du monde à vivre avec un système obsolète : le juge d’instruction." 

Le gouvernement : une bande de marlous !" 

C'est-à-dire de "voyous"...

Antisémitisme: la sénatrice UDI Nathalie Goulet sous le coup d'une accusation

L'élue vient de relayer une campagne pro-Gaza sur Twitter

"En ce moment, c'est dur", soupire Nathalie Goulet

La sénatrice et le gracieux Y. Galut

La sénatrice UDI de l'Orme a dû se défendre d' accusations d'antisémitisme sur Twitter. 

Cette polyglotte - et probablement "défenseuse"  de la langue française à ses heures - a en effet applaudi à une campagne représentant des responsables politiques israéliens assassinant des personnages de Disney, la qualifiant de "very powerful" ("très forte"). 

Le 3 août dans la soirée, sur Twitter, Nathalie Goulet se félicitait donc de ladite campagne :

#Gaza very powerful campaign against children mass murder pic.twitter.com/Nmr7pwi0jS RT 👍
— Nathalie Goulet ن (@senateur61) 3 Août 2014

Certains feront certainement appel au sens de l'humour des Français, notamment juive...

La presse la dit attaquée sur Twitter !...

Le Nouvel Obs relaie  ces critiques dans un article intitulé "du dérapage à l'antisémitisme". L'élue centriste -et donc modérée- se défend pourtant de tout antisémitisme. 

Pour l'aider à désamorcer les critiques, l'hebdomadaire donne la parole à Nathalie Goulet qui cite son histoire familiale : la totalité de la famille de mon père a été raflée au Vel d'Hiv, et mon père s'est miraculeusement échappé. Je ne suis pas juive honteuse, mais ça ne regarde personne. La preuve avec cet étalage ! 

"Cette campagne est parue dans tous les journaux aux Etats-Unis, il n'y a pas eu d'interdiction, elle circule librement", s'étonne Nathalie Goulet, qui rédige toutefois son tweet en anglais...

Mais la sénatrice ne retire rien sur le fond, elle approuve cette campagne et tire une conclusion : "Je trouve ça absolument invraisemblable que la communauté soit moins choquée par les images d'enfants que par les personnes de Disney. C'est la preuve que la campagne marche !" "Je n'ai pas été extirper une campagne du Hamas pour la promouvoir", se justifie-t-elle. "Je ne suis pas demeurée", s'agace l'élue UDI.

Avocate dans le "civil", elle balaie les accusations d'antisémitisme d'un revers de manche  : "L'antisémitisme, c'est ce qu'on trouve quand on [n'] a rien à dire," lâche-t-elle, à court d'arguments.

Et pour tenter de prouver sa bonne foi, la compagne du sénateur RPR de l'Orne, Daniel Goulet, de citer un de ses billets de blog sur ...Mediapart (!) dans lequel elle s'alarme des slogans et des images entendues dans une manifestation pro-Gaza. 

Tout juste admet-elle être "désolée" de l'incompréhension générée par son tweet provocateur: "Ce tweet a été mal compris, j'en suis absolument désolée, mais je persiste à dire que ce qui se passe à Gaza est un scandale. Les enfants morts, ça me révolte, et le silence de la comnunauté internationale aussi. Ce tweet a peut-être été maladroit." Sa réplique l'est tout autant, mettant en cause la capacité de compréhension des fans de Twitter. Dont elle est !

"A partir du moment où vous critiquez l'état d'Israel, vous êtes forcément antisémite", déplore l'élue. A l'inverse, la réciproque est-elle vraie ? 

Et l'ex-suppléante de son mari utilise une comparaison pour se défendre : "J'ai été archi anti-américaine sous Bush et mes deux enfants habitent aux Etats-Unis..." Il ne manquait que ce hors sujet ! Mention "très bien" à l’examen d’entrée au barreau ?

La sénatrice milite pour un "droit à l'oubli" sur internet. 

Et qui a mérité d'être la première bénéficiaire ? 

Est-elle aussi favorable à un examen d'accès à l'École des Avocats plus sélectif ?

Conflit d'intérêts: Thomas Hollande, avocat du CE de Mory Ducros, aidé par un prêt d'Etat

Thomas Hollande, avocat du CE de Mory Ducros, négociera le prêt d'Etat

Mory Ducros a été placé en redressement judiciaire mardi en fin de journée. 

Première grosse affaire à moins de 30 ans. 
Le fils de... défendra les salariés de l'entreprise de transport et de mesagerie, la deuxième en France. C'est l'une des plus importantes faillites hexagonales depuis l'élection de François Hollande et l'un des plus importants sauvetages depuis celui de Moulinex en 2001 (5500 personnes).

Au tribunal de Pontoise, ce mardi après-midi, outre la centaine de salariés de Mory Ducros venus manifester à l'occasion du placement en redressement judiciaire de l'entreprise de messagerie, Thomas Hollande, le fils du président de la République et de Ségolène Royal, était présent à l'audience.

Jeune avocat frais émoulu du centre de formation, Thomas Hollande a déclaré qu'il représente le comité d'entreprise présidé par ...la CFDT. Le jeune homme connaît la musique: outre qu'il est le compagnon d'une chanteuse, Joyce Jonathan, il travaille en effet dans le quartier du ...Palais Royal (Pris 2e) pour le cabinet LBBa. Spécialisé en droit social, il conseille les syndicats, les comités d'entreprises et les salariés. 

La procédure de redressement judiciaire a été prononcée par le tribunal, ce mardi 26, en fin de journée. La période d'observation a été fixée à six mois. Un administrateur judiciaire sera nommé.

Deux ministres auprès du fils du président pour sauver les emplois

Des offres de reprise seront déposées et devraient permettre la sauvegarde d'une partie des 5000 emplois directs auxquels s'ajoutent les 2000 emplois indirects (intérimaires et sous-traitants). Thomas Hollande se retrouvera alors au côté d'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et de Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, pour préserver le plus grand nombre d'emplois de Mory Ducros. Gageons que les ministres seront très accommodants...

Le plan de résistance du gouvernement vient assister le fils du président

Favoritisme au sommet pour Thomas Hollande

Le gouvernement s'est dit "très attentif" aux développements de ce dossier dans lequel le fils du président est avocat des salariés et on comprend que c'est à la demande de son papa. "Nous recherchons toutes les solutions, site par site, avec les partenaires sociaux", a assuré Jean-Marc Ayrault, le vendredi 22 novembre. "Tous les moyens, toutes les administrations, tous les préfets" sont mobilisés, a précisé à son tour le ministre des Transports, Frédéric Cuviller. Il a estimé possible de sauver "au moins 2000 emplois". Le gouvernement souhaite que le repreneur potentiel "reprenne le plus de sites possibles et les emplois qui y sont attachés", a encore expliqué Arnaud Montebourg. Des reprises locales, site par site, sont une possibilité, mais nous préférerions une reprise globale". Pour l'instant cependant, "aucune proposition n'a été exprimée", malgré "des manifestations d'intérêt".

Montebourg a annoncé un "plan de résistance" économique doté de 380 millions d'euros

Le projet du ministre du Redressement productif consiste à ranimer le Fonds de développement économique et social (FDES) et de l'abonder à hauteur de 300 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances pour 2014, contre 80 millions aujourd'hui.

Mory Ducros fait partie des quatre entreprises de plus de 400 salariés en difficultés citées pour être secourues en priorité, sous forme de prêts: le groupe d'électroménager FagorBrandt, le verrier Arc Interna­tional, le chimiste Kem-One et Mory Ducros, qui représentent au total 20.000 emplois.

Le gouvernement veut "à tout prix" éviter un nouveau drame social. 

Et un mauvais départ professionnel au fils de...  Arnaud Montebourg conditionne le soutien financier de l’Etat  (on est dèjà passé de 300 à 380 millions d’euros d'aides publiques, par l'entremise du FDES): il vet s'assurer de l'existence d' "un projet de reprise solide". "Des investisseurs de premier plan, industriels et financiers, ont d’ores et déjà marqué leur intérêt", affirmait hier la direction de Mory-Ducros dans un communiqué.

Le FDES, émanation du ministère de l'Economie, consent à certaines entreprises des prêts de l'Etat à des taux inférieurs au marché.

Un conflit d'intérêts, aggravé de favoritisme, viendra-t-il entacher le sauvetage de l'entreprise ?

Il y a quelques jours, Jean Sarkozy, 27 ans, l’un des fils de l’ancien président, a obtenu son master de droit… avec brio en étant major de sa promo. Le jeune homme avait été contesté en octobre 2009, lorsque les media annoncèrent qu'il pourraitbriguer la présidence de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD), pour succéder à Patrick Devedjian. 

L'opposition politique aujourd'hui au pouvoir avait violemment attaqué un "si jeune homme" "sans aucune compétence particulière", à savoir "le fils du président de la République", pour "devenir le président d'un établissement public avec un (tel) budget". Elle dénonça la "concentration du pouvoir dans les mains d'un clan"...

Manif pour tous : des pratiques policières qui interpellent

Policiers hors-la-loi ?

Arrestation arbitraire

"Je viens d'être appelé par une cliente qui se trouve dans votre panier à salade et qui m'a dit qu'elle avait été arrêtée pour rien. C'est un abus d'autorité." 

Mercredi 29 mai, boulevard du Palais à Paris, Jérôme Triomphe, 38 ans, avocat, brandit le Code pénal devant les portes du tribunal de Grande instance. Des policiers de la préfecture de police de Paris viennent d'interpeller plusieurs étudiantes venues soutenir des manifestants "anti-mariage pour tous" jugés en comparution immédiate devant la 23e chambre correctionnelle. Motif de l'arrestation ? Selon l'avocat, c'est uniquement parce que les étudiantes portent un tee-shirt "anti-mariage pour tous". Dans les faits, aucune image ne montre leur arrestation. 

Retenue dans le fourgon de police stationné devant le palais de justice, l'une d'entre elles a eu l'idée d'appeler depuis son téléphone portable l'avocat. 

Jérôme Triomphe, qui filme la scène avec son iPhone, crie son indignation et menace de prison des fonctionnaires mi-amusés, mi-embarrassés. En effet, l'article 432-4 punit de sept ans d'emprisonnement toute personne dépositaire de l'autorité publique se rendant coupable lors de l'exercice de sa mission d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle. 

"Je ne vous parle pas, je reçois des ordres, vous m'empêchez de faire mon travail", rétorque à l'avocat une jeune policière en uniforme. "Puis-je avoir le nom de la personne qui vous a donné l'ordre d'arrêter ces gens", interroge, vindicatif, Me Triomphe. Pas de réponse. Sous la pression de l'avocat, les étudiantes seront finalement relâchées et reconduites au métro par les forces de l'ordre. Cela constitue là encore, selon Me Triomphe, une infraction à la liberté d'aller et venir. "Cette vidéo illustre parfaitement les arrestations arbitraires qui se perpétuent depuis deux mois en marge des manifestations anti-mariage pour tous, affirme Me Jérôme Triomphe. Mais là, en relâchant immédiatement ces étudiantes, c'est la première fois qu'ils reconnaissent l'illégalité de ces interpellations."

Le Défenseur des droits a été saisi

Déjà, le 27 mai, devant le lycée Buffon à Paris, pendant la visite du président de la République François Hollande, venu célébrer le 70e anniversaire du Conseil national de la Résistance, une cinquantaine de manifestants avaient été interpellés, retenus dans des fourgons de police puis conduits au commissariat. De nombreux avocats avaient alors dénoncé des abus d'autorité ou des arrestations arbitraires. Maître Grégoire Étrillard, l'avocat de plusieurs étudiants arrêtés devant le lycée Buffon, a depuis porté plainte et saisi le Défenseur des droits pour non-respect de la déontologie policière. C'est aussi ce que va faire Me Triomphe pour sa cliente mercredi."Ils ont osé effectuer ces arrestations devant le palais de justice, là où doit s'appliquer le droit", s'insurge l'avocat. "Tous les jours, nous sommes appelés par des gens qui sont arrêtés arbitrairement soit parce qu'ils portent des tee-shirts, soit parce qu'ils marquent leur opposition au mariage pour tous, et donc au gouvernement. Ce sont des arrestations politiques indignes du pays des droits de l'homme. On sent bien que des consignes sont données aux policiers", accuse l'avocat.

Contactée par Le Point.fr, la préfecture de police dément que "toute consigne orale ou écrite" ait été "donnée aux forces de l'ordre" tout en précisant que les cris, vociférations ou le tapage sont interdits sur la voie publique. Pour l'anecdote, quelques minutes après leur libération devant le palais de justice, les mêmes étudiantes ont été de nouveau interpellées à la sortie du métro par d'autres policiers.[Le changement, c'est le délit de faciès anti-blanc...] 

Regardez Jérôme Triomphe exiger la libération des étudiantes anti-mariage pour tous, le 29 mai:

C'était un article de l'hebdomadaire Le Point : lien.

Ce casseur est à l'évidence de ces dangereux ultras conservateurs
étiquettés d'"extrême droite" par le pouvoir socialo-écolo
et la presse indépendante

Lien PaSiDupes - " Manif pour tous : l’Europe s’inquiète de la radicalisation du pouvoir socialiste en France ": La répression socialiste interpelle les démocrates européens

Taxe justice: Taubira creuse les déficits publics

L'idéologue annonce la suppression de la taxe justice de 35 euros

Un avocat commis d'office
pour les plus défavorisés
et pour pas cher...
Un Chinois low cost, quoi !

Effet d'annonce, certes, mais la Justice a-t-elle les moyens ?

Vivement contestée à gauche, comme le reste, lors de sa création il y a un an, la taxe justice devrait être supprimée en 2014. Mais la chancellerie recherche un financement alternatif de l’aide juridictionnelle: un vrai casse-tête, comme en témoignent les précédents échecs successifs. Mais Taubira ne manque jamais une occasion de se grandir et de passer pour plus forte que ses prédécesseurs, au détriment des classes moyennes, puisqu'elle ne va tout de même pas prétendre solliciter les entreprises aussi sur ce coup-là ! 

" Je vous donne ma parole ici qu’en 2014 j’abrogerai cette taxe de 35 € ", a annoncé la garde des Sceaux vendredi 5 octobre, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). 

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables ont l’obligation de s’acquitter d’un droit de timbre pour que leur dossier soit jugé irrecevable. Cette taxe finance l’aide juridictionnelle (AJ), c’est-à-dire l’aide d’État permettant aux justiciables à faibles revenus de bénéficier des services d’un avocat débutant ou incompétent:  bien que dispensé des épreuves du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), l'ex-journaliste Noël Mamère, l'hystérique élu d'Europe Ecologie-les Verts, est trop cher pour les plus défavorisés. Mais rappelons que la gauche et l'Ordre des avocats s'étaient pourtant indignés que des politiques puissent revêtir la robe sans avoir à justifier de huit ans d'études. Par décret n°2012-441 du 3 avril 2012 - art. 5 , les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Mais Cricri Taubira doit aussi faire face à un manque à gagner de 55 millions d’euros, l’an dernier, quand elle avait rapporté près du quart du budget global de l'aide juridictionnelle.
Conscient de ce risque, le gouvernement Fillon en avait déjà exonéré les Français les plus modestes, mais la crise l'avait contraint à exclure de ce dispositif certains contentieux (tutelle, surendettement, liquidation judiciaire, contentieux des étrangers, accès au juge des enfants, etc.). Taubira n'a pas les mêmes craintes d'équilibre budgétaire lorsqu'elle procède à ce nouvel effet d'annonce: si jamais les Français ne retenaient que ses bonnes intentions, n'est-ce pas !...

Un effort supplémentaire demandé aux Français

Savoir  comment la ministre de Ayrault-Hollande compte financer l’AJ. Christiane Taubira n’a pas caché qu'elle n'a pas résolu le problème... Elle a d’ailleurs rappelé vendredi qu’elle aurait voulu supprimer la taxe dès cette année au nom de la " justice sociale ", mais qu’elle avait dû y renoncer étant donné les " contraintes budgétaires "  du moment.

Vendra-t-elle des tribunaux ? Pour l'heure, elle n’exclue pas de " vendre quelques joyaux de la Chancellerie ",  sans autre précision: elle planche plus sérieusement sur un " dispositif alternatif "  de financement.

Véritable serpent de mer depuis des années, le financement de l’AJ ne cesse de diviser. Plusieurs pistes de réforme ont été envisagées. En 2009, le rapport Darrois avait préconisé de faire contribuer les bénéficiaires en taxant le chiffre d’affaires des professions juridiques. Il a ensuite été envisagé d’instaurer une taxe sur les actes juridiques, mais aussi de créer un droit supplémentaire sur les droits d’enregistrement (pour les ventes d’immeubles, les cessions de fonds de commerce, etc.). Prendre aux uns pour donner aux autres.Il a, enfin, été imaginé de mettre à contribution les assureurs, via une taxation sur les bénéfices provenant des contrats de protection juridique. Ayant à chaque fois provoqué l’ire des professions concernées, ces réformes n’ont jamais vu le jour.

La garde des Sceaux a, par ailleurs, annoncé l’abrogation du décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d’avocat.
Au PS comme à l'UMP l'admission par décret des membres du gouvernement, députés et sénateurs et de leurs collaborateurs assistants parlementaires a fait consensus : ce qui pouvait profiter aux politiciens UMP si le décret était pris, profiterait un jour aux députés PS. Mais cette réforme avait pourtant beaucoup agité la gauche devant les media lors de son adoption: étaient visés Jean-François Copé ou Dominique de Villepin, ancien premier ministre ! Imaginez un instant qu'ils conseillent les justiciables sans ressources... 
Les partis d'opposition, les syndicats de magistrats et ...d’avocats avaient donc estimé que cette taxe mettait à mal l’accès gratuit et égal à la justice.

Sans considération de la compétence des avocats requis, ils redoutaient qu’un tel montant (35 € en première instance et 150 € en appel) ne dissuade les justiciables les plus modestes d’aller devant la justice. Depuis avril dernier en effet, les députés, sénateurs et anciens ministres peuvent devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d’être titulaires d’une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d’exercice de responsabilités publiques. La chancellerie planche actuellement sur un nouveau décret rendant plus contraignant l’accès à la profession.

Julien Dray, privé de circonscription par le PS aux législatives, est resté sur le carreau: il devra se soumettre quant à lui à la formalité des épreuves de l'examen avant de pouvoir donner dans le social en Seine-Saint-Denis, mais aura-t-il à vendre sa collection de montres  hors de prix  pour aider les justiciables dans le besoin.

"Le Barreau n'est pas destiné à récupérer des hommes politiques en mal de reconversion professionnelle", a réagi Me Jean-Bernard Thomas, avocat au barreau de Paris et président d'honneur de l'Association des avocats conseils d'entreprises. Mais Pierre Joxe ou Christophe Caresche sont devenus avocats sans vérification de leurs aptitudes: connaissent-ils seulement le prix du pain ou du timbre ?

Tuerie antisémite de Toulouse: la presse militante choisit ses témoins...

Le Parisien n'est pas allé entendre Me Etelin !

Deux militaires musulmans et un catholique,
et quatre Juifs, dont trois petits enfants

La chaîne BFMTV sollicite Maître Christian Etelin

Elle le présente simplement comme l'avocat du tueur et il en dresse un portrait idéalisé d'adolescent moyen des quartiers défavorisé qui aurait été "durement" sanctionné par la justice pour ses vols et violences.

VOIR et ENTENDRE le témoignage partisan d'un avocat indulgent sur un jeune client, somme toute banal, voire "courtois", dont il a le numéro téléphone, mais ne connaît rien des tribulations afghanes:

Puis, France 2 donne la parole à l'avocat libertaire du tueur "courtois"

Le service public ne peut pourtant pas ignorer que le conseil juridique est un militant d'extrême gauche. Il n'a pas un mot pour les victimes...

VOIR et ENTENDRE l'avocat qui se lâche et se révèle en rendant évidemment la prison responsable de la radicalisation de celui à qui il trouve toutes les excuses: video du service public longtemps non disponible...