Condamnés à mort en Irak, des islamistes français crient au scandale

Ils sont djihadistes étrangers, collabos de la rébellion islamiste locale, et dénoncent des "tortures" et des "humiliations"

Depuis leur condamnation à mort en Irak en mai et juin dernier, onze Français dénoncent les conditions de détention qu’ils disent subir.

Bagdad, 2018

Quand la radio publique franceinfo sort de plusieurs mois de grève en pointillé, c'est pour se faire l'écho d'une lettre que les combattants islamistes venus de France en Irak ont fait parvenir à leurs proches. Deux de ces collabos de Daesh, mouvement insurrectionnel et terroriste d'idéologie totalitaire, salafiste et djihadiste, se rappellent au bon souvenir de la France. Comme eux, ils seraient 1.700 Français qui ont choisi de combattre avec l'Etat islamique, classé organisation terroriste par de nombreux Etats et est accusé par les Nations unies, la Ligue arabe, les Etats-Unis et l'Union européenne d'être responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de nettoyage ethnique et de génocide.

Soutien des familles françaises d'enfants prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, en Syrie aussi bien, le collectif Familles unies - Association loi 1901 laïque & républicaine pour la défense des droits fondamentaux - soutient ces allégations dans un communiqué le 23 janvier. "Dans un courrier parvenu à leurs familles, des prisonniers parlent de 'tortures et d'humiliations', de 'menaces incessantes', rendez-vous compte, de la part de certains gardiens", relaie le site à propos de combattants qui, pour sauver leur peau, brandissent le malheur d'enfants embarqués de force dans leur galère ou conçus pour servir les tortionnaires et tueurs de l'Etat islamique.

Les prisonniers anonymes évoquent leurs conditions de détention dans la prison d’Al-Rosafa à Bagdad, des accusations récurrentes, relayées par Le Monde et le JDD notamment, depuis dix ans : "Nous sommes confrontés aux menaces incessantes, verbales et physiques des miliciens qui travaillent dans cette prison ", déplorent ces djihadistes français pris au piège de leur idéologie. 

Et d’ajouter : "Certains d’entre nous [accusation floue] se sont fait torturer et humilier, la pression est tellement forte qu’il y en a parmi nous qui se sont isolés et se sont mis à parler tout seul"... Des allégations assorties de commentaires comme "la mort leur est préférable au calvaire actuel."

Et, pourquoi pas, ils interpellent la France !

Rappel des tueries commises par Daesh en France

Le 9 janvier 2015, la prise d'otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes est menée par Amedy Coulibaly, qui annonce avoir prêté allégeance à l'État islamique. L'attaque est coordonnée avec l'attentat contre Charlie Hebdo mené par les frères Kouachi qui agissent, quant à eux, au nom d'al-Qaïda.

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis sont les premiers en Occident directement planifiés, exécutés et revendiqués officiellement par l'État islamique.

D'autres attaques sont revendiquées : le double meurtre de fonctionnaires à Magnanville, le 13 juin 2016 ; l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 ; l'attentat de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016,
l'attentat du 20 avril 2017 sur l'avenue des Champs-Elysées à Paris, l'attentat de la gare de Marseille-Saint-Charles 
et les attaques du 23 mars 2018 à Carcassonne et Trèbes dans lequel le lieutenant-colonel de gendarmerie Beltrame a donné sa vie.
Le groupe revendique aussi l'attentat du 12 mai 2018 à Paris et l'attentat du 11 décembre 2018 à Strasbourg.

Une tentative d'attentat sur les Champs-Eysées le 19 juin 2017 à l'aide d'une voiture-bélier piégée est également revendiquée, c'était la première fois en France qu'une attaque ratée était revendiquée par l'EI.

D'autres ne sont pas revendiquées, mais leurs auteurs sont soupçonnés d'avoir voulu agir au nom de l'EI : l'affaire Sid Ahmed Ghlam en avril 2015, l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le 26 juin 2015, l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 et l'attentat de la rue Victor-Hugo de Lyon, le 24 mai 2019.

Ils n'empêchent que les deux plaignants français n'hésitent pas à interpeller la France pour son... manque de considération. C'est l'effet français de la repentance coloniale entretenue à des fins politiques par les multiculturalistes.  "La France ne nous veut pas et l’Irak a reçu l’ordre de nous assassiner dès que l’occasion se présentera", gémissent ces guerriers, précisant que la France leur avait fait savoir qu’elle ne pouvait rien pour eux. Ils demandent dès lors à "être transférés d’urgence" dans un endroit "sécurisé par les Américains", dévoile Libération.

Fodil Tahar Aouidate et Brahim Nejara, deux hommes de 33 ans, sont pourtant considérés comme des figures connues de l’Etat islamique et du djihad français. 

Dans plusieurs vidéos, ils sont apparus se félicitant notamment des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. L’un des deux est soupçonné d’avoir voulu organiser un attentat en France et l’autre d’avoir été à l’origine d’une filière de Français en Syrie et en Irak. 

Le collectif Familles unies presse pourtant le gouvernement "d'intervenir pour faire cesser toute forme de traitement inhumain et dégradant infligé aux prisonniers et pour que les peines de mort soient commuées."

En 1917, à la tribune de l'Assemblée, Georges Clémenceau répondit par avance à ces jérémiades : " Des demi-traîtres ? Donc six balles suffiront !"

 

Irak: Macron émet des voeux pieux avec importance, faisant comme si il avait la moindre influence

Macron se fait-il des illusions en croyant peser sur les parties au Moyen-Orient?

L'Elysée fait savoir qu'il s'est entretenu avec le président irakien

En pleine mobilisation populaire contre son projet de réforme des retraites, Macron s'agite sur la scène internationale. Cherchant des compensations au désaveu de sa politique par la rue en France, le président français aurait également contacté  le prince héritier d’Abou Dhabi par téléphone pour évoquer la crise libyenne. Se croit-il incontournable au Proche-Orient ?

Le président Macron s’est entretenu samedi matin avec le président irakien Barham Saleh, après l'exécution dans un raid américain en Irak du puissant général iranien Qassem Soleimani, a tenu à faire savoir l’Elysée. 

Macron a donc "rappelé son attachement à la sécurité et à la souveraineté de l’Irak", indique un communiqué, comme si Macron avait le moindre poids dans la zone, lui qui s'enlise au Mali. "Les deux présidents sont convenus de rester en contact étroit pour éviter une aggravation supplémentaire des tensions et agir pour la stabilité de l’Irak et de la région dans son ensemble", a-t-on poursuivi de même source, sans crainte de prêter à sourire.

Pendant qu'il y était, Macron est également entré en contact téléphonique samedi avec le prince héritier d’Abou Dhabi, cheikh Mohammed ben Zayed, dirigeant de fait des Emirats arabes unis avec qui ils "sont convenus d’agir ensemble auprès de toutes les parties prenantes pour éviter une escalade dangereuse des tensions dans la région".

Le Français a évoqué avec Mohammed ben Zayed "les derniers développements de la crise libyenne"

Les deux dirigeants ont "exprimé leur détermination à agir", deux jours après l’autorisation donnée par le parlement turc d’un déploiement de l’armée turque en Libye, a souligné l’Elysée. Ils sont notamment convenus de plaider pour qu’un "cessez-le-feu soit établi" et que "les négociations inter-libyennes reprennent dans les meilleurs délais". Des voeux pieux...

Or, plus tard dans la journée de samedi, au moins 28 personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées dans un raid aérien contre une école militaire dans un quartier résidentiel de Tripoli sous contrôle du Gouvernement d’union nationale (GNA). 

Sur Facebook, le GNA a accusé les partisans du maréchal Khalifa Haftar, l’homme fort de l’Est libyen, d’avoir mené cette frappe, publiant des photos des blessés et des victimes. 

La Libye est plongée dans le chaos depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011. En février 2011, Mouammar Kadhafi était l'homme fort de la région et la Libye, un verrou face à la poussée migratoire. Mais, quand la Libye fut à son tour touchée par le Printemps arabe, Kadhafi dut faire face à une révolte populaire et la France le combattit, au prétexte idéologique que le peuple ne peut avoir tort, fût-il agité par les rebelles islamistes. L'intervention internationale empêche les forces de Kadhafi de reprendre Benghazi et se poursuit durant les mois suivants par des raids aériens de l'OTAN en soutien aux rebelles. Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité de l'ONU vote la résolution 1973 autorisant le recours à la force contre les troupes gouvernementales libyennes pour protéger les populations. La résolution est présentée par la France, le Liban, et le Royaume-Uni, sans l'Allemagne. Elle fut votée par l'Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, les Etats-Unis, le Gabon, le Liban, le Nigeria, le Portugal, le Royaume-Uni et la France.
Le 20 octobre 2011, alors que Mouammar Kadhafi quitte Syrte, dernier bastion tenu par ses partisans, son convoi est obligé de changer de route par un tir des avions de l'OTAN, puis se retrouve piégé dans une embuscade orchestrée par la rébellion. Il est capturé vivant. Les corps de Mouammar Kadhafi et de son fils Moatassem, lynchés par la populace le 20 octobre à Syrte, furent exposés le 21 octobre à Misrata et, dans son ensemble, la communauté internationale salua la mort du "dictateur". 

Le Drian ne cesse de mépriser la Justice en Irak

Le ministre socialiste de Macron condamne sans relâche la justice irakienne 

Les djihadistes français - mais aussi étrangers ! -, détenus par les Kurdes de Syrie, ne pourront pas être jugés en Irak, décrète Le Drian

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian
et Marielle de Sarnez, voilée,
en visite au Kurdistan irakien, le 15 janvier 2019 

Si les pays qu'ils ont trahis ne veulent pas les reprendre, leur sort relèvera du processus de réglement politique en Syrie sous l'égide de l'ONU, a déclaré dimanche le chef de la diplomatie française et mauvais génie de la paix au Moyen-Orient.

Le Drian tente de créer un "régime spécial" en faveur des terroristes islamistes, combattants de Daech.

"Nous avons pensé qu'il était possible d'ouvrir un dispositif juridictionnel spécifique en relation avec les autorités irakiennes", a déclaré Jean-Yves Le Drian, favorable à une "juridiction d'exception", lors de l'émission "Questions politiques" sur la radio France Inter. 

Le socialiste voudrait donner une valeur positive (humaniste ?) à une instance à caractère dérogatoire au droit, évoquant jusqu'ici certaines juridictions à caractère politique du passé, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales en France, pendant la Seconde Guerre mondiale, ou des tribunaux militaires.

Le ministre français des Affaires étrangères s'était rendu à Badgad le 17 octobre pour discuter avec les autorités irakiennes de la mise en place d'un tel dispositif afin de juger des djihadistes étrangers, dont 60 Français.

"Aujourd'hui vu la situation en Irak, cette hypothèse n'est pas réalisable à court terme", a-t-il concédé, en référence à la révolte qui secoue ce pays et qui a conduit à la démission du premier ministre chiite Adel Abdel Mahdi, le 29 novembre dernier. 

Cet ancien exilé en France (1969) - qui fut militant communiste à tendance maoïste et dont les quatre enfants sont citoyens français - plaide depuis juin 2009 pour faire reconnaître les crimes orchestrés à l'encontre du peuple irakien comme des crimes contre l'humanité. L'exécutif irakien est partagé entre trois personnalités : le président Barham Salih, qui est kurde, le Premier ministre (Adel Abdel-Mahdi, jusqu'au 1er décembre 2019), chiite, et le président du parlement, sunnite.

"Eh bien, à moyen terme, il faudra que ce soit réglé dans le cadre du règlement politique global qui a commencé tout doucement à Genève depuis la mise en œuvre du Comité consultatif destiné à modifier la Constitution syrienne pour aboutir à une feuille de route de paix dans ce pays", insiste Jean-Yves Le Drian, 72 ans, dont le fils, Thomas, a fait sa pelote dans l'une des filiales de la Caisse des dépôts comme conseiller (!) de Jean-Pierre Jouyet, alors que ce proche de papa Le Drian en était le directeur (2012-2014), et avant d'être nommé secrétaire général de la présidence de la République, par François Hollande (2014-2017), qui fit du père franc-maçon (GOF) de Thomas son ministre de la Défense (2012-2017).

Avec Le Drian, François Hollande a lancé de nombreuses opérations militaires, ce qui en fait le président le plus guerrier de la Ve République. 

Outre l'opération Serval au Mali (janvier 2013) et l'opération Sangaris en Centrafrique (décembre 2013), il faut citer l'opération Chammal en Irak (septembre 2014) qui sera étendue à la Syrie en 2015, cette dernière, en Irak et en Syrie, étant de la responsabilité de Le Drian.

Le 19 septembre 2014, ont lieu les premiers bombardements français sur l'Irak. La France répond militairement à la demande du gouvernement légitime irakien contre le groupe terroriste. "Daech a commis au cours de ces derniers mois des massacres, des crimes que l'on peut qualifier de génocide, de purification ethnique et religieuse à l'encontre de milliers de citoyens", déclara le président irakien Fouad Massoum, le 15 septembre 2014. A cette époque, la France ne veut en revanche pas viser les djihadistes en Syrie pour ne pas favoriser militairement le président syrien Bachar el-Assad, dont la chute reste un objectif diplomatique, au détriment des populations civiles. Composée principalement d'avions de chasse Rafale et Mirage, l'intervention mobilise jusqu'à 1200 militaires. Le 23 février 2015, la France de Hollande et Le Drian engagea dans la coalition le porte-avions Charles de Gaulle.

Irak et Syrie confondues et à la date de janvier 2017, la France a réalisé plus de 5.700 sorties aériennes, 1;000 frappes et détruit plus de 1.700 objectifs en Irak ou en Syrie, depuis son engagement dans la coalition internationale en septembre 2014,. Selon Le Monde, les frappes aériennes françaises ont tué 2.500 combattants de l'EI sur les 50.000 tués par l'ensemble de la coalition. Le Monde ne mentionne pas de "dommages collatéraux". La France n'est-elle donc pas visée par les accusations de "crimes contre l'humanité" formulées par l'ex-premier ministre irakien ?

En vue de prochaines élections, le Comité constitutionnel syrien, chargé de réformer la Constitution de 2012, a été inauguré le 30 octobre à l'ONU à Genève, en présence de 150 personnes représentant, à parts égales, le gouvernement de Damas, l'opposition et la société civile syrienne.

Environ 12.000 djihadistes, en grande majorité irakiens et syriens, sont détenus par les Kurdes... syriens.

"Au moment du règlement politique, inévitablement la question de leur jugement sera posée", a martelé le ministre français, faisant l'amalgame entre les "revenants" français aux mains de l'Irak, comme de la Syrie, dont il doute de l'équité des justices respectives.

D'ici là, "l'ensemble de ces groupes sont dans des lieux sécurisés en Syrie par les Forces démocratique syriennes (FDS, à majorité kurde) et par des éléments américains, et nous y contribuons à notre manière pour faire en sorte que ce soit complètement sécurisé sur la durée", a-t-il jugé sans plus de précisions.

En novembre, Antonio Guterres, le secrétaire général de l'ONU avait estimé que la question des membres étrangers du groupe djihadiste Etat islamique (EI) capturés en Syrie était une "responsabilité commune internationale" et qu'on ne peut pas demander à "l'Irak ou la Syrie de résoudre le problème pour tout le monde".

Le Drian a rappelé la position intangible de la France concernant le sort de ses ressortissants membres de l'EI - leur jugement sur le théâtre où ils ont combattu - et a fait valoir qu'elle était partagée, selon lui, par "nombre de" pays européens.

"Les combattants français, les combattantes françaises doivent être jugés là où ils ont commis leurs crimes", a-t-il décidé. "C'est vrai pour notre position, mais c'est vrai pour la position des autres Européens", a-t-il insisté, visiblement préoccupé par son isolement.

Le ministre a par ailleurs souligné que Daech n'est pas mort et a insinué sur son éventuel lien avec les troubles politiques actuels en Irak. 

"Daech (acronyme arabe de l'EI) existe de manière clandestine en Irak d'où les interrogations sur la situation instable qui existe aujourd'hui dans ce pays", a-t-il pointé. Son acharnement contre l'Irak est-il en lien avec ses accusations de génocide visant la France sous Hollande ?

Lors de sa visite au Kurdistan irakien en janvier dernier, le chef de la diplomatie française avait annoncé un prêt d’un... milliard d’euros sur quatre ans à Bagdad.

Quand Marielle de Sarnez fut présidente MoDem de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, la centriste, alliée de Macron - dont elle fut ministre avant d'être poussée à la démission par l'affaire d'emplois fictifs au Parlement européen -  bloqua un projet de commission d’enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises à des pays engagés dans la guerre du Yémen, un pays sur lequel l'Arabie saoudite assume depuis 2015 un blocus qui empêche l'importation de produits alimentaires, déclenchant la plus grande crise humanitaire du moment.

La France annonce avoir détruit plusieurs tunnels de l'EI en Irak

Avec cette contribution, Macron réaffirme sa "détermination"  dans la lutte contre Daesh

"Une patrouille de Rafale a délivré une frappe contre plusieurs caches de Daesh dans le nord-est irakien," annonce avec force détails l'état-major français 

Rafale de Dassault-Aviation en Irak

Jeudi 31 octobre, l'aviation française a bombardé "plusieurs caches et tunnels" de l'EI dans le nord-est irakien, a fait savoir la ministre des Armées, Florence Parly, vendredi sur Twitter. "Hier, l'aviation française a bombardé plusieurs caches et tunnels de Daech [acronyme arabe de l'EI], à qui nous ne laissons aucun répit", a-t-elle tweeté.

"Le Levant a été le théâtre de nombreux revirements récents. La position de la France, elle, est constante, et sa détermination à lutter contre le terrorisme intacte", ajoute la ministre, en référence au récent retrait partiel des troupes américaines du nord-est syrien, décidé par Donald Trump au grand dam de ses alliés de la coalition.

Au risque d'apparaître dépitée par les succès de son propre allié américain, par cette annonce, la France vise à valoriser l'action de notre armée, au moment où Trump peut se flatter d'avoir décapité l'IE. 

Lien PaSiDupes du 31/10/2019 :  Daesh confirme la mort de son chef al-Baghdadi et annonce un successeur

"La France est à l'abri des représailles : ses penseurs et débatteurs ne confondent pas les bons et les méchants..." C'était sans compter avec la vanité française à propos de la destruction de tunnels.

Mort d'Abou Bakr al-Baghdadi

Le groupe Etat islamique a confirmé jeudi la mort de son chef Abou Bakr al-Baghdadi, cinq jours après l'annonce de son décès par Donald Trump dans une opération américaine en Syrie. Les islamistes ont nommé son successeur et menacé les Etats-Unis de représailles.

 

Le nouveau chef est désigné par un nom de guerre qui ne dit rien de l'identité, voire de l'existence réelle, du promu. Désormais, l'annonce de Florence Parly désigne la France aux représailles et aux attentas en France.

Une frappe contre plusieurs caches

Drone Reaper

Selon l'état-major, la patrouille de Rafale qui a frappé plusieurs caches de Daesh dans le nord-est irakien est intervenue dans le cadre de l'opération "Chammal", volet français de l'opération 'Inherent Resolve' menée par une coalition internationale sous le commandement des Etats-Unis.

Cette frappe, "préparée avec nos alliés dans le cadre de l'Opération Inherent Resolve", "a été précédée d'une observation par l'avion (français) de patrouille maritime Atlantique 2 et a été appuyée par un drone Reaper de la coalition", un drone de combat construit par General Atomics pour l'United States Air Force, précise l'état-major. L'objectif était de "détruire plusieurs tunnels utilisés par Daech comme base arrière pour ses actions, et de dégrader ses capacités logistiques et militaires dans cette région", ajoute l'état-major français.

Une réunion de ministres de la coalition internationale anti-djihadiste aura lieu le 14 novembre à Washington, afin de discuter "des prochaines mesures à prendre afin d'augmenter la présence de la coalition dans le nord-est de la Syrie", a confié en début de semaine un responsable américain.

Plusieurs dizaines de femmes yézidies et leurs enfants persécutés par Daesh, accueillis à Toulouse

Les familles yézidies arrivées jeudi 8 août en France vont être réparties dans trois régions françaises

Elles seront accueillies en Occitanie, mais aussi en Nouvelle-Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes

Accueil à l'aéroport de Roissy, le 20 décembre 2018

Géographiquement localisés au Kurdistan, les yézidis pratiquent l'une des plus vieilles religions monothéistes sur la planète: elle prendrait ses origines dans l'Iran antique et parlent une langue iranienne.

Le groupe arrivé jeudi 8 août à l'aéroport de Toulouse-Blagnac va être réparti entre l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et l'Auvergne-Rhône-Alpes, rapporte France Bleu Occitanie. Dans le détail, il s'agit de six départements : le Tarn-et-Garonne, la Haute-Vienne, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Saône-et-Loire et le Tarn. En tout, ils sont 31 familles persécutées par les islamistes de Daech, soit 151 personnes (31 femmes et 120 enfants) originaires du Kurdistan irakien.

Le Tarn-et-Garonne va héberger onze familles arrivées jeudi matin : huit femmes et leurs enfants seront logés à Septfonds (au nord du département, entre Montauban et Cahors) par des bailleurs sociaux gérés par Habitat et Humanisme. Trois familles iront à Caussade, dans des logements tenus par des bailleurs privés, mais là aussi gérés par l'association.

Les Landes et les Pyrénées-Atlantiques hébergeront chacun une quarantaine de personnes. L'agglomération de Limoges, en Haute-Vienne, prendra en charge huit familles, la Saône-et-Loire, une dizaine d'autres. Enfin, le secteur de Carmaux (au nord d'Albi) dans le Tarn, qui a déjà un programme yézidi avec des familles arrivées en mai dernier, accueillera une famille supplémentaire. 

L'Etat français "leur assure protection, sécurité, éducation et accompagnement médico-social". Selon le gouvernement, l'accueil de ces familles "s'inscrit dans la continuité des deux opérations déjà coordonnées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères".

Au total, 350 réfugiés yézidis ont été accueillis en France depuis décembre

En sept mois, 75 familles yézidies, soit autour de 350 personnes ont été accueillies par la France, en trois vagues, à chaque fois plus nombreux. 

D'abord en décembre, 16 femmes et leurs 67 enfants. La majeure partie d'entre eux s'est installée en région parisienne. 

En mai dernier, 132 personnes ont atterri sur le territoire, 28 mères et 104 enfants : une trentaine de personnes sont à Toulouse, 67 autour de Carmaux (Saint-Benoit, Blaye-les-Mines, Carmaux), 33 en Lozère et une dizaine de personnes en Saône-et-Loire. 

Enfin, les 151 personnes arrivées jeudi 8 août sont réparties en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine, et en Auvergne-Rhône-Alpes.

D'autres familles yézidies devraient arriver en novembre prochain, environ 150 supplémentaires, ce qui correspondrait en tout aux 500 yézidis que la France s'est engagée à accueillir. 
Il s'agira alors des derniers réfugiés yézidis directement choisis par le Quai d'Orsay. Mais Macron peut décider de nouveaux accueils de femmes yézidies victimes de crimes sexuels commis par les islamistes.

Les djihadistes français de retour bénéficient d'une requalification en "terroristes"

Les brebis galeuses réintégreront le bercail sous la houlette de Macron

Battus et haineux, "150 djihadistes français vont revenir sur le territoire national dans les semaines qui viennent."

Conséquence de la reprise en main de la Syrie par le pouvoir légitime et souverain, l'annonce du retour de djihadistes français a secoué la classe politique suscitant la crainte de l'importation du terrorisme islamiste en France ainsi que de nombreux casse-tête juridique, carcéral, humain et politique. 

Dans le cas de l'Irak, la position de la France a toujours été de laisser cet Etat souverain juger les ressortissants français ayant commis des faits à caractère terroriste sur son sol, à la seule réserve que ne leur soit pas infligé un traitement inhumain et dégradant et qu'ils ne soient pas condamnés à mort.

Seuls les détenus français ayant commis des actes en Irak peuvent y être transférés pour y être jugés. 

Sur le nombre de Français qui se trouvent toujours aux mains des Kurdes et dont on craint qu'ils se dispersent dans la nature après le départ des troupes américaines de Syrie ou qu’ils soient arrêtés par les troupes de Bachar el-Assad - environ 115 personnes ? – tous ne sont pas des enfants de moins de 7 ans comme il est affirmé dans la presse pour faire pleurer dans le chaumières.

Quel cadre juridique pour les djihadistes de retour sur le territoire français ?

Ils sont partis faire le djihad et combattre la coalition internationale dont des troupes françaises, mais le sort des détenus par les Kurdes en Syrie pose pourtant un véritable problème aux autorités françaises.

Le gouvernement français étudie aujourd’hui le moyen de rapatrier 150 djihadistes français en leur évitant la peine de mort en Syrie et des poursuites en France en tant qu'ennemis de la France et traîtres. Ainsi, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a précisé : "nous avons fait un choix, qui est celui de la préférence du contrôle et donc du rapatriement en France". 

Ces intentions vertueuses ne respectent pas le voeu d'une majorité de la population hostile à ce traitement qui met en péril notre avenir, ainsi menacé de terrorisme intérieur, et celui de nos enfants, condamnés à côtoyer la progéniture de djihadistes nés dans des camps, élevés dans la haine des occidentaux et formatés pour le djihad.

Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes se livre à une analyse de la situation.

"Les Français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité"

Le Gouvernement français a fait savoir qu’il envisage de faire revenir en France les djihadistes français détenus par les Kurdes dans la zone Irako-Syrienne. Quel serait le cadre juridique de ce retour ?

Ce retour ne peut pas avoir pour cadre juridique les procédures connues d’extradition et d’expulsion parce que celles-ci ne peuvent intervenir que dans une relation d’Etat à Etat. Or, les forces kurdes qui détiennent les ressortissants français en Syrie n’appartiennent pas à un Etat, ce qui interdit de recourir au mécanisme de l’extradition ou de qualifier leur remise aux autorités françaises d’expulsion. 

Les prémisses de l'analyse sont inexactes : les Kurdes de Syrie constituent la minorité la plus importante de ce pays et ont résisté victorieusement aux attaques des djihadistes de Daesh sur Kobané en 2014, lors d'une bataille qui a été surnommée le 'Stalingrad du Moyen-Orient', mais ils ont ensuite été chassés de leurs terres par des Turcs salafistes en 2018. Ils sont aujourd'hui syriens revendiquant leur autonomie dans le cadre de la Syrie, une stratégie qui s'est révélée payante en Irak et qui contredit la propagande qui les décrit comme incompétents.

Ce retour ne pourrait pas davantage s’analyser comme un rapatriement consulaire qui consiste dans l’octroi d’une aide financière à un ressortissant français sans aucune ressource pour lui permettre de rentrer sur le territoire français [comme si aucune faute n'avait été commise contre la France]. Il est évident que cela ne serait pas la mesure mise en œuvre, étant donné qu’il ne s’agirait pas d’aider financièrement ces djihadistes à revenir en France mais de les ramener par le biais de moyens matériels et humains entièrement mis en œuvre par les autorités françaises [qui ne les laisseraient pas rentrer par leurs propres moyens]. Le rapatriement consulaire est par ailleurs, comme son nom l’indique, une mesure prise par un consulat, ce qui ne serait pas le cas. [...] Cette mesure a une finalité humanitaire qui ne serait pas apparemment celle du rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie, même si cette préoccupation est celle d’un certain nombre de personnes qui réclament leur retour en France.

Ce retour n’aurait donc pas de cadre juridique précis. Il donnerait certes lieu à un rapatriement, dès lors qu’il serait organisé et mis en œuvre par les autorités françaises avec le consentement des ressortissants concernés mais ce rapatriement répondrait, semble-t-il, à une demande des Kurdes qui ne souhaitent pas continuer à détenir ces ressortissants français. Il serait aussi destiné à les remettre aux autorités françaises à leur arrivée en France pour les poursuivre et les juger. C’est donc une mesure qui relèverait à la fois du rapatriement, de l’expulsion et de l’extradition sans correspondre à aucune de ces procédures.

L’incertitude sur le cadre juridique de ce retour pourrait-elle fragiliser les poursuites pénales à leur encontre ?

On ne peut pas exclure bien sûr que certains des ressortissants français rapatriés contestent les poursuites pénales exercées contre eux au motif que leur retour en France n’aurait relevé d’aucune procédure précise et cela alors même qu’ils ont demandé à revenir. Mais cette contestation ne devrait pas aboutir.

La Cour de cassation considère qu’une personne peut être valablement poursuivie en France, même si elle n’a pas fait l’objet d’une procédure d’extradition. C’est une solution qu’elle a appliquée dans l’affaire "Barbie" dans un arrêt du 6 octobre 1983 (n° 83-93194). [...] Elle a répété sa solution dans un arrêt du 21 février 1995 (n° 94-85626) rendu dans l’affaire "Carlos". [...]

Il n’apparaît pas en effet que les ressortissants français rapatriés de Syrie pourraient se plaindre de leur retour en France alors qu’ils l’ont demandé. Cette demande devrait conduire à considérer que leur présence en France a sa cause dans leur volonté, de sorte qu’aucun reproche ne pourrait être adressé à ce sujet aux autorités françaises.

S’agissant de ceux qui seraient éventuellement revenus contre leur gré, il sera permis de leur opposer que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont instamment demandé aux Etats membres de poursuivre et de juger les auteurs d’actes de terrorisme. On pourra donc soutenir que leurs poursuites ne font que répondre à cette demande, laquelle s’impose à la France en vertu de l’autorité des résolutions du Conseil de sécurité. [...]

Quelles sont les infractions pour lesquelles les ressortissants français revenus de Syrie pourraient être poursuivis ?

Les poursuites devraient évidemment viser la commission d’actes de terrorisme prévue par l’article 421-1 du Code pénal. Elles pourraient aussi porter sur la qualification d’association de malfaiteurs terroriste pour ceux qui n’ont pas participé à la commission de crimes terroristes ou dont il n’est pas possible de rapporter la preuve de la participation à des actes de terrorisme. La France est compétente pour poursuivre et juger ces faits, alors même qu’ils ont été commis à l’étranger en application de l’article 113-13 du Code pénal. Cet article, qui a été adopté en 2012, concerne spécialement le cas des crimes et délits terroristes commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France. Il ne pose aucune condition à cette compétence pour qu’elle ne soit pas soumise aux restrictions applicables à la compétence fondée sur la nationalité ou compétence personnelle active. Il s’ensuit notamment que les poursuites françaises contre des Français ayant commis des actes de terrorisme à l’étranger ne se heurtent pas à l’autorité de chose jugée à l’étranger pour les mêmes faits. Des ressortissants français ayant été poursuivis ou jugés à l’étranger pour terrorisme peuvent donc être rejugés en France, ce qui n’aurait pas été possible avant l’adoption de l’article 113-13.

Les ressortissants français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité. Les crimes susceptibles de leur être reprochés en caractérisent, semble-t-il, les éléments constitutifs. Ils ont été commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, ce qui correspond aux termes de l’article 212-1 du Code pénal qui définit les crimes contre l’humanité. 

On pourrait même retenir la qualification distincte de génocide prévue par l’article 211-1 du Code pénal pour les crimes commis contre la population yézidie, étant donné qu’ils semblent présenter l’élément intentionnel de destruction d’un groupe qui est le critère de ce crime. La France est compétente pour juger ces crimes commis à l’étranger par des ressortissants français en application de la compétence personnelle active prévue par l’article 113-6 du Code pénal.

Des poursuites pour crimes contre l’humanité contre les djihadistes français de retour de Syrie permettraient de mieux rendre compte des crimes djihadistes que la qualification de terrorisme banalise. Ces crimes ont en effet une autre nature qui les fait relever des crimes contre l’humanité et non pas seulement du terrorisme. Il s’agirait alors des premières poursuites pour crimes contre l’humanité contre des ressortissants français depuis les condamnations de Paul Touvier et Maurice Papon en 1994 et 1998. Les crimes de Daesh sont comparables par leur horreur et leur idéologie aux crimes nazis. Cela justifierait que leurs auteurs soient poursuivis pour crimes contre l’humanité comme l’ont été les criminels nazis.

Le sujet de la requalification des poursuites fait débat

On estime qu'il y a environ 300.000 Kurdes en France. Depuis plus de 30 ans la langue, la littérature et l'histoire kurdes, ainsi que la géographie du Kurdistan, sont enseignés à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Langues O) à Paris. Or, des militants de l'AKP - parti islamo-conservateur, au pouvoir en Turquie depuis 2002, dont le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, est le président général depuis le 21 mai 2017 - et du MHP - parti politique turc généralement classé à l'extrême droite - sont d'ores et déjà responsables d'actions d'intimidation visant la communauté kurde.

L'assertion - "150 djihadistes français de retour sur le territoire national" - est fausse. Ce chiffre recouvre en effet des réalités bien différentes qui ouvrent la porte à des interprétations variées du droit. 

Plusieurs vont être jugés en Irak : "une quinzaine" ont d'ores et déjà été transférés des camps kurdes aux autorités irakiennes. Il s'agit de détenus ayant commis des faits en lien avec une entreprise terroriste sur le territoire irakien. Ceux-ci y seront jugés et exécuteront leur peine en Irak, comme d'autres Français avant eux : Mélina Boughedir, Djamila Boutoutaou et Lahcen Guebouj, tous trois condamnés à la prison à perpétuité en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique. Au moins une quinzaine d'autres Français se trouvent également déjà détenus en Irak, en attente de leur procès. 

De nombreux autres sont trop jeunes pour être appelés "djihadistes". On en dénombre environ 80. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a précisé que 75% d'entre eux seraient âgés de moins de 7 ans.

Parmi les autres Français détenus par les Kurdes – une petite quarantaine – se trouvent des femmes et des hommes impliqués à des degrés divers dans l'organisation de l'Etat islamique.

Parmi eux, se trouvent des "figures" du djihad :

Parmi les femmes, sept ou huit sont considérées des combattantes actives. C'est le cas notamment de la Bretonne Emilie König, qui a été un temps recruteuse de Daesh et placée sur la liste noire des "combattants terroristes étrangers" par la CIA.

Du côté des hommes, on compte aussi des "figures" du djihad français. C'est le cas d'Adrien Guihal, l'une des voix françaises qui avait revendiqué l'assassinat à Magnanville d'un policier et de sa compagne en juin 2016, puis l'attentat de Nice, le 14 juillet ; et des membres de la filière d'Artigat, Thomas Barnouin et Thomas Collange notamment, par laquelle sont passés les frères Clain (les "voix" des attentats du 13 novembre 2015) et les frères Merah.

Les autres Français, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses femmes, ont été moins impliqués dans le djihad, mais se trouvent sur le territoire syrien depuis longtemps, quatre ou cinq ans selon les experts.

Le plus grand nombre bénéficiera d'une requalification de "djihadistes" en "terroristes".

La justice française sera magnanime... Ainsi a-t-elle choisi arbitrairement de ne retenir contre nos djihadistes que leur passage dans une mouvance subalterne de Daesh, laquelle pourrait constituer une circonstance atténuante à leurs crimes...

Ces 70 à 80 enfants et ces 40 personnes environ qui seront rapatriés en France pour y être "judiciarisés", comme l'a dit le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Ils seraient expulsés du territoire kurde et pourraient transiter par l'Irak avant d'atterrir en France. Parmi les adultes, tous sont visés dans des procédures.

Les enfants passeront systématiquement par le juge des enfants et seront placés en famille d'accueil, plutôt qu'en foyer ou chez leur famille proche si elle existe. Cela a déjà été fait pour des enfants rapatriés de zones de combat. Actuellement, le département de Seine-Saint-Denis prend en charge 36 jeunes "revenants".

Les adultes déjà jugés en leur absence et condamnés feront l'objet d'une exécution de peine.

Les adultes faisant l'objet de mandats d'arrêt dans le cadre d'information judiciaire seront présentés à un juge d'instruction pour être mis en examen et le cas échéant placés en détention provisoire.

Les adultes visés par des mandats de recherches seront placés en garde à vue, qui pourra durer jusqu'à 96 heures.

Tous pourront être mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, car le simple fait d'avoir rejoint un groupe djihadiste dans une zone de combat permet de retenir cette qualification, contrairement à l'Allemagne où doit être prouvée la participation effective aux combats.

Selon les experts, le nombre de Français encore présents sur place et qui n’ont pas encore été arrêtés par les Kurdes ou les forces de Damas est évalué entre 100 et 200 personnes, dont de nombreuses femmes avec des enfants.

Trois Français condamnés à mort en Irak pour avoir combattu avec les islamistes de l'EI

La justice irakienne ne banalise pas les exactions commises

Un verdict inédit pour ces recruteurs français

Combien de tueurs parmi eux ?

Il s'agit de Léonard Lopez, Kévin Gonot et Salim Machou, arrêtés en Syrie par une alliance arabo-kurde opposée à la loi islamique prônée par Daesh avant d'être transférés en Irak avec neuf autres Français en février, a indiqué un magistrat du tribunal de Bagdad qui les a jugés. La loi irakienne prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait combattu ou non.

Connus des services de renseignement pour avoir incité de nombreux jeunes à se radicaliser et à partir en Syrie, ces trois ressortissants sont les premiers Français à être visés par la peine capitale en Irak.

Trois Français ont déjà été reconnus coupables d'avoir choisi l'Etat islamique en Irak: Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans. Tous ont été condamnés à la perpétuité, équivalente à 20 ans de détention en Irak. La France refuse la peine de mort, mais l'Irak est un état de droit reconnu démocratique.

Qui sont ces cadres de Daesh condamnés ?

Leonard Lopez est sans doute le plus malfaisant des trois islamistes français condamnés ce dimanche. 
Au début des années 2000, il était l’un des membres les plus actifs du site djihadiste francophone, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, alors qu’il était sous contrôle judiciaire, il est parti avec sa femme et leurs deux enfants, d’abord à Mossoul, puis en Syrie.

Condamné en son absence à cinq ans de prison, celui qui se faisait appeler Abou Ibrahim al-Andaloussi est surtout connu des services du renseignement pour avoir fondé l’association Sanabil dissoute par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en 2016. L'association Fraternité musulmane Sanabil contribuait, sous couvert d’aide aux détenus, à radicaliser des prisonniers. "Tous ceux qui ont été impliqués directement ou indirectement dans les attentats depuis 2015 ont été en lien direct ou indirect avec Sanabil", assurait à l’époque un enquêteur.

En 2014, on apprenait que cette association avait notamment été sollicitée pour fournir des textes religieux à Mehdi Nemmouche, alors en détention à Grasse (Alpes-Maritimes), avant que celui-ci ne soit libéré et ne devienne, des années plus tard, l’auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles.

Surnommé  Abou Ibrahim al-Andaloussi dans les rangs de Daesh, Léonard Lopez, un Parisien de 32 ans converti à l'islam, a répondu aux questions du juge en arabe, après quatre mois d'interrogatoires, sur la base desquels la cour a rendu son jugement. Son avocat français Me Nabil Boudi a annoncé interjeter appel avec son confrère irakien, dénonçant une "justice expéditive". "On condamne à la peine capitale un ressortissant français, sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il argué. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable même en Irak".

Des défenseurs des droits humains dénoncent "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, le 12e le plus corrompu au monde, selon une liste de l'ONG Transparency International, dont le président de la section française est un ancien conseiller technique auprès du cabinet du premier ministre socialiste Pierre Mauroy.

Kévin Gonot, 32 ans, né à Figeac dans le sud-ouest de la France, a dit au juge "regretter" d'avoir rejoint l'EI.

Il a été arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse, une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts) avant d'être tués en Syrie. Kévin Gonot affirme que son père, qui avait également rejoint les terroristes islamistes, selon ses "aveux" publiés par la justice irakienne, a été tué à Raqa en Syrie.

Entré illégalement en Syrie, via la Turquie, selon ses dires, il a d'abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie), avant de prêter allégeance au "calife" autoproclamé de l'EI, Abou Bakr al-Baghdadi.

Se faisant appeler Abou Sofiane parmi les djihadistes, il a indiqué avoir été blessé au ventre lors de la bataille de Kobané en Syrie en 2015.  Il a raconté au juge avoir ensuite été transféré à Mossoul, "capitale" de l'EI en Irak de 2014 à 2017, pour y être hospitalisé et non pour combattre.

En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

Le troisième homme, Salim Machou, 41 ans, a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de Daesh menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich, selon le CAT. Cette "cellule de combattants européens, vivier d’auteurs d’attaques", a compté jusqu’à "300 membres", selon les autorités américaines. 

Il a hébergé à Raqa Jonathan Geffroy, un Français capturé en Syrie et remis à la justice française qui a fait de nombreuses révélations, notamment sur les frères Clain selon le CAT. 

Neuf autres Français doivent encore être jugés en Irak: Fodil Tahar Aouidat, Mustapha Merzoughi, Yassine Sakkam, Karam El Harchaoui, Vianney Ouraghi, Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Mohammed Berriri et Mourad Delhomme.

Dimanche, un autre tribunal de Bagdad a condamné à 15 ans de prison une Suédoise accusée d'appartenance à l'EI, selon une source judiciaire. En 2017, la justice irakienne avait condamné à mort une première djihadiste allemande qui avait rejoint l'EI. En septembre, elle avait pour la première fois prononcé la peine capitale contre un djihadiste russe. En janvier 2018, un Suédois d'origine irakienne avait aussi été exécuté, avec 37 autres personnes condamnées pour "terrorisme".

La diplomatie française peut-elle intervenir pour leur éviter la peine capitale ?

Cette décision de justice promet de relancer la controverse sur le retour en France de djihadistes ayant combattu dans les rangs de Daesh. Confronté à une opinion publique hostile à l’idée d’une prise de risque en acceptant le retour de fanatiques, le gouvernement a longtemps laissé planer le doute sur ses réelles intentions.

Mais, fin janvier, invitée du Grand Jury RTL - Le Figaro – LCI, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, avait indiqué que "bien entendu" , l’Etat Français " interviendrait auprès de cet état, bien que souverain, s’il y avait une question de peine de mort", laissant entendre qu’il y aurait alors un traitement "au cas par cas" des djihadistes, ce qui sous-entend que leur exécution  pourrait être entérinée. Ce dimanche, les autorités françaises n’ont pas encore réagi à la condamnation à mort de ses trois ressortissants.

Les condamnés ont 30 jours pour faire appel, selon la loi irakienne.