L'idéologue annonce la suppression de la taxe justice de 35 euros
Un avocat commis d'office
pour les plus défavorisés
et pour pas cher...
Un Chinois low cost, quoi !
Effet d'annonce, certes, mais la Justice a-t-elle les moyens ?
Vivement contestée à gauche, comme le reste, lors de sa création il y a un an, la taxe justice devrait être supprimée en 2014. Mais la chancellerie recherche un financement alternatif de l’aide juridictionnelle: un vrai casse-tête, comme en témoignent les précédents échecs successifs. Mais Taubira ne manque jamais une occasion de se grandir et de passer pour plus forte que ses prédécesseurs, au détriment des classes moyennes, puisqu'elle ne va tout de même pas prétendre solliciter les entreprises aussi sur ce coup-là !
" Je vous donne ma parole ici qu’en 2014 j’abrogerai cette taxe de 35 € ", a annoncé la garde des Sceaux vendredi 5 octobre, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB).
Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables ont l’obligation de s’acquitter d’un droit de timbre pour que leur dossier soit jugé irrecevable. Cette taxe finance l’aide juridictionnelle (AJ), c’est-à-dire l’aide d’État permettant aux justiciables à faibles revenus de bénéficier des services d’un avocat débutant ou incompétent: bien que dispensé des épreuves du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), l'ex-journaliste Noël Mamère, l'hystérique élu d'Europe Ecologie-les Verts, est trop cher pour les plus défavorisés. Mais rappelons que la gauche et l'Ordre des avocats s'étaient pourtant indignés que des politiques puissent revêtir la robe sans avoir à justifier de huit ans d'études. Par décret n°2012-441 du 3 avril 2012 - art. 5 , les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Mais Cricri Taubira doit aussi faire face à un manque à gagner de 55 millions d’euros, l’an dernier, quand elle avait rapporté près du quart du budget global de l'aide juridictionnelle.
Conscient de ce risque, le gouvernement Fillon en avait déjà exonéré les Français les plus modestes, mais la crise l'avait contraint à exclure de ce dispositif certains contentieux (tutelle, surendettement, liquidation judiciaire, contentieux des étrangers, accès au juge des enfants, etc.). Taubira n'a pas les mêmes craintes d'équilibre budgétaire lorsqu'elle procède à ce nouvel effet d'annonce: si jamais les Français ne retenaient que ses bonnes intentions, n'est-ce pas !...
Conscient de ce risque, le gouvernement Fillon en avait déjà exonéré les Français les plus modestes, mais la crise l'avait contraint à exclure de ce dispositif certains contentieux (tutelle, surendettement, liquidation judiciaire, contentieux des étrangers, accès au juge des enfants, etc.). Taubira n'a pas les mêmes craintes d'équilibre budgétaire lorsqu'elle procède à ce nouvel effet d'annonce: si jamais les Français ne retenaient que ses bonnes intentions, n'est-ce pas !...
Savoir comment la ministre de Ayrault-Hollande compte financer l’AJ. Christiane Taubira n’a pas caché qu'elle n'a pas résolu le problème... Elle a d’ailleurs rappelé vendredi qu’elle aurait voulu supprimer la taxe dès cette année au nom de la " justice sociale ", mais qu’elle avait dû y renoncer étant donné les " contraintes budgétaires " du moment.
Vendra-t-elle des tribunaux ? Pour l'heure, elle n’exclue pas de " vendre quelques joyaux de la Chancellerie ", sans autre précision: elle planche plus sérieusement sur un " dispositif alternatif " de financement.
Véritable serpent de mer depuis des années, le financement de l’AJ ne cesse de diviser. Plusieurs pistes de réforme ont été envisagées. En 2009, le rapport Darrois avait préconisé de faire contribuer les bénéficiaires en taxant le chiffre d’affaires des professions juridiques. Il a ensuite été envisagé d’instaurer une taxe sur les actes juridiques, mais aussi de créer un droit supplémentaire sur les droits d’enregistrement (pour les ventes d’immeubles, les cessions de fonds de commerce, etc.). Prendre aux uns pour donner aux autres.Il a, enfin, été imaginé de mettre à contribution les assureurs, via une taxation sur les bénéfices provenant des contrats de protection juridique. Ayant à chaque fois provoqué l’ire des professions concernées, ces réformes n’ont jamais vu le jour.
La garde des Sceaux a, par ailleurs, annoncé l’abrogation du décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d’avocat.
Au PS comme à l'UMP l'admission par décret des membres du gouvernement, députés et sénateurs et de leurs collaborateurs assistants parlementaires a fait consensus : ce qui pouvait profiter aux politiciens UMP si le décret était pris, profiterait un jour aux députés PS. Mais cette réforme avait pourtant beaucoup agité la gauche devant les media lors de son adoption: étaient visés Jean-François Copé ou Dominique de Villepin, ancien premier ministre ! Imaginez un instant qu'ils conseillent les justiciables sans ressources...
Les partis d'opposition, les syndicats de magistrats et ...d’avocats avaient donc estimé que cette taxe mettait à mal l’accès gratuit et égal à la justice.
Au PS comme à l'UMP l'admission par décret des membres du gouvernement, députés et sénateurs et de leurs collaborateurs assistants parlementaires a fait consensus : ce qui pouvait profiter aux politiciens UMP si le décret était pris, profiterait un jour aux députés PS. Mais cette réforme avait pourtant beaucoup agité la gauche devant les media lors de son adoption: étaient visés Jean-François Copé ou Dominique de Villepin, ancien premier ministre ! Imaginez un instant qu'ils conseillent les justiciables sans ressources...
Les partis d'opposition, les syndicats de magistrats et ...d’avocats avaient donc estimé que cette taxe mettait à mal l’accès gratuit et égal à la justice.
Sans considération de la compétence des avocats requis, ils redoutaient qu’un tel montant (35 € en première instance et 150 € en appel) ne dissuade les justiciables les plus modestes d’aller devant la justice. Depuis avril dernier en effet, les députés, sénateurs et anciens ministres peuvent devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d’être titulaires d’une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d’exercice de responsabilités publiques. La chancellerie planche actuellement sur un nouveau décret rendant plus contraignant l’accès à la profession.
Julien Dray, privé de circonscription par le PS aux législatives, est resté sur le carreau: il devra se soumettre quant à lui à la formalité des épreuves de l'examen avant de pouvoir donner dans le social en Seine-Saint-Denis, mais aura-t-il à vendre sa collection de montres hors de prix pour aider les justiciables dans le besoin.
"Le Barreau n'est pas destiné à récupérer des hommes politiques en mal de reconversion professionnelle", a réagi Me Jean-Bernard Thomas, avocat au barreau de Paris et président d'honneur de l'Association des avocats conseils d'entreprises. Mais Pierre Joxe ou Christophe Caresche sont devenus avocats sans vérification de leurs aptitudes: connaissent-ils seulement le prix du pain ou du timbre ?
