Hollande, en route vers la censure d'Internet

Les socialistes veulent limiter notre liberté d'expression

Une séparation des pouvoirs, à la façon des pays totalitaires

Les libertés seront surveillées et le pays des Lumières va s'enfoncer dans une nouvelle ère obscurantiste. Valls compte en effet mettre peu à peu en place un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice.

Mardi soir, en commission des Lois, les députés de la majorité ont voté le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et sans que la justice puisse contrôler les éventuels abus. L'Assemblée devra se prononcer en séance plénière mi-septembre sur l'ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est apparemment louable, dans l'esprit des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie, la mesure socialiste fait peser une deuxième menace contre les libertés. La France de Hollande ambitionne de s'aligner sur la Tunisie de Mongi Marzouk, qui annonça en septembre 2012 que le gouvernement travaille à mettre le réseau Internet sous contrôle, lui aussi pour des raisons de sécurité.

Quelques heures avant le vote, une commission spécialisée avait pourtant durement contesté le projet du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Dans sa recommandation, cette commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions, rappelle que "le préalable d'une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l'ensemble des intérêts en présence, lorsqu'est envisagé le blocage de l'accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques".

Co-présidée par le député socialiste de la Nièvre, à la gauche du PS, Christian Paul et l'avocate Christiane Féral-Schuhl, la commission oppose notamment le problème de faisabilité, le blocage des sites étant très difficile à mettre en oeuvre. Mais le projet est bien parti pour être validé en septembre, d'autant qu'il est très cher au Premier ministre Manuel Valls, qui avait déjà fait un pas dans cette direction lorsqu'il était Place Beauvau. Aujourd'hui, comme pour tous les projets de loi concernant les libertés sur Internet (Hadopi, Loppsi 2, Loi de programmation militaire, etc.), quelques députés de tous bords qui ont compris le fonctionnement d'Internet semblent d'abord déterminés à s'opposer à l'éternel fantasme de contrôle d'Internet, mais finissent par s'aligner: les apparences d'un débat sont sauvegardées...

Contournable en un clic

Comme dans des pays hautement démocratiques comme la Chine, Cuba ou la Libye qui pratiquent déjà la censure d'Internet, la commission craint un contournement facile du blocage. L'utilisation par les internautes de réseaux privés virtuels (VPN), par exemple, leur permet - en quelque sorte - de se connecter de façon chiffrée via le réseau d'un autre pays et donc d'échapper aux blocages décidés par un État ou par un autre. Ces services, qui coûtent quelques euros par mois et rapportent gros à leurs créateurs, sont souvent étrangers, et parfois fournis par des réseaux mafieux. Leur utilisation a explosé en France depuis la mise en place du gendarme du piratage, la Hadopi.

Les outils destinés aux cyber-dissidents, comme l'excellent Tor, permettent aussi d'échapper à la censure, gratuitement et en un clic. L'utilisation de Tor explose dans les grandes démocraties, de plus en plus adeptes de la cybercensure. Il devient ainsi plus difficile de repérer les activités illégales. Lors d'un précédent projet de censure des sites terroristes en 2013 déjà voulu par Manuel Valls, le juge antiterroriste Marc Trévidic avait expliqué que c'est justement grâce aux imprudences des terroristes sur Internet que la police peut les repérer et les arrêter...

Des mesures "disproportionnées" et "inefficaces"

La commission craint par ailleurs les blocages de contenus par erreur, c'est-à-dire l'inscription sur la liste noire de sites n'ayant rien à voir avec le terrorisme ou la pédo-pornographie, comme cela a été prouvé, par exemple en Australie. Le "retrait du contenu auprès des hébergeurs doit être privilégié sur le blocage lorsque ces derniers sont coopératifs", estime la commission.

Plusieurs autres voix se sont élevées contre le projet de loi socialiste. Reporters sans frontières (RSF), qui n'a pas pour habitude de critiquer la France, n'y va pas de main morte. Selon son communiqué, le texte "pourrait engendrer un recul de la liberté d'information puisqu'il (...) prévoit le blocage administratif de sites internet et augmente les mesures de surveillance". 

Comment autoriser des rassemblements politiques à risques, tels les défilés pro-palestiniens, et interdire des lieux d'expression sur l'Internet? "C'est un test majeur pour la défense des droits et libertés contre l'instauration de mesures très graves de police préventive de l'intention, contournant le judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme", dénonce pour sa part le collectif citoyen La Quadrature du Net. "L'ensemble de ce projet de loi instaure un état d'exception permanent d'Internet, contournant largement le juge pour s'orienter vers des solutions policières et administratives, non contradictoires, disproportionnées et pour la plupart inefficaces", poursuit l'association.

Un revirement incohérent

"L'adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d'exception. Citoyens et organisations de la société civile doivent se mobiliser pour lutter contre la banalisation des atteintes aux libertés fondamentales !" explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Des concessions inutiles

Tenant compte en partie des critiques, le rapporteur du texte, Sébastien Pietrasanta (PS), un professeur auteur d'une thèse sur "Bergery, Déat et Doriot et l’encadrement de la jeunesse", a fait adopter un amendement prévoyant que "la demande de blocage d'un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur de retirer le contenu illicite". "Ce n'est qu'en l'absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures que l'autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site par les FAI", précise-t-il.

Un autre amendement de S.Pietrasanta prévoit de confier à une personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, "la mission de vérifier que les contenus dont l'autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du Code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l'apologie du terrorisme ou la diffusion d'images pédo-pornographiques". Cette personnalité pourrait, si l'autorité administrative ne suit pas sa recommandation, saisir la juridiction administrative.

L'État, bientôt promoteur des sites terroristes

Mais ce contrôle des sites bloqués impliquerait la publication de la liste noire, ou du moins sa circulation dans des cercles qui, s'ils sont restreints, ne resteront pas étanches au fuitage. L'État offrira alors une publicité inespérée aux sites qu'il souhaite bloquer, car à l'ère des WikiLeaks et autres Edward Snowden, la diffusion de la liste ne sera qu'une question de temps. C'est ce qu'on appelle sur Internet l'effet Streisand : quand on veut à tout prix étouffer quelque chose, on finit par le promouvoir. Dans ce cas, l'État aura gentiment constitué les marque-pages du parfait petit terroriste pornographe amateur.

Les députés godillots seront-ils en soudaine capacité de reprendre leurs esprits d'ici l'examen en hémicycle mi-septembre, et de considérer enfin Internet comme un espace sur lequel il suffit d'appliquer les lois existantes, sans en créer de nouvelles ?... Une évidence qui échappe aux bons petits soldats du PS qui, dans le même temps, votent le projet de simplification la vie des entreprises: plus les socialistes parlent de cohérence, plus elle leur échappe.

"Aurélie Filippetti a une approche dogmatique de la Culture," déplore Frédéric Mitterrand

Bilan de l'ancien ministre de la Culture, à un an

Frédéric Mitterrand pointe les changements des grands directeurs d'administration 

La vaniteuse affiche sa bêtise triomphante
dès la passation de pouvoirs

et le "déni démocratique" des socialistes du gouvernement, dans un entretien accordé au Figaro. 

Un an après l'arrivée de sa remplaçante, l'ancien ministre de la Culture déclare: "J'étais impartial, ce n'est plus le cas rue de Valois." Frédéric Mitterrand réagit ainsi aux dernières nominations de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti: les engagements du candidat Hollande ne s'appliquent pas au président; comment les ministres se sentiraient-ils engagés ? 

Principal sujet de mécontentement, les remplacements "systématiques" des grands directeurs d'administration. 

Comme Jean-Marie Besset, directeur du Centre dramatique national de Montpellier, Eric Garandeau, du Centre national du cinéma (CNC), ou encore tout récemment Jean-François Colosimo, du Centre national du livre (CNL). 

"Trop c'est trop", explique Frédéric Mitterrand dans les colonnes du quotidien de droite. "Ce n'est plus la lutte des classes, c'est de la féodalité", que perçoitobserve l'ancien ministre de la Culture dans ces "débarquements". 

Au pouvoir, des "technocrates dogmatiques"

Et de pointer du doigt le "déni démocratique" dans lequels sont les socialistes qui "décident de manière arbitraire", et plus généralement des "technocrates dogmatiques" du gouvernement actuel. Pour lui, le problème est du côté du président François Hollande qui "ne s'intéresse pas à la Culture [car] ce n'est pas dans son ADN". 

Le prédécesseur d'Aurélie Filippetti a fait le deuil de la Maison de l'Histoire de France, "un projet politique [voulu par Nicolas Sarkozy] et j'ai compris, sans l'accepter" sa dissolution. "Mais le Centre national de la musique sur lequel il y avait un large consensus? Je ne comprends, ni n'accepte, ce geste." 

Au sujet de la Hadopi, il estime enfin dans cet entretien que "le volet pédagogique a fonctionné" et souligne la nécessité d'une instance de régulation. 

Quant à Nicolas Sarkozy, Frédéric Mitterrand ne l'a revu "qu'une fois" depuis mai 2012. "C'était très violent d'être ministre", précise-t-il. 

Sarkozy veut pallier les lacunes de la loi Hadopi

Modèle d'objectivité non exportable à la gauche ?

En manifestant sa volonté de perfectionner la loi Hadopi, Nicolas Sarkozy cherche à se rallier les professionnels de l'Internet, qui avaient prévenu des faiblesses du dispositif.

Nicolas Sarkozy admet qu'on peut faire mieux

La création du Conseil national du numérique, nouvelle instance de consultation sur les questions liées aux nouvelles technologies, est la démonstration de la volonté de concertation du président de la République. Il a reconnu sa «part d'erreur», et a évoqué une Hadopi 3, « et même une Hadopi 4, qui signerait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs." On ne peut être plus clair et honnête.

VOIR et ENTENDRE

En décembre 2010, Nicolas Sarkozy avançait déjà l'idée d'une Hadopi 3 lors de son déjeuner avec des entrepreneurs du web et des blogueurs .
Eric Dupin, blogueur, avait écrit sur Twitter que le président était « conscient que Hadopi «n'est pas parfaite » et souhaite une Hadopi 3 plus adaptée».
En janvier 2011, c'est au tour de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, d'affirmer que «soit la pédagogie [d'Hadopi] marche et on arrête. Soit cela ne marche pas, et on passe à autre chose.»

Satisfaire l'industrie numérique et les internautes

Le dispositif de répression envers les internautes téléchargeant illégalement ne va pas pour autant être supprimé. Pour Nicolas Sarkozy, il faut modifier Hadopi, jusqu'à ce que le phénomène du téléchargement disparaisse, « parce qu'un entrepreneur [aura] trouvé un moyen de garantir un système de distribution qui permette le respect de la propriété intellectuelle et la juste rétribution des créateurs.» Et pour cela, le président entend bien s'associer aux professionnels de l'Internet, et non plus seulement à l'industrie musicale ou du cinéma.

«Si on avait mieux appris à se parler, on aurait pu trouver un autre système», affirme Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il aurait «dû prendre l'initiative[du dialogue] plus tôt». Opération séduction à un an de la présidentielle ? Pour le président, il faut séduire ces entrepreneurs qui se sont sentis trahis en n'étant pas écoutés sur des lois touchant au numérique, comme Hadopi ou Loppsi 2. Comme par exemple Xavier Niel, fondateur de Free, qui s'était illustré en refusant d'envoyer les emails d'avertissement de la Hadopi et qui est désormais membre du Conseil national pour le numérique, organe par lequel Nicolas Sarkozy compte opérer sa reconquête.

Contributions des professionnels de l'Internet

Les professionnels de l'Internet avaient pointé plusieurs défauts dans la Hadopi.
L'obsolescence de la loi, d'abord : les radars d'Hadopi ne visent que les protocoles d'échange par peer-to-peer (BitTorrent, eMule ...), alors que les internautes amateurs de films et de séries se tournaient déjà vers le téléchargement direct (MegaUpload) ou le streaming lors du vote de la loi. Un mouvementqui s accelère depuis. De même, le volet «offre légale», censé inciter les internautes à revenir dans le droit chemin en payant les contenus culturels, n'était pas prêt lors de la mise oeuvre du volet répressif de la loi. Il tarde toujours à faire son apparition.

La riposte graduée était également jugée imparfaite : la haute autorité part du principe que le propriétaire d'une ligne Internet sera sanctionné pour «défaut de sécurisation» si sa connexion a été «flashée» par les radars de TMG, la société mandatée par l'Hadopi pour surveiller les réseaux d'échanges. Comment alors sécuriser sa ligne et éviter qu'un voisin ne la pirate pour télécharger en toute impunité ? Un an et demi après le vote de la loi, Hadopi n'a toujours pas apporté de réponse.

X. Bertrand sanctionnerait bien "les députés invisibles"

La rigueur du règlement s'appliquera à tous...
Mercredi Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP s'est dit favorable à des sanctions financières "pour les députés invisibles", après le rejet jeudi dernier du projet de loi Hadopi, face à une vingtaine de députés de l'opposition présents.

X. Bertrand est d'avis que les sanctions financières -prévues par le règlement de l'Assemblée- soient appliquées aux "députés invisibles", c'est-à-dire "les députés que vous ne voyez jamais". "Une chose est certaine: il y en a à droite, il y en a aussi à gauche", a observé le député de l'Aisne sur Europe-1.

L'abus de confiance socialiste du 9 avril dernier ne facilitea pas les rapprts à l'avenir."
Je ne suis pas de ceux qui font des députés des mauvais élèves. Un député, ça travaille et ça travaille beaucoup", a-t-il tenu à souligner. "Il y a un règlement aujourd'hui qui doit être plus facilement appliqué et je pense qu'il faut s'adapter à cette nouvelle donne (...) Il faut changer nos méthodes de travail, changer aussi le règlement intérieur", a insisté Xavier Bertrand. Faisait-il allusion à l'usage qui veut, entre autres, que les groupes parlementaires se comuniquent les effectifs mobilisés pour le vote des projets de loi ?

L'article 162 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Il stipule en effet que "le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée".

Retour de bâton pour l'opposition qui a joué avec le feu !

Ministres de Mitterrand, Lang et Tasca voteront la loi Hadopi

Deux ministres socialistes de la culture choisissent de protéger la création artistique

Plus compétents et libres
ils soutiennent le projet de loi Hadopi !
Jack Lang

Il n'a décidément pas peur de s'attirer les foudres de ses camarades socialistes.

Ancien soutien de Désirdavenir Royal à la présidentielle de 2007 et député PS du Pas-de-Calais, Jack Lang avait déjà été le seul parlementaire socialiste à se prononcer, l'été dernier, en faveur de la révision constitutionnelle (adoptée à une voix près).
Le 29 avril, lors du réexamen du texte de loi Création et Internet (Hadopi), rejeté par ruse le 9 avril, l'ancien ministre de la culture votera donc en faveur du texte. 'Sur la loi Internet, je m'exprimerai pour le texte, contrairement aux autres députés socialistes', a-t-il annoncé, dans un entretien accordée, jeudi 17 avril, à une agence de presse.

Jack Lang a pris le temps de la réflexion
Lors des deux premiers votes sur le texte à l'Assemblée, J. Lang n'était pas présent. Après analyse, il exprimera son libre arbotre.

Catherine Tasca

La sénatrice socialiste Catherine Tasca a déjà voté pour le texte de loi au Sénat.

Egalement ancienne ministre de la culture, elle a été deux fois ministre déléguée chargée de la Communication, auprès du ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement Michel Rocard (1988-1991). Elle a ensuite été pleinement ministre de la Culture (et de la Communication, aussi!) du gouvernement Lionel Jospin (2000-200d'ailleurs 2).


Des socialistes qui savent de quoi ils parlent et agissent en conscience.

Piratage Internet: la riposte graduée divise

A l'étranger , la contestation n'est pas politisée comme en France

La plupart des pays européens a mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en France, les contestataires font l'amalgame politicien entre l'opposition au gouvernement et le rejet du projet de protection de la création artistique et des auteurs.
L'examen de la loi Création et Internet, qui reprendra à l'Assemblée à la fin de ce mois, continue donc de déchaîner le web, pour des raisons qui ne sont pas seulement honorables. Voyons donc quels sont les expériences étrangères.

Ceux qui ont bravement reculé

- Le Royaume-Uni : après avoir commencé par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique à majorité socialiste (travailliste) est revenu sur sa décision. Attentif à son opinion publique conditionnée par la presse, David Lamy, le ministre pourtant en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Cet exemple aura suffit à certains pour conclure sans recul que certains des arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, seraient déjà caducs Les opposants contestent leurs chiffres, selon lesquels «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail».

- La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de « blocage du Net » où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante.

Ceux qui ont refusé la riposte graduée

- L'Allemagne: le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que «le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable» et «constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter. Et électoralement, est-ce plus facile?
Mais de son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l’industrie musicale, a déploré qu’« il n’y ait qu’en Allemagne que cette question [riposte graduée] n’avance pas », alors que « de plus en plus de pays de l’UE et du monde entier voient dans l’envoi d’avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d’endiguer le piratage sur Internet ».

- La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique s'est montrée énergique en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Cette fermeté a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de paiement forfaitaire permettant de télécharger légalement.
La mesure est pourtant socialement discriminatoire et on n'imagine pas un seul instant que l'opposition française puisse vitupérer contre les riches et le bouclier fiscal mais préconiser la licence globale, puisqu'elle pénaliserait les plus défavorisés. Le parti socialiste norvégien examine pourtant cette piste actuellement .
La Norvège, eldorado scandinave vu de la Rue de Solférino, est allée encore plus loin et a également envisagé une autre technique, réclamée par les lobbies du disque et du film du monde entier mais violemment critiquée par les pirates : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net (!) par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.

Ceux qui restent indécis

- Les Etats-Unis : au pays des grandes 'majors' du disque et du cinéma, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, d'un côté, et les fournisseurs d'accès (FAI), de l'autre. En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, prétendant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.

- Le Japon: Il s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement à usage personnel. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.

Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent

- L'Irlande : C'est le seul pays a avoir eu le courage mettre en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet.
Cette mesure y est appliquée par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement. En contrepartie, Eircom a obtenu que EMI, Warner et Universal abandonnent les poursuites engagées contre lui.

- L'Italie: elle est dans une position d'attente des mesures de la France.
Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.

- Le Canada: il a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule, ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent , est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche que contestent les soutiens des 'majors',
Les autorités canadiennes envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.

Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage

- La Belgique: elle présente un autre cas original. La justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.

Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal montre que les politiques hésitent à mécontenter leurs électeurs. Quant aux intéressés, qu'ils soient des acteurs privés ou commerciaux, ils n'ont pas plus de considération pour les auteurs que les politiques . Ils profitent de l'incertitude générale pour asséner leurs vérités. Selon eux, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. Ils affirment que les pays précurseurs auraient obtenu un succès mitigé.
Si elle adopte la loi Hadopi portée par Denis Olivennes (1960), qui a dirigé le groupe FNAC entre 2003 et mars 2008 et qui est maintenant directeur de l'hebdomadaire de gauche, le Nouvel Observateur, la France fera figure de pionnière. Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour du projet de loi discuté à l'Assemblée, et qui devrait être voté le 29 avril prochain.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, mise sur l'efficacité de la riposte graduée. Peu de pays ont pourtant résisté à l'impopularité. Les opposants à la loi Hadopi disqualifient le projet français en prétendant que des mesures de bridage du téléchargement abusif seraient sans effet et liberticide.

Qui aime ses artistes,
et pas seulement pour les instrumentaliser?
Or, un pays scandinave qui sert de référence à la gauche et spécialement à Sa Cynique Majesté Royal, l'artiste du Zénith, a opté pour la manière forte. La France se fût-elle alignée sur ce pays modèle qu'elle aurait été qualifiée de répressive.

C'est pourtant en Suède que vendredi la justice a reconnu coupables d'atteinte à la loi sur le copyright les quatre principaux responsables de Pirate Bay, site de téléchargement illégal, l'un des plus importants au monde. Au terme d'un long procès qui a pris valeur de symbole pour l'industrie du contenu, ils écopent tous les quatre d'un an de prison ferme.

Une peine plutôt dissuasive.
La nouvelle loi anti-piratage en Suède a provoqué une chute du trafic Internet de plus de 30% depuis sa mise en oeuvre mercredi 1er avril, selon les statistiques publiées quotidiennement par la société Netnod Internet Exchange.

Sur le même sujet :

- L’Irlande en route vers la riposte graduée (Ecrans = le journal Libération)

- Les pirates n’ont pas (assez) peur de la riposte

Loi Hadopi rejetée ? Un bon coup pour rien

Qui croit encore au fair-play socialiste, après le tromperie du PS ?

Le projet de loi Création et Internet a été rejeté jeudi 9 par les députés.

Que deviendra-t-elle ? Ce n’est pas tant ce qui pose problème que la manière des démocrates socialistes de saboter le travail parlementaire.

L’insécurité parlementaire

Le contre-temps dans le vote de la loi Hadopi jeudi dernier, le 9 mars, à l'Assemblée nationale, illustre un terrain parlementaire piégeux. Alors que les sénateurs venaient juste de voter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) Sénat–Assemblée, qui renforçait la protection des droits des artistes créateurs, l'Assemblée a rejeté le texte.
La duplicité socialiste donne aussi des élus une image contrastée au point qu’on a pu déceler dans cet épisode un accès d’anti-parlementarisme.

Ce projet n’a pu en effet trouver son épilogue logique à la suite d’un abus de confiance qui a provoqué la désertion des bancs UMP par ses occupants un peu trop confiants. Les députés socialistes avaient bel et bien préparé un traquenard que le Verts François de Rugy raconte dans son blog.

Partie de cache-cache de socialistes infantiles

La bassesse des donneurs de leçons

Sous l'intitulé "Comment on a piégé Hadopi...", François de Rugy raconte le déroulé du stratagème:
"Alors que j'étais ce matin dans mon bureau ou en réunion à l'Assemblée pour préparer une proposition de loi que nous devons déposer la semaine prochaine, une collaboratrice de notre groupe m'a appelé pour me signaler que le vote allait bientôt intervenir sur ce texte et que, compte tenu du rapport de forces, il y avait une chance qu'il ne soit pas adopté. Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là, la fin de l'intervention de la ministre pour faire une entrée groupée. Ainsi le groupe UMP se croyant majoritaire, sur la foi [sic ! ] du décompte des députés effectivement installés à leur siège, n'allait pas tenter d'ultimes manoeuvres de procédures pour retarder le vote et "rameuter" à leur tour des députés UMP dispersés dans leurs bureaux... À notre grande surprise, cette petite précaution [le terme est-il de bon aloi ?] de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment !"
Le PS est digne de confiance…

Un coup bas pour rien

On a pu lire que l’Assemblée Nationale « vient, dans sa grande sagesse [sic !], de rejeter le projet de loi Création et Internet, créant une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (HADOPI) ».

Une loi débattue votée par moins de 35 députés

Ce projet de loi très controversé prévoyait notamment des sanctions contre le téléchargement pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pour les pirates.

Seulement 19 députés PS-PCF-Verts face aux 15 députés UMP présents pour bloquer le vote à main levée à 13h10.
Car l’usage veut que, par avance, les groupes se communiquent en confiance le nombre de leurs représentants présents au vote.
Pour faire obstacle au projet, il aura donc suffit d’une petite vingtaine d’adultes facétieux aux comportements de potaches. A ces opposants sournois, se sont ajoutés, comme prévu, au moins un député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan, député non-inscrit .
L’opposition, dont Martine Billard, la principale intervenante des députés Verts sur ce texte, et des socialistes, avait fait une nouvelle fois le choix de la démagogie en soutenant le renouvellement du principe de droits d'auteurs par la licence globale et les pirates de l’Internet contre les droits des artistes.

Le gouvernement et le rapporteur UMP du projet de loi ont dénoncé l’indignité de la manoeuvre d'une opposition sans foi ni loi : un comble pour des parlementaires !

Egalement condamnable est la pratique des votes organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que, dans la majorité et dans l’opposition, chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Cette procédure (le vote est nominatif – on sait donc qui a voté quoi) n’est pas plus transparente que le vote à main levée, laquelle est plus rapide, mais a incité les socialistes à cet abus de confiance du 9 mars.

La loi Hadopi est de retour le 29 avril à l’Assemblée

La loi Hadopi reviendra en examen devant l'Assemblée le 29 avril : le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

L'ordre du jour de l'Assemblée a également été fixé en concertation par la conférence des présidents
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a indiqué à l'issue de cette conférence des présidents: "Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi Internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27"

Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Ensuite, le mercredi 29, nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a-t-il précisé..
À main levée, , soutenue par au moins deux députés de la majorité, a rejeté, le 9 avril, la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "Protection des droits sur Internet", qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet. Cette version de la CMP a été adoptée le matin même au Sénat.
Jean-François Copé et des membres de la majorité ont accusé les députés socialistes de s'être dissimulés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.

Ce stratagème nous renvoie à cette autre ruse à laquelle a recours le syndicat SUD, lorsqu’il organise, par roulement, des arrêts de travail de 59 minutes, non soumis par la loi à retenues de salaires, mais provoquant un maximum perturbations dans la vie des usagers de la SNCF piégés.