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jeudi 9 juillet 2020

Une adjointe d'Hidalgo a "omis" de déclarer 250.000 euros à l'HATVP

Cette adjointe socialo-écolo comprend les plus défavorisés 

J'ma trompé, plaide-t-elle ...

Entre 2014 et 2020, Pénélope Komitès n’aurait perçu aucune rémunération pour son poste d’adjointe, selon ce que cette ex-cadre de Greenpeace a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
De gauche à droite : Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire
et Pénélope Komitès
 
A la vérité, elle gagnait 3 847 euros par mois

Premières casseroles d'une nouvelle batterie donc pour l’équipe d’Anne Hidalgo. 
A peine réélue, la maire de Paris doit faire face à son premier scandale. En effet, selon les informations du Canard enchaîné, l’une de ses adjointes, ex-déléguée à la maire du 12e chargée des affaires sociales, des solidarités et de la santé, Pénélope Komitès, désormais chargée de l’innovation et de l’attractivité, a omis de déclarer - unes de ses rémunérations auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et pas n’importe lesquelles, puisqu’elle a passé sous silence l’entièreté des salaires qu’elle a perçu durant le précédent mandat d’Anne Hidalgo: six années d'argent de poche !
 
250.000 euros passés à la trappe : juste quelques SMIC d'électeurs précaires !

 

Dans sa déclaration d’intérêts déposée auprès de la HATVP le 22 mars dernier, Pénélope Komitès, 61 ans, a en effet indiqué avoir perçu… zéro euro de rémunération pour le poste d’adjointe à la mairie de Paris "chargée de toutes les questions relatives aux espaces verts, à la nature en ville, à la biodiversité, à l’agriculture urbaine et aux affaires funéraires", qu’elle exerçait durant la précédente mandature.
 
Or, pour cette fonction, elle a en réalité touché 3.847 euros net par mois entre septembre 2014 et mars 2020, selon le journal anarchiste. Au total, ce sont donc 250.000 euros que l’adjointe d’Anne Hidalgo a fait passer... à gauche. "Je ne sais pas très bien ce que j’ai foutu dans ma déclaration", a raconté la niaise au Canard enchaîné, avant d’ajouter : "Pourtant, j’avais mis du temps à la faire. C’est une erreur que je vais rectifier dès ce soir"... 

La HATVP a, quant elle, décidé de botter en touche.
"Normalement, quand il y a des omissions involontaires de la part des déclarants, nous avons des échanges avec eux pour leur demander de rectifier. Mais dans ce cas précis, nous ne sommes pas censés communiquer sur une déclaration qui ne devrait plus être enEN ligne, car le mandat en question est terminé".
Présomption d'innocence et prescription ?

jeudi 19 décembre 2019

Déclaration d'intérêts de Delevoye : ouverture d'une enquête préliminaire

Le Parquet ne s'est pas auto-saisi: il aura fallu que la HATVP le sorte de sa léthargie...

Le Parquet de Paris s'est décidé à ouvrir une enquête préliminaire contre lui-même, en la personne d'un membre du gouvernement

Image associéeUn entre-soi qui ne présage rien de bon. 
Haut-commissaire aux Retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, Jean-Paul Delevoye portait la réforme Macron des retraites au gouvernement Philippe. Or, depuis six ans, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est lui-même ancien procureur général (près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal) ! 
Tous deux leur carrière entre les mais de la ministre de la Justice... Après avoir été saisi mercredi par son collègue magistrat de la  HATVP, le procureur a obtempéré jeudi.

Des dissimulations évoquant sensiblement celles des époux Balkany

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Le procureur Rémy Heitz
Cette enquête porte à la fois "sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP" - et au fisc? - et "sur les conditions de cumul de rémunérations d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée", a précisé un communiqué du Parquet de Paris. 

Suite à la cascade de révélations sur les treize ou quatorze emplois cumulés et parallèles  - certains étant rémunérés alors qu'il était entré au gouvernement -, Delevoye est accusé d'"omissions" dans sa déclaration d'intérêts. Il avait fallu que le procureur de Paris Rémy Heitz demande des précisions à la HATVP.

Créée en 2013 après le scandale Cahuzac, après examen de sa situation, la Haute Autorité s'est résolue à saisir la justice mercredi, estimant que "les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye" sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
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Voyez, le dossier Delevoye est sur la table de Nadal,
visiblement "au travail" !

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", a-t-elle justifié.

La HATVP a par ailleurs pointé le fait que Delevoye ne l'a pas informée avant mi-novembre "d'un quelconque cumul d'activités" avec la présidence rémunérée d'un think tank, Parallaxe, alors qu'il y était déjà tenu depuis sa nomination au poste de haut-commissaire en 2017.

Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think tank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS, notamment lié au secteur des assurances qui est profondément impliqué dans la réforme à venir des retraites.

Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, Delevoye a dû ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (CESE) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation... SNCF.

Edouard Philippe avait néanmoins clamé mercredi qu'il croyait en la "bonne foi" de Delevoye, lequel a dû démissionner sous la pression de l'opinion en début de semaine de son poste au gouvernement, en plein conflit social sur sa réforme. 
Il a été remplacé à cette fonction clé par le député LREM Laurent Pietraswewski, un DRH pour Auchan, enseigne familiale de grande distribution... 
Or, on apprend que la declaration d'intérêts de Laurent Pietraszewski mentionne une indemnité de licenciement d'un montant de près de 72.000 euros ! 

lundi 16 décembre 2019

Delevoye a démissionné, malgré la confiance du premier ministre

Macron perd son haut-commissaire aux retraites

Depuis la révélation de
plusieurs omissions dans sa déclaration d’intérêts, M. Delevoye a décidé de partir "de sa propre initiative," selon l’Elysée.



Le président Macron perd l'un de ses proches.
Le porteur de son projet controversé de réforme des retraites se retire sous la pression de l'opinion, au 12 jour de grèves, suite à la série de révélations successives d'emplois (13) dont deux rémunérés, non portés sur sa déclaration d'intérêts.
Cette démission s'ajoute à une liste déjà longue dans l'entourage direct du président à l'Elysée. Outre Bayrou qui a facilité l'accession au pouvoir de Macron (qui l'a récompensé du poste de la Chancellerie, mais rapidement poussé à la démission dans l'affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, et mis en examen), Ismaël Emelien, conseiller spécial au palais de l'Elysée, mais cité dans l'affaire Benalla, ou Sylvain Fort, responsabilité du pôle communication de l’Elysée, ou Patrick Strzoda (nommé chef de cabinet en mai 2017, mais mis à la retraite dès juillet 2018, suite à un 'faux témoignage' dans l'affaire des 'flashball'). Et va de nouveau se poser la question d'une démission du secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée depuis mai 2017, visé par de nouveaux soupçons de prise illégale d'intérêts dans l'affaire MSC sur le dossier STX à Saint-Nazaire.
Kohler est d'ailleurs à nouveau sur la sellette, cette fois dans l'affaire Delevoye, puisque certains pointent sa responsabilité pour n'avoir pas alerté l'entrant au gouvernement sur la nécessité de se mettre en conformité avec l'article 23 de la Constitution.

Le chapelet de couacs, bavures et "légèretés coupables" de l'exécutif sont un véritable calendrier de l'avent pour Macron. Mis sous pression après la révélation de nouvelles omissions dans sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a finalement décidé de jeter l’éponge. Selon nos informations, l’ancien médiateur de la République a présenté sa démission, lundi 16 décembre, a-t-on appris auprès de différentes sources au sein de l’exécutif.

L’ex-chiraquien était, depuis un peu plus d’une semaine, au cœur d’une controverse qu’il a lui-même provoquée en omettant de mentionner plusieurs mandats dans sa déclaration d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et, surtout, en continuant d’occuper des fonctions rémunérées après son entrée au gouvernement. Un cumul interdit par l’article 23 de la Constitution.

« Il ne voulait pas gêner le gouvernement »

Ces derniers jours, l’opposition comme les syndicats s’étaient montrés très critiques vis-à-vis de Jean-Paul Delevoye. Il est « disqualifi[é] totalement », a lancé, dimanche 15 décembre, Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national. « Quand on a autant d’implication dans les assurances (…), quand on touche beaucoup d’argent dans une série d’activités, je pense qu’il n’est plus crédible », avait abondé le même jour Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, sur BFM-TV.

Selon l’Elysée, c’est « de sa propre initiative » que Jean-Paul Delevoye a décidé de partir. « Il a estimé qu’il n’était plus à même de poursuivre sa tâche. Il ne voulait pas gêner le gouvernement au moment où se déploie la réforme pour laquelle il a travaillé avec acharnement depuis deux ans », explique un proche du chef de l’Etat. Emmanuel Macron et Edouard Philippe devaient se réunir, lundi en fin de matinée à l’Elysée, pour prendre acte de cette démission et organiser la suite des événements, notamment les prochaines rencontres avec les syndicats.

Au sommet de l’Etat, on souligne avant tout « la qualité et l’ampleur de la tâche » menée par Jean-Paul Delevoye, qui a préparé la réforme des retraites depuis septembre 2017, avant de rejoindre le gouvernement deux ans plus tard. L’ex-chiraquien avait rallié très tôt Emmanuel Macron lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle et était l’un des rares poids-lourds d’expérience dans son entourage. « C’est cruel et tragique pour lui de devoir s’effacer au moment où ses efforts arrivent à terme », estime un conseiller.

Le  casse-tête de son remplacement

Selon nos informations, M. Delevoye sera remplacé au poste de haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, pour défendre le projet de loi devant le Parlement mais surtout continuer les négociations avec les syndicats. « La semaine est décisive, on ne peut pas attendre », concède une source au sein de l’exécutif. La nomination du nouveau responsable de la réforme doit être avalisée en conseil des ministres et le dernier de l’année se tient dans deux jours, le 18 décembre.

Le remplacement de M. Delevoye – l’un des rares à connaître la réforme dans le détail – n’a néanmoins rien d’évident. « Au gouvernement, il n’y en a pas un qui maîtrise le sujet », estime le dirigeant d’une centrale syndicale. Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, dont dépendait M. Delevoye, pourrait-elle le remplacer au pied levé ? « Elle a déjà beaucoup à faire sur l’hôpital, estime-t-on de source syndicale. Et puis la retraite, c’est pas son truc. »

Avant même cette annonce, Frédéric Sève, le « monsieur retraites » de la CFDT, anticipait les difficultés à venir si le départ de M. Delevoye venait à se concrétiser. « Ce que je craindrais s’il partait, c’est la dispersion de son équipe, ce serait une perte énorme », soulignait-il.


lundi 9 décembre 2019

Déclaration d'intérêts de Delevoye: l'"oubli" qui dissimule un conflit d'intérêts avec les assureurs ?

Un "irresponsable" ou  un "dissimulateur", aux manettes de la réforme des retraites ?

Dans sa déclaration d'intérêts,
le haut-commissaire aux retraites nommé par Macron a omis de mentionner sa fonction d'administrateur dans un institut de formation de l'assurance.


La transparence selon Macron n'a encore percé...
La mémoire du  septuagénaire a des ratés: Delevoye a eu un blanc au moment d'établir sa déclaration d'intérêts, comme laisse apparaître samedi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celui qui nous assène des promesses et des garanties sur un projet flou de réforme des retraites a eu un trou noir de trois années sur sa fonction d'administrateur de l'institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) depuis 2016. 

Notre problème avec lui n'est pas tant sa rémunération - à part des gueuletons de homard, il est bénévole - que ses liens étroits avec une profession qui est partie prenante au projet de réforme qu'il conduit cahin-caha.  Ce n'est donc pas une simple "erreur qui tombe mal" en plein mouvement contre la réforme des retraites", comme l'écrit l'AFP.  

"Ce n'est pas responsable", reconnaît celui que Macron a placé à la tête de sa réforme

Un "oubli", selon la tête de linotte en charge de nos retraites à venir.  
Le secteur des assurances "est très intéressé par la réforme" des retraites, confirme un ancien dirigeant. "La réforme des retraites ouvre des perspectives," Fin octobre, déclara au JDD le directeur général d'AG2R-La Mondiale."C'est une omission par oubli", a répondu dimanche Jean-Paul Delevoye, qui a expliqué "n'y avoir pas pensé une seconde" au moment de faire sa déclaration. "Je reconnais que ce n'est pas responsable", a-t-il confessé. Il a précisé exercer "une fonction bénévole" au sein de l'IFPASS. 
Mais "s'il y a incompatibilité" avec ses fonctions de haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye se dit prêt à démissionner de l'IFPASS.

Delevoye a déjà fait polémique en prônant plus d'immigration au détriment d'une politique nataliste. Le Haut-commissaire aux retraites a expliqué qu'il faudra "50 millions de population étrangère pour équilibrer la population active en Europe en 2050" en faveur de la natalité :

Les conflits d'intérêts se multiplient autour de Macron

Alors qu'en juin dernier les députés de la République en marche (LREM) votaient (contre l’avis de tous les autres partis politiques) la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ), on apprenait que, choisie pour gérer ce processus, Bank of America a  recruté Bernard Mourad, l’homme qui a financé la campagne de Macron et l’a orienté en 2008 vers une banque d’affaires où il a gagné ses premiers millions. De plus, parmi les actionnaires minoritaires qui vont toucher immédiatement des "indemnités" (anticipant une éventuelle perte 70 ans après la privatisation) et les entreprises candidates au rachat se trouvent des personnes ou des groupes envers lesquels la macronie est redevable ou qu’elle veut courtiser pour y placer ses proches. C'est ainsi que Raphaële Rabatel, l’épouse de Gilles Legendre, patron des députés En marche! devait être recrutée à la communication de la FDJ en mai 2019. Le lendemain, autre révélation : Hugh Bailey, l’ancien conseiller industriel d’Emmanuel Macron au ministère de l’Économie, où il avait en son temps supervisé le rachat (soupçonné d'affairisme et de scandale et supprimé 1.000 emploi à GE-Belfort) de la branche énergie d’Alstom par l’Etasunien General Electric (GE) en 2015, a fait depuis 2017 une belle carrière au sein de GE France puisqu’il en est devenu le patron en avril dernier.
Dès juin 2018, une enquête fut ouverte contre Alexis Kohler pour prise illégale d'intérêts. Le parquet national financier eut vite fait de la classer sans suite : les investigations visaient les liens entre l'armateur italo-suisse et cet Alexis Kohler, qui n'était autre que le secrétaire général de l'Elysée et bras droit d'Emmanuel Macron.

Et Buzyn, la ministre de tutelle de Delevoye, n'est pas plus "responsable". Agnès Buzyn a également été victime de l'un de ces passages à vide. Cette fois, son "omission par oubli", c'est son mari, Yves Lévy, dirigeant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Or, la ministre des Solidarités et de la Santé s'est mise en situation de conflit d'intérêts, car si son ministère ne finance pas l'INSERM (ses crédits sont attribués par la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, sa voisine de table en Conseil des ministres), il en est ministère de co-tutelle... politique, nuance !, et plusieurs des membres du conseil d’administration de l'Inserm y représentent le ministère de la santé.
Après sa nomination au gouvernement,  en 2017, Agnès Buzyn avait déclaré en substance - et sourire de Joconde aux lèvres - que les "liens d’intérêts" ne sont pas un problème, mais au contraire une preuve de compétence !

vendredi 20 octobre 2017

Intérêts et patrimoine : les députés phobiques de la transparence

Le renouvellement de la vie politique marque le pas: 13 déclarations manquantes et des lacunes

Treize députés récalcitrants n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a livré les noms des "négligents" en pâture, jeudi. Elle a en outre constaté "des manquements" dans certaines déclarations.© AFP/Archives JOEL SAGET T

Sur l’ensemble des élus de la XVe législature, "494 députés ont déposé dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations", a révélé la Haute Autorité, qui a saisi le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, de ces cas.
Quelque 80 députés ont remis leurs déclarations d’intérêts hors délai. Les déclarations d’intérêts et d’activité sont publiées en ligne à compter de ce jeudi, les déclarations de patrimoine seront consultables plus tard en préfecture et ne pourront être divulguées, conformément à la loi sur la transparence post-Cahuzac de 2013. 

Les élus qui n'ont pas déclaré leurs intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint…) sont, quatre élus du parti du président - et dirigeants d'entreprisesur six rebelles  : 
Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne, dirigeant de société sur sa fiche Assemblée), 
Béatrice Descamps (Constructifs, Nord, directrice d’école), 
Image associée
Bénédicte Taurine (LFI, Ariège, professeure de SVT en collège, ci-contre à droite), qui a depuis fait savoir que sa déclaration aurait été transmise dans les délais, mais qu’il y aurait "un problème informatique de transfert", tombé sur elle par malchance ou paranoïa, et qu'elle aurait envoyé un mail à ce sujet à la HATVP. 
Jean-Claude Leclabart (LREM, Somme, retraité agricole, mais créateur d'une entreprise de négoce au Marché international de Lille), 
Julien Borowczyk (LREM, Loire, médecin
et Sophie Errante (LREM, Loire-Atlantique, cheffe d’entreprise). Cette dernière avait été candidate en juin au “perchoir”. 

Sept autres n’ont pas remis à ce jour leur déclaration de patrimoine
Les députés avaient jusqu’au lundi 21 août pour déposer leurs deux déclarations. Après "un premier examen", la Haute autorité a constaté que "la grande majorité" des déclarations remises a été "remplie de manière satisfaisante". 
Mais elle a pointé "des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes". 
Certains élus ont aussi déclaré uniquement leurs revenus 2017. 

Quelques députés ont déclaré des collaborateurs familiaux, or, adoptées - par eux - cet été, les lois de moralisation de la vie publique leur imposent de les licencier dans les prochaines semaines si cela n’a pas été fait dans l’intervalle.
En outre, "certains manquements" pouvant constituer un délit au regard du code électoral ont été observés. La HATVP doit poursuivre l’instruction de ces dossiers et pourra saisir le Parquet en cas d’omission substantielle d’intérêts, comme le prévoit la loi. 

La question des conflits d’intérêts, que cette publication vise à prévenir, est sensible 
Résultat de recherche d'images pour "Intérêts et patrimoine"
dans une Assemblée profondément renouvelée qui a fait campagne sur un renouvellement des moeurs politiques. Nombre d’entre eux, jeunes arrogants venus de la société civile, promettaient d'assainir le climat. 
Les lois de moralisation ont prévu notamment un registre public des déports sur tel ou tel dossier. Les lobbies ont aussi désormais interdiction de rémunérer les collaborateurs parlementaires, plusieurs collaborateurs ne paraissant pas en règle à ce jour. 
Vu les déclarations d’intérêts en ligne et en open data, plus de 200 députés conservent une activité annexe (publique ou privée) à leur mandat, ce qui est permis, sauf exceptions. Olivier Dassault (LR, Oise) figure parmi les élus touchant les rémunérations annexes les plus élevées, avec près de 330.000 euros net en 2016, mais le patron de plusieurs entreprises, Bruno Bonnell (LREM, Rhône) a indiqué par écrit qu’il avait quitté ou s’apprêtait à quitter la tête de certaines.
Plus insolite, le mathématicien Cédric Villani (LREM, Essonne) a noirci sa déclaration de commentaires. Ainsi, pour 12.440 euros tirés en 2017 de ses interventions comme scientifique, "il faudrait recenser en particulier des dizaines d’universités étrangères réparties sur tous les continents", mais, à l’avenir, ces sommes "seront nettement moins importantes du fait de (son) emploi du temps centré sur les fonctions de député". On ne voit pas où est le problème : les contribuables aux frais réels connaissent le sujet et y font face.

Voici ce que contient la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron

Le rédacteur était alors candidat d’En Marche ! à l’élection présidentielle, publiée  le 22 mars par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avec celles des onze candidats qualifiés pour le premier tour de l’élection présidentielle :
1. Les immeubles bâtis et non bâtis.
Néant. [Tanguy est hébergé par maman]
2. Les parts de société civile immobilière (SCI).
Néant. [c'est maman qui paie]
3. Les autres valeurs non cotées en bourse.
  • Au Crédit mutuel, en pleine propriété : une participation « négligeable » d’une valeur de 730 euros.
  • Un fonds de placement dans les PME, en pleine propriété : une participation de 0,5 % d’une valeur de 61 516 euros.
4. Les instruments financiers.
  • Comptes-titres chez Rothschild & Cie : 4 608,95 euros.
  • Comptes-titres au Crédit mutuel : 1 874,45 euros.
  • Un PEA chez Rothschild & Cie : 4 531,09 euros.
  • Un PEA au Crédit mutuel (nom et prénom du titulaire masqués) : 54 611,45 euros.
5. Les assurances-vie.
  • Crédit mutuel-Horizon Patrimoine, souscrit le 25 avril 2011 : 91 954,82 euros.
6. Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne.
  • Crédit mutuel - Livret bleu : 20 231,79 euros.
  • Crédit mutuel - LDD et Livret fidélité : 40 316,43 euros.
  • Crédit mutuel - CEL : 317,02 euros.
  • Crédit mutuel - PEL : 1 407,76 euros.
  • Crédit mutuel - Livret bleu (nom et prénom du titulaire masqués) : 20 388,51 euros.
  • Crédit mutuel - LDD et Livret fidélité (nom et prénom du titulaire masqués) : 36 285,22 euros.
  • Crédit mutuel - CEL (nom et prénom du titulaire masqués) : 413,25 euros.
  • Crédit mutuel - PEL (nom et prénom du titulaire masqués) : 1 407,76 euros.
  • Crédit mutuel - compte courant : – 4 590,92 euros.
7. Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros.
Néant.
8. Les véhicules à moteur.
Néant.
9. Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices.
Néant.
10. Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros.
Créance du solde de l’avance contractuelle nette (Editions XO) sur droits d’auteur pour le livre Révolution, reçu le 4 janvier 2017 : 274 141,42 euros.
11. Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger.
Néant.
12. Le passif.
  • Crédit mutuel - prêt Modulimmo contracté le 23 novembre 2011 pour financement de travaux : 350 000 euros empruntés plus 64 155,65 euros d’intérêts d’emprunt et 8 874,48 euros d’assurance-décès, mensualités de 2 420,42 euros sur quinze ans, dont 246 837,44 euros restant à rembourser.
A NOTER

Le Crédit mutuel a son siège social dans le Finistère, comme Les Mutuelles de Bretagne (à Brest) qui se montrèrent si compréhensives avec son patron, ...Richard Ferrand. Mais si le ministère de la Justice l'a blanchi, bon, passons...