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mercredi 10 juillet 2019

Transport routier : le gouvernement va sucrer une partie du remboursement de la taxe sur le gazole

Le gouvernement va reprendre d'une main plusieurs centimes par litre du remboursement de la taxe sur le gazole cédé de l'autre 

Ce remboursement sera réduit de 2 centimes d’euros par litre, 
soit un total de 140 millions

Ce pactole pourrait être réaffecté à l’agence de financement des infrastructures..., 
  
établissement public administratif national (EPAN) chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport et dont la tutelle de l'Etat est exercée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie....

Deux centimes de moins qui risquent de relancer la grogne des automobilistes et de justifier la reprise du mouvement des Gilets jaunes en septembre. Dès 2020, "le remboursement partiel sur le gazole dont bénéficie le transport routier français de marchandises sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 M€ en année pleine", a annoncé ce mardi la ministre des Transports, Elisabeth Borne, à l'issue d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée.

"Ce sera entièrement affecté à l'agence de financement des infrastructures", a-t-elle promis lors d'une conférence de presse, précisant qu'elle va "réunir les organisations professionnelles" dans la journée pour discuter des enjeux de cette mesure.
Qu'ils transportent des marchandises ou des voyageurs en grand nombre, convoient des fonds, des animaux ou des déménagements, les professionnels de la route peuvent, tous les semestres, obtenir un remboursement partiel et forfaitaire de la TICPE, la taxe intérieure sur les carburants qui grève le prix du litre à la pompe. Le pouvoir avait amadoué la profession au moyen de cette faveur que leur envient les particUliers, notamment les Gilets jaunes.

La suppression pure et simple avait été envisagée au printemps

Cette exonération a été accordée le 1er janvier 2004 pour apaiser les entreprises de transport frappées par la hausse continue de la fiscalité sur le gazole, du fait de la volonté actuelle de convergence écologique avec le prix de l'essence.

En 2017, 7,6 milliards d'euros de remises ont été accordés au gazole, tous secteurs économiques confondus. Cette même année, selon les chiffres de l'INSEE, 600.000 poids lourds étaient immatriculés en France - sans compter, donc, les camions d'autres pays traversant la France qui paient plein pot, sans  ristourne gouvernementale - et chacun effectuait en moyenne 33.200 km.

Or, le transport routier ne cesse de gagner en importance, reprochent les associations environnementales et les partisans du ferroutage. 
Les chiffres d'embauche du secteur le confirment : la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a récemment estimé qu' il faudra former 45.000 chauffeurs en 2019 pour répondre à toutes les demandes. Tandis que la SNCF supprime des emplois et confie la vente de ses billets à des buralistes.

Mais que la profession se réjouisse : ces deux centimes représentent moins, finalement, que ce qu'envisageait le gouvernement au printemps, une technique éprouvée consistant à inquiéter, d'abord, pour apaiser plus facilement, ensuite.
En avril dernier, l’avantage fiscal sur le gazole non routier était de nouveau dans le collimateur de Bercy.
 Raboter le taux réduit sur le gazole non routier arrivait en tête des scénarios pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu. Cette mesure avait pourtant mis le feu aux poudres au début du mouvement des Gilets jaunes… L'idée était de réaliser 900 millions d'économies pour financer la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu promise par l'exécutif pour répondre à la crise des Gilets jaunes. 

A l'issue du Conseil de défense écologique, en juillet, Elisabeth Borne a aussi annoncé une écotaxe sur les billets d'avion au départ de la France, de 1,5 à 18 euros, à partir de 2020. Lien PaSiDupes : "Macron veut imposer une écotaxe punitive dès 2020"
Tant que ce sont les taxes qui augmentent, et non pas les impôts, les engagements de campagne de Macron sont respectés, vont nous assurer les candidats du parti du président aux municipales... 

mardi 9 juillet 2019

Macron veut imposer une écotaxe punitive dès 2020

Son gouvernement va mettre en place une écotaxe de 1,50 euro à 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020

Cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances 2020

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La sémantique aide-t-elle à faire avaler la pilule ?

Annoncée mardi par Borne, sa ministre des Transports, elle a été décidée lors du deuxième Conseil de défense écologique et s'appliquera à toutes les compagnies aériennes.

Le gouvernement a fixé cette écotaxe entre 1,50 et 18 euros sur les billets d'avion à partir de 2020 pour tous les vols au départ de la France, sauf vers la ...Corse et l'Outre-mer et sauf les vols en correspondance, a précisé la bornée du ministère des Transports, mardi 9 juillet.

Une incitation à ne pas (r)entrer en France
Avion sur le tarmac de l'aéroport 
Roissy-Charles de Gaulle (Val d'Oise),
 le 8 juillet 2019
 
L'écotaxe ne s'appliquera pas aux vols arrivants dans l'hexagone, mais, une fois parti, il faudra avoir envie de revenir. 

Elle sera résolument discriminante, idéologie oblige de 1,50 euro en classe éco pour les vols intérieurs et intra-européens, de 9 euros pour ces vols en classe affaires, à la charge des entreprises. 
Pour les vols en classe éco hors de l'Union européenne, elle sera de 3 euros mais de 18 euros pour ces vols en classe affaires, a précisé la ministre.

Cette taxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir de 2020, selon la Borne rechargeable en taxes et surtaxes. La somme sera consacrée à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire.

Pionnière, la France est maintenant distancée par la Chine

Alors que la Chine s’est offerte la première autoroute solaire en janvier 2018, il y a déjà 18 mois, où en sont le projet de Ségolène Royal et sa tranche expérimentale normande ? 
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En Chine
Dans la province chinoise du Shandong, à environ 400 kilomètres de Pékin, les automobilistes roulent à présent - "à plus de 100 km/h en toute sécurité" - sur une portion de voie rapide dont la chaussée produit de l'électricité. Deux kilomètres de voies, traversant la ville de Jinan, ont été équipées de dalles photovoltaïques, lesquelles permettent d'alimenter en électricité la vidéosurveillance, la signalisation et l'éclairage de cette chaussée. Cette voie solaire permettra également de recharger par induction les véhicules électriques ou de déneiger la chaussée.
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En France
Fin 2015, en vitrine de la COP21, l'entreprise Colas (filiale du groupe Bouygues) a présenté "Wattway", son prototype de revêtement solaire. Quelques mois plus tard, Ségolène Royal, alors ministre de l'Ecologie et du Développement durable, n'avait pas hésité à annoncer son intention de doter la France de "1.000 kilomètres de route solaire". Un pari ambitieux ! Le premier kilomètre de route solaire a vu le jour en décembre 2016 dans l'Orne. A la sortie du village de Tourouvre-au-Perche, des dalles Wattway ont été collées sur un kilomètre de route départementale. Depuis son inauguration, ce kilomètre de route solaire -dont le coût s'élève à 5 millions d'euros- a produit 147,5 MWh d'électricité... Soit moitié moins qu'espéré.
Lien PaSiDupes : "L'expérimentation d'un kilomètre de route solaire en Normandie interpelle le contribuable Une première mondiale, coup de com' coûteux"

La route solaire normande est hors d'usage après moins de 2 ans et demi de service. La totalité des panneaux solaires va être retirée avant l'été 2019. Ce kilomètre de route solaire aura donc produit "beaucoup moins que prévu". Pour le media Contrepoints, "cette pénible aventure illustre à elle seule plusieurs maux que le peuple français subit régulièrement sans trop grogner : idiotie d’une idée initiale, sa récupération pour des raisons purement médiatiques par des politiciens aussi incompétents qu’avides d’exposition facile, capitalisme de connivence qui permet à certaines entreprises bien en cour de bénéficier d’une publicité gratuite".
Depuis, une filiale du groupe Vinci a d'ailleurs proposé la 'Power Road"...

lundi 1 avril 2019

Hollande pointe les stratégies de Macron et du PS dans l'arrivée de Marine Le Pen au pouvoir

Hollande dénonce le face-à-face que Macron installe avec le RN, ainsi que  les errements du PS

"A vouloir tout bousculer, tout s'est arrêté," tacle Hollande

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L'ancien président François Hollande n'accorde aucune excuse à son ancien ministre et successeur Emmanuel Macron.

"Diriger la France, je l'ai éprouvé, est un exercice difficile qui suppose de bien comprendre notre pays.
Le résultat au bout de deux ans n'est bon ni pour la vitalité économique, ni pour la cohésion sociale", affirme F. Hollande dimanche, dans un entretien avec Le Parisien.

"A vouloir tout bousculer, tout s'est arrêté"
, poursuit-il. "Mais un mandat dure cinq ans; évitons de porter des jugements définitifs. Tout président peut toujours opérer des corrections. Moi-même, j'en ai fait. Pour ma part, si j'interviens, c'est pour alerter".

Pour l'ancien chef d'Etat, "les partis de gouvernement qui ont animé le débat démocratique pendant des décennies doivent prendre conscience de leur responsabilité"

Il les appelle, notamment le Parti socialiste, à "être de nouveau des alternatives crédibles et mobilisatrices
, sinon le face-à-face entre le pouvoir actuel et l'extrême droite peut mal finir".

Ne "confond(ant) pas" l'extrême-droite et la France insoumise,  Hollande met en garde.
"La menace vient de l'extrême droite. Je l'affirme, un jour elle arrivera au pouvoir en France. En 2022 ou plus tard si l'on ne fait rien...". "C'est un danger, ça n'est pas une fatalité. Ca dépend de nous", a précisé Hollande.

Hollande rappelle qu''il a été confronté à une crise sociale semblable à celle des Gilets jaunes 

François Hollande et Emmanuel Macron se renvoient mutuellement la responsabilité de la crise des Gilets jaunes depuis novembre.
En déplacement sur la tombe de Jean Ferrat en Ardèche, François Hollande avait rencontré des Gilets jaunes. "Il faut continuer à prendre la parole et faire que ça puisse déboucher", leur a-t-il dit, défendant notamment son bilan et rappelant avoir mis en place le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), qui a permis de baisser les charges pesant sur les entreprises, et donné un coup de pouce au SMIC, au début de son quinquennat.

Macron avait répliqué depuis Buenos Aires. "J’entends comme vous les voix qui s’élèvent. J’entends aussi souvent les voix qui parfois n’avaient pas même réussi à bouger les choses, et qui sont sans doute plus à la racine de cette situation que nous vivons que le gouvernement qui n'est aux affaires que depuis 18 mois", avait-il commenté, bien qu'il fût au G20, visant François Hollande à mots couverts. Avant d'asséner : "Que voulez vous? Le cynisme fait partie de la vie politique."

A Montauban, François Hollande l'avait retoqué lors d'une rencontre avec une délégation de ...Gilets jaunes. "Ce qui s'est fait depuis dix-huit mois ne relève pas de ma responsabilité. C'est un gouvernement, un président, qui ont choisi et c'est leur droit de supprimer l'Impôt sur la fortune et d'augmenter des impôts sur tous les Français", a-t-il déclaré. "Aujourd'hui ils doivent réfléchir aux conséquences de cette politique", a conclu l'ancien chef de l'Etat.

Il évoque 
la fronde fiscale des bonnets rouges qu'il avait subie au mois d'octobre 2013.
Il fait une étude comparée qui n'est pas à l'avantage de Macron, qui fut son conseiller avant de devenir son ministre de l'Economie: "L'écotaxe dont j'avais hérité de mon prédécesseur n'était pas comprise, dans ses modalités comme dans sa gestion par un opérateur privé. J'ai donc pris la décision de la suspendre. Le recul est parfois préférable à l'entêtement. Ça m'a été reproché par certains à cette époque. Je constate que le gouvernement actuel a battu en retraite. Mais trois semaines trop tard."
Il faut toutefois rappeler que dès 1999, le gouvernement Lionel Jospin avait cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures de Martine Aubry, mais que son projet avait été invalidé par le Conseil constitutionnel. Pour mémoire encore, en août 2007, une proposition d'aquataxe avait été faite par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, au début du Grenelle de l'environnement. Incluse dans le prix des pesticides, elle aurait pu servir à aider les agriculteurs à "changer leurs pratiques dans le domaine de l'eau".
Quant à l'écotaxe, elle ambitionnait de passer dans les actes le principe vertueux du pollueur-payeur en cas de dommages environnementaux. Le système de "bonus-malus écologique" sanctionna les véhicules émetteurs de CO2 et cette fiscalité écologique punitive rapporta 1,1 Md € de recettes en 2011.
Le 1er avril 2014, une taxe carbone fut incluse dans les taxes intérieures de consommation sous la forme d'une "composante carbone" proportionnelle aux émissions de CO2. D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle est passée à 14,50 € en 2015, 22 € en 2016 et 30,50 € en 2017. Elle devait atteindre 100 € en 2030. Or, en octobre 2018 sur RTLSégolène Royal a accusé le gouvernement de la hausse des prix des carburants qui a déclenché la colère des Gilets jaunes. Elle a dénoncé "un matraquage fiscal par l’écologie", mais plusieurs membres du gouvernement ont rafraîchi la mémoire de l’ancienne ministre de l’Environnement de Hollande. Ainsi Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances de Macron a jugé que Ségolène Royal avait été "triplement malhonnête" et notamment "par rapport à ses engagements passés". "Elle devrait être fière d'avoir mis en place, une taxe sur le carbone dont dépend l'avenir de notre planète. Elle est malhonnête par rapport à cet engagement passé." Sur RTL Le Maire a rappelé que Ségolène Royal est à l’origine de cet impôt sur les émissions de dioxyde de carbone. Comme le président Hollande qui donne aujourd'hui des leçons sur la base de  sa gestion de la crise des Bonnets rouges... 
Résultat de recherche d'images pour "Marianne est dechainee""Un ancien président ne devrait pas dire ça", a réagi Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité des genres, sur BFMTV, évoquant le livre de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui a mis Hollande à l'équerre dans l'opinion à la fin de son quinquennat. "Je crois que ce n'est pas à la hauteur de la fonction d'un ancien président de la République", a fustigé la garde chiourme de la politique.
Le livre du cynique sera publié mercredi en édition de poche, avec trois nouveaux chapitres, dont un aborde le mouvement des Gilets jaunes.

Dans son bouquin à rallonges comme un "grand débat" de Macron, Hollande croit encore à sa capacité à "contribuer à (la) renaissance" de la sociale-démocratie face au libéralisme "dans les mois et années à venir". Face à la liste de bric et de broc montée par LREM et intitulée  "Renaissance", il critique la stratégie d'effacement devant 'Place publique' acceptée par le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. "A chercher à tout prix le rassemblement avant de poser clairement la question de leur identité, les socialistes perdent un temps précieux pour formuler leur nouveau projet et réaffirmer leur volonté de gouverner un jour le pays en tirant les leçons des erreurs d'hier", cingle-t-il.

Hollande esquisse de nouvelles idées, proposant, notamment pour mettre en oeuvre la transition écologique, "un triptyque (...): planification, nationalisation et autogestion". De vieilles recettes pour un coup de barre à gauche !

lundi 24 septembre 2018

Projet de vignette: le ministre François de Rugy braque les routiers

Les routiers refusent de payer plus

Européen, de Rugy a évoqué dimanche un projet de taxer les camions européens traversant la France

L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) rejette l'hypothèse d'une nouvelle taxe sur les camions qui traversent la France. Le nouveau ministre de la Transition écologique François de Rugy cherche en effet "des ressources pour financer les investissements sur le réseau routier et ferroviaire"Le gouvernement français travaille "sur une forme de vignette" visant notamment à taxer les "camions étrangers", a annoncé François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dimanche sur BFMTV. 

Mais l'OTRE a rejeté lundi toute taxe supplémentaire sur son activité.
"Rien ne sera acceptable pour le transport routier sans aboutir à un iso-coût pour les entreprises françaises", affirme l'OTRE dans un communiqué. L'organisation patronale des petites et moyennes entreprises de la branche estime que "le transport routier s'acquitte déjà de 39 milliards d'euros  de taxes (hors TVA et péages routiers), redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l'entretien des infrastructures routières non concédées", entretien qui nécessite "seulement 13,3 milliards d'euros," indique l'OTRE.

"Le cœur du problème réside dans l'affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l'entretien des infrastructures routières," argue l'organisation. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs reconnu un défaut d'investissement depuis cinq ans, a précisé Florence Berthelot lundi midi sur RTL. "Ce n'est pas à ceux qui payent qu'on doit faire payer le prix de ceux qui n'ont pas investi," a-t-elle ajouté.

Pour sa part, François de Rugy trouve logique de taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Ils ne consomment pas non plus de carburant acheté en France, mais avant le passage de la frontière. "Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l'usure des routes," a-t-il souligné.

dimanche 17 septembre 2017

Le gouvernement appelle les transporteurs à contribuer à l'entretien des routes

Borne veut faire participer les camions à l'entretien du réseau routier

Les poids lourds sont sollicités pour l'entretien du réseau routier
 
Résultat de recherche d'images pour "Borne Elisabeth"Ministre des Transports auprès du ministre d'État, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne veut leur appliquer des modalités appelées à figurer dans la loi mobilités actuellement en préparation.
L'amélioration des transports du quotidien est la priorité de la ministre, qui lance mardi les assises nationales de la mobilité, qui dureront jusqu'en décembre.
En France, le réseau routier représente environ 10.000 kilomètres de routes non concédées, dont les deux-tiers nécessitent d’être rénovés.

La ministre met la charrue avant les boeufs
Elle chiffre d'abord les besoins. 
"Le budget 2018 prévoit une augmentation de 200  millions de l'enveloppe destinée aux investissements et va passer de 2,2  milliards à 2,4 au bénéfice des transports du quotidien", annonce Elisabeth Borne dans le Journal du dimanche.
Ce weekend, le JDD qui a aussi annoncé la nouvelle base de calcul des APL présentée par Julien Denormandie et devient le diffuseur privilégié de la politique macronienne...
Et elle cherche ensuite comment sortir de "l'impasse budgétaire" actuelle.
Résultat de recherche d'images pour "ecotaxe""Il faut donc réfléchir à des ressources nouvelles", comme par exemple trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement, insiste cette diplômée de l'Ecole polytechnique et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées. Une vieille obsession qui habitait déjà Ségolène Royal. 

Le président Emmanuel Macron a envisagé la possibilité pour l'Etat de se décharger  sur les collectivités territoriales

Résultat de recherche d'images pour "ecotaxe"Macron a révélé ce moyen pour l'Etat de faire des économies, lors de la conférence nationale des territoires qui s‘est tenue en juillet au Sénat. Ainsi souhaite-t-il transférer certaines de ses compétences en la matière aux collectivités locales.
Résultat de recherche d'images pour "ecotaxe"Certaines régions sont clairement volontaires pour avancer sur ce problème, d'autres le sont moins", admet sa ministre, présidente de la RATP entre 2015 et 2017. "La loi mobilités pourra comporter des propositions sur le sujet."
Cette question pendante repose la délicate question de l’écotaxe, projet bâti sur le principe du "pollueur-payeur" finalement abandonné par le précédent gouvernement.

jeudi 15 juin 2017

Richard Ferrand (REM), épinglé dans une nouvelle opération immobilière ?

Ferrand, ministre ou agent immobilier ? 

Le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant un bien appartenant au ...PS
Chaque député touche une indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 euros brut pour couvrir ses frais professionnels.
Pendant ses opérations immobilières, le député n'est pas dans l'hémicycle :
il doit être en commission...
L'élu du Finistère aurait revendu une partie de sa permanence parlementaire achetée avec des fonds publics, révèle Mediapart. Le chouchou du président de la transparence et du renouvellement des moeurs de la vie politique en est à sa troisième affaire en un mois : un délit de favoritisme au profit de sa concubine, aux frais des mutualistes dont il est en charge des intérêts, un soupçon d'emploi fictif au profit de son fils Emile, au détriment de l'Assemblée nationale, et une nouvelle opération immobilière, au détriment du Parti socialiste.

Moins d'un mois après sa nomination au gouvernement et deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un premier montage immobilier dont il aurait fait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'enrichissement personnel.


Cette fois, les faits sont récents, puisqu'ils remontent à septembre 2016, quand il faisait déjà campagne sur la moralisation de la vie publique.
 

Richard Ferrand était alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart, le député socialiste du Finistère et actuel ministre de la Cohésion des territoires (comprendre "aménagement du territoire) aurait décidé de la revente à profit d'une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40.000 euros pour 43m2. Soit 930 euros/m2.


Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115.000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.

De l'argent public pour rembourser un bien privé ?


Sachant que les locataires du Palais Bourbon bénéficient de taux d'emprunt défiant toute concurrence,
Ferrand est un exploiteur insatiable de la collectivité : certains diraient qu'il serait capable de vendre sa mère sur Le Bon Coin. Certes, le Sénat a mis fin au système d'aide avantageux en cas d'achat immobilier, mais les salariés de l'Assemblée l'ont maintenu. Les 1.250 fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont conservé l'un de leurs précieux privilèges, les prêts immobiliers à taux préférentiel. Finis les prêts à 2%, mais bienvenu aux "avances remboursables "… Depuis 2013, les fonctionnaires ont droit à une avance sur salaire d'un montant maximal de 90.000 €, à rembourser sur dix ans, mais… sans intérêts! Un tour de passe passe à 32 millions d'euros, il y a quatre ans, sachant que la rémunération moyenne des fonctionnaires de l'Assemblée , toutes catégories confondues, s'élève à 7.700 euros bruts mensuels.
L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur indemnité de frais de mandat (IRFM), qui fait polémique depuis plusieurs mois.
En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. Des dizaines de députés se sont ainsi servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription : un quart des députés en fonction (24,4%) sont propriétaires de leur permanence et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale.
Des prêts immobiliers ont été accordés à certains députés sur le budget de l'Assemblée jusqu'en 2012. Or, certains prêts, dont l'attribution n'est plus autorisée aujourd'hui (Ferrand était placé pour le savoir) "courent jusqu'en 2020" . Le montant avancé de ces prêts en cours en 2015 était "entre 80 et 90 millions d'euros".
Enfin, l'utilisation opaque des permanences est favorisée par les règles floues prévoyant une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics.
Un emprunt de 150.000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".


En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose une question d'encadrement et un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.

"J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, expliquait à franceinfo Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."


Une pratique réglementée depuis 2015

De son côté, Jean Lassalle,député MoDem (à l'époque) des Pyrénées-Atlantiques, admettait sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence : "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action. C'était répandu."  Mais Lassalle, 62 ans, est député depuis 2002, à la différence de Ferrand, depuis 2012: le premier soutien du président-banquier a donc été réactif sur ce coup immobilier. Le ministre de Macron avait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois après son arrivée à l'Assemblée nationale.


La pratique a finalement été réglementée en février 2015, comme le précise Mediapart. "Aujourd'hui, les députés n’ont plus le droit d’employer l’IRFM pour une 'dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers'", écrit le site. Les députés peuvent en revanche continuer à rembourser un emprunt contracté avant février 2015, "contrairement aux sénateurs", ajoute le journal.

Richard Ferrand, qui ne peut invoquer cette fois le caractère privé de la transaction, n'a pas souhaité commenter, ni faire la leçon aux journalistes, les yeux dans les yeux. Comportement d'autant plus piquant et étonnamment méprisant si on sait que Ferrand a commencé sa vie professionnelle comme ...journaliste en collaborant à La Dépêche du Midi et au quotidien Le Monde ! Ce type a vraiment l'étoffe d'un Cahuzac.

Mais le timing de sortie de ce nouveau scandale, 
le jour où le garde des Sceaux - lui-même impliqué dans une affaire présumée illégale d'emploi de sa secrétaire particulière -  présente sa "loi pour la confiance dans la vie publique", ne manque pas d'a propos... 

Dans le premier montage financier révélé au détriment des adhérents mutualistes de Mutuelles de Bretagne et au bénéfice de sa compagne - la justice a ouvert une enquête préliminaire, mais elle tarde à le mettre en examen : la justice de Bayrou attend-elle qu'il bénéficie de l'immunité parlementaire et que Macron renonce, pour son ministre favori, à l'application de la règle d'obligation à la démission qu'il a lui-même posée ?

En revanche, l'affaire Grégory ressort à grand bruit... et étouffe d'un coup l'affaire Bayrou, l'affaire Sarnez et les trois affaires Ferrand. Celui-ci est même toujours candidat REM à la législative dans un département qui semble vouloir lui conserver sa confiance: les Bretons du Finistère estiment qu'il vaut mieux être représenté par un député qui connaît la vie ! 

Des agriculteurs bretons brûlent des pneus près de la route, le 14 octobre, lors d'une manifestation à Morlaix (Finistère) en compagnie de salariés de différentes entreprises agroalimentaires. 
Oubliées, donc, les destructions d'emploi dans le Finistère pendant le quinquennat de  Hollande avec Macron comme conseiller à l'l'Elysée ou ministre de l'Economie à Bercy? 
Oubliés  le blocage en 2013 de l’aéroport de Brest (Finistère) par 300 salariés de plusieurs entreprises menacées (volailler Doux - basé à Châteaulin, où Ferrand a réalisé cette deuxième opération immobilière révélée ce jour) -  Tilly-Sabco (Finistère), Marine Harvest, les abattoirs porcins de l'entreprise GAD, notamment à Lampaul-Guimiliau, dans ...le Finistère), et les manifestations à Brest, à Morlaix et Paris ? 
Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, Ferrand était co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole à l'Assemblée nationale...
Au sujet des portiques électroniques autoroutiers, le député Ferrand s'alignait sur les forces régionales dominantes. Comment prétendre en effet conserver son siège si on ne prend pas le parti des manifestants, même violents, dont les six Bretons, poursuivis pour avoir détruit en août 2013 un portique écotaxe à Guiclan (Finistère) et condamnés avec sursis par la cour d'Appel de Rennes à verser solidairement plus de 520.000 euros à l'État qui réclamait 1,3 millions.

Selon les chiffres totalisés du Télégramme, ce sont plus de 11.000 personnes qui ont encore manifesté en Bretagne le 1er mai dernier. 
De quel côté le ministre va-t-il pencher, celui de Macron ou des électeurs bretons ? Dans sa circonscriptions, ils semblent croire en sa parole et à son éthique politique et personnelle...

jeudi 29 décembre 2016

Encore un "possible projet" d'attentat déjoué: quelles preuves ?

Les enquêteurs "s'interrogent sur un possible projet d'attentat" après l'arrestation d' "un homme"...

Sommes-nous tellement bien protégés ou plutôt soumis à la com' du nouveau ministre de l'Intérieur ?
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Pruno Le Roux, comique du quinquennat
Un homme a été arrêté dans la nuit de lundi à mardi en Haute-Garonne et placé en garde à vue. Mais, en vérité, les enquêteurs s'interrogent sur un possible projet d'attentat, a-t-on appris mercredi de sources tenues secrètes. Par commodité ?

Les services ministériels publient en revanche une opération antiterroriste menée par les policiers d'élite du Raid à son domicile à Cugnaux. Ce suspect a été interpellé dans cette commune de 16.000 habitants située à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de Toulouse, selon une source proche du dossier.

Celui -qui est flouté sous le terme de l'"homme"- fait de l'usage en matière de com' gouvernementale

En effet, cet "homme" a déjà subi une perquisition administrative il y a quelques mois. Il a cette fois été placé en garde à vue à Toulouse dans le cadre d'une enquête ouverte par le Parquet antiterroriste.
VOIR et ENTENDRE le godillot de Hollande, patron du groupe majoritaire des députés - qui n'est visiblement pas en souffrance- veut convaincre les Français que "tout va mieux" (dès l'automne 2013 et les manifestations et sabotages provoqués par l'écotaxe) !

Après tous ces mois, les enquêteurs en sont pourtant toujours à chercher à recueillir des éléments sur un éventuel projet de passage à l'acte imminent, selon une "source proche de l'enquête", sans autre précision.

Selon La Dépêche du Midi, qui a relayé les "enquêteurs", l'homme, âgé d'une trentaine d'années, est proche de milieux liés à l'islam radical et "connu de plusieurs services d'enquête". Des "éléments pouvant déboucher sur un possible attentat avaient été recueillis par les enquêteurs", selon le quotidien régional radical propriété de la famille Baylet (en plus de l'hebdomadaire Le Républicain). Jean-Michel Baylet est ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales de Manuel Valls, puis de Cazeneuve.
 Pour mémoire, Dominique Baudis (UDF-RPR) a dû poursuivre en justice La Dépêche, instrument politique aux mains de son PDG, Jean-Michel Baylet, à la suite de leur campagne de presse en 2003 dans l'affaire Alègre (l'élu régional fut accusé de proxénétisme, de viol, de meurtre et d'actes de barbarie): le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, député européen (puis président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Défenseur des droits) se jugea victime de la couverture de l'enquête par le journal a été volontairement à charge pour le salir. Dominique Baudis a également accusé Edwy Plenel, alors au journal socialiste Le Monde d'avoir contribué à propager la rumeur. A la suite de sa mise en examen pour "sortie illicite de correspondance", "violation du secret de l'instruction" et "violation du secret professionnel" après avoir lu en direct à la télévision une lettre du meurtrier Patrice Alègre, Karl Zéro, que France Info a recueilli à la rentrée mais qui était à l'époque présentateur sur Canal+, a bénéficié d'un non-lieu en mars 2007 dans cette affaire de diffamation, voire de calomnies d'où la presse de caniveau se tire bien. Les réseaux sociaux auraient-ils été pareillement blanchis ?
Le patron de la police nationale avait justement fait état samedi d'une menace terroriste toujours "très élevée" en France.

Dans cette campagne de manipulation de l'opinion, Jean-Marc Falcone  toutefois admis que ses services ne sont pas en possession "d'éléments formels" concernant une menace spécifique pour les fêtes de fin d'année.

 Le gouvernement a renforcé les mesures de sécurité après l'attaque au camion sur un marché de Noël à... Berlin, qui a fait 12 morts le 19 décembre. Cette attaque a été revendiquée par le groupe djihadiste État islamique, comme la plupart des attentats qui ont fait 238 morts depuis 2015 en France.

Directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone (DGPN) a déjà été la cible de la colère des fonctionnaires de police pour sa gestion de la menace terroriste. Ainsi, en octobre 2016, quelques centaines de fonctionnaires réunis devant l’Hôtel de police le sifflèrent, tentèrent de coller des affichettes sur sa voiture et scandèrent "Falcone démission". Le mot d’ordre sera repris dans les autres manifestations de la base déçue par les syndicats de police qui ponctueront une semaine noire d'hostilité de quelque cinq cents policiers parisien au directeur de la police nationale. A voix basse, l’un d’eux riquera un : "Falcone petite conne !", comme un agriculteur, "p'tit zizi" à l'adresse de Manuel Valls.