Projet de vignette: le ministre François de Rugy braque les routiers

Les routiers refusent de payer plus

Européen, de Rugy a évoqué dimanche un projet de taxer les camions européens traversant la France

L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) rejette l'hypothèse d'une nouvelle taxe sur les camions qui traversent la France. Le nouveau ministre de la Transition écologique François de Rugy cherche en effet "des ressources pour financer les investissements sur le réseau routier et ferroviaire". Le gouvernement français travaille "sur une forme de vignette" visant notamment à taxer les "camions étrangers", a annoncé François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dimanche sur BFMTV. 

Mais l'OTRE a rejeté lundi toute taxe supplémentaire sur son activité.

"Rien ne sera acceptable pour le transport routier sans aboutir à un iso-coût pour les entreprises françaises", affirme l'OTRE dans un communiqué. L'organisation patronale des petites et moyennes entreprises de la branche estime que "le transport routier s'acquitte déjà de 39 milliards d'euros  de taxes (hors TVA et péages routiers), redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l'entretien des infrastructures routières non concédées", entretien qui nécessite "seulement 13,3 milliards d'euros," indique l'OTRE.

"Le cœur du problème réside dans l'affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l'entretien des infrastructures routières," argue l'organisation. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs reconnu un défaut d'investissement depuis cinq ans, a précisé Florence Berthelot lundi midi sur RTL. "Ce n'est pas à ceux qui payent qu'on doit faire payer le prix de ceux qui n'ont pas investi," a-t-elle ajouté.

Pour sa part, François de Rugy trouve logique de taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Ils ne consomment pas non plus de carburant acheté en France, mais avant le passage de la frontière. "Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l'usure des routes," a-t-il souligné.

Conflits sociaux: solliciter la médiation de l'Etat pour lui soutirer le maximum

Les syndicats rejettent la responsabilité sur le patronat

Noël, temps béni du chantage syndical

A moins de quinze jours de Noël, les producteurs de lait français se prévalent de l'effondrement des cours du lait et trouvent naturel de brandir la menace du blocage du pays avec les routiers, lesquels font du chantage à la grève à partir de dimanche.
La prise d'otages est aussi au programme des syndicats avec deux nouvelles journées de galère pour les usagers du RER A en région parisienne. En Ile-de-France, un préavis de grève a en effet été lancé par six syndicats.
La RATP prévoit jeudi et vendredi un train sur deux aux heures de pointe (7h30-9h30 et 16h30-19h30) et un trafic quasi nul aux heures creuses, sur la partie du réseau gérée par la régie parisienne et fréquentée par un million d'usagers journaliers.
Dépôts bloqués, rayons dégarnis dans les grandes surfaces: consommateurs mécontents. Distributeurs de billets non réapprovisionnés: consommation ralentie. Producteurs de lait menaçant de reprendre la traite des subventions de l'Etat: déficit public creusé. Prise d'otages: c'est bon pour le moral des travailleurs et les sondages d'opinion...

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, cherche à éviter un conflit social avant les fêtes de fin d'année et a proposé mercredi soir une réduction supplémentaire de la "taxe carbone" de 100 millions d'euros pour le secteur. Le débat a été suspendu et doit reprendre ce jeudi à 16h00, mais les syndicats, échaudés par la tournure des discussions et l'intervention de Dominique Bussereau qui a, selon eux, "jeté un froid", font planer le doute sur leur retour.
Les parties en conflit n'ont pas intérêt à tomber trop vite d'accord mais s'entendent pour faire monter la pression.

L'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) a annoncé qu'elle se réunirait à 14h00 pour décider de participer ou non à la suite des négociations.
Elle assure vouloir que les négociations aboutissent d'ici vendredi matin, faute de quoi ils mettront à exécution leur menace de bloquer les entrepôts de livraisons à partir de dimanche à 21h30.
L'intersyndicale réclame le passage à un salaire de dix euros brut de l'heure pour les coefficients les plus élevés, 4% d'augmentation pour toute la grille et 3% de hausse pour les frais de déplacement, ainsi qu'une protection sociale conventionnelle pour tous et la généralisation du 13e mois.

Mercredi, les maîtres chanteurs n'ont pas fait plier les patrons, qui ont dit n'avoir rien à donner et s'en sont remis à l'aide de l'Etat.

Les entreprises du secteur souhaitent a minima obtenir un taux de réduction sur la "taxe carbone" équivalent à celui des agriculteurs pour 2010 au moins, soit 75%, et l'application de la défiscalisation des heures supplémentaires.
"On a pondu une loi qui permet d'alléger partiellement les charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires. Or, paradoxalement, nous sommes la seule profession dans le transport logistique qui ne bénéficie pas à plein de cette mesure", a dit Philippe Grillot, président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF).
"Ce n'est pas une aumône, c'est un principe d'équité", a-t-il expliqué au micro de France Info, ajoutant que la proposition sur la "taxe carbone" n'était pas pertinente pour l'heure parce qu'elle concerne un nouvel impôt.

Or, l'OTRE, l'une des trois organisations patronales du transport routier, met du sucre dans le réservoir. Dans un communiqué diffusé jeudi, elle estime en effet que l'exonération partielle sur la taxe carbone (pour des pollueurs parmi les plus gros) proposée par le gouvernement est un "cadeau empoisonné" et réclame des mesures fiscales supplémentaires.

Les transporteurs veulent nous faire payer leur note de gazole

Et le ferroutage, alors ?

Les routiers sont sympas ?

La FNTR (née en 1933) a plaidé pour la répercussion de la hausse du gazole dans les factures aux clients des transporteurs ! C’est une possibilité prévue par la loi : ils demandent qu’elle soit appliquée effectivement.
Le gouvernement a déposé un amendement en ce sens à la loi de modernisation de l'économie, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, "qui oblige [à ce] que soit répercutée la hausse du pétrole sur la facture", a souligné M. Bussereau.

Le transport routier, une profession ultra-protégée
L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA , née en 1947) milite depuis longtemps pour un carburant européen qui réduirait la concurrence et souhaite actuellement un remboursement plus rapide de la ristourne de TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), qu'elle souhaite mensuel et non semestriel.

Plus réaliste, TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) propose de son côté un remboursement au trimestre.
Le président de TLF, Philippe Grillot, observe d’ailleurs que la marge de manoeuvre du gouvernement est "très limitée" s'agissant du prix du gazole. Dans ce contexte, TLF demande que le gouvernement actionne d'autres leviers pour "faire baisser le coût" de revient du transport et notamment européens.

Elle demande un "gel des tarifs" de péages, qui ont grimpé de 25% depuis 2006, pour les deux ans à venir et un remboursement de 200 millions d'euros par les compagnies d'autoroutes qui seraient "redistribués aux professionnels". L'UNOSTRA demande un gel sur trois ans. Les péages qui devaient être supprimés à terme, sont maintenus… Mais ces augmentations frappent tous les consommateurs et pourquoi un "gel des tarifs" de péages ne s’appliquerait-ils pas à tous ? Le manque à gagner des sociétés d’autoroutes sera en effet exclusivement supporté par les automobilistes.

TLF insiste aussi sur des aides au renouvellement des véhicules et préconise une prime de 5.000 euros pour l'achat de camions propres répondant aux futures normes Euro 5. Les automobilistes dont le véhicule est aussi un outil de travail bénéficieront-ils également d’une prime.
Les organisations de transporteurs attendent aussi des reports de charges à effet immédiat, et à plus long terme, des allègements, notamment sur les heures supplémentaires. Le rapport avec le prix du gazole ne saute pas au yeux. S’agit-il de tirer le maximum d’avantages permanents à la faveur de la situation actuelle ? Bien qu’ils soient obtenus par la force et dans des circonstances qui n’épargnent pourtant personne, il est difficile ensuite de revenir sur des avantages acquis.

La hausse du gazole est un "révélateur de la vulnérablité" du monde industrialisé en général et, entre autres, du secteur du transport routier où les faillites se multiplient depuis le début de l'année, gémit M. Deneuville. Il estime que la crise actuelle résulte d'une "conjonction d'éléments: une explosion du coût de revient, une faible activité et des conditions de concurrence dévoyées". On avance le chiffre d’environ 500 entreprises qui ont dû cesser leur activité, parmi lesquelles combien sont-elles mal gérées. Combien d’aventuriers dans ce secteur, comme dans celui de l’immobilier ?
Les transporteurs routiers attendent donc aussi des mesures structurelles, notamment au niveau européen, sur l'harmonisation des taxes sur le gazole professionnel, la réglementation du "cabotage" (cf. ci-dessous) qui permet à un camion en transit d'exercer dans le pays où il se trouve, et une "harmonisation sociale" sur le temps de travail notamment par alignement de la définition du temps de travail français sur celle du temps de travail européen. Pas sûr que les routiers y gagnent…

La question de la prise en compte partielle du temps de repos dans le temps de travail resurgit à l’occasion de la hausse du prix du gazole, sans que quiconque n’y voie aucun lien. C’est manifestement la volonté d’exploiter au maximum une situation pourtant à elle seule déjà assez préoccupante. L’OTRE juge insuffisants les efforts de la collectivité en faveur des transporteurs et négligeable la suppression de la taxe à l’essieu.

En cherchant à surajouter toutes les revendications à un moment délicat, les entrepreneurs routiers perdent de leur crédibilité et de leur déjà faible coefficient de sympathie sur le motif du prix du gazole. En cherchant à tirer partie de la situation, les syndicats se déconsidèrent : si le prix du gazole à lui seul met en péril leurs entreprises, il n’est pas raisonnable d’en rajouter !

Pour information, le cabotage, dans le droit du transport routier de marchandises, consiste à quitter un pays avec un véhicule et a charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d'origine. La réglementation le concernant est protectionniste : elle a pour objet d'éviter des mises en concurrence déséquilibrées, en grand nombre, entre les transporteurs routiers de marchandises, qui seraient favorisés par des prix de revient (main d'oeuvre, carburants, véhicules) disproportionnés avec ceux supportés par leurs confrères étrangers. Les occasions sont donc multiples de faire le plein de gazole en dehors de la France : cela permet-il de pallier substantiellement la difficulté ?

La collectivité nationale doit-elle nécessairement

être solidaire des seuls 'gros-culs' ?

Les principales fédérations de transporteurs routiers réunissaient jeudi leurs instances nationales pour faire le point et décider des suites du mouvement.
Jeudi matin, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), particulièrement exigeante, a poursuivi ses opérations escargot avec des actions dans la matinée en région parisienne sur l'autoroute A6 du Marché de Rungis à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne) et en région PACA à Toulon.

Les autres organisations syndicales seraient-elles moins gourmandes? Ou moins politisées ? L’OTRE cherche à amplifier le problème et se félicitait mardi que « de nouveaux mouvements de transporteurs débuteront dont une nouvelle action de forte envergure dans la matinée en Ile de France. Sur de nombreuses manifestations, les représentants des taxis (FNAT, FNTI) ont décidé de s’associer. »
Les particuliers devront-ils bloquer les raffineries et les entreprises de transports pour exprimer leur désaccord avec les syndicats radicaux, telle l’OTRE ?

L’alternative du ferroutage
Les Français peuvent aussi militer pour le développement du ferroutage.

Avec le soutien actif de Jacques Barrot

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