POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est Haut-Rhin. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Haut-Rhin. Afficher tous les articles

samedi 28 avril 2018

Grand Est : le porte-parole du gouvernement décourage l'idée d'un "Brexit alsacien"

"Il n'y aura pas de Brexit alsacien," prévient Benjamin Griveaux

"Toute sortie de l'Alsace du Grand Est est exclue"


Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a été catégorique sur France Bleu Alsace ce mercredi matin.


Le président Macron l'avait déjà indiqué lors de sa venue à Strasbourg, et son porte-parole du gouvernement l'a répété : "On ne reviendra pas sur la région Grand Est, mais on n'écarte pas une fusion des départements alsaciens". Avec transfert de compétences économiques de la Région ? "Des réflexions sont en cours. Le préfet doit rencontrer l'ensemble des élus", a vaguement répondu Benjamin Griveaux. 

Le préfet du Bas-Rhin, Jean-Luc Marx, doit rendre sa copie d'ici le 20 juin. 
De leur côté, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont lancé une consultation en ligne pour permettre aux Alsaciens de se se prononcer sur une nouvelle collectivité d'Alsace.

"L'enjeu n'est pas un brexit alsacien" (Brigitte Klinkert)

Brigitte Klinkert, présidente DVD, ex-UDI, du Conseil départementale du Haut-Rhin a réagi par tweet aux propos du porte-parole du gouvernement, le 25 avril. "L'enjeu n'est pas un Brexit alsacien, mais bien de construire un territoire européen et trans-frontalier exemplaire au service de la France".
Bienvenue en @BGriveaux ! L’enjeu n’est pas un alsacien mais bien de construire un territoire européen et transfrontalier exemplaire au service de la ! C’est notre projet avec @F_Bierry et les élus et parlementaires alsaciens ! @fbuchy @BleuAlsace @Chab_

Autre sujet évoqué ce mercredi matin sur France Bleu Alsace, le GCO, le Grand Contournement ouest de Strasbourg : "Le gouvernement ne changera pas d'avis, mais lorsque nous allons délivrer l'autorisation unique environnementale, il faudra y intégrer un renforcement des mesures compensatoires et faire en sorte que l'impact environnementale soit maîtrisé pour limiter au maximum les effets négatifs sur la biodiversité", indique Benjamin Griveaux mais "l'autoroute se fera bien".

Et un Brexit des deux Savoie ou des deux Corse ?

lundi 23 mai 2016

Fraude au RSA: le Haut-Rhin récupère l'argent indûment versé

852.000 euros restitués en cinq mois suite à un contrôle des comptes en banque de bénéficiaires du RSA de Strasbourg

C'est ce que l'AFP appelle pudiquement une "économie" !

Plusieurs centaines de milliers d'euros de prestation sociale soustraits au conseil départemental - qui attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion - et versés par la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) par le département du Haut-Rhin depuis le début de l’année, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental, depuis 2015. Une énorme somme ponctionnée sur les contribuables solidaires et qui n'est pas reversée aux plus défavorisés. 

L’abus de confiance à la solidarité sociale est révélé France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires. 

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare", fait valoir Eric Straumann, un ancien directeur d'agence bancaire , puis professeur agrégé d'économie et de gestion, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS en administration des collectivités locales. Un profil que les autres assemblées territoriales devraient rechercher plus systématiquement...
Le quinquagénaire explique aux gestionnaires qui font peu cas des deniers publics: "Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

10 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, selon l’élu LR

Le président explique que, dans son département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

"Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux." Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues abusivement.

Aucune pénalité n'est-elle associée au trop-perçu ...sur l'honneur ?
En Saône-et-Loire le Conseil départemental lutte aussi contre la fraude au RSA et renforce également les contrôles, mais des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.
Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées. 
En Saône-et-Loire et sur quatre mois, 118 dossiers ont été examinés à la demande de son nouveau président André Accary (UMP-LR) qui a succédé à Rémi Chaintron (PS) en avril 2015 et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35.000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.

vendredi 24 avril 2015

Haut-Rhin: un hôpital employait de faux infirmiers au bloc opératoire

M. Touraine poursuit-elle l'hôpital de Thann ?

Une aide-soignante et un agent d'entretien avaient reçu des tâches normalement exercées par des infirmiers

Une pratique assez répandue 
Le petit hôpital de Thann, dans le Haut-Rhin, a été renvoyé début avril devant le tribunal correctionnel pour "exercice illégal de la profession d'infirmier". L'aide-soignante et l'agent d'entretien accomplissaient en effet des tâches normalement dévolues aux infirmiers, au bloc opératoire. Ils étaient notamment chargés de gérer la zone non stérile de la salle d'opération, de transmettre à l'équipe médicale, située en zone stérile, les instruments médicaux stérilisés, ou encore de régler le projecteur de la table d'opération.

Le juge d'instruction de Mulhouse n'a pas retenu dans cette affaire le chef d'accusation de la mise en danger de la vie d'autrui et aucune personne physique ne sera jugée. Mais c'est la première fois qu'un hôpital est renvoyé en correctionnel pour ce motif précis. "Dans cette affaire, il n'a pas été montré que des patients aient subi des conséquences, a assuré l'ordre national des infirmiers, qui s'est porté partie civile. Mais potentiellement il pourrait y en avoir. C'est comme une personne conduisant sans permis".

L'Ordre national des infirmiers contesté

L'hôpital se défend en soulignant que le rôle de "circulant" n'est pas défini exactement. L'évidence ne fait pas loi... Dans le quotidien local l'Alsace, son avocat, Me David Clamer, a aussi fait valoir que cette pratique est répandue, et fait même consensus au sein du milieu hospitalier. Au point que l'un des deux experts consultés par la justice a déclaré "que dans son propre bloc opératoire, le même type de personnes effectuaient ces tâches".

Mais l'ordre national des infirmiers a fait de cette cause l'un de ces chevaux de bataille. Le cas de l'hôpital de Thann est seulement "le cas le plus abouti" (est-ce le terme le mieux approprié ?), selon l'avocat de l'ordre, parmi les dossiers qu'il a constitué. 
L'ordre national des infirmiers est cependant contesté dans le milieu hospitalier. Au point qu'un amendement au projet de loi santé, adopté à l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement, prévoit de le supprimer. Sont notamment mis en cause sa "mauvaise gestion" et son "défaut de représentativité".

La confirmation est ainsi apportée que les syndicats français font la loi 

Si c'est, ici, au détriment des patients, c'est à l'avantage de la corporation.
Les directeurs des hôpitaux -soumis à concours ouvert par le ministère de la santé- sont des gestionnaires supposés tenir compte des orientations définies par l’Agence régionale de santé (ARS). Le directeur engage sa responsabilité et celle de l’établissement dans tous les domaines touchant à l’organisation des services.
Les ARS sont des établissements publics de l'État à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. 
Marisol Touraine, Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard ont donc des comptes à rendre. 

Dans un communiqué, l'Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoires Diplômés d'État (Unaibode) et l'Association des Enseignants des Écoles d'Infirmiers de Bloc Opératoire (AEEIBO) précisent que à plusieurs reprises, elles ont alerté la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et son cabinet sur la question de la sécurité des blocs opératoire, dont les infirmières de bloc sont un des acteurs essentiels. [...] Les deux organisations, qui soutiennent l'action de l'Ordre Infirmier dans ce domaine, n'ont à ce jour reçu le moindre signe de la part du ministère. 

Dans un communiqué daté du 19 juin 2014, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a annoncé avoir déposé six nouvelles plaintes pour exercice illégal de la profession infirmière en bloc opératoire. Des personnels non diplômés et non qualifiés (techniciens de surface, aides-soignants...) remplissaient des fonctions réservées par la loi aux infirmiers au sein de blocs opératoires de six établissements de santé, selon l'ONI (cf. encadré). Il rappelle qu'en mars 2011 et juillet 2012, l'Ordre infirmier avait déjà dénoncé de telles pratiques au sein de cinq autres établissements. Cinq plaintes avaient ainsi été déposées, dont trois ont donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire. Par ailleurs, lors du Salon Infirmier 2012, l'Union Nationale des Associations d'Infirmiers de bloc opératoire Diplômés d'État (Unaibode) avait elle aussi alerté -faisant la une du Parisien- le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur ces pratiques à risques pour le patient.

La sécurité et la qualité des soins compromises
Dans un reportage, diffusé par i-télé le 19 juin 2014, un infirmier travaillant dans une polyclinique de Bar-le-Duc témoigne de ces situations pouvant avoir des conséquences dramatiques. Il cite notamment des erreurs de côté en intervention, des oublis de compresse, des malades tombés par terre pour lesquels on n'a rien noté, autant de gestes qui nuisent à la qualité et à la sécurité des soins ! Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier souligne dans son communiqué que l'Ordre infirmier a été créé pour garantir la qualité des prises en charge et la sécurité des patients et remplir une mission de lanceur d'alerte quand les Français sont pris en charge dans des conditions qui les mettent en danger.
  
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a encore récemment menacé de rendre l'adhésion à l'Ordre facultative pour les infirmiers, voire de supprimer cette instance, la seule organisation de régulation et de contrôle de la profession. 
Un récent sondage Ipsos montre que pour 98% des Français, la sécurité des soins est une préoccupation majeure. Ils sont 89% à s'opposer à la suppression de l'Ordre et 94% à soutenir l'inscription obligatoire. Une dérégulation de la santé est en marche sous la conduite de M. Touraine animée une posture idéologique dangereuse. 

jeudi 17 octobre 2013

Sony va supprimer 150 postes en Alsace

Montebourg, redresseur improductif de l'industrie

Sony compte conserver 80 emplois des 362 concernés sur 516
 
L'usine de Ribeauvillé dans le Haut-Rhin est visée d'ici à la fin 2013.
La direction de Sony France et les syndicats du fabricant de matériel électronique en ont fait l'annonce ce lundi 16 octobre.

Près d'un tiers des emplois l'usine alsacienne de Sony va disparaître
, d'après les syndicats de salariés du géant nippon de l'électronique à Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin. Des suppressions de postes envisagées dans le cadre de la vente en cours du site à la société Cordon Electronics.

Les suppressions sont censées ne viser que les fonctions "supports" (administratifs), telles que la comptabilité ou les ressources humaines, qui font doublon avec le siège de Cordon Electronics, un spécialiste de la réparation électronique industrielle. Fondée en 1989 par son actuel PDG, Serge Cordon, l'entreprise a installé son siège social à Dinan en Bretagne.

Sony Alsace TEC France, société conjointe du groupe japonais et du repreneur Cordon, doit entamer mercredi la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), a indiqué l'intersyndicale FO-CGT-CFTC-CFE-CGC.

"
Cela ne laisserait que 80 personnes dans ces emplois indirects sur un effectif total de 362 salariés, ce qui nous inquiète pour la pérennité du site", a commenté le porte-parole de l'intersyndicale.

Dernière du groupe dans l'Hexagone

C'est moins que les chiffres précédemment évoqués.
 
En mai, les mêmes sources mentionnaient une fourchette de 166 à 191 emplois menacés. La direction, elle, parlait de 168 suppressions de postes, sans toucher aux emplois directement affectés aux activités du site, tel le service après-vente, la sous-traitance électronique et l'ingénierie.

La négociation doit prendre fin dans trois mois, entre la fin de cette année et les premiers jours de 2014. D'ici là, les représentants du personnel espèrent obtenir une révision à la baisse des réductions d'effectifs.

Ribeauvillé est la dernière usine de Sony en France. 
Dans le cadre de la cession, le Japonais s'est engagé à fournir au site des volumes d'activité pendant au moins quatre ans.

Sony procède en deux étapes à la cession de l'usine alsacienne
Le 1er septembre dernier, le Japonais a constitué une société commune Sony Alsace Tec France avec le repreneur Cordon Electronics qui en détient 49%, Courant 2014, il procédera à la vente de 51% de ses parts. Le groupe japonais s'engage toutefois à fournir au site des volumes d'activités pendant au moins quatre ans.