Fraude au RSA: le Haut-Rhin récupère l'argent indûment versé

852.000 euros restitués en cinq mois suite à un contrôle des comptes en banque de bénéficiaires du RSA de Strasbourg

C'est ce que l'AFP appelle pudiquement une "économie" !

Plusieurs centaines de milliers d'euros de prestation sociale soustraits au conseil départemental - qui attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion - et versés par la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) par le département du Haut-Rhin depuis le début de l’année, grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental, depuis 2015. Une énorme somme ponctionnée sur les contribuables solidaires et qui n'est pas reversée aux plus défavorisés. 

L’abus de confiance à la solidarité sociale est révélé France Inter, selon laquelle il a été demandé à des bénéficiaires du RSA alsaciens de fournir leurs relevés de compte bancaires. 

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare", fait valoir Eric Straumann, un ancien directeur d'agence bancaire , puis professeur agrégé d'économie et de gestion, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DESS en administration des collectivités locales. Un profil que les autres assemblées territoriales devraient rechercher plus systématiquement...

Le quinquagénaire explique aux gestionnaires qui font peu cas des deniers publics: "Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

10 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, selon l’élu LR

Le président explique que, dans son département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus de trois ans. Soit 400 personnes depuis le début de l’année et la moitié des bénéficiaires.

"Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux." Et les fraudeurs devront donc rembourser les sommes perçues abusivement.

Aucune pénalité n'est-elle associée au trop-perçu ...sur l'honneur ?

En Saône-et-Loire le Conseil départemental lutte aussi contre la fraude au RSA et renforce également les contrôles, mais des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.

Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées. 

En Saône-et-Loire et sur quatre mois, 118 dossiers ont été examinés à la demande de son nouveau président André Accary (UMP-LR) qui a succédé à Rémi Chaintron (PS) en avril 2015 et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35.000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.

Fraude à la TVA: 4 millions de manque à gagner pour Bercy et de trop payé par les contribuables

Les douanes mettent au jour une fraude à la TVA de 4 millions d'euros

Les marchandises étaient écoulées au marché noir en région parisienne.

Le dirigeant de la société qui prétendait les importer pour les revendre aux Pays-Bas est incarcéré en Espagne.  La fraude à la TVA mise au jour par les douanes s'élèverait à plus de 4 millions d'euros et n'impliquerait qu'une seule entreprise, ont annoncé vendrediles ministres des Finances et du Budget dans un communiqué commun. Jamais à cours de langue de bois populiste, Michel Sapin et Christian Eckert "félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)" qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler cette fraude. 

Une fraude à l'échelle européenne 

Les fraudeurs étaient supposés faire de l'import-export entre la France et les Pays-Bas, mais la marchandise restaient dans l'hexagone sans payer la TVA en France, puisqu'elle était censée la payer dans le pays de destination. "En réalité, les marchandises, composées d'articles de très faible qualité, d'articles de bazar (bijoux fantaisie, "chouchous" pour cheveux...) et de textiles divers (foulards, robes, T-shirts,...) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA", ont indiqué les deux ministres. 
"La société incriminée s'est avérée être le pivot d'une fraude à l'échelle européenne. Son dirigeant est aujourd'hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros", selon le communiqué. 

350 millions d'euros de fraude en 2014 
En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée.

Les repentis fiscaux rapporteront 2,4 milliards d'euros à l'État en 2016

En 2015, l'État compte récupérer 2,65 milliards d'euros - déjà inscrits dans son projet de loi de finances pour 2016 - grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger, dont 85% étaient domiciliés en Suisse, a précisé le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, lors d'une visite au pôle déconcentré de régularisation des avoirs (inférieurs à 600.000 euros) détenus à l'étranger, situé à Saint-Germain-en-Laye, près de Paris, l'un des sept pôles interrégionaux sur toute la France à partir du 1er juin 2015.

Relativisons ce coup de filet.

L'Expansion (groupe L'Express) recopie une dépêche AFP qui omet un détail: les fraudes à la TVA représentent en fait un manque à gagner de 17 milliards d'euros chaque année, selon Bercy qui aurait réévalué à la hausse le manque à gagner lié à la fraude, rapporte Le Parisien/Aujourd'hui en France.

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Et pas question que la droite de retour au pouvoir en profite en 2017. Les contribuables concernés savent "que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur", prévient le ministre Sapin.

AME : le contribuable a-t-il toujours les moyens de financer les clandestins ?

"Supprimons l'AME, une bonne fois pour toutes !", lance le rapporteur spécial du projet de loi "Santé" défendu par Marisol Touraine

Lire l'entretien avec Claude Goasguen (UMP) dans Valeurs actuelles

Le Gouvernement est hypocrite pour le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, quand il dit vouloir faire des économies mais refuse de supprimer l'AME (Aide médicale d'Etat, destinée aux étrangers en situation irrégulière), qui coûte un milliard d'euros par an au contribuable, selon le rapport de Claude Goasguen. 

VA. Vous dénoncez l’absence de vision globale du projet de loi de Santé du gouvernement. Que reprochez-vous à Marisol Touraine qui défend le texte ?
CG : Marisol Touraine et le Gouvernement savent pertinemment que le budget qui sera voté est largement en dessous du budget qui sera réellement dépensé par l’Etat. Le Gouvernement ne cible pas ses efforts sur la réduction des dépenses comme par exemple l’AME (aide médicale d’Etat), qui choque nombre de nos concitoyens et qui coûte un milliard d’euros par an au contribuable !

Les économies proposées portent sur les politiques de prévention et de sécurité sanitaire, dont on ne cesse de vanter les mérites en termes de santé publique – c’est par ailleurs l’un des objectifs prioritaires dans la stratégie nationale de santé du Gouvernement– mais auxquelles on donne peu de moyens.

VA. Pour vous, le gouvernement se trompe de priorité : il fallait commencer par voter la loi sur l’asile et ensuite voter le projet de loi de Santé. Pourquoi ?
CG. Absolument. Rappelons que le budget de la France consacré aux immigrés irréguliers est d’un milliard d’euros par an… Le problème est que Marisol Touraine ne connaît pas les lois de notre pays sur l’immigration et l’asile. Elle dit que la loi sur l’asile permettra de réduire le nombre de bénéficiaires de l’AME. C’est exactement le contraire ! Pour diminuer les crédits de l’AME, il faudrait commencer par exclure tous les déboutés du droit d’asile ! Question de bons sens…

VA. Concernant le budget alloué à l’AME, vous dites que les chiffres annoncés par le Gouvernement sont des mensonges…
CG. Oui, une fois de plus, le Gouvernement nous prend pour des idiots et nous ment ! Avec une dépense évaluée par le Gouvernement à 717 millions d’euros en 2015 pour l’AME, une budgétisation à hauteur 632,6 millions relève du mensonge et de la manœuvre politique. Depuis 2008, les dépenses d’AME ont représenté pour l’État un surcoût de 612 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 280 millions d’euros d’apurement de la dette de 2009 et un reste à charge chiffré à ce jour à 51,6 millions d’euros. Au total, c’est donc un dérapage de 942 millions d’euros qui est constaté sur six ans et qui va dépasser le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2015 si la tendance se confirme ! Cette aide connaît une croissance exponentielle. Elle ne fait par ailleurs l’objet d’aucune maîtrise en gestion, ni par l’État, ni par la sécurité sociale, ni d’aucune réforme en faveur de sa rationalisation. Ce laxisme budgétaire n’est pas acceptable pour le contribuable. On ne peut plus continuer comme ça !

VA. Quel est le profil des bénéficiaires de l’AME ?
CG. Il s'agit pour plus de 80 % de personnes seules, majoritairement des hommes, généralement jeunes : en 2013, 19 % d'entre eux étaient mineurs et 40 % avaient entre 18 et 30 ans, bien qu’un rajeunissement des bénéficiaires soit constaté, puisque la part des 18-30 ans était évaluée à 23 % dans le projet annuel de performances pour 2015.

VA. Vous vous inquiétez donc du manque de moyens accordés aux contrôles et à la lutte contre la fraude…
CG. Effectivement, le nombre de personnels dédiés aux contrôles est ridicule pour la quantité de dossiers à surveiller au regard du nombre de bénéficiaires et du nombre de demandeurs. En 2013, le nombre de demandes s’élevait à 216. 650, soit une moyenne de 1.355 dossiers par agent. Une mission impossible !

VA. Pourtant, les cas de fraude recensés sont très faibles. En 2013, on n’a recensé que deux situations frauduleuses…
CG. Justement, je m’étonne de cette proportion particulièrement faible des fraudes sur une année, qui n’apparaît pas crédible au regard du dispositif, notamment pour les deux fraudes à l’identité. Ce bilan montre la difficulté, voire l’impossibilité, pour les acteurs en charge du contrôle de procéder à des vérifications efficaces et de grande ampleur. La lutte contre la fraude et contre l’organisation des filières organisées n’est pas assurée.

VA. Vous tirez aussi la sonnette d’alarme sur le cas de Mayotte…
CG. La situation est plus qu’alarmante. Mayotte est un département qui rencontre de grandes difficultés à lutter contre l’immigration clandestine. Par conséquent, le budget de la santé publique à Mayotte explose. Il est de 250 millions d’euros par an, dont 150 millions sont consacrés exclusivement aux soins hospitaliers, sans qu’il soit possible de distinguer parmi les bénéficiaires, la population régulière, des étrangers en situation irrégulière. Il est donc impossible d’évaluer avec certitude la part de la population en situation irrégulière bénéficiant de soins à Mayotte. 
Cette situation n’est plus possible : la prise en charge de la population en situation irrégulière implique qu’il y ait un système d’état civil stabilisé, ce qui n’est absolument pas le cas dans ce département dans lequel de nombreuses identités demeurent incertaines. Toute cette situation trouve son illustration à Mayotte dans le sous-développement de ce qu’on appelle "la médecine de ville ". Je suis très inquiet. Depuis 2011, Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire.

VA. Si le texte est voté quelles seront les conséquences les plus préoccupantes pour notre pays ?
CG. Il apparait de toute évidence que l’AME n’est plus gérable. Les conséquences de cette absence de gestion se répercutent sur la gestion même de la Santé publique. Pour la Sécurité sociale qui n’est pas en mesure de traiter les problèmes. Pour les hôpitaux publics qui subissent le système sur leurs propres crédits. Et pour la vie démocratique. On ne peut continuer ainsi à mentir sur les sommes réelles qui sont affectées à la gestion de la santé des immigrés clandestins. 
Cette volonté de camoufler a des conséquences considérables sur l’état d’esprit général car l’immigration clandestine est un sujet très sensible. C’est un sujet qui mérite tout particulièrement la vérité pour éviter tous les extrémismes. 
En réalité, il est temps de substituer à ce système qui nous a échappé la solution que pratiquent tous les pays européens, c’est-à-dire, de limiter les crédits accordés aux situations d’urgence, aux démarches prophylactiques et bien sûr à l’accompagnement pour les mineurs de l’immigration clandestine. Le système est caduc. 
Il appartient donc au Gouvernement de le supprimer et de lui substituer un schéma qui nous mette dans la norme des pays européens, qui sont tout aussi démocratiques que la France.

Chasse aux chômeurs: Rebsamen veut radier les demandeurs d'emploi passifs

Vers un harcèlement "vertueux" des victimes des destructions d'emplois de Hollande et Montebourg

La chasse aux chômeurs est ouverte

Mais on est en Wallonie...

"Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi." Cette offensive de François Rebsamen, ministre du Travail sur i>télé mardi matin enflamme les Français respectueux de la souffrance des victimes du soi-disant redressement de l'industrie par Montebourg. La "gauche sociale" tarde à s'indigner à la différence de son emportement contre les propos des gouvernements précédents confrontés au même problème: des gouvernements de "droite", ou considérés comme plus à droite que celui du social-libéral Manuel Valls.

Le ministre de Hollande estime même que leur "sanction" est nécessaire. "Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi", a déclaré le ministre sur i>Télé. Interrogé sur la difficulté de pourvoir à certains postes, évalués à 350.000, et sur la possibilité de changer les règles d'indemnisation du chômage, François Rebsamen a rappelé qu'être "chômeur au sens du bureau international du travail", c'est rechercher un emploi. Et, dans le cas contraire "il faut qu'il y ait, à un moment, une sanction", a-t-il insisté.

Rebsamen ne passait déjà pas pour un malin

Socialiste désinvolte

"C'est négatif pour ceux qui recherchent des emplois d'être à côté de personnes qui ne cherchent pas d'emploi. Donc je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles." A sa portée selon le ministre, cette nouvelle mission de Pôle emploi nécessite un "état d'esprit différent, des convocations et des vérifications (...) Sinon on est radié". "Il n'est pas possible, dans un pays qui est en difficulté, qui veut se redresser, qui porte le travail, d'avoir des gens qui " ne cherchent pas d'emploi, a-t-il ajouté, précisant qu'il y en avait mais que ce n'était "pas la majorité"...

Rebsamen a toutefois  rectifié le tir, soulignant les "problèmes de salaires" et "d'adéquation" rencontrés par certains chômeurs auxquels sont censées répondre les "formations prioritaires" mises en place par le gouvernement. 

Samedi, le ministre du Travail avait de surcroît reconnu "un échec" en matière de chômage depuis le début du quinquennat de François Hollande, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en métropole atteignant le record de 3,424 millions, après neuf mois de hausse consécutive. Plus de 5 millions, si on prend respectueusement en compte la souffrance des Outre-mer.

Je sors d'un enregistrement aux Echos pour parler de mon ami Francois Rebsamen ancien LCR qui traque les chomeurs plutot que le chomage
— Gerard Filoche (@gerardfiloche) 2 Septembre 2014

Des propos "scandaleux et indécents"

La CGT dénonce la volonté du gouvernement d'avoir de "belles statistiques"

Le secrétaire national de la CGT Chômeurs, Jean-François Kiefer, insiste sur le tour de passe-passe de l'augmentation des radiations, comme le souligne également Eric Aubin, membre de la direction de la CGT chargé de l'emploi : "La seule solution que trouve le gouvernement pour faire baisser la courbe du chômage, c'est de sanctionner les demandeurs d'emploi en considérant qu'ils ne recherchent pas activement des emplois." 

Le syndicaliste estime par ailleurs que le chiffre de 350.000 emplois non pourvus évoqué par le ministre pour justifier une décision autoritaire et brutale ne s'appuie que "sur des projections" qui ne prennent pas en compte «la nature» des emplois en question, révélant un "manque de sérieux".

La CFDT n'a rien à dire...

Quand le PS s'insurgeait contre la stigmatisation des demandeurs d'emploi

En 2005, le Parti socialiste s'indignait de la chasse aux chômeurs, initiée par le gouvernement Villepin, dénonçant un "harcèlement des demandeurs d'emploi".

Ainsi, par communiqué daté de 2005 et signé d'Alain Vidalies, actuel secrétaire d'État aux Transports, le Parti socialiste fustigeait "la chasse aux chômeurs" initiée par la droite, selon celui qui était alors secrétaire national aux entreprises.

A son tour, le gouvernement socialiste mènera la lutte contre les chômeurs

Voici le communiqué de Vidalies, version démagogue d'opposition

"Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs. En adoptant un nouveau décret visant à renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi, le gouvernement confirme que pour lui, la lutte contre le chômage est d'abord une lutte contre les chômeurs. Le Code du travail, dans sa rédaction actuelle, permet déjà aux agents de contrôle de se faire communiquer tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. 

Ironie de 2007: plan d'accompagnement des chômeurs

Autoriser ces autorités à croiser les informations qu'elles détiennent avec les documents de l'administration fiscale revient à encourager un véritable harcèlement des demandeurs d'emploi, qui aura pour seul effet d'hypothéquer le contrat de confiance nécessaire à leur réinsertion.

Plutôt que de chercher à rogner par tous les moyens les droits des demandeurs d'emploi, le gouvernement serait bien inspiré de favoriser leur retour à l'emploi et de s'attaquer aux causes du chômage. Alors que la France ne crée toujours aucun emploi et que le chômage baisse depuis sept mois par le seul effet des radiations administratives et des départs massifs à la retraite, cette nouvelle décision, prise en catimini en pleines vacances de Noël, sans la moindre concertation avec les organisations syndicales et les associations de chômeurs, traduit l'incapacité du gouvernement à redonner confiance aux Français."

L'actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, y était également allée de son communiqué en mars 2012 : "Pour masquer son échec social, le président sortant refait le coup de la chasse aux fraudeurs !"

En 2012, quand Nicolas Sarkozy faisait déjà face à la crise, 

François Hollande répondait qu'il ne fallait pas "s'en prendre aux plus fragiles." Aujourd'hui, Rebsamen commente la même réalité, aggravée. 

Comme le souligne le porte parole du PCF, Olivier Dartigolles, à la différence de mon beau Sapin, roi des sombres forêts socialistes, "ce ministre du travail ne commente plus les chiffres du chômage tant il sont catastrophiques et contredisent, mois après mois, les prophéties présidentielles."

"Il s'agit aujourd'hui de contrôler l'activité réelle de Monsieur Rebsamen, François, recruté en avril dernier pour s'occuper de l'emploi. Certains chiffres et résultats enregistrés dernièrement nous font douter de sa capacité réelle et de sa détermination. Le gouvernement et le patronat doivent aujourd'hui rendre des comptes", tacle le porte parole du PCF.

Retour de Roselyne Bachelot au bercail ?

Le gouvernement veut renforcer les contrôles des chômeurs @Le_Figaro si la droite le faisait on parlerait flicage http://t.co/wjE2h8Wq3f
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) 2 Septembre 2014

On attend aussi les justifications du journal Le Monde ou de Libération !