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mercredi 11 octobre 2017

Raquel Garrido accablée par de nouvelles révélations sur ses revenus non déclarés à l’Urssaf

La porte-parole de Mélenchon n’a pas transmis la déclaration de ses revenus pour l'année 2016

L'élue de La France Insoumise nie.

Raquel Garrido est à nouveau mise à nu par le Canard Enchaîné. 
Dans son numéro paru mercredi, l’hebdomadaire anarchiste affirme que l’avocate "n'a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016". L'avocate franco-chilienne a ainsi été l’objet d’une "contrainte" de 6.113 euros à régler à l'organisme en mars 2016. 
Les avocats libéraux cotisent au RSI (régime social des indépendants) pour la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et pas seulement maladie, et à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite.

La juriste insoumise est-elle frappée de 'phobie administrative?
Malgré cet avertissement, Raquel Garrido aurait à nouveau oublié ses devoirs. Le 28 septembre, l’administration lui a rappelé ses obligations dans un courrier. "Nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenus professionnels et de vos cotisations personnelles et obligatoires", déclare la lettre, citée par le Canard. En conséquence, l’avocate est désormais soumise à une "taxation d’office".

Raquel Garrido assure que "ces documents sont caducs ou erronés"

Résultat de recherche d'images pour "cORBIERE gARRIDO melenchon"Au journal dit 'satirique', la Franco-chilienne assure que, "contrairement à ce qu'imagine le Canard, ce n'est pas parce que je me suis mise en règle il y a dix jours : je suis à jour de mes obligations déclaratives de 2015 depuis des mois". 
La porte-parole de Mélenchon assure être désormais "à jour" - sous la contrainte - de ses "obligations déclaratives sur les revenus de 2016" et "de tous (ses) paiements URSSAF".
Les 29 URSSAF régionales (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, le "recouvrement" du régime général de la ...sécurité sociale. C'est-à-dire que Garrido s'était libérée des ses obligations de financement solidaire du régime général de la Sécurité sociale (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, CMU, régime retraite complémentaire, etc…).
Il n'empêche que Garrido fut dirigeante étudiante de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France – Indépendante et démocratique) et vice-présidente de l'association SOS Racisme...
Cette belle âme, une bonne cliente des plateaux de radio et de télévision, est inscrite depuis 2011 au barreau de Paris où elle est spécialisée dans le droit de la presse. Elle n'a pas trop galéré pour se constituer une clientèle : cofondatrice du Parti de gauche en 2008, elle est conseil juridique de Jean-Luc Mélenchon, notamment dans les contentieux face à Marine Le Pen, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé. Elle est également l'avocate de Maryline Mélenchon, fille du camarade Jean-Luc. 
Le Canard n'épargne pas l'épouse Corbière (LFI) sur sa moralité

Dans le même article, l’hebdomadaire d'extrême gauche revient sur l’affaire des cotisations non réglées à la Caisse des retraite des avocats (CNBF), révélée dans son édition du 4 octobre.  Un communiqué de la CNBF avait affirmé que cette information sur Garrido (mot espagnol qui équivaut aux adjectifs élégant ou riche !) était "inexacte". 
Avec une cruelle ironie, le Canard mis en cause reconnaît une "inexactitude" sur l’intitulé des impayés. Il ne s’agissait pas de "cotisations sociales", mais de "32.215 euros de contribution aux droits de plaidoirie" dues à la caisse de retraite par la militante Insoumise. Un fac-similé du document l’atteste.

"Le Canard insiste, alors que la CNBF a fait un démenti", se plaint Raquel Garrido à l'AFP. 
"Il était totalement faux de dire que je n'avais jamais payé de cotisations ou de droits de plaidoiries depuis six ans, c'est-à-dire depuis ma prestation de serment". 
L'hebdomadaire "n'avance aucun document prouvant leurs dires sur ce point", estime l'Insoumise. La candidate du Front de gauche aux législatives de 2012 dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (arrivée 4e - en Amérique Latine - avec 8,6 % des voix) assure que "le document produit ne correspond pas à la réalité".
Rendez-vous mercredi prochain : Le Canard se fait en effet du blé en distillant ses informations sur plusieurs semaines...
Le couple Garrido-Corbière vit toujours en ...HLM
Résultat de recherche d'images pour "cORBIERE gARRIDO"
Depuis plusieurs semaines, la chroniqueuse de l'émission 'Les Terriens du dimanche' sur C8 est au coeur de multiples affaires. La juriste internationale 
Raquel Garrido dénonce pourtant une forme d' "acharnement" (de classe" ?).Ainsi, ce mardi 10, le site Buzzfeed publia un nouvel article embarrassant pour le couple qu'elle forme avec le député Alexis Corbière (France insoumise).Elu en juin, le député Corbière (LFI) avait promis qu’il quitterait l’appartement HLM qu’il occupe depuis 2003 avec sa compagne et trois de leurs enfants. D'après Buzzfeed, plus de trois mois après son élection, le couple vit toujours dans ce logement social de 80m2 situé dans le XIIe arrondissement de Paris, contre un loyer de 1.200 euros environ. Une HLM est en effet une habitation à loyer modéré qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect... Il n’y a rien d’illégal à cela, si ce n’est que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) demande, depuis 2009, aux élus et ministres de ne plus occuper des logements initialement voués à des ménages modestes.
Buzzfeed affirme que les courriers adressés au couple sont restés lettre morte. 
Résultat de recherche d'images pour "cORBIERE gARRIDO"
Au point que la RIVP a dû faire appel à un huissier. Du jamais vu. Alexis Corbière se défend : "Cette lettre n'appelait aucune réponse et il faudrait peut-être que je trouve un logement d'abord. (...) Je suis en train de chercher un logement mais, avec une famille de trois enfants, ça ne se fait pas en claquant des doigts." 

Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Un couple politique d'extrême gauche est au-dessus de l'éthique sociale.

samedi 12 septembre 2015

L'accueil des migrants gonfle la dette publique

Bénévoles ou non, les Français mis à contribution pour l'accueil des migrants

Le gouvernement raconte aux élus que l'Etat assumera seul l'impact financier de la campagne d'accueil des réfugiés




Rassurer était l'un des objectifs de la réunion des maires de France, organisée ce samedi à la Maison de la Chimie à Paris par... Bernard Cazeneuve. Dès le début de cette journée de travail, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a donc donné des assurances aux 600 élus présents qui se sont portés volontaires pour se répartir les 30.000 migrants syrien, irakiens ou érythréens d'ici 2017, selon Fabius. 
Les communes mettant en place des dispositifs d'hébergement pour les réfugiés se sont vu promettre de recevoir "1.000€ par place" supplémentaire créée dans les deux ans, a ainsi assuré le ministre de l'Intérieur.
En vérité, ces dispositifs sont mis en place par des associations, au premier rang desquelles Médecins de France que France Télévisions ne manque jamais une occasion de promouvoir par des cadrages de complaisance, en contrepartie de son rôle d'entraînement des frileux.   

Les moins méfiants ont réalisé l'entourloupette 

Cazeneuve a en outre glissé qu'un "fonds de soutien au financement de l'investissement" pourrait être mobilisé pour les opérations lourdes de création de locaux d'hébergement ou de logements. 

Manuel Valls a également mis son poids dans la balance, promettant la création de nouvelles places d'hébergement pour les réfugiés. DAL les attendait pour ses sans-abri et mal-logés, mais ils iront aux migrants. Le réfugié catalan a commencé par faire l'annonce, mais il en précisera le chiffre mercredi à l'Assemblée nationale lors du débat consacré aux migrants. "Mais je peux d'ores et déjà vous dire que, trois mois après les décisions de juin, de nouvelles places d'hébergement seront financées. Nous serons au rendez-vous", a fanfaronné le premier ministre. 

Selon Bernard Cazeneuve, maintenant, cela devrait notamment concerner, l'hébergement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), dont le dispositif de 25.000 places environ ne suffit déjà pas à loger l'ensemble des demandeurs en temps "normal". Ils leur offrent un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, dont la CMU, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Et, il va sans dire, les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.

L'intervention de Bernard Cazeneuve  

Alors que les maires se retrouvent en première ligne, Bernard Cazeneuve s'est appliqué à assurer les maires téméraires de la "grande gratitude" du ministère de l'Intérieur. 
Petit problème, il se met déjà en retrait. Tout en leur promettant...sa "disponibilité", il n'offre plus que de les "accompagner dans les efforts" qu'ils ont consentis. Il leur a ainsi rappelé qu'ils doivent assumer leur volontariat. 
A défaut de soutien financier à la hauteur de l'engagement des communes, il leur propose royalement... un petit livret didactique,déjà à disposition des élus depuis des années d'ailleurs.

Accueil de harkis: campement
Leurs inquiétudes ont notamment été relayées par le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, qui s'est rendu place Beauvau mardi. 
Manuel Valls a confirmé que les demandeurs d'asile déboutés seront reconduits à la frontière. "Il nous revient d'apporter des réponses concrètes aux inquiétudes de nos concitoyens. En organisant l'arrivée des réfugiés de manière sérieuse, pragmatique, intelligente. Sans céder à la panique, et sans la provoquer", a toutefois polémiqué le Premier ministre. 

Enfin, il s'est engagé à ce que les nouvelles aides aux réfugiés annoncées par le gouvernement ne se fassent pas au détriment des sans-abri, promettant de débloquer les crédits nécessaires pour les sans domicile fixe notamment pour l'hiver. La magie noire vallsienne va opérer ! L'incontrôlable démon des dépenses publiques a pris possession du corps convulsif du Catalan.  

Cette réunion a attiré des maires de toute la France, nous assure-t-on. 
Tous les partis politiques étaient représentés. Y compris le Front national, par le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, qui avait fait le déplacement pour... dénoncer "l'invasion migratoire".
Chaque département avait envoyé un émissaire, à l'exception de la Lozère et la Haute-Saône. Ces maires sur la réserve, hésitent ou posent leurs conditions, notamment d'appartenance religieuse. Et parmi ces émissaires, combien d'observateurs?

Cliquez sur les pastilles pour connaître les raisons invoquées par les élus.



Une carte à volonté manifestement délatrice

Les chômeurs et les sans-abri seraient, en revanche, intéressés de savoir
quelles sont les raisons invoquées par les maires bénévoles pour détourner l'argent public au profit de demandeurs non choisis et au détriment des défavorisés et des petits contribuables?

mardi 10 mars 2015

Touraine impose à tous le tiers payant dès janvier 2017

Le service public d'information prend parti

La généralisation du tiers payant -de gré ou de force-  en 2017
France 3 (France Télévisions) se félicite de l'autoritarisme de la ministre de la Santé.  Marisol Touraine a confirmé ce lundi 9 mars son intention de ne pas céder face aux praticiens et la télévision d'Etat vante ce bras de fer: "Marisol Touraine tient le cap", positive France 3. Mais c'est le successeur de Hollande qui devra faire assumer dépenses non financées par les finances surendettées de l'Etat: "ce sera l'affaire de tous en 2017", comme l'assure la journaliste! La Thatcher du gouvernement exige de ne pas avancer les frais de ses soins contre son autisme.
"La ministre n'a pas cédé au bras de fer " avec les médecins, prétend la journaliste militante. Mais, après ses flagorneries, la militante du service public ajoute pourtant que le gouvernement a accepté non seulement quelques concessions mais aussi une mise en place progressive du dispositif. 

La ministre nous fait avaler la pilule avec des mots
"Le tiers payant sera étendu à tous les Français, car c'est une mesure de justice, parce que c'est une mesure de progrès et que l'égalité d'accès aux soins est pour moi une priorité", a déclaré Marisol Touraine.

Il faut voir...

Un reportage qui ne donne pas la parole aux médecins

Dès juillet 2016, les 15 millions de patients couverts à 100% par l'Assurance maladie en bénéficieront ainsi que les malades de longue durée et les femmes enceintes
A partir de janvier 2017, tous les Français pourront y prétendre. Le patient n'aura donc plus rien à débourser, car c'est l'Etat qui paie. Mais l'Etat, ce n'est ni Touraine (soumise à l'ISF), ni Hollande (qui tutoie l'ISF), mais la moitié des Français, les contribuables solidaires des autres, étrangers, sans papiers et clandestins. 
Le médecin sera rémunéré directement par les caisses de sécurité sociale et les mutuelles. Les praticiens devront être payés dans un délai de sept jours, ce à quoi les intéressés ne croient pas un instant. L'hypothèse est d'ailleurs prévue que ce délai soit dépassé. L'Assurance maladie devra leur verser des pénalités, accroissant du même coup leur temps consacré au travail administratif et comptable de contrôle, au détriment des patients. Cet engagement théorique de la ministre de la Santé n'apaise donc pas le secteur médical par ailleurs placé sous la menace d'étatisation.

Les sondés sont-ils aussi favorables 
au tiers payant généralisé qu'on le dit ?

Septembre 2014: 66% des Français interrogés étaient favorables à la généralisation du tiers payant qui permettrait de ne plus avancer d'argent chez les médecins, mais ces derniers y étaient très majoritairement hostiles (95%), selon un sondage publié et réalisé par OpinionWay pour le syndicat de médecins libéraux SML.

Mars 2015: mieux informés, mais toujours manipulés, 63% des personnes interrogées ont répondu favorablement à leur "dispense" du paiement des frais d'avance: "personnellement, souhaiteriez-vous être dispensé d'avancer le montant de la consultation chez votre médecin généraliste". Ont-ils compris que personne ne paierait plus rien ? Seulement... l'Etat?

Ou les (bonnes) mutuelles de santé, pour ceux/celles qui auraient les moyens de  cotiser. Et encore, seulement ceux qui pourraient supporter les hausses des assurances complémentaires que le tiers payant ne manquera pas de générer ?

Sans compter que les jeunes sont particulièrement exposés, sachant qu'après la faillite de la pompe à fric du PS, la Mutuelle des Etudiants de France (MNEF), suite à une affaire politico-financière, c'est le tour de Mutuelle des étudiants (LMDE) de connaître de graves problèmes de gestion et de paiement.

Les médecins exprimeront leur mécontentement dans la rue dimanche 15 mars

Du jamais vu ! Lancé par des internes (Intersyndicat national des internes et Intersyndicat national des chefs de clinique assistants), le mot d’ordre en vue de la manifestation du 15 mars a réuni l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, ainsi que des syndicats de professionnels de santé exerçant à titre libéral (dentaire, odontologie, …), sauf les syndicats de pharmaciens.

Dans un communiqué commun intitulé "Tous unis pour la santé de demain / Non au projet de loi de santé", les organisations syndicales médicales affirment rejeter collectivement le projet de loi de santé. Selon le président du syndicat des médecins libéraux (SML), Eric Henry, le parcours du défilé parisien a été tracé de la place Denfert-Rochereau jusqu’au ministère des Affaires sociales et de la Santé, avenue de Ségur.
Alors que les quatre groupes de travail chargés de proposer des réécritures du projet de loi devront rendre leurs copies cette semaine, quelle sera l’attitude de Marisol Touraine face à ce mouvement de protestation grandissant des professionnels de santé ? Eric Henry, lui, est formel : " La ministre de la Santé va reculer sur tout ".

mardi 4 novembre 2014

AME : le contribuable a-t-il toujours les moyens de financer les clandestins ?

"Supprimons l'AME, une bonne fois pour toutes !", lance le rapporteur spécial du projet de loi "Santé" défendu par Marisol Touraine

Lire l'entretien avec Claude Goasguen (UMP) dans Valeurs actuelles
Le Gouvernement est hypocrite pour le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, quand il dit vouloir faire des économies mais refuse de supprimer l'AME (Aide médicale d'Etat, destinée aux étrangers en situation irrégulière), qui coûte un milliard d'euros par an au contribuable, selon le rapport de Claude Goasguen

VA. Vous dénoncez l’absence de vision globale du projet de loi de Santé du gouvernement. Que reprochez-vous à Marisol Touraine qui défend le texte ?
CG : Marisol Touraine et le Gouvernement savent pertinemment que le budget qui sera voté est largement en dessous du budget qui sera réellement dépensé par l’Etat. Le Gouvernement ne cible pas ses efforts sur la réduction des dépenses comme par exemple l’AME (aide médicale d’Etat), qui choque nombre de nos concitoyens et qui coûte un milliard d’euros par an au contribuable !

Les économies proposées portent sur les politiques de prévention et de sécurité sanitaire, dont on ne cesse de vanter les mérites en termes de santé publique – c’est par ailleurs l’un des objectifs prioritaires dans la stratégie nationale de santé du Gouvernement– mais auxquelles on donne peu de moyens.

VA. Pour vous, le gouvernement se trompe de priorité : il fallait commencer par voter la loi sur l’asile et ensuite voter le projet de loi de Santé. Pourquoi ?
CG. Absolument. Rappelons que le budget de la France consacré aux immigrés irréguliers est d’un milliard d’euros par an… Le problème est que Marisol Touraine ne connaît pas les lois de notre pays sur l’immigration et l’asile. Elle dit que la loi sur l’asile permettra de réduire le nombre de bénéficiaires de l’AME. C’est exactement le contraire ! Pour diminuer les crédits de l’AME, il faudrait commencer par exclure tous les déboutés du droit d’asile ! Question de bons sens…

VA. Concernant le budget alloué à l’AME, vous dites que les chiffres annoncés par le Gouvernement sont des mensonges…
CG. Oui, une fois de plus, le Gouvernement nous prend pour des idiots et nous ment ! Avec une dépense évaluée par le Gouvernement à 717 millions d’euros en 2015 pour l’AME, une budgétisation à hauteur 632,6 millions relève du mensonge et de la manœuvre politique. Depuis 2008, les dépenses d’AME ont représenté pour l’État un surcoût de 612 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 280 millions d’euros d’apurement de la dette de 2009 et un reste à charge chiffré à ce jour à 51,6 millions d’euros. Au total, c’est donc un dérapage de 942 millions d’euros qui est constaté sur six ans et qui va dépasser le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2015 si la tendance se confirme ! Cette aide connaît une croissance exponentielle. Elle ne fait par ailleurs l’objet d’aucune maîtrise en gestion, ni par l’État, ni par la sécurité sociale, ni d’aucune réforme en faveur de sa rationalisation. Ce laxisme budgétaire n’est pas acceptable pour le contribuable. On ne peut plus continuer comme ça !

VA. Quel est le profil des bénéficiaires de l’AME ?
CG. Il s'agit pour plus de 80 % de personnes seules, majoritairement des hommes, généralement jeunes : en 2013, 19 % d'entre eux étaient mineurs et 40 % avaient entre 18 et 30 ans, bien qu’un rajeunissement des bénéficiaires soit constaté, puisque la part des 18-30 ans était évaluée à 23 % dans le projet annuel de performances pour 2015.

VA. Vous vous inquiétez donc du manque de moyens accordés aux contrôles et à la lutte contre la fraude…
CG. Effectivement, le nombre de personnels dédiés aux contrôles est ridicule pour la quantité de dossiers à surveiller au regard du nombre de bénéficiaires et du nombre de demandeurs. En 2013, le nombre de demandes s’élevait à 216. 650, soit une moyenne de 1.355 dossiers par agent. Une mission impossible !

VA. Pourtant, les cas de fraude recensés sont très faibles. En 2013, on n’a recensé que deux situations frauduleuses…
CG. Justement, je m’étonne de cette proportion particulièrement faible des fraudes sur une année, qui n’apparaît pas crédible au regard du dispositif, notamment pour les deux fraudes à l’identité. Ce bilan montre la difficulté, voire l’impossibilité, pour les acteurs en charge du contrôle de procéder à des vérifications efficaces et de grande ampleur. La lutte contre la fraude et contre l’organisation des filières organisées n’est pas assurée.

VA. Vous tirez aussi la sonnette d’alarme sur le cas de Mayotte…
CG. La situation est plus qu’alarmante. Mayotte est un département qui rencontre de grandes difficultés à lutter contre l’immigration clandestine. Par conséquent, le budget de la santé publique à Mayotte explose. Il est de 250 millions d’euros par an, dont 150 millions sont consacrés exclusivement aux soins hospitaliers, sans qu’il soit possible de distinguer parmi les bénéficiaires, la population régulière, des étrangers en situation irrégulière. Il est donc impossible d’évaluer avec certitude la part de la population en situation irrégulière bénéficiant de soins à Mayotte. 

Cette situation n’est plus possible : la prise en charge de la population en situation irrégulière implique qu’il y ait un système d’état civil stabilisé, ce qui n’est absolument pas le cas dans ce département dans lequel de nombreuses identités demeurent incertaines. Toute cette situation trouve son illustration à Mayotte dans le sous-développement de ce qu’on appelle "la médecine de ville ". Je suis très inquiet. Depuis 2011, Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire.

VA. Si le texte est voté quelles seront les conséquences les plus préoccupantes pour notre pays ?
CG. Il apparait de toute évidence que l’AME n’est plus gérable. Les conséquences de cette absence de gestion se répercutent sur la gestion même de la Santé publique. Pour la Sécurité sociale qui n’est pas en mesure de traiter les problèmes. Pour les hôpitaux publics qui subissent le système sur leurs propres crédits. Et pour la vie démocratique. On ne peut continuer ainsi à mentir sur les sommes réelles qui sont affectées à la gestion de la santé des immigrés clandestins. 

Cette volonté de camoufler a des conséquences considérables sur l’état d’esprit général car l’immigration clandestine est un sujet très sensible. C’est un sujet qui mérite tout particulièrement la vérité pour éviter tous les extrémismes. 
En réalité, il est temps de substituer à ce système qui nous a échappé la solution que pratiquent tous les pays européens, c’est-à-dire, de limiter les crédits accordés aux situations d’urgence, aux démarches prophylactiques et bien sûr à l’accompagnement pour les mineurs de l’immigration clandestine. Le système est caduc. 
Il appartient donc au Gouvernement de le supprimer et de lui substituer un schéma qui nous mette dans la norme des pays européens, qui sont tout aussi démocratiques que la France.

jeudi 5 décembre 2013

France, terre d'asile des malades étrangers

AME: la hausse des dépenses pour les patients étrangers devient insupportable 

Les contribuables râlent à la mort

Nos médecins peuvent se targuer d'une excellente réputation internationale et de revenus confortables, les Français se plaignent d'une baisse de leur prise en charge inversement proportionnelle à celle accordée aux étrangers. 

L'AME est pointée du doigt. 
C'est en effet une aide médicale de couverture maladie de base équivalente pour les étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14 et des 1° à 3° de l'article L. 313-3de ce code, à l'aide médicale de l'Etat, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du code général des impôtsCe droit annuel est d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur.


Le meilleur système de soins au monde doit-il attirer toute la misère du monde ?

"Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France." Si le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue à Grenoble et vice-président de l'UCDF (Union des chirurgiens de France), affirme ne jamais refuser de soigner un patient, quelle que soit sa nationalité, il déplore que les pays d'origine ne prennent pas en charge ces opérations, souvent extrêmement coûteuses. "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, explique-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale.

Multiples dénonciations des dérives de l'AME 
À l'Assemblée nationale, le député UMP de Paris Claude Goasguen a jeté un pavé dans la mare avec son rapport sur le projet de loi de finances de 2014 relatif à la santé. "Le système actuel de l'AME est totalement à bout de souffle", déclara-t-il début novembre dans l'hémicycle à ceux qui conservent toutes leurs facultés sous le règne de la la démagogie. "Des adaptations marginales ne suffiront pas; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même."
VOIR et ENTENDRE que "la tentation est de sélectionner les pathologies les plus légères pour que la durée de séjour hospitalier soit la plus courte" et la moins coûteuse.

Les premières sacrifiées sont les personnes âgées dépendantes.

"Pourquoi se priver ?"

En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher". Pour bénéficier de l'AME, soit de la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation sans avoir à avancer les frais, il suffit de justifier d'une résidence ininterrompue de trois mois en France et d'un revenu inférieur à 634 euros par mois. "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..." 

Résultat, au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l'AME aurait déjà coûté 613 millions d'euros, ce qui revient à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %). "Et même 897 millions, calcule Claude Goasguen, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."
 
Les bénéficiaires de l'AME, "ce sont 500.000 personnes, avance le Dr Legeais. Il chiffre son  déficit à un 1,7 milliard,  payé par l'État français [et l'Etat, c'est le contribuable: seulement 50% des Français], "pour les seuls soins des non-cotisants." 
À gauche comme à droite, on en appelle à davantage de contrôle et de transparence.
Pour éviter les déficits, des services hospitaliers rechignent à admettre certains patients nationaux qui sont obligés de patienter aux urgences ou d'attendre de longues semaines pour des examens et la libération  d'un bloc  opératoire, tandis que, pour des raisons humanitaires et idéologiques, des étrangers prennent rang prioritaire.

Autour des chiffres du dossier AME le gouvernement entretient le flou  
Claude Goasguen, en qualité de rapporteur spécial de la commission des Finances, dénonce "des chiffres très incomplets". "Il n'est pas acceptable qu'un ministre de la République ne transmette pas les informations demandées par le Parlement afin d'éclairer son vote sur le budget. Faut-il en déduire que le gouvernement cache des chiffres et la vérité aux Français ?" s'est interrogé le député en remettant son rapport. 

La Guyane pose particulièrement problème, parmi les incohérences pointées du doigt. Le département de Christiane Taubira déclare à lui seul plus de 17.000 bénéficiaires de l'AME, majoritairement originaires du Suriname. Mais pour Goasguen, la réalité se situe bien au-delà. Citant la chambre régionale des comptes, il estime localement "la population immigrée en situation irrégulière entre 30 000 et 35 000 personnes". Certes, tous les immigrés en situation irrégulière n'ont pas vocation à recourir au système de santé, "mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires". 

"Que font les politiques ?"

Le Dr Legeais dénonce la politique consistant à dépouiller les uns pour habiller les autres. "Je comprends parfaitement ces étrangers qui viennent bénéficier gratuitement des performances de notre système de santé. Ils auraient tort de s'en priver. Mais que font les politiques ? 
Michèle Delaunay revendique l'augmentation des dépenses au nom de l'objectif à la fois "sanitaire et humanitaire" de l'AME. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, une millionnaire du gouvernement socialiste et cancérologue bordelaise, se justifie par l'objectif de ne pas laisser s'aggraver les maladies, pour que leur coût de prise en charge ne "devienne pas excessif"
"En attendant, il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés," Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... insiste le Dr Legeais.  "Ces pays ont des passeurs, révèle-t-il, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage." 

Les partis politiques interpellent les contrôles de la Sécurité sociale.

Tandis que le FN demande "la suppression pure et simple de l'AME"tout irait pour le mieux, selon Caroline Izambert.
Cette chercheuse à l'EHESS (connue pour ses orientations politiques) et spécialiste (partisane et militante) de la santé des étrangers en France. "Dans l'hôpital où j'étais chercheuse, en banlieue parisienne, confie-t-elle, il y avait à peu près quinze assistantes sociales qui veillaient à ce que les dossiers soient complets et qui contrôlaient les bénéficiaires. Les vérifications sont donc bien effectuées." se félicite-t-elle pour conclure.
 
Claude Goasguen s'indigne 
"Si l'État continue de payer, pourquoi respecterait-on les réglementations ?"   
Mais  la sociologue confirme son point de vue partisan: "On fait délibérément de l'AME une usine à gaz à des fins idéologiques : "Les politiques veulent s'approprier le dossier. Que voulez-vous, un sujet de santé qui parle d'immigration, ça fonctionne toujours," polémique-t-elle.
Que voulez-vous, quand l'évaluation d'un sujet de santé qui parle d'immigration est placé entre les mains de militants, ça fonctionne toujours sans abus...
Les patients nationaux sont simplement d'un avis opposé, mais trop vulnérables pour se faire entendre des idéologues en bonne santé de l'humanitaire.

jeudi 24 octobre 2013

Menaces sur l'épargne: vers des prélèvements sociaux à 15,5% -et rétroactifs- sur nos PEL, assurance-vie, PEA, etc

L'impôt rétroactif est une trahison de la confiance en l'Etat  

Les députés de la majorité socialo-écolo ont dit "oui"

 
Un impôt rétroactif est une trahison de la confiance du citoyen en l’Etat et au droit républicains

Les godillots de la majorité présidentielle ont approuvé mercredi soir la volonté du gouvernement de taxer davantage les détenteurs de Plans épargne logement, PEA ou contrat d'assurance vie. Justification vertueuse: trouver 600 millions pour renflouer la Sécurité Sociale!
Le pouvoir brandit donc à nouveau la menace sur la protection de notre santé. 
A en croire les truqueurs du gouvernement, les experts itinérants de tout poil, les entreprises de sondage et les journalistes des grands media chargés de répandre chez les Français la psychose d'une assurance-maladie à l'agoniele "déficit" de la Sécurité sociale menacerait en permanence notre système de protection sociale: menacé depuis 1945, il est vigoureux... 

La manipulation psychologique est une nouvelle fois manifeste alors que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en léger recul à 16,2 milliards. C'est en vérité la hausse du chômage (entraînant une baisse des cotisations et privant la sécurité sociale d’une partie de ses recettes) qui met le pression sur la Sécurité sociale. 
Or, le "trou" de la Sécurité sociale sera un peu moins profond l'an prochain, promet le gouvernement qui vise un déficit inférieur à 15 milliards d’euros en 2014 (cet effort de 3M4 des Français, encore présenté en septembre dernier comme historique, visait même 13 milliards, selon Les Echos) pour l'ensemble des quatre branches confondues du régime général (assurance-maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), contre un déficit estimé de 16,3 milliards en 2013.  

Ainsi, la réforme de la politique familiale ne suffit pas. Présentée par Ayrault en juin dernier, elle prévoyait pourtant 1 milliard d’euros de plus, issu de la réduction du quotient familial
Celle des retraites ne suffira pas non plus. Elle doit pourtant rapporter une somme à peu près équivalente, cette fois-ci grâce à la fiscalisation des majorations de pension des retraités qui ont eu au moins trois enfants. 
Enfin, ne suffira encore pas la suppression de l’un des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats santé complémentaires en entrepriseBien que ce soit un produit fléché vers la Sécurité sociale, n'était-elle pas faite pour rapporter un autre milliard aux caisses de l’Etat? 

A quoi servent ces ponctions sur les classes moyennes et où vont ces recettes de l'Etat? 
Comment se fait-il donc que ces trois milliards ne parviendraient à combler qu'un seul des seize milliards de ce fameux trou ? Alors, les cochons de payeurs, non-spécialistes de l'économie, s'interrogent sur la bonne affectation des importantes économies sur les dépenses de protection sociale qu'a aussi prévu, le gouvernement, en même temps et de surcroît. Les pensions des 15 millions de retraités ne seront plus revalorisées en avril, mais en octobre. Ce décalage de six mois doit faire gagner 600 millions d’euros. Les dépenses de santé, elles, connaîtront un tour de vis encore plus important que les années précédentes. Elles ne devront progresser que de 2,4 % en 2014, ce qui représente une économie d’environ 2,5 milliards par rapport à leur augmentation spontanée, liée au vieillissement de la population et à la recrudescence des maladies graves comme le diabète ou le cancer. Comme tous les ans, l’industrie pharmaceutique sera fortement mise à contribution via une nouvelle baisse du prix des médicaments remboursés et le développement des génériques. A cela s’ajouteront environ 500 millions d’euros de plus, les dépenses d’assurance-maladie de 2013 s’annonçant inférieures aux estimations. Enfin, toutes branches confondues, les caisses de Sécurité sociale devront réduire leurs coûts de gestion de quelque 500 millions.

En dépit de recettes supplémentaires d’un côté et d'économies sur les dépenses de l’autre, au final, le déficit de la Sécurité sociale pour 2014, FSV compris, restera élevé mais il afficherait son meilleur résultat depuis le début de la crise en 2008, aux dires des proches du gouvernement.

La taxation de l'épargne longue risque de révolter les épargnants
 
Le vote des députés mercredi est un coup bas aux électeurs
du taux de prélèvements sociaux à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). Il ne s'agit pas, en français, d'une "uniformisation par le haut", selon la terminologie des hypocrites du PS, mais d'une "élévation", d'une "hausse", d'une "augmentation" qui s'ajoute encore à d'autres: un étranglement jusqu'à étouffement. Mercredi, malgré le dépit de quelques socialistes de la gauche du PS et des nombreuses critiques émanant de la droite, la majorité présidentielle a entériné cette décision du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 64 voix contre 22.

Ce que va changer cette mesure scélérate
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a expliqué que la mesure consiste à appliquer un taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année de l'assujettissement des produits de placement à la CSG). La mesure instaure des prélèvements "plus lisibles et plus simples," a commenté le traître. 

Tous les revenus de l'épargne sont soumis à des prélèvements sociaux en vigueur (actuellement 15,5%) mais jusqu'ici, un mode de calcul alternatif pouvait s'appliquer aux placements exonérés d'impôt sur le revenu. Alors que le PEA, le PEL et les contrats d'assurance vie étaient imposés à des taux plus faibles variant de 0 à 9,5%, ces placements se verront finalement appliquer les taux de prélèvement sociaux en vigueur au moment du dénouement du contrat, soit 15,5% actuellement.

L'Etat renie ses engagements
En clair, les termes du contrat d'origine ne sont pas respectés.
Alerte: cet homme est dangereux !
L'introduction de la rétroactivité en matière de revenus fiscaux conduit au non-respect des taux en vigueur au moment de la signature du contrat et qui devaient s'appliquer au moment du dénouement du contrat. Ainsi, un épargnant ayant souscrit une assurance vie en 2004 (alors que le taux des prélèvements sociaux étaient fixés à 10,3%) verra finalement ses intérêts taxés à hauteur de 15,5% au moment à la fin du contrat.

Les placements concernés dans le détail 

• Les gains issus des PEA de plus de cinq ans

• Les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur les contrats d'assurance vie multi-supports, de l'épargne salariale

• Les primes versées dans le cadre des comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL)

• Les intérêts acquis sur des plans d'épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011

Alourdissement important de la taxe

Et la facture risque d'être plus salée au moment de solder les placements. Prenons l'exemple d'un épargnant qui avait placé 10.000 euros sur un PEA en 1997. "Au bout de 15 ans, avec un rendement moyen de 5% par an, il aurait dû acquitter 700 euros au titre des prélèvements sociaux, explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Là, avec la nouvelle législation, il va devoir payer 1500 euros". Dans le cas de ce particulier, sa taxe a plus que doublé, en dépit du contrat passé.

Une mesure qui sera effective à partir du 26 septembre

"C'est une des mesures plus choquantes de ce PLFSS d'autant plus qu'elle est rétroactive. Elle pénalise l'épargne des Français. C'est grave", a dit l'UMP Annie Genevard. En effet, cette mesure sera effective à partir du 26 septembre 2013, date à laquelle la mesure a été annoncée par le gouvernement. Autrement-dit, même les épargnants qui ont soldé leur placement depuis le 26 septembre, quelle que soit l'année de souscription, vont subir une taxation de 15,5% sur les gains issus du placement. 
Honte à la majorité socialiste qui a voté ce parjure.

L'objectif du gouvernement

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement -jusqu'ici- exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à l'une ou l'autre branche de la Sécu, notamment l'AME qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins ou la CMU dont bénéficie n'importe quelle personne présente sur le territoire nationale.

Le calendrier du PLFSS
Les députés devraient achever vendredi soir ou lundi l'examen de ce PLFSS et se prononceront mardi par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Le pouvoir brandit donc à nouveau la menace sur la protection de notre santé
  
A en croire les truqueurs du gouvernement, les experts itinérants de tout poil, les entreprises de sondage et les journalistes des grands media chargés de répandre chez les Français la psychose d'une assurance-maladie à l'agoniele "déficit" de la Sécurité sociale menacerait en permanence -et plus que jamais- notre système de protection sociale: menacé depuis 1945, il est vigoureux... Parce que nous menons une politique idéologique nord-sud de terre d'accueil de la misère du monde au-dessus de nos moyens .   

La manipulation psychologique est une nouvelle fois criante alors que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est en léger recul à 16,2 milliards. C'est en vérité la hausse du chômage (entraînant une baisse des cotisations et privant la sécurité sociale d’une partie de ses recettes) qui met le pression sur la Sécurité sociale. 

Or, le "trou" de la Sécurité sociale sera un peu moins profond l'an prochain, promet le gouvernement qui vise un déficit inférieur à 15 milliards d’euros en 2014 (cet effort de 3M4 des Français, encore présenté en septembre dernier comme historique, visait même 13 milliards, selon Les Echos) pour l'ensemble des quatre branches confondues du régime général (assurance-maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), contre un déficit estimé de 16,3 milliards en 2013.  

Ainsi, la réforme de la politique familiale ne suffit pas. Présentée par Ayrault en juin dernier, elle prévoyait pourtant 1 milliard d’euros de plus, issu de la réduction du quotient familial
Celle des retraites ne suffira pas non plus. Elle doit pourtant rapporter une somme à peu près équivalente, cette fois-ci grâce à la fiscalisation des majorations de pension des retraités qui ont eu au moins trois enfants. 
Enfin, ne suffira encore pas la suppression de l’un des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats santé complémentaires en entrepriseBien que ce soit un produit fléché vers la Sécurité sociale, n'était-elle pas faite pour rapporter un autre milliard aux caisses de l’Etat? 

A qui rapportent ces ponctions sur les classes moyennes et où vont ces recettes de l'Etat ? 
Comment se fait-il donc que ces trois milliards ne parviendraient à combler qu'un seul des seize milliards de ce fameux trou ? Alors, les cochons de payeurs, non-spécialistes de l'économie, s'interrogent sur la bonne affectation des importantes économies sur les dépenses de protection sociale qu'a aussi prévu, le gouvernement, en même temps et de surcroît. Les pensions des 15 millions de retraités ne seront plus revalorisées en avril, mais en octobre. Ce décalage de six mois doit faire gagner 600 millions d’euros. Les dépenses de santé, elles, connaîtront un tour de vis encore plus important que les années précédentes. Elles ne devront progresser que de 2,4 % en 2014, ce qui représente une économie d’environ 2,5 milliards par rapport à leur augmentation spontanée, liée au vieillissement de la population et à la recrudescence des maladies graves comme le diabète ou le cancer. Comme tous les ans, l’industrie pharmaceutique sera fortement mise à contribution via une nouvelle baisse du prix des médicaments remboursés et le développement des génériques. A cela s’ajouteront environ 500 millions d’euros de plus, les dépenses d’assurance-maladie de 2013 s’annonçant inférieures aux estimations. Enfin, toutes branches confondues, les caisses de Sécurité sociale devront réduire leurs coûts de gestion de quelque 500 millions.

En dépit de recettes supplémentaires d’un côté et d'économies sur les dépenses de l’autre, au final, le déficit de la Sécurité sociale pour 2014, FSV compris, restera élevé mais il afficherait son meilleur résultat depuis le début de la crise en 2008, aux dires des proches du gouvernement.