France, terre d'asile des malades étrangers

AME: la hausse des dépenses pour les patients étrangers devient insupportable 

Les contribuables râlent à la mort

Nos médecins peuvent se targuer d'une excellente réputation internationale et de revenus confortables, les Français se plaignent d'une baisse de leur prise en charge inversement proportionnelle à celle accordée aux étrangers. 

L'AME est pointée du doigt. 

C'est en effet une aide médicale de couverture maladie de base équivalente pour les étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14 et des 1° à 3° de l'article L. 313-3de ce code, à l'aide médicale de l'Etat, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du code général des impôts. Ce droit annuel est d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur.

Le meilleur système de soins au monde doit-il attirer toute la misère du monde ?

"Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France." Si le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue à Grenoble et vice-président de l'UCDF (Union des chirurgiens de France), affirme ne jamais refuser de soigner un patient, quelle que soit sa nationalité, il déplore que les pays d'origine ne prennent pas en charge ces opérations, souvent extrêmement coûteuses. "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, explique-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale." 

Multiples dénonciations des dérives de l'AME 

À l'Assemblée nationale, le député UMP de Paris Claude Goasguen a jeté un pavé dans la mare avec son rapport sur le projet de loi de finances de 2014 relatif à la santé. "Le système actuel de l'AME est totalement à bout de souffle", déclara-t-il début novembre dans l'hémicycle à ceux qui conservent toutes leurs facultés sous le règne de la la démagogie. "Des adaptations marginales ne suffiront pas; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même."

VOIR et ENTENDRE que "la tentation est de sélectionner les pathologies les plus légères pour que la durée de séjour hospitalier soit la plus courte" et la moins coûteuse.

Les premières sacrifiées sont les personnes âgées dépendantes.

"Pourquoi se priver ?"

En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher". Pour bénéficier de l'AME, soit de la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation sans avoir à avancer les frais, il suffit de justifier d'une résidence ininterrompue de trois mois en France et d'un revenu inférieur à 634 euros par mois. "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..." 

Résultat, au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l'AME aurait déjà coûté 613 millions d'euros, ce qui revient à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %). "Et même 897 millions, calcule Claude Goasguen, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."

 

Les bénéficiaires de l'AME, "ce sont 500.000 personnes, avance le Dr Legeais. Il chiffre son  déficit à un 1,7 milliard,  payé par l'État français [et l'Etat, c'est le contribuable: seulement 50% des Français], "pour les seuls soins des non-cotisants." 

À gauche comme à droite, on en appelle à davantage de contrôle et de transparence.

Pour éviter les déficits, des services hospitaliers rechignent à admettre certains patients nationaux qui sont obligés de patienter aux urgences ou d'attendre de longues semaines pour des examens et la libération  d'un bloc  opératoire, tandis que, pour des raisons humanitaires et idéologiques, des étrangers prennent rang prioritaire.

Autour des chiffres du dossier AME le gouvernement entretient le flou  

Claude Goasguen, en qualité de rapporteur spécial de la commission des Finances, dénonce "des chiffres très incomplets". "Il n'est pas acceptable qu'un ministre de la République ne transmette pas les informations demandées par le Parlement afin d'éclairer son vote sur le budget. Faut-il en déduire que le gouvernement cache des chiffres et la vérité aux Français ?" s'est interrogé le député en remettant son rapport. 

La Guyane pose particulièrement problème, parmi les incohérences pointées du doigt. Le département de Christiane Taubira déclare à lui seul plus de 17.000 bénéficiaires de l'AME, majoritairement originaires du Suriname. Mais pour Goasguen, la réalité se situe bien au-delà. Citant la chambre régionale des comptes, il estime localement "la population immigrée en situation irrégulière entre 30 000 et 35 000 personnes". Certes, tous les immigrés en situation irrégulière n'ont pas vocation à recourir au système de santé, "mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires". 

"Que font les politiques ?"

Le Dr Legeais dénonce la politique consistant à dépouiller les uns pour habiller les autres. "Je comprends parfaitement ces étrangers qui viennent bénéficier gratuitement des performances de notre système de santé. Ils auraient tort de s'en priver. Mais que font les politiques ? 

Michèle Delaunay revendique l'augmentation des dépenses au nom de l'objectif à la fois "sanitaire et humanitaire" de l'AME. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, une millionnaire du gouvernement socialiste et cancérologue bordelaise, se justifie par l'objectif de ne pas laisser s'aggraver les maladies, pour que leur coût de prise en charge ne "devienne pas excessif". 

"En attendant, il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés," Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... insiste le Dr Legeais.  "Ces pays ont des passeurs, révèle-t-il, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage." 

Les partis politiques interpellent les contrôles de la Sécurité sociale.

Tandis que le FN demande "la suppression pure et simple de l'AME", tout irait pour le mieux, selon Caroline Izambert.

Cette chercheuse à l'EHESS (connue pour ses orientations politiques) et spécialiste (partisane et militante) de la santé des étrangers en France. "Dans l'hôpital où j'étais chercheuse, en banlieue parisienne, confie-t-elle, il y avait à peu près quinze assistantes sociales qui veillaient à ce que les dossiers soient complets et qui contrôlaient les bénéficiaires. Les vérifications sont donc bien effectuées." se félicite-t-elle pour conclure.

 

Claude Goasguen s'indigne 

"Si l'État continue de payer, pourquoi respecterait-on les réglementations ?"   

Mais  la sociologue confirme son point de vue partisan: "On fait délibérément de l'AME une usine à gaz à des fins idéologiques : "Les politiques veulent s'approprier le dossier. Que voulez-vous, un sujet de santé qui parle d'immigration, ça fonctionne toujours," polémique-t-elle.

Que voulez-vous, quand l'évaluation d'un sujet de santé qui parle d'immigration est placé entre les mains de militants, ça fonctionne toujours sans abus...

Les patients nationaux sont simplement d'un avis opposé, mais trop vulnérables pour se faire entendre des idéologues en bonne santé de l'humanitaire.

Immigration: fin des garde-à-vue pour les clandestins

Manuel Valls définit la rétention des clandestins

Depuis 1938, être sans papiers est considéré en France comme un délit pénal (article L. 621-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). La loi française prévoit pour ce délit une peine d'un an de prison, une amende de 3.750 euros et jusqu'à trois ans d'interdiction de territoire. 

Deux arrêts (El Dridi et Achugbabian) rendus par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) en 2011 ont établi qu'on ne peut pas emprisonner quelqu'un au seul motif qu'il est sans-papiers, même si cette personne n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire. La CJUE estimait alors que c'était contraire à la directive européenne "retour" de 2008.

Si l'emprisonnement n'est plus encouru, la garde à vue n'est plus possible, précise la vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) Virginie Valton, "car en droit français la garde à vue n'est possible que si une peine d'emprisonnement est encourue."

Contournement

Pour contourner l'interdiction de garde à vue des étrangers au seul motif de leur situation irrégulière, le ministre de l'Intérieur annonça en juin un projet de loi permettant de les retenir jusqu'à 16 heures. 

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, voulait donner du corps à sa politique de fermeté face à l'immigration clandestine. En juin dernier, le projet de loi devait autoriser une rétention de moyenne durée pour les étrangers contrôlés en situation irrégulière sur le territoire.

Rétention plutôt que garde à vue
Ce projet de loi Valls permettait de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer leur garde à vue désormais illégale, une décision de la Cour de cassation qui provoque de vives réactions de syndicats de policiers.

Au final et à l'avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, pour que puissent être menées la vérification de leur identité et une éventuelle procédure d'expulsion, mais ils ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures.

Vers une dépénalisation du séjour irrégulier

Alignement sur l'Europe

Ce dispositif de rétention, essentiel à l'efficacité de la politique d'éloignement des clandestins, était très attendu par les policiers et les gendarmes, qui s'estiment juridiquement désarmés depuis l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 juillet dernier. Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la haute juridiction avait en effet déclaré illégale la garde à vue des étrangers (vingt-quatre heures renouvelables une fois) au seul motif qu'ils étaient en situation irrégulière.

Projet Guéant de rétention allongée repris par Valls

Sur 100.000 procédures pour séjour irrégulier, pas moins de 60.000 personnes seraient concernées chaque année par une telle mesure. Or, sous le précédent gouvernement, Claude Guéant avait laissé dans ses cartons un projet de rétention allongée. 

Manuel Valls le met en forme et se justifie. "La question qui se pose est de savoir si cette mesure passera le filtre du contrôle de légalité", estime un juriste à Beauvau. Car la haute magistrature est sourcilleuse lorsqu'il s'agit de faire respecter l'équilibre entre les besoins légitimes de sécurité et le respect dû aux libertés fondamentales.

Le cas du travail en France des étudiants étrangers 

Quant à eux, les travailleurs étrangers diplômés sont les bienvenus

Un an jour pour jour après sa publication, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi par le gouvernement.
Une nouvelle circulaire est en cours d'élaboration, afin de permettre aux étudiants étrangers de "ne plus être dans cette insécurité à quelques mois de la rentrée universitaire", avait précisé dans la matinée le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ajoutant: "C'est une chance pour eux et c'est aussi une chance pour notre pays."

Une autre circulaire Guéant du 12 janvier 2012 invitait les préfets à faire en sorte que "la maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur". Elle explicite la loi de 2006 sur l'immigration et l'intégration, plutôt que de laisser cela à la seule appréciation, forcément arbitraire, des préfets. De son côté, le Collectif du 31 mai demande une révision de cette loi de 2006. À ce jour, l'association dit avoir recensé 1500 dossiers de refus de changement de statut. Des employeurs ont donc dû renoncer à donner la préférence d'embauche à certains de ces étudiants et plusieurs se sont retrouvés en situation irrégulière. De là à penser que les clandestins seraient des hommes et des femmes bardés de diplômes...

Les dangers du droit de vote donné aux étrangers

Le droit de vote ne s'achète pas avec le paiement de l'impôt 

La conception française de la nationalité, liée à une adhésion, à un lien charnel entre le citoyen et son pays se différencie d’autres conceptions, notamment allemande, liant nationalité et droit du sang, laquelle fut combattue par Ernest Renan qui disait de la Nation qu’elle est " un plébiscite de tous les jours ". 

Cette définition retrouve tout son sens lorsque l’on aborde aujourd’hui la question du droit de vote des étrangers.

Voulu par la gauche, le droit de vote donné aux étrangers est absurde et dangereux.

Notre pays a, de tout temps, eu une politique d’accueil des étrangers avec la volonté de les intégrer, voire de les assimiler, ce qui est naturel, dès lors qu'ils ont choisi de demander leur naturalisation. 
Mais la crise, avec ses conséquences sur l'emploi et le logement de tous, rend plus lourd l'effort de solidarité nationale et plus précaires les conditions de cet accueil. Le défi est rendu plus insupportable à relever lorsqu'il s'agit de prendre en compte des étrangers qui, non seulement imposent leur présence tout en refusant la nationalité française, mais revendiquent les mêmes droits, tout en refusant les charges. Nous ne pouvons plus garantir aux étrangers les conditions décentes d'accueil que nous peinons à maintenir pour les nationaux. 

Comble de l'aberration, il est permis aux binationaux de faire le choix indécent d'avoir tous les avantages du pays d'origine et du pays d'adoption, sans en avoir les contraintes et les charges communes. 

Aux étrangers qui vivent régulièrement sur notre sol, nous devons en revanche à la fois la protection à laquelle nous nous sommes engagés et la plus grande fermeté à l’égard de l’immigration irrégulière, dont ils sont les victimes les plus exposées. La France est parfaitement cohérente en offrant la possibilité d' acquérir la nationalité française par un acte volontaire. 

Le droit de vote en France est lié à la nationalité et doit le rester 

L'impôt ne confère pas le droit de vote 

Ceux qui affirment que ce droit de vote est la contrepartie du paiement de l’impôt se trompent lourdement au regard de cette histoire singulière. Ils se trompent également sur la nature même de l’impôt. 

Le droit de vote confère le droit de participer à la solidarité nationale 

En son article 13, la déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789 est claire à cet égard. 

Il stipule en effet que " pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable ". 

L’impôt est donc bien la contrepartie au bénéfice individuel du bon fonctionnement des services publics et équipements collectifs, dont les étrangers bénéficient tout autant que les Français.

Ouvrir le droit de vote aux contribuables étrangers, c’est renier les principes de notre droit. 

C’est en fait détruire la citoyenneté. Si tout le monde est éligible aux droits liés à la citoyenneté, sans en avoir les devoirs, personne n'est plus citoyen français, sauf à penser comme la gauche internationaliste et anarchiste que nous sommes tous des citoyens du monde. 

Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, refusons donc d'entrer dans le processus suivi par certains pays artificiellement constitués, sans histoire propre ni culture rayonnante exemples d’autres pays qui ont une histoire et une culture différentes de la nôtre.

Seule la nationalité -exclusive de tout autre- confère le droit de vote.