Passe Navigo: Pécresse arrache à Valls la contribution qu'il refusait

Le prix du Passe Navigo va bien augmenter, mais moins que prévu

La région Ile-de-France et Matignon ont signé lundi matin un protocole de financement du Passe Navigo unique

Valls cède: Valérie Pécresse menaçait de le faire passer de 70 à 85 euros.

Il coûtera finalement 73 euros par mois, dès le 1er août 2016. La nouvelle présidente de région limite les dégâts, avec une hausse réduite du prix du Passe Navigo unique qui était au cœur des dernières élections régionales en Ile-de-France. Le prix mensuel du Passe Navigo unique, actuellement de 70 euros pour l'ensemble des habitants d'Ile-de-France, va passer à 73 euros à compter du 1er août 2016, a annoncé lundi sur Twitter Jérôme Chartier, vice-président LR de la région Ile-de-France, en charge de l'économie.

Le vrai prix du #passnavigo 85€. @vpecresse a obtenu de l'Etat les aides qu'il refusait. Grâce à son action il sera limité à 73€ au 01/08/16

— Jérôme Chartier (@jechartier) 27 juin 2016

Une hausse limitée à 4 % pour les Franciliens, dès lors que l'Etat accepte de prendre sa part, comme demandé par la présidente LR de région Valérie Pécresse, qui accusait ses prédécesseurs de gauche d'avoir vendu un projet de Passe Navigo unique non financé.

La présidente de région fait cracher Valls au bassinet

Les opposants  - dont le sénateur PS des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach - avaient accusé Valérie Pécresse de ne pas tenir une promesse de sa campagne à poursuivre la tarification unique sans faire peser le financement sur les contribuables.

Appelle à signer la pétition : NON à l'augmentation du Pass #Navigo en Ile-de-France ! #IDF https://t.co/dZttB7A9Mk

— Philippe Kaltenbach (@P_Kaltenbach) 27 juin 2016

Or, ce lundi, les services du premier ministre ont signé avec la Région un protocole qui permettra de faire financer par l'Etat une partie des 300 millions d'euros annuels que nécessitait le fonctionnement de ce Passe unique qui a remplacé, à l'automne 2015, le système de la tarification par zones. 

Il y a une semaine, Valérie Pécresse menaçait encore de mettre en place une "taxe Valls" qui aurait alourdi le coût de l'abonnement mensuel de 10 à 15 euros, pour combler le différentiel entre les 73 euros obtenus pour les Franciliens et les 85 nécessaires.

La majorité régionale de droite et du centre a salué "la ténacité de Valérie Pécresse"

Elle précise que l'augmentation du tarif "servira à financer la qualité de service, la rénovation du matériel roulant, la sécurité et la mise en place du plan bus".

France, terre d'asile des malades étrangers

AME: la hausse des dépenses pour les patients étrangers devient insupportable 

Les contribuables râlent à la mort

Nos médecins peuvent se targuer d'une excellente réputation internationale et de revenus confortables, les Français se plaignent d'une baisse de leur prise en charge inversement proportionnelle à celle accordée aux étrangers. 

L'AME est pointée du doigt. 

C'est en effet une aide médicale de couverture maladie de base équivalente pour les étrangers à la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l'article L. 861-1 de ce code a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge au sens de l'article L. 161-14 et des 1° à 3° de l'article L. 313-3de ce code, à l'aide médicale de l'Etat, sous réserve, s'il est majeur, de s'être acquitté, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge telles que définies ci-dessus, du droit annuel mentionné à l'article 968 E du code général des impôts. Ce droit annuel est d'un montant de 30 € par bénéficiaire majeur.

Le meilleur système de soins au monde doit-il attirer toute la misère du monde ?

"Les Sénégalais débarquent en charter à Roissy pour suivre une chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, les Chinois viennent se faire enlever la prostate, les insuffisants rénaux des pays de l'Est affluent en car pour profiter d'une dialyse... Et qui finance tout ça ? La France." Si le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue à Grenoble et vice-président de l'UCDF (Union des chirurgiens de France), affirme ne jamais refuser de soigner un patient, quelle que soit sa nationalité, il déplore que les pays d'origine ne prennent pas en charge ces opérations, souvent extrêmement coûteuses. "Que les étrangers réclament nos compétences, c'est une excellente nouvelle, explique-t-il. Mais que les Français financent la santé de leurs voisins, n'est-ce pas stupéfiant ? Notre pays est devenu une véritable vache à lait médicale." 

Multiples dénonciations des dérives de l'AME 

À l'Assemblée nationale, le député UMP de Paris Claude Goasguen a jeté un pavé dans la mare avec son rapport sur le projet de loi de finances de 2014 relatif à la santé. "Le système actuel de l'AME est totalement à bout de souffle", déclara-t-il début novembre dans l'hémicycle à ceux qui conservent toutes leurs facultés sous le règne de la la démagogie. "Des adaptations marginales ne suffiront pas; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même."

VOIR et ENTENDRE que "la tentation est de sélectionner les pathologies les plus légères pour que la durée de séjour hospitalier soit la plus courte" et la moins coûteuse.

Les premières sacrifiées sont les personnes âgées dépendantes.

"Pourquoi se priver ?"

En cause, la "philosophie de supermarché", dénoncée par de nombreux médecins, où l'on se porte candidat à une greffe "comme l'on fait la queue chez le boucher". Pour bénéficier de l'AME, soit de la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation sans avoir à avancer les frais, il suffit de justifier d'une résidence ininterrompue de trois mois en France et d'un revenu inférieur à 634 euros par mois. "C'est très facile, confie Mounia, Marocaine de 32 ans, à la veille d'une opération de l'appendicite. Vous pensez bien qu'on ne laisse pas dans la rue ceux qui ne remplissent pas les critères. Les soins sont gratuits, alors pourquoi se priver ? Certains en profitent pour dépenser quelques milliers d'euros en chirurgie esthétique ou pour des opérations qui ne relèvent plus de l'urgence..." 

Résultat, au chapitre des dépenses, de janvier à septembre, l'AME aurait déjà coûté 613 millions d'euros, ce qui revient à 818 millions en 2013, contre 700 millions les années précédentes (+ 16,4 %). "Et même 897 millions, calcule Claude Goasguen, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."

 

Les bénéficiaires de l'AME, "ce sont 500.000 personnes, avance le Dr Legeais. Il chiffre son  déficit à un 1,7 milliard,  payé par l'État français [et l'Etat, c'est le contribuable: seulement 50% des Français], "pour les seuls soins des non-cotisants." 

À gauche comme à droite, on en appelle à davantage de contrôle et de transparence.

Pour éviter les déficits, des services hospitaliers rechignent à admettre certains patients nationaux qui sont obligés de patienter aux urgences ou d'attendre de longues semaines pour des examens et la libération  d'un bloc  opératoire, tandis que, pour des raisons humanitaires et idéologiques, des étrangers prennent rang prioritaire.

Autour des chiffres du dossier AME le gouvernement entretient le flou  

Claude Goasguen, en qualité de rapporteur spécial de la commission des Finances, dénonce "des chiffres très incomplets". "Il n'est pas acceptable qu'un ministre de la République ne transmette pas les informations demandées par le Parlement afin d'éclairer son vote sur le budget. Faut-il en déduire que le gouvernement cache des chiffres et la vérité aux Français ?" s'est interrogé le député en remettant son rapport. 

La Guyane pose particulièrement problème, parmi les incohérences pointées du doigt. Le département de Christiane Taubira déclare à lui seul plus de 17.000 bénéficiaires de l'AME, majoritairement originaires du Suriname. Mais pour Goasguen, la réalité se situe bien au-delà. Citant la chambre régionale des comptes, il estime localement "la population immigrée en situation irrégulière entre 30 000 et 35 000 personnes". Certes, tous les immigrés en situation irrégulière n'ont pas vocation à recourir au système de santé, "mais ces données montrent les potentielles hausses du nombre de bénéficiaires". 

"Que font les politiques ?"

Le Dr Legeais dénonce la politique consistant à dépouiller les uns pour habiller les autres. "Je comprends parfaitement ces étrangers qui viennent bénéficier gratuitement des performances de notre système de santé. Ils auraient tort de s'en priver. Mais que font les politiques ? 

Michèle Delaunay revendique l'augmentation des dépenses au nom de l'objectif à la fois "sanitaire et humanitaire" de l'AME. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, une millionnaire du gouvernement socialiste et cancérologue bordelaise, se justifie par l'objectif de ne pas laisser s'aggraver les maladies, pour que leur coût de prise en charge ne "devienne pas excessif". 

"En attendant, il est temps d'envoyer l'addition aux principaux pays concernés," Maroc, Sénégal, pays de l'Est, Turquie, Canada... insiste le Dr Legeais.  "Ces pays ont des passeurs, révèle-t-il, parfois des associations loi de 1901, qui aident les malades à choisir le meilleur hôpital pour l'opération prévue et à organiser le voyage." 

Les partis politiques interpellent les contrôles de la Sécurité sociale.

Tandis que le FN demande "la suppression pure et simple de l'AME", tout irait pour le mieux, selon Caroline Izambert.

Cette chercheuse à l'EHESS (connue pour ses orientations politiques) et spécialiste (partisane et militante) de la santé des étrangers en France. "Dans l'hôpital où j'étais chercheuse, en banlieue parisienne, confie-t-elle, il y avait à peu près quinze assistantes sociales qui veillaient à ce que les dossiers soient complets et qui contrôlaient les bénéficiaires. Les vérifications sont donc bien effectuées." se félicite-t-elle pour conclure.

 

Claude Goasguen s'indigne 

"Si l'État continue de payer, pourquoi respecterait-on les réglementations ?"   

Mais  la sociologue confirme son point de vue partisan: "On fait délibérément de l'AME une usine à gaz à des fins idéologiques : "Les politiques veulent s'approprier le dossier. Que voulez-vous, un sujet de santé qui parle d'immigration, ça fonctionne toujours," polémique-t-elle.

Que voulez-vous, quand l'évaluation d'un sujet de santé qui parle d'immigration est placé entre les mains de militants, ça fonctionne toujours sans abus...

Les patients nationaux sont simplement d'un avis opposé, mais trop vulnérables pour se faire entendre des idéologues en bonne santé de l'humanitaire.

Le Sénat torpille le texte PS sur les tarifs de l'énergie

Impréparation: tsunami sur l'usine à gaz des tarifs de l'énergie

Comme prévu, le Sénat s'est opposé mardi à la proposition du PS sur la tarification progressive de l'énergie. 

La fronde des élus communistes est un nouveau coup de semonce adressé au gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. Alors que la gauche ne dispose que d'une majorité de six voix au Sénat, la motion  de ses alliés de la présidentielle a été adoptée. 

Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être rejeté par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. 

La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonne  comme un désaveu du gouvernement.

Le débat s'est ouvert en fin d'après-midi avec l'intervention de la ministre de l'écologie Delphine Batho qui a défendu la PPL se limitant à mentionner le vote de la motion communiste en commission.

"Je voudrais souhaiter que le débat soit constructif et fructueux" a-t-elle dit. Elle a détaillé le texte qui prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus", ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie.

"Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine", a-t-elle polémiqué visant la droite qui a mis la majorité gouvernementale en minorité.

Les sénateurs de gauche dénoncent un manque de concertation

Après la ministre, le président PS de la commission des Affaire économiques Daniel Raoul a présenté le texte à la place du rapporteur PS Roland Courteau, qui avait démissionné après le vote de la motion en commission !

Témoignant du malaise régnant y compris parmi les sénateurs PS qui critiquent la complexité du système et estiment ne pas avoir été écoutés par l'exécutif, Daniel Raoul  a émaillé sa présentation, notamment du système de bonus/malus, de commentaires tels que "je vous souhaite bien du plaisir" ou "mise en application très difficile".

Une vague de critiques

Comme Jean-Claude Lenoir, UMP, les communistes, s'en sont pris à cette "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", déplore Mireille Schurch (CRC).

R. Courteau avait remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant "plus lisible" mais pour ajouter à la confusion le gouvernement avait donné un avis négatif à ces modifications.

"Si la motion est adoptée, la balle est désormais dans le camp du gouvernement. Va-t-il réunir la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) ou lever la procédure accélérée (une lecture par assemblée) et relancer le débat avec une deuxième lecture ?", s'était interrogé le frondeur communiste avant l'ouverture des débats.

"Il n'est pas impossible que le gouvernement prenne les choses en main et fasse des propositions qui tiennent compte des positions du Sénat et de l'Assemblée", avait-il toutefois envisagé.

"Reste à savoir si le blocage des communistes vient du texte ou d'un positionnement stratégique national", a-t-il poursuivi.

Un échec des improvisateurs du gouvernement

Après celui sur le projet de loi sur le logement, c'est du pain béni pour la droite. 

Le centriste Vincent Capo-Canellas a dénoncé "l'impréparation" du texte. 

Malgré le refus du gouvernement de remettre sa proposition sur le métier, son allié écologiste Ronan Dantec s'est rsqué à souhaiter que le Sénat ne donne pas "comme seul signal, un refus d'améliorer le texte".

 

Les amateurs du gouvernement passeront-ils en force, avec la complicité des godillots de l'Assemblée ?

"Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte", a déclaré après le votela Petite Batho, ministre de l'Ecologie. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé, provoquant les protestations des rangs communistes.

La PPL est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) poursuit néanmoins son parcours parlementaire.

Le gouvernement n'a pas encore dit s'il convoque une CMP (commission mixte paritaire) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Si un accord n'était pas trouvé, les conclusions de la CMP seraient alors rejetées par le Sénat et le texte à nouveau soumis aux députés et sénateurs. 

Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Gaz-électricité: la tarification progressive, un monstre politique du Loch Ness

Energie: les tarifs progressifs s'appliqueront fin 2013, début 2014

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent ?

La révolution de la "tarification progressive" aura lieu d'ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d'une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Le député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.

ENTENDRE le commentaire de A. Vidalies:

On se demande avec qui a eu lieu la concertation...

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus", a-t-il expliqué.

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.

La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base", qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

L'eau, le fioul, le bois pourraient suivre

Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires. Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée.

Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricté et de chaleur en hiver sera "généralisée".

Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en oeuvre par certaines collectivités).

Les associations de consommateurs ont insisté sur le besoin d'aider les familles utilisant les énergies hors réseaux, qui ne sont donc pas concernées pour l'instant. C'est "une certaine inégalité à réparer", a notamment plaidé la CLCV.

De son côté, l'ONG France Nature Environnement a estimé que l'objectif environnemental de cette réforme nécessitait "qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique", et s'est interrogée sur le calendrier de cette réforme, annoncée deux semaines avant la conférence environnementale, et avant l'ouverture cet automne du grand débat sur la transition énergétique".

Les bras cassés ont-ils mesuré l'ampleur de la tâche ?

Le gouvernement se donne du temps: près de 18 mois

ENTENDRE un commentaire superficiel :

C'est même encore plus complexe 

ENTENDRE Emmanuel Cugny annoncer un système discriminatoire sur France Info:

VOIR et ENTENDRE le reportage du 13h00 de TF1:

Pénaliser les locataires qui habitent des logements vétustes serait ainsi le principal écueil que le gouvernement doit éviter, lorsque le projet sera affiné. A l’inverse, Jean-Louis propose de généraliser les diagnostics de performance énergétique pour imputer au propriétaire la démonstration de la qualité énergétique du logement. Ysabel, impuissante dans son logement mal isolé insiste: "Et si on commençait par obliger les propriétaires qui louent leurs biens à faire des travaux d'isolation chez leurs locataires?"