Hulot :pas de réduction de nucléaire sans augmentation du CO2

Nicolas Hulot ne croit pas pouvoir réduire la part du nucléaire à 50% d'ici 2025

La France devrait accroître significativement ses émissions de CO2

Macron renonce à atteindre 50 % de nucléaire - contre 75 % aujourd’hui - dans le mix électrique en 2025. C’est le constat que fait le ministre Nicolas Hulot, se fondant sur un rapport de RTE, le gestionnaire du réseau électrique français. Il met en accusation un manque d’anticipation du pays, pour ne pas dire une idéologie dominante irréaliste, car un tel objectif nécessitait de fermer une quinzaine de réacteurs en 7 ans.  

La loi de transition énergétique continue néanmoins de prévoir la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025.  C’était la mesure phare de la loi de transition énergétique présentée en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et signée le 17 août 2015. 

La France, le pays le plus nucléarisé au monde, annonçait la réduction de 75 à 50 % de la part de l’atome dans son mix électrique. Un engagement de François Hollande lors de la campagne de 2012 dans le but d’obtenir un accord électoral avec EELV. 

Le 7 novembre 2017, c’était le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui se résolvait à repousser cette promesse… à laquelle, en réalité, aucun observateur n’a jamais réellement cru. "Il sera difficile de tenir ce calendrier de 2025 sauf à relancer la production d'électricité à base d'énergies fossiles", a-t-il déclaré à l'issue du Conseil des ministres. 

Il assure que le gouvernement va viser "une date plus réaliste" et précise : "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50 % de la part du nucléaire, mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique". 

Les écolos consentiraient à un doublement des émissions de CO2 

L’annonce de l’ancien homme d'affaire a été coordonnée avec la sortie d'un rapport très sensible (et plusieurs fois reporté) de RTE, le réseau de transport électrique. Selon ce dernier, l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2025 multiplierait pas deux les émissions de CO2 françaises. Soit un passage de 22 millions de tonnes de CO2 émises par le système électrique en 2016 à 42 millions de tonnes en 2035. "Il n’est pas possible de combiner la fermeture des centrales à charbon avec l’arrêt des réacteurs nucléaires" pour répondre à la consommation électrique des Français, explique Olivier Grabette, directeur général adjoint de RTE. 

Le ministre reprend cette analyse à son compte.
"Si l'on veut maintenir la date de 2025 pour ramener dans le mix énergétique le nucléaire à 50 %, ça se fera au détriment de nos objectifs climatiques. Et ça se fera au détriment de la fermeture des centrales à charbon et si l'on voulait s'acharner sur cette date, il faudrait même rouvrir d'autres centrales thermiques". 

Ce report met à mal les campagnes des opposants au nucléaire.
Ils dénoncent déjà ce rapport de RTE issu d’une filiale d’EDF, exploitant des 58 réacteurs français. Prêts à verser dans le complotisme, le député européen Yannick Jadot ou Greenpeace (ONG illégitime) accuse les lobbies nucléaires en France et en Europe. 
Sauf que le président de RTE n’est autre que François Brottes, ancien président (PS) de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et surtout ancienne éminence grise de François Hollande en matière d’énergie. 
C’est même ce député qui a poussé l’ancien président de la République à mettre en place cet objectif de 50 % de nucléaire… difficile de le taxer de "pro-nucléarisme primaire". 

15 réacteurs à fermer en 7 ans… au minimum

Pour atteindre ces 50%, Sortir du nucléaire exigeait la fermeture de plus de 20 réacteurs. La Cour des Comptes avançait un nombre de 17 à 20 tranches. Nicolas Hulot évoquait, quant à lui, jusqu’à 17 réacteurs à arrêter. 
Or, fin 2017, seul l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim (Haut-Rhin) est programmé. Et encore, cela interviendra début 2019 quand l’EPR de Flamanville (Manche) entrera en service… Cela n’aura donc pas d’impact sur la production nucléaire globale. Il resterait donc 7 ans à la France pour fermer, au bas mot, 15 tranches sur les 58 qu’elle possède. Une impossibilité étant donné un ralentissement du déploiement des renouvelables et la mise à l’arrêt des centrales électriques au fioul et au charbon pour abaisser ses émissions de CO2. 

Sans mise en place d’autres systèmes de production, la fermeture des réacteurs nucléaires mettrait en danger la sécurité d’approvisionnement nationale. Si elle avait voulu réellement tenir cet engagement, la France aurait dû engager la transition énergétique il y a déjà plusieurs années. Or, Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), avait fait une recommandation en 2012, dès son arrivée en poste… ! 

Vers la prolongation des réacteurs
Reste maintenant à savoir quand cet objectif de 50 % sera fixé. Nicolas Hulot promet qu’une nouvelle date sera annoncée dans les mois à venir. Si le recul est important - et RTE conseille 5 ans - , il va lourdement impacter la décision de la prolongation de la durée de vie des réacteurs au-delà de 40 ans. 
Or, les premiers examens de sûreté en ce sens débuteront en 2019. Sur la décennie à venir, une quarantaine de réacteurs passeront ce cap : l’essentiel du parc a été construit entre 1980 et 1990. La difficulté qu’a rencontré le gouvernement Hollande à faire fermer de manière anticipée la centrale de Fessenheim, laisse présager qu'il faudra tordre le bras d'EDF pour qu'elle éteigne ses unités, d'autant qu'elle aura obtenu une rallonge de dix ans !

Interdiction des coupures d'eau: les bons payeurs paieront pour les mauvais

L'interdiction a entraîné un doublement des impayés pour Veolia, selon son PDG

Si la loi est dure, est-ce pour les "défavorisés"?

Pourquoi l'eau est-elle de plus en plus
dure pour le contribuable ?

L'application de la loi interdit aux fournisseurs de couper l'eau à leurs clients en cas d'arriérés de paiement, ce qui a entraîné "une hausse des impayés" chez Veolia, a révélé jeudi le PDG du groupe Antoine Frérot. "Il y a eu une hausse des impayés depuis huit mois" et le taux des impayés traditionnellement qui est habituellement "de l'ordre de 0,6-0,7%" pour le groupe: il a plus que doublé en huit mois", a-t-il prévenu lors de la présentation des résultats annuels de Veolia.

La loi du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé. 

L'ex-député Brottes (PS) pointé du doigt 

"Je pense que c'est à cause de la loi Brottes (du nom de l'ex-député PS porteur du texte), parce que la paupérisation (des consommateurs) existait déjà avant et les process[es] pour permettre aux familles en difficulté de ne pas payer leurs factures d'eau existaient déjà avant la loi Brottes", a expliqué A. Frérot.

La proposition de loi socialiste concernait la "tarification progressive" de l'électricité et du gaz naturel, en date du mois d'octobre 2012.

Chef d'entreprise et spécialiste des services publics et des énergies, François Brottes, ex-député de l'Isère, est devenu président du directoire de RTE, Réseau de transport d'électricité, filiale d'EDF, sans transition ni délai, après avoir présidé la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale de 2012 à 2015. 

Le fournisseur dont les impayés ont "plus que doublé en huit mois" se retourne contre les payeurs.

Plusieurs opérateurs privés, comme Veolia, Suez et Saur, ainsi que la régie publique Noreade, ont été condamnés à la fin 2014 à des amendes pour avoir coupé l'eau à des clients qui avaient des arriérés de paiement.

En mai 2015, après avoir été saisi par Saur, le Conseil constitutionnel avait confirmé l'interdiction généralisée des coupures d'eau, y compris lors de non-paiement du service.

Depuis, Saur et Veolia ont de nouveau été condamnés, cette fois pour avoir réduit le débit de fourniture d'eau à des clients. Saur a fait appel du jugement le concernant. Veolia n'a pas encore pris de décision sur un éventuel appel.

Dans ces dernières décisions, la justice s'est appuyée sur l'exigence d'un logement décent, qui implique une pression suffisante pour l'utilisation normale de l'eau par ses locataires, constatant que la réduction de débit avait eu les mêmes effets qu'une coupure.

Loi Macron: Valls a décidé de recourir à l'article 49-3 dès mardi ou mercredi

Hollande engagera la responsabilité de son gouvernement

Les godillots socialistes traîneront-ils la semelle? 

Le petit homme en perd son latin

Les députés, qui devaient examiner en seconde lecture la loi Macron, n'auront plus rien à faire: Hollande et Valls balaieront le millier d'amendements déposés d'un revers de manche. Le Premier ministre, Manuel Valls, vient en effet de décider de recourir dès demain à l'article 49-3. En demandant à sa majorité de lui accorder sa confiance, il fera adopter le texte en bloc, sans que plus personne ne sache ce qu'il contient vraiment. Pour justifier sa décision d'aller vite sur ce deuxième texte en quelques semaines, l'exécutif a reculé devant les députés qui avaient déposé plus d'un millier d'amendements, manifestant ainsi leur désapprobation.

C'est donc par la force et sans vote à l'Assemblée nationale que François Hollande et Manuel Valls vont à nouveau faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité.

De son côté, par la voix de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains,  l'opposition a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure du gouvernement. Quant aux 10 députés du Front de gauche, ils battent le rappel pour qu'une "motion de censure de gauche" soit également déposée. Il faudrait qu'au moins 58 parlementaires (un dizième) la signent pour qu'elle ait une chance d'être débattue.

Le texte a été adopté en commission paritaire jeudi et arrive en seconde lecture après avoir été déjà profondément modifié par le Sénat. Il avait été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée à partir de mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. 

En février, la décision de recourir à cette procédure avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel. Cette fois, la décision coupe court à une semaine de débats. "Nous avons déjà des centaines d'heures de débat sur ce texte", observe ce lundi matin sur RTL le président du groupe socialiste à l'Assemblée, l'illustre démocrate Bruno Le Roux, alors que le texte controversé a suscité un nombre énorme d'amendements. "Il faut éviter les jeux de posture et faire en sorte que la loi Macron puisse s'appliquer le plus rapidement possible dans la vie des Français. Moi j'en serais satisfait".  

Le Roux émet pourtant lui-même des réserves sur l'amendement qui modifierait la loi Evin sur l'alcool et qui mériterait, selon lui, qu'une mission parlementaire resserrée se charge rapidement de le réécrire.

Contourner le vote négatif d'une quarantaine de frondeurs

Depuis quelques jours, le gouvernement préparait les conditions d'une accélération de la procédure et  contourner le risque d'un vote négatif d'une quarantaine de députés de gauche qui font toujours un blocage sur une autre question, celle du travail du dimanche. Le texte sera alors considéré comme adopté, sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.

Le président de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi, François Brottes (PS), estimait à l'issue des débats jeudi que le travail de celle-ci a été " extrêmement ciselé" et "qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens ". "Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?" raconte-t-il autour de lui et dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on "assume parfaitement le 49-3".

"Il faudrait qu'on ait la possibilité de se prononcer, on ne l'avait pas eue en première lecture", déplorait également , Aurélie Filipetti (PS), l'ancienne ministre incapable de la Culture, aux dires de Fleur Pellerin. "Après le passage au Sénat qui avait encore renforcé, aggravé, tous les problèmes sociaux posés par ce ce texte, le travail en commission n'a pas permis de rétablir un équilibre suffisant", déplorait la députée de Moselle sur France Inter ce lundi. 

Le plafonnement des indemnités aux Prud'hommes fâche largement les frondeurs, plus encore que le travail dominical. "Ça n'a aucun sens. On remplace un plancher d'indemnisation par un plafond. Les salariés vont se retrouver extrêmement lésés" Et de faire remarquer que "les petites entreprises ne sont pas forcément des TPE indépendantes: beaucoup de filiales de très grandes entreprises s'organisent en petites unités pour échapper à un certain nombre de réglementations qui protègent les salariés".

Vent debout lui-aussi contre ce plafonnement, le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) avait déposé un amendement pour supprimer cet article de la loi Macron.

Je viens de déposer un amendement de suppression du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, prévu dans la loi Macron.

— benoithamon (@benoithamon) 15 Juin 2015

Dimanche à midi, Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, mère des enfants du président, déminait déjà le sujet. "C'est prévu dans la Constitution, donc ce n'est pas un échec. Ça serait une procédure totalement illégale, je vous dirais que c'est un problème", a-t-elle argumenté sur France 3, en réponse à la question sur le recours au 49.3 comme échec de la majorité gouvernementale. Son ministère est directement intéressée au texte : "J'ai intégré (au texte) aussi une ou deux actions auxquelles je tiens, a précisé la ministre qui a utilisé la loi Macron comme un fourre-tout. C'est par exemple le permis unique pour permettre à la fois d'accélérer l'équipement du pays tout en protégeant l'environnement et ne pas attendre des recours pendant cinq ou six ans". Tout à l'avenant; cette loi est un inventaire à la Prévert.

 

Les bons et les mauvais élèves de l'Assemblée nationale

Les cancres du Palais Bourbon, diplômés comme des bacheliers ordinaires ? 

Les feuilles de présence et les rapports d'activité des députés vont édifier leurs électeurs

Le site internet Nosdeputes.fr a flashé l'activité parlementaire des 577 élus du Palais-Bourbon. Selon les données du site, certains députés ont été contrôlés à des vitesses de mollusques. 

Parmi les représentants les plus assidus aux séances, on retrouve le député UDI de la Marne, Charles de Courson, ci-contre, le député PS de l'Isère, François Brottes, et Christophe Caresche, député socialiste de Paris, par ailleurs beaucoup vu à la télé cet hiver. Pour certains, les prestations télévisées sur LCP semblent assimilées au travail parlementaire...  Ces élus peuvent se prévaloir de 40 semaines de présence sur 40. 

Une assiduité qui contraste avec la transparence proche du néant de certains, à l'instar de Franck Marlin, député d'Essonne, qui a quasiment déserté les bancs de l'Assemblée. Ce quinqua, maire d'Etampes, n'a fait acte de présence qu'une seule semaine sur l'ensemble de l'année. Des habitudes probablement prises à la base de plein air et de loisirs qu'il dirigea dans sa ville.

Une activité bien détaillée

Au nombre d'interventions, les députés les plus exhibitionnistes sont mis en valeur sur les plus pudiques ou introvertis.

N'ayant jamais pris la parole en séance, le député Patrick Balkany appartient à un lot de  trente à n'être jamais intervenus et qui n'ont pas même été aperçus près du radiateur. 

A l'inverse le député UMP des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur, ci-contre, totalise plus de 6.000 interventions - dont 1.540 qualifiées de longues. "Quand nous sommes dans l'opposition, l'expression est notre seule arme", a-t-il d'ailleurs fait valoir au Parisien.

Et pendant que certains multiplient les prises de parole, d'autres se montrent en réunion pour les amateurs de La Chaîne Parlementaire. C'est le cas du député PS, François Brottes, déjà mis à l'honneur pour sa présence. L'élu a assisté à 200 réunions en douze mois. A contrario, en ne recherchant pas les caméras, Christian Jacob, qui préside le groupe UMP, et Éric Jalton, député PS en Guadeloupe, font figure de mauvais élèves : en un an, ils n'ont jamais assisté à une seule commission. Ce n'est pas le rôle d'un président de groupe et si Le Roux s'y fait voir, c'est pour tenir ses membres sous contrôle.

"Un vrai contrôle démocratique"

Par ailleurs, Thierry Lazaro, député UMP du Nord, se place comme le grand champion des questions d'actualité, interrogeant les ministres sur des sujets variés. Sur les douze derniers mois, l'élu a soumis 1.213 questions écrites.

Mais que signifient véritablement ces données chiffrées ? 

Pour Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée, elles ne représentent pas un indicateur significatif de la qualité de travail d'un parlementaire. En qualité de médecin, il ne manque pas de souligner que l'absentéisme peut notamment cacher des problèmes personnels. 

Au contraire, le Premier ministre Manuel Valls croit, quant à lui, discerner "un progrès et un vrai contrôle démocratique"... Mais alors ça doit être un frémissement, comme celui de la courbe du chômage...

Le Sénat torpille le texte PS sur les tarifs de l'énergie

Impréparation: tsunami sur l'usine à gaz des tarifs de l'énergie

Comme prévu, le Sénat s'est opposé mardi à la proposition du PS sur la tarification progressive de l'énergie. 

La fronde des élus communistes est un nouveau coup de semonce adressé au gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. Alors que la gauche ne dispose que d'une majorité de six voix au Sénat, la motion  de ses alliés de la présidentielle a été adoptée. 

Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être rejeté par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. 

La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonne  comme un désaveu du gouvernement.

Le débat s'est ouvert en fin d'après-midi avec l'intervention de la ministre de l'écologie Delphine Batho qui a défendu la PPL se limitant à mentionner le vote de la motion communiste en commission.

"Je voudrais souhaiter que le débat soit constructif et fructueux" a-t-elle dit. Elle a détaillé le texte qui prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus", ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie.

"Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine", a-t-elle polémiqué visant la droite qui a mis la majorité gouvernementale en minorité.

Les sénateurs de gauche dénoncent un manque de concertation

Après la ministre, le président PS de la commission des Affaire économiques Daniel Raoul a présenté le texte à la place du rapporteur PS Roland Courteau, qui avait démissionné après le vote de la motion en commission !

Témoignant du malaise régnant y compris parmi les sénateurs PS qui critiquent la complexité du système et estiment ne pas avoir été écoutés par l'exécutif, Daniel Raoul  a émaillé sa présentation, notamment du système de bonus/malus, de commentaires tels que "je vous souhaite bien du plaisir" ou "mise en application très difficile".

Une vague de critiques

Comme Jean-Claude Lenoir, UMP, les communistes, s'en sont pris à cette "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", déplore Mireille Schurch (CRC).

R. Courteau avait remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant "plus lisible" mais pour ajouter à la confusion le gouvernement avait donné un avis négatif à ces modifications.

"Si la motion est adoptée, la balle est désormais dans le camp du gouvernement. Va-t-il réunir la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) ou lever la procédure accélérée (une lecture par assemblée) et relancer le débat avec une deuxième lecture ?", s'était interrogé le frondeur communiste avant l'ouverture des débats.

"Il n'est pas impossible que le gouvernement prenne les choses en main et fasse des propositions qui tiennent compte des positions du Sénat et de l'Assemblée", avait-il toutefois envisagé.

"Reste à savoir si le blocage des communistes vient du texte ou d'un positionnement stratégique national", a-t-il poursuivi.

Un échec des improvisateurs du gouvernement

Après celui sur le projet de loi sur le logement, c'est du pain béni pour la droite. 

Le centriste Vincent Capo-Canellas a dénoncé "l'impréparation" du texte. 

Malgré le refus du gouvernement de remettre sa proposition sur le métier, son allié écologiste Ronan Dantec s'est rsqué à souhaiter que le Sénat ne donne pas "comme seul signal, un refus d'améliorer le texte".

 

Les amateurs du gouvernement passeront-ils en force, avec la complicité des godillots de l'Assemblée ?

"Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte", a déclaré après le votela Petite Batho, ministre de l'Ecologie. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé, provoquant les protestations des rangs communistes.

La PPL est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) poursuit néanmoins son parcours parlementaire.

Le gouvernement n'a pas encore dit s'il convoque une CMP (commission mixte paritaire) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Si un accord n'était pas trouvé, les conclusions de la CMP seraient alors rejetées par le Sénat et le texte à nouveau soumis aux députés et sénateurs. 

Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Gaz-électricité: la tarification progressive, un monstre politique du Loch Ness

Energie: les tarifs progressifs s'appliqueront fin 2013, début 2014

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent ?

La révolution de la "tarification progressive" aura lieu d'ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d'une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Le député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.

ENTENDRE le commentaire de A. Vidalies:

On se demande avec qui a eu lieu la concertation...

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus", a-t-il expliqué.

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.

La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base", qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

L'eau, le fioul, le bois pourraient suivre

Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires. Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée.

Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricté et de chaleur en hiver sera "généralisée".

Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en oeuvre par certaines collectivités).

Les associations de consommateurs ont insisté sur le besoin d'aider les familles utilisant les énergies hors réseaux, qui ne sont donc pas concernées pour l'instant. C'est "une certaine inégalité à réparer", a notamment plaidé la CLCV.

De son côté, l'ONG France Nature Environnement a estimé que l'objectif environnemental de cette réforme nécessitait "qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique", et s'est interrogée sur le calendrier de cette réforme, annoncée deux semaines avant la conférence environnementale, et avant l'ouverture cet automne du grand débat sur la transition énergétique".

Les bras cassés ont-ils mesuré l'ampleur de la tâche ?

Le gouvernement se donne du temps: près de 18 mois

ENTENDRE un commentaire superficiel :

C'est même encore plus complexe 

ENTENDRE Emmanuel Cugny annoncer un système discriminatoire sur France Info:

VOIR et ENTENDRE le reportage du 13h00 de TF1:

Pénaliser les locataires qui habitent des logements vétustes serait ainsi le principal écueil que le gouvernement doit éviter, lorsque le projet sera affiné. A l’inverse, Jean-Louis propose de généraliser les diagnostics de performance énergétique pour imputer au propriétaire la démonstration de la qualité énergétique du logement. Ysabel, impuissante dans son logement mal isolé insiste: "Et si on commençait par obliger les propriétaires qui louent leurs biens à faire des travaux d'isolation chez leurs locataires?"

Parité socialiste: le compte n'y est pas aux présidences de commissions de l'Assemblée nationale

Présidences de commissions à l'Assemblée: 3 femmes et 5 hommes, dont un UMP

Les huit commissions permanentes de l'Assemblée se sont réunies jeudi pour élire leur président, sans surprise par rapport aux accords intervenus en début de semaine: trois femmes, cinq hommes, aucun écologiste, et Gilles Carrez (UMP) à la tête de la commission des Finances.

Les commissions de l'Assemblée ont un pouvoir prépondérant, puisque c'est le texte du gouvernement ou député tel qu'elles le modifient qui est ensuite examiné en séance publique, à l'exception des textes budgétaires.

Trois femmes ont été désignées

Elisabeth Guigou (PS, Seine-Saint-Denis) a obtenu un lot de consolation: elle présidera la commission des Affaires Etrangères, 

Patricia Adam (PS, Brest, Finistère) celle de la Défense, 

Catherine Lemorton celle des Affaires sociales.

Des hommes aussi, encore

Patrick Bloche (PS, Paris) prend la tête de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation,

François Brottes (PS, Isère) celle des Affaires économiques,

Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), celle des Lois, alors qu'on le donnait au ministère de la Justice,

et Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre) celle du développement durable.

Le groupe écologiste avait fortement protesté mardi après s'être vu refuser par le PS la présidence de la commission du développement durable.

L'ancien rapporteur général du Budget, 10 ans aux manettes, Gilles Carrez (UMP), devient président de la commission des Finances, seule commission dont la présidence est réservée à l'opposition, depuis que le président Sarkozy l'a décidé.

Christian Eckert (PS, Moselle) a été désigné rapporteur général du Budget. 

La nouvelle députée écologiste Eva Sas (Essonne) a été élue vice-présidente de la commission des Finances.

Les membres de commissions

Les anciens ministres François Baroin, Valérie Pécresse, Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Bruno Le Maire, Eric Woerth, Christian Estrosi siègent à la commission des Finances, souvent considérée comme la plus prestigieuse.

L'ancien Premier ministre François Fillon est annoncé à la commission des Affaires étrangères.

Le nouveau député Gilbert Collard, élu avec le soutien du Front National et avocat de profession, siègera à la commission des Lois.

Marion Maréchal-Le Pen siègera aux Affaires culturelles.

Olivier Falorni, tombeur de Désirdavenir Royal à la Rochelle, siègera à la commission du développement durable.

OGM : loi adoptée avec 68 voix d’avance

Le Conseil Constitutionnel devra-t-il se prononcer ?

Avec 68 voix d'avance, les députés français ont définitivement adopté par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin l'attitude des socialistes sur ce projet de loi, lors d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret, leur reprochant d'avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l'avoir ensuite transposé. LIRE PaSiDupes

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
273 députés UMP ont voté pour, 11 contre et 19 se sont abstenus alors qu'à gauche tous les députés présents ont voté contre. Si 16 députés NC ont voté pour, quatre se sont abstenus.
Trois non-inscrits, tous divers droite, ont voté contre dont le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan.

Rejet d’une motion référendaire
Evoquant "Avant ce texte, c'était le non-droit", a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure."

L'Assemblée a également rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure du communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et défendue par l'opposition.

Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

L'amendement issu de la majorité sénatoriale modifie un amendement du député communiste André Chassaigne, qui ignore la réglementation communautaire.
Cet amendement prévoyait que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".
L'amendement sénatorial corrige -"vide de sa substance", disent les anti-OGM- l'amendement Chassaigne. Il stipule désormais que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire".
"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'amendement sénatorial.

Ce projet de loi contoversé fut âprement débattu par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait pourtant modifié en première lecture, encore trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement. La campagne d'opinion a porté ses fruits. Les lobbies ne sont pas seulement des céréaliers...

Le Conseil Constitutionnel appelé à statuer?
Alors qu'une semaine plus tôt les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat", le Sénat a procédé à l'examen de ce texte. Il a donc été définitivement adopté par le Parlement. Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, lors d'une conférence de presse, que l'opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel.

Qui est Philippe Martin ?

Député PS du Gers depuis 2002 et Président du Conseil Général, né dans les Hauts de Seine en 1953, il est ancien préfet du Gers et des Landes. Ce fabiusien fait partie du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC).
En juin 2007, il est devenu deuxième vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen, chargé du développement durable et de l'agriculture. Il est aussi membre de la Commission des Finances de l' Assemblée Nationale.
Pour couronner le tout, il est aussi membre de groupes d’études parlementaire : logiquement, Appellations d'origine - Tauromachie – Viticulture et, bizarrement, président du groupe d’amitié avec la …Birmanie !