Les tarifs de l'électricité augmentent de 5,9% ce 1er juin

La presse justifie cette envolée, nous expliquant pourquoi...

La hausse de 5,9 % avait été proposée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en février

Déjà deux informations partisanes dans ce court énoncé. 

1 - Le gouvernement n'est pas responsable, puisque c'est la recommandation d'une commission. Or, d'une part celle-ci est  une émanation de Bercy et, d'autre part, ses avis n'ont qu'une valeur consultative. Ensuite, la-dite recommandation date de février, ce qui suggère que l'ex-banquier de l'Elysée se ferait tirer l'oreille, pour des raisons de justice sociale... 

2 - "Mais le gouvernement a repoussé cette augmentation de trois mois, le délai maximum". L'AFP se garde bien de préciser le motif de cette procrastination, et se refuse, évidemment, à évoquer le scrutin des européennes. Mais, désormais, c'est devenu une obligation.

Les tarifs réglementés de l’électricité doivent augmenter de 5,9 % au 1er juin.

C'est un document du gouvernement, consulté ce mercredi par l’AFP, qui le dit.

Le gouvernement a soumis mardi au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) un projet de décision sur les tarifs réglementés de vente (TRV) vendus par EDF à environ 25 millions de foyers actuellement. Ils doivent augmenter "à compter du 1er juin 2019", indiquait le texte, "dévoilé" par la lettre spécialisée Enerpresse et dont l’AFP a obtenu copie, à charge de préparer les esprits. Cette date a aussi été confirmée jeudi par une source gouvernementale.

Le 1er juin correspond à "la date limite permise par la délibération de la CRE" pour son application, explique le document soumis au CSE. Obligation, date limite : le gouvernement n'avait pas le choix, tente-on de nous persuader, pas plus que pour la hausse des tarifs des carburants, tout aussi colossale?

Augmentation du prix des combustibles

"En 2018, les prix de gros de l’électricité ont notablement augmenté en France, comme dans toute l’Europe, du fait de l’augmentation des prix des combustibles et du carbone", fait valoir le gouvernement. Encore deux justifications : ce qui se fait à l'étranger contraint-il la France de s'aligner, en dépit de son réseau dense de centrales nucléaires ? 
Nos voisins ont une électricité plus chère, en très grande partie du fait de son choix d'une source d'énergie différente, plus coûteuse.  

Et d'ailleurs, les "prix de gros de l'électricité" ont-ils augmenté dans des proportions correspondantes ? Cela reste à prouver, au vu du graphique ci-dessous :

Evolution des prix de gros de l’électricitéau cours des 3 derniers mois (en €/MWh):

Les concurrents d’EDF ont pour leur part accès à coût fixe à une partie de l’électricité nucléaire produite par EDF, mais seulement dans une certaine limite. Au-delà de ce quota, ils doivent aller se fournir sur les marchés, où les prix sont donc élevés. Les clients du fournisseur institutionnel ne devraient donc pas être affectés. Or, les TRV (tarifs réglementés de vente) sont aussi conçus pour permettre à ces fournisseurs alternatifs d’être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs : c’est le principe de la "contestabilité". C'est donc là où l'ouverture à la concurrence, comme facteur de baisse des prix, est un leurre du libéralisme. 

Une augmentation repoussée de trois mois

"La hausse proposée par la CRE est du même ordre de grandeur que les hausses répercutées dans les autres pays : 8 % en Espagne et en Italie et hausse de 20 % du tarif social en Belgique", fait en outre valoir le gouvernement. 
Le pouvoir évite la comparaison avec l'Allemagne, par exemple, puisque la chancelière Angela Merkel se donne encore dix-neuf ans pour fermer toutes ses centrales électriques qui fonctionnent au charbon, au mépris de l'empreinte carbone. En 2018, 38 % de l’électricité du pays était toujours produite avec cette source d’énergie très polluante. Ce qui peut sembler long en comparaison de la France qui prévoit la fermeture de ses quatre centrales d’ici à 2022, du Royaume-Uni et de l’Italie qui tablent sur 2025 et des Pays-Bas qui visent 2030.

En pleine crise des Gilets jaunes, initialement alimentée par des revendications sur le pouvoir d’achat, singulièrement les prix à la hausse des carburants, le gouvernement avait préféré utiliser le délai légal de trois mois dont il dispose pour se prononcer sur la décision de la CRE. Ce faisant, il a retardé son application pendant la période la plus froide, où l’électricité est la plus utilisée par les particuliers, de crainte d'ajouter le chaos à la colère.

Les TRV sont proposés par EDF, l’acteur historique du secteur, ainsi que par les entreprises locales de distribution dans certaines régions. De nombreuses offres de fournisseurs alternatifs sont aussi indexées sur ces tarifs réglementés.
En somme, le principe d'équité dessert tout le monde et devient un argument en faveur des hausses de tarifs... Près de 6% de plus, dans la joie !

Et notre bonheur sera à son comble en août, quand EDF nous appliquera une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité...

Electricité : tarifs en hausse de 2,5% dès le 1er novembre

Si ce n'est pas une taxe, c'est néanmoins une hausse de plus

L'hiver sera d'autant plus rude pour les pauvres

Plus d'élections en vue:

les hausses reprennent de plus belle !

Après une hausse de 2,31% des tarifs du gaz pour 7 millions de Français, la facture d'électricité devrait elle grimper de 2,5% pour les 28 millions d'abonnés à partir du 1er novembre. Cette mauvaise nouvelle intervient à l'approche de l'hiver, alors que tous les ménages ont tendance à consommer davantage pour le chauffage ou pour s'éclairer.

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 28 octobre et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) seront consultés sur le projet d'arrêté pour qu'ils donnent un avis consultatif, pour la forme. 

Après avoir annulé une hausse de 5% au mois d'août, avant les sénatoriales, le Conseil d'Etat a mis un terme à ce gel tarifaire de circonstance. Désormais, le gouvernement doit se fonder sur la nouvelle méthode de calcul des tarifs régulés qu'il a fixée et qu'EDF doit appliquer. 

Or, ces tarifs intègrent une partie du manque à gagner subi par EDF pour des raisons politiques en 2012 et 2013, en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts réels qu'il a supportés: il doit maintenant combler ce déficit. 

Des simagrées qui ne dissimulent pas les l'aveuglement de la gauche

Précisement, le 15 octobre, la CRE a publié son rapport dans lequel il préconisait que l’augmentation doive être d’au moins 1,6 % en 2014. Selon la CRE, entre 2012 et 2013, le montant  du déficit acumulé d'EDF a été de 1,4 milliard d'euros pour passer le temps des élections pendant cette période. 

Concrètement, ces augmentations devraient être en moyenne de 2,5% pour le tarif dit bleu, de - 0,7 % pour le tarif bleu non résidentiel. Pour les entreprises, le tarif jaune devrait augmenter de 2,5% et de 3,7% pour les lignes à haute tension soumises au tarif vert. 

Les entreprises ne manqueront pas de faire supporter l'augmentation de son tarif aux consommateurs dont le pouvoir d'achat sera une nouvelle fois affaibli.

Un premier dossier chaud pour Jean-Bernard Levy, qui va remplacer Henri Proglio à la tête d'EDF à la fin novembre. Mais il est le choix du président Hollande...

 

Facture d'électricité: hausse minimum de 1,6%

Elément de langage: c'est la faute à un nouveau mode de calcul, selon l'AFP ou Le Point !

Les tarifs réglementés de l'électricité (hors taxes) augmenteront de 1,6% minimum pour la plupart des particuliers en 2014 

L'hebdomadaire Le Point incrimine non pas la politique du gouvernement, mais le régulateur et "le nouveau calcul": "C’est la hausse minimale prévue par le régulateur, en vertu du nouveau mode de calcul", écrit-il... Sauf que, sur le fond, le pouvoir socialiste est responsable des différents coûts qui conduisent à la hausse et que, dans la forme, la nouvelle méthode de calcul a été fixée  par le gouvernement et qu'il est minable de se retrancher derrière la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dont le président, est nommé par décret, donc par le gouvernement.

Le Point nous enfume avec tous les détails de cette nouvelle méthode de calcul...

Savoir qu'elle est dite "par empilement" n'allège pas la facture, mais il est, semble-t-il, indispensable de savoir qu'elle prévoit de fixer le tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l'électricité sur le marché de gros (c'est la faute des autres, bien que EDF soit le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde !), et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF, SA où l'Etat est actionnaire principal à hauteur de ...84,48 %.

Ainsi, se superposeront le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d'électricité, les coûts commerciaux d'EDF, les coûts d'acheminement calculés par le régulateur de l'énergie (Turpe), ainsi qu'une rémunération pour EDF. 

L'Arenh, le prix auquel EDF doit revendre jusqu'au quart de son électricité nucléaire à ses concurrents, est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais il pourrait augmenter à 44 euros l'an prochain, puis à 46 euros en 2016, selon la CRE. 

Les prix du marché de gros, qui représenteront de 7 à 10% de l'empilement total, ont en revanche fortement baissé depuis deux ans.

Le calcul de la CRE n'inclut toutefois pas un montant de 1,1 milliard d'euros de manque à gagner subi par l'opérateur historique en 2012 et 2013, en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts qu'il a supportés, qui devrait faire l'objet d'un rattrapage et entraîner une hausse plus importante des tarifs. Pour des raisons politiques et électorales, le gouvernement avait repoussé la hausse prévue au 1er août, mais qu'il faut un jour néanmoins faire supporter aux Français...

La loi prévoit en effet que les coûts d'EDF soient entièrement couverts par les tarifs.

Où est passée Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de ...l'Energie ? La hausse des "tarifs bleus" sera de 1,5% en 2015 et de 2% en 2016, a précisé le régulateur de l'énergie dans un rapport détaillé, mais elle devrait être bien supérieure si le gouvernement décide d'y inclure des rattrapages tarifaires. 

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Le régulateur assure-t-il son intérim pendant les hausses?
Le gouvernement s'était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5% au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l'an dernier. Mais Ségolène Royal avait décidé de ne pas l'appliquer sous le prétexte qu'une réforme de leur mode de fixation était  justement en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Cette dernière préoccupation populiste finit par tomber !

Or, le 28 juillet, Ségolène Royal avait pris un arrêté en ce sens attaqué devant le Conseil d'Etat par les concurrents d'EDF, les fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, qui estiment que les tarifs actuels ne couvrent pas la totalité des coûts d'EDF. La juridiction administrative avait décidé en référé, le 12 septembre, de ne pas le suspendre, mais une décision reste attendue sur le fond.

Cette méthode par "l'addition", prévue par la loi dite "Nome" (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) votée en 2010, devait entrer en vigueur fin 2015 au plus tard, mais le gouvernement a souhaité anticiper sa mise en oeuvre.

Elle devrait faire prochainement l'objet d'un décret gouvernemental, qui précédera un arrêté d'évolution tarifaire.

La CSPE devrait également augmenter fortement, a prévenu la CRE dans un rapport distinct. Cette taxe prélevée sur les factures d'électricité et qui sert surtout à financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux, est en effet une autre composante de la facture totale d'électricité, appliquée aux tarifs réglementés comme aux prix libres.

Ces charges ont représenté 5,3 milliards d'euros en 2013, un montant qui devrait bondir à 8,9 milliards en 2020, puis à 10,9 milliards en 2025, le tribut versé à l'écologie punitive, notamment.

En cumulé, le seul surcoût lié au prix d'achat bonifié de l'électricité renouvelable atteindra 73 milliards d'euros entre 2014 et 2025, dont 31 milliards, rien que pour le photovoltaïque.

La CSPE, prélèvement fiscal sur les consommateurs d'électricité, destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par leurs obligations légales sur le service public de l'électricité et qui pèse pour 10 à 13% de la facture, a été fixée à 16,5 mégawattheure en 2014 et elle devrait augmenter de 3 euros l'an prochain, selon la CRE.

Tarifs d'EDF retoqués: impuissante, Royal juge "très regrettable" la décision

La perverse Royal promet d'entraver la libre concurence des prix de l'énergie

Royal avale une première couleuvre de travers

Ambiance souriante à l'Assemblée nationale:
Dumbo Valls et Royal Canin, fort tendus

Ministre de la parole, Ségolène Royal condamne la liberté des juges. 

Bras croisés, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a regretté vendredi l'arbitrage défavorable du Conseil d'Etat qui désavoue le gouvernement Ayrault. En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, celui-ci avait en effet démagogiquement limité à 2% l’augmentation des tarifs de l'électricité par EDF, fournisseur dominant auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français, en dépit de l'avis de la Commission de régulation de l’énergie qui avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire.  

Dumping du gouvernement socialiste

Ayrault avait tenté de rétablir le monopole d'EDF en étranglant les petits concurrents d’EDF par des pratiques commerciales déloyales contraires à l'esprit de concurrence. 

L’Anode, regroupement de Direct Energie, Eni, Lampiris, etc, avait porté plainte et, constatant une vente à perte, le Conseil d'Etat vient de leur donner raison.

Vingt-et-un mois plus tard, retour de boomerang

Le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs "bleus" des particuliers étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres". Ces tarifs "ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012", pointe-t-il.

Le Conseil d’Etat a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls - la question des tarifs d’énergie est généralement du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg - pour prendre un nouvel arrêté conforme.

Les victimes ont d'ores et déjà appelé le gouvernement à prendre en compte "l’ensemble des coûts du passé" qui, selon elles, devront de toutes façons être réglés un jour ou l’autre. "Il est absolument indispensable de solder, dès à présent, la totalité des dettes, en évitant qu’à l’avenir les charges d’hier ne pèsent, à nouveau, sur les factures de demain des Français", écrit l’Anode dans un communiqué où elle salue la "décision logique" du Conseil d’Etat.

Ségolène Royal se défend de faire passer les Français à la caisse

Le gouvernement est contraint mais les Français sont pénalisés 

Le gouvernement Valls nous fait payer les manoeuvres de Ayrault en adressant une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers.

Royal se désolidarise, déclarant de manière très ambigüe et limite mensongère : "C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs".

Et elle insiste en faisant porter la responsabilité aux autres

"La décision du Conseil d'Etat s'appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique", a-t-elle ajouté.

Royal nie la tentative par Ayrault de favoriser EDF.

Hollande avait en effet couvert la fixation de tarifs très "offensifs", voire "déloyaux" avec des marges très faibles  pour éliminer les concurrents d'EDF, établissement public et premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde.

Royal promet une réglementation totalitaire du marché de l'énergie

"Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Economie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a expliqué Ségolène Royal. Et d'insister : "Il faut réformer ce mode de calcul.

La ministre trompe les Français sur les intentions profondes du gouvernement

"Il n'est pas acceptable que lorsque le gouvernement veut limiter la hausse des tarifs, cette décision soit annulée sur la base de textes qui doivent être changés", prétend-elle, avec la ferme intention de rétablir une maîtrise étatique de l'énergie.

Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, "nous aborderons cette question du prix de l'énergie, (de son) mode de fixation (...). Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet, annonce la maquilleuse. S. Royal se donne le beau rôle en déclarant qu'elle veut "protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l'énergie", contrainte et forcée.

A la vérité, S. Royal ne prend pas une décision libre et "juste"

Le Conseil d’Etat a imposé deux mois au nouveau gouvernement Valls  pour prendre un nouvel arrêté conforme. La question des tarifs d’énergie est en effet du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg...

Les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers seront réajustés pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. Le coup bas de Ayrault à la concurrence impactera  les budgets des fidèles à EDF, entraînant une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité.

Une facture de 20 à 50 euros par tête

L’inconnue principale porte désormais sur le niveau de la hausse rétroactive, sachant toutefois que, dans sa décision, le Conseil d’Etat se réfère à l’évaluation "prévisionnelle" de la CRE (Commission de régulation de l’énergie),  soit 5,7%, ce qui privilégie l’hypothèse d’une "petite" hausse. Mais elle avait dans un second temps estimé la hausse nécessaire  à 9,6%. Dans le premier cas, le mopins défavorable, la facture rétroactive moyenne devrait être de l’ordre de 20 euros, mais de près de 50 euros dans le second. Au point que cette somme devrait probablement être lissée sur les prochaines factures.

Près de 92% des foyers français, restés fidèles aux tarifs règlementés de l’électricité, sont concernés par la facture rétroactive. Les autres sont ceux ayant souscrit avant la période concernée à une "offre de marché" (proposée entre autres par GDF Suez, Direct Energie mais aussi EDF), et qui ne seront pas affectés.

Si elles ne contestent pas le fondement juridique de la décision du Conseil d’Etat, des associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir appellent le gouvernement à plus de responsabilité et de loyauté dans le contrôle des coûts d’EDF, le régulateur n’ayant pas assez de moyens, selon elles, pour les vérifier. "Un tel audit est indispensable pour garantir que les tarifs sont bel et bien en adéquation avec la réalité économique des coûts d’EDF" et permettrait de mettre au jour des "voies d’optimisation", a réagi vendredi l’UFC.

Une critique fermement rejetée par la CRE, qui reconnaît qu’elle "ne refait pas la comptabilité d’EDF, mais qu’elle vérifie l’exactitude des comptes".

Les écologistes font monter la facture

Du fait des coûts de rénovation des centrales nucléaires et du réseau électrique, ainsi que des surcoûts liés aux énergies renouvelables, le prix de l’électricité -le plus bas d'Europe en France- a entamé une ascension qui s’annonce très forte en 2012.

Indépendamment de la hausse finale des tarifs de 2012 qui reste donc à déterminer, s’est déjà ajoutée une hausse de 5% des tarifs au 1er août 2013, qui sera suivie d’une hausse de 5% à nouveau en août 2014. Une autre augmentation suivra en 2015. 

Outre le tarif, qui représente environ 70% du prix, la CSPE, une taxe spéciale qui finance notamment les surcoûts des énergies renouvelables, augmente elle significativement chaque 1er janvier.

Au final, la CRE a averti à plusieurs reprises que les prix de l’électricité devraient augmenter d’environ 30% entre 2012 et 2017.

1er novembre: la facture de gaz continue de monter

Hausse de 0,6% de la facture du gaz, après les 5% de l'électricité au 1er août

Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 0,63% en moyenne avant les grands froids, 

A nous la belle vie !

a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un avis mis en ligne jeudi.

La hausse doit servir à répercuter l’augmentation des coûts d’approvisionnement de GDF Suez, explique la CRE.

Il s'agit de la plus forte progression mensuelle enregistrée depuis juillet, quand les prix du gaz avaient également augmenté de 0,5%. Depuis une réforme lancée fin 2012, les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois.

L'usine à gaz de l'encadrement par l'Etat 

Sont concernés les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs encadrés par l'Etat proposés par l'opérateur historique GDF Suez et des régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.

La hausse est de l'ordre de 0,5% pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz. Elle est de 0,2% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson. Pour un double usage cuisson et eau chaude, elle est de 0,3%. Et pour ceux qui se chauffent, se lavent et mangent ? 

C'est la  plus forte "progression" 

depuis la hausse de 2,4% enregistrée en janvier. 

En comptant cette hausse du mois de novembre, les tarifs du gaz auraient globalement augmenté de 0,9% depuis le début de l'année.

Contre toute évidence, ils seraient orientés dans l'ensemble à la baisse depuis cette réforme grâce à un changement de la formule de calcul, qui a été rendue moins dépendante des prix du pétrole brut et est donc en principe plus favorable aux consommateurs.

A la vérité, les tarifs du gaz ont globalement augmenté de 3,90% en 2013:  0,9% après les 2,4% de janvier et avant les 0,63% de novembre 2013.

Ce qui reste à venir

A partir de janvier 2014, les ménages abonnés au gaz seront soumis à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu'ici exemptés, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie ou taxe carbone. La contribution climat-énergie vise à renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre et Pascal Canfin l'a présentée dans le journal Libération comme une "réforme de gauche". Certaines voix à gauche critiquent néanmoins la mise en place de cette "contribution" au nom de la défense des ménages ruraux à faible pouvoir d’achat: environ 60 euros par an.

Selon un récent rapport parlementaire du député PS Christian Eckhert, la hausse correspond à 1,41 euro du mégawatt-heure en 2014, 2,93 euros en 2015 et 4,45 euros en 2016. Soit un surcoût de la facture annuelle d'environ 75 euros en 2016 pour un ménage avec une consommation usuelle de 17 mégawatt-heures par an.

Par ailleurs, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a indiqué jeudi avoir signé "il y a quelques jours" un décret visant à accélérer l'extension de 2 à 4 millions de foyers (soit huit millions de personnes) des tarifs dits "sociaux" de l'électricité et du gaz, qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'une petite réduction sur leur facture. Le texte doit encore être publié au Journal officiel mais s'appliquera rétroactivement au 1er novembre.

En outre, la CRE a appelé le gouvernement à remettre la réglementation en ordre, suite à une décision récente du Conseil d'Etat.

Ce dernier a invalidé début octobre les tarifs réglementés du gaz fixés par le gouvernement Fillon en décembre 2011 et restés en vigueur jusqu'en juillet 2012, à cause d'une différence de traitement injustifiée entre certaines catégories de consommateurs.

Or, le gouvernement Ayrault a bien introduit cette année un dispositif dit de "convergence tarifaire" pour effacer graduellement les écarts de tarif entre ces catégories, mais sans supprimer celles-ci immédiatement .

La CRE souligne que le Conseil d'Etat impose à Hollande de "procéder dans les meilleurs délais" à l'abrogation de son arrêté de juin 2013 qui a instauré ce mécanisme de convergence tout en maintenant  ces catégories en contravention au principe d'égalité...

La France va-t-elle manquer de gaz cet hiver?

Les stocks de gaz de la France sont en baisse et les tensions avec la Russie pourraient entraîner une rupture des importations cet hiver. A la mi-septembre, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a tenu à alerter ses partenaires européens sur ce risque. Nos stocks atteindraient 65% contre 75% habituellement à la même période. En cas de froid extrême cet hiver, le risque de pénurie n'est pas écarté.

Près de 15% de nos importations de gaz proviennent de Russie, et la situation actuelle en Syrie pourrait avoir des répercussions sur son approvisionnement à venir.

Hausse des tarifs de l'électricité: le court-jus de Bernard Cazeneuve

Cazeneuve, après un an:  c'est pas nous, c'est les autres ! 

Le gouvernement dément une hausse en 2015

  

Cette nouvelle hausse de 5 % au 1er août 2015 figurait pourtant dans un "projet d'arrêté", en plus des deux hausses successives de 5% en août 2013 et 2014 annoncées lundi.

Les prix de l'électricité vont-ils, oui ou non, continuer à grimper pour les consommateurs français ? Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, n'a pas démenti ce matin les informations du 'Figaro' qui évoque une troisième hausse, toujours de 5%, pour le 1er août 2015, "sous réserve de l'évolution effective des coûts d'EDF". 

Or, le ministère de l'Écologie et de l'Énergie a affirmé mercredi qu'aucune hausse du tarif de l'électricité d'EDF en 2015 n'était mentionnée dans le projet d'arrêté validé par le ministre Philippe Martin, contredisant un projet d'arrêté envoyé précédemment au Conseil supérieur de l'énergie (CSE). "Le projet d'arrêté soumis au CSE et à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne comporte aucune mention de hausse pour l'année 2015", a démenti une porte-parole du ministère.

Un brin tendu et rugueux mercredi matin sur RTL, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s'est refusé à confirmer ou à démentir le scénario d'une troisième hausse des tarifs de l'électricité en 2015 révélé par Le Figaro. 

Le gouvernement a annoncé lundi soir deux hausses de 5 % du tarif réglementé d'EDF, la première le 1er août 2013, la seconde au 1er août 2014. Ces fortes hausses font suite à la recommandation de la CRE d'une hausse de plus de 14 % dès cet été. Ce lissage pour 2013 et 2014 est donc encore insuffisant pour couvrir les coûts d'EDF, ce qui implique d'autres hausses par la suite.

VOIR et ENTENDRE Cazeneuve, incapable d'éclairer notre lanterne,  passer à l'attaque pour masquer les dysfonctionnements gouvernementaux:

Bernard Cazeneuve : "La hausse de l'électricité... par rtl-fr

L'exécutif s'est mis les doigts dans la prise

Le "projet d'arrêté" cité mardi soir par Le Figaro a bel et bien été envoyé en vue d'une réunion du CSE du 16 juillet. Il a même été publié par plusieurs sources distinctes. 

Le courant passe parfois:
alternatif ou continu ?

Son expéditeur initial, mardi à 18 h 15, est un responsable de la Direction générale énergie climat, l'administration compétente en la matière. Et le patron du service du climat et de l'efficacité énergétique au ministère est Pascal Dupuis, ingénieur général des mines. Le ministère a donc démenti, affirmant que la version définitive ne comportait aucune mention de hausse pour 2015. Mais, selon deux sources, cette nouvelle version n'a pas encore été envoyée aux acteurs concernés...

Hollande, un an après: du ni fait, ni à faire

Est-il allé à l'essentiel ? Ou non !

Des réformes, des chantiers, des promesses non tenuespromesses 

François Hollande a lancé depuis son arrivée à l'Elysée plusieurs réformes, dont certaines sont achevées ou en passe de l'être, mais a aussi dû renoncer ou repousser des promesses de campagne.

Réformes réalisées

- Mariage pour tous les homosexuels : adopté dans la précipitation le 23 avril par un vote bâclé de l'Assemblée nationale et au mépris de la forte mobilisation des opposants dans la rue. L'opposition UMP et centriste a saisi le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans un délai d'un mois.

- Augmentation des impôts pour tous: alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45%, relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la fiscalité sur les grosses successions.

- Création de la Banque publique d'investissement pour les PME.À peine cette "banque" politique est-elle mise en place, que les désaccords entre Nicolas Dufourcq, directeur général exécutif, Ségolène Royal, porte parole et vice-présidente du Conseil d’administration de la BPI, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, s’étalent sur la place publique.

- Détricotage de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et notamment du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, à laquelle a été substitué un processus semblable pour réduire les dépenses (la "modernisation de l'action publique").

- "Pacte de croissance" ajouté au traité budgétaire européen, qui lui-même n'a pas été à proprement parler renégocié, contrairement à la promesse du candidat Hollande.

- "Pacte de compétitivité", avec notamment un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises qui ne faisaient pas partie du programme, financé en partie par des hausses de TVA et donc par les plus défavorisés, alors que les socialistes ont fait campagne contre la TVA sociale.

- Promis à tous, le départ à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt rétabli dès 2012, mais suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- Les deux dispositifs d'embauche des jeunes ne satisfont pas les espoirs placés en eux: le "contrat de génération" depuis mars, les emplois d'avenir, contrats aidés pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ces derniers ne s'avèrent pas assez attractifs car les conditions sont trop restrictives: environ 20.000 fin avril sur un objectif de 100.000 d'ici la fin de l'année.

- Elargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.

Pour faire face à l'extension des tarifs sociaux de l'énergie, les tarifs de l’électricité sont  en hausse de 2,5% depuis décembre, soit environ 15 euros par an et par ménage.
Le gaz, lui, augmente de 2,4%. "Il faut exploiter les gaz de schiste. On voit qu’aux Etats-Unis, les prix ont été divisés par deux ou trois, c’est considérable", estime Rémy Prud’Homme.

- TVA ramenée à 5,5% pour le livre (contre 7%). Comment la perte de recettes de l'Etat est-elle financée  ?

- Suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée aux sans papiers, des clandestins, bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME). Qui finance: les riches ou les classes moyennes ?

- Abrogation de la circulaire dite Guéant qui compliquait la situation des étudiants étrangers.

- Des critères présentés comme objectifs pour la régularisation au cas par cas des sans-papiers.

En somme, essentiellement des textes et des suppressions d'un trait de plume, avec le souci d'une montée en flèche de la fiscalité supportée par seulement un Français sur deux.

Chantiers en cours

- Un des plus emblématiques de la campagne: la taxe à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus, retoquée par le Conseil constitutionnel, va désormais s'appliquer aux entreprises qui versent de telles rémunérations à leurs cadres. La nouvelle version devrait s'intégrer dans un texte plus large sur la gouvernance des entreprises et la rémunération des patrons, attendu fin mai.

- Lutte contre la fraude fiscale - depuis l'affaire Cahuzac (blanchiment de fraude fiscale) - grâce à des moyens et effectifs renforcés et des sanctions durcies.

- Le Parlement a voté une augmentation du taux normal et intermédiaire de la TVA (20% et 10%) frappant jusqu'aux plus précaires et une baisse du taux minimal (5%) mais des modifications sont en discussion. La TVA sur le logement social sera abaissée à 5%.

- Réforme de l'épargne longue pour mieux financer les entreprises.

- Livret A: le plafond a été relevé de 50% pour une période d'essai mais pourrait être doublé, comme promis pendant la campagne, d'ici quatre ans.

- Séparation des activités bancaires: pas de séparation de la banque de détail et des activités de marché mais les opérations menées par les banques pour leur propre compte devront être cantonnées dans une filiale ad hoc. Interdiction de certains types d'opération comme le trading à haute fréquence (ordre boursiers passés en rafale par des machines). Les banques devront aussi faire connaître leurs activités pays par pays. 
Le projet de loi doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

- Retraites : mise en place d'une ...commission d'experts (!) chargée de proposer des pistes de réforme d'ici juin. Une concertation avec les partenaires sociaux suivra et des mesures pourraient être prises en 2013.

- Réforme de l'emploi : issu de l'accord du 11 janvier signé par le patronat et seulement trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) contre l'avis de la CGT et FO, ce projet de loi sur la flexisécurité pourrait être adopté définitivement le 14 mai, malgré l'opposition de la gauche, de l'aile radicale du PS au Front de gauche de Mélenchon et des communistes. Il ouvre la voie à une surcotisation des contrats précaires et un éventuel renchérissement des licenciements pour les entreprises en très bonne santé, mais des facilités d'embauche en CDD et de licenciement. Une réforme de la formation concentrée sur les moins formés et les chômeurs est annoncée pour 2013.

- Loi sur la refondation de l'école, qui prévoit notamment 60.000 créations de postes dans l'Education (enseignants, encadrement et agents des collectivités locales). Adopté en mars par les députés, le texte doit être débattu à partir du 21 mai au Sénat.

- Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture: des audits sont en cours et des propositions concrètes attendues "prochainement".

- Réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d'électricité, actuellement discutée dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, au détriment de la recherche et de l'exploitation du gaz de schiste (et donc des factures d'énergie).

- Réforme de la décentralisation: contestée au sein de la majorité, elle a été présentée sous forme de trois projets de loi, le 10 avril en Conseil des ministres, et sera débattue à partir de fin mai, d'abord au Sénat.

- Réforme constitutionnelle: le premier texte, sur le Conseil supérieur de la magistrature sera examiné (alors que la partialité des juges du Syndicat de la Magistrature s'est étalée sur leur "Mur des cons" désignés à leur vindicte judiciaire), en vue d'une adoption, par le Parlement réuni en Congrès le 22 juillet. Trois autres projets concernent la démocratie sociale, la responsabilité civile du président (François Hollande avait promis durant la campagne de modifier le statut pénal) et des ministres devant la Justice, et la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens chefs de l'Etat. Ils n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour du Parlement.

- Non cumul des mandats: engagement du candidat Hollande très contesté au sein même du parti présidentiel, bien que (comme le mariage pour tous !) les parlementaires aient eu connaissance du projet du candidat Hollande, il s'est traduit en projet de loi, présenté début avril en Conseil des ministres. Même si la réforme était adoptée en 2013, l'application n'est prévue qu'à compter de 2017.

Promesses non tenues

- Réduction du déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013. Le gouvernement a reconnu qu'il serait de 3,7% en 2013 mais continue de le promettre à 2,9% - contre l'avis de tous les "experts" - en 2014.

- Remboursement des aides publiques reçues par les entreprises qui délocalisent, alors que les entreprises étrangères bénéficient d'incitations et d'exonérations.

- Taux d'imposition discriminatoires selon les sociétés (TPE 15%, PME 30%, grandes entreprises 35%).

- Fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG.

- Suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Hollande a maintenu ce gel tout en épargnant les plus modestes.

- Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, pour commencer (de même que le PACS devait éviter de passer au "mariage" homo !) : cette réforme constitutionnelle bute sur l'absence de majorité qualifiée au Parlement et le recours à un référendum est exclu par le président Hollande.

- Lutte contre le contrôle au faciès: le gouvernement a abandonné l'idée d'instaurer des récépissés (raison invoquée: le récépissé n'était pas prévu dans le programme de Hollande!...) contre les contrôles d'identité abusifs, réclamés par les lobbies associatifs radicaux, mais compte en revanche réformer le code de déontologie des forces de l'ordre et réinstaller le matricule sur les uniformes: promesse du candidat ?

- Instauration d'une "contribution énergie-climat" aux frontières de l'Europe: cette mesure n'a plus été évoquée depuis la campagne, malgré la promesse du candidat...

- Blocage des prix des carburants. Le gouvernement y a finalement renoncé, préférant mettre en place à la rentrée 2012 des mesures temporaires contre la flambée des carburants, dont une baisse de taxe de 3 centimes par litre. La réflexion s'achemine en revanche vers une hausse de la taxation du diesel, soudainement stigmatisé pour la mauvaise qualité de l'air dans les villes, après avoir fait l'objet d'une promotion pour sa qualité.

- Loi de l'audiovisuel: attendu à la mi-mai en Conseil des ministres, le projet doit mettre fin au mode de nomination des patrons de l'audiovisuel public par le président de la République, instauré par Nicolas Sarkozy. C'est le CSA qui procédera à nouveau aux nominations. Mais la suppression de la pub en soirée seramaintenue, malgré les promesses, alors que les députés ont voté en décembre une augmentation de 6 euros de la redevance télévision en 2013, sur proposition du gouvernement Ayrault.

A noter qu'il est de plus en plus fortement question d'un remaniement ministériel dans les prochaines semaines.