Est-il allé à l'essentiel ? Ou non !
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| Des réformes, des chantiers, des promesses non tenuespromesses |
François Hollande a lancé depuis son arrivée à l'Elysée plusieurs réformes, dont certaines sont achevées ou en passe de l'être, mais a aussi dû renoncer ou repousser des promesses de campagne.
Réformes réalisées
- Mariage pour tous les homosexuels : adopté dans la précipitation le 23 avril par un vote bâclé de l'Assemblée nationale et au mépris de la forte mobilisation des opposants dans la rue. L'opposition UMP et centriste a saisi le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans un délai d'un mois.
- Augmentation des impôts pour tous: alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45%, relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la fiscalité sur les grosses successions.
- Création de la Banque publique d'investissement pour les PME.À peine cette "banque" politique est-elle mise en place, que les désaccords entre Nicolas Dufourcq, directeur général exécutif, Ségolène Royal, porte parole et vice-présidente du Conseil d’administration de la BPI, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, s’étalent sur la place publique.
- Détricotage de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et notamment du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, à laquelle a été substitué un processus semblable pour réduire les dépenses (la "modernisation de l'action publique").
- "Pacte de croissance" ajouté au traité budgétaire européen, qui lui-même n'a pas été à proprement parler renégocié, contrairement à la promesse du candidat Hollande.
- "Pacte de compétitivité", avec notamment un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises qui ne faisaient pas partie du programme, financé en partie par des hausses de TVA et donc par les plus défavorisés, alors que les socialistes ont fait campagne contre la TVA sociale.
- Promis à tous, le départ à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt rétabli dès 2012, mais suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
- Les deux dispositifs d'embauche des jeunes ne satisfont pas les espoirs placés en eux: le "contrat de génération" depuis mars, les emplois d'avenir, contrats aidés pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ces derniers ne s'avèrent pas assez attractifs car les conditions sont trop restrictives: environ 20.000 fin avril sur un objectif de 100.000 d'ici la fin de l'année.
- Elargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
Pour faire face à l'extension des tarifs sociaux de l'énergie, les tarifs de l’électricité sont en hausse de 2,5% depuis décembre, soit environ 15 euros par an et par ménage.
Le gaz, lui, augmente de 2,4%. "Il faut exploiter les gaz de schiste. On voit qu’aux Etats-Unis, les prix ont été divisés par deux ou trois, c’est considérable", estime Rémy Prud’Homme.
Le gaz, lui, augmente de 2,4%. "Il faut exploiter les gaz de schiste. On voit qu’aux Etats-Unis, les prix ont été divisés par deux ou trois, c’est considérable", estime Rémy Prud’Homme.
- TVA ramenée à 5,5% pour le livre (contre 7%). Comment la perte de recettes de l'Etat est-elle financée ?
- Suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée aux sans papiers, des clandestins, bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME). Qui finance: les riches ou les classes moyennes ?
- Abrogation de la circulaire dite Guéant qui compliquait la situation des étudiants étrangers.
- Des critères présentés comme objectifs pour la régularisation au cas par cas des sans-papiers.
En somme, essentiellement des textes et des suppressions d'un trait de plume, avec le souci d'une montée en flèche de la fiscalité supportée par seulement un Français sur deux.
Chantiers en cours
- Un des plus emblématiques de la campagne: la taxe à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus, retoquée par le Conseil constitutionnel, va désormais s'appliquer aux entreprises qui versent de telles rémunérations à leurs cadres. La nouvelle version devrait s'intégrer dans un texte plus large sur la gouvernance des entreprises et la rémunération des patrons, attendu fin mai.
- Lutte contre la fraude fiscale - depuis l'affaire Cahuzac (blanchiment de fraude fiscale) - grâce à des moyens et effectifs renforcés et des sanctions durcies.
- Le Parlement a voté une augmentation du taux normal et intermédiaire de la TVA (20% et 10%) frappant jusqu'aux plus précaires et une baisse du taux minimal (5%) mais des modifications sont en discussion. La TVA sur le logement social sera abaissée à 5%.
- Réforme de l'épargne longue pour mieux financer les entreprises.
- Livret A: le plafond a été relevé de 50% pour une période d'essai mais pourrait être doublé, comme promis pendant la campagne, d'ici quatre ans.
- Séparation des activités bancaires: pas de séparation de la banque de détail et des activités de marché mais les opérations menées par les banques pour leur propre compte devront être cantonnées dans une filiale ad hoc. Interdiction de certains types d'opération comme le trading à haute fréquence (ordre boursiers passés en rafale par des machines). Les banques devront aussi faire connaître leurs activités pays par pays.
Le projet de loi doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
- Retraites : mise en place d'une ...commission d'experts (!) chargée de proposer des pistes de réforme d'ici juin. Une concertation avec les partenaires sociaux suivra et des mesures pourraient être prises en 2013.
- Réforme de l'emploi : issu de l'accord du 11 janvier signé par le patronat et seulement trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) contre l'avis de la CGT et FO, ce projet de loi sur la flexisécurité pourrait être adopté définitivement le 14 mai, malgré l'opposition de la gauche, de l'aile radicale du PS au Front de gauche de Mélenchon et des communistes. Il ouvre la voie à une surcotisation des contrats précaires et un éventuel renchérissement des licenciements pour les entreprises en très bonne santé, mais des facilités d'embauche en CDD et de licenciement. Une réforme de la formation concentrée sur les moins formés et les chômeurs est annoncée pour 2013.
- Loi sur la refondation de l'école, qui prévoit notamment 60.000 créations de postes dans l'Education (enseignants, encadrement et agents des collectivités locales). Adopté en mars par les députés, le texte doit être débattu à partir du 21 mai au Sénat.
- Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture: des audits sont en cours et des propositions concrètes attendues "prochainement".
- Réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d'électricité, actuellement discutée dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, au détriment de la recherche et de l'exploitation du gaz de schiste (et donc des factures d'énergie).
- Réforme de la décentralisation: contestée au sein de la majorité, elle a été présentée sous forme de trois projets de loi, le 10 avril en Conseil des ministres, et sera débattue à partir de fin mai, d'abord au Sénat.
- Réforme constitutionnelle: le premier texte, sur le Conseil supérieur de la magistrature sera examiné (alors que la partialité des juges du Syndicat de la Magistrature s'est étalée sur leur "Mur des cons" désignés à leur vindicte judiciaire), en vue d'une adoption, par le Parlement réuni en Congrès le 22 juillet. Trois autres projets concernent la démocratie sociale, la responsabilité civile du président (François Hollande avait promis durant la campagne de modifier le statut pénal) et des ministres devant la Justice, et la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens chefs de l'Etat. Ils n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour du Parlement.
- Non cumul des mandats: engagement du candidat Hollande très contesté au sein même du parti présidentiel, bien que (comme le mariage pour tous !) les parlementaires aient eu connaissance du projet du candidat Hollande, il s'est traduit en projet de loi, présenté début avril en Conseil des ministres. Même si la réforme était adoptée en 2013, l'application n'est prévue qu'à compter de 2017.
Promesses non tenues
- Réduction du déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013. Le gouvernement a reconnu qu'il serait de 3,7% en 2013 mais continue de le promettre à 2,9% - contre l'avis de tous les "experts" - en 2014.
- Remboursement des aides publiques reçues par les entreprises qui délocalisent, alors que les entreprises étrangères bénéficient d'incitations et d'exonérations.
- Taux d'imposition discriminatoires selon les sociétés (TPE 15%, PME 30%, grandes entreprises 35%).
- Fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG.
- Suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Hollande a maintenu ce gel tout en épargnant les plus modestes.
- Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, pour commencer (de même que le PACS devait éviter de passer au "mariage" homo !) : cette réforme constitutionnelle bute sur l'absence de majorité qualifiée au Parlement et le recours à un référendum est exclu par le président Hollande.
- Lutte contre le contrôle au faciès: le gouvernement a abandonné l'idée d'instaurer des récépissés (raison invoquée: le récépissé n'était pas prévu dans le programme de Hollande!...) contre les contrôles d'identité abusifs, réclamés par les lobbies associatifs radicaux, mais compte en revanche réformer le code de déontologie des forces de l'ordre et réinstaller le matricule sur les uniformes: promesse du candidat ?
- Instauration d'une "contribution énergie-climat" aux frontières de l'Europe: cette mesure n'a plus été évoquée depuis la campagne, malgré la promesse du candidat...
- Blocage des prix des carburants. Le gouvernement y a finalement renoncé, préférant mettre en place à la rentrée 2012 des mesures temporaires contre la flambée des carburants, dont une baisse de taxe de 3 centimes par litre. La réflexion s'achemine en revanche vers une hausse de la taxation du diesel, soudainement stigmatisé pour la mauvaise qualité de l'air dans les villes, après avoir fait l'objet d'une promotion pour sa qualité.
- Loi de l'audiovisuel: attendu à la mi-mai en Conseil des ministres, le projet doit mettre fin au mode de nomination des patrons de l'audiovisuel public par le président de la République, instauré par Nicolas Sarkozy. C'est le CSA qui procédera à nouveau aux nominations. Mais la suppression de la pub en soirée seramaintenue, malgré les promesses, alors que les députés ont voté en décembre une augmentation de 6 euros de la redevance télévision en 2013, sur proposition du gouvernement Ayrault.
A noter qu'il est de plus en plus fortement question d'un remaniement ministériel dans les prochaines semaines.
