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Ambiance souriante à l'Assemblée nationale:
Dumbo Valls et Royal Canin, fort tendus |
Ministre de la parole, Ségolène Royal condamne la liberté des juges.
Bras croisés, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a regretté vendredi l'arbitrage défavorable du Conseil d'Etat qui désavoue le gouvernement Ayrault. En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, celui-ci avait en effet démagogiquement limité à 2% l’augmentation des tarifs de l'électricité par EDF, fournisseur dominant auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français, en dépit de l'avis de la Commission de régulation de l’énergie qui avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire.
Dumping du gouvernement socialiste
Ayrault avait tenté de rétablir le monopole d'EDF en étranglant les petits concurrents d’EDF par des pratiques commerciales déloyales contraires à l'esprit de concurrence.
L’Anode, regroupement de Direct Energie, Eni, Lampiris, etc, avait porté plainte et, constatant une vente à perte, le Conseil d'Etat vient de leur donner raison.
Vingt-et-un mois plus tard, retour de boomerang
Le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs "bleus" des particuliers étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres". Ces tarifs "ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012", pointe-t-il.
Le Conseil d’Etat a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls - la question des tarifs d’énergie est généralement du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg - pour prendre un nouvel arrêté conforme.
Les victimes ont d'ores et déjà appelé le gouvernement à prendre en compte "l’ensemble des coûts du passé" qui, selon elles, devront de toutes façons être réglés un jour ou l’autre. "Il est absolument indispensable de solder, dès à présent, la totalité des dettes, en évitant qu’à l’avenir les charges d’hier ne pèsent, à nouveau, sur les factures de demain des Français", écrit l’Anode dans un communiqué où elle salue la "décision logique" du Conseil d’Etat.
Ségolène Royal se défend de faire passer les Français à la caisse
Le gouvernement est contraint mais les Français sont pénalisés
Le gouvernement Valls nous fait payer les manoeuvres de Ayrault en adressant une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers.
Royal se désolidarise, déclarant de manière très ambigüe et limite mensongère : "C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs".
Et elle insiste en faisant porter la responsabilité aux autres
"La décision du Conseil d'Etat s'appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique", a-t-elle ajouté.
Royal nie la tentative par Ayrault de favoriser EDF.
Hollande avait en effet couvert la fixation de tarifs très "offensifs", voire "déloyaux" avec des marges très faibles pour éliminer les concurrents d'EDF, établissement public et premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde.
Royal promet une réglementation totalitaire du marché de l'énergie
"Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Economie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a expliqué Ségolène Royal. Et d'insister : "Il faut réformer ce mode de calcul.
La ministre trompe les Français sur les intentions profondes du gouvernement
"Il n'est pas acceptable que lorsque le gouvernement veut limiter la hausse des tarifs, cette décision soit annulée sur la base de textes qui doivent être changés", prétend-elle, avec la ferme intention de rétablir une maîtrise étatique de l'énergie.
Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, "nous aborderons cette question du prix de l'énergie, (de son) mode de fixation (...). Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet, annonce la maquilleuse. S. Royal se donne le beau rôle en déclarant qu'elle veut "protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l'énergie", contrainte et forcée.
A la vérité, S. Royal ne prend pas une décision libre et "juste"
Le Conseil d’Etat a imposé deux mois au nouveau gouvernement Valls pour prendre un nouvel arrêté conforme. La question des tarifs d’énergie est en effet du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg...
Les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers seront réajustés pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. Le coup bas de Ayrault à la concurrence impactera les budgets des fidèles à EDF, entraînant une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité.
Une facture de 20 à 50 euros par tête
L’inconnue principale porte désormais sur le niveau de la hausse rétroactive, sachant toutefois que, dans sa décision, le Conseil d’Etat se réfère à l’évaluation "prévisionnelle" de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), soit 5,7%, ce qui privilégie l’hypothèse d’une "petite" hausse. Mais elle avait dans un second temps estimé la hausse nécessaire à 9,6%. Dans le premier cas, le mopins défavorable, la facture rétroactive moyenne devrait être de l’ordre de 20 euros, mais de près de 50 euros dans le second. Au point que cette somme devrait probablement être lissée sur les prochaines factures.
Près de 92% des foyers français, restés fidèles aux tarifs règlementés de l’électricité, sont concernés par la facture rétroactive. Les autres sont ceux ayant souscrit avant la période concernée à une "offre de marché" (proposée entre autres par GDF Suez, Direct Energie mais aussi EDF), et qui ne seront pas affectés.
Si elles ne contestent pas le fondement juridique de la décision du Conseil d’Etat, des associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir appellent le gouvernement à plus de responsabilité et de loyauté dans le contrôle des coûts d’EDF, le régulateur n’ayant pas assez de moyens, selon elles, pour les vérifier. "Un tel audit est indispensable pour garantir que les tarifs sont bel et bien en adéquation avec la réalité économique des coûts d’EDF" et permettrait de mettre au jour des "voies d’optimisation", a réagi vendredi l’UFC.
Une critique fermement rejetée par la CRE, qui reconnaît qu’elle "ne refait pas la comptabilité d’EDF, mais qu’elle vérifie l’exactitude des comptes".
Les écologistes font monter la facture
Du fait des coûts de rénovation des centrales nucléaires et du réseau électrique, ainsi que des surcoûts liés aux énergies renouvelables, le prix de l’électricité -le plus bas d'Europe en France- a entamé une ascension qui s’annonce très forte en 2012.
Indépendamment de la hausse finale des tarifs de 2012 qui reste donc à déterminer, s’est déjà ajoutée une hausse de 5% des tarifs au 1er août 2013, qui sera suivie d’une hausse de 5% à nouveau en août 2014. Une autre augmentation suivra en 2015.
Outre le tarif, qui représente environ 70% du prix, la CSPE, une taxe spéciale qui finance notamment les surcoûts des énergies renouvelables, augmente elle significativement chaque 1er janvier.
Au final, la CRE a averti à plusieurs reprises que les prix de l’électricité devraient augmenter d’environ 30% entre 2012 et 2017.
