Gaz de schiste : validation de l'interdiction de la fracturation hydraulique par le Conseil Constitutionnel

Les Sages font manquer le train à la France et Martin se félicite 

Les juges confortent les défenseurs de l'écologie radicale 

La loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France a été jugée constitutionnelle vendredi.

Les Américains renforcent leur avance

C'est une société américaine, Schuepbach Energy, qui est à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle avait attaqué deux articles centraux de cette loi en s'appuyant sur quatre critiques du texte.

"Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution", annonce dans un communiqué l'institution, qui invoque la protection de l'environnement pour justifier sa décision, bien qu'elle n'ait pas à juger sur le fond mais sur le respect de la Constitution.

Cette loi avait également abrogé plusieurs permis d'exploration

Ces autorisations resteront donc invalidées.

La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau, dont on dit qu'elle pourrait venir à manquer, et de produits chimiques qui risqueraient de polluer les nappes phréatiques.

La transition énergétique sera donc longue et douloureuse

Attendons-nous à un surenchérissement des coûts de l'énergie: les énergies nouvelles ne seront pas avant longtemps en mesure de pallier le déficit en énergie fossiles. 

Au total, le déficit commercial de la France n'a cessé de se creuser au cours de la dernière décennie, pour s'élever à - 6,7 milliards d'euros en 2008 (contre - 5,5 milliards d'euros en 2007) et la Russie de Poutine continuera à nous approvisionner longtemps, au prix fort.

Lien: "Un trio de gazoducs en lice pour approvisionner l'Europe" (Russie, mer Caspienne et Turquie, alors que le Vieux continent va devoir combler le déclin attendu des gisements néerlandais et britanniques).

La chute de la production primaire de houille, de lignite, de pétrole brut, de gaz naturel et, plus récemment, d’énergie nucléaire a entraîné l’UE dans une situation de dépendance accrue aux importations d’énergie primaire afin de satisfaire la demande. En 2010, plus de la moitié (54,1 %, mais moins de 40 % de la consommation brute d’énergie dans les années 80 ) de la consommation intérieure brute d’énergie de l’UE a été couverte par des sources importées.

Gaz-électricité: la tarification progressive, un monstre politique du Loch Ness

Energie: les tarifs progressifs s'appliqueront fin 2013, début 2014

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent ?

La révolution de la "tarification progressive" aura lieu d'ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d'une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Le député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.

ENTENDRE le commentaire de A. Vidalies:

On se demande avec qui a eu lieu la concertation...

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus", a-t-il expliqué.

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.

La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base", qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

L'eau, le fioul, le bois pourraient suivre

Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires. Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée.

Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricté et de chaleur en hiver sera "généralisée".

Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en oeuvre par certaines collectivités).

Les associations de consommateurs ont insisté sur le besoin d'aider les familles utilisant les énergies hors réseaux, qui ne sont donc pas concernées pour l'instant. C'est "une certaine inégalité à réparer", a notamment plaidé la CLCV.

De son côté, l'ONG France Nature Environnement a estimé que l'objectif environnemental de cette réforme nécessitait "qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique", et s'est interrogée sur le calendrier de cette réforme, annoncée deux semaines avant la conférence environnementale, et avant l'ouverture cet automne du grand débat sur la transition énergétique".

Les bras cassés ont-ils mesuré l'ampleur de la tâche ?

Le gouvernement se donne du temps: près de 18 mois

ENTENDRE un commentaire superficiel :

C'est même encore plus complexe 

ENTENDRE Emmanuel Cugny annoncer un système discriminatoire sur France Info:

VOIR et ENTENDRE le reportage du 13h00 de TF1:

Pénaliser les locataires qui habitent des logements vétustes serait ainsi le principal écueil que le gouvernement doit éviter, lorsque le projet sera affiné. A l’inverse, Jean-Louis propose de généraliser les diagnostics de performance énergétique pour imputer au propriétaire la démonstration de la qualité énergétique du logement. Ysabel, impuissante dans son logement mal isolé insiste: "Et si on commençait par obliger les propriétaires qui louent leurs biens à faire des travaux d'isolation chez leurs locataires?"