Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation, selon des sources parlementaires.
Les socialistes n'appliqueront pas leur menace sur cette mesure du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui symbolisait le slogan du "travailler plus pour gagner plus".
Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, il est "logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande", qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne.
Comme on lui demandait s'il ne s'agissait pas d'"un renoncement" de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) ne convainc pas: "le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C'était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes" !
Si Xavier Bertrand a parlé d' "une injustice sans nom" pour ceux qui font des heures supplémentaires, Eckert a en revanche minimisé, certifiant que la défiscalisation "sur les contribuables les moins aisés leur fait économiser 13 euros par an", sans compter que "la moitié des contribuables, dont les plus défavorisés, ne sont pas imposés". Puisque les plus défavorisés sont vraisemblablement en recherche d'emploi - et donc d'heures supplémentaires - , la remarque vaut son pesant de cacahuètes !
La majorité est divisée
Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l'entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure, même si l'opposition ne contestait pas la légalité de la rétroactivité.
Le collectif budgétaire prévoit que l'autre partie des exonérations, qui sont des exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales), sera supprimée à la date du 1er septembre.
Seules continueraient à être exonérées les cotisations patronales dans les très petites entreprises.
Le projet de loi de Finances est revu et corrigé
Initialement, le projet de loi de Finances ne supprimait que cette partie du dispositif, les exonérations de cotisations, et ne supprimait pas le volet fiscal (environ 1,5 milliard d'euros). Ce volet ne devait être supprimé qu'à l'automne.
Mais vendredi, Christian Eckert et les députés PS avaient déposé un amendement pour supprimer les exonérations d'impôt sur le revenu.
La droite raille ces reculades
"Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances. "M. Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement", a-t-il ajouté.
L'ex-ministre du Travail Eric Woerth a estimé que "le 1er juillet, c'est mieux que le 1er janvier, mais c'est tout de même déjà passé". Selon lui, "changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste".
