Mamère avocat volontaire de faucheurs : ils ne sont pas fauchés !

Mamma mia ! le scandaleux Mamère accède aux prétoires
Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles (Gironde) et avocat depuis mai 2008, plaidait pour la première fois ce mardi 09 septembre, à la cour d'appel de Montpellier.
Bille en tête, il a condamné "le fichage génétique de masse" pour la défense de trois militants anti-OGM, faucheurs volontaires qui ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN.

La sérénité des tribunaux en danger
Visiblement à son affaire, concentré et la moustache bien soignée, Noël Mamère a commencé par estimer que les trois hommes "étaient en droit de légitime révolte". Le prétoire est ainsi manifestement transformé en tribune politique, avec l’agrément du président (du tribunal !)

Détermination politique des prévenus et de leur défenseur
M° Mamère a confirmé ensuite l’orientation politique de sa plaidoirie.

Il a en effet condamné "le fichage génétique de masse", après avoir évoqué notamment le fichier STIC, (Système de traitement des informations constatées), le fichier FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) et … le fichier policier Edvige, s'écartant donc sensiblement du sujet. Amalgame, déraillement, arrachage de caténaire maïs !
Sorti du tribunal, il a poursuivi sa charge.

Informé de sources anonymes infiltrées dans les services, il a affirmé qu'il y aurait "déjà 7 millions de personnes dans le fichier STIC, 700.000 dans le fichier FNAEG (...), il y a les fichiers Judex (exploités par la gendarmerie), et maintenant il y a ce fichier Edvige qui « risque » de mettre en fiche l'ensemble des Français".

M° Mamère instrumentalise la défense des faucheurs volontaires
Le défenseur se meut en attaquant : banzaï !
Pour le nouvel avocat, qui n’est pas exposé à la double peine, mais plutôt à la double protection, en sa qualité de député-maire, "le rôle de l'Etat, ce n'est pas de transformer les citoyens en suspects, c'est de les protéger". Ce qui n'est pas incompatible, ne serait-ce que pour une meilleure ...prévention des crimes et délits ! Selon ses déclarations en tant qu’avocat, le député de Bègles a considéré que "aujourd'hui, l'Etat ne répond pas à sa mission. C'est pour cela qu'il faut se mobiliser". Cet avocat est-il bien dans son rôle en incitant à la révolte ?

Le « droit de légitime révolte » est arrivé !
C’est un ‘droit’, qui plus est ‘légitime’, tant qu’à faire…
Plus tôt, dans la salle d'audience, il a demandé, à l'instar des trois autres avocats de la défense, la confirmation de la relaxe de Francis Roux et Philippe Matet, prononcée en première instance et réclamé la relaxe de Jean-Baptiste Libouban, condamné en première instance à une amende d'un euro. Tous trois avaient en effet refusé de se soumettre à des tests ADN destinés à établir leur empreinte génétique. Les parquets avaient fait appel.

Maître Mamère, ‘juge’ avocat et partie
Noël Mamère avait lui-même été condamné en novembre 2005 pour un arrachage de plants OGM à trois mois de prison avec sursis et à payer solidairement une amende de 100.000 euros. Il avait comparu avec sept autres militants, dont José Bové, condamné alors à quatre mois de prison ferme.
A l'issue de l'audience, Noël Mamère a souligné qu'avoir plaidé avait été "très émouvant, car on a le sentiment de participer à la défense des libertés". Mamère a deux casquettes ; il est des deux côtés de la barre. Et à la fois, ce qui pose un.

M° Mamère pose un sérieux problème de déontologie
Plant plant, il compte repiquer au plat de maïs OGM Il reviendra. On le reverra: ça fait bouillir la marmitte !…
M° Mamère clame déjà que les OGM sont pour lui plus nourrissants qu’un plat de lentilles. "Chaque fois que je serai sollicité pour des audiences aussi symboliques, concernant les droits de l'Homme, les libertés, le droit des étrangers ou l'environnement, j'essaierai de me rendre libre pour apporter ma contribution", a-t-il promis. Et les mariages homosexuels.
Il se sent bien

Il a assuré, concernant sa robe d'avocat (de la soie naturelle), qu'il se sentait "bien dedans" : le noir lui va si bien… "Et je pense qu'au fur et à mesure que les années avanceront et que je commencerai à m'éloigner de l'action politique, je porterai de plus en plus souvent cette robe et j'espère que je ne l'userai pas", a-t-il conclu.

Pour lui, le barreau, est une poire bio pour la soif ! Les autres, au pain sec et à l’eau.

Les pollueurs ne seront plus ‘responsables, mais pas coupables’ !

Le Parlement adopte le principe du pollueur/payeur
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Après les sénateurs, qui avaient voté le projet de loi présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les députés ont en effet entériné mardi 22 juillet le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

En vertu de ce principe, introduit dans la Charte de l'environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.
Tandis que les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, mais, sans surprise et conformément à leur habitude d’obstruction, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.

Le projet de loi, qui transpose avec retard une directive européenne de 2004, prévoit que les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution. La loi renforce également les pouvoirs des préfets, prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et porte de 75.000 à 150.000 euros l'amende prévue en cas de mise sur le marché d'un produit biocide sans autorisation provisoire. Le texte alourdit donc les amendes - elles sont multipliées par 15 - et les peines d'emprisonnement, dont est passible le capitaine d'un navire responsable du rejet volontaire de produits polluants en mer.

A la demande du gouvernement, qui tire les conséquences d'une décision du Conseil Constitutionnel en juin, le texte comporte une disposition précisant la liste des informations non confidentielles qui devront figurer dans la loi OGM - et non dans un décret - lors des demandes d'agrément ou d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.

OGM : loi adoptée avec 68 voix d’avance

Le Conseil Constitutionnel devra-t-il se prononcer ?

Avec 68 voix d'avance, les députés français ont définitivement adopté par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin l'attitude des socialistes sur ce projet de loi, lors d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret, leur reprochant d'avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l'avoir ensuite transposé. LIRE PaSiDupes

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
273 députés UMP ont voté pour, 11 contre et 19 se sont abstenus alors qu'à gauche tous les députés présents ont voté contre. Si 16 députés NC ont voté pour, quatre se sont abstenus.
Trois non-inscrits, tous divers droite, ont voté contre dont le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan.

Rejet d’une motion référendaire
Evoquant "Avant ce texte, c'était le non-droit", a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure."

L'Assemblée a également rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure du communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et défendue par l'opposition.

Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

L'amendement issu de la majorité sénatoriale modifie un amendement du député communiste André Chassaigne, qui ignore la réglementation communautaire.
Cet amendement prévoyait que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".
L'amendement sénatorial corrige -"vide de sa substance", disent les anti-OGM- l'amendement Chassaigne. Il stipule désormais que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire".
"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'amendement sénatorial.

Ce projet de loi contoversé fut âprement débattu par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait pourtant modifié en première lecture, encore trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement. La campagne d'opinion a porté ses fruits. Les lobbies ne sont pas seulement des céréaliers...

Le Conseil Constitutionnel appelé à statuer?
Alors qu'une semaine plus tôt les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat", le Sénat a procédé à l'examen de ce texte. Il a donc été définitivement adopté par le Parlement. Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, lors d'une conférence de presse, que l'opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel.

Qui est Philippe Martin ?

Député PS du Gers depuis 2002 et Président du Conseil Général, né dans les Hauts de Seine en 1953, il est ancien préfet du Gers et des Landes. Ce fabiusien fait partie du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC).
En juin 2007, il est devenu deuxième vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen, chargé du développement durable et de l'agriculture. Il est aussi membre de la Commission des Finances de l' Assemblée Nationale.
Pour couronner le tout, il est aussi membre de groupes d’études parlementaire : logiquement, Appellations d'origine - Tauromachie – Viticulture et, bizarrement, président du groupe d’amitié avec la …Birmanie !