Vers la fin du nucléaire en Allemagne, grâce à la France

Le nucléaire assure 25% et 85% des besoins énergétiques des pays respectifs

La presse française d'opposition salue la déclaration de la chancelière allemande Angela Merkel de sortir l'Allemagne du nucléaire, mais adopte un angle plus polémique et partisan qu'écologiste et environnemental, en accordant une portée politique à cet effet d'annonce pour dans dix ans. Elle compte en effet que la promesse politique de la chancelière sortante aura un impact direct sur la campagne présidentielle française.
Bien que le lobbying anti-nucléaire allemand soit très actif depuis de nombreuses années déjà et sachant pourtant que les Français restent attachés à cette technologie de pointe initiée par le Général De Gaulle, des éditorialistes français accordent une portée "historique" à cette annonce allemande de sortie du nucléaire pour 2022, estimant que cette option pourrait plonger dans l'embarras le président Nicolas Sarkozy, fermement pro-nucléaire malgré la catastrophe de Fukushima et dans l'attente de sources de substitution.
=> Le premier ministre, François Fillon, a affirmé que la France "respectait la décision allemande", mais que ce n'était "pas le choix" fait par le gouvernement français, qui juge que cette énergie constitue une "solution d'avenir".
=> "La France a fait depuis un demi-siècle le choix du nucléaire, qui produit aujourd'hui 80 % de l'électricité en France", a dit pour sa part le ministre de l'industrie, Eric Besson. "Ce choix reste pertinent, parce que la France a acquis ainsi une forte indépendance énergétique ; elle dispose ainsi d'une électricité 40 % moins chère que dans la moyenne des autres pays européens. Les ménages allemands par exemple paient leur électricité deux fois plus cher", a-t-il ajouté.
=> Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'est également montré "totalement défavorable" à une telle décision pour la France. "85 % de notre énergie est produite par le nucléaire (...). C'est aujourd'hui un élément majeur de la puissance industrielle de la France", a-t-il affirmé sur RTL.

=> Ainsi, selon Hubert Coudurier dans Le Télégramme, "en confirmant le geste qu'elle avait eu au lendemain de la catastrophe de Fukushima, la chancelière Angela Merkel plonge la France dans l'embarras". Le journal, radical et laïc, se situe plus à gauche que Ouest France, au point d'avoir déconseillé de voter pour la socialiste Marie-sEGOlène Royal à la présidentielle de 2007.
=>"L'accident de la centrale japonaise de Fukushima...a rappelé au monde le risque atomique", note Dominique Quinio dans La Croix, journal progressiste, bien que la catastrophe ne soit pas nucléaire, mais tellurique.
=> Outre que Didier Louis, qui n'a pas peur des mots, qualifie cette décision de "big bang" et "d'historique" dans le Courrier picard, la dirigeante allemande "a donné un sacré coup de pied dans le nucléaire !", selon Jacques Camus dans La République du Centre, de Centre gauche. Elle fait ainsi "endosser à l'Allemagne un rôle précurseur dans la construction d'un nouveau modèle énergétique" et "relance avec acuité, au-delà des frontières germaniques, le débat sur le nucléaire."
=> Mme Merkel "pose donc un vrai défi économique et écologique à la France en divergeant de sa politique énergétique, à majorité nucléaire", renchérit Xavier Panon dans La Montagne. "Le débat présidentiel (français) sera agité par ces atomes crochus, porteurs d'un choix de société", poursuit-il.

=>"L'annonce allemande constitue un choc et changera profondément la donne de la campagne de 2012", prédit Jacques Guyon dans La Charente Libre. "Peut-on, parce que nous avons mis tous nos oeufs dans le même panier continuer à prétendre que nous sommes seuls à avoir raison?", s'interroge-t-il.

"Le pari allemand nous concerne tous"

Le nucléaire assure 25% des besoins énergétiques en Allemagne et 85% en France: le problème ne se pose donc pas dans les mêmes termes.

ECOUTER la chronique du 31 mai 2011 de Jean-Louis Gombeaud sur RTL.

=> Dans le genre hypocrisie, Angela Merkel n'a donc rien à envier aux Grünen ou au PS, car l'Allemagne devrait acheter une partie de son énergie à l’étranger: de l'électricité nucléaire française ! Dans la série « faites ce que je dis mais pas de ce que je fais », la chancelière allemande les bat tous, si c'est possible.

Mais la presse française entre en surchauffe
Convaincue d'aller dans le sens de l'Histoire, elle s'aligne sur le dernier qui a parlé. Les commentaires sont faciles et vont bon train, après avoir fait campagne contre les éoliennes ou le gaz de schiste, sans un mot sur le réalisme des sources d'énergie alternative et sans une proposition recevable.

Le PS, bien que divisé, reste très attaché au nucléaire, mais, à lire la presse dans l'air du temps, la promesse Merkel ne gênerait que la majorité.
"Pour les lobbies de l'atome...c'est jour de deuil", ironise Michel Lépinay dans Paris Normandie et "pour le gouvernement français, c'est aussi bien sûr une très mauvaise nouvelle" puisque "la décision allemande pourrait peser lourd sur le débat politique en France", alors que "depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, l'UMP brandit sans cesse, sur tous les tons, l'exemplarité germanique". Après ce revirement allemand, la France risque également de se faire "distancer" dans la course aux énergies renouvelables.

"Au-delà du choix politique et politicien", assure Bernard Le Solleu dans Ouest-France, "Merkel prend une décision majeure pour l'économie la plus puissante d'Europe". "Quoi qu'en disent les patrons d'EDF et d'Areva, ce changement de cap à Berlin aura des conséquences au sein de l'Union européenne", commente l'éditorialiste de Ouest-France, relevant que l'Italie, l'Autriche, la Belgique et la Suisse "se détournent" également du nucléaire. Et si en France "le lobby nucléaire s'est attaché à décrédibiliser l'initiative d'outreRhin... S'arrêter là serait une erreur", martèle Rémi Godeau de L'Est Républicain. "Car le pari allemand nous concerne tous."

Omissions de la presse de gauche

Angela Merkel semble avoir les faveurs de l'opposition, mais en octobre 2010, alors que le débat sur l'intégration des musulmans battait son plein depuis la sortie de l'ouvrage polémique de Thilo Sarrazin, elle affirma que « le modèle multiculturel allemand [Multikulti] a totalement échoué ».

Fin 2010, entre autres débats, celui sur le prolongement de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires divisait le Cabinet Merkel et la majorité.

Libération du 07/09/2010 titrait encore: "Merkel offre un long sursis au nucléaire allemand": lien

Sa dernière déclaration sur le nucléaire est donc de nature politicienne et peut être remise en question par son successeur. La présidente du groupe nucléaire français Areva, Anne Lauvergeon, n'exclut pas un retournement de situation d'ici à cette échéance. Interrogée sur le caractère "irréversible" de cette mesure, la présidente d'Areva a fait valoir que "d'ici à 2022, il peut se passer beaucoup de choses".
Anne Lauvergeon a souligné qu'elle s'attendait à "une réaction allemande spécifique" après la catastrophe de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima en mars, soulignant que la situation du nucléaire au Japon "n'a pas d'équivalent dans le reste du monde".

Benoît Hamon, porte-parole du PS, plaide évidemment pour que la question soit tranchée, en France, par un "arbitrage du peuple français" au moment de l'élection présidentielle. Malgré un projet adopté à l'unanimité, le PS se divise sur le sujet: Tartine Aubry veut sortir du nucléaire mais elle refuse de se lier en livreant son calendrier, tandis que Flamby Hollande, lui, estime que l’on ne peut pas se passer du nucléaire, mais amateur d'eau tiède, il préfère "aller vers une réduction de la part du nucléaire". Son échelonnement ? Reporté aux calendes grecques. Mais Hamon-le-benêt demande aux électeurs de trancher !...

Les Français auront le temps de méditer l'information de la présidente d'Areva. Pour Mme Lauvergeon en revanche, "c'est une décision totalement politique. Il n'y a pas eu de référendum ni d'appel à ce que pensait l'opinion publique, même si les sondages montrent l'émotion des Allemands". Sur BFM Radio Anne Lauvergeon a encore souligné que la fermeture déjà effective de sept réacteurs en Allemagne a "entraîné un renchérissement significatif des coûts de l'électricité en Allemagne, avec des conséquences pour la base industrielle installée".




=> Lien agence de presse: "Nucléaire: l'Allemagne double ses importations d'électricité française" (4 avr. 2011)

Gros consommateurs de charbon de mauvaise qualité – donc très polluant – les Allemands pourront toujours continuer à l'extraire de ses mines de l’ex-RDA ou près de Leipzig et Cologne… C’est une énergie peu chère, mais l'Allemagne en consomme 200 millions de tonnes par an et c'est au mépris de la cause environnementale, mais c'est avec la bénédiction des Verts. Un modèle pour nos propres illuminés et la presse hexagonale toujours prête à critiquer le gouvernement en place.

Plus avec France Info

Marée noire: Obama, le président providentiel

Obama : « BP paiera la facture de la marée noire »

Les États du sud des États-Unis sont sous la menace d'une marée noire depuis l'explosion d'une plate-forme pétrolière de la British Petroleum (BP, compagnie britannique) dans le golfe du Mexique, le 20 avril dernier.
Hanté par le souvenir de l'ouragan Katrina, qui ravagea la Nouvelle-Orléans, Barack Obama s'est rendu dimanche en Louisiane. « BP est responsable de cette fuite. BP paiera la facture», a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion avec les gardes-côtes. Le président américain entend ainsi démontrer la détermination de son Administration à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour endiguer la catastrophe écologique.

Face à l'inquiétude des populations locales de l'embouchure du Mississippi, confrontées à la menace d'une marée noire imminente, il a promis: « Votre gouvernement fera tout le nécessaire, aussi longtemps qu'il le faudra, pour mettre fin à cette crise », admettant qu'il faudrait vraisemblablement plusieurs jours pour endiguer l'écoulement de pétrole. Les prévisions météorologiques annonçaient alors des vents côtiers très violents.

Au rythme où le pétrole se répand actuellement, soit 800 000 litres par jour selon les estimations, il faudra moins de huit semaines pour que la quantité de pétrole répandue dépasse les quelque 42 millions de litres déversés par l'Exxon Valdez en Alaska en 1989. Mais les experts évaluent en revanche à trois mois le temps nécessaire à l'installation du couvercle qui pourrait arrêter le flot de brut…Une perspective plus qu'inquiétante.

Mais les Etats-Unis disposent du président idoine

La gauche française leur envie.
Pas "bling bling" pour un cent, il apparaît sur les murs de Times Square, non pas tel Big Brother, mais en ange protecteur, revêtu d'un vêtement imperméable de bonne facture, mais surtout de circonstance.

Voyez plutôt, de plus près:

Président 'top model', à l'insu de son plein gré

L'Amérique peut dormir en paix: son Nobel veille sur la population

Sachant en outre que l'homme sort couvert, avec Obama, les Etats-Unis ne prennent aucun risque.

Obama paie de sa personne,
si on en juge à cette pub pour
préservatifs à son effigie
La politique des USA n'est pas seulement protectionniste
Elle est aseptisée, voire sécuritaire ! Lien PaSiDupes
Aucun débordement, aucune rupture de digue. Lien PaSiDupes

Environnement: des céréaliers viennent polluer Paris avec leurs tracteurs

Selon la FNSEA, la PAC feraient du foin

Agriculteurs aux portes de Paris

Démonstration de force de la FNSEA

Les Fédérations régionales des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de quatorze régions - avec le soutien de la FNSEA, premier syndicat agricole français - mobilise pour dénoncer la baisse de leurs revenus et faire part de leur inquiétude sur le futur de la Politique agricole commune (PAC) européenne.

Une manifestation parisienne visant Bruxelles: logique !

Dix mille agriculteurs, céréaliers en tête, et plus d'un millier de tracteurs sont attendus à Paris.
Bien qu'ils roulent lentement sur la voie de droite, ces convois ne créeraient pas de perturbation particulière dans la circulation sur les axes autoroutiers menant à Paris, selon le centre national d'informations routières (Cnir) de Rosny-sous-Bois.

Jeunes agriculteurs sur les Champs-Élysées,
le 16-10-09 contre la baisse des revenus

La région Ile-de-France envahie

200 tracteurs aux portes de Paris
Mardi 27 dès l'aube, des cortèges de tracteurs, forts de 50 à 150 véhicules, escortés par des policiers ou des gendarmes, se rendaient à leurs différents points de rassemblements aux péages de la région parisienne pour entrer dans Paris pour y manifester en milieu de matinée.

Circulation chaotique dans Paris

Les parisiens sont invités à laisser leur voiture au garage.

Les agriculteurs de province ont passé une partie de la nuit chez des exploitants en Ile-de-France où ils sont rejoints par les agriculteurs du bassin parisien, afin de se retrouver vers 7h00 aux barrières de péage d'autoroutes qui leur ouvrent Paris.
Ils convergeront cours de Vincennes pour gagner la place de la Nation. Le cortège de tracteurs fera ensuite une boucle à partir de 10H30 entre la Nation, Bastille, République, pour revenir à la Nation.

Pas assez de CO2 dans la capitale

Il faut respecter l'environnement, protéger la couche d'ozone et lutter contre le réchauffement climatique.

Les émissions anthropiques de CO2, ce sont celles des chauffages, véhicules, unités d'incinération et différents types de combustion ou fermentation. Les moteurs et unités de combustion normaux émettent des effluents gazeux (cheminées, pots d'échappement, réacteurs d'avions...) contenant en moyenne 20 % de CO2, lequel pourrait agir sur la santé et l'environnement en synergie avec d'autres polluants.

Quand ça va mal et qu'ils ne sont pas en campagne, les Verts sont à la campagne. Quand ils ne sont pas aux Maldives, pour sauver la planète... Lien PaSiDupes consacrer aux voyages longue distance de Cécile Duflot

Leur position sur la taxe carbone, c'est sur PaSiDupes

Le démocrate Obama lance ses « grands travaux » nucléaires

Les Américains devront leurs premiers réacteurs à Obama

Barack Obama a arbitré pour le nucléaire contre la lune

Le prix Nobel de la Paix en guerre a annoncé mardi des mesures pour lancer la construction des premiers réacteurs nucléaires américains depuis près de 30 ans. "Nous annonçons environ 8 milliards de dollars en garanties de prêts pour entamer la construction de la première centrale nucléaire dans notre pays depuis près de 30 ans", a déclaré Barack Obama à Lanham (Maryland), banlieue de Washington où il visitait un centre de formation aux métiers de l'énergie. "Il nous faut construire une nouvelle génération de centrales nucléaires sûres et propres aux Etats-Unis", a lancé le président, qui s'est fait l'avocat d'une transition vers une économie alimentée par une énergie sans émissions de carbone.

Dans la lignée de ... George W. Bush !

Remarquant que "le Japon et la France ont depuis longtemps fortement investi dans ce secteur" et qu'"il existe 56 réacteurs en construction dans le monde", dont 21 en Chine, Barack Obama se lance dans la course et a prévenu: « que ce soit dans l'énergie nucléaire, solaire ou éolienne, si nous n'investissons pas dans ces technologies aujourd'hui, nous les importerons demain".

La somme annoncée par le nouveau locataire de la Maison-Blanche va permettre d'entamer la construction en Géorgie d'une centrale comptant deux réacteurs nucléaires. Ce dispositif s'appuie sur une loi de 2005, promulguée donc par le prédécesseur de Barack Obama, George W. Bush, qui autorise le département de l'Energie à garantir des prêts pour des projets privés réduisant les gaz à effet de serre.

Qu'en pense notre gauche, verte, rose et rouge ?

Le nucléaire est donc incontournable ?
Reconnaissant que l'énergie nucléaire a de "graves inconvénients", en particulier les déchets qu'elle produit, l'icône des Français a souligné la nécessité pour le pays de diversifier ses sources d'approvisionnement. "Même s'il y a des désaccords, nous ne pouvons pas nous permettre de les empêcher de nous faire progresser", a-t-il plaidé, en évoquant des considérations de sécurité nationale et de limitation des émissions de gaz polluants.

=> L'état des lieux
Le projet de loi budgétaire pour 2011 présenté début février par Barack Obama au Congrès mentionne un triplement du fonds de garantie pour construire des centrales, à plus de 54 milliards de dollars. Les Etats-Unis ont boudé l'énergie nucléaire depuis un grave accident à la centrale de Three Mile Island en Pennsylvanie en 1979.
Le pays compte aujourd'hui 104 centrales nucléaires en fonctionnement, mais la plus récente, celle de Seebrook, dans le New Hampshire, a été commandée en 1977 et est entrée en service en 1990. Tous ces réacteurs ne fournissent aujourd'hui que 20 % des besoins en électricité du pays. Le reste est assuré par le charbon, le gaz naturel, le pétrole et les énergies renouvelables, surtout l'hydroélectricité.
Selon des estimations des milieux professionnels, les Etats-Unis devront construire 35 nouveaux réacteurs pour conserver cette part de 20 % d'électricité produite par le nucléaire, ce qui représenterait un investissement de quelque 280 milliards de dollars.

=> Obama lave plus blanc

Fin janvier, la coqueluche des Français avait réitéré lors de son discours sur l'état de l'Union devant le Congrès, sa volonté de "construire une nouvelle génération de centrales nucléaires sûres et propres dans ce pays", et installé dans la foulée une commission destinée à réfléchir à la gestion des déchets nucléaires.
Selon l'entreprise Southern Company, qui va gérer les nouveaux réacteurs en Géorgie, leur construction générera environ 3.000 emplois, tandis que 850 postes permanents seront créés pour les faire fonctionner. Ils approvisionneront en électricité quelque 550.000 logements, soit 1,4 million de personnes.

Ca sert à quoi de voter à gauche ?
Greenpeace aussi embauche...

Sommet de Copenhague: le climat, victime du G.77

Quand Tuvalu lança la révolte contre "l’Accord de Copenhague"Tuvalu, c'est qui ?

En fait, c'est un micro-état polynésien indépendant du Royaume Uni ( depuis 1978, dominion de 26 km2 et 12.000 habitants), situé dans l'hémisphère sud, au centre de l'océan Pacifique et proche des Kiribati. Le souverain de cette monarchie constitutionnelle est la reine Élisabeth II. Malgré l'inquiétude des Tuvaluans face à la submersion de leur archipel, l'explosion démographique a également provoqué la fuite d'un millier de Tuvaluans vers la Nouvelle Zélande, les îles Fidji ou la Polynésie française.

Le premier ministre et ministre des Affaires Etrangères, Apisai Ielemia (2006) s'estime laissé pour compte dans les négociations de Copenhague. « Nous ne sommes pas contents de la façon dont les discussions sont conduites", a-t-il confié. "Des accords à huis-clos ont été passés entre quelques pays sélectionnés. Ce n'est pas comme cela que l'ONU fonctionne". En revanche, il ne nous dit pas quel a été le rôle de la Chine et du G-77.
"Cette réunion nous laissera un goût amer. Les vraies victimes du changement climatique n'ont pas été entendues ici".

L'archipel de 1.200 îles a poussé, avec une centaine de pays - dont la coalition des petits états insulaires et les pays les moins avancés - en faveur d'un accord permettant de limiter le réchauffement à 1,5°C supplémentaire par rapport aux niveaux pré-industriels.
Cependant, l'objectif visé par la conférence des Nations Unies privilégie la limite de 2°C. "Cette conférence concerne notre avenir", insiste M. Ielemia, prévenant qu'il ne transigera pas sur son objectif, seul capable de protèger son île des impacts les plus dévastateurs, dont la montée des océans. "Nous avons subi une pression considérable pour accepter un accord fondé sur la limite des 2°C. Nous n'allons pas y céder, ce n'est pas négociable. Tuvalu ne changera pas de position".
"Nous n'avons nulle part où aller, assure-t-il. Nous aurons juste à subir quand les énormes cyclones nous frapperont. Nous n'avons aucune montagne sur laquelle nous réfugier. »
Cette révolte a été relayée par les media et les organisations citoyennes militant contre l'ONU et les responsables politiques. La Chine fédère les mécontentements des états émergents et, en les instrumentalisant, a créé les conditions de l'échec du sommet de Copenhague. En abondant dans le sens de la Chine et du Groupe des 77 (G77) , des ONG -et media alignés- participent de ce qu'ils désignent comme un fiasco international. Ainsi, des organisations de l'Ultimatum climatique, tel la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) , qui a soutenu le Tibet contre la Chine, se retrouve aujourd'hui aux côtés des Chinois. En revanche, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, n'était pas présent à la cérémonie d'ouverture de JO 2008 de Pékin.

Le Groupe des 77
Le G-77 fut créé le 15 juin 1964 par 77 pays signataires de la Déclaration des 77 pays qui conclut la première réunion de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à Genève. Le premier Conseil des ministres du G-77 s’est tenu du 10 au 25 octobre 1967 à Alger et a adopté la Charte d’Alger.
Aujourd’hui, le G-77 comporte plus de 130 pays, mais le nom original a été conservé en hommage aux membres historiques.

C’est le rassemblement le plus large de pays membres des Nations Unies. Son objectif est de fournir aux pays du Sud les moyens de la défense de leurs intérêts partagés, notamment face aux pays du Nord. Par ailleurs, le G-77 vise à promouvoir le co-développement Sud-Sud.

La Conférence préparatoire G-77/Chine

Le 6 décembre 2009, la Chine a réuni autour d'elle les membres du G.77 en réunion préparatoire au Sommet de Copenhague. Or, cette association est écologiquement contre nature, car la Chine est l'un des premiers pollueurs de la planète, alors que ses associés sont les plus touchés et les plus vulnérables. En juin 2008, lors du 12ème Sommet du groupe des pays en développement en Côte d’Ivoire, site africain titrait : «La présence de la Chine au G77 rassure les pays pauvres ».

Le double jeu de la Chine

La semaine précédente à Pékin, des représentants de la Chine, de l’Inde, de l’Afrique du Sud, du Brésil et du Soudan s’étaient déjà accordés sur une position commune.

Les pays du G-77 recherche en fait la protection de la Chine, car, au moment où ils sont en pleine transition démographique et subissent le changement climatique déclenché par les pays fortement industrialisés, dont la Chine, une élévation de quelques petits degrés risque de diminuer le rendement des récoltes, de créer des tensions sur le marché des produits alimentaires, voire des émeutes de la faim qui pourraient devenir permanentes.
Mais l'invraisemblance de cette acceptation par les 77 d'une mise sous tutelle par la Chine n'est possible que pour des raisons idéologiques et de la promesse chinoise d'assistance dans le redressement de leurs économies ruinées par plusieurs siècles d’exploitation coloniale. A noter que des voisins de La Réunion, Madagascar et les Comores, font partie du groupe des pays moins avancés (PMA).

La Chine s'oppose à un accord au Sommet de Copenhague

Les Chinois refusent de se laisser limiter dans leur développement industriel pour des raisons écologiques. Elle entend rattraper son retard économique sans entraves, aussi louables soient-elles, que d'autres états plus avancés sont mieux aptes à supporter. Ils s'entourent donc d'une nébuleuse d'états vulnérables.
Partout dans le monde, sont expérimentées des technologies visant à remplacer des outils polluants et la Chine a déjà plusieurs fois répété qu’elle inscrit dans sa politique le transfert de mécanismes de développement propre vers les pays du Sud.

Les ONG font le jeu de la Chine contre l'Europe.

Les pollueurs ne seront plus ‘responsables, mais pas coupables’ !

Le Parlement adopte le principe du pollueur/payeur
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Après les sénateurs, qui avaient voté le projet de loi présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les députés ont en effet entériné mardi 22 juillet le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

En vertu de ce principe, introduit dans la Charte de l'environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.
Tandis que les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, mais, sans surprise et conformément à leur habitude d’obstruction, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.

Le projet de loi, qui transpose avec retard une directive européenne de 2004, prévoit que les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution. La loi renforce également les pouvoirs des préfets, prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et porte de 75.000 à 150.000 euros l'amende prévue en cas de mise sur le marché d'un produit biocide sans autorisation provisoire. Le texte alourdit donc les amendes - elles sont multipliées par 15 - et les peines d'emprisonnement, dont est passible le capitaine d'un navire responsable du rejet volontaire de produits polluants en mer.

A la demande du gouvernement, qui tire les conséquences d'une décision du Conseil Constitutionnel en juin, le texte comporte une disposition précisant la liste des informations non confidentielles qui devront figurer dans la loi OGM - et non dans un décret - lors des demandes d'agrément ou d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.