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dimanche 19 juin 2011

Primaire PS: l'UMP met en garde contre un fichage des militants


Le PS fiche ses militants pour trier les bons des mauvais

Jean-François Copé a dénoncé dimanche un «gigantesque fichage politique» au PS.

Le PS n'est pas sensible comme on le croit aux fichages en tous genres: les siens sont exempts de malice !
Pourtant, le PS connaît les risques de dérive puisqu'il s'insurgea contre un fichage abusif et le licenciement de quatre salariés d’un sous-traitant de la centrale nucléaire de Flamanville après consultation du fichier STIC (été 2004), anticipa le risque de fichage ethnique des délinquants (2006) et appela à la résistance citoyenne contre un fichage éventuel des enfants à l'école (février 2009)...

Octobre 2008

Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé n'en est pas si sûr, dans un entretien au JDD dimanche.
"Dans les villes socialistes, vous imaginez les conséquences pour les agents municipaux ou les présidents d'association qui ont des subventions, s'ils ne participent pas à cette parodie d'élection ?", interroge-t-il.
"Le PS, qui donne toujours des leçons, remet en cause la liberté individuelle et le respect des opinions politiques de chacun. C'est profondément scandaleux ! ", poursuit-il.

J.-F. Copé avait déjà fait part de ses inquiétudes sur ces primaires
Invitant les Français tentés par une participation à la primaires des risques encourus, il a expliqué vendredi dans un entretien à La Dépêche du Midi que le PS était "en train de se constituer à travers ses primaires, un des plus grands fichiers d’opposants politiques jamais réalisé".
Lien PaSiDupes

La ministre de l'Ecologie et ancien secrétaire d'État chargé de la Prospective et du Développement de l'économie, Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé dimanche sur RCJ (radio de la communauté juive à Paris) que les primaires organisées par le PS en vue de la présidentielle sont une idée "tout à fait intéressante".
"Ce ne sont pas les primaires qui sont problématiques -chacun a bien le droit d'organiser sa vie partisane interne comme il le souhaite"- mais que "le problème, ce sont les fichiers des votants."
"On nous dit que les listes seront détruites après [c'est donc bien que le risque est réél]: ça, on n'en est jamais bien sûr. De toute façon, même si la liste est détruite après, sur le coup la liste a existé, donc on sait qui, dans sa collectivité, se déclare comme étant de gauche ou étant de droite. Je trouve ça assez problématique", a ajouté la numéro quatre du gouvernement.

Paranoïa, selon le PS

Un élu UMP de l'Hérault, Arnaud Julien, avait déjà saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour l'alerter sur le risque de création "d'un fichier à orientation politique" des sympathisants de gauche, à l'occasion de la primaire socialiste.
Peuvent participer à la primaire, en octobre, tous les citoyens inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010. Le jour du vote, il leur faudra s'acquitter d'une participation aux frais d'organisation de 1 euro minimum et signer une adhésion aux valeurs de la gauche, indique le PS sur son site internet.

Arnaud Montebourg, initiateur de la primaire pour la présidentielle au PS, avait alors assuré le samedi 22 janvier que la CNIL avait été préalablement consultée sur cette procédure et que l'accusation de mise en place d'un "fichier politique", soulevée par un élu UMP, "ne tenait pas". Il ne confirmait pas que la CNIL n'y voyait pas malice...

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon tente de détourner l'attention en polémiquant
dans la même édition du JDD: "On est dans la paranoïa sans aucun fondement et dans la peur panique de la droite de voir la gauche réussir ce vote populaire", accuse-t-il.
"La droite et Jean-François Copé tentent d'empêcher une bonne procédure. Qu'ils laissent les Français décider eux-mêmes !", a insisté pour sa part le candidat à la primaire François Hollande auprès des journalistes dans les Hauts-de-Seine.

La CNIL décidera si la procédure est bonne

Vendredi, le député Edouard Courtial, en charge des Fédérations à l'UMP, a saisi par courrier la Commission nationale informatique et libertés pour lui demander d' interdire la primaire PS "non prévue par nos textes".

Cette élection particulière" ne peut "en aucun cas être assimilée aux scrutins qui régissent le fonctionnement normal de notre démocratie: non prévue par nos textes, elle n'opposera que des candidats issus du même parti. Par conséquent, l'Etat n'a pas à apporter un quelconque concourt à son organisation", fait-il valoir dans son courrier au président de la CNIL.

" Nombre de fonctionnaires territoriaux m'ont ainsi alerté sur les risques de fichage qu'entraîneront de telles modalités de vote et sur les conséquences qu'elles pourront avoir directement sur leur situation personnelle et le déroulé de leur carrière", a mis en garde E. Courtial.
Ils ont maintenant conscience des risques qu'ils encourent .

mercredi 10 septembre 2008

Mamère avocat volontaire de faucheurs : ils ne sont pas fauchés !

Mamma mia ! le scandaleux Mamère accède aux prétoires
Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles (Gironde) et avocat depuis mai 2008, plaidait pour la première fois ce mardi 09 septembre, à la cour d'appel de Montpellier.
Bille en tête, il a condamné "le fichage génétique de masse" pour la défense de trois militants anti-OGM, faucheurs volontaires qui ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN.

La sérénité des tribunaux en danger
Visiblement à son affaire, concentré et la moustache bien soignée, Noël Mamère a commencé par estimer que les trois hommes "étaient en droit de légitime révolte". Le prétoire est ainsi manifestement transformé en tribune politique, avec l’agrément du président (du tribunal !)

Détermination politique des prévenus et de leur défenseur
M° Mamère a confirmé ensuite l’orientation politique de sa plaidoirie.

Il a en effet condamné "le fichage génétique de masse", après avoir évoqué notamment le fichier STIC, (Système de traitement des informations constatées), le fichier FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) et … le fichier policier Edvige, s'écartant donc sensiblement du sujet. Amalgame, déraillement, arrachage de caténaire maïs !
Sorti du tribunal, il a poursuivi sa charge.

Informé de sources anonymes infiltrées dans les services, il a affirmé qu'il y aurait "déjà 7 millions de personnes dans le fichier STIC, 700.000 dans le fichier FNAEG (...), il y a les fichiers Judex (exploités par la gendarmerie), et maintenant il y a ce fichier Edvige qui « risque » de mettre en fiche l'ensemble des Français".

M° Mamère instrumentalise la défense des faucheurs volontaires
Le défenseur se meut en attaquant : banzaï !
Pour le nouvel avocat, qui n’est pas exposé à la double peine, mais plutôt à la double protection, en sa qualité de député-maire, "le rôle de l'Etat, ce n'est pas de transformer les citoyens en suspects, c'est de les protéger". Ce qui n'est pas incompatible, ne serait-ce que pour une meilleure ...prévention des crimes et délits ! Selon ses déclarations en tant qu’avocat, le député de Bègles a considéré que "aujourd'hui, l'Etat ne répond pas à sa mission. C'est pour cela qu'il faut se mobiliser". Cet avocat est-il bien dans son rôle en incitant à la révolte ?

Le « droit de légitime révolte » est arrivé !
C’est un ‘droit’, qui plus est ‘légitime’, tant qu’à faire…
Plus tôt, dans la salle d'audience, il a demandé, à l'instar des trois autres avocats de la défense, la confirmation de la relaxe de Francis Roux et Philippe Matet, prononcée en première instance et réclamé la relaxe de Jean-Baptiste Libouban, condamné en première instance à une amende d'un euro. Tous trois avaient en effet refusé de se soumettre à des tests ADN destinés à établir leur empreinte génétique. Les parquets avaient fait appel.

Maître Mamère, ‘juge’ avocat et partie
Noël Mamère avait lui-même été condamné en novembre 2005 pour un arrachage de plants OGM à trois mois de prison avec sursis et à payer solidairement une amende de 100.000 euros. Il avait comparu avec sept autres militants, dont José Bové, condamné alors à quatre mois de prison ferme.
A l'issue de l'audience, Noël Mamère a souligné qu'avoir plaidé avait été "très émouvant, car on a le sentiment de participer à la défense des libertés".
Mamère a deux casquettes ; il est des deux côtés de la barre. Et à la fois, ce qui pose un.

M° Mamère pose un sérieux problème de déontologie
Plant plant, il compte repiquer au plat de maïs OGM Il reviendra. On le reverra: ça fait bouillir la marmitte !…
M° Mamère clame déjà que les OGM sont pour lui plus nourrissants qu’un plat de lentilles. "Chaque fois que je serai sollicité pour des audiences aussi symboliques, concernant les droits de l'Homme, les libertés, le droit des étrangers ou l'environnement, j'essaierai de me rendre libre pour apporter ma contribution", a-t-il promis. Et les mariages homosexuels.
Il se sent bien

Il a assuré, concernant sa robe d'avocat (de la soie naturelle), qu'il se sentait "bien dedans" : le noir lui va si bien… "Et je pense qu'au fur et à mesure que les années avanceront et que je commencerai à m'éloigner de l'action politique, je porterai de plus en plus souvent cette robe et j'espère que je ne l'userai pas", a-t-il conclu.

Pour lui, le barreau, est une poire bio pour la soif ! Les autres, au pain sec et à l’eau.

mercredi 2 juillet 2008

Fichage des mineurs de 13 ans aux antécédents de violence

La gauche sélectionne les termes du décret et le dénature
Un décret paru mardi au Journal officiel a donné naissance au fichier Edvige ( Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), que gérera la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP), reprenant une partie des attributions des anciens Renseignements généraux (RG).
Principale nouveauté, Edvige pourra recenser les mineurs, dès 13 ans -âge pénal légal-, "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notamment dans des violences urbaines. Chacun sait en effet que les ‘grands frères’ profitent de la protection légale dont bénéficient les plus jeunes pour leur confier des missions illégales qui les exposeraient eux-mêmes aux rigueurs de la loi. Jusqu'à présent, les mineurs ne pouvaient être fichés que dans des bases de données recensant des infractions commises, tels le Fijais, dans le cas des auteurs d'infractions sexuelles, ou le STIC, qui recense toute personne ayant participé de près ou de loin à une infraction : il répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

Pour le PS, Delphine Batho a stigmatisé en bloc un dispositif "porteur de nombreuses dérives" et ne visant "qu'à masquer l'impuissance du gouvernement face à une escalade des violences qui se poursuit...". Excessive, la LCR généralise en n’y voyant que "l'espionnage généralisé de la population, dont le fichier Edvige n'est qu'un élément". Il n’apparaît pas clairement que la jeunesse des délinquants motive les critiques ni de la LCR, ni du PS.
Pareillement vague et politique, la Ligue des droits de l'homme
(LDH) a jugé Edvige "incompatible avec l'état de droit", dénonçant une "redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens". Le syndicat d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (FSU) a dénoncé "la conception sécuritaire du gouvernement". "Ainsi, sans qu'aucune infraction ne soit commise, des mineurs dès 13 ans seront fichés en raison de leur activité individuelle ou collective, sans aucune définition ni encadrement juridique de cette activité", a relevé le syndicat. Ce qui signifierait selon eux que tous les plus de 13 ans seraient fichés… Ont-ils lu le décret ? Les critères d’ouverture de renseignements désignent pourtant « déplacements et antécédents judiciaires ». Une garantie contre le risque d’arbitraire leur a également échappé : la transcription du « motif de l'enregistrement des données ».
Tandis qu’en interne le PS met toute son énergie à rédiger des contributions multiples, il s’y refuse lorsqu’il s’agit des Français et singulièrement ceux de 13-18 ans. En revanche, la CNIL émet certes des réserves mais elle les assortit de propositions:
" Concernant la collecte d’informations relatives aux mineurs, la CNIL a rappelé son attachement à ce que le principe d'une telle collecte reste exceptionnel et soit entouré de garanties particulièrement renforcées. Elle a notamment exprimé le souhait que l'âge minimum lié à la collecte d'informations sur des mineurs soit de 16 ans, et non de 13 ans (âge pénal, jusqu'à plus ample informé). La CNIL regrette la confusion de la rédaction retenue par le décret et le maintien du seuil de 13 ans pour les personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».
La CNIL regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes. La 'suffisance' est une appréciation subjective. La Commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère « exceptionnel » de l’enregistrement de ces données dans le fichier.
De même, la CNIL n’a pas obtenu d'informations précises sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement du fichier "Edvige" ni sur l'existence éventuelle d'un dispositif de traçabilité qui permettrait de vérifier les conditions d'accès, par les autorités publiques, aux données figurant dans le fichier.
Enfin, la CNIL regrette l’absence dans le décret d’une procédure formalisée de mise à jour et d’apurement des fichiers. Elle prend acte cependant de l’obligation annuelle pesant sur le directeur général de la police nationale de rendre compte à la CNIL de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans Edvige. "

Mais que diable peut-on y trouver ?

Des "informations ayant trait à l'état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d'identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l'enregistrement des données ; données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle".
Or, malgré les garanties de cette liste restrictive, la gauche s’emballe et dénature le décret. Elle fait l’impasse sur les protections des personnes garanties par le décret. En effet, sauf cas exceptionnel, des données liées aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites.

Le Syndicat de la Magistrature apporte-t-il sa pierre à la modernisation du système. Sa pierre ? Il faut dire son « pavé »… Selon le décret, les informations rassemblées seront aussi bien "relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) résume… Or, résumer, c’est faire des choix ! Edvige s'intéressera aux personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Rien de neuf aux RG…
Que craint donc le SM ?
"En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s'investir pour leur cité", résume dans un communiqué, soulignant que la police est aussi autorisée à consulter Edvige en cas d'"enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois ou à certaines missions". Le SM se soucie-t-il donc de tous les pauvres délinquants de treize ans, mais aussi de 17 ? N’ont d’intérêt pour la gauche que ceux qui auraient eu très tôt des dispositions pour certaines fonctions… Est-ce à dire que la gauche y recrute ?...
Le SM passe à la caricature
Selon ce syndicat qui ne donne aucun exemple pour étayer ses accusations a priori, Edvige "étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage", par rapport au décret du 14 octobre 1991 qui régissait le fichage des RG. La question de l’âge des personnes susceptibles d’être enregistrées dans le fichier doit être mise en relation avec l’absence de limite dans la durée de conservation des données. En effet, si des mineurs peuvent être à l’origine de « troubles à l’ordre public », en revanche de tels faits ne doivent pas leur être opposés 30 ans après, voire plus. Le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain." Or, chacun sait, à la différence du SM, qu'une limite de conservation des données est fixée à cinq ans en matière administrative.Le SM entretient donc le public dans l'erreur: il est d'ailleurs près à affirmer que le gouvernement n'explique pas suffisamment. En fait, le pouvoir doit aussi rectifier les erreurs émanant pourtant des rangs de la magistrature, des professionnels de la justice !
Les honnêtes gens ne seraient pas tranquilles
"Il s'agit aujourd'hui d'informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d'apprécier une situation politique, économique ou sociale", prétend le SM, qui "appelle à la mobilisation" contre ce fichier "d'inspiration antidémocratique". Edvige est décrit comme "un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d'opposition citoyenne" par le SM qui "examinera toute forme d'action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre". Les partis d’opposition peuvent aussi compter sur des constitutions de pièces à des fins de fuites. Le Canard Enchaîné est preneur...

Les garde-fous légaux ne manquent pas
Pourtant et quoi qu’en dise le SM, la police nationale est sous contrôle, puisque "le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement". "Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers" avec obligation de rendre compte, tous les ans à la CNIL.