Le ministre de la Justice a demandé le renvoi de N. Sarkozy en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion.

Le chef du gouvernement juge "insupportable" l'indignation de Les Républicains

"La droite"  (il s'en faut de beaucoup !) accuse l'exécutif 

C'est ainsi que 'Les Echos' renverse le problème de l'indépendance de la justice. Le journal reproche à toute la droite (?) de réagir à cette "manoeuvre politique" contre l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, qui risque un procès dans l'affaire Bygmalion. Alors que le Parquet a attendu que le mis en examen soit candidat à la primaire de la droite et du centre, le timing de cette relance de l'affaire n'interpelle pas cette presse-là: "décrypteuse" ? 

Alors que la campagne pour la primaire à droite est engagée, déterrer l'affaire Bygmalion serait naturel après des mois de mise en sommeil, selon la dépêche de l'AFP qui dicte les éléments de langage de l'Elysée à la presse aux ordres. Les Echos est la propriété du groupe LVMH et Bernard Arnault, dont le président de la République, François Hollande, a inauguré la Fondation Louis-Vuitton pour la création, le 20 octobre 2014, et dont le premier ministre, Manuel Valls, a inauguré "La Ruche", la nouvelle usine de Guerlain à Chartres, le 6 février 2015.

"Aussitôt, la droite a accusé l'exécufif de mener une "manoeuvre politique" contre l'ancien chef de l'Etat, qui brigue un nouveau mandat en 2017", écrit textuellement Les Echos. Des propos "insupportables" de cette opposition de droite, a jugé le premier ministre, ce mardi 6.  Manuel Valls ferait-il ainsi le jeu du Front national ? Si tel est le cas, le journaliste Laurent Neumann le dira... 

Réactions contrastées à droite aux réquisitions du Parquet
Loin de l'exécutif l'idée de vouloir parasiter la campagne de Sarkozy ?

Le candidat socialiste serait-il embarrassé d'une éventuelle mise en accusation de son principal adversaire, même si un éventuel procès ne devrait pas avoir lieu avant l'élection présidentielle? Valls clame déjà à qui veut l'entendre qu'il croit en l'indépendance de la justice...  

Les proches de l'ancien président dénoncent un simple "écran de fumée," alors que le procès de Jérôme Cahuzac vient tout juste de débuter.
Pour Marie-Anne Montchamp, soutien de Nicolas Sarkozy, le candidat à l'Elysée est évidemment visé. "C'est révélateur d'un climat récurrent qui consisterait à nourrir de nouvelles affaires au moment où une tension politique se fait jour", estime l'ancienne secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées.

Cette "tension politique" est même entretenue par François Fillon. 
L'ex-premier ministre a aussitôt taclé Nicolas Sarkozy sur son "exemplarité" lors du campus des Jeunes Républicains au Touquet. Invité sur RTL avant l'annonce de la décision du Parquet, il est toutefois revenu sur sa petite phrase assassine, conscient des dommages à son image. "Je pose un principe général. Je dis que l'exemplarité est nécessaire pour gouverner notre pays et d'autant plus nécessaire qu'il va falloir le redresser, c'est-à-dire demander des efforts aux Français, a-t-il bredouillé. J'énonce un principe général qui me paraît être le minimum exigible et après, chacun est devant sa conscience. C'est ma conviction personnelle. Je pense qu'il est très difficile de gouverner un pays dans un climat comme celui que nous connaissons aujourd'hui et comme à gauche et à droite, il y a des affaires dans tous les sens, je dis qu'il faut revenir à une conception plus rigoureuse du pouvoir."
Aujourd'hui, pas question de changer d'angle d'attaque pour le député filloniste Bernard Debré. "Est-ce qu'il est possible, en France, de dire la vérité sans se faire accuser ? demande l'ancien ministre de la Coopération. Circulez, il n'y a rien à voir ? Non".

Alain Juppé se refuse de son côté à commenter le harcèlement judiciaire de l'ancien président. Le maire de Bordeaux, condamné dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, adopte le profil bas. 
En 2004, Alain Juppé a été condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité (mis en examen en 2009 pour "abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt" pour des faits remontant à l'époque où il était secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire-adjoint de Paris aux Finances, de 1983 à 1995); Sarkozy ne l'a jamais été et bénéficie toujours de la présomption d'innocence.

L'ancien maire de Neuilly a du temps devant lui. Un éventuel procès ne pourrait commencer avant le printemps prochain, en pleine campagne électorale, habituellement période de trêve judiciaire. Enfin, si Nicolas Sarkozy revenait à l'Elysée, la perspective d'un procès serait encore repoussée de cinq ans.

Nicolas Sarkozy n'a rien à voir avec Bygmalion...Arrêtons cette sorte d'acharnement
Georges Fenech, ancien magistrat et député LR (05/09/2016)

Le Premier ministre s'est invité dans la matinale de RTL pour nier toute ingérence de l'exécutif sur le judiciaire.

"Les responsables publics n'ont pas à mettre (la justice) en cause et à insinuer qu'à chaque fois que la justice agit en toute indépendance [sic], que ça serait l'oeuvre de je ne sais quelle manoeuvre politique. C'est insupportable même pour l'idée qu'on se fait de la séparation des pouvoirs et du rôle de la justice." Selon Valls, l'opposition n'a aucun droit à mettre (la justice) en cause, ni à douter qu'elle agit en toute indépendance ni à dénoncer une manoeuvre politique qui n'est pas quelconque. Il se déplace à RTL pour s'opposer à toute contestation de son pouvoir oligarchique. 

Valls monte encore une fois dans les tours

Thierry Herzog, son avocat, a dénoncé ce qui est à l'évidence "une nouvelle manoeuvre politique grossière", suite aux réquisitions du Parquet de Paris demandant le renvoi en procès de l'ancien président de la République dans l'affaire Bygmalion. 

Piqué au vif, Valls nie avec véhémence l'incitation de son ami Urvoas. 

"Les mêmes qui parlent d'une autorité de l'Etat qui serait en cause (...) sont les mêmes qui par ces commentaires, dégradants d'ailleurs à l'égard de la justice, mettent en cause l'autorité de l'Etat", a polémiqué Manuel Valls, en plein accès de paranoïa. 

Et le premier ministre fait la leçon à l'ancien chef de l'Etat. "Quand on a été président de la République, quand on aspire à le [re]devenir, quand on exerce ou quand on a exercé une responsabilité d'Etat, il faut respecter les règles de la Constitution", s'est emballé "p'tit zizi", éjaculateur précoce, voire prématuré. 

Pourtant, les magistrats du Parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice qui les nomme. Or, celui-ci, Jean-Jacques Urvoas, dont le parcours universitaire est parrainé par des figures politiques bretonnes, notamment Poignant,  Rappelons au passage qu'Urvoas est de ceux qui, en 2009, combattirent la volonté de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de tripler d'ici 2011 le nombre de caméras de vidéosurveillance au niveau national. C'est aussi à ce démocrate qu'on doit, en 2014, des "avancées" pour limiter la discussion générale en séance publique de l'Assemblée nationale. C'est encore à lui qu'on doit, au printemps 2015, l'opposition du gouvernement au rétablissement du crime d'"indignité nationale" proposé par la droite pour punir les terroristes.
Au congrès PS de Reims en 2008, il vota en faveur de... Martine Aubry, avant de soutenir Dominique Strauss-Kahn trois ans plus tard, alors qu'il est encore président du FMI...

Renoncerait-il à une candidature à la présidentielle s'il était lui-même mis en examen ? 

"Je pense qu'on se remettrait alors profondément en cause", a répondu Manuel Valls, se révélant sur les motivations de ces réquisitions du ministère public. Il refuse toutefois d'en dire plus, racontant qu'il ne voudrait surtout pas "se laisser entraîner dans ce qui est la campagne des primaires et cette polémique". Ni faire pression sur la justice?...  "Je m'en tiens à ces deux principes : indépendance de la justice, présomption d'innocence. Et peut-être en effet rappel de ce que peut être l'éthique de l'engagement", a-t-il prétendu.

Dans des réquisitions du 30 août, le Parquet a demandé le renvoi en correctionnelle de l'ex-président pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy, mis en examen en février, se voit accusé notamment d'"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales" fixé à 22,5 millions d'euros et de faire "état", dans son compte de campagne, d'"éléments comptables sciemment minorés". Il appartient maintenant aux juges d'instruction de suivre ou non ces réquisitions, dans un délai d'un mois minimum. Ce qui nous mène à la fin octobre.

Or, si la liste des candidats sera dévoilée le 21 septembre, le premier tour de la primaire de la droite et du centre est fixé au 20 novembre 2016 et le second tour au dimanche 27...

Le ministre de la Justice selon Valls n'est pas un perdreau de l'année

Urvoas s'est opposé aux ministres de droite avec constance

Député du Finistère en 2007, en 2008, il s’oppose à la création de la loi concernant la rétention de sûreté proposée par Rachida Dati, alors ministre de la Justice.

En 2009, il exprime son opposition à la volonté de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance au niveau national d'ici 2011.

En 2010, il critique avec détermination la loi sur les violences en bande défendue par Michèle Alliot-Marie.

Comme ministre, Urvoas s'intéresse de près à la justice politique 

En 2014, il pèse sur le texte organique organisant les modalités de destitution du Président de la République.

En mai 2015, quelques semaines avant sa nomination Place Vendôme, il publie une note sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, dans laquelle il appelle à une plus grande autonomie du Parquet par rapport au pouvoir exécutif... François Bayrou, alors député MoDem des Pyrénées-Atlantique, avait fait part d' "un risque de dévoiement de cette procédure et de sa transformation en une mise en cause répétée du chef de l'Etat".

L'heure n'est donc encore pas venue de démontrer cette indépendance de la justice.

Trois évasions du centre de rétention administrative de Palaiseau

Taubira, ministre des filles de l'air 

Quatre "personnes" en situation irrégulière -en clair, des clandestins !- ont pris la fuite

Placés au centre de rétention de Palaiseau -à deux pas d'...Evry- en attente d’être expulsés, ils ont scié les barreaux d’une fenêtre du premier étage de la bâtisse ce vendredi peu après midi. Ils ont sauté ensuite puis pris la fuite. L’un des quatre "évadés" s’est blessé à la jambe en se réceptionnant et n’a donc pas pu s'enfuir comme les trois autres. Il a donc été repris. Les autres fugitifs sont, eux, toujours dans la nature.

Ce centre alimente régulièrement l'actualité

Ces faits surviennent une semaine après l'évasion de 11 étrangers du centre de rétention administrative (CRA) du Bois de Vincennes à Paris dans la nuit de vendredi à samedi. Le syndicat policier Alliance avait dénoncé dans un communiqué, vendredi, un "manque cruel d'effectifs" et demandé "un renfort immédiat de 20 gardiens de la paix pour ce service". 

Les autres syndicats ne se font plus entendre...

Le 20 août 2013, un détenu de 21 ans s'était évadé de la prison d'Argentan (Orne) et se serait rendu, selon le syndicat FO-pénitentiaire.

Le 16 décembre 2012, quatre sans-papiers en voie d'expulsion s'étaient déjà évadés de ce centre de rétention de Palaiseau. Un retenu avait appelé un gardien de la paix en salle de détente pour régler un récepteur de télévision. A son arrivée, il avait été ceinturé et plaqué au sol par cinq retenus et l'un d'entre eux lui avait dérobé son badge magnétique d'ouverture des différents accès du centre.

"Deux Tunisiens, un Algérien et un Roumain se sont enfuis après le départ de nos équipes", a déclaré Pierre Henry, directeur général de l'association France Terre d'Asile (FTA) qui apporte une aide juridique aux étrangers retenus sur ce site.

Le centre de rétention de Palaiseau accueille uniquement des hommes. 

Il a une capacité maximale de 40 places. 750 étrangers en situation irrégulière, surtout des Roumains, des Tunisiens et des Marocains, y ont été retenus au cours de l'année 2011.

Sa particularité est d'être situé près de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, de sorte qu'il reçoit de nombreux sortants de prison visés par une interdiction du territoire.

Rénové en 2011, il est entouré d'un grillage de 4,5 mètres de hauteur, de détecteurs de mouvement et de caméras de surveillance.

Les CRA ont été légalisés le 29 octobre 1981,après l'élection de François Mitterrand.

Immigration: fin des garde-à-vue pour les clandestins

Manuel Valls définit la rétention des clandestins

Depuis 1938, être sans papiers est considéré en France comme un délit pénal (article L. 621-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). La loi française prévoit pour ce délit une peine d'un an de prison, une amende de 3.750 euros et jusqu'à trois ans d'interdiction de territoire. 

Deux arrêts (El Dridi et Achugbabian) rendus par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) en 2011 ont établi qu'on ne peut pas emprisonner quelqu'un au seul motif qu'il est sans-papiers, même si cette personne n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire. La CJUE estimait alors que c'était contraire à la directive européenne "retour" de 2008.

Si l'emprisonnement n'est plus encouru, la garde à vue n'est plus possible, précise la vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) Virginie Valton, "car en droit français la garde à vue n'est possible que si une peine d'emprisonnement est encourue."

Contournement

Pour contourner l'interdiction de garde à vue des étrangers au seul motif de leur situation irrégulière, le ministre de l'Intérieur annonça en juin un projet de loi permettant de les retenir jusqu'à 16 heures. 

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, voulait donner du corps à sa politique de fermeté face à l'immigration clandestine. En juin dernier, le projet de loi devait autoriser une rétention de moyenne durée pour les étrangers contrôlés en situation irrégulière sur le territoire.

Rétention plutôt que garde à vue
Ce projet de loi Valls permettait de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer leur garde à vue désormais illégale, une décision de la Cour de cassation qui provoque de vives réactions de syndicats de policiers.

Au final et à l'avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, pour que puissent être menées la vérification de leur identité et une éventuelle procédure d'expulsion, mais ils ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures.

Vers une dépénalisation du séjour irrégulier

Alignement sur l'Europe

Ce dispositif de rétention, essentiel à l'efficacité de la politique d'éloignement des clandestins, était très attendu par les policiers et les gendarmes, qui s'estiment juridiquement désarmés depuis l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 juillet dernier. Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la haute juridiction avait en effet déclaré illégale la garde à vue des étrangers (vingt-quatre heures renouvelables une fois) au seul motif qu'ils étaient en situation irrégulière.

Projet Guéant de rétention allongée repris par Valls

Sur 100.000 procédures pour séjour irrégulier, pas moins de 60.000 personnes seraient concernées chaque année par une telle mesure. Or, sous le précédent gouvernement, Claude Guéant avait laissé dans ses cartons un projet de rétention allongée. 

Manuel Valls le met en forme et se justifie. "La question qui se pose est de savoir si cette mesure passera le filtre du contrôle de légalité", estime un juriste à Beauvau. Car la haute magistrature est sourcilleuse lorsqu'il s'agit de faire respecter l'équilibre entre les besoins légitimes de sécurité et le respect dû aux libertés fondamentales.

Le cas du travail en France des étudiants étrangers 

Quant à eux, les travailleurs étrangers diplômés sont les bienvenus

Un an jour pour jour après sa publication, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi par le gouvernement.
Une nouvelle circulaire est en cours d'élaboration, afin de permettre aux étudiants étrangers de "ne plus être dans cette insécurité à quelques mois de la rentrée universitaire", avait précisé dans la matinée le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ajoutant: "C'est une chance pour eux et c'est aussi une chance pour notre pays."

Une autre circulaire Guéant du 12 janvier 2012 invitait les préfets à faire en sorte que "la maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur". Elle explicite la loi de 2006 sur l'immigration et l'intégration, plutôt que de laisser cela à la seule appréciation, forcément arbitraire, des préfets. De son côté, le Collectif du 31 mai demande une révision de cette loi de 2006. À ce jour, l'association dit avoir recensé 1500 dossiers de refus de changement de statut. Des employeurs ont donc dû renoncer à donner la préférence d'embauche à certains de ces étudiants et plusieurs se sont retrouvés en situation irrégulière. De là à penser que les clandestins seraient des hommes et des femmes bardés de diplômes...