Retraites : le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement contre sa réforme

L'arrogant Macron rejette les conseils du Conseil d'Etat 

Manque de "précision", projections économiques "lacunaires"...

De surcroît, la plus haute juridiction administrative déplore ne pas avoir eu "les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique".

A peine a-t-il fait adopter ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points, en Conseil des ministres et  à la hâte ce vendredi, que, dans son avis rendu public ce même jour, le Conseil d’Etat, dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. 

L'exécutif comptait s’appuyer dans les prochains jours sur l’imposante étude d’impact effectuée par les magistrats (plus de 1.000 pages) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère "massivement redistributif" de cette réforme, il va devoir répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour son esprit rebelle…

Cette fameuse "étude d’impact" manquait aussi cruellement au projet

A défaut d'étude d'impact, la bande à Macron n'avait pas pu envisager le financement de son projet : après deux années de réflexion et de discussions, les bras cassés de la macronie n'avait guère bossé !

Cette étude est maintenant jugée "insuffisante" pour "certaines dispositions", ne répondant pas "aux exigences générales d’objectivité et de sincérité" et manquant de "précision", pour notamment – et ce n’est pas rien – "vérifier que cette réforme est financièrement... soutenable". "Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être", peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Autrement dit, le Conseil d'Etat dénonce un travail bâclé...

Et les conseillers mettent le pouvoir en demeure.

"Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux". Rien que ça.

Une soufflante, donc, du Conseil d'Etat au prétentieux de l'Elysée

Par ailleurs, si ces juristes se félicitent des longues "concertations" menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’"urgence" des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’inconstitutionnalité du texte. 

Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route et en catastrophe n’ont "pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé". 

"Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social". En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

Le Conseil d’Etat torpille au passage le slogan présidentiel ("chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous") : cet "objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi". 

Il doute également de la "lisibilité" revendiquée par le gouvernement puisque "le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables». 

Enfin, il biffe carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de revalorisations des enseignants et des chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. "Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la Constitution". Au revoir…

"Le projet de loi ne crée pas un régime universel"

Les membres du gouvernement et les élus du parti majoritaire noUs ont bernés.

Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’ordonnances (29 en tout). "S’en remettre" à un tel instrument pour définir des "éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme", affirment les juges. 

Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’universalité : "Le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique". Aïe, aïe… 

Si il  crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, le gouvernement maintient à l’intérieur "cinq régimes" spéciaux (salariés; fonctionnaires, magistrats et militaires; salariés agricoles; non-salariés agricoles; marins) et "à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus", il met en place des "règles dérogatoires à celles du système universel".

Macron va donc devoir bien mieux "justifier" pourquoi il garde ces "différences de traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts". En tout cas, les navigants aériens sont laissés pour compte : ils pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés, mais ils sont rattrapés par le principe d’égalité : elle "serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres», fait remarquer le Conseil pour qui «aucune différence de situation ni aucun motif d’intérêt général ne justifi(e) une telle différence de traitement". Conclusion : "Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi."

Le gouvernement pourra toutefois raconter que le nouvel "âge d’équilibre" qu’il compte instituer, le fonctionnement "en points" proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future "gouvernance" dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du Conseil constitutionnel. 
A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.
Et les grévistes sont renforcés dans leur lutte contre ce projet mal fagoté.

Démagogie: Macron renonce à la plus faible de ses retraites

Macron renonce à sa future retraite  - à 45 ans - de président de la République

Pas de volonté d'affichage, assure l'Elysée, il fallait le préciser, en effet

Monsieur de Rugy renonce au homard pour Noël

Les gens qui nous gouvernent nous prennent toujours pour des billes !

C'est encore depuis l'étranger, la Côte d'Ivoire, que Macron tente de nous rouler dans la farine de manioc ivoirien. En visite aux armées "colonialistes", selon nombre de nos amis africains, Macron a annoncé ce samedi soir qu'il renonce à sa future retraite de président de la République. Son cadeau de Noël aux Français, cohérence avec son projet de réforme des retraites et exemplarité de retraité quadragénaire obligeant - après deux années et demi de mobilisation sociale ininterrompues (actions des Gilets Jaunes suivies de grèves syndicales nationales) -, n'était pas prévu dans ses engagements de campagne... 

Il y a droit depuis la loi de 1955, fait valoir l'Elysée.

"Il ne percevra pas cette [pension de ] retraite prévue à la fin de son mandat  - à 45 ans - par la loi, car il estime que cette loi de circonstance a vocation à être normalisée. Il ne se l'appliquera donc pas. Il ne liquidera pas non plus cette somme lorsqu'il prendra sa retraite [plus tôt que les actuels cheminots de la SNCF et agents de la RATP, à respectivement 53 ou 50 ans, contre 64 pour "les gens qui ne sont rien et soumis à l'"âge pivot" annoncé]. Nous sommes dans une ère où les élus doivent être exemplaires", a commenté un conseiller anonymé du président.

Macron aurait été le premier depuis 2007 à continuer à s'y accrocher.

Sarkozy et Hollande, avant lui, ont eu la pudeur de ne pas l'empocher. 

Le président est le seul à disposer d'un régime spécifique. Selon l'article 19 de cette loi de 1955, dès leur départ de l'Elysée, les anciens chefs de l'Etat reçoivent à vie une dotation équivalente au salaire d'un conseiller d'Etat, soit 6.220 euros brut par mois. La somme n'est soumise à aucune condition d'âge ni durée de mandat, ni plafond de revenus. Est-elle imposable comme une retraite normale de "fainéants, cyniques, les extrêmes" ?

Avant même d'avoir atteint, en  l'âge de la retraite des "gens qui ne sont rien" et sans compter ses années de retraite comme le commun des mortels, Macron nous aurait coûté 1.492.800 euros.

Un nouveau mécanisme va cependant être mis en place !

Macron - et tous les chefs d'Etat après lui - seront en conformité avec le régime universel par points. Il aura assez pour vivre (plus que dignement) sans sa pension mensuelle. 

"C'est une opération de communication," ont fustigé certains députés dimanche 22 décembre."Emmanuel Macron est pitoyable". Il est surtout cynique.

Le Parti communiste raille cette annonce populiste. "C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer", souligne Fabien Roussel, secrétaire national du PCF.

"C'est insupportable : il n'y a que les grands seigneurs, les très riches, les importants qui peuvent se permettre ce genre de libéralités", a dénoncé le chef de file de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV.

"Il a les moyens de se passer d'une retraite de 6.000 euros, mais la plupart des gens n'ont pas ces moyens, personnellement je ne les ai pas (...) "Qu'est-ce que ça veut dire ? Je renonce à ma retraite et donc vous aussi vous pourriez y renoncer", a-t-il ajouté, dénonçant la "démagogie" du président.

"Vous qui aurez des retraites de misère, de quoi vous vous plaignez ? Suivez l'exemple du roi ! (Qui lui a plein de points dans sa besace grâce à la banque Rothschild !)", a ajouté l'eurodéputée LFI Manon Aubry sur Twitter.

Macron a ajouté qu'il ne siégera pas au Conseil constitutionnel à l'issue de son mandat. Rien de nouveau non plus sous le soleil républicain. C'est déjà le cas pour les anciens présidents Sarkozy et Hollande qui, avant lui, ont renoncé, de fait, à l'indemnité de 13.500 euros mensuels versés par le contribuable. Sans aucune pression, quant à eux, de la rue...

Première mobilisation des "Familles plumées" contre les atteintes aux allocations et au congé parental

Après la révolte des "pigeons", les familles volent dans les plumes du pouvoir socialiste

Opposé à la destruction de la politique de la famille, ce collectif a appelé à des rassemblements, dimanche 23

Laurence Rossignol (PS) s'est faite voler dans les plumes

Dans une cinquantaine de villes, les "Familles plumées" avait organisé leurs premières manifestations contre la réforme du congé parental et la "modulation" des allocations en fonction des revenus. Ces deux mesures font partie du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de lundi. A Versailles (Yvelines), la mobilisation a été particulièrement réussie.

C'est devant le Palais Bourbon que 250 personnes (selon la police...), se sont réunies, scandant "Matraquage fiscal, malaise familial" ou encore "Congé parental, libre choix familial", avant d'asperger de plumes le bâtiment. "A partir du moment où on touche à l'universalité des allocations familiales, on met en danger les finances des familles", a dénoncé Julie Graziani, porte-parole du collectif des "Familles plumées".

Selon un sondage IFOP de samedi, 81% des Français jugent que la politique fiscale du gouvernement pénalise "fortement" les familles. 

Dans la foule, de nombreux manifestants ont brandi des drapeaux de la Manif pour tous, compétent en matière de mobilisation pacifique. Près de Paris, la police a également dénombré 200 personnes, rien qu'à La Défense. "Les sondages montrent que les Français rejettent en bloc la politique fiscale du gouvernement à l'égard des familles," a fait valoir la porte-parole Julie Graziani. 

La modulation des allocations familiales dénoncée, même à gauche

Sur les réseaux sociaux, c'est le troisième sujet de discussion.  Preuve que les Français sont tous attachés depuis 1945 aux allocations familiales et leurs conséquences sur la natalité. Les restrictions au versement des allocations aux familles en fonction de leur nombre d'enfants ont été voulues par la majorité présidentielle et votées par l'Assemblée nationale, mais leur esprit déplaît sur le fond, mais aussi dans la forme, avec l'hypocrisie du terme "modulation".

"La polémique est inhérente à toute décision politique aujourd'hui", minimisait, jeudi soir, la secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol (PS), une féministe sans enfants. 

Portée par les députés socialistes, ces dispositions ne font pas l'unanimité à gauche. 

Sur BFMTV, l'ancien ministre de l'Education nationale Benoît Hamon a regretté qu'on touche à l'universalité des droits. "Si demain on ne réserve les droits et les prestations qu'aux familles les plus modestes et que l'on réclame l'impôt à tous, on affaiblit le consentement à l'impôt et à la solidarité", a souligné le député PS des Yvelines. Mais il ajoute : cette économie "évite en tout cas que l'on remette en cause la prime à la naissance".

Benoît Hamon: L'invité de Ruth Elkrief – 16/10 par BFMTV

La maire de Paris désapprouve pas "les modalités de mise en oeuvre" de la réforme, pourtant "pas choquante". "Aujourd'hui, il y a un problème de pouvoir d'achat. Vous avez des familles qui ont 40, 45% de leurs revenus qui partent en impôts. A Paris, vous avez des familles dont 30 à 40% du revenu partent en logement. Compte tenu de ces problèmes, je souhaiterais beaucoup plus de progressivité" dans l'application de la mesure, a affirmé Anne Hidalgo (PS)" sur France 2.

Sur Sud Radio, la députée PS des Deux-Sèvres Delphine Batho a dit son opposition. "Il y a un problème d'écart de richesse pour élever les enfants au niveau des familles. Mais c'est au niveau de la fiscalité, avec le quotient familial qu'il faut agir, pas en remettant en cause l'universalité des allocations familiales", a défendu la ministre limogée du gouvernement en 2013 pour avoir critiqué le budget de son ministère (Ecologie).

Les radicaux de gauche, qui doivent décider dans la soirée s'ils restent dans la majorité, et les écologistes ont fait savoir de leur côté qu'ils étaient partagés.

Les syndicats rejettent l'ensemble de la réforme

Les syndicats ont rejeté ce vendredi une modulation des allocations familiales en fonction des revenus car, à leurs yeux, elle remet en cause le principe d'"universalité" de la sécurité sociale et amplifie "l'injustice" envers les familles. 

Sans surprise, pour la CFDT, "il est important que le gouvernement puisse affirmer le sens de la politique familiale et ce n'est pas par des ajustements incessants qu'il va arriver à le faire". 

Selon FO, "le gouvernement confond la politique familiale qui a pour objectif de maintenir un taux élevé de natalité avec une politique fiscale qui est de nature redistributive", or il "a renoncé à une réforme fiscale". 

La CFTC "ne peut l'accepter alors que de plus en plus de Français ne croient plus en notre système de protection sociale" et que "de plus en plus de ménages issus de la classe moyenne souhaitent se retirer de ce système qu'ils jugent injuste". 

Enfin dès jeudi, la CGT avait également condamné cette mesure "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale".

Les associations familiales vent debout

D'autres dénoncent une ouverture de "la boîte de Pandore". Sur BFM TV, Alexis Corbière, secrétaire national du Parti de gauche (PG), juge "dangereuse" la fin de l'universalité de l'allocation aux familles. "Demain, c'est le remboursement des médicaments qui ne sera pas le même suivant les revenus". 

Pour le secrétaire national du PCF Pierre Laurent, l'exécutif "met le doigt dans un engrenage très dangereux".

Avec la droite, tout le monde est contre ces mesures, mais les élus socialistes les votent...

Discrimination aux allocations familiales: réactions politiques

La calculette de Bercy comme méthode contraceptive

La majorité présidentielle joue avec l'avenir du pays

Alors que les familles des classes moyennes ont déjà été impactées par la baisse à deux reprises du plafond du quotient familial, elles sont touchées maintenant par une forte réduction des aides à la garde des enfants. Pourtant, les familles bi-actives avec 2 ou 3 enfants sont au cœur du bon niveau de la fécondité en France. Pour les parents de ces familles, et surtout pour les mères, l’éducation des enfants représente une charge importante au niveau financier, mais surtout en termes de liberté et d’emploi du temps. Il est choquant que les mesures récentes les présentent comme des "riches" et des privilégiés du système. Il serait tragique que certains renoncent à leur troisième enfant.

Les allocations seront divisées par deux pour les familles avec deux enfants dont les parents gagnent à eux deux plus de 6000 euros pas mois, et par quatre pour ceux qui gagnent plus de 8000 euros. Dans les familles surfiscalisées, les mères sanctionnées auront-elles intérêt à conserver leurs emplois, à payer l'impôt sur le revenu et à cotiser à la sécurité sociale? 

Et les mères des classes populaires sont frappées par le passage de 36 à 18 mois du congé parental. Or, nombre d'entre elles a du mal à concilier les soins à de 2 ou 3 jeunes enfants avec leurs contraintes professionnelles, d'autant qu’elles habitent souvent loin de leur lieu de travail, qu’elles occupent des emplois mal rémunérés et avec des horaires souvent flexibles désormais, selon les besoins de leur entreprise. Leur offrir la possibilité d’un congé parental de 3 ans leur ouvrait une alternative utile. Il est préjudiciable que ce gouvernement les prive de cette possibilité alors que la situation de l'emploi est mauvaise pour les travailleuses non-qualifiées. Cette mesure aurait dû être précédée d’une expansion importante des modes de garde collectifs (les crèches en particulier) qui risquent au contraire d’être victimes des politiques d’austérité imposées aux collectivités locales. Là aussi, des familles risquent de renoncer à leur troisième enfant.

De quel montant de rentrées fiscales, le pouvoir socialiste va-t-il se priver pour combler ses déficits ? 

Mais le PS tape sur les uns et gâte les autres 

- Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, qui, Ô surprise, salue le projet ayant pour but de réduire les déficits de la branche famille de la Sécurité sociale: "C'est un scandale que de faire payer la politique familiale aux enfants qui naissent," concède d'abord le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Mais le faux-cul enchaîne aussi sec pour suivre la ligne officielle : "ce sont des mesures qui, sans casser les principes sur lesquels est basée la politique familiale, mettent un peu de conditionnalité dans la nature des prestations." Mais l'hypocrisie de l'individu n'en reste pas là. "Ce qui veut dire que, comme les principes ne sont pas cassés, le jour où la croissance revient le système se rééquilibre et ces mesures peuvent être revues," ose-t-il prétendre sur BFM Business. Ainsi ce président du conseil d'administration de l’École de la deuxième chance en Essonne feint-il d'ignorer que, les déficits publics faisant florès depuis des dizaines d'années, pour la révision qu'il fait miroiter, il faudrait attendre autant...

- Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie: "Ce que fait le parlement aujourd'hui, en appui sur le gouvernement, c'est d'essayer de trouver des solutions justes qui ne mettent pas en cause le principe de l'universalité, même si, à un moment, il y a modulation. (...) Est-ce qu'il est totalement illégitime dans un contexte de difficultés budgétaires, de tenir compte du revenu des familles ? Ce qui est important, c'est de garder le socle. Le socle, c'est ce qui est donné [redistribué ?] à la naissance (...), de maintenir un congé parental de longue durée, c'est de sécuriser les structures d'accueil, par exemple la garde de la petite enfance, les écoles maternelles gratuites, ce qui est unique au monde". (sur i-télé) Une réformiste qui ne constate aucun changement (garder, maintenir, sécuriser) et qualifie cette discrimination de "juste"...

- Au nom des écolos radicaux d'Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse,reprend le joli terme de "modulation" pour enrober la discrimination "juste" de la précédente : "Je pense qu'objectivement, c'est très difficile d'être opposé à la modulation des allocations familiales pour les revenus les plus élevés. De ce point de vue, je soutiens ce qui a été annoncé hier (jeudi). Le vrai problème est ce qu'on fait de cet argent, et c'est là que nous avons un débat avec le gouvernement. Les 800 millions d'euros récupérés par cette modulation doivent permettre d'abonder le plan d'économies, j'aurais préféré qu'on dise qu'ils vont nous permettre d'arriver aux 100.000 places de crèches qu'on veut créer en France". Sur France Info, l'altermondialiste est donc d'accord pour sanctionner les familles qui ont de bons revenus, mais  la secrétaire national d'EELV tacle aussi bien le gouvernement pour son incapacité à atteindre l'objectif de 100.000 nouvelles places promis en juin 2013 lors de la réforme de la politique familiale du gouvernement Ayrault. A cause des difficultés financières des municipalités, notamment occasionnées par la mise en place des rythmes scolaires, seules 60 % des places promises seront ouvertes: les 60.000 qui pourraient encore être finalement ouvertes le seront-elles? 

Le gouvernement réunit les contraires

- Marine Le Pen, présidente du Front National: "Je considère que c'est une mauvaise idée. On ne fait pas des économies là ou on devrait. On va gagner 700 millions en jetant par dessus l'épaule l'universalité des allocations familiales (...) Je préférerais qu'on arrête de verser des allocations familiales aux étrangers plutôt que de les baisser aux Français, même s'ils sont en situation d'avoir des revenus plus confortables que d'autres. (...) Il n'y a aucune raison de subventionner des naissances qui ne profiteront pas obligatoirement au pays puisqu'ils (les enfants d'étrangers) peuvent repartir chez eux. (sur LCI et Radio Classique)

- Pour les communistes, Pierre Laurent, secrétaire national du PC : "Cette mesure présentée comme une mesure soi-disant de justice met le doigt dans un engrenage très dangereux. Ca n'est pas une mesure de redistribution sociale parce que les 700 millions qu'on économise sur les allocations familiales vont servir à payer le pacte de responsabilité; pas du tout à aider des familles qui elles seraient en difficulté. On met le doigt dans un engrenage dangereux parce qu'on met aujourd'hui la barre, pour faire accepter la mesure, à 6.000 euros, mais demain on la baissera à 4.000, puis à 3.000 et donc à terme cette mesure peut mettre en cause le versement des allocations familiales pour la majorité des familles françaises" (sur RFI)

La droite républicaine s'émeut

- Eric Woerth, député de l'Oise, ex-ministre du Budget : "C'est de l'improvisation. On ne construit pas une politique durable en changeant d'avis toutes les semaines. Evidemment qu'il faut aider un peu plus les familles qui ont plus de difficultés, les familles monoparentales etc, mais, sur le fond, c'est une erreur. Il y a un principe, qui est l'universalité, c'est dans notre pacte républicain (...). Ce gouvernement stigmatise les familles quasiment depuis son arrivée (...) ". (sur RTL)

- Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate: "En plaçant les allocations familiales sous condition de ressources, le gouvernement trahit le pacte national sur la politique familiale. Il trahit les familles de notre pays. Il vend notre politique familiale pour quelques économies de poche et la bénédiction de Bruxelles". (communiqué)

La majorité présidentielle porte atteinte à la natalité.

Pour réduire le déficit de la sécurité sociale, le gouvernement et la majorité ont opté pour une modulation des allocations familiales en fonction des revenus. La cible du dispositif: les familles déjà touchées par une fiscalité renforcée. La France disposait jusqu'ici d'un taux élevé de fécondité proche de 2 enfants par femme, alors que le taux de fécondité global de l’UE n’est que de 1,6 enfant par femme, mais 2.82 en Algérie et de 6,85 au Mali (en 2012). L'atout démographique de la France, qui n'est pas des moindres, se voit ainsi profondément menacé. 

Basket: interditction du voile aux joueuses du Qatar

Le Qatar a préféré déclarer forfait face à la Mongolie aux Jeux asiatiques

Le débat autour du port du voile dans les compétitions sportives est-il clos?

Plusieurs joueuses du Qatar étaient arrivées avec la tête recouverte d'un hijab, alors qu'elles devaient affronter la Mongolie lors du tournoi du basket-ball, à Incheon, en Corée du Sud. Or, la Fédération internationale de basket (Fiba) interdit le port du voile dans ses compétitions. Devant le refus des joueuses d'enlever leur hijab, les officiels de la rencontre ont dû déclarer l'équipe du Qatar forfait. 

"Ce qui s'est passé aujourd'hui va à l'encontre des objectifs du Comité international olympique qui tendent vers l'inclusion des pays de différentes cultures et aussi contre le slogan des Jeux asiatiques d'Incheon clamant 'La diversité brille ici' ", a tonné Ahlam Al Mana, la chef de la commission du sport féminin au Qatar.

L'émirat du golfe Persique avait conscience que l'équipe n'allait pas pouvoir jouer, mais a tenté le forcing.
"Nous sommes ici pour signaler à la Fédération internationale que les équipes musulmanes sont prêtes à concourir dans n'importe quelle compétition", a-t-il insisté, le quotidien britannique The Guardian, accueillant journal bobo de centre gauche. "Nous savions que le hijab était interdit, mais nous devions être ici. Nous devons montrer à tout le monde que nous sommes prêts à jouer, mais que la Fédération internationale n'est pas prête," a polémiqué la responsable qatari.

Le règlement de la FIBA ne s'applique-t-il pas à tous? 

Le Qatar ne peut ignorer plus longtemps l'article 4.2.2 du règlement de la FIBA, En adhérant, l'émirat a accepté cet article qui interdit "le port de coiffes et chapeaux, d’accessoires dans les cheveux, et de bijoux" ? "Je ne comprends pas cette décision. Je ne pense pas que le hijab soit dangereux et influe négativement sur le match ou les joueuses", insiste néanmoins une des basketteuses, désignée porte-parole prosélyte de son équipe. 

La FIBA fait pourtant preuve d'une belle ouverture d'esprit puisqu'elle a récemment ouvert "une période d'essai de deux ans" pour autoriser le port du voile durant les compétitions nationales. En entre-baillant son panier, la Fédération a laissé entré la contestation. 

Des rameuses iraniennes avec le hijab

Toutes les fédérations de ces Jeux asiatiques ne sont pas sur la même longueur d'onde. Mercredi, une équipe d'aviron iranienne a ainsi remporté la médaille de bronze alors que les quatre membres de son embarcation portaient le hijab. 

Le Qatar doit jouer contre le Kazakhstan vendredi et face au Népal le lendemain. Rien n'indique qu'une solution pourrait être trouvée d'ici là.

Il est symptomatique que la Fiba a prévu une phase de réflexion sur ce qui peut être porté ou non, mais que la FISA (Fédération Internationale des Sociétés d'Aviron) ne se pose pas la question.

La France sera-t-elle contaminée?

Le 1er mars dernier, le secrétaire général de la Fédération internationale de football (FIFA), Jérôme Valcke, estimait qu'on ne peut "faire de discrimination. Ce qui s'applique aux femmes peut s'appliquer aux hommes. Les hommes peuvent donc aussi porter, dans les différentes compétitions, un couvre-chef."

Une décision qui avait provoqué une levée de boucliers en France, jusqu'au plus faut niveau de la Fédération française de football (FFF).

Marine Le Pen a estimé que cette décision vise à "favoriser le déversement de l'argent des pétromonarchies", ajoutant trouver cela "scandaleux".

"La France est un pays laïc et il faut respecter cela. On a avancé par rapport à la religion. En France, je souhaite que les jeunes filles puissent jouer partout sans que je ne sais qui leur impose le port du voile, avait réagi le socialiste Noël le Graët, le patron du foot français. 

Là où Blatter [le président de la FIFA] a mille fois raison, c'est que, dans certains pays, jouer au foot avec le voile est un tel progrès qu'il faut le faire. Mais si on vient au foot dans un pays laïc, on vient comme tout le monde."

Le débat est ouvert depuis que la féministe Martine Aubry a créé des créneaux réservés aux femmes dans une piscine municipale discriminant les hommes et suscitant une énorme polémique en France où elles ne sont pas acceptés. La laïcité doit-elle s'adapter à l'universalité du sport et au multiculturalisme.

Najat Vallaud-Belkacem, la ministre musulmane de l'Education et des Sports de Hollande et Valls, plongera-t-elle les scolaires en tous genres dans le même bassin, maillots bleus et roses confondus ?

Hollande discrimine les gosses de riches par le quotient familial

Les agences participent à l'enfumage du pouvoirsocialiste

"Le quotient familial abaissé par mesure d'économie" (Reuters)

Une désinformation militante étalée au grand jour

Reuters prend fait et cause pour la pression fiscale sur certains: "Le gouvernement français a annoncé lundi une réduction du quotient familial et la modulation de certaines aides en fonction des revenus dans un souci affiché de "justice" sociale et de "solidarité" avec les foyers les plus pauvres." Et qui sont ces pauvres-là ? Des européens, mais massivement des immigrés, dont notamment des illégaux.

"Moindre mal" pour l'Union nationale des associations familiales, "matraquage fiscal" pour l'UMP, ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, dont la réforme des retraites, à l'automne prochain, sera le levier principal.

Les choix pour "équilibrer les comptes" pourraient consister à réduire le nombre de fonctionnaires (et la charge imposée aux générations à venir) ou le flux migratoire, mais Reuters et Hollande, fils de médecin libéral, préfèrent pénaliser les Français au profit des étrangers.

Dans une contre-vérité proclamée à Matignon, le Premier ministre a pris le prétexte d'une préservation du principe "d'universalité" des allocations familiales

Il ment en assurant qu'elles "continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes familles". En effet, les classes moyennes se verront imposer de renoncer aux avantages d'une politique familiale égalitaire.  

La véritable cause qui s'impose à lui, après 12 mois de gaspillages ? 

"Il faut trouver des solutions pour financer." 

Après s'être assuré du soutien du Haut conseil de la famille, le premier ministre socialiste a endormi ses victimes au moyen d'une sémantique hypocrite. "Ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a ajouté Jean-Marc Ayrault . Ces mesures particulièrement injustes s'agissant des enfants, doivent permettre d'économiser quelque deux milliards d'euros par an à l'horizon 2017.Le HCF est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Une présentation démagogique discriminante  

"C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial", a poursuivi le Premier ministre.

Moins de 12% des  familles soumises à l'impôt paieront désormais pour 88% des enfants sont, selon lui, concernées par cette mesure, qui consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Le quotient familial était jusqu'ici versé uniquement aux ménages imposables: désormais, il sera préférentiellement attribué à ceux et celles qui ne participent pas à l'effort fiscal.

En mars dernier, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, le député socialiste Gérard Bapt préconisait pourtant de diviser par deux les allocations familiales des ménages montrés du doigt et la majorité parlementaire risque donc d'être encore plus pénalisante que ce que veulent bien en dire actuellement l'exécutif et Reuters.

La presse et le pouvoir social-écolo positivent

Hollande déshabille Marie pour habiller Abdelkader.

Le rendement de ce "dispositif", en fait un nouvel impôt sur les enfants, est évalué à un milliard dès 2014. La ségrégation consistera à transférer à la branche famille une ponction au détriment d'autres. Or, si son déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier, c'est déjà du fait .

Environ 1,3 million de ménages verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois, selon Reuters soucieux de faire avaler la pilule, mais en vérité près de 800 euros par an.

"Un moindre mal", selon François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), partiellement financée sur la masse des prestations familiales...

Reprenant les éléments de langage du gouvernement, il a assuré devant la presse qu' "on ne remet pas en cause l'universalité", tout en admettant qu' "on sait que ce sera douloureux pour les familles".

Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse d'allocations familiales, est également plus réservé que ce qu'en dit Reuters.

"On espère que les familles ne seront pas un moyen de gagner de l'argent lorsque la branche sera à l'équilibre, mais cela n'a pas été présenté comme une solution temporaire", a-t-il noté.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a dénoncé "un scandale, une faute politique, morale et économique"

"Cette mesure qui est une augmentation d'un impôt sur les enfants n'a évidemment rien de social, elle va toucher de plein fouet les classes moyennes, et non pas les ménages les plus aisés comme on cherche à nous le faire croire", a-t-elle déclaré sur RTL. "Moi j'aurais supprimé les allocations familiales qui sont versées aux étrangers dans notre pays."

A l'UMP, Gérald Darmanin dénonce un "matraquage fiscal"

Il dénonce un gouvernement qui cède au "symptôme de la facilité d'augmenter les impôts au lieu de lutter contre la fraude sociale et l'assistanat".

Une autre réforme concerne le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). 

Les enfants nés après le 1er avril 2014 veront leur prestation divisée  par deux dans les ménages dont les ressources dépassent 3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une ...personne isolée. 

Les personnes qui élèvent seules un ou des enfants reçoivent pourtant déjà plusieurs aides.  Si depuis juin 2009, l’allocation de parent isolé (API) a été intégrée au revenu de solidarité active (RSA). L'ASF, Agepi (garde d’enfants pour parents isolés peut sélever à 520 €), etc... s'ajoutent plus clairement. Seulement certaines sont subordonnées à des conditions de ressources. 

Le fisc leur accorde de surcroît un avantage fiscal particulier. 

L'ensemble de ces allocations est aussi bien versé à des enfants de pères polygames qui touchent en fait plusieurs fois.

L'ensemble de ces dissuasions à la procréation s'appliquera aux nouveaux bénéficiaires. 

Cette confiscation par la majorité présidentielle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.

Offensive d'envergure de la gauche contre la famille 

Autre "modulation" au faciès selon les ressources, le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental, et des places de crèche. Il touchera en outre 20% des ménages pour un prélèvement ajouté de 190 millions d'euros, qualifié d' "économie" par Reuters.

Les enfants de riches socialistes seront-ils également appelés à contribuer solidairement ?

La réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est supprimée. 

Ce sont ainsi 1,6 million de familles supplémentaires qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois, soit 144 euros ajoutés aux 800 ci-dessus.

Deux prestations seront "en revanche" revalorisées: toujours en direction des mêmes !

Le complément familial est majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, touchant 385.000 foyers, et l'allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants est relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018, ce qui concerne 735.000 familles.

Au chapitre de la garde d'enfants, le gouvernement pose comme objectif 275.000 nouvelles solutions d'accueil au cours des cinq prochaines années, dont 100.000 places en crèche.

La branche famille de la Sécurité sociale est excédentaire

A quoi Hollande compte-t-il donc employer l'impôt confisqué aux familles ?

Détournement de fonds publics ?