Le matelas de billets des syndicats

La fiscalisation socialiste ne frappe pas tous les riches

Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... 

Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Un rapport parlementaire lève ce voile-là... 

Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial, rassemblement annuel des altermondialistes

: des camarades de la CGT et de la FSU (enseignants) étaient de la partie. SUD n'avait pas rechigné non plus. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la "place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud", la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement "pour nourrir leur réflexion".

La pratique est plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazine a pu consulter en avant-première.

Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...

(Infographie : Olivier Cailleau/Source :
Commission d'enquête parlementaire
sur le financement des syndicats)

Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.

Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens. Un système opaque mais bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?

Nicolas Perruchot savait qu'il avançait en terrain miné 

Ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, a décidé de se pencher sur cette délicate question. 

L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie "en haut lieu", sourit-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue", indique Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.

Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. "Nous nous sommes même demandés si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit", confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.

On comprend leurs réticences. 

Le tableau que dressent les élus est décapant: "mécanismes de financement structurellement opaques", "absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux", "dérives"... Le schéma des circuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible. Seule la nébuleuse des socialistes peut rivaliser: prenez par exemple la Ligue de l'Enseignement, une confédération d'associations françaises d'éducation populaire et laïque (soutenue par la FCPE), dont l'UFOLEP, ou la pompe à fric de la MAE, mutuelle assurance de l'éducation,, etc...

Lien PaSiDupes - " Hollande, mouillé dans le procès Teulade " : Le chef de l'État devrait être cité comme témoin lors du procès de son ancien suppléant en Corrèze.

Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !

Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entend pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.

Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc "très loin" de l'image d'un syndicat "fonctionnant avec l'argent public". Simple enfumage. 

Ce que l'on nomme par facilité "syndicat" est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.

Quoi qu'en dise B. Thibault, l'essentiel de la richesse des syndicats de salariés provient des moyens humains

Ainsi, toute décharge horaire est-elle précieuse - mise à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation, à vu de nez, une pratique qui fat des merveilles à chaque rassemblement ou grève. Le doigt mouillé.

Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.

Lien PaSiDupes - " La CFDT partagerait son trésor de guerre avec les grévistes" : La CGT et SUD seront-ils aussi pour le partage des richesses ?

Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. 

Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposent d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Malgré toute leur bonne volonté! Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Et encore, la technique du doigt mouillé peut avoir des ratés... Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de "28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques". Si l'on s'en tient au chiffre officiel, les moyens humains offerts aux syndicats par l'État représenteraient une enveloppe minimale de 1,3 milliard d'euros. "J'ai dit à Valérie Pécresse: rien qu'avec une économie de 10% sur ce budget, je te fais l'équivalent de deux taxes sodas", ironise le rapporteur.

Dans certains services de l'État fortement syndiqués, comme la police, ces mises à disposition ont atteint une telle ampleur que le ministre a dû taper du poing sur la table. Depuis une dizaine de jours, le cabinet du ministre de l'Intérieur reçoit discrètement les syndicats de policiers les uns après les autres. Claude Guéant a alors lancé un pavé dans la mare en déclarant qu'il comptait "remettre les policiers sur le terrain". Aucun syndicat ne lui aura pardonné. Depuis les déclarations du ministre, les langues se délient, et les différentes centrales se renvoient la patate chaude. Les uns ont reconnu des syndicalistes policiers assurant le service d'ordre de manifestation d'un candidat de gauche, les autres dénoncent les moyens humains particulièrement généreux consacrés aux œuvres sociales de la police. Jusqu'où le ministre de l'Intérieur pouvait-il aller trop loin? 

Dans bien des cas, les administrations préfèrent fermer les yeux pour assurer la paix sociale. "Globalement, les quotas de détachement dans la fonction publique ont souvent été dépassés avec la bénédiction des ministères", concède un connaisseur.  Une bénédiction sous la menace !

Cette stratégie dépasse de beaucoup les détachements de permanents syndicaux. Elle passe aussi par des largesses aux comités d'entreprise, la mise à disposition de locaux et de moyens matériels. Le Syndicat de la Magistrature n'est-il pas hébergé par le ministère de la Justice ? Toujours dans la police, à Lyon, les syndicats policiers bénéficient depuis 2008, date de la destruction d'un immeuble ancien, d'un relogement dans le domaine privé pour un loyer annuel de 87.000 euros.

Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts ! 

Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale. 

Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n'aligne-t-il pas 16 millions par an, c'est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale?

Durant plus de dix ans à la tête d'Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d'entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l'entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CCE. 

Air France l'a fermé en 2008 et a accepté d'éponger un découvert de 7 millions d'euros. Une goutte d'eau face aux enjeux poursuivis par la direction: faire passer la privatisation de l'entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.

Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l'intouchable Caisse centrale d'action sociale (CCAS). "Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques!" s'était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu'une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d'entreprise (4000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d'un syndicat majoritaire à la veille d'un changement de statut de l'entreprise? 

Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l'huile dans les rouages: acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès.

Par comparaison, les entreprises privées "contribuent financièrement assez peu, sauf exception, au financement des syndicats de leurs salariés", note la commission d'enquête parlementaire. Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros. Un chiffre qui "ne correspond pas, à proprement parler, au financement des "syndicats", mais plus précisément à celui de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes dans les entreprises", note le rapport. En outre, plus des trois quarts de ces syndicalistes sont élus par le personnel et non désignés par leur syndicats.

 

Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également le gros gâteau du paritarisme depuis plus de soixante ans. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le "1% logement". 

Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires (voir tableau). "Tout le monde se tient par la barbichette, car tout le monde en croque", résume un dirigeant d'une caisse de retraite complémentaire, la galaxie Agirc-Arrco.

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien dirigeant de la très puissante UIMM au sein du Medef, n'a toujours pas livré les secrets de la "fluidification du dialogue social". 

19 millions d'euros ont été retirés en liquide des caisses de l'organisation entre 2000 et 2007, qui auraient majoritairement servi au financement occulte de syndicats, selon les soupçons des enquêteurs.

"Je suis parvenu à la conclusion qu'il existe bien un système, une stratégie globale et une alliance objective entre acteurs concernés, analyse Jean-Luc Touly, syndicaliste lui-même, en cours de rédaction de son deuxième ouvrage sur les financements occultes. Si la CGT n'a pas mené la fronde lors de la réforme des régimes sociaux, comme elle aurait pu facilement le faire, c'est que le gouvernement avait une monnaie d'échange: la loi sur la transparence des comptes syndicaux dont l'incidence est limitée."

Lien PaSiDupes - " Hollande accordera-t-il l'impunité aux syndicats ? : Le PS permet le vote de la loi sur l'amnistie syndicale au Sénat"

Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. Mais le Sénat et l'Assemblée nationale aussi... 

A la tête de la CFDT, François Chérèque avouait avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de "trésorerie disponible". Celle de la CGT est de 42 millions d'euros. Les fruits d'une "gestion de père de famille" ont expliqué, sans rire, plusieurs responsables syndicaux...

Des rentiers, les syndicats français? Ils fonctionnent en tout cas très bien indépendamment de leur manque de représentativité. Inutile de grandir pour s'enrichir ! À l'extrême, ils n'auraient guère besoin d'adhérents. Premier syndicat français, la CGT en compte 670.000. Très loin des 2,4 millions d'IG Metall, le syndicat allemand des "métallos".

Et ce rapport fait l'impasse sur le patrimoine immobilier des syndicats des pauvres

Lien PaSiDupes - "15 immeubles sous-occupés que Duflot va réquisitionner" : 15 châteaux trop beaux pour les pauvres de Duflot ministre du Logement Ayrault"

Petite précision: ce rapport date en fait de 2011

Depuis Hollande a promis de soutenir les associations et les syndicats.

Pourra-t-on encore évoquer des "dérives" ou devra-t-on parler de gabegie publique ? Il est des niches fiscales sur lesquelles Hollande ne s'attarde pas...

Pétition pour sauver la Sécu: acceptez-vous de payer plus pour être protégé ?

La "gauche sociale" veut se décharger sur les mutuelles et les assurances privées

Les plus démunis face à une dépense supplémentaire ?

Le professeur André Grimaldi lance une pétition en forme de cri d’alarme.

Le texte de ce diabétologue est sobrement intitulé "Pour un débat public sur la santé". Signé par plus de 140 personnalités de gauche, comme de droite, professeurs, économistes et autres élus (dont le Dr Irène Frachon, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, le député Bernard Debré (UMP), l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, le député vert Noël Mamère, le député communiste André Chassaigne ou l'économiste Didier Tabuteau), il est initié par un farouche défenseur des hôpitaux publics et vise à provoquer un débat salutaire sur la part respective occupée dans notre système de soins par la Sécu d’un côté — régie selon le principe de solidarité — et de l’autre par les mutuelles et les assureurs, la prise en charge dépendant alors directement du risque assuré.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’environ 50% des soins courants et bien moins encore pour les soins d’optique, dentaires et d’audio-prothèses.

L'Express titre : "Halte à la privatisation de l'assurance maladie! "

Une crainte sous-tend la pétition

Le risque d'une privatisation rampante de l’assurance maladie a resurgi avec l'arrivée de la gauche au pouvoir. A terme, la Sécurité sociale rembourserait de moins en moins les médicaments, cures thermales, séances de kiné et consultations chez un médecin: le risque porte surtout ce que les signataires appellent les "soins courants".

Lien vers la PETITION

Réinventer un système français fragilisé

Certes, le moment choisi pour diffuser cet appel peut de prime abord sembler étrange : l’an dernier, François Hollande a annoncé son intention de généraliser l’accès à une couverture santé complémentaire d’ici à 2017. Les media y avaient vu une avancée: les salariés avaient cru  à ce parachute que beaucoup appelaient de leurs vœux. Et, depuis le 1er juillet, le plafond de revenus permettant de bénéficier d’une aide à la complémentaire santé (ACS) a été relevé, sans le début d'un financement : 350.000 Français supplémentaires y sont désormais éligibles, une autre avancée de taille. Six semaines plus tard, l'exécutif assure qu'il appartient aux salariés de payer, puisqu'ils sont les bénéficiaires... 

Mais le diable se niche dans les détails, alertent  les signataires. 
Non seulement le projet gouvernemental de "complémentaire santé pour tous " reste flou, mais surtout, aucune réflexion digne de ce nom n’a été menée ces dernières années sur l’avenir de notre Sécurité sociale [depuis que la crise est apparue], comme cela s’est fait récemment pour les retraites, par exemple. Tout juste chaque déremboursement (médicaments, etc.), mené sous la pression de la disette budgétaire, s’est-il accompagné d’une "incitation" à souscrire une complémentaire santé…

Pour les auteurs de cette pétition, seul un véritable débat public permettra de rassurer les Français sur la pérennité de notre système de soins solidaire, alors que la Sécu rembourse de plus en plus de maladies graves ou chroniques à 100%. Il s’agit de conduire une vraie campagne d'enfumage pour persuader que la généralisation des complémentaires santé n’est, en rien, le prélude à une vaste opération de torpillage de la Sécu. 

Depuis le 14 mars 1995 et Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au gouvernement Balladur de Jacques Chirac, toute personne résidant en France peut désormais être affiliée, à titre provisoire, à l'assurance personnelle et bénéficier à ce titre sans délai des prestations du régime général de la Sécurité sociale. 

Le projet de Hollande serait, non pas un changement ou un recul, mais un coup dur porté à l'accès aux soins des plus démunis. Un coulage des budgets des ménages et une aggravation des conditions de soins et des pathologies des plus exposés.

Devoir de mémoire

Le président Hollande devait être cité comme témoin lors du procès du sénateur socialiste René Teulade, son ancien suppléant en Corrèze. 

Le 15 mai, l'ancien patron de la puissante mutualité française était en effet poursuivi en justice dans le procès en appel du scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement Bérégovoy, René Teulade avait été condamné en première instance à 18 mois de prison pour avoir profité d'avantages indus. 

La proximité entre Teulade et Hollande est telle que le 20 octobre 2012, lors de son discours de clôture de la Mutualité française, le président de la République lui a rendu un hommage appuyé avec ces mots : "René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne."

Lien PaSiDupes :" Hollande, mouillé dans le procès Teulade "

Hollande a-t-il une telle dette envers la mutualité qu'il n'a de cesse que d'engraisser les mutuelles (et les assurances privées)?

La publication des réserves parlementaires moins douloureuse que celle des patrimoines

Le citoyen va savoir ce que les parlementaires font de leur réserve parlementaire

Le président de l'Association pour une démocratie directe a  obtenu gain de cause. 

Après 2 ans, le tribunal administratif a permis à ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne d'avoir accès au détail des réserves parlementaires pour l'année 2011. A cette époque, l'opacité régnait sur ces subventions. Il était très difficile de savoir quel député ou sénateur recevait combien et comment il utilisait cet argent.

La réserve parlementaire s'élève en 2012 à environ 150 millions d'euros : 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions votée chaque année dans la loi de finance. Les parlementaires peuvent ensuite bénéficier d'une partie de celle-ci pour financer des projets, à leur discrétion. Les fonds proviennent en fait des ministères concernés et ne sont jamais en possession des parlementaires, ils sont directement versés sous forme de subvention.

Les trois parlementaires les mieux dotés en 2011 

. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale en 2011 : 11,926 millions d'euros

. Gilles Carrez, député-maire du Perreux sur Marne et ancien rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée : 3,751 millions d'euros.

. Gérard Larcher, ancien président du Sénat : 3,135 millions d'euros.

Le député Hollande a obtenu 38 subventions, pour un total de 187 000 euros. Cette somme le place loin de la liste des quinze parlementaires les mieux dotés établie par Europe 1, qui occupaient les plus hauts postes du Parlement.

Le premier est le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Bernard Accoyer (UMP), qui a ainsi distribué près de 12 millions d'euros. Le quinzième, le sénateur de la Nièvre Didier Boulaud (PS), a versé 729 000 euros. François Hollande est cependant mieux doté que la moyenne de ses collègues (162 000 euros). Et il a touché 57 000 euros de plus que la limite fixée en 2012.

Le petit village ariégeois de Fabius

Laurent Fabius, alors député de Seine-Maritime, a donné un quart de sa réserve, une enveloppe légale mais opaque de 50.000 euros à la petite commune de Le Carla-Bayle (Ariège), à plus de 800 kilomètres de la circonscription du député de Seine-Maritime. L'actuel ministre des Affaires étrangères possède une résidence secondaire dans ce petit village de 800 âmes.

Philippe Marini ou l'amour des chevaux

Le sénateur de l'Oise Philippe Marini, actuel président de la commission des finances du Sénat et alors rapporteur de la commission des Finances, a subventionné à hauteur de 340 000 euros la rénovation du stade équestre de Compiègne. Sa femme, Monique Marini est la présidente de l'Association Compiègne équestre, principale utilisatrice de ces infrastructures.

Charité bien ordonnée pour Gilles Carrez

Gilles Carrez, député-maire du Perreux sur Marne (Val-de-Marne) est un des mieux doté pour l'année 2011. Il a bénéficié de 3,75 millions d'euros qu'il a quasiment intégralement destinées à sa commune. Au programme : nouveau mobilier urbain, réfection de la voirie, un nouveau portail d'accès au centre de loisirs Paul Doumer...et aussi la pose de stores dans le préau de l'école maternelle Jules Ferry.

Mais depuis, les choses ont un peu évolué 

Depuis son arrivée au perchoir de l'Assemblée nationale, si Claude Bartolone refuse de publier son patrimoine, en revanche, il a rationalisé la répartition. Chaque groupe reçoit maintenant une enveloppe de 130 000 euros par parlementaires. A charge des présidents de répartir ces fonds comme bon leur semble. Pour les membres du bureau de l'assemblée, l'enveloppe s'élève à 140 000 euros. Les vice-présidents peuvent bénéficier de 260 000 euros et le président 520 000. Ils sont libres de verser ces subventions pour les projets de leur choix.

Les subventions allouées en 2011 par François Hollande

Tulle décroche le gros lot

François Hollande s'est concentré sur la seule Corrèze. Si les deux circonscriptions ont bénéficié de ses faveurs, c'est logiquement la sienne qui s'en tire le mieux, avec 28 des 38 subventions allouées.

C'est la ville de Tulle, dont il fut maire de 2001 à 2008, qui décroche le coup de pouce le plus important : 20 000 euros pour "la construction de toilettes publiques sur la place de Smolensk", un chantier à 117.500 euros.

Ensuite, la restauration de la toiture de la mairie de Beaumont, la réfection des allées du cimetière de Saint-Bonnet-la-Rivière ou la passerelle sur la Luzège... Les autres subventions, qui ne dépassent jamais 40% du budget du projet, sont moins importantes, avec une moyenne de 5.054 euros. Le plus petit chèque est de 900 euros, pour la restauration du four à pain d'Astaillac.

Clientélisme: des élus socialistes assujettis

Dans la grande majorité des cas, il est difficile d'identifier la couleur politique des maires des communes bénéficiaires de la réserve parlementaire de François Hollande. Mais on retrouve au moins six édiles socialistes "récompensés". C'est le cas par exemple de son bienfaiteur politique, le sénateur-maire René Teulade, qui a touché 5.000 euros pour l'installation d'un "toboggan de type pentagliss" à la piscine "Le splash" de sa commune d'Argentat.

Candidat malheureux aux cantonales face à Bernadette Chirac cette année-là, François Barbazange, le maire de Corrèze, a reçu 7.000 euros pour financer le nouveau salon du club de football de la ville. Certains, comme l'élu de Peyrelevade, Pierre Coutaud, ou le maire de Chameyrat, Alain Vaux, feront ensuite campagne pour porter le député de Corrèze à l'Elysée.

Mais François Hollande n'a pas donné qu'à des maires sans étiquette ou socialistes. Le maire de Saint-Jal, Jean-Jacques Lauga, proche de l'UMP, a reçu ...2.000 euros pour l'acquisition d'un... tracteur tondeuse.

La répartition est encore loin d'être égalitaire

Des élus captent dix fois plus de subventions que d'autres, souligne le député socialiste René Dosière. "Une somme théorique est désormais définie par député (environ 130 000 euros [par an]), mais l'argent va aux groupes politiques, qui répartissent les sommes comme ils l'entendent", explique le député, qui s'est fait une spécialité de traquer les zones d'ombre des finances publiques. "Les trois personnages clés, le président de l'Assemblée nationale, celui de la commission des Finances et le rapporteur spécial du Budget, continuent de percevoir des sommes très importantes, de l'ordre de 1 million d'euros en 2012", dénonce-t-il.

Hollande, rattrapé par les affaires du PS et appelé à témoigner devant la justice

Les huissiers défilent à l'Elysée

Invitations à témoigner : Hollande a-t-il tant à dire...

R. Teulade et F. Hollande

Question: Hollande a-t-il reçu des fonds mutualistes

de son ami socialiste ?

Jeudi, un huissier a remis à l'Elysée une invitation à témoigner dans l'affaire de René Teulade. L'ex-député suppléant de François Hollande en Corrèze est en effet poursuivi pour avoir bénéficié d' "avantages abusifs".

Ce vendredi, un nouvel huissier a remis une autre invitation du même type à l'Elysée. Il s'agit cette fois du procès de Gérard Dalongeville, ancien maire PS d'Hénin-Beaumont mis en cause pour fausses factures présumées. 

Depuis le début de la semaine, les huissiers se pressent à la porte de l'Elysée. 

Dans l'affaire Teulade, l'un d'entre eux s'est vu refouler à deux reprises avant de pouvoir transmettre aux services de François Hollande une "invitation" à témoigner. Après un premier échec lundi, l'invitation a finalement franchi la porte de l'Elysée, jeudi, quatre jours plus tard.Lien PaSiDupes : Hollande, mouillé dans le procès Teulade

Le même scénario s'est produit dans le dossier Gérard Dalongeville, l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, appelé à comparaître prochainement devant la justice pour "détournement de fonds publics". Un huissier s'est présenté jeudi à l'Elysée. Et l'homme de loi a été pareillement repoussé et invité à reprendre rendez-vous vendredi avec le commandant militaire de l'Elysée.

Un même avocat dans les deux dossiers

G. Dalongeville veut un président à son procès

N'a-t-il donc pas remarqué que la France n'en a pas à sa tête ?

Toujours est-il que, dans ces deux dossiers, "l'Elysée fait pression sur les huissiers pour les empêcher de venir", accuse Maître Francis Terquem. A noter que cet avocat se trouve être à la fois celui de Gérard Dalongeville et celui des parties civiles dans le dossier René Teulade. "Rien n'interdit à un citoyen de demander à un président de la République de témoigner à un procès. On l'appelle citation, invitation... Ou il accepte ou il n'accepte pas", explique-t-il.

Pour son ami Teulade, François Hollande s'est dit prêt à "contribuer" au travail de la justice, jeudi pour le 15 mai, ouverture du procès. 

Mais la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a précisé que ça ne passera pas forcément par un témoignage à l'audience. 

Pour l'affaire Dalongeville, en revanche, on ne connaît pas encore la position du chef de l'Etat. Mais il se pourrait fort que l'agenda présidentiel soit l'obstacle invoqué pour l'empêcher - à son corps défendant -  de contribuer !...

Dans les deux cas, il s'agit de dossiers politiquement embarassants pour lui. 

Sénateur depuis 2008, René Teulade, 82 ans, ex-député socialiste suppléant de François Hollande en Corrèze et ancien ministre des Affaires sociales du président François Mitterrand, est accusé d'avoir bénéficié d'avantages abusifs au détriment d'une mutuelle et de ses adhérents. 

Pour tout dire, Teulade fut un grand patron inamovible de la mutualité française: il présida notamment aux destinées de la Fédération nationale de la mutualité française de 1979 à 1992, ainsi que la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) qui gérait le complément de retraite de la fonction publique.

Hollande, Dalongeville,Lienemann

Gérard Dalongeville, de son côté, soutient que les détournements dont il se serait rendu coupable ont servi au financement occulte de la fédération PS du Pas-de-Calais.

Me Terquem n'est pas un inconnu

=> Me Terquem a eu des problèmes en février 2007 après avoir tabassé sa femme, sous les yeux de son fils âgé de 8 ans, au cours d'une dispute. Me Terquem lui aurait « tiré les cheveux en l'insultant ». Il aurait ensuite "tenté de l'étrangler avec une laisse de chien". L'enfant se serait interposé. Lire PaSiDupes 

=> Dans une autre affaire, par arrêt rendu le mardi 6 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris avait interdit à cet avocat parisien d’exercer sa profession pendant deux ans, suite à sa condamnation à 18 mois de prison - avec sursis - dans un dossier lié à la banqueroute de la Compagnie papetière de l’Essonne.

=> Figure de la gauche judiciaire et créateur, avec Julien Dray, de SOS-Racisme, Me Francis Terquem est devenu l'avocat du MRAP, après avoir été condamné définitivement à 18 mois de prison avec sursis, le 5 avril 2006, dans l'affaire de banqueroute, pour « escroquerie au jugement ». Il a quitté SOS-Racisme en 2004 pour rejoindre le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).

Or, le MRAP est une ONG pro-palestinienne

Il a pris part à la création de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC). Il fait partie du Réseau éducation sans frontières (RESF) et de Migreurop.

Mouloud Aounit, président du MRAP, est conseiller régional d'Île-de-France, élu tête de liste Alternative citoyenne sur une liste d'union avec le PCF dans la Seine-Saint-Denis, et a soutenu la candidate communiste Marie-George Buffet à l'élection présidentielle de 2007, sans pour autant avoir sa carte au Parti communiste.

Me Terquem n'est évidemment pas un proche du couple Brochen-Aubry.

Mais le monde est petit. Quand il fut poursuivi pour des appels malveillants au préjudice de son ex-épouse et de trois autres personnes, on apprit qu'à son départ du domicile conjugal, son ex-femme Sylvie Benard, l'une des victimes des SMS et des appels malveillants de l'avocat Francis Terquem, co-fondateur de SOS Racisme, avait été hébergée chez un ami, le député-maire (PS) de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, aujourd'hui ministre du Budget de Hollande.

Lien lexpress.fr : Me Terquem, la "folle", la "racaille", et le "collabo"

Les députés votent pour les réseaux de soins créés par et pour les mutuelles

Les élus du peuple votent contre la volonté des intéressés

Le vote a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi

Hollande livre notre santé
aux mains des réseaux socialistes 

L'Assemblée nationale a voté  la proposition de loi PS sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Cette proposition de loi du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, est un chantage au remboursement. Elle modifie le Code de la mutualité et vise notamment à contraindre les adhérents des mutuelles à choisir de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire. Les mutuelles de santé sont des sociétés de personnes à but non lucratif, dont les parts sociales sont soumises à des conditions restrictives permettant notamment aux associés d'agréer -ou coopter ! - les nouveaux membres de la société...  Bruno Le Roux est détenteur d'une maîtrise en gestion et un 3e cycle en ...stratégie !

Les totalitaires entendent réduire notre liberté de choix

Le gouvernement et les députés PS embobinent les Français
Ils ont présenté cette perte de liberté comme "un rétablissement de l'égalité" avec les autres types de complémentaires santé (assureurs ou institutions de prévoyance) autorisés à faire fonctionner légalement leurs réseaux de soins.

Autres intox sémantiques, l' "élargissement - présumé - de l'accès aux soins" et la réduction - supposée - des dépenses restant à la charge des patients, notamment en matière de soins optiques, dentaires ou de prothèses auditives.

La droite a soutenu les  professionnels de santé.

Avec pugnacité, l'opposition a défendu notre libre choix,  bataillant contre cette proposition de loi "suspecte sur ses motifs réels et inquiétantes sur ses conséquences", selon la formule de l'ex-président de l'Assemblée nationale, le Dr. Bernard Accoyer. 

Outre une remise en cause de la liberté de choix des malades et du principe de la médecine libérale, à l'unisson de ses collègues, il a dénoncé  la création d'une médecine "à plusieurs vitesses" et réclamé une réduction des frais de gestion des mutuelles.

Côté communiste, on dénonce la progression vers une "médecine à deux vitesses".

Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour ce texte, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus "malgré d'extrêmes réserves" et que les députés des groupes UMP, mais aussi de l'UDI, ont voté contre au terme d'un vif débat de près de quatre heures.

La mise en réseaux de la santé est un acte politique

Seules les assurances et les complémentaires ont le droit d’avoir des réseaux de soins et de pratiquer des remboursements différenciés. En 2010, la Cour de cassation a rappelé l’obligation d’égalité entre tous les adhérents d’une mutuelle qu’ils choisissent un dentiste conventionné ou non conventionné. Depuis, la MGEN (mutuelle générale de l’Education nationale), qui a lancé le 1er réseau de soin, en 1992, a été assignée en justice à plusieurs reprises. Ces réseaux existent surtout pour l’optique et les soins dentaires, mal remboursés par la Sécu. 

La mutualité est aux mains de la gauche

Aujourd'hui ouverte à tous les Français, la MGEN est très proche du PS. C'est ainsi que son actuel président, Thierry Beaudet , professeur des écoles, a exercé des responsabilités associatives à la Ligue de l'Enseignement. Il est également président de l'union mutualiste de groupe Istya,constitué d'un réseau de quatre mutuelles issues de la fonction publique (le groupe MNH, la Mutuelle Nationale des Territoriaux, la Mutuelle Générale Environnement et Territoires et la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes) .

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Forte de 18 millions d'adhérents, elle a eu René Teulade pour président (). Or, il est sénateur PS de Corrèze depuis 2008 et fut ministre des affaires sociales et de l'intégration (1992-1993) du gouvernement de Pierre Bérégovoy. En 2011, René Teulade fit appel d'une condamnation à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).

Au côté de François Hollande, il augmenta l'influence de son parti dans la Corrèze jusqu'à ce que le Conseil général bascule à gauche en mars 2008 et qu'il en devienne alors le premier vice-président cumulard (1992-2011) de 80 ans.

"Une privatisation rampante de la Sécurité sociale"

Si pour les mutuelles, comme les complémentaires et les assureurs, le but affiché est de négocier des baisses de tarifs, le gouvernement socialiste cherche en vérité à soumettre le secteur privé de santé. Question cohérence, il interpelle, puisque, du côté sidérurgie, il cherche à nationaliser, mais privatise du côté santé.

D'ailleurs, pour le Collectif des associations d’usagers de la santé (Ciss), une étude d’impact est nécessaire, car "l’effet prix reste à démontrer ".

"Le devenir de plusieurs de nos savoir-faire emblématiques, en particulier pour les lunettes, est mis en péril" au profit de productions à bas coût, notamment chinoises, a aussi assuré Marie-Christine Dalloz (UMP). 

Pour l'UDI, Arnaud Richard a redouté l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et la création d'"un réseau parallèle sans garantie sur l'amélioration d'accès aux soins". En réaction, des médecins libéraux veulent créer une "mutuelle libre."

Les médecins libéraux et des internes soucieux du maintien du libre choix du praticien manifestent aujourd'hui contre le projet de Marisol Touraine.