La fiscalisation socialiste ne frappe pas tous les riches
Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie...
Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Un rapport parlementaire lève ce voile-là...
Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial, rassemblement annuel des altermondialistes
: des camarades de la CGT et de la FSU (enseignants) étaient de la partie. SUD n'avait pas rechigné non plus. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la "place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud", la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement "pour nourrir leur réflexion".
La pratique est plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazine a pu consulter en avant-première.
Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...
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(Infographie : Olivier Cailleau/Source :
Commission d'enquête parlementaire
sur le financement des syndicats) |
Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.
Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens. Un système opaque mais bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?
Nicolas Perruchot savait qu'il avançait en terrain miné
Ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, a décidé de se pencher sur cette délicate question.
L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie "en haut lieu", sourit-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue", indique Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.
Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. "Nous nous sommes même demandés si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit", confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.
On comprend leurs réticences.
Le tableau que dressent les élus est décapant: "mécanismes de financement structurellement opaques", "absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux", "dérives"... Le schéma des circuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible. Seule la nébuleuse des socialistes peut rivaliser: prenez par exemple la Ligue de l'Enseignement, une confédération d'associations françaises d'éducation populaire et laïque (soutenue par la FCPE), dont l'UFOLEP, ou la pompe à fric de la MAE, mutuelle assurance de l'éducation,, etc...
Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !
Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entend pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.
Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc "très loin" de l'image d'un syndicat "fonctionnant avec l'argent public". Simple enfumage.
Ce que l'on nomme par facilité "syndicat" est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.
Quoi qu'en dise B. Thibault, l'essentiel de la richesse des syndicats de salariés provient des moyens humains
Ainsi, toute décharge horaire est-elle précieuse - mise à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation, à vu de nez, une pratique qui fat des merveilles à chaque rassemblement ou grève. Le doigt mouillé.
Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.
Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou.
Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposent d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Malgré toute leur bonne volonté! Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Et encore, la technique du doigt mouillé peut avoir des ratés... Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de "28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques". Si l'on s'en tient au chiffre officiel, les moyens humains offerts aux syndicats par l'État représenteraient une enveloppe minimale de 1,3 milliard d'euros. "J'ai dit à Valérie Pécresse: rien qu'avec une économie de 10% sur ce budget, je te fais l'équivalent de deux taxes sodas", ironise le rapporteur.
Dans certains services de l'État fortement syndiqués, comme la police, ces mises à disposition ont atteint une telle ampleur que le ministre a dû taper du poing sur la table. Depuis une dizaine de jours, le cabinet du ministre de l'Intérieur reçoit discrètement les syndicats de policiers les uns après les autres. Claude Guéant a alors lancé un pavé dans la mare en déclarant qu'il comptait "remettre les policiers sur le terrain". Aucun syndicat ne lui aura pardonné. Depuis les déclarations du ministre, les langues se délient, et les différentes centrales se renvoient la patate chaude. Les uns ont reconnu des syndicalistes policiers assurant le service d'ordre de manifestation d'un candidat de gauche, les autres dénoncent les moyens humains particulièrement généreux consacrés aux œuvres sociales de la police. Jusqu'où le ministre de l'Intérieur pouvait-il aller trop loin?
Dans bien des cas, les administrations préfèrent fermer les yeux pour assurer la paix sociale. "Globalement, les quotas de détachement dans la fonction publique ont souvent été dépassés avec la bénédiction des ministères", concède un connaisseur. Une bénédiction sous la menace !
Cette stratégie dépasse de beaucoup les détachements de permanents syndicaux. Elle passe aussi par des largesses aux comités d'entreprise, la mise à disposition de locaux et de moyens matériels. Le Syndicat de la Magistrature n'est-il pas hébergé par le ministère de la Justice ? Toujours dans la police, à Lyon, les syndicats policiers bénéficient depuis 2008, date de la destruction d'un immeuble ancien, d'un relogement dans le domaine privé pour un loyer annuel de 87.000 euros.
Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts !
Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale.
Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n'aligne-t-il pas 16 millions par an, c'est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale?
Durant plus de dix ans à la tête d'Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d'entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l'entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CCE.
Air France l'a fermé en 2008 et a accepté d'éponger un découvert de 7 millions d'euros. Une goutte d'eau face aux enjeux poursuivis par la direction: faire passer la privatisation de l'entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.
Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l'intouchable Caisse centrale d'action sociale (CCAS). "Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques!" s'était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu'une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d'entreprise (4000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d'un syndicat majoritaire à la veille d'un changement de statut de l'entreprise?
Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l'huile dans les rouages: acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès.
Par comparaison, les entreprises privées "contribuent financièrement assez peu, sauf exception, au financement des syndicats de leurs salariés", note la commission d'enquête parlementaire. Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros. Un chiffre qui "ne correspond pas, à proprement parler, au financement des "syndicats", mais plus précisément à celui de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes dans les entreprises", note le rapport. En outre, plus des trois quarts de ces syndicalistes sont élus par le personnel et non désignés par leur syndicats.
Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également le gros gâteau du paritarisme depuis plus de soixante ans. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le "1% logement".
Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires (voir tableau). "Tout le monde se tient par la barbichette, car tout le monde en croque", résume un dirigeant d'une caisse de retraite complémentaire, la galaxie Agirc-Arrco.
Denis Gautier-Sauvagnac, ancien dirigeant de la très puissante UIMM au sein du Medef, n'a toujours pas livré les secrets de la "fluidification du dialogue social".
19 millions d'euros ont été retirés en liquide des caisses de l'organisation entre 2000 et 2007, qui auraient majoritairement servi au financement occulte de syndicats, selon les soupçons des enquêteurs.
"Je suis parvenu à la conclusion qu'il existe bien un système, une stratégie globale et une alliance objective entre acteurs concernés, analyse Jean-Luc Touly, syndicaliste lui-même, en cours de rédaction de son deuxième ouvrage sur les financements occultes. Si la CGT n'a pas mené la fronde lors de la réforme des régimes sociaux, comme elle aurait pu facilement le faire, c'est que le gouvernement avait une monnaie d'échange: la loi sur la transparence des comptes syndicaux dont l'incidence est limitée."
Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. Mais le Sénat et l'Assemblée nationale aussi...
A la tête de la CFDT, François Chérèque avouait avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de "trésorerie disponible". Celle de la CGT est de 42 millions d'euros. Les fruits d'une "gestion de père de famille" ont expliqué, sans rire, plusieurs responsables syndicaux...
Des rentiers, les syndicats français? Ils fonctionnent en tout cas très bien indépendamment de leur manque de représentativité. Inutile de grandir pour s'enrichir ! À l'extrême, ils n'auraient guère besoin d'adhérents. Premier syndicat français, la CGT en compte 670.000. Très loin des 2,4 millions d'IG Metall, le syndicat allemand des "métallos".
Et ce rapport fait l'impasse sur le patrimoine immobilier des syndicats des pauvres
Petite précision: ce rapport date en fait de 2011
Depuis Hollande a promis de soutenir les associations et les syndicats.
Pourra-t-on encore évoquer des "dérives" ou devra-t-on parler de gabegie publique ? Il est des niches fiscales sur lesquelles Hollande ne s'attarde pas...
