Hollande, mouillé dans le procès Teulade

Le chef de l'État va être cité comme témoin lors du procès de son ancien suppléant en Corrèze. 

René Teulade réconforté par
son ami François Hollande

"Le Point" publie des documents embarrassants.

Le chef de l'État rattrapé par la justice : le procès en appel, le 15 mai, du sénateur socialiste René Teulade dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Selon les informations du magazine d'information, le président de la République devrait être cité comme témoin devant la Cour d'Appel de Paris qui jugera pour "abus de confiance" celui qui fut également son ancien député suppléant en Corrèze de 1997 à 2002. Le comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS) de la MRFP veut faire entendre l'actuel président de la République. 

Il est impossible de contraindre François Hollande, compte tenu de son statut de chef de l'État, à répondre à cette convocation. Néanmoins, durant la campagne présidentielle, François Hollande avait pris l'engagement de rompre avec les anciennes pratiques , affirmant qu'il répondrait à toute convocation concernant le Parti socialiste du temps où il en était le premier secrétaire.

En 2011, le pape de la mutualité française, ministre des Affaires sociales du gouvernement Bérégovoy, premier ministre socialiste mort dans des circonstances troubles, avait été condamné en première instance à 18 mois de prison pour avoir profité d'avantages indus. 

La proximité entre René Teulade et François Hollande est telle que le 20 octobre 2012, lors de son discours de clôture de la Mutualité française, le président de la République lui a rendu un hommage appuyé avec ces mots : "René Teulade auquel je suis lié par une fidélité corrézienne."

Lourde ardoise à la charge des mutualistes

Le nom de François Hollande apparaît dans le dossier d'instruction et dans le jugement, au chapitre des associations proches du PS hébergées par la mutuelle. En fait, François Hollande fut de 1984 à 1986 l'éphémère trésorier de Cause commune, l'association présidée par Danielle Mitterrand. Or, cet embryon de la Fondation France Libertés a laissé une ardoise de 156 860 francs dans les comptes de la fameuse mutuelle. Et à la charge de ses adhérents.  "Je n'avais pas connaissance des conditions du bail, ignorant même s'il y avait un bail ou pas", a justifié François Hollande lors de son audition par la PJ, le 24 avril 2006. 

Or, dans le jugement rendu en 2011 par le tribunal de Grande Instance de Paris, on apprend qu'un certain Georges Petret, directeur technique de la société patrimoniale de la MRFP, a affirmé sur PV en date du 31 janvier 2001 qu'il avait écrit à François Hollande le 26 juin 2000 pour l'informer que "certains administrateurs permanents de la mutuelle étaient bénéficiaires d'un grand nombre d'avantages qui ne respectaient pas l'esprit mutualiste". Il était notamment question du logement que René Teulade occupait d'abord comme président puis comme président honoraire au 8, rue de Solférino, dans le 7e arrondissement à Paris. Un appartement mitoyen du propre bureau de François Hollande, alors premier secrétaire du PS, situé au 10 de la même rue. Pour la petite histoire, c'est par cette proximité géographique que Teulade avait justifié cet avantage : "Cet appartement ne pouvait être attribué à n'importe qui..."

Cette affaire arrive presque en même temps que la convocation du chef de l'État, cité comme témoin par Gérard Dalongeville, l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, dans le procès sur les malversations de la fédération socialiste du Pas-de-Calais.

Prenez connaissance de l'audition de François Hollande et du jugement de 2011.

 Le sursis n'est pas fait pour les chiens.
Les pinguoins, peut-être...

Les députés votent pour les réseaux de soins créés par et pour les mutuelles

Les élus du peuple votent contre la volonté des intéressés

Le vote a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi

Hollande livre notre santé
aux mains des réseaux socialistes 

L'Assemblée nationale a voté  la proposition de loi PS sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Cette proposition de loi du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, est un chantage au remboursement. Elle modifie le Code de la mutualité et vise notamment à contraindre les adhérents des mutuelles à choisir de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire. Les mutuelles de santé sont des sociétés de personnes à but non lucratif, dont les parts sociales sont soumises à des conditions restrictives permettant notamment aux associés d'agréer -ou coopter ! - les nouveaux membres de la société...  Bruno Le Roux est détenteur d'une maîtrise en gestion et un 3e cycle en ...stratégie !

Les totalitaires entendent réduire notre liberté de choix

Le gouvernement et les députés PS embobinent les Français
Ils ont présenté cette perte de liberté comme "un rétablissement de l'égalité" avec les autres types de complémentaires santé (assureurs ou institutions de prévoyance) autorisés à faire fonctionner légalement leurs réseaux de soins.

Autres intox sémantiques, l' "élargissement - présumé - de l'accès aux soins" et la réduction - supposée - des dépenses restant à la charge des patients, notamment en matière de soins optiques, dentaires ou de prothèses auditives.

La droite a soutenu les  professionnels de santé.

Avec pugnacité, l'opposition a défendu notre libre choix,  bataillant contre cette proposition de loi "suspecte sur ses motifs réels et inquiétantes sur ses conséquences", selon la formule de l'ex-président de l'Assemblée nationale, le Dr. Bernard Accoyer. 

Outre une remise en cause de la liberté de choix des malades et du principe de la médecine libérale, à l'unisson de ses collègues, il a dénoncé  la création d'une médecine "à plusieurs vitesses" et réclamé une réduction des frais de gestion des mutuelles.

Côté communiste, on dénonce la progression vers une "médecine à deux vitesses".

Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour ce texte, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus "malgré d'extrêmes réserves" et que les députés des groupes UMP, mais aussi de l'UDI, ont voté contre au terme d'un vif débat de près de quatre heures.

La mise en réseaux de la santé est un acte politique

Seules les assurances et les complémentaires ont le droit d’avoir des réseaux de soins et de pratiquer des remboursements différenciés. En 2010, la Cour de cassation a rappelé l’obligation d’égalité entre tous les adhérents d’une mutuelle qu’ils choisissent un dentiste conventionné ou non conventionné. Depuis, la MGEN (mutuelle générale de l’Education nationale), qui a lancé le 1er réseau de soin, en 1992, a été assignée en justice à plusieurs reprises. Ces réseaux existent surtout pour l’optique et les soins dentaires, mal remboursés par la Sécu. 

La mutualité est aux mains de la gauche

Aujourd'hui ouverte à tous les Français, la MGEN est très proche du PS. C'est ainsi que son actuel président, Thierry Beaudet , professeur des écoles, a exercé des responsabilités associatives à la Ligue de l'Enseignement. Il est également président de l'union mutualiste de groupe Istya,constitué d'un réseau de quatre mutuelles issues de la fonction publique (le groupe MNH, la Mutuelle Nationale des Territoriaux, la Mutuelle Générale Environnement et Territoires et la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes) .

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Forte de 18 millions d'adhérents, elle a eu René Teulade pour président (). Or, il est sénateur PS de Corrèze depuis 2008 et fut ministre des affaires sociales et de l'intégration (1992-1993) du gouvernement de Pierre Bérégovoy. En 2011, René Teulade fit appel d'une condamnation à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).

Au côté de François Hollande, il augmenta l'influence de son parti dans la Corrèze jusqu'à ce que le Conseil général bascule à gauche en mars 2008 et qu'il en devienne alors le premier vice-président cumulard (1992-2011) de 80 ans.

"Une privatisation rampante de la Sécurité sociale"

Si pour les mutuelles, comme les complémentaires et les assureurs, le but affiché est de négocier des baisses de tarifs, le gouvernement socialiste cherche en vérité à soumettre le secteur privé de santé. Question cohérence, il interpelle, puisque, du côté sidérurgie, il cherche à nationaliser, mais privatise du côté santé.

D'ailleurs, pour le Collectif des associations d’usagers de la santé (Ciss), une étude d’impact est nécessaire, car "l’effet prix reste à démontrer ".

"Le devenir de plusieurs de nos savoir-faire emblématiques, en particulier pour les lunettes, est mis en péril" au profit de productions à bas coût, notamment chinoises, a aussi assuré Marie-Christine Dalloz (UMP). 

Pour l'UDI, Arnaud Richard a redouté l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et la création d'"un réseau parallèle sans garantie sur l'amélioration d'accès aux soins". En réaction, des médecins libéraux veulent créer une "mutuelle libre."

Les médecins libéraux et des internes soucieux du maintien du libre choix du praticien manifestent aujourd'hui contre le projet de Marisol Touraine.

Jour J des "emplois d'avenir" ...à venir

Son lancement ne signifie pas que le dispositif est opérationnel

"La priorité des priorités" du gouvernement arrive après plus de 5 mois

Le dispositif des "emplois d'avenir", destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés des zones défavorisées, est "opérationnel", assure Benoît Hamon, ce jeudi 1er novembre, avec en toile de fond l'explosion du chômage des jeunes. Le coup d'envoi de ce dispositif destiné aux 16-25 ans et largement subventionné par l'Etat, a été donné par un décret paru au Journal officiel.

Alors que le chômage touchait 22,7 % des 15-24 ans au deuxième trimestre, soit 634 000 personnes, le gouvernement ambitionne de créer 150 000 de ces emplois aidés d'ici à 2014, dont 100 000 dès l'an prochain. Dans la cible visée se trouvent notamment les 120 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme, pour lesquels le taux de chômage dépasse 40%.

Slogan: "Les emplois de demain" 

Coût estimé pour un dispositif tournant à plein régime : 1,5 milliard d'euros par an. Les emplois d'avenir, "ce sont les emplois de demain", avait lancé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la signature des premières conventions. "La priorité des priorités est de commencer, et de continuer, par les jeunes", avait-il ajouté.

Inscrits dans une des premières grandes lois du quinquennat – adoptée par le Parlement le 9 octobre avec les voix de la gauche et une partie des voix de la droite –, ces emplois d'avenir seront proposés essentiellement dans les collectivités locales et les associations pour une durée de trois ans. Ils ciblent les jeunes peu qualifiés issus des zones urbaines, rurales et d'outremer en difficulté, et devraient être accompagnés de dispositifs de formation.

Les besoins sont inconnus et les infrastructures ne sont pas prêtes

Les besoins ne sont pas tous identifiés et la plupart sont encore en cours. 

"Ne nous précipitons pas," demande Hamon. "L'engagement en faveur des emplois d'avenir doit être sérieux et durable". 

Les conventions-cadres ne sont toujours pas signées entre l'Etat et les grands réseaux pour définir la nature de l'engagement pris : "quels types d'emplois sont visés, assortis de quelle formation, quelle est l'articulation avec les autres partenaires mobilisés sur ces conventions - les régions, les départements, pour quel type de prestation : formation, complément de financement de l'emploi.

Dès novembre, les premiers contrats seront signés entre les employeurs et les jeunes, avec l'aide de l'Etat. Je me déplacerai partout en France afin de signer des conventions avec les collectivités et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, pour mobiliser et appuyer les employeurs dans leurs démarches de recrutement." Tout reste à faire.

Le ministre-délégué l'avoue, "les chambres vont jouer un rôle décisif pour faire le lien entre les politiques publiques, les besoins des associations et le montage des projets dont elles garantiront la robustesse." Le travail de mise en oeuvre reste à faire.

Le 30 octobre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault réunir devait un "certain nombre" de "têtes" de réseaux de l'économie sociale, identifiées par chaque ministère comme étant capables de déployer des stratégies nationales de recrutement. Il s'agit de grandes fédérations associatives, d'organisations du secteur sanitaire et social, de coopératives ou de mutuelles : à elles d'identifier les besoins.

Des bénéficiaires militants mais improductifs

Le programme "emploi d'avenir" [150 000 emplois en 2013 et 2014] va reposer pour beaucoup sur la mobilisation de l'économie sociale et solidaire (ESS), notamment du monde associatif, à travers les grands réseaux nationaux dans le domaine du sanitaire et du social, le domaine sportif et les régies de quartiers. Déjà les associations, dont les cadres sont vieillissants, souhaitent que la part des emplois d'avenir réservés aux non-qualifiés soit limitée à 40 % et ne leur soit pas affectée: elles pourront donc faire leur marché parmi les 60% restants... Hamon confirme d'ailleurs que "d'ici à 2020, 600 000 départs à la retraite sont programmés dans l'économie sociale et solidaire. Il y a donc largement matière à construire des contrats de génération, qui permettront aux seniors de transmettre leur expérience." Or, les emplois d'avenir sont inscrits au budget de l'Etat. Comme leur coût est estimé à 2,3 milliards pour 2013, le contribuable participera largement au financement des salaires des cadres du milieu associatif.

La Banque publique d'investissement (BPI), c'est promis, réservera 500 millions d'euros à l'ESS.

Ces 500 millions sont inscrits noir sur blanc dans la lettre d'engagement qui a été signée entre les départements et l'Etat, lundi 22 octobre à l'Elysée, avec le président de la République: l'encre est encore fraîche. 

Mais ils ne sont pas disponibles: la BPI a un président virtuel depuis 15 jours, le 17 octobre, Jean-Pierre Jouyet, un proche du président Hollande qui ne devait pas nommer les grands commis de l'Etat, et un directeur général, Nicolas Dufourcq, mais, elle non plus, n'existe encore que sur le papier.

Les profs s'assurent en masse contre les violences à l'école

La MAIF profite de l'anxiété du monde enseignant

L'enseignement, profession à risques:
face aux difficultés quotidiennes du métier,
une protection professionnelle sans faille
est indispensable.
La MAIF fait une offre spécifique
couvrant tous les risques, accidentels
...ou non

Près de la moitié des enseignants et personnels de direction a souscrit une assurance spéciale de la MAIF qui leur assure un soutien financier et moral en cas d'agression ou d'accident.

La recrudescence de la violence scolaire s'observe par le nombre de contrats d'assurance souscrits pas les enseignants pour se protéger. 

Juteux !
Cette mutuelle révèle ce vendredi que 55% des enseignants et la moitié du personnel de direction, soit près de 500.000 personnes, ont choisi pour cette rentrée 2012 de souscrire une assurance spéciale qui les couvre des accidents et des agressions, aussi bien moralement que physiquement.

"A l' origine, l'assurance ne comportait qu'un premier volet d'aide de proximité juridique. Mais nous avons constaté que l'enseignant recherchait une protection plus complète et immédiate", se justifie Marie-Hélène Reynal. 

Les souscriptions ont bondi ces dernières années, lorsque la MAIF a élargi son contrat. 
Parmi les options qui séduisent le corps enseignant figurent "le volet assuranciel avec une responsabilité civile professionnelle, mais aussi une protection juridique et des garanties d'assurance corporelle", explique Marie-Hélène Reynal, chef produit marketing chez la Maif.

Pour 40 euros par an, les enseignants victimes ou mis en accusation par des parents à cran dans des accidents ou des agressions bénéficient d'un soutien moral et psychologique, d'une prise en charge des frais d'hospitalisation, des pertes de revenus subies s'ils ne peuvent pas reprendre le travail, ou encore de remboursement des préjudices esthétiques. "Nous assurons aussi une prise en charge des frais et honoraires d'avocat et des conseils personnalisés en cas de litige", ajoute Marie-Hélène Reynal.

Les professeurs sont de plus en plus exposés 

Une seule explication à ce phénomène: "une violence de plus en plus présente dans les établissements, entre les élèves, entre les professeurs et leurs élèves mais aussi avec leurs parents. Depuis une dizaine d'années, le respect s'est dilué. Les enseignants n'ont plus le soutien de leur hiérarchie. Leur parole est constamment mise en doute", déplore Olivia Millioz, porte-parole de l'association SOS Education, qui publie sur son site,souffrancedesprofs.com , des témoignages anonymes de professeurs en détresse.

Cette association née par des parents d'élèves en 2001, alors que Jospin était premier ministre, milite pour une réforme du système éducatif français et défend des positions comme la suppression du collège unique ou le retour à la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture. D'après son site Pour en finir avec la violence à l'école Soutenons nos professeurs, en 2011, elle disposait à l'Assemblée nationale du soutien de 141 députés UMP, 2 députés SRC et 1 député NC qui soutiendraient les 8 mesures contre la violence à l'école proposées sur ce même site.

Marie-Hélène Reynal cite en exemple un adhérente projetée au sol par la mère d'un élève et qui, victime d'un arrêt de travail de sept jours, a porté plainte. "Les professeurs sont de plus en plus exposés et plus rapidement depuis la réforme sur la formation des professeurs qui fait l'objet d'une réflexion à laquelle participe d'ailleurs la Maif. De plus, la société civile est de plus en plus procédurière", constate-t-elle. "Cet accompagnement devient une évidence".

Le ministre Peillon continue de miser sur la prévention

Il a annoncé la réintroduction de la morale à l'école: elle devra être laïque...
À 48 heures de la rentrée des classes, Vincent Peillon a annoncé dimanche 2 septembre au Journal du dimanche l’introduction de la " morale laïque " dans la formation des enseignants à compter de 2013. Dans un but de " réarmement moral ",  cet ancien proche de Marie-Ségolène Royal chargera bientôt une série de personnalités de plancher sur les principes et règles qui doivent garantir un "vivre- ensemble ". Les élèves devraient alors être évalués  jusqu'en terminales sur les valeurs qui, selon le ministre, fondent ce " vivre-ensemble " en République.
Pour Vincent Peillon, la question est tranchée. " La morale laïque, c’est comprendre ce qui est juste, distinguer le bien du mal, c’est aussi des devoirs autant que des droits, des vertus, et surtout des valeurs ", indique-t-il au JDD.  

Malgré l'absence de concertation et l'effet d'annonce, ni les fédérations de parents, ni les associations et ni les syndicats d'enseignants n'ont ouvert de polémique.
Pourtant .Le professeur de théologie morale Xavier Lacroix s'inquiète: " Une morale commune devrait pouvoir oser rappeler le sens du mariage et présenter la différence sexuelle entre père et mère comme un bien commun ", rappelle-t-il, sans illusions. Si ce penseur se réjouit que l’on puisse de nouveau employer le mot " morale ", qu’il définit comme " une régulation de l’agir ", il redoute que la démarche de Vincent Peillon n’aboutisse à propager " une éthique ultralibérale et minimaliste ". 

Luc Chatel, l'ex-ministre de l'Education, s'élève contre son successeur pour ses propos dans un  ...tweet appelant à un "redressement intellectuel et moral".

Le redressement de la France doit être un redressement matériel mais aussi intellectuel et moral."

Les redresseurs vertueux de l'Etat PS sont-ils des pétainistes qui s'ignorent ?
Luc Chatel met en garde les Français en dressant un parallèle entre les propos tenus par le ministre de l'Education nationale socialiste et... le maréchal Pétain lors de son discours de l'armistice, le 25 juin 1940.

Régionales: l'effet d'annonce de Désirdavenir Royal sur Heuliez

Une mutuelle entrerait au capital à la place du leurre BKC

L'amère de Melle a-t-elle tué l'ours dont elle vend la peau ?

La présidente socialiste sortante de la région Poitou-Charentes, Sa Cynique Majesté Royal, a annoncé qu'une « grande entreprise mutualiste de Niort » avait « l'intention d'entrer au capital d'Heuliez », l'équipementier automobile en grande difficulté, malgré tous les coups de menton de la présidente de région. « Une grande entreprise mutualiste de Niort va annoncer mercredi son intention d'entrer au capital d'Heuliez », a assuré la candidate sortante en campagne, lors de l'enregistrement dimanche soir 21 février d'un débat télévisé sur France 3 avec Dominique Bussereau, le chef de file de l'UMP pour les élections régionales en Poitou-Charentes.


L'amère de Melle a eu les yeux plus gros que le ventre

« Depuis que la région [ce n'est déjà plus sa responsabilité...] a décidé d'entrer dans le capital d'Heuliez, j'ai toujours dit qu'il faudrait élargir le pacte d'actionnaires », a nuancé la manipulatrice d'opinion. La région qu'elle dirige a versé 5 millions d'euros au capital de la société. Sa Cynique Majesté Royal réalise aujourd'hui que c'est de l'argent à fonds perdus.

L'esbroufe n'a pas fonctionné
Ni son amorce de pompe ni ses annonces ne peuvent éviter la liquidation judiciaire à l'équipementier, qui compte environ 600 salariés.
La téméraire présidente socialiste cherche toujours un repreneur pour remplacer le groupe BKC (Bernard Krief Consulting), désigné l'été dernier par le tribunal de commerce de Niort. BKC, seul candidat à la reprise, s'était alors engagé à apporter 16 millions d'euros pour sauver Heuliez, mais, après maintes promesses, celui-ci n'a apporté qu'un titre de créances et pas de cash. Le pacte d'actionnaires a été signé et les fonds devaient être libérés début janvier 2010.

La grenouille du Marais poitevin s'était gonflée comme un boeuf
En juillet 2009, Sa Cynique Majesté Royal, présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, avait pompeusement déclaré que cette reprise d'Heuliez était "une belle victoire". L'a battue des élections présidentielles s'était vantée d'une contribution de la région Poitou-Charentes qui proposait d'entrer au capital de l'équipementier automobile à hauteur de "5 millions d'euros".

Elle avait bien parlé
"C'est la démonstration qu'avec du courage, de l'obstination, du travail, des solutions existent et qu'un autre modèle économique est possible, c'est un message d'espoir pour toutes les entreprises françaises qui sont imaginatives, comme ici pour la voiture électrique et propre", avait assuré Sa Cynique Majesté susnommée, au cours d'une conférence de presse.

L'amère Royal en a rabattu
Depuis, de nombreuses rumeurs circulent sur les solutions qui pourraient être adoptées. La dernière faisait état d'un placement de la société sous mandat ad hoc, une procédure confidentielle destinée à prévenir les difficultés financières d'une entreprise.

Rumeurs et effet d'annonce
L'équipementier doit être sauvé de la liquidation judiciaire un repreneur est trouvé pour remplacer le groupe BKC (Bernard Krief Consulting), désigné l'été dernier par le tribunal de commerce de Niort. BKC n'a apporté qu'un titre de créances et pas de cash.

Depuis, de nombreuses rumeurs circulent sur les solutions qui pourraient être adoptées. La dernière faisait état d'un placement de la société sous mandat ad hoc, une procédure confidentielle destinée à prévenir les difficultés financières d'une entreprise.

La candidate socialiste fait croire qu'elle se décarcasse

Elle a refusé de citer un nom de mutuelle.
Il faut dire que les mutuelles florissantes basées à Niort se font de plus en plus rares. Il reste la MACIF et la MAAF.
La MAIF est en effet amputée de la plupart de ses activités. Ce qui en reste, Maif-Habitat n'est pas en capacité de dédommager les clients de la MAIF, de payer ses fournisseurs et de dédommager ses actionnaires, mais a en revanche les moyens de faire de la pub sur France Info, si toutefois le service public ne lui accorde pas des conditions contraires à une concurrence loyale avec le secteur...

Attendons toujours mercredi

Par cette annonce, la candidate sortante aura cherché à donner l'illusion qu'elle ne fait pas que "remuer les lèvres". Si la mutuelle pressentie ne se montre pas solidaire, il ne lui restera qu'à accuser le gouvernement... Ca elle sait faire !

Durcissement de la fiscalité sur les « parachutes dorés »

Les « golden parachutes » se mettent en torche Les députés, qui poursuivaient jeudi 30 l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009, ont adopté un amendement qui alourdit la fiscalité sur les « parachutes dorés ».

Yves Bur, chirurgien-dentiste né en 1951, député-maire de Lingolsheim dans le Bas-Rhin, vice-président de l'Assemblée nationale, et rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, est l’auteur de cet amendement. Les indemnités de licenciement - "parachutes dorés "- supérieures à un million d'euros seront assujetties en France, dès le premier euro, aux cotisations sociales.

Les députés ont en revanche supprimé, à la demande du gouvernement, la seconde partie de l'amendement qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

De même, à la demande du gouvernement qui estime que les stock-options sont déjà lourdement taxées, les députés ont rejeté un autre amendement de la commission, soutenu par l'opposition, qui proposait de soumettre au "forfait social" de 2% les stock-options et les distributions d'actions gratuites.

Auparavant, les députés avaient adopté l'article du projet de loi qui porte de 2,5% à 5,9% le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des assurances complémentaires - mutuelles, instituts de prévoyance ou assurances privées.

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, les députés devant se prononcer le 4 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.