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lundi 2 juillet 2012

Gilles Carrez dénonce la mauvaise foi de Moscovici

Carrez répond à Moscovici sur les déficits

Gilles Carrez tacle le ministre des Finances

Le président UMP de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a estimé, ce lundi, qu'"il faut avoir bien peu suivi les débats budgétaires pour faire croire aux Français que le gouvernement Fillon n'a 'rien foutu' en matière de dépenses".

Après la remise par la Cour des comptes, lundi matin, de son audit sur les finances publiques, Gilles Carrez estime, dans un communiqué, que "les aléas identifiés par la Cour pesant sur les dépenses des missions du budget général de l'Etat font en réalité l'objet d'une sous-budgétisation chronique en Loi de finances initiale".

Il fustige également le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac qui suggère que le gouvernement Fillon laisse derrière lui une 'ardoise cachée'.

A la veille de la remise par la Cour des Comptes de l'audit commandé par le Premier ministre, la prise à parti de l'opinion relève de l'agit-prop trotskiste, voire de la guérilla politique, si l'on relève la virulence verbale de Moscovici.

Des attaques concertées cousues de fil rose




Moscovici, un loulou à Bercy





"Ces aléas bien connus (hébergement d'urgence, opérations extérieures, prime de Noël (...), ont toujours été régularisées à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année. La réserve de précaution constituée en début d'année et d'un montant de l'ordre de 6 milliards d'euros permet d'y faire face sans difficulté, comme vient d'ailleurs de le souligner la Cour des Comptes dans son rapport de mai dernier relatif à la gestion budgétaire de l'année 2011", ajoute-t-il.

"En réalité les socialistes prennent appui sur cet état de fait bien connu et ne représentant que 0,4% du total des dépenses de l'Etat pour préparer les Français au tournant de la rigueur que leur impose leur politique de dépenses massives", conclut Gilles Carrez.


La Cour des Comptes estime que 2012 pourrait être traversée sans trop de difficultés

Sérieux avertissement de la Cour des Comptes au gouvernement pour 2013





La gouvernance socialiste nous mène droit dans le mur:
Migaud apporte  un éthylotest à Ayrault

"Nom de dieu ", aurait lâché Moscovici !
Les objectifs du gouvernement de Nicolas Sarkozy devraient pouvoir être tenus en 2012, mais l'année 2013 s'annonce en revanche plus compliquée pour Hollande au niveau  budgétaire. 

C'est la mise en garde adressée ce lundi matin au  gouvernement Ayrault par  Didier Migaud, président socialiste de la Cour des comptes, après avoir rendu son audit détaillé des finances publiques, réclamé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Comme ce dernier l'avait déjà annoncé, la Cour des comptes a confirmé la nécessité de trouver de 6 à 10 milliards d'euros - recettes fiscales nouvelles et économies supplémentaires sur la dépense publique - afin de
respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener son déficit à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,2% en 2011

Ce rapport de 250 pages "sur la situation et les perspectives des finances publiques doit précisément permettre au gouvernement de prendre conscience de la nécessité d'ajuster les curseurs d'un "collectif budgétaire" attendu mercredi en Conseil des ministres pour ajuster la loi de finances 2012, plutôt que de sombrer dans le symbole, l'idéologique et la démagogie.


L'année 2013 reste  "cruciale" et "décisive" pour la trajectoire des finances publiques

la France


La Cour des comptes a justifié ses craintes par une croissance moins élevée que prévue.
Fort peu disposé à assumer, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a en effet annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4%, au mieux, pour 2012, et entre 1% et 1,3% pour 2013. Jusqu'à présent, il tablait sur 0,5% cette année et 1,7% l'an prochain. Selon la Cour des comptes, si la croissance n'était bien que de 0,4% en 2012, la perte de recettes atteindrait "mécaniquement" 3 milliards d'euros pour les caisses publiques. En outre, les magistrats financiers estiment que 3 à 7 milliards de recettes fiscales prévues par le budget 2012 correspondent à une évaluation "trop optimiste". 
Le président Hollande parle de croissance, mais le gouvernement Ayrault prend des mesures symboliques et engage des dépenses non financées qui brisent cette croissance.



De la maîtrise des finances publiques de 2013 dépendra le retour à l'équilibre promis par le président François Hollande pour la toute fin de son mandat, en 2017. 
Didier Migaud a  évoqué une hausse de la TVA, qui frappera tous les Français, jusqu'aux plus défavorisés, alors que le gouvernement s'apprête à abroger la TVA sociale votée par la précédente majorité et qui devait entrer en vigueur à l'automne. 
Les magistrats de la Cour des Comptes estiment qu'une hausse "au moins temporaire" de la TVA ou de la CSG sera "difficilement évitable" en 2013 si la France compte bien tenir ses engagements.

jeudi 30 octobre 2008

Durcissement de la fiscalité sur les « parachutes dorés »

Les « golden parachutes » se mettent en torche Les députés, qui poursuivaient jeudi 30 l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009, ont adopté un amendement qui alourdit la fiscalité sur les « parachutes dorés ».

Yves Bur, chirurgien-dentiste né en 1951, député-maire de Lingolsheim dans le Bas-Rhin, vice-président de l'Assemblée nationale, et rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, est l’auteur de cet amendement. Les indemnités de licenciement - "parachutes dorés "- supérieures à un million d'euros seront assujetties en France, dès le premier euro, aux cotisations sociales.

Les députés ont en revanche supprimé, à la demande du gouvernement, la seconde partie de l'amendement qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

De même, à la demande du gouvernement qui estime que les stock-options sont déjà lourdement taxées, les députés ont rejeté un autre amendement de la commission, soutenu par l'opposition, qui proposait de soumettre au "forfait social" de 2% les stock-options et les distributions d'actions gratuites.

Auparavant, les députés avaient adopté l'article du projet de loi qui porte de 2,5% à 5,9% le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des assurances complémentaires - mutuelles, instituts de prévoyance ou assurances privées.

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, les députés devant se prononcer le 4 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

mardi 14 octobre 2008

Valls n’en peut plus de ses camarades socialistes

Aigris et teigneux, ils font systématiquement obstacle
L'abstention socialiste lors du vote à l’Assemblée du plan d'urgence de soutien aux banques exacerbe les tensions au PS

Mardi, Martine Aubry a imputé un « dysfonctionnement » au premier secrétaire François Hollande.
Piqué au vif comme son maître Hollande, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fustigé Manuel Valls, qui n'en peut plus des inconséquences de son parti. La compétition interne, à l'approche du congrès de Reims dans un mois, n’explique pas tout.

Les députés socialistes, des moutons égarés
Mardi matin, les élus PS siégeant à la commission des Finances avaient voté avec l'UMP l'article décisif du "projet de loi de finances rectificative pour le refinancement de l'économie". Avec l'intervention devant le groupe de Jérôme Cahuzac, membre de cette commission, cette décision semblait avoir surmonté leur réticence à l’union nationale demandée par le Premier ministre, François Fillon. Les socialistes réclamaient une action énergique adaptée à la situation et s’impatientaient. Un vote positif sur le plan d'urgence semblait donc naturel, mais "un retournement de situation s'est produit", selon un député strauss-kahnien.

La pétaudière socialiste
Quelque 200 députés de toutes tendances ont fait basculer la majorité du groupe vers l'abstention. Ont notamment plaidé en ce sens Laurent Fabius, Jean-Marie Le Guen (strauss-kahnien), Jean Glavany (jospinien), Marylise Lebranchu (proche de Martine Aubry), Delphine Batho (une créature de Sa Cynique Majesté Royal), et Julien Dray, porte-parole du PS, avec et un pied chez Désirdavenir Royal et un orteil chez Delanoë-Hollande, selon des participants.
  • L. Fabius a fait valoir "qu'aucune condition n'était prévue dans le texte pour encadrer l'utilisation des quelques 360 milliards débloqués" pour les banques, selon une déclaration écrite du député Jean-Christophe Cambadélis intitulée: "l'union nationale évitée de justesse". Les deux hommes soutiennent Martine Aubry pour le congrès.
  • A l'inverse, Pierre Moscovici et Manuel Valls, entre autres, ont pris position en faveur du texte de la majorité présidentielle, selon des strauss-kahniens ayant rompu avec P. Moscovici, qui louvoie.
  • La Voix de Son Maître Hollande, J.-M.Ayrault, comme nombre de ses collègues, hésitait entre le oui et l'abstention, selon un proche. Mais "le déroulement imprévu de la réunion a amené François Hollande à changer de pied" et à pencher pour l'abstention, selon J.-C. Cambadélis, pour qui cette séquence "résume les carences du PS constatées depuis des années: absence de débat, de travail et de décision collective".
    Annonçant la décision du groupe à la presse, Ayrault a argué que le plan d'urgence "ne résout qu'une partie des problèmes", demandant des mesures de soutien à l'emploi, au pouvoir d'achat, à l'investissement. Tout devient une raison pour ne rien faire.
  • Mardi soir sur i-télé, Martine Aubry a exprimé sa surprise. "Je m'étonne que François Hollande, le premier secrétaire, n'ait pas réuni hier (lundi) les responsables du Parti socialiste pour que nous discutions ensemble de la position que nous devions prendre", a ajouté celle qui postule à sa succession et qui a semble-t-il une autre idée, plus démocratique’ du « débat participatif »... L'ex-numéro deux du gouvernement Jospin a approuvé "totalement" l'abstention.

    Le PS en porte à faux
    Trois mois se sont à peine écoulés depuis l'adoption d'une déclaration de principes dans laquelle il reconnaît inscrire son action dans le cadre de l'économie de marché. Le PS doit donc s'adapter à la brusque réhabilitation de l'intervention directe de l'Etat dans le secteur bancaire ! S'il se félicite toutefois de voir "la puissance publique disposer des moyens de réguler de l'intérieur" le système financier, Michel Sapin, délégué national à l'économie et partisan de Delanoë, souhaite "pérenniser mais pas éterniser" ce mode de régulation.
    Sa Cynique Majesté Royal préconise notamment la création "d'une véritable banque publique adossée à la Caisse des dépôts". 'Véritable' lui donne l'illusion d'une innovation...
  • Benoît Hamon, jeune leader de l'aile gauche archaïque du parti, va plus loin, avec Henri Emmanuelli. Il réclame un retour aux "nationalisations" des Mitterrand et Mauroy d’il y a près de 30 ans, un retour à "l'encadrement du crédit" mais aussi des "mesures de protection" contre certaines importations. Un vocabulaire presque oublié au PS: nationalisations, protectionisme, interventionisme étatique, etc. Une autre question se profile parmi les socialistes : jusqu'où laisser filer les déficits publics que vont creuser les répercussions de la crise financière ?

    Mais Manuel Valls laisse éclater son indignation
    Une vive polémique oppose donc les partisans de Martine Aubry et les principaux dirigeants du PS, favorables à Bertrand Delanoë.
    Les premiers accusent François Hollande d'avoir cherché à imposer un vote favorable au projet du gouvernement. "La direction du Parti a voulu jouer la carte de l'opinion publique, rassurer les épargnants, mais elle a été rattrapée par le congrès. L'union nationale a été évitée in extremis", a souligné Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, qui se félicite de "ne pas avoir ouvert une autoroute devant Olivier Besancenot".


    Le foireux Hollande se déculpabilise
    Tandis que Delanoë se tient bravement en retrait, Hollande dénonce et dénonce encore. Cette fois, "des malveillances d'avant congrès entretenues par les aubrystes-fabiusiens" et nie avoir prôné le "oui". "Dès la veille, ma conviction était faite : il fallait s'abstenir à cause de l'absence de mesures de soutien à l'investissement, au logement et au pouvoir d'achat. Nous avons simplement ouvert le débat devant le groupe en considérant que le choix devait se faire entre l'approbation et l'abstention", insiste-t-il.
    Les quelques partisans du "oui" - parmi lesquels des proches de Delanoë, comme Jérôme Cahuzac ou Pierre Moscovici, mais aussi Manuel Valls, pourtant signataire de la motion de l’amère Royal qui ne remue guère les lèvres…- sont rentrés dans le rang.
    Mais ils n’ont pas tous mis leur langue dans leur poche
    "Un grand parti d'opposition n'aurait pas dû prôner l'abstention sur un projet qui voit l'Europe jouer enfin son rôle et se doter d'un véritable outil opérationnel", regrette M. Valls. Un temps professeur d’allemand, Ayrault tape sur les doigts de Manuel Valls. Il lui montre même la porte, le plaçant "face à ses responsabilités. Il n'y aura jamais de Parti socialiste audible quand le PS ne sera pas soudé et uni".
    Qu’a-t-il donc déclaré que tout le monde ne sache déjà ?
    "Il manque des hommes d'Etat aujourd'hui au Parti socialiste". "On s'abstient parce qu'il y a un congrès"