Quand Ségolène Royal fut condamnée pour des "licenciements abusifs" datant de 1997
Un article de Libération passé à la trappe
librement commenté par Claude Fouchier le 15/04/2008 dans Mediapart
"La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés".
Un article de Libération passé à la trappe
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"La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés".
"Mais pour bien comprendre cette histoire corne-cul des procès des assistantes parlementaires de Ségolène Royal, la voici :
Le 21 avril 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale. Les services de l'Assemblée, qui paient les collaborateurs des députés envoient donc, le 10 mai 1997, aux trois assistantes de Ségolène Royal la notification de leur licenciement, en les dispensant de leur préavis de deux mois puisqu'elles n'ont plus d'employeur, préavis évidemment payé. Entre-temps la députée des Deux-Sèvres est repartie en campagne pour reconquérir son siège. Elle a besoin de ses collaboratrices et elle leur établit un CDD du 12 au 31 mai, date du second tour des élections législatives. Ségolène Royal est réélue, et le 2 juin, elle devient ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire mais son suppléant Jean-Pierre Marché, qui ne prend ses fonctions de député que le 5 juillet ne réembauche les trois collaboratrices qu'à ce moment-là.
Celles-ci n'ont pas vu la couleur du CDD promis par Ségolène
pas plus qu'elles n'ont été payées jusqu'à la date de leur réembauche par Marché alors qu'elles affirment qu'elles n'ont pas cessé de travailler pour Ségolène.
En juillet 1998, elles saisissent le conseil de prud'hommes de Niort qui leur donne raison, le 15 février 1999, et condamne Ségolène Royal à leur payer le salaire du CDD, entre le 12 et le 31 mai, mais les déboute pour le salaire du mois de juin jusqu'au début juillet, estimant qu'il n'a pas assez d'éléments pour prouver qu'elles ont effectivement travaillé pour Ségolène.
Pourquoi Ségolène Royal ne voulait-elle pas payer ses collaboratrices ?
Parce qu'elle estimait qu'étant déjà payées par leur préavis, elles n'avaient pas à réclamer de salaires supplémentaires et, dans cette optique, elle les traitait de «malhonnêtes». Son avocat Jean-Pierre Mignard, l'un de ses plus vieux amis, parrain de deux de ses enfants, qui défend aujourd'hui les familles des électrocutés de Clichy, avait même renchéri en disant à la presse à Niort : «On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.»
L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais les relations s'étaient dégradées entre les collaboratrices et leur ancienne patronne au même rythme que se fissuraient celles de Ségolène avec son suppléant Jean-Pierre Marché, nouvel employeur des assistantes. Celles-ci faisaient alors appel de la décision des prud'hommes devant la cour d'appel de Poitiers et, pour faire bonne mesure, déposaient en outre, le 10 novembre 1999, une plainte contre Ségolène pour «recours au travail clandestin» devant le doyen des juges d'instruction de Niort.
La ministre réagissait en déposant à son tour, 15 jours plus tard, une plainte pour «dénonciation calomnieuse» devant la même instance. La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers était alors contrainte avant de se prononcer sur le jugement des prud'hommes d'attendre les décisions de la justice pénale. Elle attendra jusqu'en 2005 ! Entre-temps, en effet, la procédure pénale continue à la vitesse du lumas, l'escargot en langue poitevine. Une juge d'instruction de Poitiers est enfin nommée et prend son temps. Jacques-André Grasseau, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers, avocat des deux assistantes – car elles ne sont plus que deux, l'une d'entre elles ayant jeté l'éponge pour se faire embaucher par les amis politiques de Ségolène dans le Mellois –, n'en décolère pas : «Elle n'a jamais voulu instruire le dossier et a refusé tous les actes de la défense.» Toujours est-il que la juge rend finalement une ordonnance de non-lieu le 24 avril 2003.
Dans le même temps, la procédure de Ségolène sur la dénonciation calomnieuse est allée faire un tour à Paris où, là aussi, un non-lieu est prononcé. Tout le monde est donc renvoyé dos à dos.
«On m'a accusée de salarier des gens au noir, dira Ségolène Royal. La presse nationale a parlé de la députée qui emploie des travailleurs clandestins. On m'a salie. On ne sort pas indemne de telles accusations.» La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers, qui a patiemment attendu, confirme, le 1er février 2005, le jugement des prud'hommes. Tout semble donc terminé mais c'est sans compter sur l'opiniâtreté des deux anciennes collaboratrices de Ségolène qui se pourvoient en cassation le 15 décembre 2005. On en est là. L'une des assistantes, retirée dans son village près de Melle, semble être vaccinée contre la politique. La seconde, elle, persiste en ayant choisi d'autres parrains : elle est aujourd'hui la collaboratrice parlementaire de deux députés UMP des Vosges.
[Et tout le monde en reçoit de l'extrême gauche pour son grade]
Quant aux leçons de morale politique assénée par Jean-Pierre Raffarin, toujours dans le même bouquin (oct 2006) : Les «plaçous» de Raffarin, Jean-Pierre Raffarin, en récompensant Elisabeth Morin [reçue au concours d'inspecteur d'académie en 1995 - et non pas coopté comme les deux derniers premiers secrétaires du PS- et présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, en 2002], a suivi une tradition bien française qui consiste à distribuer à ses amis politiques des «plaçous», comme on dit dans le Sud-Ouest, c'est-à-dire des bonnes places bien peinardes aux frais de la République [une pratique dont on ne peut faire le reproche aux trotskistes, puisqu'ils refusent d'exercer le pouvoir! Notre République n'est pas assez attrayante aux révolutionnaires...]. [Pour information à l'attention du trotskiste, battu à la mairie de Bordeaux, l'ex-député PS de Gironde Vincent Feltesse, a été aussitôt nommé conseiller "spécial" à l'Élysée. Sans parler de P. Moscovici. Lien PaSiDupes : Hollande recase ses "losers": Moscovici à l'Europe et Feltesse à l'Elysée]. Il a ainsi propulsé, entre autres, son ancien directeur de cabinet à la région, Christian Florek, un ancien moniteur de natation devenu prof de gym, qui suivait à Matignon les affaires de la région, à l'Inspection générale de l'Education nationale, chargeant ainsi un peu plus le «mammouth» [un militant syndiqué à SUD Education, détaché de l'Education nationale, aurait probablement représenté une charge plus légère]. Il a placé comme membres de section au Conseil économique et social Claude Bertaud, maire de Benassay, son ancien suppléant au Sénat, Daniel Bontoux, un prof de médecine raffarinien et on en passe... [Hollande a proposé à Alain Vidalies, l'ancien ministre des Relations avec le Parlement qu'il a débarqué, de devenir ambassadeur représentant la France au Bureau International du Travail (BIT) en janvier à Genève. En attendant, il est depuis juillet parlementaire en mission auprès de François Rebsamen, ministre du Travail. Quant à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie de Valls, elle tenterait de recaser Francis Rol-Tanguy, l’un de ses conseillers, à la tête de la RATP. Alors qu’il était directeur de l’Atelier parisien de l’urbanisme, F. Rol-Tanguy a pourtant été poursuivi suite à deux plaintes de l’inspection du travail pour travail dissimulé et non-paiement d’heures supplémentaires].
[Bienvenue dans les placards de la République! Inspection des Finances, des Affaires sociales (Igas), de l'Education nationale (Igen) ou de l'Administration (IGA)... Ces corps de contrôle, censés surveiller la bonne utilisation des deniers publics, sont devenus des usines à recaser les proches des politiques.]
Il [Raffarin] n'a pas non plus oublié sa proche famille. Il a nommé sa sœur Françoise Vilain, directrice de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, au Conseil économique et social – qui joue comme l'inspection générale de l'Education nationale un rôle efficace d'office de placement –, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La carte de visite de Françoise a pris la dimension d'une carte postale quand son petit frère l'a propulsée, juste avant de quitter le gouvernement, à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, fonction gratuite celle-là mais qui fait toujours plaisir et montre qu'il n'y a pas que Ségolène qui s'occupe des femmes. Notons, au passage, que cet observatoire de la parité ne semble pas l'appliquer à lui-même puisqu'il compte 27 femmes sur 33 membres ! Quant à son frère aîné, Gérard, il l'a fait nommer conseiller au commerce extérieur dont il est le président du comité pour la région Poitou-Charentes, une fonction bénévole certes mais qui surprend, pour ne pas dire plus, les coopérateurs de la cave viticole de Neuville-de-Poitou qui ont à peine fini de payer l'ardoise de sa gestion «à l'international» quand il était leur directeur... Ah ! Jean-Pierre peut en remontrer à Ségolène sur le sens de la famille."
[Le collaborateur de Mediapart commet quelques menues omissions
Ainsi, Lionel Jospin s'est fait exfiltrer de sa retraite pour siéger dans une commission de rénovation de la vie politique, tandis que l’ancien ministre des Affaires étrangères,
Hubert Védrine, se retrouvait chargé d’un rapport sur l’Otan.
Olivier Schrameck, directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, a pris la tête du CSA,
Jack Lang a été recasé à la direction l’Institut du monde arabe, avec vue imprenable sur la Seine et, avant d'attraper le maroquin de l'Ecologie,
Marie-Ségolène Royal, la mère des enfants du président, avait atterri à la vice-présidence d'un "machin" dont nul ne sait à quoi il sert, la BPI (Banque publique d'investissement) en février 2013.
Les placards dorés de la République regorgent
Les corps de contrôle de l'Etat comme les Inspections des Finances, des Affaires sociales (Igas), de l'Education nationale (Igen) ou de l'Administration (IGA) abritent de vieilles rosses à la réforme, autant de parasites à éradiquer de ces niches...
A l'Education, il a été mis fin au recyclage dans le corps des inspecteurs de l'académie de Paris des hauts-fonctionnaires sans point de chute à chacun des changement de majorité. Une économie de 775.000 euros par an.
Ainsi Christophe Borgel, conseiller de Jack Lang à l'Education nationale, avait-il était nommé en 2002 également avant la présidentielle. En 2011 et selon la Cour des comptes, la grille salariale des IAP n'entrait dans aucun cadre officiel et certains touchaient jusqu'à 4.500 euros net par mois. Et le pouvoir socialiste cherche comment réduire la dette publique ?
L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) est un autre des repaires de responsables socialistes en fin de vie. La nomination de Dominique Voynet en qualité d'Inspectrice Générale des Affaires Sociales a d'ailleurs créé quelques remous. Ex-ministre de Lionel Jospin, maire PS de Montreuil depuis 2008, elle avait refusé de se représenter aux municipales à la fin d'un mandat au bilan plus que contesté. Dès l'annonce de cette arrivée, le président de l'Assemblée Générale Claude Bartolone est sorti de ses gonds, en qualifiant cette nomination de "golden parachute" pour une femme qu'il estime coupable d'avoir laissé Montreuil "en ruines, et la gauche divisée comme jamais".
L'IGAS planque aussi Aquilino Morelle, le proche conseiller de François Hollande qui a été limogé suite à une enquête menée par Mediapart qui évoque de possibles conflits d'intérêts du temps où Aquilino Morelle travaillait à l'IGAS, tout en étant rémunéré en parallèle par un laboratoire danois, Lundbeck. L'information est d'autant plus salissante que la plume du président a notamment travaillé sur le très médiatique rapport du Mediator.
On y retrouve aussi de nombreuses figures politiques connues, comme l'ex-secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, en remerciement de Jean-Marc Ayrault pour ses bons et loyaux services. Chérèque a le loisir d’y croiser son ancien bras droit, Anoushesh Karvar. L’ancienne secrétaire adjointe de la centrale réformiste est membre de Terra Nova, think tank proche du PS, dont François Chérèque est le président...
En 2006, la nomination à l’Igas de Dominique Barella, ancien président du Syndicat de la magistrature (SM), membre du PS, avait aussi fait jaser. Mais il faudrait avoir l'esprit mal tourner pour y voir une connivence de plus des magistrats avec le PS: d'ailleurs, Mediapart n'en voit aucune et l'indépendance de la justice derrière laquelle Taubira se retranche n'est pas une mascarade. ]
