CMU-Complémentaire: la Cour des comptes a détecté des fraudes et recommande davantage de contrôles

Il faut davantage de contrôles, préconise un rapport de la Cour des comptes

Les soupçons s'avèrent fondés

Si  elles "méritent d’exister",  les aides à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlées. Présenté mercredi au Sénat, un rapport de la Cour des comptes est sévère.

Ce rapport évalue les deux dispositifs financés par le fond CMU et gérés par l’Assurance maladie : couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C permet depuis 2000 de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus, et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), proposée depuis 2005.

En clair, la CMU-C est une prestation sociale qui permet l'accès aux soins, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France, c'est-à-dire les clandestins, notamment. Elle prend en charge à 100 % les dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. Les habitants aimeraient tous être bénéficiaires de ces mêmes avantages.

L'aide complémentaire Santé est offerte aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %, soit entre 100€ pour les moins de 16 ans et 550€ pour les + 60 ans.

"Boucliers sanitaires"

Thomas Thévenoud, député PS,
ne fraudait pas plus que Cahuzac:
 il souffrait de "phobie administrative"...

Ces aides "jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens", même s'ils ne sont pas citoyens. L'Etat justifie ces dépenses en expliquant qu'elles constituent des sortes de "boucliers sanitaires face au désengagement rampant" de l’Assurance maladie obligatoire, résume Antoine Durrleman -en simplifiant un maximum pour masquer ce qu'elle a d'injuste pour les petits salaires- au point que le Sénat a sollicité cette évaluation de la commission des affaires sociales de la Cour des comptes.

Pour autant, si la CMU-C et l’ACS -couverts par la collecte des cotisations salariales et patronales par l'URSSAF- répondent à une sorte de "constat d’échec" de financement direct par la Sécu, les dispositifs doivent montrer une " transparence de diamant", car ils sont financés par les assurés sociaux.

Sous l’effet des relèvements successifs des plafonds de ressources, le nombre de ses bénéficiaires a enflé (5,2 millions pour la CMU-C, 1,2 millions pour l’ACS) et les perspectives financières du fond CMU se dégradent avec, à situation inchangée, un possible déficit vers 2017-2018, s’alarme la Cour. Et si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 1,2 et 2 milliards devraient être mobilisés, selon Antoine Durrleman, directeur général de l'APHP et directeur de l'ENA..

"Les contrôles des ressources doivent être intensifiés"

"La question de la légitimité est aussi essentielle que la question de la soutenabilité", ose-t-il énoncé en régime socialiste. Sur l’équilibre financier, il faut "d’abord s’assurer de l’attribution à bon droit" et pour cela sécuriser l’attribution aux personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Le gouvernement Jospin n'avait pas osé fliquer et ficher les demandeurs...

"Les contrôles des ressources doivent être intensifiés", plaide-t-il, une préconisation devancée par la CNAM qui va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires, via les données bancaires.

Il faut aussi reconsidérer les niveaux de ressources et de plafond, selon la Cour qui souligne un "paradoxe": "les pouvoirs publics ont davantage donné priorité à l’extension du périmètre plutôt que l’accès effectif de cette population aux droits ". 

Chaque fraude  anomalie  (n'appelons pas un chat un chat) sera suivie d'une convocation

Entre 2013 et 2014, la Caisse nationale d'assurance maladie a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014. Résultat: "ces premiers tests font apparaître un nombre significatif d'anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure", explique Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie cité par le quotidien. Ainsi, chaque anomalie détectée donnera lieu à une convocation de l'intéressé.

Et après ? Remboursement? Amende? Prison? 

L'escroquerie n'est le fait des seuls nantis.

Fonctionnaires: Valls veut renforcer les contrôles de leurs congés maladie

Les fonctionnaires pointés comme des fraudeurs

Un décret renforce les contrôles pour les arrêts maladie des fonctionnaires. S'ils ne transmettent par leur avis dans les 48 heures, la sanction sera la partie de leur rémunération. Les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées à la suite d'un décret entré en vigueur lundi 6 octobre, les agents qui ne respectent pas les délais d'envoi pour leurs arrêts risquant désormais de perdre une part de leur rémunération.g

Hollande stigmatise son électorat traditionnel

Selon le décret paru dimanche 5 octobre au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. "En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans un épisode de 24 mois", indique le décret.

En cas de nouveau retard, l'administration est alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail".Le décret précise que la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.

Le spectre du jour de carence

La parution de ce texte survient alors que l'opposition, et notamment tout récemment l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, revient à la charge pour réclamer le rétablissement de la journée de carence (non indemnisée) pour les agents en arrêt maladie. La droite met en avant le fait que cette journée, mise en place pour la première fois chez les quelque 5 millions de fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011 et supprimée par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, a permis une baisse de l'absentéisme chez les agents.

Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n'intervienne la prise en charge par l'assurance maladie, mais beaucoup d'entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n'est pas le cas dans le public.

Selon des données du ministère du Travail publiées début 2013, le taux d'absence pour maladie est un peu au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires à 3,9% contre 3,7 % parmi les salariés disposant d'un CDI depuis plus d'un an, et 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d'un an.

Allocation de rentrée scolaire: des parents ne s'opposent pas aux bons d'achat

La FCPE n'est pas représentative de la majorité des parents

L 'A*P et Le Point ignorent une partie des parents d'élèves
La majorité des parents d'élèves n'est pas consultée.

L'idée du député UMP de l'Oise Edouard Courtial de remplacer l'allocation de rentrée scolaire par des bons, pour éviter que certaines familles l'utilisent à des achats d'écrans plats plutôt qu'aux fournitures scolaires ou aux vêtements des enfants scolarisés, comme le prévoit la loi, suscite de vives réactions de la part des intéressés qui ne sont pas nécessairement ceux qu'on croit ni pour des raisons avouables. La presse d'opposition s'est néanmpoins rangée du côté de l'illégalité en faisant barrage aux bons d'achat pour la rentrée scolaire et en encourageant les abus.

L'opposition et la presse dite impertinente se sont rangés derrière la FCPE

Les mères qui lisent Elle sont abusées
« Même son de cloche [d'hostilité aux bons d'achat] du côté DES associations de parents d’élèves. « C'est du contrôle des achats. On ne fait pas ça aux riches, on ne demande pas à ceux qui ont des déductions fiscales ce qu'ils font de leur argent », a réagi, toujours sur RTL, Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE ».
La FCPE est en fortement ancrée à gauche

Créée à la Libération par des enseignants - Henri Aigueperse, secrétaire général du SNI (Syndicat national des instituteurs) et d'Albert Bayet, président de la Ligue française de l'enseignement - elle reste dominée par des enseignants et liée à la galaxie d'organisations apparentées. Bien qu'elle s'en défende, la FCPE est en outre inféodée à la FSU, une fédération d'enseignants socialistes, communistes et trotskiste.

Nadine Morano a les honneurs d'une citation exempte d'insolence! Etrangement, cette presse engagée monte en épingle les réserves de la secrétaire d'Etat à la Famille, sur les bons d'achat, au prétexte qu'ils coûteraient trop cher pour "quelques abus marginaux" constatés. Ainsi, le PS villipende-t-il le train de vie de l'Elysée et stigmatise-t-il les ministres qui ne roulent pas leurs cigarettes, mais les démagogues ne considèrent pas que les dépenses publiques doivent également être assainies.


Défense de contrôler la destination de près de 30 millions d'euros

Le problème n'est pas nouveau: lire PaSiDupes
lien 2008
lien 2010

Les abus continuent en temps de crise
Un contrôle rigoureux de l'usage libre de l'ARS confirmerait ce que les Français ont tous déploré aux caisses des supermarchés: à la différence des responsables de la FCPE, les contribuables aimeraient que l'ARS ne soit pas détournée de son objectif scolaire.
Les parents qui s'inquiètent devant les micros de France Info (cf. PaSiDupes) que les associations sportives ou culturelles n'acceptent plus l'ARS sous la forme de bons d'achat découvrent le pot aux roses.
Outre que l'ARS n'est pas destinée à faire doublon avec les activités sportives scolaires, l'allocation est visiblement détournée vers la nébuleuse FSU.
Car la nébuleuse des associations de la FSU et du PS profitent indirectement de l'allocation, telle la Ligue de l'Enseignement.

La fédération dominante de parents est-elle représentative ?

Avec 300 000 adhérents, la presse qualifie la FCPE de première fédération, ce qui n'a aucun sens, car tout est relatif.

En effet la FCPE n'est pas représentative de l'ensemble des parents d 'élèves, puisque tous les parents n'adhèrent pas à une fédération et qu'elle n'est pas non plus la seule fédération. La presse en découvrira d'ailleurs d'autres – la PEEP ou l'APEL - en fonction de la récupération ponctuelle qu'ils pourront en faire. Quand on ne méprise pas les minorités et qu'on revendique même leur représentation parlementaire, on n'omet d'ailleurs pas de citer toutes les 'fédérations', dont l'UNAAP
Créée en 1968, l’UNAAPE regroupe près de 500 associations autonomes locales. Elle se défend d’être une fédération, mais revendique son statut "d’union pluraliste, indépendante de toute idéologie, de tout mouvement politique, syndical et religieux".

Démonstration de l'intox médiatique: élections de janvier 2010
Nombre de parents votants
Premier degré : 4 417 347
Second degré : 2 066 998
Répartition des sièges

- Premier degré
listes de parents d’élèves non constituées en association : 56,47 % (- 0,03 %)
FCPE : 18,92 % (- 0,34 %)
listes d’associations locales non affiliées : 13,69 % (- 0,02 %)
listes d’union : 6,43 % (+ 6,43 %)
PEEP : 3,10 % (+ 0,44 %)
UNAAPE (Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves) : 1,39 % (+ 0,45 %)
- Second degré
FCPE : 50,68 % (+ 0,35 %)
listes de parents d’élèves non constituées en association : 14,98 % (+ 0,50 %)
listes d’associations locales non affiliées : 14,91 % (+ 0,31 %)
PEEP : 11,50 % (- 0,99 %)
UNAAPE : 1,82 % (- 0,08 %)
Nota : Entre parenthèses, les variations par rapport aux élections 2008-2009.
Taux de participation
Premier degré : participation moyenne : 43,55 % (- 0,81%)
Second degré : participation moyenne : 25,40 % (- 0,9%)
Avec 50%, la FCPE ne représente guère que le quart des familles d'enfants scolarisés.

Les adhérents sont-ils libres et conscients d'être manipulés ?
Outre que les enseignants peuvent être accusés de "conflit d'intérêts", puisqu'ils distribuent eux-mêmes la littérature des fédérations pendant leurs cours et que leur propagande peut aisément orienter le vote final, l'identité des présidents successifs de la FCPE est révélatrice:
Jean Cornec (pendant 24 ans, de 1956 à 1980), fils d'instituteurs syndicalistes du SNI (SNU-ipp), fut membre de la revue La Révolution prolétarienne et fort actif au Comité national d'action laïque (CNAL);
Ses successeurs sont des enseignants:
Jean Andrieu, instituteur;
Jean-Pierre Mailles, militant UNSA éducation (ex-FEN), maître de conférence à Paris I;
Georges Dupon-Lahitt (1997-2006), enseignant-chercheur, membre du CESR d'Aquitaine;
Faride Hamana (2006-2008), professeur de sciences économiques et sociales dans l'enseignement agricole;

Les convergences entre FCPE et enseignants FSU sont naturellement politiques
La FCPE milite pour le grossissement des effectifs d'enseignants, l'ouverture ou le maintien de classes, ou pour le "service public" contre l'école privée, …) et défile systématiquement aux côtés de la FSU ou de RESF. Mais elle ne crée aucun problème à ce professeur qui, année après année, clame dans sa classe (exemple authentique) que les Rachid et autres Ahmed seront tous désormais pour lui des 'Mohamed' : il est syndiqué à la FSU...
Mais la FCPE soutient l'élève agresseur contre la professeure victime: lien PaSiDupes

Jean-Jacques Hazan (2008- ) est directeur de la restauration scolaire et, dans le XIIe arrondissement de Paris d'où il vient, le politiquement correct impose de 'restaurant scolaire' et non plus 'cantine'...
En cas de grève, ni cours, ni ramassage scolaire, ni cantine, avec l'assentiment de la FCPE
Le SNU-ipp perturbe l'évaluation scolaire dans le primaire: lien PaSiDupes
La marque du SNU-ipp pèse sur les programmes scolaires: lien PaSIDupes
La FSU, créatrice de psychoses: lien PaSiDupes
Les crèches en grève, c'est la FSU: lien PaSiDupes

La lutte des classes perdure

Jean-Jacques Hazan considère que les contribuables n'ont pas à savoir où va leur argent et réagit à la proposition de substituer des bons d'achats à l'ARS trop souvent employée à des achats sans rapport aucun avec l'école: « C'est du contrôle des achats. On ne fait pas ça aux riches, on ne demande pas à ceux qui ont des déductions fiscales ce qu'ils font de leur argent ».

Or, bien que cette rentrée scolaire ne doive pas coûter plus cher que l’an passé et qu'au pire, l’augmentation ne soit que minime, si l’on en croit les associations familiales, JJ Hazan s'indigne: "En plus, cette idée est assez malvenue alors que l'ARS n'a pas augmenté d'un centime. La gratuité d'enseignement est constitutionnelle : que les députés se mêlent de cela, c'est-à-dire de comment distribuer partout livres et fournitures, et que ce soit vraiment gratuit", a-t-il ajouté. "On voit avec ce député que la réflexion sociale et celle sur la gratuité de l'école n'existent plus. Il faut les remettre dans le débat", a polémiqué Jean-Jacques Hazan.
Il faut donc rappeler que « les dépenses seront stables, selon les chiffres de l’Insee, les plus solides », souligne Dominique Marcilhacy, porte-parole de l’Union des familles en Europe.



L'enjeu n'est pas seulement social

Le social a bon dos
On a compris que l'ARS fait l'objet d'une récupération politicienne grossière. Mais il faut mettre en évidence les retombées indirectes de cette allocation.

Quelle est la part des 30 millions d'euros redistribuée aux associations satellites de la FSU ?
La MAE, ou la mutualité rose
« Versée par le gouvernement, l'ARS (allocation de rentrée scolaire) peut certes contribuer à l'entretien des militants de la MAE, mais les familles qui ne soutiennent pas la gauche ou peinent à faire face aux frais de rentrée peuvent -sans dommage- faire l'économie d'une dépense superfétatoire. » Article PaSiDupes de 2009: lien PaSiDupes

Lire l'article de PaSiDupes sur le prêt grâcieux de 'professeurs détachés' aux frais de la princesse: de quoi relativiser les dépenses de l'Elysée ? Lien PaSiDupes

L'école privée retrouve la parole et droit de cité
Les associations de parents d'élèves FCPE (enseignement public) et Apel (privé) ne sont pas plus enthousiastes. "D'abord, c'est du contrôle des achats. On ne fait pas ça aux riches, on ne demande pas à ceux qui ont des déductions fiscales ce qu'ils font de leur argent", a réagi, président de la FCPE, « première » fédération de parents du public.

En mal d'idées, les fédérations font en effet de la surenchère ce qui vaut à l'Apel de se faire instrumentaliser, avant d'être accablée.
Au micro de la radio RMC, la présidente de l'APEL, Béatrice Barraud, a fait une autre proposition : "Je préconiserais davantage que l'Education nationale fournisse à chaque élève à la rentrée une mallette avec les fournitures nécessaires. Là, en terme d'équité, on serait probablement beaucoup plus au point pour l'ensemble des enfants (...), plutôt que d'orienter une ARS vers telle ou telle enseigne via des bons d'achat". Et de préciser : "Je pense d'abord qu'il y aurait moins de gaspillage et puis ce serait un sacré service qui serait rendu par l'Education nationale aux familles, et une économie pour tout le monde", a-t-elle ajouté.
Hélas, l'expérience des Conseils généraux n'a pas servi...
Ils sont clairement plus riches qu'ils ne le prétendent et les opérations Ordina 13 (ou autres) ont été un gigantesque gaspi sur plusieurs années. Toutes les familles, nanties ou non, ont bénéficié d'une donation d'ordinateur avec clé USB !
Lire PaSiDupes: le scandale ordina 13 depuis 2006
Lire PaSiDupes: les régions ne sont pas dispensées de chasse au gaspillage
CG13: un collégien, un ordi
Lire PaSiDupes: depuis les élections les élus se lâchent

Une opposition malsaine

L'ARS a bien été versée le 19 août
Son montant n'augmente pas, mais le plafond de ressources annuelles des parents pour en bénéficier est relevé, passant pour une famille de deux enfants de 32.623 euros en 2009 à 33.536 euros cette année (+ 2,8 %).
A dépenser librement: téléviseurs pour la famille et cours de karaté pour les petits...
Avec la complicité d'une presse sans convictions et à la remorque de la tendance médiatique

La mission de la gauche d'opposition?

Augmenter la dette publique Lien PaSiDupes

Pourquoi SOS Education n'a pas la cote ?
Lire PaSiDupes
Site officiel de SOS Education

Abus d’aide sociale: écran plat et allocation de rentrée scolaire

Partis et presse de gauche n’ont rien remarqué !
Nous, Français moyens et lecteurs de PaSiDupes, aurons bientôt tous assisté à une scène pourtant devenue typique des abus de la rentrée scolaire, mais à laquelle ont échappé les syndicalistes et élus politiques de gauche ou autres vertueux de la gauche compassionnelle, tels que journalistes à LePost, au hasard !
Il y a de cela déjà de nombreuses années, je me trouvais un jour dans un Flunch pour déjeuner, quand, devant moi à la caisse, une maman, suivie du compagnon et de leurs trois enfants, tendit un bon en paiement du repas de … gâteaux. La caissière au SMIC sourcilla et refusa le bon. La famille se ligua et l’employée dut appeler son supérieur. Celui-ci fit valoir qu’il ne pouvait accepter à la cafeteria un bon d’aide sociale de la mairie, destiné à l’achat de fournitures scolaires. J’en parlai ensuite à une collègue de travail qui, des éclairs au chocolatdans les yeux s’indigna que de pauvres travailleurs ne puissent pas se payer de la pâtisserie aux frais de la mairie et de l’impôt local : c’était pour elle un droit légitime de choisir entre religieuse au café et feutres fluo rouges, roses ou verts.

Or, en cette rentrée 2008, un homme au contact de la réalité a mis les pieds dans le plateau. D’une part, il n’est pas coupé de ses électeurs et, d’autre part, il ne craint pas de se faire descendre par les compassionnels institutionnels. Il s’agit donc d’un élu de droite, le député UMP de l’Oise. Edouard Courtial estime que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est mal utilisée par certains parents, servant plutôt à acheter "un écran plat" que le cartable annuel. Il compte déposer un amendement en faveur d'un système de "chèques achats", puisque l'ARS est "détournée pour des achats pour la famille".
Il faut bien dire que ce détournement de solidarité nationale est institutionnalisé depuis plusieurs années par des Conseil généraux qui se plaignent de l’accroissement de leurs charges, mais distribuent des ordinateurs portables à toutes les familles, riches et pauvres, égalitairement et indistinctement, des collégiens scolarisés pour leurs recherches à la maison (Lire les articles de PaSiDupes au libellé 'Ordina 13', ci-dessous). Chaque élève se voit offrir une clé USB pour remettre ses devoirs à ses professeurs. Sachant que par ailleurs la plupart des collèges sont dotés par les conseils généraux d’un double jeu de livres scolaires qui permet d’en laisser un à la maison, on comprend que les contribuables trouvent leurs impôts plus lourds que le cartable des gosses, quoi qu’en dise la FCPE qui d’ici un mois va derechef se lancer dans la même campagne douteuse du poids des cartables. D’autant que la télévision nous montre Gilles Moindrot, le pédagogue syndicaliste, secrétaire général du SNUipp-FSU, le sac à dos fixé à la mode adolescente par une seule bretelle : l’exemple vient des maîtres de la gauche…

Les duettistes de la FCPE et du SNUipp-FSU n’ont pas fait le même constat que le député !
"Il semblerait que certains distributeurs d'électroménager enregistrent des pics de vente d'écrans plats au moment de la rentrée", révèle Edouard Courtial qui assure même avoir, comme nous, "entendu récemment quelqu'un dire : 'on s'offrira une télé quand on aura touché l'ARS !'" Mais ça peut être le premier acompte de la BM... Il doit, comme les Ségollande, entendre des voix (Lire encore PaSiDupes au sujet de l'université d'été du PS, par exemple), mais alors, nous sommes quelques-uns dans ce cas, et le Sonotone va peut-être connaître à son tour un pic de vente dans son Centre-audition de la Rue de Solférino…

"L'ARS ne doit pas servir à acheter un écran plat", selon le député, qui préconise ainsi de remplacer la somme d'argent versée aux familles ayant droit à l'ARS par des "chèques achats rentrée scolaire".

Des "chèques achats rentrée scolaire" pour "ce qui est utile"

Le jeune député UMP préconise l’envoi de « chèques achats rentrée scolaire » plutôt qu’un « simple virement » par les caisses d’allocations familiales. Ces chèques seraient délivrés sous la forme de "bons d'achat" qui ne permettraient d'acheter que « ce qui est utile à une rentrée scolaire » : n’est-ce pas plus moral et respectueux de la volonté du législateur? Mais on peut préférer les dérives de républiques bananières….
L’idée serait que « dès la rentrée 2009… des agréments seraient donnés à certains distributeurs ou petits détaillants acceptant ce mode de paiement [les bons d’achats]. Ceux-ci les renverraient ensuite à l’Etat qui les rembourserait sous forme de numéraire. Parallèlement, le montant de la prestation doit encore être fortement réévalué. »

« Il est anormal que des enfants débarquent avec des bouts de cahiers et des cartables défoncés », clame le député à la satisfaction des élus de gauche qui ne disent pourtant mot. Car le malicieux a observé que les défavorisés en questions, « disposent, à la maison, d'une Playstation toute neuve".
Le député ajoute que, dans le même temps, "le montant de la prestation doit encore être fortement réévalué". Edouard Courtial voit dans cette mesure la preuve d'un changement de paradigme avec l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy.

Contre la société de consommation, mais pour le cartable neuf annuel
LePost s’est encore laissé aller à la facilité de la dénonciation . Voici sa version tendancieuse au ton qui pue la démagogie :
Pour le député UMP de l’Oise, la réponse est non !
Dans un entretien au journal Le Parisien Dimanche, il a estimé que « l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est "détournée pour des achats pour la famille ».
Il ne veut pas que cela serve à acheter un écran plat !
…"il semblerait que certains distributeurs d'électroménager enregistrent des pics de vente d'écrans plats au moment de la rentrée"…
…"L'ARS ne doit pas servir à acheter un écran plat"…
Alors, il a une idée…
Il va déposer un amendement à la session d’automne pour que l’ARS soit remplacée par des « chèques achats » !
Evidemment, ce serait des bons d’achat qui ne permettraient d'acheter que "ce qui est utile à une rentrée scolaire ».
Il semble ne pas apprécier non plus que certains enfants achètent une Playstation et négligent les fournitures scolaires et les cartables.
La réforme qu’il propose serait même dans la lignée de celle du « du contrôle des chômeurs »…
On voit bien ainsi que ce jeune député cherche à faire des économies plutôt chez ceux qui sont en bas de l’échelle sociale ! Il doit bien y avoir d’autres secteurs qui rapporteraient plus !

Dans la même veine, Karine Lemarchand faisait sa rentrée ce matin dans Les Maternelles sur France 5. La présentatrice traîne toujours un pesant cartable en cuir bouilli et n’est toujours pas mieux inspirée. Parmi les poncifs préférés de l’émission (sexisme, racisme et populisme), elle a repiqué aux inégalités sociales. Ce qui est étrange et, pourquoi ne pas le dire, incohérent, c’est qu’elle a dodeliné de la tête, l’œil humide, pour s’exclamer en signe de désapprobation: « Quand on ne peut pas s’acheter trop de choses ! » « S’acheter » et « plein de choses » (c’est le sens de ‘trop’), c’est la revendication du lundi. Mais la critique du mardi sera les exigences des profs en matériel scolaire inutile et celle du jeudi la société de consommation. Une maman invitée pour sa bonne maîtrise des fournitures scolaires de ses enfants achète toutefois? non pas descrayons, mais des... 'Criterium' !
L’émission de vendredi sera-t-elle consacrée au pouvoir d’achat ?

3 millions de foyers modestes viennent de toucher l’ARS.

Mais le député UMP entend bien « jeter un pavé dans la mare» et le marigot de la gauche s’émeut que, pour Edouard Courtial, l’allocation de rentrée scolaire ne puisse profiter qu’aux enfants scolarisés pour leurs besoins strictement scolaires. Le jeune parlementaire de 35 ans déposera, au début du mois de novembre, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale discuté alors à l’Assemblée.
Il est temps d'assainir l’ARS, quitte à mécontenter ceux qui détournent l’allocation depuis toujours, et de contractualiser l’aide sociale en France, évidemment nécessaire.

Mais non au renouvellement du cartable et des vêtements de ville chaque année aux frais de la princesse ARS.

Que cessent ces ABUS DE BIENS SOCIAUX-là !

Fin des abus sur les niches fiscales

Lagarde: le rapport remis "dans les jours qui viennent"
« Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus »
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n’est ni ministre de l’ouverture ni socialiste, mais, elle remettra pourtant un rapport sur les "niches fiscales" aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans les prochains jours, a-t-elle annoncé ... dimanche. On dirait que les ministres travaillent plus pour gagner plus...

Que précise, en attendant, Mme Lagarde sur France 5 ?
"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale".
Les niches fiscales sont des dispositifs dérogatoires (investissements dans les DOM-TOM, emploi d'un salarié à domicile...) qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt, notamment sur le revenu. Il existe aujourd'hui "plus de 359" dispositifs de ce type, selon la ministre.
Le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins "une cinquantaine de milliards d'euros", a relevé de son côté le ministre du Budget Eric Woerth, invité du Grand Rendez-vous Europe 1/TV5 Monde/Le Parisien. Il a jugé "important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt". Avez-vous vu ou entendu le PS approuver?

Nous pouvons leur faire confiance,

Hollande et la meute socialiste

n’ont pas fini d’aboyer…

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Ni abus, ni gaspillage…

Vous avez au moins un enfant, d'âge scolaire, âgé de 6 à 18 ans.

Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire. L'ARS vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. On a entendu des familles trouver ennuyeux que l’ARS soit versée trop tard : elle ne permet pas en effet d’améliorer les vacances d’été…

Un enfant à charge, c’est quoi ?

Enfant à charge

Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge pour le versement des prestations jusqu'au mois précédant : - ses 20 ans - ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement.

En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.

Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic (784,50 €).

Les conditions d’attribution de l’ARS

Pour la rentrée 2007-08, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1989 et le 31 janvier 2002 inclus.

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 784,50 €.
Attention : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2008 doit être inscrit à l'école primaire.

Le montant

Le montant est le même pour chaque enfant.
Pour la rentrée scolaire 2007-08, il est de 272,57 €.

Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant 21 991 €

pour 2 enfants 27 066 €

pour 3 enfants 32 141 €

ajouter 5 075 €.par enfant supplémentaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus...

Les démarches

Vous êtes déjà allocataire, vous n'avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre Caf.

Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Rien à dire sur le principe.

Encore que les esprits forts aient observé que la scolarité d’un enfant n’a pas le même coût selon qu’il est en sixième ou en bac professionnel. Le système est donc perfectible. Mais même les petites têtes ont observé par ailleurs que les allocations devraient être réévaluées à la hausse. C’est vrai puisqu’il n’est pas permis de crier ‘halte-là’!

Ce qui dérange donc, c’est que les bénéficiaires râlent trop souvent de ne jamais recevoir assez de la solidarité nationale. Et que les garanties de transparence des revenus ne sont pas toujours ce que les contribuables sont en droit –eux– d’espérer…

Ce qui dérange aussi, c’est l’usage qui est fait de l’ARS. Interrogées, des mères inconscientes de l’effort national, ou remontées à bloc par certaines associations ou fédérations, regrettent que l’ARS ne permette pas –disent-elles– d’acheter un cartable … tous les ans. Or, lorsque les parents ne bénéficient pas de l’ARS, ils réussissent étrangement à le faire durer plusieurs années… L’allocation doit-elle permettre en outre de rhabiller les enfants de pied en cape à chaque rentrée ? Le jogging, par exemple, n’est plus à proprement parler un article de sport exigible des profs d’EPS, mais un vêtement d’usage quotidien : est-il donc indispensable de le financer avec l’impôt ?

Ce qui dérange tout autant, c’est que les associations familiales n’ont pas idée d’intervenir sur les fabricants et distributeurs qui continuent à nous imposer des conditionnements invraisemblables. Si la liste de fournitures scolaires comporte deux qualités de crayons gris et que chacune est vendue par quatre ou cinq, il faudra en acheter huit ou dix à la fois. De quoi voir venir !

Ce qui dérange encore, c’est que certaines municipalités, offrent jusqu’aux cartouches d’encre aux élèves, quels que soient les revenus de la famille. Ce n’est qu’un exemple, mais cette aide vient encore en plus de l’ARS ! On a vu des bons de rentrée distribués par les communes très sociales utilisés à commander des glaces pour tout le monde. Vive la rentrée !

Ce qui dérange enfin ( ?), c’est que l’absentéisme va grandissant de l’école élémentaire au lycée, mais que l’ARS reste toujours un droit acquis non négociable, quoi qu’il arrive, que l’enfant soit présent, ou non ?...

Faudra-t-il considérer que les enfants sont devenus une source de revenus familial, pour …3 millions de foyers ?