Fonctionnaires: Valls veut renforcer les contrôles de leurs congés maladie

Les fonctionnaires pointés comme des fraudeurs

Un décret renforce les contrôles pour les arrêts maladie des fonctionnaires. S'ils ne transmettent par leur avis dans les 48 heures, la sanction sera la partie de leur rémunération. Les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées à la suite d'un décret entré en vigueur lundi 6 octobre, les agents qui ne respectent pas les délais d'envoi pour leurs arrêts risquant désormais de perdre une part de leur rémunération.g

Hollande stigmatise son électorat traditionnel

Selon le décret paru dimanche 5 octobre au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. "En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans un épisode de 24 mois", indique le décret.

En cas de nouveau retard, l'administration est alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail".Le décret précise que la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.

Le spectre du jour de carence

La parution de ce texte survient alors que l'opposition, et notamment tout récemment l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, revient à la charge pour réclamer le rétablissement de la journée de carence (non indemnisée) pour les agents en arrêt maladie. La droite met en avant le fait que cette journée, mise en place pour la première fois chez les quelque 5 millions de fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011 et supprimée par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, a permis une baisse de l'absentéisme chez les agents.

Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n'intervienne la prise en charge par l'assurance maladie, mais beaucoup d'entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n'est pas le cas dans le public.

Selon des données du ministère du Travail publiées début 2013, le taux d'absence pour maladie est un peu au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires à 3,9% contre 3,7 % parmi les salariés disposant d'un CDI depuis plus d'un an, et 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d'un an.

Les salariés français à temps complet travaillent 5 semaines de moins que les Allemands

Un rapport accablant sur le temps de travail des Français 

Fondé sur des données européennes, 

L'idée fausse
qui nous a tuer

un rapport de l'institut Coe-Rexecode révèle que les salariés français à temps complet travaillent cinq semaines de moins que les Allemands par an. 

Les Français à temps complet ont nettement moins travaillé en 2013 que leurs voisins. En moyenne, ils affichent même 186 heures de moins que les Allemands (1661 heures contre 1847 heures), 239 heures de moins que les Britanniques (1900 heures) et même 120 heures de moins qu'en Italie (1781 heures). La Roumanie domine le classement avec 2099 heures en durée effective annuelle moyenne de travail par salarié.

Seuls les Finlandais ont un temps de travail inférieur aux Français en Europe. L'étude n'est pas tendre et fait de la France, avec la Finlande, "la plus faible de tous les pays européens" en nombre d'heures de travail effectif, selon les données recueillies par l'office européen de statistiques Eurostat pour l'institut de recherches économique.

La France enregistre la plus forte baisse de la durée du travail

Les Français ont une durée habituelle individuelle hebdomadaire de travail de 39,2 heures par semaine, mais cela ne tient pas compte des absences (congés, RTT, formation, jours fériés, maladie...). Et c'est aussi le pays où la durée de travail a le plus diminué au cours des quinze dernières années: entre 1998 et 2013, elle a chuté de 14,8% contre 9,8% en Espagne, 8,9% en Allemagne, 8,5% en Suède, 7,6% en Italie et 3,1% au Royaume-Uni.

Pour les salariés à temps partiel, la durée moyenne de travail effectif était en France en 2013 de 993 heures par an, contre 851 heures en Allemagne, 864 au Royaume-Uni et 1.012 en Italie. 

L'étude pointe aussi d'importantes différences entre salariés

L'intox syndicale alimente l'humour toxique

En prenant en compte l'ensemble des salariés (temps complet et temps partiel), les écarts entre pays européens se réduisent nettement, avec 1.536 heures en moyenne pour la France en 2013, 1.580 pour l'Allemagne, 1.636 pour l'Italie, 1.637 pour le Royaume-Uni ou 1.643 pour l'Espagne. 

Du côté des non-salariés, la durée moyenne atteint 2.372 heures en France, soit 43% de plus que pour un salarié à temps complet. Cet écart est de 27% pour l'Allemagne, 21% pour l'Italie et de 7% pour le Royaume-Uni.

La durée moyenne effective de travail des salariés à temps complet (un concept large qui inclut la fonction publique) s'est établie à 1661 heures par an dans l'Hexagone en 2013. Ce mauvais résultat place la France au deuxième rang des pays qui travaillent le moins en Europe… 

Les salariés français passent ainsi 120 heures de moins par an au bureau ou à l'usine que les Italiens, 186 heures de moins que les Allemands et 239 heures de moins que les Britanniques.