"La dette de la SNCF n'est pas celle des cheminots", assure la CFDT

Laurent Berger nie que la dette de la SNCF a profité aux cheminots

Le leader de la CFDT a milité pour que l'ardoise de la compagnie soit effacée par ...l'Etat

Traduire, supportée par les contribuables : la dette de la SNCF est-elle celle des Français ?

Au lendemain du premier épisode de grève reconductible - étalée sur trois mois - et "scandée" - deux jours différents par semaine - pour nuire au maximum à la SNCF et à leurs concitoyens, les syndicats dresse un bilan, après la première période de désorganisation (de dimanche soir à mercredi matin, et avant samedi soir à mardi matin prochains).  

Le leader de la CFDT Laurent Berger a d'abord tenu à assurer les amateurs de BFMTV et RMC, ce jeudi, que si son organisation participe à cette grève scélérate, elle ne se "réjouit pas" pour autant des perturbations occasionnées par le mouvement de contestation des cheminots à la réforme Macron, alors que se tient jeudi au ministère des Transports une réunion entre la direction et les syndicats de la SNCF, au lendemain des deux premiers jours de grève contre la réforme ferroviaire, que le candidat Macron n'avait pas proposée aux électeurs de la présidentielle. 

Proche du PS, L. Berger a rappelé que son syndicat a fait "des propositions très précises" au gouvernement de Macron

Et de citer celle sur l'ouverture prochaine du rail à la concurrence. "Nous voulons savoir comment seront traités les cheminots demain", a-t-il également déclaré, faisant allusion au "sac-à-dos social" des cheminots qui partiraient à la concurrence, mais non sans biscuits (rien à voir avec le sandwich SNCF à la tranche de jambon épaisse comme une feuille de cigarette). 

La dette doit être payée par les Français, a-t-il soutenu sur la chaîne privée

Le principal sujet de l'heure  reste la dette abyssale de la compagnie ferroviaire. Or, la facture que la CFDT tend aux Français s'élève à 54,5 milliards d'euros. 

Jeudi 5 avril au matin sur France Inter, le premier ministre Edouard Philippe a estimé nécessaires des "contreparties" à une reprise d’une partie de cette dette. 

"Je ne veux pas dire aux Français qu’(ils) vont payer cette dette et la reprendre alors qu’ils n’ont aucun élément leur permettant de penser qu’à l’avenir, on ne va pas tomber dans 3 milliards (d’euros) de déficit" supplémentaires chaque année, s'est justifié le premier ministre.

La CGT dénonce un "chantage". 

" 'Acceptez ce qu’on vous propose et on parlera de la dette après', c’est proprement scandaleux", a réagi le patron de la CGT, Philippe Martinez. "C’est le gouvernement qui s’entête, qui recherche l’épreuve de force et qui refuse la discussion", a-t-il accusé.

A en croire le syndicaliste socialiste, Michel Sapin et Hollande n'auraient pas sacrifié la SNCF au sauvetage d'Alstom

La CFDT a la mémoire courte : il ne connaît pas "Les Fourberies de Sapin" ?

Mais PasiDupes, non ! Lien vers l'article du blog : Présidentielle : quand Michel Sapin plomba la SNCF pour "sauver" Alstom et Hollande

"La dette, ce n'est pas celle des cheminots, pas celle des usagers", a affirmé Berger. 

Il met en cause une succession floue de politiques publiques hasardeuses ayant conduit à cette situation, sans évoquer l'achat de 15 rames de TGV et d'une vingtaine de locomotives à Alstom, à l'occasion de la création de la ligne Bordeaux-Marseille, peu circulée, mais surtout à huit mois de la présidentielle de 2017, pour satisfaire l'électorat de Belfort et sa région et pour soutenir une éventuelle candidature de Hollande  à sa propre succession. En vain pour le PS et inutilement pour le capitaine de pédalo.

Pour la CFDT, la solution est donc on ne peut plus simple. 
"Comme en Allemagne, comme ailleurs, la dette doit être reprise par l’Etat," décide-t-il. Une option qui n'est pas totalement exclue par le gouvernement, selon Laurent Berger.  

Berger fait du Hollande : "ça ne coûte rien; c'est l'Etat qui paye !..."

VOIR et ENTENDRE les propos de Hollande dont on nous dit qu'il ne les a pas prononcés ou qu'ils sont sortis de leur contexte :

Impôts locaux: Hollande promet de rembourser certains retraités matraqués

Seuls les retraités aux revenus les plus modestes pourraient être remboursés

Pas d'impôts supplémentaires en 2016 ? Or, les retraités exonérés d'impôts locaux viennent d'être matraqués 

"Il n'y aura pas d'impôts et d'économies supplémentaires en 2015" (Michel Sapin, octobre 2014) 

Manuel Valls fait marche arrière: les retraités modestes qui ont payé des impôts locaux en 2015 seront "remboursés," a annoncé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget (ci-dessous) dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

Mais seuls seront "remboursés" les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés. "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière", a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget dans les colonnes du JDD. Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens".

Valls rectifie le tir: "Neutraliser l'impact" d'une situation "injuste"

Mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'est réveillé pour dire sa détermination à "trouver la solution", après coup. 

En liaison avec la majorité socialiste à l'Assemblée, le gouvernement va donner dans la semaine des précisions sur le dispositif à mettre en place, a fait savoir Matignon.  Quand il faut reconnaître une bavure, c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui s'y colle, mais s'il faut revenir à plus de justice sociale, c'est Valls qui se met en avant. "Cette annonce fait suite à l'engagement samedi soir de Manuel Valls sur le sujet", écrit L'Express...

Une centaine de députés socialistes avait "attiré l'attention du gouvernement"

Dans un tweet, le Premier ministre a annoncé qu'il va s'engager à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes. Les élus étaient élevés lundi contre "l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros". 

La majorité actuelle n'avait pas anticipé les effets de la suppression de la demi-part des veuves

La donne a changé depuis 2008, quand les députés de la législature précédente avaient voté la suppression de la demi-part des veuves. Devenue pleinement effective en 2014, elle profitait auparavant aux parents isolés, aussi bien aux parents veufs que divorcé(e)s ou célibataires, ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. 

Une fois au pouvoir en 2012, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. La majorité présidentielle avait détricoté à tout-va, sans prendre en compte la durée de la crise. Bercy ne pourra plus tirer avantage de cette négligence intentionnelle et mettre à contribution les plus défavorisés pour faire face à la dette publique. 

Pour de nombreux contribuables, la réception des avis d’imposition avait déjà jeté un froid en septembre 2014. En effet, parmi les foyers fiscaux imposés en 2014, près de 37% avaient vu leur impôt augmenter, selon une note de Bercy commentée par le quotidien Le Monde du mardi 9 septembre. La suppression de la "demi-part des veuves" fait partie des multiples motifs cités pour expliquer les hausses d’impôt. Mais la majorité socialiste n'a pourtant rien fait depuis pour redresser la situation.

Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière."

La réforme des retraites 2013 - votée par la majorité présidentielle actuelle -  a ajouté à cette suppression de la demi-part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014. A compter de l’imposition des revenus de 2013, elles ont été déclarées au même titre que la pension de retraite perçue. Cette mesure a entraîné une augmentation du revenu imposable. Ce qui n'empêche pas l'hebdomadaire Marianne de titrer "

la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy." De bonne foi ? Pourtant, ces 10% ont contribué à faire que certains retraités proches du seuil d’imposition ont pu, du fait de cette réforme socialiste, devenir imposable alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

Non seulement la gauche n'a pas anticipé la prise d'effet, mais elle en a rajouté

 La demi-part fiscale des veuves affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. 
Rien ne forçait la majorité et l'exécutif socialistes à mettre en œuvre cette disposition.

Lien PaSiDupes (15 novembre 2014) - "Impôts supplémentaires en 2015, oui ou non? Les Français ont-ils droit à la vérité?: Pourquoi ce mic-mac du gouvernement autour des impôts ?"

Parmi les signataires socialistes "vigilants" de la 13e heure, le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul (député depuis 1997), l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit (déjà députée de 2003 à 2012), ou encore Valérie Fourneyron, l'ancienne secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, avant Sylvia Pinel (2012-2014), députée de 2007 à 2012, et le ministre délégué Benoît Hamon (mai 2012-mars 2014), député des Yvelines en 2012...

Après avoir affirmé en novembre 2014 sur RTL qu'une hausse d'impôts en 2015 n'était pas exclue, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rectifia et assura même que "des baisses d'impôt supplémentaires", n'étaient "pas exclues, c'est d'ailleurs un objectif"...

EELV: la justice ouvre une enquête sur le financement du siège des Verts

Une plainte contre Europe Ecologie-les Verts (EELV) contraint à agir le Parquet de Taubira 

L'Union des contribuables franciliens porte plainte contre le parti écologiste et son centre de formation, le Cédis

Des soupçons de détournement de fonds publics et financement illégal en lien avec l'achat du siège d'EELV pèsent sur les Ecologistes radicaux. Au lendemain des Sénatoriales, on apprend qu'une enquête a été ouverte par le Parquet de Paris en mai, suite à une plainte déposée contre X par l'Union des contribuables franciliens (UCF), visant le parti écologiste et son centre de formation, le Cédis. 

Elle met en cause l'achat en 2004 par le Cédis, dirigé jusqu'à 2011 par le sénateur de l'Essonne Jean-Vincent Placé, de parts, pour 75. 000 euros, de la société civile immobilière (SCI) qui a acheté le siège social du parti à Paris, Un toit pour les Verts. Cette affaire était déjà évoquée dans un reportage de l'émission Cash investigation diffusée sur France 2 en octobre 2013, présentée par Lise Lucet et produite par "Premières Lignes", l'agence de presse militante de Paul Moreira, ex-enquêteur our l'émission Droit de réponse de Michel Polac, ex-rédacteur en chef du "Vrai Journal", l'émission présentée par Karl Zéro sur Canal+ qu'il intègre en 1999 pour créer 90 minutes où il est nommé directeur adjoint de l'information.

Le "buzz" provoqué sur Twitter en octobre 2013 par Xavier Cantat, le compagnon de Cécile Duflot, qui accuse Manuel Valls d'avoir tenu des propos racistes, était, selon certains, une diversion après la mise en cause de la ministre du Logement et de son parti dans l'émission Cash investigation.

Le Cédis étant financé par les impôts locaux, l'UCF considère dans sa plainte qu'"il y a nécessairement financement du parti et détournement de bien public". 

L'officine d'EELV avait tenté de justifier

Débusqué par la diffusion du reportage, le Cédis avait affirmé qu'il "avait envisagé d'utiliser les salles de réunion de l'immeuble qui devait abriter le siège des Verts plutôt que de payer très cher des locaux privés à Paris pour y tenir des formations". 

"De façon tout à fait légale et transparente", selon lui, il avait ainsi acheté des parts de la SCI. "Il s'est avéré très vite que l'utilisation de ces salles de réunion n'était pas une solution fonctionnelle. Le Cédis a donc, conformément à la loi, revendu ses parts l'année suivante et a finalement fait en 2008 l'acquisition de locaux à Montreuil", poursuivait le texte. La maire de Montreuil (2008-2014) était d'ailleurs Dominique Voynet, ancien ministre de l'Environnement de Jospin, ancienne candidate à la présidentielle de 1995, ex-porte-parole de la campagne présidentielle d'Eva Joly et depuis recasée à l'IGAS, comme François Chérèque ou Aquillino Morelle...

En 2014, il est composé de : Sylvette Amestoy, Henri AREVALO (président, qui a pourtant reçu les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur des mains de Claude Alphandéry en août dernier), Véronique BEREGOVOY (petite-fille de Pierre Bérégovoy et présidente du groupe Verts au Conseil régional de Haute-Normandie), Maryvonne Boileau, Emmanuel Cuffini, Virginie Drapier, Claire Grover (secrétaire), Jean-Patrick Masson, Jacques Picard, le sénateur Jean-Vincent PLACE, Clément ROSSIGNOL (militant des Droits de l'homme, élu de Bégles et de la Communauté Urbaine de Bordeaux, porte-parole EELV), Pierre SERNE (trésorier, vice-président EELV de la région Ile-de -France chargé des transports et des mobilités, et vice-président du Syndicat des Transports et ancien du cabinet ministériel de Dominique Voynet), Jean-François Tallio (adjoint écologiste de St Herblain, près de Nantes).

"Des pratiques insupportables"

Duflot en campagne 2012,

escortée de Julien Bayou,

membre de l'équipe d'Eva Joly)

La plainte vise également une somme de 20.000 euros qu'aurait payé le Cédis à EELV pour la location d'une salle aux universités d'été des Verts à Toulon en 2004, afin d'y dispenser une formation de quatre jours. 

"Les journées de formation de fin août organisées par la Cédis ont lieu en début de semaine, avant les journées d'été d'EELV. Il est donc possible pour les élus de consacrer leur début de semaine à la formation et leur fin de semaine à des réunions politiques", racontait le  Cédis, par communiqué.

Le documentaire faisait également apparaître que plus récemment, des élus auraient émargé des feuilles de présence pour des formations auxquelles ils n'auraient pas participé, faits également visés par la plainte.

"Ce sont des pratiques qui deviennent aujourd'hui insupportables pour l'opinion publique, pour les contribuables", souligne l'avocate de l'UCF, Me Beryl Brown.

Pourquoi Cécile Duflot a-t-elle quitté le gouvernement?

Nous disposons aujourd'hui d'un nouvel élément de réponse... Après l'affaire Cahuzac ou celle d'Aquillino Morelle, ces soupçons sur le parti que dirigeait Cécile Duflot risquaient de porter un nouveau coup à l'exécutif. 

Ecotaxe: prise de bec de Royal et de la porte-parole de Bruxelles

Royal la joue perso en Europe 

L'opposition du commissaire européen chargé des Transports la met en furie

Royal pompe les automobilistes !

La ministre de l'Écologie entend faire payer les camions étrangers, malgré son avis défavorable. Ségolène Royal n'arrange pas les affaires de Bercy qui vient d'encaisser une fin de non-recevoir à sa demande de délai supplémentaire pour réduire les déficits publics.  Elle a en effet réaffirmé vendredi sa volonté de taxer les camions étrangers circulant en France, une mesure destinée à se substituer au dispositif contesté de l'écotaxe, quitte à entrer en conflit avec Bruxelles. 

Elle est revenue sur une des pistes dévoilées mardi sur France 2, consistant à forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage "lorsqu'il y a une autoroute parallèle à la route nationale", un projet  contraire aux règles européennes. Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas, a d'ailleurs indiqué jeudi au journal Le Monde qu'il est impossible de "mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers". "Chacun a sa place : ce n'est pas un porte-parole d'un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça, c'est très clair", lui a répondu Ségolène Royal, qui se la joue "dame de fer" avec mépris.

"J'aimerais que chacun prenne la parole, y compris au niveau européen, sur la base de projets bien précis, et pas sur la base de rumeurs", a-t-elle polémiqué. "Moi, je considère au contraire que c'est rétablir une juste concurrence", a affirmé la ministre de l'Écologie au sujet de sa proposition. "Quand un camion venu de l'étranger fait son plein en Belgique, traverse toute la France, utilise les routes payées par le contribuable français et, ensuite en Espagne refait son plein (...), il ne paie ni la taxe sur l'essence, la TIPP, ni le péage sur l'autoroute", a-t-elle une nouvelle fois fait valoir, sans envisager un instant une baisse des prix des carburants français, à l'avantage des "contribuables" en question et des plus précaires...  "Donc à ce moment-là, ce sont les camions français (...) qui paient l'entretien des routes," affirme-t-elle de manière caricaturale.

Qu'elle incite plutôt les camions étrangers à acheter du carburant français !

Royal tient le raisonnement classique et populiste du "tout le monde doit payer pareil." "Il faut faire payer tout le monde et notamment ceux aujourd'hui qui ne paient pas", a déclaré Mme Royal. "Avec les bénéfices de ces sociétés autoroutières, eh bien nous paierons les infrastructures de transports", a insisté l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007, suivant un raisonnement faux qui plaît avec l'apparence du bon sens. 

Or, si les prix des carburants étaient plus compétitifs, les camions étrangers et français seraient  équitablement traités. Si elle manque d'idées innovantes, qu'elle relance le projet d'autoroute ferroviaire. Pour plus d'attractivité et d'économies pour les contribuables français, que   ne fait-elle baisser les prix des péages pour tous, comme en Allemagne !   

Moralisation... Guérini se serait bien fait payer ses frais de justice par les contribuables !

Deux pétitions contre la prise en charge de certains frais de justice par le conseil général

La prise en charge par la collectivité des frais de défense de Jean-Noël Guérini fait des vagues

Vauzelle et Guérini,
frères mafieux des Bouches-du-Rhône

Votée la semaine dernière par le "soviet" PS, autrement appelé Conseil général, des Bouches-du-Rhône, elle suscite une pétition citoyenne pour demander au préfet d'annuler cette délibération. Elle a d'emblée été signée par 250 personnes. Lien

"Ce n'est pas aux contribuables de payer ces déboires judiciaires, explique Dominique David, l'initiateur de cette pétition. Si Jean-Noël Guérini distribue l'argent public comme si c'était le sien, il est hors de question qu'il fasse payer sa défense par les contribuables". 
Il met également en cause Jean-David Ciot, qui a été mis en examen le même jour que le président PS du Conseil général. Il y a en effet une forte densité au mètre carré de mis en examen dans le CG 13.

La droite avait voté contre cette délibération

A gauche, seuls Michel Pezet qui a pris la parole, Marie-Arlette Carlotti - ministre à Paris à ses heures - et Janine Ecochard se sont abstenus. Communistes, indépendants et la majorité des socialistes ont voté pour.

Deux pétitions s'élèvent maintenant contre la prise en charge par le Conseil général  de certains frais de justice de son président socialiste Jean-Noël Guérini, et rassemblaient à elles deux 48.000 signatures vendredi matin.

Les deux textes, publiés sur les plateformes de pétitions en ligne avaaz.org et change.org, avaient été signés par 24.000 personnes chacun vendredi à 12h00, avec d'éventuels doublons.

Les initiateurs de ces pétitions reprochent au Conseil général la prise en charge de la défense de J.-N. Guérini dans l'affaire du licenciement - qui aurait été arrangé - de son ancien directeur de cabinet et actuel député PS des Bouches-du-Rhône, Jean-David Ciot, pour laquelle le sénateur est mis en examen pour ...détournement de fonds publics.  Ciot est lui mis en examen pour recel.

Le Conseil général justifie cette prise en charge financière par le fait que Guérini a agi dans le cadre de ses fonctions de président de la collectivité.

Une délibération votée le 29 mars - seuls trois conseillers socialistes s'étaient abstenus, la droite votant contre - évoque une "protection fonctionnelle", car "ces faits ne présentent pas le caractère de fautes détachables de l'exercice de ses fonctions", en s'appuyant sur "le code général des collectivités territoriales" et la "jurisprudence".

Pour les mêmes raisons, l'assemblée départementale a voté la prise en charge des frais de justice de M. Guérini dans des procédures en diffamation contre le quotidien La Provence.

Ces affaires sont distinctes de celle pour laquelle l'élu est mis en examen avec son frère Alexandre, qui concerne des décharges publiques dans le département, et de celle pour laquelle tous deux ont récemment été placés en garde à vue chez les gendarmes. Ces deux dossiers, qui sont pour lui les plus épineux, ne sont pas concernés par les délibérations du Conseil général.

Impôts : ceux qui vont passer à la caisse

Les électeurs vont maintenant passer des urnes aux guichets

Les dessinateurs militants sont
en manque d'inspiration:
la vérité actuelle dépasse la fiction passée
et l'autocensure les met au chômage

Le gouvernement a dévoilé hier 7,2 milliards d' € de hausses d’impôts dès cette année. 

Et heureusement pourtant que l’heure n’est pas officiellement à la rigueur !... 

Le gouvernement préfère nous faire avaler la pilule en parlant de " redressement dans la justice " pour expliquer les 7,2 Mds € de hausses d’impôts annoncées mercredi en Conseil des ministres.
Même si les classes moyennes sont elles aussi mises à contribution par le biais de l’extinction des exonérations de charges sur les heures supplémentaires dans les sociétés de plus de 20 salariés, la vingtaine de mesures concerne  quasi exclusivement les Français les plus fortunés et les grandes entreprises: c'est de cela que la presse aux ordres a pour mission de convaincre la population, mais les classes moyennes vont comprendre rapidement leur douleur.

Deux catégories de contribuables que la gauche n’a cessé de pointer, ces dernières années, assurant qu’elles avaient été épargnées, pour ne pas dire favorisées, par le gouvernement précédent. Ce " changement de cap " s’explique désormais moins  par l'idéologie que par la nécessité, car les réalités du contexte économique s'imposent à  la nouvelle équipe gouvernementale qui a voulu l'ignorer tout au long de la campagne présidentielle et qui les a amplifiées par ses premières mesures populistes. Croissance en baisse, recettes fiscales en recul, dépenses non financées, ce tour de vis est impératif pour « tenir » l’engagement de la France de ramener son déficit public à 4,5% de son PIB à la fin de l’année. Ce discours de " sérieux ", de " justice " n’est que poudre au yeux, tromperie éhontée.

La marche sera plus haute en 2013

Cette  première salve sera suivie d’un nouveau tour de vis dès 2013.

" Cette année, on fait tout ce qu’on peut; l’année prochaine, on fera tout ce qu’on a dit ", déclarait hier Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. 

Une phrase qui annonce de nouveaux sacrifices. La Cour des comptes a prévenu lundi que la marche de 2013 sera encore plus " haute " à franchir. Avec, à la clé, une quarantaine de milliards d’euros d’économies à trouver. 

Un chiffre qui se traduira par une nouvelle augmentation de la pression fiscale et des coupes dans les dépenses de l’Etat, de la Sécu et des collectivités locales. Certes, on est encore loin des plans d’austérité entrepris en Grèce ou en Espagne: c'est l'héritage du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais cet état de grâce ne durera pas. 

Pour une majorité de Français, cependant, aucun doute : 68% d’entre eux estiment que les premières annonces du gouvernement constituent un tournant vers la rigueur, selon un sondage publié hier sur LCI.

Une association de contribuables fait annuler une subvention à la CGT

Les dépenses arbitraires des collectivités territoriales peuvent être réduites



Au centre,
Jean-Jack Queyranne, en Rhône-Alpes,
ou les autres socialistes !





Les conseils généraux et régionaux pourraient réduire nos charges

CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a obtenu l’annulation d’une subvention du Conseil régional Rhône-Alpes à l’Union Locale CGT de Saint-Priest. La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu un jugement en ce sens, le 4 novembre dernier.

CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales.
Ces subventions avaient été versées :

- soit dans le cadre du " dialogue social territorial ", sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé, pour un montant de 317 000 euros.
- soit pour l’organisation de colloques ou congrès internes aux syndicats, pour un montant de 28 000 euros.
- soit pour que l’union locale CGT intervienne dans un conflit de travail local, pour un montant de 10 000 euros.

Malgré différentes jurisprudences favorables, le tribunal administratif n’ avait pas suivi CANOL. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à CANOL sur le 3ème point :

La subvention de 10 000 € accordée à l’Union Locale CGT de Saint-Priest, dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) est annulée.
Le Conseil régional devra procéder , dans un délai d’un mois et sous astreinte de 50 € par jour de retard, à l’émission d’un titre de recettes correspondant.

Réduction des dépenses publiques en régions

Malgré les irrégularités constatées – absence de rapports détaillant le projet à subventionner et démontrant son intérêt régional, subventions accordées rétroactivement, absence de rapports justifiant de la bonne utilisation des fonds versés, les autres subventions n’ont pas été annulées, " étant de celles que les régions peuvent légalement attribuer en vertu de l’article L.4253-5 du CGCT nonobstant la circonstance que les manifestations et congrès organisés n’auraient pas été ouverts au public ".

Ce qu'on appelle les pouvoirs discrétionnaires des élus locaux...
Une décision du Conseil d’Etat de février 2011 a en effet autorisé le versement de subventions aux organisations syndicales pour leur fonctionnement, sans qu’un motif précis le justifie.

Les collectivités territoriales peuvent donc désormais avoir toute latitude de distribuer l’argent des contribuables sans que des comptes leur soient demandés.

Le Conseil régional Rhône-Alpes ne s’en prive pas :
- au titre du " dialogue social territorial ", il verse chaque année, depuis 2009, 635 068 euros.
- Le Conseil régional socialiste a constitué un " Fonds Régional d’Action d’Urgence " et le répartit entre les syndicats : 2 381 604 € en 2009, 2 139 134 € en 2010 et déjà 1 145 790 € en 2011.


Voilà le genre d’économies faciles à réaliser en temps de crise !
A la grâce des juges...

L'INSEE a évalué le coût de l'immigration sur les Français et le FN

Le tabou de l'immigration plombe les Français et donne des ailes au FN

Une étude de l’INSEE fait apparaître que les prestations sociales assurent 21% des revenus des immigrés, contre 5,1% pour les non-immigrés et 5,4% pour les immigrés qui viennent d’Europe.

Sujet tabou de la gauche levé pour les Français

Ces prestations « sociales » ont un coût pour les actifs français que Contribuables Associés est l’un des seuls à avoir déjà calculé bien avant. Lien

Ce coût est de 30,4 milliards d’euros, soit près de 500 euros annuels par personne résidant en France, personnes non-imposables y compris. Le seuil du « cliché » est largement dépassé.

La journaliste de La Tribune Valérie Segond a publié le 25.03.2011 une analyse sur le Front national et les causes de sa montée (lien).
Elle l'attribue en premier lieu au « rejet obsessionnel de l’immigration de peuplement en provenance du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne » (sic).

Valérie Segond nuance en fin d’article son propos en laissant entendre que « dans le phénomène FN, tout ne relève peut-être pas totalement du fantasme hystérique ».

Et de citer une étude de l’INSEE réalisée par les économistes Philippe Lombardo et Jérôme Pujol, dont la conclusion est, écrit-elle, « assez fidèle au cliché qui nourrit la montée du FN depuis trente ans. »
S’agit-il, dans ce cas, d’un simple cliché ?

Pétition pour la fin des subventions publiques aux syndicats

Plus un sou d’argent public pour les Syndicats qui prennent la France en otage !

Budgets annuels plus ou moins officiels de 4 centrales :

CGT- : 220,6 Millions d’euros de budget dont 145 millions hors cotisations

FO ---: 61 millions d’euros de budget annuel dont 26 millions hors cotisations

CFDT : 138 millions d’euros de budget annuel dont 69 millions hors cotisations

CFTC : 60 millions d’euros de budget annuel dont 48 millions hors cotisations

(lien IFRAP)

Au moins pour ces 4 syndicats, le montant des subventions directes ou indirectes pourrait être d’à minima 288 millions d’euros…

Et pourtant, J.-L. Mélenchon (Parti de gauche) et P. Laurent (PCF) descendent ce weekend dans la rue pour la manche. Lire PaSiDupes

Ils crient misère:

- les grévistes de Marseille défendent leurs privilèges : les grutiers et portiqueurs ont un rythme de travail épuisant et pénible : ils vont récmamer des privilèges de pénibilité pour 20 h d'astreinte par semaine avec un travail limité à 12h , le tout pour 5000 euros mensuels;

- Didier Le Reste (CGT Cheminots) se plaint d'une retraite annoncée à 2300 euros;

- Bernard Thibault (CGT) a des fins de mois difficiles avec 5000 euros mensuels, plus les avantages en nature !

Et qui paie les dégats sur le parcours des cortèges de grévistes et de manifestants: lien PaSiDupes

Refus citoyen du gaspillage de l'argent de l'impôt

Les économies doivent porter sur les niches syndicales aussi.

Pétition nationale à Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président,

Les grèves à répétition parasitent notre économie. Après la SNCF, la RATP, La Poste… les blocages du port de Marseille et des raffineries sont une honte, et les scènes de débordements inadmissibles.
Cette tyrannie n’est plus supportable, surtout quand on sait qu’elle est financée par nos impôts.

Nous devons arrêter de financer des syndicats qui usent et abusent du droit de grève au détriment des Français, et qui n’hésitent pas à chaque annonce de réforme à paralyser tout le pays.

C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de mettre un terme au financement public des syndicats par les contribuables, c’est-à dire par mes impôts et mes cotisations.

Respectueusement,

Je signe la pétition

Action à l'initiative de l' Observatoire des subventions

Dans PaSiDupes
Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT
PACA: Sylvie Andrieux (PS) suspendue pour détournements de fonds publics
Un collaborateur du Canard Enchaîné subventionné par le gouvernement

Qui a la même retraite, après 5 ans d'activité, qu'un autre après 40 ?

Les députés à même enseigne que les salariés du privé ?

Après 5 ans d’activité, un député touche la même retraite que le salarié du privé qui a travaillé 40 ans Lien PaSiDupes

Le régime des parlementaires est-il le plus privilégié de tous les régimes spéciaux?

Un mandat de 5 ans a un rapport sans équivalent : de 1 à 6, alors qu’il se situe entre 1 et 1,5 dans le régime général. En somme, le parlementaire à la retraite mettra six fois moins de temps de cotisation pour toucher la même somme que ses électeurs du privé.

Les députés trouvent même leur avantage à cotiser double, au taux de 16.6%, (1 153 euros par mois) pendant les trois premiers mandats, puis une fois et demie pendant les 5 années suivantes. A condition de durer, cela leur permet de toucher une retraite à taux plein, après seulement 22,5 ans de cotisation.

A 60 ans, quand l’heure de la retraite sonne,
- pour un mandat (5 ans), ils peuvent recevoir 1 548 euros par mois, le montant de la retraite moyenne perçue par un retraité du privé, après une carrière complète (40 annuités)
- pour 2 mandats, 3 096 euros,
- pour trois, 4 644 euros
- et un maximum de 6 192 euros.

Ainsi un député qui a exercé deux mandats et qui prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie de 20 ans touchera 743 000 euros de pension, au total, alors qu’il n’aura versé que 137 160 euros de cotisation. De quoi envisager ses vieux jours sereinement ! M.-G. Buffet (PCF) et J.-Luc Mélenchon (Parti de gauche) sont peu loquaces sur le sujet de leurs privilèges de classe...
En ce qui concerne les sénateurs, cette possibilité de cotiser double est facultative mais ils ont tout intérêt à la mettre en oeuvre dans la mesure où cela leur permettra de toucher, à partir de l’âge de 60 ans, 1 857 euros mensuels après un seul mandat de 6 ans.

Et comment obtient-on ce rendement privilégié ?
Questionnés sur ce sujet, nombre de députés enfument leur questionneur impertinent. « C’est de la capitalisation pure », entend-on régulièrement dans les media. Et aucun insolent journaliste pour exprimer le moindre doute...

Créée en 1904, la caisse de pension des députés est alimentée par une cotisation des élus et abondée par l’Etat, via une subvention inscrite au budget de l’Etat. Elle ne dispose pas de réserves: elle fonctionne en répartition pure.

Les cotisations ne couvrent que 43 % des dépenses ; c’est le contribuable qui paie la différence et a dû débourser ainsi quelque 38 millions d’euros en 2006.

A ne pas confondre avec la caisse de retraite des sénateurs, qui, depuis sa création, pratique un système mixte entre répartition et capitalisation et utilise les revenus des capitaux pour payer une partie de ses pensions. Elle est aujourd’hui dotée d’abondantes réserves.


Côté pension de réversion (fraction de pension dont bénéficie la veuve au décès de son époux), elle s'élève à 66%, sans conditions de ressources. Pour leurs électeurs, la prestation de réversion égale 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire.

Enfin, cerise sur le gâteau, le parlementaire a la possibilité de cumuler plusieurs retraites liées à sa profession ou aux autres mandats qu’il a exercés : retraite de maire, de conseiller régional ou régional, de fonctionnaire, etc… Il pourra ainsi « empiler » les pensions de plusieurs régimes spéciaux. Plus de 80% des parlementaires sont des cumulards...

Martine Aubry a décidé que l'interdiction promise du cumul des mandats socialistes peut attendre 2012: Hamon et elle ont les plus grandes difficultés à accorder leurs actes à leurs promesses. Lire PaSiDupes

Yvette Roudy tente de nous la faire
« Rien d’étonnant à ce que notre régime soit favorable » rappelait Yvette Roudy, la candide députée socialiste du Calvados, interrogée par Marianne. Que ce soit avant ou après son p'tit verre de calva, elle ne manque jamais d'aplomb: « c’est nous qui le faisons »! Difficile, dès lors, de ne pas vouloir tout faire pour que rien ne change ! Lien PaSiDupes sur le poujadisme du PS
Equité sociale, équité républicaine, équité démocratique...

Les journalistes nous informent-ils sur leur propre régime de retraite ?

Le 13e mois

À la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du

mois de décembre.

Lien PaSiDupes: faut-il réviser le régime fiscal des journalistes ?

Les députés ont effectivement réformé leur régime de pension en novembre 2010

La presse d'opposition au secours des paradis fiscaux: elle dénonce une « chasse » aux fraudeurs

L'évasion fiscale serait-elle devenue un exercice de résistance citoyenne ?
Action-réaction mais opposition

Que la droite fasse ce que la gauche a fustigé dans l'opposition tout en laissant courrir une fois aux affaires est de nature à ternir l'image sociale de son leader socialiste hégémonique et d'irriter les beaux parleurs vertueux privés de matière à leur démagogie.

Les « bras ballants » ?

Le lundi 10 mars dernier, lors d'un entretien téléphonique, le ministre français du Budget, Eric Woerth, et le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, avaient confirmé leur intention de coopérer étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale, notamment dans l'affaire mise au jour au Liechtenstein. Le mardi 31 mars 2009, le groupe pétrolier Total et l'équipementier de pneumatiques français Michelin avaient démenti "formellement" les informations du Parisien, qui affirmait que les deux groupes, ainsi que Adidas, pourraient faire l'objet d'une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale".
Une enquête préliminaire confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ) a ensuite été ouverte dès le mercredi 1er avril par le parquet de Paris à la suite d'une dénonciation par Bercy d'une éventuelle fraude fiscale au Lichtenstein commise par des entités susceptibles d'être rattachées à Adidas, Michelin et l'ex-Elf, aujourd'hui propriété de Total.
La gauche et la presse d'opposition auraient pu logiquement applaudir, mais peut-on attendre de sectaires qu'ils soient cohérents ?

France Info défend le riche et le fraudeur

Aujourd'hui, cette radio de service public dénonce en effet une action du gouvernement qualifiée de « menace »: le ministre du budget invite les fraudeurs à se « dénoncer ». Ainsi, la radio engagée prenait-elle ce matin le parti des détenteurs de comptes secrets en Suisse.
Ces nouvelles victimes, qui suscitent la compassion de la presse de gauche, seraient « dans le colimateur » du gouvernement. Attention ! «J'ai des noms !» ironise le quotidien Libération sans pourtant rien proposer de plus que le copié-collé de la dépêche de l'A*P.
Les vertueux condamnent donc la moralisation de la recette fiscale et la volonté du gouvernement, en assainissant les finances publiques, de combattre pour plus de justice face à l'impôt. Inutile en outre de demander au NPA s'il confirme que ce n'est que de la poudre aux yeux... ou à l'amère Royal si ce serait également « absurde » et « injuste », au même titre que .

Faut-il sauver les fraudeurs fiscaux ?

Les autorités françaises ont dressé une liste de 3.000 contribuables Français détenteurs de comptes bancaires en Suisse non déclarés, "dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale", indique le ministre du Budget Eric Woerth.

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale.
"La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires", a encore précisé le ministre.
"Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de trois milliards d'euros", déclare Eric Woerth dans un entretien mis en ligne sur le site Internet du "Journal du Dimanche". Il ajoute que les autorités françaises disposent non seulement des "noms", mais aussi des "numéros de comptes" et "montants en dépôt" de ces contribuables.

Dernier carat

Le ministre du Budget appelle les contribuables concernés "à régulariser au plus vite" leur situation avant le 31 décembre 2009, en utilisant notamment la "cellule de régularisation" mise en place par le gouvernement en avril pour les résidents français détenteurs d'avoirs dans les paradis fiscaux. "S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", prévient-il.

Information, dialogue et concertation
Le ministre fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur ces informations.

E. Woerth exclut toute amnistie pour les fraudeurs

"Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque", a poursuivi "Ce serait une injustice insupportable", explique-t-il. "N'attendez pas une amnistie. Nous refusons même d'y réfléchir".
Toujours plus haut, toujours plus juste

Eric Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger.
"Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes transférées)", a averti le ministre.
Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a "instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement", selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté "une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros".

La lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.

Au total, Bercy a contrôlé 34 "groupes familiaux" dans le cadre de cette enquête.
Interrogé sur le montant de l'évasion fiscale en France, Eric Woerth a dit ne pas la mesurer. "Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux", selon le ministre qui a demandé à la "Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage".