Pétition citoyenne: la Manif pour tous a raison contre le CESE et les autres

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait rejeté la pétition citoyenne,

l’an dernier, bien que signée par près de 700.000 personnes, qui lui demandait son avis sur le mariage entre personnes du même sexe. 

La justice annule le rejet

C’est une victoire morale pour la Manif pour tous, après une année de procédure. Ce lundi, le mouvement créé en 2012 pour lutter contre la loi autorisant le mariage aux homosexuels, a obtenu gain de cause contre le Conseil économique, social et environnemental, rapporte le site du quotidien catholique La Croix.

Il y a presque un an et demi, ce dernier avait jugé irrecevable une "pétition citoyenne" signée par quelques 700.000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Suite à ce rejet, Philippe Brillault, l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris, tribunal qui vient de lui donner raison : "La délibération par laquelle le bureau du Cese a déclaré irrecevable la pétition est annulée".

Outre l’annulation de la délibération, le CESE a été condamné à verser la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice 

au maire du Chesnay (Yvelines).

En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du Cese était entachée d’erreurs de droit.

Satisfaite de cette décision, Christine Boutin, l’ancienne présidente du parti chrétien démocrate, a interpellé le président de la République.

Pétition #CESE recevable! Alors @FrancoisHollande que décidez vous?Restauration de l'Etat de Droit incontournable! colère populaire à la clé
— Christine Boutin (@christineboutin) 30 Juin 2014

Ne rêvez pas: non seulement il est borné, mais entre les mains des laïcs de tout poil.

Moralisation... Guérini se serait bien fait payer ses frais de justice par les contribuables !

Deux pétitions contre la prise en charge de certains frais de justice par le conseil général

La prise en charge par la collectivité des frais de défense de Jean-Noël Guérini fait des vagues

Vauzelle et Guérini,
frères mafieux des Bouches-du-Rhône

Votée la semaine dernière par le "soviet" PS, autrement appelé Conseil général, des Bouches-du-Rhône, elle suscite une pétition citoyenne pour demander au préfet d'annuler cette délibération. Elle a d'emblée été signée par 250 personnes. Lien

"Ce n'est pas aux contribuables de payer ces déboires judiciaires, explique Dominique David, l'initiateur de cette pétition. Si Jean-Noël Guérini distribue l'argent public comme si c'était le sien, il est hors de question qu'il fasse payer sa défense par les contribuables". 
Il met également en cause Jean-David Ciot, qui a été mis en examen le même jour que le président PS du Conseil général. Il y a en effet une forte densité au mètre carré de mis en examen dans le CG 13.

La droite avait voté contre cette délibération

A gauche, seuls Michel Pezet qui a pris la parole, Marie-Arlette Carlotti - ministre à Paris à ses heures - et Janine Ecochard se sont abstenus. Communistes, indépendants et la majorité des socialistes ont voté pour.

Deux pétitions s'élèvent maintenant contre la prise en charge par le Conseil général  de certains frais de justice de son président socialiste Jean-Noël Guérini, et rassemblaient à elles deux 48.000 signatures vendredi matin.

Les deux textes, publiés sur les plateformes de pétitions en ligne avaaz.org et change.org, avaient été signés par 24.000 personnes chacun vendredi à 12h00, avec d'éventuels doublons.

Les initiateurs de ces pétitions reprochent au Conseil général la prise en charge de la défense de J.-N. Guérini dans l'affaire du licenciement - qui aurait été arrangé - de son ancien directeur de cabinet et actuel député PS des Bouches-du-Rhône, Jean-David Ciot, pour laquelle le sénateur est mis en examen pour ...détournement de fonds publics.  Ciot est lui mis en examen pour recel.

Le Conseil général justifie cette prise en charge financière par le fait que Guérini a agi dans le cadre de ses fonctions de président de la collectivité.

Une délibération votée le 29 mars - seuls trois conseillers socialistes s'étaient abstenus, la droite votant contre - évoque une "protection fonctionnelle", car "ces faits ne présentent pas le caractère de fautes détachables de l'exercice de ses fonctions", en s'appuyant sur "le code général des collectivités territoriales" et la "jurisprudence".

Pour les mêmes raisons, l'assemblée départementale a voté la prise en charge des frais de justice de M. Guérini dans des procédures en diffamation contre le quotidien La Provence.

Ces affaires sont distinctes de celle pour laquelle l'élu est mis en examen avec son frère Alexandre, qui concerne des décharges publiques dans le département, et de celle pour laquelle tous deux ont récemment été placés en garde à vue chez les gendarmes. Ces deux dossiers, qui sont pour lui les plus épineux, ne sont pas concernés par les délibérations du Conseil général.