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jeudi 17 novembre 2011
Une association de contribuables fait annuler une subvention à la CGT

Jean-Jack Queyranne, en Rhône-Alpes,
ou les autres socialistes !
Les conseils généraux et régionaux pourraient réduire nos charges
CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales.
Ces subventions avaient été versées :
- soit dans le cadre du " dialogue social territorial ", sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé, pour un montant de 317 000 euros.
- soit pour l’organisation de colloques ou congrès internes aux syndicats, pour un montant de 28 000 euros.
- soit pour que l’union locale CGT intervienne dans un conflit de travail local, pour un montant de 10 000 euros.
Malgré différentes jurisprudences favorables, le tribunal administratif n’ avait pas suivi CANOL. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à CANOL sur le 3ème point :
La subvention de 10 000 € accordée à l’Union Locale CGT de Saint-Priest, dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) est annulée.
Le Conseil régional devra procéder , dans un délai d’un mois et sous astreinte de 50 € par jour de retard, à l’émission d’un titre de recettes correspondant.
Réduction des dépenses publiques en régions
Malgré les irrégularités constatées – absence de rapports détaillant le projet à subventionner et démontrant son intérêt régional, subventions accordées rétroactivement, absence de rapports justifiant de la bonne utilisation des fonds versés, les autres subventions n’ont pas été annulées, " étant de celles que les régions peuvent légalement attribuer en vertu de l’article L.4253-5 du CGCT nonobstant la circonstance que les manifestations et congrès organisés n’auraient pas été ouverts au public ".
Ce qu'on appelle les pouvoirs discrétionnaires des élus locaux...
Une décision du Conseil d’Etat de février 2011 a en effet autorisé le versement de subventions aux organisations syndicales pour leur fonctionnement, sans qu’un motif précis le justifie.
Les collectivités territoriales peuvent donc désormais avoir toute latitude de distribuer l’argent des contribuables sans que des comptes leur soient demandés.
- au titre du " dialogue social territorial ", il verse chaque année, depuis 2009, 635 068 euros.
- Le Conseil régional socialiste a constitué un " Fonds Régional d’Action d’Urgence " et le répartit entre les syndicats : 2 381 604 € en 2009, 2 139 134 € en 2010 et déjà 1 145 790 € en 2011.
Voilà le genre d’économies faciles à réaliser en temps de crise !
A la grâce des juges...
lundi 4 avril 2011
L'INSEE a évalué le coût de l'immigration sur les Français et le FN
Une étude de l’INSEE fait apparaître que les prestations sociales assurent 21% des revenus des immigrés, contre 5,1% pour les non-immigrés et 5,4% pour les immigrés qui viennent d’Europe.Sujet tabou de la gauche levé pour les Français
Ces prestations « sociales » ont un coût pour les actifs français que Contribuables Associés est l’un des seuls à avoir déjà calculé bien avant. Lien
Ce coût est de 30,4 milliards d’euros, soit près de 500 euros annuels par personne résidant en France, personnes non-imposables y compris. Le seuil du « cliché » est largement dépassé.
La journaliste de La Tribune Valérie Segond a publié le 25.03.2011 une analyse sur le Front national et les causes de sa montée (lien).Elle l'attribue en premier lieu au « rejet obsessionnel de l’immigration de peuplement en provenance du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne » (sic).
Valérie Segond nuance en fin d’article son propos en laissant entendre que « dans le phénomène FN, tout ne relève peut-être pas totalement du fantasme hystérique ».
Et de citer une étude de l’INSEE réalisée par les économistes Philippe Lombardo et Jérôme Pujol, dont la conclusion est, écrit-elle, « assez fidèle au cliché qui nourrit la montée du FN depuis trente ans. »
S’agit-il, dans ce cas, d’un simple cliché ?
lundi 16 juin 2008
Journée d’action : les routiers ne roulent plus pour nous ?
Que, pour changer, ils ne déboîtent pas quand ça leur chante, au mépris des petites berlines, on appréciera ! Qu’ils manifestent plutôt que de faire leur cuisine tout en roulant, et çà nous sécurise ! Qu’ils n’imposent pas leur masse aux Fiat Panda et c’est tant mieux ! Qu’ils ne nous serrent plus et nous demandons pourquoi pas demain encore ! Mais aujourd’hui comme hier, s’ils roulent à deux ou trois de front pour se tenir compagnie ou sans parvenir à se doubler, çà nous connaissons !
L'action nationale menée par les routiers, taxis et ambulanciers pour demander des aides accrues face à la hausse des prix du carburant a perturbé la circulation dans les grandes villes françaises et sur des dizaines d'axes routiers.
Cette journée de mobilisation est reconductible et les actions organisée par les trois principales organisations patronales FNTR, TLF et Unostra, pourraient se poursuivre mardi.
Les routiers ont du tact !
Lancées après 09h00 pour ne pas gêner les épreuves du baccalauréat, les opérations "escargot" ont touché notamment Lille, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Nancy, Metz, Mulhouse où ont été signalés d'importants embouteillages. Le nombre fait la force et donne du courage à ceux qui n’en ont pas.
A Paris, un cortège d'une centaine d'ambulanciers a perturbé dans la matinée la circulation sur le périphérique et s'est rendu devant le ministère de la Santé.
En milieu de journée partout en France, sur les autoroutes et routes nationales, le Centre national d'informations routières (CNIR) aurait compté plus d'une vingtaine d'opérations "escargot" de routiers menées avec plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de camions. C’est un comptage Marseillais à l’échelle nationale : on en a vus qui ont vu quelqu’un qui en a vus mille !
De nombreuses localités moyennes comme Epinal, Sarreguemines, Auch, Tarbes, Cahors, Niort, Poitiers sont également touchées. Un barrage filtrant pour les camions a été mis en place au poste-frontière franco-espagnol du Perthus.
Ils pensent à nous, les routiers !
Ils invitent la population à se soulever et cela sans la moindre arrière pensée politique, car leur pouvoir d’achat et l'intérêt général seuls les motivent : rien de politique dans cette ‘colère saine’… "Tous otages du carburant", pouvait-on lire pourtant sur une banderole à l'avant d'un camion. La protestation s'est élargie aux thèmes des tarifs autoroutiers et à celui des charges sociales. C'est le ‘vent de révolte’ annoncé par la météorologiste picto-charentaise.
Pour les routiers, ‘on rase gratis’
"Allégez les charges salariales des entreprises", "Non au racket des autoroutes", pouvait on lire sur les pare-brises des camions engagés dans les opérations sur le périphérique de Lyon."On ne veut pas mourir" quand on est routier
"On ne veut pas mourir, on veut rester compétitif par rapport à nos concurrents européens (...). Nous demandons au gouvernement de mettre en place des mesures à court terme qui nous aident à passer les six prochains mois", a déclaré Pierre Sibut, président du syndicat FNTR en Rhône-Alpes.
Leur parabole n’est pas orientée sur l’Arabie Saoudite ?
"Pour nous, c'est l'opération de la dernière chance. Les mesures du gouvernement sont insuffisantes. Il faut des mesures urgentes sans quoi beaucoup d'entreprises vont mourir", a dit Marie Héraud, également responsable FNTR en …Poitou-Charentes. Aurait-elle justement orienté par hasard sa soucoupe sur l’émetteur de Sa Cynique Majesté Royal ? L’Arabie Saoudite s’est pourtant désolidarisée des pays producteurs de l’OPEP et annonce qu’elle augmente sa production au 1er juillet, et ça ne suffit pas aux routiers et routières de Melle ?
La Fédération nationale des artisans taxis (FNAT) a annoncé avoir organisé ses propres manifestations. Elle déclare dans un communiqué "ne pas exclure un mot d'ordre national et interprofessionnel à brève échéance". Va-t-elle aussi conseiller à ses adhérents d’alléger leur parc automobile : s’ils vendaient leurs grosses berlines allemandes pour acheter des petites 7CV, tout le monde s’en porterait mieux.
Des routiers essaient d’obtenir un maximum du gouvernement.
Pour cela, la FNTR est en pointe. Les avantages acquis sont obtenus en période de crise : il ne faut pas manquer une occasion comme celle-ci! Le plan gouvernemental annoncé au début du mois prévoit essentiellement des reports d'échéances.
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a annoncé le 5 juin
1- l'étalement des délais de paiement des charges fiscales et sociales des entreprises de transport,
2- un remboursement anticipé par l'Etat de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).
‘Essentiellement’ ne signifie pas ‘seulement’
Le gouvernement a en outre favorisé l'adoption par l'Assemblée de
3- une disposition réclamée par la profession ( !) favorisant la répercussion de la hausse du coût du gazole sur …les clients des transporteurs. Sur nous ! Alors, ils sont sympas les routiers, ou non ?
4- Il prévoit enfin une discussion sur le temps de travail en juillet avec les syndicats et organisations professionnelles . Dominique Bussereau doit recevoir à nouveau les organisations de transporteurs jeudi.
Sur les marchés lundi, l'annonce de l'augmentation de la production saoudienne de 200 000 barils par jour en juillet n'est pas parvenue à freiner les cours mondiaux du pétrole qui franchissent encore une fois de nouveaux records, approchant les 140 dollars le baril.
