Affaire Tapie: Lagarde mise en examen, mais avec allègement des charges

Les juges engagent-ils une marche-arrière ?

Passage du statut de témoin assistée à celui de mise en examen

S'il est embarrassant pour la patronne du FMI, il est  assorti d'un allègement des charges.

Christine Lagarde est finalement mise en cause dans l’affaire Tapie. 

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) a elle-même annoncé sa mise en examen mercredi matin, pour "négligence" par les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) pour son rôle, en tant que ministre de l’Economie, dans l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 405 millions d’euros dans l’affaire Adidas en 2008. La CJR, seule habilitée à juger les ministres, est chargée du seul cas Lagarde, tandis que les autres protagonistes relèvent de l’instruction menée à Paris par les juges Tournaire, Daïeff et Thépot.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de sa société Adidas au Crédit lyonnais (2 milliards 85 millions de francs, soit 472 Millions d'euros). La banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé (avec une plus-value estimée à 2,6 milliards de francs, soit 396 millions d'euros). De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner.

Prise mardi soir à l’issue de la quatrième audition de Lagarde, cette décision de la CJR n'est pas pour la patronne du FMI une aussi mauvaise nouvelle qu'il y paraît. Depuis mai 2013, elle était simplement "témoin assisté". Elle est désormais mise en examen, ce qui suppose que les magistrats disposent d’indices "graves ou concordants" indiquant qu’elle aurait commis un délit. Ce nouveau statut judiciaire, plus grave, poserait donc la question de son maintien à la tête du FMI. Mais Christine Lagarde a exclu mercredi matin de démissionner. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle déclaré.

Or, les charges reprochées ont été allégées

Christine Lagarde est finalement mise en examen pour ..."négligence".

Finis les soupçons de "complicité de faux par simulation d’acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".  S'il était avéré, ce délit, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, sanctionnerait le fait de laisser, par "négligence", "un tiers" détourner des fonds publics. En clair, les magistrats de la CJR ont le sentiment que Lagarde n’a pas suffisamment agi pour empêcher l’arbitrage présumé frauduleux, mais qu’elle n’est pas complice des manœuvres de Tapie et de ses complices présumés, des juristes: son avocat Maurice Lantourne, le magistrat Pierre Estoup, ex-premier président de la Cour d'Appel de Versailles, chargé du compromis d'arbitrage, le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), tous mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Lors de ses précédentes auditions, les magistrats avaient notamment contesté la légalité de la validation par l'ancienne ministre du compromis d’arbitrage de 2007, pour trouver une issue à un procès sans fin, dût-il acter le préjudice moral subi par les époux Tapie, avec un plafond de 50 millions d’euros, Tapie en obtenant 45, au final. 

Lagarde a fait valoir que cette somme n’était pas présentée "comme correspondant à la réparation du préjudice moral" dans les documents qui lui étaient soumis. 

Les magistrats reprochent également à l’ancienne ministre de ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Mercredi Christine Lagarde a ironisé sur le recul des juges.

"Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante". 

Et d'ajouter qu’elle va introduire un recours pour contester cette mise en examen, qu’elle "considère comme totalement infondée".

"D’un délit intentionnel, on passe à un délit non intentionnel", souligne son avocat, Yves Repiquet.

Interrogé par la presse, il dénonce "une mise en examen minimaliste, de circonstance en raison de la fin de l’instruction et de la fin du mandat des magistrats de la CJR, et juridiquement infondée". Le conseil de Christine Lagarde estime que les magistrats "n’ont pas pris la responsabilité de rendre une ordonnance de non lieu compte tenu du caractère sensible du dossier".

Les Bleus: leurs sponsors veulent récupérer leur mise

Un million d'euros, le coût du fiasco de l'équipe de France
Il faut réparer les dégâts

Les "voyous multi-millionnaires" s'en tirent bien

C'est à la Fédération française de football que les parrains des Bleus réclament plus d'un million d'euros au titre du "préjudice" sur leur image à la suite de leur fiasco au Mondial 2010, a déclaré vendredi 23 juillet le trésorier de la FFF, Bernard Désumer.
La démarche du fabricant du maillot de l'équipe de France, Adidas, qui a réclamé 10 millions d'euros de dédommagement après l'annulation de plusieurs commandes à la suite de l'élimination des Bleus au premier tour du Mondial, fait visiblement des émules.
"Les sponsors ont dit: 'On subit un préjudice, on veut être réparés', a-t-il expliqué. Ils demandent un peu plus d'un million d'euros. Ce sont les gros partenaires, Suez, Carrefour et Crédit Agricole. C'est discuté à l'amiable".

Cela risque-t-il d'avoir un impact négatif sur les comptes de la Fédération?

"Non, les primes aux joueurs ne sont pas versées de toute façon", a répondu le trésorier, à l'issue du Conseil fédéral. Pourtant, les primes n'ont été financées par aucune victoire et la FFF est décidément bien riche pour parvenir à faire face malgré le manque à gagner consécutif au naufrage des Bleus.

Le financement de la FFF est tellement opaque que ça sent fort le financement occulte. Mais nous n'avons pas de soucis à nous faire, car le Canard Enchaîné ou Mediapart nous préparent certainement des "révélations"...

La FFF "aime les riches, elle en convient"

Le secrétaire général de la FFF, Henri Monteil, a plaint Adidas, en déplorant que l'équipementier ait "encore 180.000 maillots de l'équipe de France sur les bras". Il suffit d'en faire cadeau aux siffleurs démunis de La Marseillaise: ils se feront un plaisir de les brûler.
"Les sponsors demandent une compensation à cause des événements, a-t-il précisé. Ils ne veulent pas renégocier les contrats, qui sont signés pour quatre ans, on n'y touche pas".

Conflit d'intérêts
En négociant la prime des joueurs pour le Mondial, Patrice Evra a réussi à faire embaucher les épouses des joueurs en qualité de « psychologues ».
Les femmes sont arrivées en jets privés et, selon le journal « Le Parisien », leur vol acheminement a coûté 240.000 euros à la FFF qui a affrété un avion privé auprès de la compagnie française Goodwill pour une escouade de psys pendant quatre jours.

Pourtant, les psychologues diplômés sont actuellement dans les meilleurs dispositions pour comprendre nos grévistes de l'entraînement: ils ont passé l'hiver en grève à répétition...

Noël Le Graët approuve et justifie la présence des femmes de l’équipe de France de football pendant le Mondial. « Je préfère qu’elles soient là, commente le vice-président de la Fédération française de football (FFF). C’est psychologique. Dans toute compétition, c’est mieux qu’elles soient là auprès des joueurs. C’est comme dans la vie : on se sent toujours mieux avec une femme à ses côtés... ».

Le Graët a dû abuser de ces psys...

Et pour le Mondial, les psys des Bleus sont chères, à bien des égards.

C’est bien connu, la séance de divan, c'est onéreux, singulièrement lorsque le docteur Zahia les prend en main: les beaux-frères Ribéry et Benzema, en savent quelque chose et Govou aussi. Lien PaSiDupes

Sentiment d'impuissance, manque de motivation; c'est classique.
Il vous faut un but dans la vie
Les « voyous multimillionnaires » s'en tirent bien

Les joueurs n'ont-ils donc pas les moyens d'assumer personnellement les conséquences de leur comportement ? Quant à leurs psychothérapeutes légitimes, restitueront-elles le trop-perçu ? Lien PaSiDupes

Logiquement, - bien que spécialiste de la gabegie en régions - le PS vertueux devrait réclamer leur contribution aux nantis, à concurrence de plus de 50%, non ?

Au PCF, la rumeur assure que l'Humanité va lancer une souscription pour leur maintenir un niveau de vie décent... Lire PaSiDupes

La presse d'opposition au secours des paradis fiscaux: elle dénonce une « chasse » aux fraudeurs

L'évasion fiscale serait-elle devenue un exercice de résistance citoyenne ?
Action-réaction mais opposition

Que la droite fasse ce que la gauche a fustigé dans l'opposition tout en laissant courrir une fois aux affaires est de nature à ternir l'image sociale de son leader socialiste hégémonique et d'irriter les beaux parleurs vertueux privés de matière à leur démagogie.

Les « bras ballants » ?

Le lundi 10 mars dernier, lors d'un entretien téléphonique, le ministre français du Budget, Eric Woerth, et le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, avaient confirmé leur intention de coopérer étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale, notamment dans l'affaire mise au jour au Liechtenstein. Le mardi 31 mars 2009, le groupe pétrolier Total et l'équipementier de pneumatiques français Michelin avaient démenti "formellement" les informations du Parisien, qui affirmait que les deux groupes, ainsi que Adidas, pourraient faire l'objet d'une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale".
Une enquête préliminaire confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ) a ensuite été ouverte dès le mercredi 1er avril par le parquet de Paris à la suite d'une dénonciation par Bercy d'une éventuelle fraude fiscale au Lichtenstein commise par des entités susceptibles d'être rattachées à Adidas, Michelin et l'ex-Elf, aujourd'hui propriété de Total.
La gauche et la presse d'opposition auraient pu logiquement applaudir, mais peut-on attendre de sectaires qu'ils soient cohérents ?

France Info défend le riche et le fraudeur

Aujourd'hui, cette radio de service public dénonce en effet une action du gouvernement qualifiée de « menace »: le ministre du budget invite les fraudeurs à se « dénoncer ». Ainsi, la radio engagée prenait-elle ce matin le parti des détenteurs de comptes secrets en Suisse.
Ces nouvelles victimes, qui suscitent la compassion de la presse de gauche, seraient « dans le colimateur » du gouvernement. Attention ! «J'ai des noms !» ironise le quotidien Libération sans pourtant rien proposer de plus que le copié-collé de la dépêche de l'A*P.
Les vertueux condamnent donc la moralisation de la recette fiscale et la volonté du gouvernement, en assainissant les finances publiques, de combattre pour plus de justice face à l'impôt. Inutile en outre de demander au NPA s'il confirme que ce n'est que de la poudre aux yeux... ou à l'amère Royal si ce serait également « absurde » et « injuste », au même titre que .

Faut-il sauver les fraudeurs fiscaux ?

Les autorités françaises ont dressé une liste de 3.000 contribuables Français détenteurs de comptes bancaires en Suisse non déclarés, "dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale", indique le ministre du Budget Eric Woerth.

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale.
"La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires", a encore précisé le ministre.
"Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de trois milliards d'euros", déclare Eric Woerth dans un entretien mis en ligne sur le site Internet du "Journal du Dimanche". Il ajoute que les autorités françaises disposent non seulement des "noms", mais aussi des "numéros de comptes" et "montants en dépôt" de ces contribuables.

Dernier carat

Le ministre du Budget appelle les contribuables concernés "à régulariser au plus vite" leur situation avant le 31 décembre 2009, en utilisant notamment la "cellule de régularisation" mise en place par le gouvernement en avril pour les résidents français détenteurs d'avoirs dans les paradis fiscaux. "S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", prévient-il.

Information, dialogue et concertation
Le ministre fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur ces informations.

E. Woerth exclut toute amnistie pour les fraudeurs

"Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque", a poursuivi "Ce serait une injustice insupportable", explique-t-il. "N'attendez pas une amnistie. Nous refusons même d'y réfléchir".
Toujours plus haut, toujours plus juste

Eric Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger.
"Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes transférées)", a averti le ministre.
Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a "instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement", selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté "une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros".

La lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.

Au total, Bercy a contrôlé 34 "groupes familiaux" dans le cadre de cette enquête.
Interrogé sur le montant de l'évasion fiscale en France, Eric Woerth a dit ne pas la mesurer. "Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux", selon le ministre qui a demandé à la "Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage".