SNCF : les usagers ont subi plus de retards de trains en 2017

Des remboursements partiels pour faire taire les voyageurs: à quel prix ?

Les perturbations de fin d'année couronnent une perte accrue de fiabilité 

En 2017, les trains de la SNCF ont été plus en retard qu'en 2016.

Ainsi, 88.7% des TGV ont été ponctuels, soit une baisse de 1% par rapport à l'année 2016. Les Intercités (anciennement trains Corail) et Transiliens ont également connu une augmentation des retards lors de l'année 2017. Seuls les TER se sont montrés réguliers, en enregistrant une légère hausse de 0.3%.

L'augmentation de la fréquentation n'est pas seule en cause

La SNCF assure que les nombreux chantiers sur le réseau ferroviaires ont eu un impact sur la régularité des trains, avouant du même coup son incapacité à s'adapter à la croissance.

La SNCF a pourtant enregistré une augmentation de la fréquentation de ses trains en 2017. Ils seraient près de 110 millions à avoir voyagé sur les lignes grandes vitesses, soit dix de plus qu'en 2016. Cette augmentation serait à porter au crédit de Ouigo, la formule low cost de la SNCF. 2 millions de voyageurs supplémentaires auraient profité de cette offre.

Enfin, les trains régionaux ont également connu une hausse de la fréquentation. Les TER ont totalisé 336 millions de voyageurs, soit une hausse de 4.6%, tandis que 1.2 milliards de personnes ont emprunté le réseau Transilien (+3.2%).

2016 avait déjà connu une hausse des retards de trains

C'était alors la faute aux grèves de cheminots, à des travaux sur le réseau ou encore à des colis suspects. Et aussi les inondations et les feuilles mortes... Les TGV, Intercités et TER avaient accumulé davantage de retards en 2016 qu'en 2015. 

"En 2017, on peut, on doit faire mieux", avait alors déclaré le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, en interne, rapporta le quotidien Les Échos sur son site, lors de sa présentation des voeux.

Améliorer la ponctualité est aussi un enjeu financier que s'est imposée la SNCF. 

Depuis décembre 2016, dès que leur TGV ou Intercités a plus de 30 minutes de retard, l'entreprise indemnise les retards supérieurs à 30 minutes sur les réseaux Intercités et TGV : entre 25 et 75% du prix du billet. Auparavant, les usagers ne pouvaient être dédommagés que lorsque la SNCF était responsable.

Ainsi, pour les TGV et Intercités qui ont entre 30 minutes et 2 heures de retard, les consommateurs peuvent se voir rembourser 25% du prix de leur billet, et 50% si le train a entre 2 et 3 heures de retard. Enfin, la SNCF indemnise jusqu'à 75% du prix du billet, si le retard excède trois heures. Pour les iDTGV, les clients sont remboursés à hauteur de 25% du prix de leur billet, et jusqu'à 50% si le retard est supérieur à deux heures. Dans le cas des TER, RER et Transilien, la règle n'a pas changé : le dédommagement n'est pas automatique.

Ces nouvelles règles d'indemnisation résultent, en réalité, de l'application du règlement européen CE n°1371/2007, qui prévoit un dédommagement à partir de 60 minutes de retard. 

"Conformément à l'article 17, les voyageurs peuvent demander une indemnisation proportionnelle au prix du billet en cas de retards importants ou de suppressions", indique ainsi le texte de Bruxelles. "L'indemnisation d'un retard est calculée par rapport au prix que le voyageur a réellement payé pour le service ayant subi un retard". En toute logique, il aurait dû entrer en vigueur en 2014. 

Le texte prévoit néanmoins que les États membres de l'UE puissent déroger à cette règle, dans un délai maximal de cinq ans, rappelle l'Autorité de la qualité de service dans les transports sur son site. Selon la Commission européenne, seuls 5 Etats (la Belgique, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas et la Slovénie) l'appliquent dans les faits. "Le gouvernement [français] aurait “tergiversé”, racontent plusieurs sources".

La Commission européenne prévoyait également d'introduire  au règlement une nouvelle clause de "force majeure", à partir de 2017. Les passagers devaient ne plus être dédommagés, en cas de circonstances exceptionnelles. L'objectif était d'éviter de pénaliser le transport ferroviaire par rapport aux autres modes de transport. De fait, les compagnies aériennes peuvent, déjà, invoquer des circonstances exceptionnelles pour ne pas dédommager leurs clients.

La Cour des Comptes ne dénonce pas ce surcoût des retards

"Les Sages" épinglent en revanche le système de facilités de circulation dont bénéficient les personnels de la SNCF et leurs familles. 

Après avoir dénoncé dans son rapport public annuel de 2010 les rémunérations et le temps de travail des cheminots, en 2013 les excès de com' de l'entreprise, la haute juridiction financière a critiqué, dans son rapport public annuel 2014 publié le 11 février, le système de billets gratuits ou quasi-gratuits accordés aux salariés de la SNCF et à leurs proches.

Le dernier rapport en date de la Cour des comptes consacré à "l'Etat actionnaire" et à sa gestion des entreprises publiques, dont la SNCF, entreprise sous tutelle de l'Etat, en janvier 2017. 

Ainsi reproche-t-il au pouvoir de ne pas laisser les coudées franches à son PDG dont les initiatives, en particulier pour réduire la dette ou réorganiser le temps de travail dans l'entreprise de 260.000 salariés, tous secteurs confondus, peuvent contrarier la politique de son ministère de tutelle et du gouvernement. L'Etat est animé par "le souci de préserver la paix sociale", d'abord : exemple cité, celui de la SNCF où, en juin 2016, alors que la contestation contre la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri ne fléchissait pas, la CGT cheminots menaçait de déclencher une grève à la SNCF, où la direction négociait une modification du temps de travail.

Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence en 2020 pour les TGV, et "au plus tard" en 2023 pour les Trains Express régionaux et les Intercités, la Cour presse par ailleurs la SNCF d'évoluer vers un "statut de société anonyme (…) dans un délai compatible avec cette ouverture".

SNCF Mobilités n'est pas non plus exempt de reproches. Son conseil d'administration "ne pouvait, dans le cas du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), que constater l'impasse financière devant laquelle l'entreprise se trouvait placée du fait des engagements de desserte pris par l'Etat", indiquent les magistrats financiers. Cette ligne Tours-Bordeaux pourrait un jour peut-être aller jusqu'en Espagne, mais avec 33 dessertes journalières, au lieu des 13 conseillées par Guillaume Pépy. L'Etat n'a rien voulu savoir, sous la pression des barons politiques des villes et des régions socialistes de l'arc atlantique et du groupement privé LISEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique). De quoi creuser encore plus le déficit.

Il reste aux Sages à publier le montant des dédommagements au titre des retards de trains.

Charlie Hebdo : la veuve d'une victime accuse le journal d'avoir piqué la caisse

La veuve d'une victime accuse le journal d'avoir "dupé les Français"

Qui eût cru que ces anticapitalistes étaient si avides ?

Les gogos se sont faits avoir ?

Gala Renaud reproche au journal anarchiste d'avoir conservé les millions d'euros amassés lors de la vente du "numéro des survivants".

La veuve de Michel Renaud, mort le 7 janvier à la rédaction de Charlie Hebdo, accuse les récupérateurs d'avoir détourné à son profit des fonds promis aux familles des victimes. Elle a décidé d'attaquer le spoliateur en justice, rapporte La Montagne samedi 18 juin. 

Gala Renaud et son avocat, Me Portejoie, contestent l'affectation des millions d’euros amassés par Charlie Hebdo après la tuerie islamiste. Ils soulignent que l'ex-directeur, Philippe Val, s'était engagé à reverser l’intégralité des recettes du numéro dit "des survivants" aux familles des victimes, alors qu'un appel à la générosité était parallèlement lancé pour assurer l’avenir du journal.

Les ventes historiques de ce numéro auraient rapporté 12 millions d’euros

D’après les chiffres avancés dans la plainte adressée au procureur de la République de Paris, les ventes du numéro portant en une le titre "Tout est pardonné" ont rapporté 12 millions d’euros, outre 4,3 millions provenant des dons. "Quant au dons que la journal a reçu (4.3 millions d'euros), selon le Huffington Post que nous avons laissé dans son jus, "tout ou partie de ceux-ci auraient été reversés sur le compte de l’association 'Les Amis de Charlie'", déplore encore la veuve.

Or, selon la plaignante, la nouvelle direction de Charlie Hebdo a opéré une volte-face en décidant de conserver le bénéfice de ces ventes exceptionnelles.

En dédommagement, Gala Renaud et sa fille se sont vues proposer la somme de 141.000 euros. 

"Une intention de détourner les fonds promis aux familles"

Selon Gala Renaud, "les acheteurs du journal comme les victimes de l’attentat et leurs ayants droit ont été dupés par la direction (…), qui est délibérément et unilatéralement revenue sur ses engagements (…). Ce revirement démontre en réalité une intention de détourner les fonds promis initialement aux familles", s'indigne-t-elle, selon le HuffPost.

Selon l'avocat de la veuve de l'ex-directeur de la communication du maire socialiste de Clermont-Ferrand, Roger Quilliot, Gala Renaud "a un droit de regard légitime sur l’affectation des sommes collectées après la tuerie. Son statut l’autorise à demander des comptes".

"Nous sommes étonnés et choqués, a réagi le directeur du journal, Eric Portheault, cité par La Montagne. Nous avons toujours déclaré que le produit de la vente du journal serait consacré à assurer sa pérennité. Ce choix légitime ne saurait être remis en cause par cette initiative sans aucun fondement juridique ou moral [retour de la morale parmi les révolutionnaires en dentelle]. Nous ne comprenons pas la démarche de la plaignante (…) et en déplorons le caractère inutile et déplacé."

De son côté, Gala Renaud, assure ne pas agir "pour l'argent", mais pour "la mémoire" de son mari. "Avant la tuerie, Charlie était dans une situation financière catastrophique. C'est désormais le journal le plus riche de France. Je ressens ce déséquilibre comme une injustice profonde. Michel n'est pas mort pour ça."

Au cours de la semaine du 15 janvier 2015, le premier ministre Manuel Valls fit élever Michel Renaud - qui a eu droit à une cérémonie religieuse en la cathédrale de Clermont-Ferrand, présidée par l'archevêque, en présence de Patrick Pelloux- au grade de "chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur à titre posthume"...

Les Mistral confisqués à Poutine: un coûteux dédit de l' "audacieux" Hollande

Bataille de chiffres sur le montant du dédommagement versé par Hollande à Poutine

Le fiasco de la politique de Fabius a un coût pour l'Etat   les Français

Hollande implore le ciel pour la clémence de Poutine

Le pouvoir menteur minimise les pertes pour les finances publiques. Et question transparence, la majorité est une nouvelle fois prise en défaut. 

Il est interdit de nommer le grand Satan avec lequel Hollande a passé un "accord", vanté par la presse et le montant exact de la somme versée par la France à Poutine est tellement minimisé qu'il a créé la polémique. Il "sera communiqué au parlement", dans cinq semaines au plus tôt, a tenté d'éluder le ministre de la Défense. Jean-Yves Le Drian a indiqué que le montant pourrait être inférieur à 1,2 milliards. Mais des élus de l'opposition dénoncent le trucage du calcul de l'indemnité de dédit, du fait d'un Hollande en mal respectabilité, sa fiabilité dût-elle en souffrir. Désormais, la parole du petit politicien rond de l'Elysée est totalement dévaluée, partout où la presse étrangère est libre. 

La presse hexagonale relaie les "éléments de langage" officiels

La France et la Russie ont trouvé un "accord" avec Poutine, se félicite-t-elle, dès mercredi soir, en militante protégée par le parrain de l'Elysée.  Sa présentation des faits est biaisée car, selon elle, il n'est jamais question de rupture de contrat: tout au plus, cet accord "met un terme au contrat de vente des deux Mistral", sans que soit identifié celle des deux parties qui ne respecte pas sa signature. 

La presse partisane positive le comportement de Hollande. 

"Paris va donc récupérer "la pleine propriété, après avoir "intégralement" remboursé Moscou. 

Le ministre de la Défense peut mentir sans être contredit. Interrogé sur RTL, Le Drian précise qu'il n'y a plus de contentieux entre les deux pays. "La France remboursera à la Russie l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition de ces bateaux. Leur prix initial était de 1,2 milliards d'euros. Le prix de l'accord, qui est le meilleur possible, sera inférieur, puisque la Russie sera remboursée des engagements financiers qu'elle a pu mobiliser", explique-t-il, suggérant que Poutine peine à honorer la facture. Ce n'est plus de la rouerie politicienne ordinaire, c'est -en toute impunité- du mensonge caractérisé à la face des électeurs et des contribuables: cette tromperie de l'opinion est un délit de forfaiture, un crime contre la république. 

La bataille sur la vérité des chiffres a commencé

Un coup de sabot de l'âne au prix du caviar

Plusieurs élus de l'opposition opposent une facture autrement plus salées. Invité de Sud Radio, le député Les Républicains (LR), Eric Ciotti parle d'une "faute absolue", "d'un scandale". Sur Twitter via son compte, il s'interroge même sur le rôle des Etats-Unis : "on a l'impression que dans cette affaire le Président Hollande s'est soumis au dictat américain. #Mistral". 

Egalement député LR, Thierry Mariani a évalué jeudi "l'addition" des navires Mistral non livrés à la Russie à "environ 1,5 milliard à 1,6 milliard" d'euros, soit nettement plus que le chiffre avancé par le gouvernement. "Je pense, sans trop de risque de me tromper, que l'addition sera d'environ 1,5 milliard à 1,6 milliard (...) payés par le contribuable français", s'est-il indigné sur France Inter. "J'aurais voulu un peu plus de transparence", a déclaré Th. Mariani, qui s'est rendu le mois dernier en Crimée pour défendre le choix de la Russie par ses habitants russophones, il y a plus d'un an, contre l'oppression des rebelles ukrainiens au pouvoir à Kiev. Détail de l'histoire que la presse ne peut ignorer: le député est membre de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale.

"On a eu un communiqué sans aucun chiffre de l'Elysée", a-t-il souligné. "Quel sera le coût final de cette opération?", a interrogé l'ancien ministre des Transports. "Très probablement donc ce chiffre d'1,2 milliard, en gros, remboursé aux Russes. (... ) Ca, c'est l'option minima", explique. 

La question est donc désormais de savoir à qui la France va pouvoir revendre ses deux Mistral. 

L'ancien ministre fait valoir que pour pouvoir revendre les navires, il faut ajouter à ce chiffre,  le coût de leur "dérussification", soit "200 à 300 millions", une partie des équipements à bord (télécommunications notamment) étant aux normes russes.

Avant de trouver un nouveau propriétaire, il faudra engager des frais d'entretien. 

L'audacieux capitaine de pédalo,
porte hélicoptères de guerre
de la communication

Jean-Yves Le Drian se veut (assez) confiant ce jeudi matin: "Un certain nombre de pays, ils sont nombreux, ont fait connaître leur intérêt pour ces bateaux", a-t-il raconté au micro de RTL. Or, "quand il y a du flou, c'est qu'il y a un loup", a mis en garde la Ch'tite Aubry. "Il est souhaitable de le faire le plus rapidement possible", a-t-il admis. "On ne pouvait pas le faire tant que le contentieux n'était pas réglé avec la Russie,  se justifie-t-il. "C'est le cas (...) Il n'y a plus de contentieux". 

Mais deux navires de guerre à quai coûtent cher. Entre l'entretien et les places dans le port de Saint-Nazaire, la facture s'élève à un peu moins de 5 millions d'euros par... mois, selon les informations d'Europe 1. Le gouvernement Valls a donc tout intérêt à les vendre rapidement. Les Français ont quant à eux tout intérêt à ce que Hollande ne les brade pas...

Une question taraude pourtant les citoyens vigilants: pourquoi la Russie aurait-elle renoncé à réclamer 1,2 milliards d'euros à la France pour les deux Mistral non-livrés? 

Quelle contrepartie secrète Poutine a-t-il arrachée à l' "audacieux" Hollande pour ce compromis? "Audacieux" ne veut-il pas aussi dire "hasardeux"? 

Shoah : Paris va dédommager les victimes américaines de la déportation par la SNCF

La repentance, 70 ans plus tard 

Les Français s'engagent à verser 48 millions d'euros aux Américains,

transportés par des trains de la SNCF vers les camps de la mort pendant la Seconde Guerre Mondiale, a annoncé Hollande.

"Ca ne coûte pas cher: c'est l'Etat qui paye", mais il n'a pas le sou

Hollande veut que les Français versent 60 millions de dollars (48 millions d'euros) aux victimes américaines de la Shoah transportées par la SNCF.  

Les enfants français paieront pour leurs parents

100.000 dollars pour chaque rescapé. Cet accord entre la France et les Etats-Unis intervient après des années de relations tendues entre les deux pays sur cette question et alors que Hollande lâche Obama pour se rapprocher de Poutine et lui livrer ses deux navires de guerre bien que le conflit avec l'Ukraine ne soit toujours pas réglé. 

La création d'un fonds d'indemnisation est prévue. L'argent sera versé aux autorités américaines en faveur de "quelques milliers" de déportés non français et de leur famille, a précisé l'ambassadrice française aux Droits de l'homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay. Chaque déporté survivant devrait recevoir environ 100.000 dollars, soit environ 81.000 euros.

Ce fonds d'indemnisation, approvisionné par l'Etat français et non la SNCF, permettra à des rescapés d'être dédommagés, alors qu'ils ne rentraient auparavant pas dans les critères français de réparation, soit parce qu'ils avaient émigré, soit parce qu'ils étaient arrivés sur le sol français après le 1er septembre 1939.

Repentance et excuses forcées

Cette négociation profite également à la France.

Car la société publique concourt pour plusieurs projets de ligne à grande vitesse aux Etats-Unis, pour un total de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Or, en Californie, le démocrate Bob Blumenfield a fait adopter une loi qui oblige tous les candidats à un contrat à faire la lumière sur leur éventuel rôle dans le transport de déportés de 1942 à 1944. 

Un élu de Floride à la Chambre des représentants, le démocrate Ron Klein, a déposé au niveau fédéral un projet de loi similaire. Si elle n’est pas mentionnée nommément, la SNCF est clairement visée par les amis démocrates d'Obama, qui lui reprochent de ne pas reconnaître sa responsabilité.

Alors que depuis de nombreuses années, la SNCF refusait de s'auto-flageller sur le sujet de la déportation des Juifs, estimant avoir agi sous la contrainte de l’occupant nazi, la compagnie publique française a finalement effectué un spectaculaire revirement, dans son intérêt mercantile, avec pour objectif de préserver ses chances sur le marché américain.

En déplacement début novembre aux Etats-Unis pour présenter l'offre de la SNCF pour le projet floridien de ligne à grande vitesse Tampa-Orlando, son président, Guillaume Pepy, a donc fait son mea culpa (expression qui irrite les libres-penseurs hostiles aux crèches), au moment de rencontrer, à Fort Lauderdale, des élus de l'Etat de Floride et des associations juives. Selon le journal Le Monde, il a fait part du "souhait de la SNCF d'exprimer sa profonde peine et son regret pour les conséquences de ses actes" réalisés sous la contrainte "de la réquisition."

En contrepartie, les Etats-Unis se sont en effet engagés à défendre l'immunité dont bénéficie la SNCF, au même titre que les autres entreprises étrangères. C'était le prix à payer pour que la société du rail français ne puisse pas être poursuivie aux Etats-Unis pour son rôle dans la Shoah.

Le rôle de la CGT-Cheminots dans le transport des déportés a failli empêcher l'entreprise de passer de gros contrats aux Etats-Unis. L'Etat du Maryland a un temps voulu lui demander d'indemniser les victimes avant de pouvoir se lancer dans des appels d'offre. Les deux gouvernements avaient donc tous deux intérêt à boucler rapidement les négociations autour de cette question. 

Responsable, mais pas coupable 

Jamais aucun des convois ne fut stoppé dans sa course sur le chemin des camps de la mort. 

La CGT fit certes partie du Conseil National de la Résistance, mais ses agents ne se mobilisèrent pas avant la rupture du pacte germano-soviétique, et surtout, quand Staline leur en donna l’ordre. Les trains de déportés continuèrent de circuler, même après le 20 août 1944, alors que le pays était en voie de libération. Les convois étaient conduits par des cheminots qui n’ont jamais voulu savoir ce qu’il y avait dans les wagons de bestiaux remorqués par leur locomotive.

Depuis 1945, la CGT s’est toujours opposée à toute forme de repentance que la direction de la compagnie ferroviaire aurait pu exprimer. Le refus était motivé par la crainte d’assister à l'effondrement du mythe de la grande résistance cheminote, unie comme un seul homme face à l’occupant nazi.

Un seul cheminot eut le courage de refuser de conduire un convoi composé de déportés et de résistants. Il se nommait Léon Bronchard. Son acte courageux fut salué par ses camarades, lesquels n’arrêtèrent pas pour autant les convois qui suivirent. Bronchard perdit son travail ; sans emploi et renié par la SNCF, il participa à un réseau de résistance, fut arrêté, et passa des mois dans un camp d’internement en Pologne.

La SNCF n'a fait amende honorable avant 2010, par la voix de son président Guillaume Pépy. Mais la diplomate Patrizianna Sparacino-Thiellay a refusé de parler de responsabilité : "La SNCF n'a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. C'est de la responsabilité des autorités françaises" de l'époque. La gare de Bobigny devait devenir un lieu de mémoire pour les 76.000 juifs transportés dans les trains français entre 1942 et 1944, dont 11.00 enfants. Environ 3.000 déportés ont survécu.

"C'est un pas évident dans l'avancée de la vérité historique, que le procès de mon père avait permis d'établir, ainsi que le rapport Bachelier", a réagi l'ex-député européen EELV, Alain Lipietz, dont la famille avait intenté - et perdu - un procès contre l’Etat et la SNCF en 2006. "Mais ce qui est lamentable, c'est qu'il fait ça aux Etats-Unis, uniquement pour améliorer sa position dans un appel d'offres, et non pas pour éviter que ça se reproduise un jour."

Affaire Tapie: Lagarde mise en examen, mais avec allègement des charges

Les juges engagent-ils une marche-arrière ?

Passage du statut de témoin assistée à celui de mise en examen

S'il est embarrassant pour la patronne du FMI, il est  assorti d'un allègement des charges.

Christine Lagarde est finalement mise en cause dans l’affaire Tapie. 

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) a elle-même annoncé sa mise en examen mercredi matin, pour "négligence" par les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) pour son rôle, en tant que ministre de l’Economie, dans l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 405 millions d’euros dans l’affaire Adidas en 2008. La CJR, seule habilitée à juger les ministres, est chargée du seul cas Lagarde, tandis que les autres protagonistes relèvent de l’instruction menée à Paris par les juges Tournaire, Daïeff et Thépot.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de sa société Adidas au Crédit lyonnais (2 milliards 85 millions de francs, soit 472 Millions d'euros). La banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé (avec une plus-value estimée à 2,6 milliards de francs, soit 396 millions d'euros). De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner.

Prise mardi soir à l’issue de la quatrième audition de Lagarde, cette décision de la CJR n'est pas pour la patronne du FMI une aussi mauvaise nouvelle qu'il y paraît. Depuis mai 2013, elle était simplement "témoin assisté". Elle est désormais mise en examen, ce qui suppose que les magistrats disposent d’indices "graves ou concordants" indiquant qu’elle aurait commis un délit. Ce nouveau statut judiciaire, plus grave, poserait donc la question de son maintien à la tête du FMI. Mais Christine Lagarde a exclu mercredi matin de démissionner. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle déclaré.

Or, les charges reprochées ont été allégées

Christine Lagarde est finalement mise en examen pour ..."négligence".

Finis les soupçons de "complicité de faux par simulation d’acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".  S'il était avéré, ce délit, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, sanctionnerait le fait de laisser, par "négligence", "un tiers" détourner des fonds publics. En clair, les magistrats de la CJR ont le sentiment que Lagarde n’a pas suffisamment agi pour empêcher l’arbitrage présumé frauduleux, mais qu’elle n’est pas complice des manœuvres de Tapie et de ses complices présumés, des juristes: son avocat Maurice Lantourne, le magistrat Pierre Estoup, ex-premier président de la Cour d'Appel de Versailles, chargé du compromis d'arbitrage, le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), tous mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Lors de ses précédentes auditions, les magistrats avaient notamment contesté la légalité de la validation par l'ancienne ministre du compromis d’arbitrage de 2007, pour trouver une issue à un procès sans fin, dût-il acter le préjudice moral subi par les époux Tapie, avec un plafond de 50 millions d’euros, Tapie en obtenant 45, au final. 

Lagarde a fait valoir que cette somme n’était pas présentée "comme correspondant à la réparation du préjudice moral" dans les documents qui lui étaient soumis. 

Les magistrats reprochent également à l’ancienne ministre de ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Mercredi Christine Lagarde a ironisé sur le recul des juges.

"Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante". 

Et d'ajouter qu’elle va introduire un recours pour contester cette mise en examen, qu’elle "considère comme totalement infondée".

"D’un délit intentionnel, on passe à un délit non intentionnel", souligne son avocat, Yves Repiquet.

Interrogé par la presse, il dénonce "une mise en examen minimaliste, de circonstance en raison de la fin de l’instruction et de la fin du mandat des magistrats de la CJR, et juridiquement infondée". Le conseil de Christine Lagarde estime que les magistrats "n’ont pas pris la responsabilité de rendre une ordonnance de non lieu compte tenu du caractère sensible du dossier".