Du sursis pour le ministre Urvoas: la Cour de justice de la République juge qu'il ne faut pas faire un plat d'une "violation du secret professionnel" de ministre

L'ex-garde des Sceaux de Hollande reste donc un ministre exemplaire...

Le ministre de la Justice soi-même avait transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait : en voilà une affaire !...

Vous ne lui donneriez pas le bon dieu sans confession ?
Eh bien, la Cour de justice de la République, si !

Le principe de séparation des pouvoirs, plus que jamais un principe...

L’ancien garde des Sceaux - pendant un an et trois mois - Jean-Jacques Urvoas s'en est tiré ce lundi 30 septembre avec une condamnation à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour "violation du secret professionnel" par la Cour de justice de la République (CJR). Thierry Solère s'inquiétait que justice soit faite dans l’enquête qui le visait, mais le socialiste l'a tranquillisé...

Il est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant la CJR.

L’accusation avait requis un an de prison avec sursis contre Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, ex-président de la Commission des lois, dont l’image d'honnêteté reste écornée par cette affaire.  

La CJR ne sort encore pas grandie de ce dossier. Juridiction controversée, elle est la seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Laurence Rossignol - sénatrice féministe PS (ex-LCR) de 61 ans - et Laurence Vichnievsky - députée LREM du Puy-de-Dôme (venue de PACA), ex-magistrate de 64 ans, ex-MoDem - qui siègent à la LCR sont-elles tranquilles avec leur conscience ?

Rappel des faits que la CJR blanchit

Le 13 décembre 2017, le Canard enchaîné révèle que, dans l’entre-deux-tours sensible de l’élection présidentielle de 2017, le ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a transmis des informations confidentielles à l'élu de droite des Hauts-de-Seine Thierry Solère, girouette politique alors orientée vers l'UMP et visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence. Selon le journal anarchiste, "au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet".

Une copie de ce document, que Thierry Solère prend soin de transmettre via la messagerie chiffrée russe Telegram, est découverte le 26 juin lors d'une perquisition à son domicile. Thierry Solère avait gardé ces informations dans son téléphone avec la mention "Amitiés Jean-Jacques Urvoas" ! Or, le 31 mars 2015, l'ancien député Urvoas avait proposé un amendement pour contraindre, sans délai, à la remise de clés de chiffrement, en outre utilisées par des applications comme Telegram...

Le 13 décembre 2017, le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, saisit pour avis la Cour de justice de la République (CJR). Après l'avis "favorable" émis le 16 janvier 2018 par sa commission des requêtes, la Cour de justice de la République ouvre une enquête le 17 janvier 2018. Le 19 juin 2018, six mois plus tard, Jean-Jacques Urvoas est mis en examen par la Cour de justice, mais seulement pour violation du secret professionnel. 

En juin 2014, le président de la République avait réaffirmé son intention de supprimer la Cour de justice de la République (CJR). 

Après quelque 25 années, malgré son engagement de campagne présidentielle, elle est toujours là et vient encore de se montrer fort magnanime... 

Créée en 1993, cette juridiction est chargée de juger les crimes ou délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut juger tous les membres du gouvernement, c’est-à-dire le premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat.

Pour François Hollande, "les ministres doivent être des citoyens comme les autres" et être "soumis aux juridictions de droit commun". Un souhait qui ne peut s’appliquer aux affaires en cours, alors que Philippe Léotard et Edouard Balladur vont faire l’objet d’une enquête dans le cadre de l’affaire Karachi.   Mis en cause dans le volet financier de l’affaire Karachi, l’ex-ministre de la Défense François Léotard et son ancien premier ministre seront peut-être les derniers à être jugés par la CJR. L’ancien premier ministre Edouard Balladur est suspecté par la CJR, qui va se pencher sur les rétro-commissions des contrats d’armement lesquels auraient financé sa campagne présidentielle en 1995, mais aussi sur d’éventuels détournements des fonds secrets de Matignon.

Ont-ils eu à se plaindre de la CJR ?

Laurent Fabius. En 1999, la CJR juge l’ancien premier ministre Laurent Fabius, l’ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l’ancien secrétaire d’Etat à la Santé Edmond Hervé, tous trois en fonction au moment de l’affaire du sang contaminé dans les années 1980. Verdict: Les deux premiers sont relaxés, le troisième sera condamné, mais dispensé de peine.

Ségolène Royal. Alors qu’elle est ministre déléguée à la Famille, Ségolène Royal est poursuivie en diffamation par deux enseignants du lycée Thiers de Marseille à propos d’une affaire de bizutage. En 2000, la CJR admet que les propos de la ministre sont "de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération" des plaignants, mais estime que la ministre a rapporté "la preuve parfaite" que les faits étaient vrais. Ségolène Royal est relaxée.

Michel Gillibert. En juillet 2004, la CJR condamne l’ancien secrétaire d’Etat aux Handicapés, en poste de 1988 à 1993, pour des détournements de fonds. Accusé d’avoir détourné 1,3 million d’euros au préjudice de l’Etat, Michel Gillibert écope d’une peine de trois ans de d’emprisonnement avec sursis, de 20.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de vote.

Charles Pasqua. Tête de turc de la CJR, il aura droit à pas moins de trois passages devant la CJR. En 2010, l’ancien ministre de l’Intérieur est condamné à un an de prison avec sursis pour des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de son ministère. La même année, il est relaxé des accusations de "complicité et recel d’abus de biens sociaux" qui pesaient sur lui dans le cadre de l’affaire du siège de GEC-Alsthom Transport. La Cour a également reproché à l’ancien ministre d’Edouard Balladur d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d’euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999. Une cagnotte issue de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait autorisé l’exploitation en 1994 contre l’avis de la commission supérieure des jeux. Il écope de 18 mois de prison avec sursis pour "faux, financement illégal de campagne et abus de confiance".

Ils y passent

Eric Woerth. Octobre 2013, l’ancien ministre du Budget, puis du Travail, sous la présidence de Nicolas Sarkozy est entendu pendant deux jours par la CJR. Accusé d’avoir "bradé" l’hippodrome de Compiègne, Eric Woerth est maintenu sous le statut de témoin assisté.

Christine Lagarde. La patronne du FMI, ex-ministre de l’Economie est visée mise en cause par la CJR pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" dans l’affaire Tapie. Convoquée en mai 2013, puis de nouveau le 31 janvier 2014, Christine Lagarde, placée sous le statut de témoin assisté, est accusée d’avoir favorisé Bernard Tapie dans l’arbitrage du contentieux sur la vente d’Adidas, et qui a permis à l’homme d’affaires de récupérer 400 millions d’euros. Elle est mise en examen le 27 août 2014 au motif de "négligence". Le 15 décembre 2016, les réquisitions du procureur général font état d'une "faute politique", mais pas d'infraction. Le 19 décembre 2016, à l’issue de son procès, la CJR se rangera aux réquisitions du procureur en la déclarant coupable de "négligence", mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire, en raison de la "personnalité" et de la " réputation internationale" de Christine Lagarde, actuelle présidente de la Banque centrale européenne.

Combien de ces affaires sont-elles des coups bas médiatiques ?  

L’une des avocates de Tapie est la femme d'un proche de Macron

Cette  avocate socialiste est une fille de... 

Si le père de ses enfants n'est ni Mounir Mahjoubi, ni Franck Riester, c'est qui ?

Dans son interminable conflit qui l'oppose au Crédit Lyonnais, Bernard Tapie peut compter sur un cabinet d'avocats de premier choix pour le nouveau procès qui s'est ouvert à Paris le 11 mars. En plus du brillant avocat Hervé Temime, l'accusé reçoit les conseils de la pénaliste Julia Minkowski, femme d'un candidat LREM à la mairie de Paris. Si ce n'est pas Mounir Mahjoubi, c'est soit Gaspard Gantzer, soit Benjamin Griveaux, soit Cédric Villani...

Cette affaire dure depuis vingt-cinq ans et se poursuit encore aujourd’hui au tribunal de Grande Instance de Paris. En 1993, Bernard Tapie revendait la marque Adidas avec l'aide du Crédit Lyonnais, ce qui engendra une énorme plus-value pour la banque française et le début des problèmes. En 2005, après dix ans de procès et la faillite du Crédit Lyonnais (faillite qui aura coûté 20 milliards d'euros aux contribuables), Bernard Tapie s'était vu accorder par la justice 135 millions d'euros. Après le jugement cassé par la Cour de Cassation en 2006, un tribunal arbitral privé accordait finalement 405 millions d'euros à l'homme d'affaires français. En 2015, cet arbitrage fut de nouveau annulé, Bernard Tapie dans l'obligation de rembourser les 405 millions, et Tapie fut condamné pour escroquerie en bande organisée.

Le procès concernant cette dernière affaire s'est ouvert il y a environ trois semaines à Paris (le 11 mars) et oppose donc Bernard Tapie au ministère public - représentant le gouvernement - qui l'accuse d'avoir manœuvré dans l'ombre lors de ce fameux arbitrage qui lui a permis d'obtenir ces indemnités, et requiert cinq ans de prison ferme pour "escroquerie" et "détournements de fonds publics".

Une débauche de moyens de défense

Principalement défendu par Maître Hervé Temime qui a plaidé devant la Cour, ce jeudi 4 avril, Bernard Tapie, 76 ans, son équipe de défense compte aussi  l'avocate Julia Minkowski, ci-contre, 38 ans. Or, elle n'est autre que la femme (enceinte) de Benjamin-Blaise Griveaux, 42 ans, éphémère député  (des 3e et 10e arrondissements de Paris) et ancien membre du gouvernement qui vient de démissionner pour se présenter à la mairie de Paris sous l'étiquette La République en Marche, face à la socialiste Anne Hidalgo. 

Compte-t-il profiter du congé parental d'éducation des pères? Le couple a déjà deux enfants et en attend un troisième pour la rentrée. Petite fille du professeur de médecine Alexandre Minkowski, l'épouse de Griveaux est descendante d'une famille juive polonaise.  

Cette avocate a collaboré au programme justice d'Emmanuel Macron dans l'équipe de campagne d'En Marche!. L'avocate a travaillé sur des dossiers médiatisés comme ceux de Clearstream ou Bygmalion. Elle a également plaidé la "phobie administrative" du socialiste Thomas Thévenoud, qui a été condamné pour ne pas avoir payé ses impôts.  

Elle avait conseillé Laura Smet et David Hallyday dans leur bataille juridique autour de l'héritage de leur père.

Pour compléter le tableau, c'est à l'épouse de son collègue au gouvernement que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a confié une mission pour réfléchir au "sens et à l'efficacité des peines."

Bernard Tapie annonce son retour en politique: pour suppléer au pouvoir socialiste ?

L'ancien ministre compte montrer à Hollande comment combattre le chômage des jeunes

A 72 ans, Bernard Tapie a "décidé de revenir en politique"

Ruiné par la gauche, l'homme explique avoir pris cette décision après le "signal d'alarme" du résultat des régionales. "Personne ne peut contester mes succès passés face au FN, notamment aux européennes de 1994", explique, dans un entretien au JDD publié dimanche 20 décembre, celui dont la liste Energie radicale avait obtenu plus de 12%.

L'homme d'affaire souligne la défaite de la gauche au pouvoir dès le premier tour. "Le pire a été évité grâce au désistement des candidats socialistes, qu'il faut saluer, déclare Bernard Tapie au Journal du Dimanche. Mais en faisant cela, on a, en quelque sorte, 'cassé le thermomètre' pour ne pas montrer qu'on avait de la fièvre."

Un plan contre le chômage des jeunes

L'actionnaire principal du quotidien La Provence estime que, pour contrer le parti de Marine Le Pen, il faut "apporter des remèdes aux causes" des problèmes des électeurs FN. En commençant par s'attaquer au chômage, surtout celui "des jeunes, les plus nombreux à voter FN". En creux, Tapie remue le couteau dans cette plaie de Manuel Valls (PS), son incapacité à redresser la situation aggravée par son prédécesseur socialiste, Jean-Marc Ayrault, malgré sa "détermination" en bandoulière.

En moins d'un mois, Bernard Tapie compte "mettre sur pied, un premier projet pour la remise en activité de tous les 18 à 25 ans", qui sera remis "aux chefs de groupe de l'Assemblée nationale, du Sénat et aux ministères concernés", d'ici à fin janvier.

Bernard Tapie sera-t-il candidat à la présidentielle ? 

Début décembre, dans les colonnes du journal Le Monde, Bernard Tapie se disait

Le Phocea,  ancien voilier de Tapie

"abattu" et "ruiné", 24 heures après l'arrêt de la cour d'Appel de Paris qui lui demande de rembourser 405 millions d'euros obtenus en 2008 dans l'affaire Crédit lyonnais-Adidas. Depuis plus de vingt ans, Bernard Tapie estime avoir été trahi par son banquier historique, le Crédit lyonnais (rebaptisé CL), dans la revente d'Adidas à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus. 

"C'est ahurissant ! La justice me demande de rembourser des sommes astronomiques que je n'ai même pas touchéesJe n'ai pas touché ces 405 millions d'euros, clame Tapie. Pourquoi tant de haine ? Parce que vraiment, quand on lit le jugement, on sent que je leur ai inspiré de la haine aux magistrats". 

Bernard Tapie a d'ores et déjà fait savoir qu'il comptait mener l'affaire devant la cour de Cassation, ce qui ne le dispense toutefois pas de devoir rembourser la somme demandée.

Bernard Tapie : "Abattu" et "ruiné"

Jean-Claude Gaudin est député-maire (UMP, puis LR) de Marseille depuis... 1995. Il a été réélu en 2001, 2008 et 2014 ! Et les Marseillais n'en veulent pas, dites-vous, Bernard Tapie?


Les grandes manoeuvres de recentrage des battus des régionales pourraient servir l'homme d'affaires. 

Ex-yacht de Bernard Tapie 

Mais, pour l'heure, "chaque chose en son temps, réplique celui qui a été vendeur de téléviseurs, chanteur et animateur de télévision, repreneur d'entreprises en dépôt de bilan (Manufrance, Terraillon et Testut, La Vie claire, Wonder et Donnay), quatre ans député et quatre mois ministre de la Ville de Mitterrand,  patron d’Adidas et président de l’OM.

Et il rappelle ce que la justice ne peut lui retirer. "Personne ne peut contester mes succès passés face au FN, notamment aux européennes de 1994, quand je l’avais ramené, comme je l’avais promis, à 10% des voix. C’est toujours faisable à condition d’adopter les bonnes méthodes." En 1994, sa liste radicale avait drainé 12,03 % des voix, à seulement deux points de la liste du PS conduite par Michel Rocard qui lui voue une rancune tenace.

La politique, ce n'est pas seulement être élu. 

"La seule élection qui me faisait envie, c'était celle de la mairie de Marseille en 1995, pour laquelle on s'est dépêché de me rendre inéligible", poursuit celui qui a tout connu, outre ses poursuites judiciaires qui lui ont barré l'entrée du port de Marseille.

Lucien Weygand ? Un élu socialiste qui a prospéré dans les quartiers nord de Marseille. Lien PaSiDupes - "Les socialistes Bernardini et Weygand, condamnés dans l'affaire de l'OCID par la Cour des Comptes"

Nanti au service des "défavorisés" a donc tout dit et  tout connu. La fortune des affaires. La gloire en politique. Le succès au théâtre. Le triomphe en sport. Puis les mises en examen et les séjours en prison.

François Hollande est intervenu dans les affaires judiciaires: Canal+ le démontre

Fin de règne: ça balance !... 

Les petites et les grandes manœuvres de l'Élysée pour ralentir ou accélérer le rythme des affaires

Elles sont le sujet d'un documentaire de Canal+. 

Ce qui suit est un article écrit par Aziz Zemouri que l'hebdomadaire Le Point a publié à... 19h21, pour 22h35.

C'est une enquête inédite sur l'affrontement que se livrent François Hollande et Nicolas Sarkozy qui sera diffusée ce lundi soir par Canal+ dans l'émission Spécial Investigation. Une plongée dans les coulisses les moins reluisantes de l'Élysée, devenu le théâtre d'une guerre de l'ombre entre les futurs rivaux de la présidentielle de 2017. "Car depuis 2012, ils n'ont jamais cessé de penser à la revanche", rappelle le documentaire.

Au coeur de ce combat, les affaires judiciaires qui menacent Nicolas Sarkozy. Bien sûr, François Hollande, en campagne, jurait que "nul ne devait intervenir dans les affaires de justice, encore moins au sommet de l'État". Mais ça, c'était avant que l'affaire Cahuzac n'éclabousse la gauche au pouvoir… L'enquête des deux journalistes montre comment, pris de panique, l'entourage du président a tenté d'allumer un contre-feu en facilitant le travail des juges qui enquêtent sur l'affaire Tapie.

Le témoignage du chef de la cybersécurité de l'Élysée, remercié en mai 2013, se révèle accablant pour l'équipe Hollande. 

Face caméra, Bernard Muenkel raconte comment le colonel Bio-Farina, chargé de la sécurité du Château, lui a demandé de fouiller dans les archives informatiques du cabinet Sarkozy, en toute illégalité. Le militaire veut des informations sur des personnes bien précises. Il lui fournit une liste, sur laquelle les noms de Bernard Tapie, Christine Lagarde, Claude Guéant et une dizaine d'autres sont surlignés… L'informaticien raconte comment, face à son refus, le militaire a lui-même pris – illégalement toujours – l'initiative de fouiller le "fichier des loges", qui recense toutes les entrées et sorties du Château. C'est ainsi que le gendarme a découvert que Bernard Tapie avait rendu visite à Nicolas Sarkozy à 12 reprises. Une information qui a relancé les investigations de la justice, et qui a opportunément "fuité" dans la presse…

L'Élysée, nid d'espions

Des manoeuvres dont Nicolas Sarkozy n'ignorait rien, selon les deux journalistes, qui racontent que l'ancien président a gardé de nombreux espions au Château. Même si Sarkozy bluffe parfois lorsqu'il fait mine de savoir où le président a passé ses vacances en 2014, alors qu'il l'a appris en lisant Le Point [sic], qui avait révélé que François Hollande était en villégiature dans la famille Taittinger, dont fait partie l'épouse de son ami intime et secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet. 

Cependant, Sarkozy est informé de ce qui se trame au Palais et n'hésite pas, à son tour, à alimenter la presse... On découvre notamment le visage d'un homme de l'ombre, le paparazzi Sebastien Valente, photographe officiel de Sarkozy, qui selon le documentaire aurait joué les intermédiaires avec l'hebdomadaire Voici après que Hollande et Julie Gayet ont été immortalisés en couple dans les jardins de l'Élysée par un photographe amateur niché au coeur du Château.

VOIR et ENTENDRE un extrait du document:

Hollande-Sarkozy : La guerre secrète - Extrait

[Rien de neuf: juste une confirmation des soupçons qui circulent, font du tort mais font vendre du papier.]

Affaire Tapie: Lagarde mise en examen, mais avec allègement des charges

Les juges engagent-ils une marche-arrière ?

Passage du statut de témoin assistée à celui de mise en examen

S'il est embarrassant pour la patronne du FMI, il est  assorti d'un allègement des charges.

Christine Lagarde est finalement mise en cause dans l’affaire Tapie. 

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) a elle-même annoncé sa mise en examen mercredi matin, pour "négligence" par les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) pour son rôle, en tant que ministre de l’Economie, dans l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 405 millions d’euros dans l’affaire Adidas en 2008. La CJR, seule habilitée à juger les ministres, est chargée du seul cas Lagarde, tandis que les autres protagonistes relèvent de l’instruction menée à Paris par les juges Tournaire, Daïeff et Thépot.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de sa société Adidas au Crédit lyonnais (2 milliards 85 millions de francs, soit 472 Millions d'euros). La banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé (avec une plus-value estimée à 2,6 milliards de francs, soit 396 millions d'euros). De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner.

Prise mardi soir à l’issue de la quatrième audition de Lagarde, cette décision de la CJR n'est pas pour la patronne du FMI une aussi mauvaise nouvelle qu'il y paraît. Depuis mai 2013, elle était simplement "témoin assisté". Elle est désormais mise en examen, ce qui suppose que les magistrats disposent d’indices "graves ou concordants" indiquant qu’elle aurait commis un délit. Ce nouveau statut judiciaire, plus grave, poserait donc la question de son maintien à la tête du FMI. Mais Christine Lagarde a exclu mercredi matin de démissionner. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle déclaré.

Or, les charges reprochées ont été allégées

Christine Lagarde est finalement mise en examen pour ..."négligence".

Finis les soupçons de "complicité de faux par simulation d’acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".  S'il était avéré, ce délit, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, sanctionnerait le fait de laisser, par "négligence", "un tiers" détourner des fonds publics. En clair, les magistrats de la CJR ont le sentiment que Lagarde n’a pas suffisamment agi pour empêcher l’arbitrage présumé frauduleux, mais qu’elle n’est pas complice des manœuvres de Tapie et de ses complices présumés, des juristes: son avocat Maurice Lantourne, le magistrat Pierre Estoup, ex-premier président de la Cour d'Appel de Versailles, chargé du compromis d'arbitrage, le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), tous mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Lors de ses précédentes auditions, les magistrats avaient notamment contesté la légalité de la validation par l'ancienne ministre du compromis d’arbitrage de 2007, pour trouver une issue à un procès sans fin, dût-il acter le préjudice moral subi par les époux Tapie, avec un plafond de 50 millions d’euros, Tapie en obtenant 45, au final. 

Lagarde a fait valoir que cette somme n’était pas présentée "comme correspondant à la réparation du préjudice moral" dans les documents qui lui étaient soumis. 

Les magistrats reprochent également à l’ancienne ministre de ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Mercredi Christine Lagarde a ironisé sur le recul des juges.

"Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante". 

Et d'ajouter qu’elle va introduire un recours pour contester cette mise en examen, qu’elle "considère comme totalement infondée".

"D’un délit intentionnel, on passe à un délit non intentionnel", souligne son avocat, Yves Repiquet.

Interrogé par la presse, il dénonce "une mise en examen minimaliste, de circonstance en raison de la fin de l’instruction et de la fin du mandat des magistrats de la CJR, et juridiquement infondée". Le conseil de Christine Lagarde estime que les magistrats "n’ont pas pris la responsabilité de rendre une ordonnance de non lieu compte tenu du caractère sensible du dossier".

Scandale d'Etat: Guéant dénonce les fuites venant de l'Elysée dans l'affaire Tapie

Instrumentalisation d'une justice indépendante ou justice politique?

L'ex-ministre accuse la présidence socialiste d'organiser les fuites 

instrumentalisées pour salir le camp Sarkozy aujourd'hui.

Entendu par la Brigade financière en garde à vue trois jours, entre lundi et mercredi, dans le cadre de l'affaire Tapie, Claude Guéant a dénoncé  "un scandale d’État" dimanche 1er juin sur Europe 1, accusant l'Élysée d'instrumentaliser la justice.

Durant la garde à vue, les policiers "m'ont produit des archives qui appartiennent à Nicolas Sarkozy, données par la présidence actuelle", a indiqué l'ancien ministre de l'Intérieur. "Il est tout à fait anormal que la présidence d'aujourd'hui livre des archives du précédent président", a-t-il déclaré, rappelant que "les archives appartiennent à la personne qui en est détenteur ou aux archives nationales".

Une source "proche du dossier", mais néanmoins anonyme, soutient que ce seraient les juges d'instruction qui auraient demandé à l'Élysée, en mars 2013, de leur envoyer "tous documents" conservés à la présidence de la République en lien avec le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. 

VOIR et ENTENDRE la mise en cause des services de l'Elysée par Claude Guéant:

Toujours selon la même source, l'Élysée répondait en avril 2013 que concernant Claude Guéant, son "fonds d'archives papier" n'avait pas été versé aux Archives nationales et qu'il n'en avait pas été trouvé trace à la présidence de la République. En clair, que les archives du plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée avaient disparu.

Les trois juges financiers chargés du dossier Tapie enquêtent sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics avaient utilisé leur droit, en 2007, de recourir à un tribunal arbitral plutôt qu'à la justice ordinaire pour mettre un terme au conflit entre l'hommes d'affaires et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas dans les années 90. Ils soupçonnent que cette décision a été motivée par une volonté de favoriser Tapie, alors que la Cour de cassation avait cassé en 2006 une décision de la Cour d'Appel de Paris lui octroyant 135 millions d'euros de dommages et intérêts.

Concernant l'arbitrage, Claude Guéant s'est borné à répéter qu'il avait été rendu "en conformité" et que Bernard tapie a bien été "lésé" dans le conflit qui l'opposait au Crédit lyonnais. "Nous étions tous favorables à cet arbitrage", a-t-il précisé, estimant que "soupçonner, émettre l'idée, que le gouvernement, l'Elysée, aient pu tremper dans un arbitrage truqué est monstrueux".

Cinq protagonistes (voir ci-dessous) sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée": l'homme d'affaires lui-même; son avocat Maurice Lantourne; l'un des juges arbitres, Pierre Estoup; l'ancien patron du CDR, l'organe chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-Pierre Rocchi; et l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, qui a conservé la confiance du FMI qu'elle dirige, et Stéphane Richard.

Un régime policier consacré aux politiques et négligeant les djihadistes ?

"Je suis venu pour parler d'"un scandale d’État", a dit Claude Guéant. "Nous savons aujourd'hui, qu'il y a au sein de l’État, une organisation qui est faite à coup de violation du secret de l'instruction et de l'enquête et à coup d'instrumentalisation de la justice pour dénigrer et détruire Nicolas Sarkozy et ses principaux collaborateurs", a dénoncé Claude Guéant au micro d'Europe 1.

Claude Guéant a indiqué avoir "quelques idées à titre personnel" de qui pourrait être à la manœuvre mais s'est refusé à en dire davantage. Assurant "savoir des choses", il a dit avoir "la certitude que quand je voyage à l'étranger la DGSE m'observe".

L'ancien ministre de l'Intérieur de 2011 à 2012, avait été placé en garde à vue lundi à la Brigade financière, où il était retourné mardi, puis mercredi après des suspensions. Il s'agissait du deuxième placement en garde à vue de l'ancien ministre, déjà soumis à cette mesure fin 2013 dans l'affaire des primes en liquide quand il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. Harcèlement "normal"?

Après trois jours d'interrogatoires, l'ancien secrétaire général de l'Élysée est ressorti mercredi sans être déféré devant les juges d'instruction.

               

Agendas de Sarkozy: la Cour de Cassation installe la "dictature des juges"

Les Ponce Pilate refusent de statuer sur la saisie des agendas de Sarkozy

Il n'y aurait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, 

a estimé la Cour de cassation mardi, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Mais les photocopies continuent, au point que les tribunaux sont en manque  d'encre au détriment du justiciable: lien PaSiDupes

Dans son arrêt, la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil a par ailleurs été validée par la chambre criminelle de la haute juridiction dans le volet des soupçons d'abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.

Des agendas à usage multiple, jusqu'en 2017...
Les agendas de N. Sarkozy figurent également dans la procédure contre Bernard Tapie sur l'arbitrage contesté en 2008 dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

Ils sont aussi susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des soupçons  de financement présumé de la campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

C'est précisément à propos de ce dossier que des écoutes téléphoniques ont été diligentées visant à surprendre une hypothétique conversation révélatrice entre  Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy,  son client et justiciable ordinaire, comme chacun d'entre nous. 

Cette violation des droits sacrés de la défense a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction

Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Ils ont lancé un appel à signature d'une lettre de protestation qui a recueilli un millier de soutiens.
Pas d'"impunité", a brutalement répliqué la garde des Sceaux Christiane Taubira dans un amalgame démagigique laisant croire que les avocats réclament un privilège pour eux-mêmes, alors qu'ils sont à la lutte contre la magistrature pour le respect de la confidendialité des échanges entre les justiciables et leurs défenseurs.

Dans cet échange, les deux présumés coupables mentionnent la demande d'un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, qui aurait sollicité des informations sur la procédure concernant les agendas présidentiels.

Or, avocat général dans une chambre civile, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer puisque l'affaire visant Sarkozy se joue devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, qui n'avance aucune preuve et entretient le soupçon avant les élections de mars et mai, il aurait renseigné le justiciable Sarkozy sur les tendances qui se dessinent à la Cour de cassation...

L'un des avocats de N. Sarkozy, Me Patrice Spinosi, n'a pas pu faire autrement que de déclarer mardi qu'il est -quoi qu'il puisse en penser- "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation. "Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a-t-il déclaré après l'arrêt de la Cour.

Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, avait estimé que c'était à tort que la chambre de l'instruction avait refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt.

La solidarité des juges fait peur et craindre une "république des juges".
Face à cette menace, les juges et magistrats devront-ils être soumis à élection par le peuple?

Quelles sont les chances de Stéphane Richard de rester patron d'Orange ?

Anne Lauvergeon se tient en embuscade

Le sort de Stéphane Richard à son fauteuil de PDG sera scellé lundi par le conseil d'administration d'Orange.

Ses chances de rester dépendent essentiellement du choix des représentants de l'Etat socialiste à l'heure des comptes et alors que le candidat Hollande promettait de ne pas interférer dans les nominations.

La mise en examen le 12 juin pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de la chasse aux sorcières menée contre Bernard Tapie dans l'affaire Crédit Lyonnais : le patron d'Orange Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Son maintien à la tête de l'entreprise - après seulement deux ans (février 2011) - va être discuté lors d'un conseil d'administration, qui se tiendra à cette date, a déclaré François Hollande. Un vote à haut risque pour le grand patron, lâché par ses soutiens politiques.

Les représentants de l'Etat, clés de l'issue du vote

Le conseil d'administration d'Orange est composé de 15 membres, dont Stéphane Richard lui-même. Chaque administrateur compte pour une voix.

Actionnaire principal avec 27% du capital, l'Etat ne détient que trois sièges: deux représentants de l'Agence des participations de l'Etat, nommés directement par le pouvoir, et un représentant du Fonds stratégique d'investissement (FSI), nommé par les actionnaires. Trois administrateurs sont élus par le personnel et représentent les trois syndicats les plus représentatifs de l'entreprise : la CGT (le numéro un dans l'entreprise aux dernières élections), la CFDT, et Sud. 
Un administrateur représente le personnel actionnaire. 
Enfin, le board compte sept administrateurs indépendants, dont certains sont très proches de la majorité socialiste. C'est le cas de Charles-Henri Filippi, qui fut directeur de cabinet de Georgina Dufoix, Muriel Péricaud, membre du cabinet de Martine Aubry lorsqu'elle était ministre, et Jean-Michel Severino, qui figurait dans l'équipe de campagne de cette dernière en 2012.

Quelle sera la position des représentants de l'Etat au conseil d'administration? 

Président Mitterrand et A. Lauvergeon

C'est la grande question. D'un côté, Stéphane Richard n'a plus les soutiens de l'Elysée ni du gouvernement. Le chef d'inculpation serait trop lourd à assumer, et il ne faut pas oublier que l'Etat est partie civile dans l'affaire Tapie. De l'autre, Pierre Moscovici et François Hollande ont assuré que "le seul critère sera l'intérêt de l'entreprise" pour déterminer le vote des trois administrateurs.

Il est difficile d'imaginer un vote majoritaire contraire à celui des représentants de l'Etat, très impliqué dans la régulation des télécoms, un secteur important pour la croissance française. Laurent Riche, délégué syndical central CFDT, estime ainsi que "l'Etat va avoir une position prédominante" et que "tout cela se prépare en amont, forcément dans une approche concertée". Les pressions sur les administrateurs indépendants doivent être terribles...

Deux syndicats contre Richard, un pour son maintien

Du côté des représentants des salariés, la CFDT soutient "une continuité de la gouvernance", donc le maintien du PDG, mais la CGT occupe une position politique radicale et ne soutient pas Stéphane Richard, bien qu'il oit apprécié du personnel. "L'entreprise a changé de patron trois fois en cinq ans, déclare Laurent Riche. Son départ serait dommageable à la refondation sociale. Il a apporté quelque chose au dialogue social qui n'existait pas auparavant." 

La CFDT est cependant très réservée sur les actions de soutien initiées par la CFE-CGC Unsa, qui a lancé une pétition en interne. "On n'est pas là non plus pour en faire plus qu'il n'en faudrait. Si ça continue, on va faire une kermesse ou un téléthon !"

Quant aux trotskistes de Sud, ils considèrent que la mise en examen n'est "pas compatible avec la direction de l'entreprise". "Il y a une vraie question de moralisation de la vie publique, nous affirme Christian Pigeon, représentant de SUD qui, pas plus que la CGT, ne connaît pas la présomption d'innocence. "C'est pourquoi nous demandons sa suspension, comme elle s'appliquerait à n'importe quel salarié en attente des conclusions de l'instruction." La représentante de Sud au conseil d'administration votera en fait contre le maintien de Stéphane Richard.

Est-il vraiment soutenu en interne?

En interne, un hypothétique soutien majoritaire ne pèserait sûrement pas lourd dans la décision des administrateurs. Certes, Stéphane Richard a apaisé la situation sociale de l'entreprise après les difficiles années Didier Lombard. Et l'Adeas (Association de défense de l'épargne et des salariés de France Télécom) déclare que "l'essentiel des salariés et de leurs représentants sont derrière Stéphane Richard", selon Challenges.

Une enquête du Comité national de prévention du stress indique que 69% des salariés considèrent que le "nouveau contrat social" de Stéphane Richard est surtout une opération de communication. En outre, l'effet des 10.000 recrutements sur trois ans promis par l'actuel PDG a été atténué par les départs non remplacés qui auront lieu d'ici à 2015 (4000 recrutements contre 11.000 départs). Le montant des dividendes, chiffrés à 2,1 milliards contre 4,1 milliards consacrés à la masse salariale, fait également partie des griefs envers Stéphane Richard.

Enfin, la transition en cas de débarquement de Stéphane Richard serait vraisemblablement assurée par Gervais Pellissier, le directeur financier du groupe, nommé directeur général délégué en novembre 2011, ce qui devrait rassurer les marchés. Certains y voient d'ailleurs, dans la mesure où c'est la première fois que le groupe compte un deuxième mandataire social, la volonté d'assurer une stabilité à la société en cas de malheur...

Ainsi, les avis seraient-ils partagés sur l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés à garder Stéphane Richard.

Mais qui pour lui succéder?

Hollande a recasé A. Lauvergeon
d'Areva à EADS en mars 2013

Stéphane Richard était lui-même numéro deux de Didier Lombard avant de prendre la direction du groupe. Mais Gervais Pellissier n'est pas cité parmi les prétendants au trône, en cas de départ de Richard. Les rumeurs envisagent l'ex-sherpa du président Mitterrand, Anne Lauvergeon qui est restée proche du pouvoir socialiste, puisqu'elle a été conseillère de François Hollande pendant sa campagne, Jacques Veyrat, qui a une longue expérience des télécoms, et du patron de la Banque Publique d'Investissement (BPI) Nicolas Dufourcq, qui a effectué une partie de sa carrière chez Orange.

De plus, le timing de cette décision ne pouvait tomber plus mal, à un an tout juste de la date de renouvellement du mandat de Stéphane Richard. De plus, l'entreprise doit réagir rapidement pour contrer une concurrence qui tire ses marges vers le bas alors que les télécoms européens sont agités par un mouvement de concentration dans lequel Orange a un rôle à jouer. Le choix de d'un membre du sérail serail donc judicieux. 
D'autant que Lauvergeon traîne un boulet: depuis janvier 2012 elle est soupçonnée d'être impliquée dans l'escroquerie présumée du rachat d'UraMin.

Cette agitation politico-judiciaire conforte une majorité des syndicats qui pointe le mélange délétère des genres entre politique et business plaçant une entreprise privée dans cette situation, alors qu'elle n'a rien à voir avec un scandale qui, lui aussi, mêle allègrement intérêts privés et intérêts publics.