Voilà que Hollande indemnise un islamiste

Ca va pas mieux: Taubira a indemnisé par erreur un islamiste radical assigné à résidence

Comme moi, vous avez peut-être manqué l'information dans Libération et Le Monde... 

Aussi bien ont-ils fait l'impasse sur la révélation du journal Le Parisien que le ministère de la Justice a versé à tort plus de 18.000 euros à un terroriste pourtant soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le ministère de la Justice a aussi avoué jeudi que, fin juillet, ce proche de Fabien Clain, vétéran du djihadisme français,  a profité d'une bavure judiciaire.

Le binational belgo-tunisien Farouk Ben Abbes, 30 ans, a reçu 18.960 euros de la Chancellerie, plus des intérêts, en réparation d'une période de détention, alors qu'il n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros, de l'aveu du communiqué gouvernemental, confirmant les faits. 

En mars 2014, alors que Christiane Taubira était encore garde des Sceaux, ministre de la Justice (jusque fin janvier 2016), la Cour d'Appel de Paris avait octroyé une somme de 6.000 euros au titre du "préjudice moral", de 11.960 euros au titre du "préjudice matériel", et de 1.000 euros au titre des frais de procédure. 

En France, même en "état d'urgence", la loi prévoit  des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées. En l'occurrence, Farouk Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d'une enquête  pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, conclue par un non-lieu faute de charges suffisantes. Il s'agissait d'une enquête notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles... du Bataclan. 

Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions,  rattachée à la Cour de cassation et présidée par délégation par le juge Yves Breillat (connu pour avoir interdit à Virgin Stores d'ouvrir le dimanche sous astreinte de 250.000 francs par infraction), avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l'indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7.000 euros. Mais cette décision échappa à la vigilance de la ministre Christiane Taubira, qui en resta à la première juridiction et versa donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.

Expulsion empêchée de dernière minute 

"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", promet le communiqué de la Chancellerie soucieuse, mais un peu tard, du bon usage des crédits budgétaires. 

Le 22 juillet, l'expulsion de Farouk Ben Abbes vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités réalisant que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français, dans le cadre d'une autre enquête.

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une autre affaire d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Inexpulsable, il avait été assigné à résidence dans un hôtel de Brienne-le-Château (ville de l'Aube qui abrita une école militaire où Napoléon Bonaparte fut élève pendant cinq ans) après les attentats du 13 novembre par l'organisation Etat islamique. Il avait alors été condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.

Affaire Tapie: Lagarde mise en examen, mais avec allègement des charges

Les juges engagent-ils une marche-arrière ?

Passage du statut de témoin assistée à celui de mise en examen

S'il est embarrassant pour la patronne du FMI, il est  assorti d'un allègement des charges.

Christine Lagarde est finalement mise en cause dans l’affaire Tapie. 

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) a elle-même annoncé sa mise en examen mercredi matin, pour "négligence" par les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) pour son rôle, en tant que ministre de l’Economie, dans l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 405 millions d’euros dans l’affaire Adidas en 2008. La CJR, seule habilitée à juger les ministres, est chargée du seul cas Lagarde, tandis que les autres protagonistes relèvent de l’instruction menée à Paris par les juges Tournaire, Daïeff et Thépot.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de sa société Adidas au Crédit lyonnais (2 milliards 85 millions de francs, soit 472 Millions d'euros). La banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé (avec une plus-value estimée à 2,6 milliards de francs, soit 396 millions d'euros). De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner.

Prise mardi soir à l’issue de la quatrième audition de Lagarde, cette décision de la CJR n'est pas pour la patronne du FMI une aussi mauvaise nouvelle qu'il y paraît. Depuis mai 2013, elle était simplement "témoin assisté". Elle est désormais mise en examen, ce qui suppose que les magistrats disposent d’indices "graves ou concordants" indiquant qu’elle aurait commis un délit. Ce nouveau statut judiciaire, plus grave, poserait donc la question de son maintien à la tête du FMI. Mais Christine Lagarde a exclu mercredi matin de démissionner. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle déclaré.

Or, les charges reprochées ont été allégées

Christine Lagarde est finalement mise en examen pour ..."négligence".

Finis les soupçons de "complicité de faux par simulation d’acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".  S'il était avéré, ce délit, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, sanctionnerait le fait de laisser, par "négligence", "un tiers" détourner des fonds publics. En clair, les magistrats de la CJR ont le sentiment que Lagarde n’a pas suffisamment agi pour empêcher l’arbitrage présumé frauduleux, mais qu’elle n’est pas complice des manœuvres de Tapie et de ses complices présumés, des juristes: son avocat Maurice Lantourne, le magistrat Pierre Estoup, ex-premier président de la Cour d'Appel de Versailles, chargé du compromis d'arbitrage, le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), tous mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Lors de ses précédentes auditions, les magistrats avaient notamment contesté la légalité de la validation par l'ancienne ministre du compromis d’arbitrage de 2007, pour trouver une issue à un procès sans fin, dût-il acter le préjudice moral subi par les époux Tapie, avec un plafond de 50 millions d’euros, Tapie en obtenant 45, au final. 

Lagarde a fait valoir que cette somme n’était pas présentée "comme correspondant à la réparation du préjudice moral" dans les documents qui lui étaient soumis. 

Les magistrats reprochent également à l’ancienne ministre de ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Mercredi Christine Lagarde a ironisé sur le recul des juges.

"Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante". 

Et d'ajouter qu’elle va introduire un recours pour contester cette mise en examen, qu’elle "considère comme totalement infondée".

"D’un délit intentionnel, on passe à un délit non intentionnel", souligne son avocat, Yves Repiquet.

Interrogé par la presse, il dénonce "une mise en examen minimaliste, de circonstance en raison de la fin de l’instruction et de la fin du mandat des magistrats de la CJR, et juridiquement infondée". Le conseil de Christine Lagarde estime que les magistrats "n’ont pas pris la responsabilité de rendre une ordonnance de non lieu compte tenu du caractère sensible du dossier".

Crédit Lyonnais: Tapie réagit aux insinuations du PS

Réponse de Bernard Tapie aux accusations de falsification

Le Figaro publie une copie de la lettre de l'ex-homme d'affaires qui répond aux accusations contenues dans un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale dénonçant une supposée falsification du compromis d'arbitrage dans l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais. Lien PaSiDupes

Cette Commission est présidée par le socialiste J. Cahuzac, bien que le PS soit minoritaire à l'Assemblée nationale.

Le PS fait rebondir l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais

Plus rien ne semblait s'opposer au versement des 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires après la décision du tribunal arbitral du 7 juillet 2008 qui avait condamné le Consortium de réalisation (CDR) chargé de la gestion du passif du Crédit Lyonnais dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie, sur fond d'affaires Adidas.

Mais mercredi, un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale a remis de l'huile sur le feu. Celui-ci, qui précède la publication imminente d'un rapport de la Cour des comptes sur le sujet, estime que le compromis d'arbitrage, qui incluait la renonciation à toute possibilité d'appel, aurait «été signé dans une version différente» de celle visée par le Conseil d'administration du CDR.

Au cœur de la polémique : un soupçon d'ajout de la notion de « préjudice moral » entre la première version du document et la version finalement signée. La première version approuvée par le conseil d'administration du CDR aurait limité " le montant de l'ensemble des demandes [des avocats de Bernard Tapie] à 50 millions d'euros ". Le compromis finalement signé limiterait «le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros».

Un PS suspicieux

Selon Jérôme Cahuzac, rapporteur du texte et président PS de la commission des finances de l'Assemblée, la formulation aurait été falsifiée au moment de la signature. Par ailleurs, le fait de ne soumettre que le " préjudice moral "» au plafond des 50 millions d'euros aurait permis une indemnisation finalement bien supérieure de Bernard Tapie. Ces faits, s'ils étaient avérés, sont de nature à annuler le jugement d'arbitrage. Le député y voit " une modification substantielle des conditions du compromis dans un sens qui se révélera très favorable aux époux Tapie et très coûteuse pour les finances publiques ". Selon lui, le sujet serait «de première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation d'un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle (…) et que les sommes n'avaient pas à supporter l'impôt».

Bernard Tapie a contre-attaqué dès vendredi

Dans une lettre adressée à Jérôme Cahuzac, il rappelle que «l'Etat, donc les contribuables par l'intermédiaire du Crédit Lyonnais, à l'époque banque nationalisée, ont fait un profit à son détriment et d'une manière illégale quatre fois supérieure à ce qui lui a été rendu».
Il dénonce également un " rapport partial " de Jérôme Cahuzac et sa non prise en " compte des éléments à décharge en sa possession ". Le tribunal administratif avait ainsi approuvé le recours " à l'arbitrage alors même que le Crédit Lyonnais y était défavorable» et surtout avait validé la notion de "préjudice moral, dont la réparation est destinée en priorité à couvrir l'insuffisance d'actifs dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faisant état du comportement anormal de la banque à l'égard des époux Tapie, accompagné d'une campagne médiatique particulièrement violente ".

Interrogé vendredi par le quotidien, Jean-François Rocchi, le président du CDR, « dément » toute falsification et assure n'entretenir « aucune relation avec Bernard Tapie ».

Des députés PS visent Christine Lagarde dans l'affaire Tapie

Le PS lance encore une accusation contre un nouveau ministre

Neuf députés socialistes ont dénoncé vendredi le règlement du litige entre le Crédit Lyonnais et l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie

Par courrier au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, ils saisissent la CJR dans le dossier qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. Ainsi accusent-ils également la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, d'être directement impliquée dans cette affaire.
Lien vers la lettre

La bande des 9:

Jean-Marc AYRAULT
Delphine BATHO (qui chauffe le siège de député des Deux-Sèvres de Sa Cynique Majesté Royal, est chargée de la sécurité au PS, mais n'est pas membre de la Commission des Finances...)
Pierre BOURGUIGNON
Dominique BAERT
Thierry CARCENAC
Christian ECKERT
Henri EMMANUELLI
Sandrine MAZETIER (proche de Martine Aubry, elle est chargée de l'immigration au PS, mais n'est pas membre de la Commission des Finances...)
Pierre-Alain MUET

Les élus PS mettent en cause le règlement du litige en faveur de Bernard Tapie. Après 15 ans de bataille judiciaire, l'homme d'affaires a obtenu gain de cause en 2008 au terme d'une procédure d'arbitrage. Le tribunal arbitral a condamné le consortium de réalisation (CDR), société chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros au groupe Bernard Tapie, ainsi qu'aux époux Tapie, ce qui, aux yeux de plusieurs responsables politiques d'opposition, serait contestable et aurait spolié l'Etat.

Des députés peuvent accuser sans risque

«Nous sommes en face d'une affaire d'Etat», a estimé Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale dans Le Monde de samedi. Les députés PS ont le sentiment qu'un «faisceau d'indices» tend à montrer que les décisions prises «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public».
Toujours selon le quotidien, les neuf députés signataires, dont Jean-Marc Ayrault, reprochent à la ministre de l'Economie « le choix d'une procédure arbitrale plutôt qu'un règlement judiciaire », un recours parfaitement réglementaire que quelques socialistes qualifient d'«abus d'autorité ». Et pourquoi pas !

Le PS insille un climat délétère de suspicion

Les élus dénoncent aussi un «faux et usage de faux» présumé, après le rapport d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale rendu public jeudi. Dans ce dernier, le président PS de la commission, Jérôme Cahuzac, indique que Bernard Tapie aurait bénéficié d'un ajout de la mention «préjudice moral» dans le compromis d'arbitrage entre lui et le Crédit Lyonnais. Dans une lettre, dont le Figaro s'est procuré une copie, l'ex-homme d'affaire a toutefois contesté vendredi ce rapport qu'il a qualifié de «partial».

Les députés PS ajoutent enfin que la commission d'instruction de la Cour de justice de la République devrait se prononcer sur une éventuelle «complicité de détournement de fonds publics».

Bernard Tapie face à la politique socialiste du "bien-être"
L'ex-ministre de a de nouveau réagi samedi à l'annonce de la saisine de la CJR par ses amis du PS.
Il a déclaré qu'il entendait publier «la semaine prochaine» des documents confidentiels du compromis d'arbitrage signé en 2008 dans l'affaire qui l'a opposé au Crédit Lyonnais. «Ce n'est pas l'affaire Tapie. Elle est finie. C'est l'affaire de la ministre, Mme Lagarde, et du Parti socialiste», a-t-il affirmé. Et l'ancien homme politique d'ajouter : «Et puisque Bercy se défend discrètement, dans le courant de la semaine prochaine, je vais publier tous les documents relatifs à l'arbitrage pour que cessent ces fausses rumeurs». Ces documents sont confidentiels en vertu de la loi et n'ont jamais été publiés. Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal examine pour sa part la demande de saisine, a indiqué le parquet général, précisant qu'il revenait au procureur de «mesurer, au vu des éléments fournis, s'il convient de donner suite».

VOIR et ENTENDRE la réaction de Renaud Muselier qui s'étonne de cette différence de traitement socialiste par rapport au cas douloureux de Jean-Noël Guérini, le despote mafieux du CG 13:

Christine Lagarde envisage de les poursuivre

« Le recours à l'arbitrage ne constitue en aucune façon un abus d'autorité», oppose Christine Lagarde dans un communiqué du ministère, en réaffirmant que son choix «a été fait pour sauvegarder les intérêts de l'État».
La ministre de l'Économie « examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées », ajoute ce communiqué. Elle « est déterminée à défendre très fermement sa position dans ce dossier », précise son entourage, sans fournir plus d'indications sur le type de procédure envisagé.