Collomb va exécuter les décisions d'expulsions des migrants déboutés

La Justice ne sera plus bafouée ?

Le ministre de l'Intérieur presse les forces de l'ordre d‘accélérer les expulsions des demandeurs d‘asile déboutés

Gérard Collomb sollicite les préfectures déjà dans le collimateur depuis la négligence du préfet du Rhône à l'origine de l'attentat de la gare Saint-Charles à Marseille.

Les deux assassinats d'usagères de la SNCF par un ressortissant tunisien plusieurs fois interpellé par la police avaient déclenché un rapport dénonçant des "dysfonctionnements graves" et abouti en octobre à une circulaire demandant d'expulser "résolument" les étrangers représentant une menace pour l'ordre public.

Le ministre de l'Intérieur insiste à nouveau sur la nécessité "d'agir rapidement, à droit constant", dans une circulaire du 20 novembre, sans attendre la présentation du projet de loi en préparation sur le sujet, annoncé pour début 2018 au Parlement.

Les nouvelles priorités du gouvernement

Le ministre recommande aux forces de l'ordre d’éloigner d'abord les ressortissants étrangers à l'Union européenne. 

"Vous accorderez une attention particulière à la situation des demandeurs d‘asile déboutés", poursuit-il.

Pour accélérer les expulsions, le placement en rétention ou l'assignation à résidence sont désormais des pistes d‘action privilégiées.

"Je vous invite à avoir davantage recours au placement en local de rétention administrative, pour une durée maximale de 48 heures (...) le temps qu'il ait été statué sur le recours de l’étranger", précise la circulaire.

"Deux cents places de rétention supplémentaires seront effectivement rendues disponibles en métropole au cours des prochaines semaines", poursuit le texte, qui cite notamment l'ouverture de 59 places pour hommes au centre de rétention administrative de Vincennes, des remises en état et la réouverture du centre de Strasbourg-Geispolsheim, en janvier 2018.

Le ministre de l'Intérieur précise en outre qu'un dispositif expérimental visant à informer les préfectures en temps réel des décisions de demande d'asile est en cours de généralisation.

Des associations militantes dénoncent des mesures inutiles

Finlande

"Depuis deux mois, nous constatons à la Cimade qu'il y a deux fois plus de placements en rétention que l'année dernière sur la même période. Or, 40% des personnes qui sont enfermées sont libérées par les juges, qui sanctionnent des pratiques illégales”, notait mardi sur Public Sénat Sarah Bellaïche, de la Cimade, association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et à tous les individus en situation irrégulière. 

Cette vocation date de septembre 1939, à la suite de l’entrée en guerre de l’Allemagne, plus de 200.000 habitants d'Alsace et de Lorraine germanophones sont évacués vers le Sud-Ouest de la France (Haute-Vienne, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Gers). Ces exilés européens y sont souvent perçus comme des étrangers et confrontés à des réactions de rejet de la part des populations d'accueil. Ensuite, le 'Comité inter mouvements auprès des évacués' sauve aussi de nombreux Juifs de l'holocauste. A partir de 1951, avec une mission dans les camps palestiniens au Liban, en Syrie et en Jordanie, et depuis 1967, la Cimade s'engage dans le soutien à ses partenaires palestiniens et israéliens dans la recherche d'une paix juste. Après l'indépendance de l'Algérie, des équipiers de la Cimade restent travailler dans le pays. En 1966, une équipe de la Cimade s'installe dans des camps de harkis et de rapatriés d'Indochine. La Cimade est impliquée dans l'aide juridique en droit des étrangers et de la nationalité, en particulier en direction des étrangers en situation irrégulière (sans-papiers), aux côtés d'autres organismes tels que le GISTI. Avec d'autres associations organisées en réseaux, elle lutte pour la défense et la reconnaissance des droits des clandestins, quel que soit le ressenti de la majorité de l'opinion.

"Enfermer plus ne permet pas, jusqu’à maintenant, d'expulser davantage", argumente  en outre la Cimade.

Dans la vallée de la Roya, lieu d'accueil par un activiste notoire, Cédric Herrou - "soit Vert, soit extrême gauche", déclare-t-il à Libération - le passeur de clandestins transitant par l'Italie, les autorités faisaient état lundi d'un nombre "record" d'arrestations à la frontière.

En octobre 2017, la police aux frontières (PAF) a multiplié les interpellations nocturnes de passeurs de clandestins dans le secteur de La Turbie. Dix passeurs au total, avec des profils très différents, ont été présentés au Parquet.

Manifestation d'opposition à l'accueil de migrants
(Corse, décembre 2015)

Près de 45.000 personnes en situation irrégulière sur le sol de la République ont été reconduites à la frontière italienne à fin novembre 2017, contre 37.000 migrants l'année dernière, estimait lundi sur France Bleu Azur Georges-François Leclerc, préfet des Alpes-Maritimes.

Passage de l'"état d'urgence" à la loi antiterroriste controversée de Macron

La loi anti-terroriste prend effet le 1er novembre

Cette loi "pourra entrer en application dès demain"

Le chef de l‘Etat a de nouveau mis en scène la signature d'un texte voté par le Parlement. 

L'opération de com' s'est déroulée en présence de deux santons du gouvernement, le ministre de l‘Intérieur, Gérard Collomb, et le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

"Cette loi nous permettra de sortir de l’état d‘urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens", a-t-il affirmé. Elle "permettra de renforcer nos moyens dans la lutte contre le terrorisme, en particulier dans les lieux qui auront vocation à rassembler du public, lors des marchés de Noël dans quelques semaines".

"Elle sera évaluée d‘ici deux ans et ce qui aura à être modifié le sera", a-t-il précisé.

Définitivement adoptée le 18 octobre par le Parlement, la loi, sera promulguée mardi et prendra le relais de l’état d'urgence - qui prend fin mercredi soir, a-t-on précisé dans l‘entourage du chef de l‘Etat.

Le texte transcrit des dispositions de l’état d‘urgence dans le droit commun

C'est ainsi qu'il élargit également le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Mais il banalise aussi l'assignation à résidence, les perquisitions et les contrôles des personnes. 

Le texte suscite de fortes inquiétudes chez les défenseurs des droits de l‘Homme et des libertés individuelles

Un texte "équilibré", réplique son porteur. Pour Collomb, le ministre de l‘Intérieur, le gouvernement a réussi "à avoir un texte équilibré qui prend en compte la nécessité de protéger nos concitoyens et d‘assurer les libertés individuelles au maximum".

"L’état d‘urgence était quelque chose de beaucoup plus contraignant", pour le pouvoir, a souligné Gérard Collomb lors d‘une conférence de presse. Désormais, la loi est également plus exigeante "pour les gens qui sont aujourd‘hui assignés sur un périmètre : avant ils étaient assignés à résidence et ils devaient pointer trois fois par jours. "Maintenant c‘est le périmètre d‘une ville et ils doivent pointer une fois par jour."

Quarante et une personnes font l'objet d‘une mesure d‘assignation à résidence, mesure qui fera l‘objet d‘une évaluation à l‘heure actuelle, au terme de l'état d'urgence.

Sur la même période, les perquisitions à domicile ont permis la saisie de 625 armes dont 78 armes de guerre, et ont permis de déjouer des attentats, dont un projet d‘attentat pendant la campagne présidentielle, il y a quelque six mois et au temps de l'état d'urgence,  a indiqué Gérard Collomb.

Dans le cadre encore de l’état d‘urgence, onze lieux de culte ont été fermés pour incitation "à la commission d‘actes terroristes" et feront l‘objet d‘un examen "dans les prochains jours".

Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, qui s’était engagé à sortir de l’état d‘urgence, Amnesty France juge d'avance le texte "inefficace" et "liberticide". 

La section française de l'ONG internationale, qui est tout aussi illégitime que sa 'maison-mère', est présidé par Camille Blanc, 33 ans, ex-vice-présidente, originaire de Grenoble. Elle est consultante en systèmes d'information à Paris et entend poursuivre les actions de sa prédécesseur singulièrement sur la question des migrants, qu'ils soient ou non en situation irrégulière. "Nous demandons des visas pour les réfugiés [clandestins], confirme Camille Blanc qui exige des gouvernements qu'ils leur accordent la possibilité de venir par des voies légales dans les pays de l'Union européenne". Amnesty veut organiser la saignée des forces vives des pays en difficultés. "Des visas pour qu'ils puissent prendre l'avion pour venir en France et non pas transiter clandestinement dans différents pays où ils sont en proie à du trafic, des viols pour les femmes, ou tout simplement la mort dans les voies fluviales" martèle encore Camille Blanc.Amnesty international France se dit vigilante sur le respect des droits humains en période d'état d'urgence, ainsi que sur les violences policières... "On parle beaucoup d'équilibre entre sécurité et droits humains, poursuit la nouvelle présidente. Nous ce qu'on dit à Amnesty, c'est que l'équilibre n'existe pas car il ne peut pas y avoir l'un sans l'autre. On ne pas peut pas dissocier la sécurité des droits humains. La sécurité est très importante et c'est de l'obligation des états de protéger les personnes. Par contre, il s'agit de protéger toutes les personnes et non pas faire en sorte qu'il y ait un petit groupe de la population qui soit discriminé et dont on viole les droits humains pour la sécurité de tous".

Selon un sondage Fiducial Odoxa publié fin septembre, plus de la moitié des personnes interrogées (57%) se disaient favorables au projet de loi, à la suite d'une campagne de presse. Dans le même temps, 62% des Français estimaient qu'il aurait "tendance à détériorer leurs libertés".

Loi antiterroriste: l'état d'urgence va entrer dans le droit commun

L'état d'urgence en marche vers le droit commun à l'Assemblée

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement est examiné par les députés, en seconde lecture, ce lundi 25 septembre

L'ambition officielle du pouvoir est de sortir de façon "maîtrisée" de l'état d'urgence six fois reconduit depuis le 13-Novembre 2015. Pour commencer, la principale modification tient à une nouvelle terminologie: il ne faut plus dire "assignation" ou "perquisition", mais "mesures de surveillance" ou "visites et saisies".

Mais au-delà de ce lustrage lexical et de cette "novlangue" de l'antiterrorisme raillée par le Défenseur des droits Jacques Toubon et qui plombe les efforts de pédagogie de Macron, plusieurs mesures emblématiques inscrites dans la loi ordinaire devraient banaliser l'état d'urgence, ce qui ne manque pas d'inquiété un militant de 'l'ancien monde', le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Henri Leclerc, 83 ans. Cet ex-membre de l'équipe de campagne de Martine Aubry aux primaires socialistes de la présidentielle de 2012, en tant que conseiller de la candidate sur les questions de justice, appela à voter pour le candidat François Hollande et s'est exprimé ce lundi matin encore sur France-Culture :

Henri Leclerc : "Il ne faut jamais oublier les principes fondamentaux et le projet de loi antiterroriste ne les respecte pas" pic.twitter.com/pxPWb26Zwa

— Matins FranceCulture (@Lesmatinsfcult) 25 septembre 2017

Françoise Dumont, qui dirige la LDH, avait déjà longuement détricoté et dénoncé des "mesures qui contribuent à stigmatiser," dans "L'Obs" cet été. 

Comment va s'opérer ce passage de l'état d'urgence à l'Etat de droit ?

 

Quelles mesures de l'état d'urgence seront transposées ou supprimées dans la loi antiterroriste du gouvernement ? Les mesures phares de ce projet de loi, ainsi que les amendements déjà déposés par les députés des différents groupes, donnent une indication sur la direction prise par La République en Marche (LREM). Sans surprise, certains de ces 245 amendements, dont seulement 20% sont imputables au Front national, sont inattendus.

Assignations et surveillance

Le projet de loi antiterroriste ne prévoit plus d'assignation à résidence, mais d'assignation à la commune, c'est-à-dire à "un périmètre qui ne peut pas être inférieur à la commune". Une proposition d'élargissement qui rend le suivi des suspects délicat et fait bondir le député LR Eric Ciotti et consorts. Dans un amendement, Les Républicains écrivent :

"Un individu repéré par les services de renseignement comme particulièrement dangereux, en lien avec un réseau terroriste, se verrait notifier, par exemple, une mesure lui permettant de continuer à circuler librement dans tout Paris ! Cela n'a guère de sens." Ce qui est bien peut dire, car c'est irresponsable.

Le groupe LR propose donc le maintien de l'assignation à résidence. Un autre groupe LR, conduit par Valérie Boyer, propose donc une "assignation à arrondissement" pour les villes de Paris, Lyon, Marseille. S'il est vraiment utile d'étendre le périmètre d'action des terroristes sous surveillance.

Autre proposition constructive du groupe d'Eric Ciotti, la "création d'un régime de rétention administrative". Les détails font froid dans le dos de L'Obs: "Le présent amendement donne au ministre de l'intérieur le pouvoir d'assigner, dans un centre de rétention fermé, aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme  [ce qui à L'Obs n'apparaît pas le but recherché : ce qui s'appelle de la "prévention"] tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser [une appréciation subjective ouvrant la porte au laxisme de la justice] qu'il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale." Et la sécurité nationale, c'est celle des Français ou de Charlie hebdo...

Douze, 24 ou 36 mois de surveillance ?

 

Dans l'état actuel du projet de loi, les personnes "sous surveillance" le seront durant douze mois. Mais le Front national propose une surveillance étendue à trois ans, tandis que le groupe d'Eric Ciotti opte pour une durée intermédiaire, souhaitant prolonger cette surveillance durant 24 mois. 

"Cette durée est totalement insuffisante, comme d'ailleurs tout le texte, dont la portée n'est pas à la mesure de l'enjeu civilisationnel qui menace désormais notre Nation", souligne le FN.

Perquisition, "visite, saisies" 

Le projet de loi ne parle plus de "perquisitions" mais de "visites et saisies". Et ce n'est pas tout, tente de rassurer ce lundi matin le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dans un entretien avec "20minutes" : "Comme elles sont susceptibles de porter une atteinte importante aux libertés, nous avons strictement encadré cette disposition en prévoyant une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), après avis du procureur de Paris, François Molins, et information du procureur du département où elle se déroule." Ce qui en matière de libertés publiques n'innove en rien...

Faut-il inscrire l'état d'urgence dans la législation ?

"Au nom de la lutte antiterroriste, l'administration pourra fixer le lieu de vie des individus et entrer de force dans leur domicile pour s'emparer de leurs biens, notamment leurs équipements informatiques",  ce qui met la Quadrature du Net dans tous ses états. 

Certains parlementaires s'inquiètent en outre d'un aspect concernant ces équipements informatiques : l'obligation de déclarer ses identifiants électroniques (mots de passe des boîtes mails ou des comptes de réseaux sociaux).

"Cet amendement a été adopté par la commission des Lois du Sénat", conteste ainsi le groupe communiste qui, par amendement, s'oppose vivement à cette obligation de déclarer ses identifiants. "Cette mesure n'apparaît pas nécessaire alors qu'il existe, depuis la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, un cadre juridique complet permettant de récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif", écrit le groupe parlementaire, qui nie son insuffisance. 

Zones à accès restreint

L'usage des périmètres de protection est circonscrit par les sénateurs aux abords de sites soumis au risque d'attaques terroristes. Lorsqu'un endroit devra être soumis à un périmètre de protection (stade de foot, salle de concert où n'importe quel lieu "soumis à un risque d'actes de terrorisme" : les établissements scolaires ?), le projet de loi prévoit "une palpation de sécurité qui devra être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet", ce qui est déjà la règle.

"Cette procédure complique encore une fois le travail de nos policiers et de nos gendarmes !", s'indigne la députée LR Valérie Boyer dans un amendement, qui propose donc que les palpations de sécurité puissent s'effectuer sans distinction de sexe. Le sexe n'est-il pas un concept nié par la gauche qui lui préfère le "genre"?

Un amendement Lafarge

L'un des amendements déposés par La France insoumise prévoit par ailleurs de pouvoir procéder à des "saisies inamicales" sur les entreprises "suspectées notamment de financer directement ou indirectement la commission d'actes terroristes". Une référence claire au cimentier français LafargeHolcim, que Le Monde avait accusé d'avoir payé des taxes au groupe Etat islamique entre 2013 et 2014, via sa cimenterie implantée à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

"Avec un tel arsenal à sa disposition, le Gouvernement pourra ainsi rassurer le peuple français sur le fait que des sociétés comme LafargeHolcim ne s'aventurent à financer Daesh ou des groupes terroristes, tel qu'ils l'ont reconnu en mars 2017 (pour assurer notamment la sécurité d'une cimenterie en Syrie en 2013 et 2014)", conclut La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Lot-et-Garonne : un "homme radicalisé" poignarde un agriculteur

Pour l'AFP, un "islamiste" est désormais un "homme radicalisé" ...

Un "homme" qui pourrait bien être un musulman, si on n'a pas peur des mots,

- d'ailleurs connu pour être radicalisé - est "soupçonné" d'avoir "asséné" un coup de couteau à un agriculteur dimanche soir. 

Au cri d'"Allahu Akbar", l'"homme" (peut-être un calotin ??) a tenté d'assassiner un homme (cette fois), à Laroque-Timbaut, dans le Lot-et-Garonne, rapporte Le Parisien du lundi 19 juin. 

Il a été interpellé peu de temps après avec son complice par les gendarmes.

Quand une tentative d'assassinat est qualifiée d' "incident"...

"L'incident a eu lieu vers 21 heures, quand une altercation éclate entre les conducteurs d'une voiture et d'un scooter et un agriculteur",  explique l'AFP avec une maîtrise approximative de l'emploi des temps.

 

Les deux hommes reprochent au paysan les "nuisances sonores" provoquées par sa moissonneuse-batteuse, précise Le Parisien. 

L'exploitant agricole de 56 ans moissonnait son champ à Laroque-Timbaut, le long de la D 310, quand le pilote d'un scooter s'est arrêté à sa hauteur, suivi ou précédé d'un Renault Scénic bleu foncé avec le conducteur, seul à bord.

La conversation dégénère, malgré ce temps de ramadan, puis, le conducteur de la voiture aurait crié [conditionnel !] "Allahu Akbar", avant de porter un coup de couteau à sa victime. Il avait une batte de baseball, mais il a préféré la ranger et faire usage de son couteau.

L'agriculteur a été grièvement blessé au bras et évacué par les secours vers l'hôpital d'Agen.

Les deux "suspects" [sic] ont pris la fuite, avant d'être interpellé trois bonnes heures plus tard par les gendarmes dans ce quartier nord-est d'Agen. 

La brigade de recherche d'Agen a été saisie de l'enquête. 

L'agresseur "présumé" [sic]  de l'agriculteur était assigné à résidence

L'Agenais de 41 ans et son comparse de 20 ans - connu pour des délits de droit commun - sont en garde à vue depuis dimanche, pour des violences avec arme contre un agriculteur. Le plus âgé est connu pour avoir fait l'apologie du Djihad [la majuscule est une initiative de ladepeche.fr]...

L'agresseur de 41 ans est connu des gendarmes, car chaque soir avant 18 heures, il pointe à la gendarmerie dans le cadre d'une assignation à résidence ordonnée par le préfet du département en août 2016. Entendu pendant l'été 2016 encore dans un dossier judiciaire d'escroquerie à la carte bancaire, le quadra, père de famille , avait lors de son audition défendu les thèses de Daech, évoquant même ses "frères" djihadistes. Il respectait ces mesures contraignantes jusqu'à dimanche soir, puisqu'il a signé comme chaque jour les documents exigés par la procédure d'assignation.
Il ne s'est pas présenté à la gendarmerie à 18 heures et, trois heures plus tard, il se trouvait sur les lieux de l'agression.
Avec son comparse, il a été déféré pour violences volontaires avec arme  au parquet d'Agen. Enquêteurs, services de justice affichent une prudence extrême et n'établissent aucun lien entre la radicalisation présumée de cet Agenais demandeur d'emploi et les violences commises contre l'agriculteur dans la soirée de dimanche. Les syndicats agricoles FDSEA47 et Coordination rurale appelaient à un rassemblement vers 21 heures, le 19, à Laroque-Timbaut, en soutien de la victime.

300 personnes ont participé au rassemblement

Voilà que Hollande indemnise un islamiste

Ca va pas mieux: Taubira a indemnisé par erreur un islamiste radical assigné à résidence

Comme moi, vous avez peut-être manqué l'information dans Libération et Le Monde... 

Aussi bien ont-ils fait l'impasse sur la révélation du journal Le Parisien que le ministère de la Justice a versé à tort plus de 18.000 euros à un terroriste pourtant soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le ministère de la Justice a aussi avoué jeudi que, fin juillet, ce proche de Fabien Clain, vétéran du djihadisme français,  a profité d'une bavure judiciaire.

Le binational belgo-tunisien Farouk Ben Abbes, 30 ans, a reçu 18.960 euros de la Chancellerie, plus des intérêts, en réparation d'une période de détention, alors qu'il n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros, de l'aveu du communiqué gouvernemental, confirmant les faits. 

En mars 2014, alors que Christiane Taubira était encore garde des Sceaux, ministre de la Justice (jusque fin janvier 2016), la Cour d'Appel de Paris avait octroyé une somme de 6.000 euros au titre du "préjudice moral", de 11.960 euros au titre du "préjudice matériel", et de 1.000 euros au titre des frais de procédure. 

En France, même en "état d'urgence", la loi prévoit  des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées. En l'occurrence, Farouk Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d'une enquête  pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, conclue par un non-lieu faute de charges suffisantes. Il s'agissait d'une enquête notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles... du Bataclan. 

Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions,  rattachée à la Cour de cassation et présidée par délégation par le juge Yves Breillat (connu pour avoir interdit à Virgin Stores d'ouvrir le dimanche sous astreinte de 250.000 francs par infraction), avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l'indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7.000 euros. Mais cette décision échappa à la vigilance de la ministre Christiane Taubira, qui en resta à la première juridiction et versa donc à Farouk Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.

Expulsion empêchée de dernière minute 

"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", promet le communiqué de la Chancellerie soucieuse, mais un peu tard, du bon usage des crédits budgétaires. 

Le 22 juillet, l'expulsion de Farouk Ben Abbes vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités réalisant que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français, dans le cadre d'une autre enquête.

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une autre affaire d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Inexpulsable, il avait été assigné à résidence dans un hôtel de Brienne-le-Château (ville de l'Aube qui abrita une école militaire où Napoléon Bonaparte fut élève pendant cinq ans) après les attentats du 13 novembre par l'organisation Etat islamique. Il avait alors été condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation.

Arrestation d'un Français, islamiste présumé, porteur d'un projet d'attentats

Le terroriste islamiste a été déféré devant la justice

Youssef E. est soupçonné d'avoir voulu commettre des "actions violentes" en France

Croquis d'audience montrant, de gauche à droite, Youssef E. (26 ans),
Fares Farsi (21 ans) et Salah-Eddine Gourmat (24 ans)
au cours de leur procès au tribunal de Paris, le 30 janvier 2014 

Placé en garde à vue depuis mercredi,  l'individu a été déféré dimanche en vue d'une mise en examen.

Les juges antiterroristes le soupçonnent de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, a-t-on appris de source judiciaire.

Deux djihadistes - des franco-turcs - et une femme, arrêtés avec lui, ont été relâchés et ne sont pas poursuivis à ce stade, a fait fuiter le Parquet.

"La nature exacte de ses projets n'a pas pu être établie à ce stade, mais il y a un certain nombre d'éléments qui attestent de ses intentions", de source proche du ministère de Bernard Cazeneuve.

Un bi-national connu des services

Ce Franco-marocain de 28 ans est fiché "S" pour radicalisation. Il a en effet été condamné à cinq ans de prison, dont un avec sursis, en mars 2014 pour un projet de voyage interrompu vers la Syrie, en compagnie de deux amis, Fares F. et Salah G. Il s'agissait des tout premiers condamnés en France pour des velléités de départ sur les terres du djihad syrien.

Projet d'attentat à Paris: Qui est Youssef E. ? par 20Minutes

Libéré en octobre dernier, il était depuis assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

Youssef E. avait été interpellé mercredi en région parisienne à l'issue d'une enquête de la Direction générale de la sécurité intérieure (DSGI).

Mais les enquêteurs en sont encore à chercher s'il avait l'intention de se livrer à des "actions violentes en France" et s'il pouvait "être en relation avec des individus en Syrie appartenant à l'Etat islamique (EI)", avait indiqué le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, après son arrestation.

Lors des perquisitions, aucune arme n'avait été retrouvée. En revanche, une cartouche de kalachnikov non percutée, du matériel informatique et des supports numériques ont été saisis et sont en cours d'analyse.

Pour les députés, qui,  le jeudi 19 novembre, ont voté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, l’une des réponses au terrorisme est de renforcer le régime de l’assignation à résidence. Celle-ci est en principe une mesure de restriction des libertés : il s’agit de limiter les déplacements d’un individu et éventuellement de surveiller ses fréquentations. Elle est accompagnée d’un dispositif de contrôle par bracelet électronique et parfois de contrôle judiciaire. La personne assignée à résidence doit se trouver à son domicile à certains horaires de la journée.

L’état d’urgence ouvre la possibilité pour le ministre de l’intérieur d’assigner à résidence des personnes qui ne sont soumises à aucune procédure judiciaire si leur "activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics", selon l’article 6 de la loi de 1955
L’assignation à résidence est en l’occurrence étendue à toute personne dont "il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public". Cette terminologie correspond aux 'fiches S' de renseignement, soit potentiellement plus de 10.000 personnes.

Cette arrestation tombe à pic pour justifier l'état d'urgence, ainsi que la réforme constitutionnelle envisagée par Hollande, mais elle soulève le soupçon d'une tentative de manipulation  de l'opinion par son premier ministre.

Etat d'urgence: Cazeneuve nommément visé par les plaintes de cinq ex-assignés à résidence

Cinq assignés à résidence portent plainte contre le ministre de l'Intérieur

Dénonciation de "la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence"  

Ce jeudi, cinq anciens assignés ont déposé plainte contre le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour " atteinte à la liberté individuelle par une personne exerçant une fonction publique", "abstention volontaire de mettre fin à une privation légale de liberté", ainsi que pour des faits de "discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique", révèle un des avocats.

Les plaignants font partie des 400 personnes assignées à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, mis en place au lendemain des attentats de novembre.

Ils veulent conduire les autorités à "répondre de leurs décisions", précise leur avocat. En effet, lorsque leur assignation avait été ordonnée, les cinq personnes avaient attaqué cette décision devant la justice administrative. Mais leurs recours n’ont jamais pu aboutir : leurs assignations ont été abrogées, c’est-à-dire totalement annulées, trop vite.

"L’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments"

"Cela montre bien que l’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence ", conclut l’avocat des cinq plaignants, Me Arié Alimi qui se définit ainsi: "Français, avocat, juif, originaire d'Algérie, né à Sarcelles". 

"Je continuerai donc à défendre des jeunes des cités, des "djihadistes ", des émeutiers, parce que face aux sombres jours qui s'annoncent pour notre pays, face à un racisme et à un antisémitisme d'Etat qui se prépare dans l'ombre, le dialogue intime que se noue entre un avocat et son client quelque soient ses haines et ses colères, est déjà source d'apaisement et de compréhension retrouvés. Français, avocat, juif, ayant passé ma jeunesse dans les cités, je revendique chacune des ces identités, dans le désordre."

Selon ce conseiller qui participa à la manif pro-palestinienne de Sarcelles et dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart, les cinq personnes avaient été assignées à résidence pour des faits de radicalisation religieuse, possession d’armes "et d’autres éléments extrêmement flous".

Bernard Cazeneuve poursuivi au pénal par cinq ex-assignés à résidence @AA_Avocats @LDH_Fr @fidh_fr via @mediapart https://t.co/e8v7Wtu2Vi

— Edwy Plenel (@edwyplenel) 25 février 2016

Toujours selon cet avocat qui assura la défense des parents de Rémi Fraisse, sur les près de 400 assignations à résidence qui ont été décidées par les préfets dont certaines sur la base de notes blanches [non signées] du ministère de l’Intérieur, une cinquantaine ont été abrogées. "Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l’Intérieur, qui sont les sources, quelles informations," a ajouté Me Arié Alimi, dont le cabinet (AA_Avocats) est situé rue de Courcelles, dans le très chic XVIIe arrondissement de Paris.

Ces plaintes risquent de ne pas aboutir, selon la LDH

Révision constitutionnelle, "un cheval de Troie de nature autoritaire," dénonça Me Arié Alimi, sur France Info, le 10 février.Pour l’enseignant en droit de la responsabilité et en droit pénal à l’université Paris X Nanterre, "c’est un texte qui a une dangerosité pratique absolue."Concernant la déchéance, Arié Alimi a expliqué que le texte "parle de délits et de crimes qui constituent une atteinte grave à la vie de la nation, ce qui n’est pas du terrorisme." "Tout peut entrer dans ce texte", s’est-il inquiété, ajoutant que "quand on voit dans le code pénal ce qu’est une atteinte à la vie de la nation, un simple outrage pourrait entrer dans ce texte si le législateur décidait de le faire."
L’avocat a estimé qu’en fonction "d’une alternance politique différente" [sic], il pourrait y avoir "des textes extrêmement dangereux pour la France.""Je ne pense pas qu’on légifère et encore moins qu’on change une constitution dans le cadre de l’émotion parce que les Français changent d’avis en fonction des circonstances", a condamné Arié Alimi.

Mais la Ligue des droits de l’Homme, qui s’est constituée partie civile, s’attend à "rencontrer toutes les difficultés du monde" dans cette bataille, "avec notamment l’invocation du secret défense", précise son avocat Me Michel Tubiana.

Me M. Tubiana est au Grand Orient de France, "ancien"  trotskiste de la JCR et avocat de la 'bande à Baader' (organisation terroriste allemande d'extrême gauche), ancien président de la Ligue des droits de l'homme. N'est-on pas jamais mieux servi que par soi-même ?

"Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions", a insisté Me Michel Tubiana.

Les organisations de défense des droits de l’Homme espèrent toutefois "une prise de conscience". "Dix-neuf lois antiterroristes ont été créées depuis 1986 qui vont toutes dans le sens de la diminution des libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme. Il faut arrêter cet engrenage ", estime Me Clémence Bectare, avocate de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 26 mai.