Cinq assignés à résidence portent plainte contre le ministre de l'Intérieur
Dénonciation de "la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence"
Ce jeudi, cinq anciens assignés ont déposé plainte contre le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour " atteinte à la liberté individuelle par une personne exerçant une fonction publique", "abstention volontaire de mettre fin à une privation légale de liberté", ainsi que pour des faits de "discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique", révèle un des avocats.
Les plaignants font partie des 400 personnes assignées à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, mis en place au lendemain des attentats de novembre.
Ils veulent conduire les autorités à "répondre de leurs décisions", précise leur avocat. En effet, lorsque leur assignation avait été ordonnée, les cinq personnes avaient attaqué cette décision devant la justice administrative. Mais leurs recours n’ont jamais pu aboutir : leurs assignations ont été abrogées, c’est-à-dire totalement annulées, trop vite.
"L’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments"
"Cela montre bien que l’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence ", conclut l’avocat des cinq plaignants, Me Arié Alimi qui se définit ainsi: "Français, avocat, juif, originaire d'Algérie, né à Sarcelles".
"Je continuerai donc à défendre des jeunes des cités, des "djihadistes ", des émeutiers, parce que face aux sombres jours qui s'annoncent pour notre pays, face à un racisme et à un antisémitisme d'Etat qui se prépare dans l'ombre, le dialogue intime que se noue entre un avocat et son client quelque soient ses haines et ses colères, est déjà source d'apaisement et de compréhension retrouvés. Français, avocat, juif, ayant passé ma jeunesse dans les cités, je revendique chacune des ces identités, dans le désordre."
Selon ce conseiller qui participa à la manif pro-palestinienne de Sarcelles et dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart, les cinq personnes avaient été assignées à résidence pour des faits de radicalisation religieuse, possession d’armes "et d’autres éléments extrêmement flous".
Bernard Cazeneuve poursuivi au pénal par cinq ex-assignés à résidence @AA_Avocats @LDH_Fr @fidh_fr via @mediapart https://t.co/e8v7Wtu2Vi— Edwy Plenel (@edwyplenel) 25 février 2016
Toujours selon cet avocat qui assura la défense des parents de Rémi Fraisse, sur les près de 400 assignations à résidence qui ont été décidées par les préfets dont certaines sur la base de notes blanches [non signées] du ministère de l’Intérieur, une cinquantaine ont été abrogées. "Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l’Intérieur, qui sont les sources, quelles informations," a ajouté Me Arié Alimi, dont le cabinet (AA_Avocats) est situé rue de Courcelles, dans le très chic XVIIe arrondissement de Paris.
Ces plaintes risquent de ne pas aboutir, selon la LDH
Révision constitutionnelle, "un cheval de Troie de nature autoritaire," dénonça Me Arié Alimi, sur France Info, le 10 février.Pour l’enseignant en droit de la responsabilité et en droit pénal à l’université Paris X Nanterre, "c’est un texte qui a une dangerosité pratique absolue."Concernant la déchéance, Arié Alimi a expliqué que le texte "parle de délits et de crimes qui constituent une atteinte grave à la vie de la nation, ce qui n’est pas du terrorisme." "Tout peut entrer dans ce texte", s’est-il inquiété, ajoutant que "quand on voit dans le code pénal ce qu’est une atteinte à la vie de la nation, un simple outrage pourrait entrer dans ce texte si le législateur décidait de le faire."
L’avocat a estimé qu’en fonction "d’une alternance politique différente" [sic], il pourrait y avoir "des textes extrêmement dangereux pour la France.""Je ne pense pas qu’on légifère et encore moins qu’on change une constitution dans le cadre de l’émotion parce que les Français changent d’avis en fonction des circonstances", a condamné Arié Alimi.
Mais la Ligue des droits de l’Homme, qui s’est constituée partie civile, s’attend à "rencontrer toutes les difficultés du monde" dans cette bataille, "avec notamment l’invocation du secret défense", précise son avocat Me Michel Tubiana.
Me M. Tubiana est au Grand Orient de France, "ancien" trotskiste de la JCR et avocat de la 'bande à Baader' (organisation terroriste allemande d'extrême gauche), ancien président de la Ligue des droits de l'homme. N'est-on pas jamais mieux servi que par soi-même ?
"Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions", a insisté Me Michel Tubiana.
Les organisations de défense des droits de l’Homme espèrent toutefois "une prise de conscience". "Dix-neuf lois antiterroristes ont été créées depuis 1986 qui vont toutes dans le sens de la diminution des libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme. Il faut arrêter cet engrenage ", estime Me Clémence Bectare, avocate de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 26 mai.
