Crédit Lyonnais: Tapie réagit aux insinuations du PS

Réponse de Bernard Tapie aux accusations de falsification

Le Figaro publie une copie de la lettre de l'ex-homme d'affaires qui répond aux accusations contenues dans un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale dénonçant une supposée falsification du compromis d'arbitrage dans l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais. Lien PaSiDupes

Cette Commission est présidée par le socialiste J. Cahuzac, bien que le PS soit minoritaire à l'Assemblée nationale.

Le PS fait rebondir l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais

Plus rien ne semblait s'opposer au versement des 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires après la décision du tribunal arbitral du 7 juillet 2008 qui avait condamné le Consortium de réalisation (CDR) chargé de la gestion du passif du Crédit Lyonnais dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie, sur fond d'affaires Adidas.

Mais mercredi, un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale a remis de l'huile sur le feu. Celui-ci, qui précède la publication imminente d'un rapport de la Cour des comptes sur le sujet, estime que le compromis d'arbitrage, qui incluait la renonciation à toute possibilité d'appel, aurait «été signé dans une version différente» de celle visée par le Conseil d'administration du CDR.

Au cœur de la polémique : un soupçon d'ajout de la notion de « préjudice moral » entre la première version du document et la version finalement signée. La première version approuvée par le conseil d'administration du CDR aurait limité " le montant de l'ensemble des demandes [des avocats de Bernard Tapie] à 50 millions d'euros ". Le compromis finalement signé limiterait «le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros».

Un PS suspicieux

Selon Jérôme Cahuzac, rapporteur du texte et président PS de la commission des finances de l'Assemblée, la formulation aurait été falsifiée au moment de la signature. Par ailleurs, le fait de ne soumettre que le " préjudice moral "» au plafond des 50 millions d'euros aurait permis une indemnisation finalement bien supérieure de Bernard Tapie. Ces faits, s'ils étaient avérés, sont de nature à annuler le jugement d'arbitrage. Le député y voit " une modification substantielle des conditions du compromis dans un sens qui se révélera très favorable aux époux Tapie et très coûteuse pour les finances publiques ". Selon lui, le sujet serait «de première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation d'un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle (…) et que les sommes n'avaient pas à supporter l'impôt».

Bernard Tapie a contre-attaqué dès vendredi

Dans une lettre adressée à Jérôme Cahuzac, il rappelle que «l'Etat, donc les contribuables par l'intermédiaire du Crédit Lyonnais, à l'époque banque nationalisée, ont fait un profit à son détriment et d'une manière illégale quatre fois supérieure à ce qui lui a été rendu».
Il dénonce également un " rapport partial " de Jérôme Cahuzac et sa non prise en " compte des éléments à décharge en sa possession ". Le tribunal administratif avait ainsi approuvé le recours " à l'arbitrage alors même que le Crédit Lyonnais y était défavorable» et surtout avait validé la notion de "préjudice moral, dont la réparation est destinée en priorité à couvrir l'insuffisance d'actifs dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faisant état du comportement anormal de la banque à l'égard des époux Tapie, accompagné d'une campagne médiatique particulièrement violente ".

Interrogé vendredi par le quotidien, Jean-François Rocchi, le président du CDR, « dément » toute falsification et assure n'entretenir « aucune relation avec Bernard Tapie ».