Loi sur le voile: mode d'emploi

La République se vit à visage découvert

La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.

La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités.

L'interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011. Ce site a pour but d'informer tous les citoyens sur le contenu de cette loi et son application.

Vous trouverez sur ce site le texte de la loi, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur son application ainsi que des documents téléchargeables - une affichette, un dépliant et la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi - que vous pourrez imprimer à votre convenance.

Application: Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi