Claude Guéant reste ferme face à Bruxelles
La Commission européenne voudrait interdire à la France le renvoi systématique des clandestins tunisiens
Vendredi, la Commissaire en charge de l'Immigration, Anna Cécilia Malmström (1968), une social-libérale, a condamné les contrôles mis en place par la France à la frontière italienne. Ces contrôles se sont en effet intensifiés depuis janvier pour contenir la pression migratoire née du "printemps arabe", notamment l'afflux de clandestins tunisiens. Mais la commissaire suédoise a le sentiment qu'ils sont trop « systématiques ». De la tendance de Jean-Michel Baylet (Parti radical de gauche, satellite du PS), elle estime en effet qu'ils devraient n'être qu'« épisodiques », et donc aléatoires ou à la tête du client. Une appréciation individuelle jugée insensée au ministère de l'Intérieur, aux prises avec la réalité.
Lien PaSiDupes: Viviane Reding, portrait-type d'un commissaire européen
La réalité des faits
Chaque jour, depuis janvier, la police et la gendarmerie françaises interceptent entre Menton, Nice et Marseille, une quarantaine d'illégaux, principalement des Tunisiens entrés illégalement par l'île italienne de Lampedusa. Et combien de clandestins n'ont pas été détectés au hasard des contrôles d'identité ? «Il en passe peut-être deux à trois fois plus», estime un préfet. Les filières de passeurs remontent jusque dans le Doubs.
La Commissaire européenne sait tout de ce qui se passe en France
On croirait entendre le PS français. «La France pourrait évoquer une menace grave à l'ordre public, mais nous ne sommes pas dans ce cas», assure depuis son bureau bruxellois cette ancienne étudiante en littérature à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...
La dame aimerait visiblement être consultée, mais Paris gère l'urgence.
Poli mais ferme, Claude Guéant a jugé bon vendredi soir de faire cette mise au point : «La politique menée par le gouvernement français repose sur des décisions de réadmission strictement conformes au droit communautaire». Son entourage ajoute que l'article 6 de la directive du 16 décembre 2008, dite «directive retour», qui fixe les nouvelles règles du jeu en la matière, a été «scrupuleusement respecté».
Une Commissaire européenne au-dessus des arrangements bilatéraux ?
Selon cette disposition bilatéral, « les États-membres peuvent s'abstenir de prendre une décision de retour à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d'un pays tiers est repris par un autre État-membre en vertu d'accords ou d'arrangements bilatéraux ». Or précisément, la France est liéeà l'Italie depuis 1997 par une convention bilatérale, dite «de Chambéry», qui autorise le renvoi des illégaux de l'autre côté du Piémont. Les autorités françaises sont donc convaincues d'être dans leur bon droit. «Nous ne pouvons pas dresser une barrière, mais nous pouvons effectuer des contrôles dans la zone frontalière, soit 20 km» à l'intérieur du territoire, soutiennent-elles.
En tout état de cause, la clé de ce problème migratoire se trouve en Tunisie et non à Bruxelles.
N'étant liée par aucun accord de réadmission avec l'UE ou ses membres, ce pays n'accepte, pour l'heure, de reprendre que quatre clandestins par jour. Quand près de 20 000 sont déjà arrivés en Italie depuis le début de l'année.
Le sujet sera discuté le 11 avril à Luxembourg par les ministres de l'Intérieur de l'UE. «Les propositions de Mme Malmström sont les bienvenues», déclarait vendredi, non sans ironie, un haut fonctionnaire parisien en charge de cet épineux dossier.
Nouvelle interférence de la Commission européenne
Les Français ont gardé en mémoire les pressions européennes concernant les Rom en situation illégale en France.
Liens PaSiDupes:
La Commission européenne voudrait interdire à la France le renvoi systématique des clandestins tunisiensVendredi, la Commissaire en charge de l'Immigration, Anna Cécilia Malmström (1968), une social-libérale, a condamné les contrôles mis en place par la France à la frontière italienne. Ces contrôles se sont en effet intensifiés depuis janvier pour contenir la pression migratoire née du "printemps arabe", notamment l'afflux de clandestins tunisiens. Mais la commissaire suédoise a le sentiment qu'ils sont trop « systématiques ». De la tendance de Jean-Michel Baylet (Parti radical de gauche, satellite du PS), elle estime en effet qu'ils devraient n'être qu'« épisodiques », et donc aléatoires ou à la tête du client. Une appréciation individuelle jugée insensée au ministère de l'Intérieur, aux prises avec la réalité.
Lien PaSiDupes: Viviane Reding, portrait-type d'un commissaire européen
La réalité des faits
Chaque jour, depuis janvier, la police et la gendarmerie françaises interceptent entre Menton, Nice et Marseille, une quarantaine d'illégaux, principalement des Tunisiens entrés illégalement par l'île italienne de Lampedusa. Et combien de clandestins n'ont pas été détectés au hasard des contrôles d'identité ? «Il en passe peut-être deux à trois fois plus», estime un préfet. Les filières de passeurs remontent jusque dans le Doubs.
La Commissaire européenne sait tout de ce qui se passe en France
On croirait entendre le PS français. «La France pourrait évoquer une menace grave à l'ordre public, mais nous ne sommes pas dans ce cas», assure depuis son bureau bruxellois cette ancienne étudiante en littérature à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...
La dame aimerait visiblement être consultée, mais Paris gère l'urgence.
Poli mais ferme, Claude Guéant a jugé bon vendredi soir de faire cette mise au point : «La politique menée par le gouvernement français repose sur des décisions de réadmission strictement conformes au droit communautaire». Son entourage ajoute que l'article 6 de la directive du 16 décembre 2008, dite «directive retour», qui fixe les nouvelles règles du jeu en la matière, a été «scrupuleusement respecté».
Une Commissaire européenne au-dessus des arrangements bilatéraux ?
Selon cette disposition bilatéral, « les États-membres peuvent s'abstenir de prendre une décision de retour à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d'un pays tiers est repris par un autre État-membre en vertu d'accords ou d'arrangements bilatéraux ». Or précisément, la France est liéeà l'Italie depuis 1997 par une convention bilatérale, dite «de Chambéry», qui autorise le renvoi des illégaux de l'autre côté du Piémont. Les autorités françaises sont donc convaincues d'être dans leur bon droit. «Nous ne pouvons pas dresser une barrière, mais nous pouvons effectuer des contrôles dans la zone frontalière, soit 20 km» à l'intérieur du territoire, soutiennent-elles.
En tout état de cause, la clé de ce problème migratoire se trouve en Tunisie et non à Bruxelles.
N'étant liée par aucun accord de réadmission avec l'UE ou ses membres, ce pays n'accepte, pour l'heure, de reprendre que quatre clandestins par jour. Quand près de 20 000 sont déjà arrivés en Italie depuis le début de l'année.
Le sujet sera discuté le 11 avril à Luxembourg par les ministres de l'Intérieur de l'UE. «Les propositions de Mme Malmström sont les bienvenues», déclarait vendredi, non sans ironie, un haut fonctionnaire parisien en charge de cet épineux dossier.
Nouvelle interférence de la Commission européenne
Les Français ont gardé en mémoire les pressions européennes concernant les Rom en situation illégale en France.
Liens PaSiDupes:
3- Prière de ne pas stigmatiser les Rom
4- Rom: Manuel Valls en flagrant délit de mensonge
5- Rom: les socialistes espagnols soutiennent la politique française
6- Rom: Reding va renoncer à poursuivre Paris
La commissaire suédoise peut-elle préciser quelle est l'ampleur de l'effort consenti par son Etat national ?
Lien PaSiDupes: Les Rom sont-ils les bienvenus au Luxembourg ?
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6- Rom: Reding va renoncer à poursuivre Paris
La commissaire suédoise peut-elle préciser quelle est l'ampleur de l'effort consenti par son Etat national ?
Lien PaSiDupes: Les Rom sont-ils les bienvenus au Luxembourg ?
Des tunisiens mais pas seulement......
RépondreSupprimerCes fameux commissaires que nous n'elisons pas et QUE NOUS ENGRAISSONS comme tant d'autres, décident comme ça qui doit entrer chez nous sans frapper à notre porte.
Les milliers d'immigrés arrivent et profitent allegrement du système et des fruits de la richesse produite par notre travail et nous devons nous taire et baisser la tête.
Il n'y a semble t il que 5% d'immigration de travail, tous le reste n'est que pilleurs des systémes de santé de d'allocations diverses et variées.
En plus nous sommes musellés et transparents nous ne sommes que les figurants d'un système dont nous ne sommes plus les maitres......mais dont nous sommes il ne faut pas l'oublier les financiers....
Les vaches à lait commencent à en avoir plus qu'assez......je vous le dis.......
Qu'attend on pour quitter ce "machin"? Si la France part, plus d'Europe. Si plus d'Europe, plus de commission. Si plus de commission, plus de commissaires. Si plus de commissaires, enfin maîtres chez nous. Accessoirement, ce sera quelques nuisibles de moins à engraisser...
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