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mardi 11 mars 2014

Agendas de Sarkozy: la Cour de Cassation installe la "dictature des juges"

Les Ponce Pilate refusent de statuer sur la saisie des agendas de Sarkozy
Il n'y aurait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, 
a estimé la Cour de cassation mardi, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Mais les photocopies continuent, au point que les tribunaux sont en manque  d'encre au détriment du justiciable: lien PaSiDupes

Dans son arrêt, la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil a par ailleurs été validée par la chambre criminelle de la haute juridiction dans le volet des soupçons d'abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.

Des agendas à usage multiple, jusqu'en 2017...
Les agendas de N. Sarkozy figurent également dans la procédure contre Bernard Tapie sur l'arbitrage contesté en 2008 dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

Ils sont aussi susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des soupçons  de financement présumé de la campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
C'est précisément à propos de ce dossier que des écoutes téléphoniques ont été diligentées visant à surprendre une hypothétique conversation révélatrice entre  Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy,  son client et justiciable ordinaire, comme chacun d'entre nous. 

Cette violation des droits sacrés de la défense a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction

Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Ils ont lancé un appel à signature d'une lettre de protestation qui a recueilli un millier de soutiens.
Pas d'"impunité", a brutalement répliqué la garde des Sceaux Christiane Taubira dans un amalgame démagigique laisant croire que les avocats réclament un privilège pour eux-mêmes, alors qu'ils sont à la lutte contre la magistrature pour le respect de la confidendialité des échanges entre les justiciables et leurs défenseurs.
Dans cet échange, les deux présumés coupables mentionnent la demande d'un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, qui aurait sollicité des informations sur la procédure concernant les agendas présidentiels.
Or, avocat général dans une chambre civile, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer puisque l'affaire visant Sarkozy se joue devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, qui n'avance aucune preuve et entretient le soupçon avant les élections de mars et mai, il aurait renseigné le justiciable Sarkozy sur les tendances qui se dessinent à la Cour de cassation...

L'un des avocats de N. Sarkozy, Me Patrice Spinosi, n'a pas pu faire autrement que de déclarer mardi qu'il est -quoi qu'il puisse en penser- "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation. "Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a-t-il déclaré après l'arrêt de la Cour.

Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, avait estimé que c'était à tort que la chambre de l'instruction avait refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt.

La solidarité des juges fait peur et craindre une "république des juges".
Face à cette menace, les juges et magistrats devront-ils être soumis à élection par le peuple?


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