La majorité parlementaire a demandé d'effacer le redressement fiscal de Mediapart

Faveur des députés de la majorité au site d'information Mediapart. 

Ils ont demandé au gouvernement d'effacer le redressement fiscal du site d'extrême gauche.

Cette demande du mercredi 29 janvier, formulée à l'occasion de l'examen en commission, s'ajoute à une proposition de loi baissant à 2,1 % le taux de TVA sur la presse en ligne. Elle fait en effet suite à la proposition du gouvernement, le 17 janvier, d'aligner le taux de TVA classique des media en ligne (de 19,6 % jusqu'au 1er janvier et de 20 % maintenant) sur celui, réduit, des media imprimés. 

Pour protester contre cette différence, plusieurs media en ligne comme Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A et de Presse News) et Terra Eco, en infraction avec la législation, s'appliquent actuellement d'autorité la TVA à 2,1 % de la presse écrite. Outre Mediapart, c'est surtout à l'avantage de Rue89 (Libération), Arrêt sur images, Slate.fr (issu du journal Le Monde) ou encore le Huffington Post dirigé par Anne Sinclair (PS), tous étant désormais redevables, non pas aux contribuables, mais à la majorité présidentielle. Ce qui autorise à jurer de son indépendance...

La majorité présidentielle désavoue Bercy

Les votes des députés et sénateurs contribuent-ils au redressement des finances publiques ?  Le ministère des Finances s'est fait envoyer dans les cordes et a regagné son coin: les travailleurs français panseront ses plaies par l'impôt...

Placés devant le fait accompli, comme les députés en janvier, les sénateurs ont en effet voté le texte à l'unanimité, se défendant de se vote partisan par la nécessité, selon eux,  de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre les supports de presse et d'accompagner une "révolution" médiatique!

 

A la mi-décembre, Mediapart avait reçu du ministère des Finances un avis de contrôle fiscal "portant explicitement sur la TVA", selon Edwy Plenel, fondateur du site. Terra Eco et Indigo avaient reçu un avis similaire. Le site Arrêt sur images était déjà en contentieux avec Bercy, et Dijonscope avait dû fermer. A noter qu'Indigo, ce sont 5 sites web, mais aussi 15 lettres d'information à destination de l'Afrique et du Maghreb. 

Le gouvernement a été expéditif

Le pouvoir a déclaré l'urgence -une seule lecture par chambre- sur ce texte d'assistance aux camarades, qui passé en séance le 4 février. Il a été déposé par le groupe socialiste et adopté à l'unanimité en commission

Cette proposition de loi risque pourtant d'être en infraction avec les règles européennes.

Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février...  

La majorité présidentielle s'est ralliée une presse inquisitrice

VOIR et ENTENDRE Hollande quémander le soutien de Mediapart

Aujourd'hui, en toute impunité, Mediapart sort des extraits des écoutes illégales de Taubira sur Nicolas Sarkozy, l'homme à abattre.

La presse "républicaine" se déchaîne à quatre jours du 1er tour des municipale...  sans qu'aucune institution ne s'élève contre cette méthode de "batards".