Le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal

Le PS n’a pas cette fois réussi à trahir la confiance de la majorité

La loi Création et Internet est techniquement inapplicable?

Mais alors, pourquoi tant de bruit ? Et d'excès ?

Après son adoption à l'Assemblée Nationale, le sénat a voté le projet de loi Internet qui sanctionne le téléchargement illégal: le Parlement a définitivement adopté ce texte passionnément débattu. Le PS a mené un combat inutile qui l'aura encore un peu plus divisé et affaibli.
Mais si le parcours d’obstacles parlementaire du projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" est clos, la loi Internet et Création devra encore passer l'étape du Conseil Constitutionnel, que le PS va saisir.

En attendant le renouvellement du Parlement en juin, la nouvelle loi française doit s'accommoder du vote contradictoire du Parlement Européen sur le "paquet télécom", s'opposant aux suspensions d'accès Internet hors décision de justice.

Il s'agit d'une des lois les plus avant-gardistes au monde.

La loi prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sanctionne le téléchargement illégal en envisageant jusqu’à la suspension de deux mois à un an l'accès Internet après deux mises en garde ("riposte graduée").

La Commission européenne ne trouve rien à redire à la loi Hadopi
La commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologie), a réagi avec beaucoup de diplomatie juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte, même s'il lui déplaît "politiquement". Lien Le Monde


Le PS a-t-il des raisons d’être fier de ses comportements ?

=> Le PS n'a pas pris part au vote.
Le PS ne recommanderait pas l’abstention électorale aux Européennes et heureusement, car il la pratique au Parlement. Dans l’opposition, seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté franchement contre.
Mais quand les socialistes ne se tiennent pas sournoisement cachés derrière un rideau pour voler un vote à l’arraché, ils se dérobent. Et pourquoi ?

=> Le PS connaît des discordances dont une certaine presse ne nous rebat pas les oreilles.
Sur 204 membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, le 12/5/09 au Palais Bourbon, 190 ont voté contre. Mais six se sont abstenus, dont deux socialistes : Jean Michel (Puy-de-Dôme) et Arnaud Montebourg. Et cette fois encore, un député PS s'est distingué des autres. Il s'agit de Jack Lang, qui a voté pour la loi, comme il l'avait annoncé.
Le socialiste Jack Lang a réaffirmé mardi soir qu'il voterait en faveur de la loi Hadopi contre le piratage internet, dont le texte est largement rejeté par les députés PS. Rappelant que plusieurs élus socialistes, dont Catherine Tasca et Robert Badinter (ex-président du Conseil Constitutionnel), avaient voté au Sénat en faveur de cette loi, Jack Lang, interrogé lors du journal de 20h de TF1, a reconnu être "en désharmonie avec le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Je ne peux pas (...), humainement, moralement, renier mes convictions de toujours, le combat que j'ai mené pour la création (...) au sein du parti socialiste." (JDD, le 28/04/2009).
On peut lire aussi PaSiDupes sur d'ex-ministres de Mitterrand indépendants et libres !
A part çà, « Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale », titrait pourtant , le mercredi 29 avril 2009, PC INpact site informatique communautaire alternatif... Sans aucune désinformation ?

=> Des socialistes engagés dans un combat douteux
Les députés PS ont tiré à boulets rouges contre "un texte perdant pour les artistes, perdant pour les internautes", "une loi d'exception et d'intimidation" selon Patrick Bloche.
Les sénateurs PS ont soutenu un projet "fondamental pour la défense des créateurs", selon Serge Lagauche.
Ils sont battus dans leur opposition systématique.

Pour en savoir plus: qui a voté pour, qui a voté contre ? (lien Le Figaro)

Des artistes de sensibilités socialiste et communiste se sont insurgés contre la direction du PS. Certains ont pourtant écrit une lettre ouverte de riposte à la fois à une précédente lettre ouverte d’artistes militants et à la politique menée en la matière par le PS. "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.

Lire PaSiDupes lien 1 et lien 2

Le premier secrétaire du PS, la Ch'tite Aubry, prenant la mesure du danger, a reçu une partie de ces artistes dont certains ont accepté, selon le PS, de participer à des groupes de travail sur le projet socialiste pour 2012.

La majorité a mené son projet à son terme

=> A l'Assemblée Nationale, seulement 44 des quelque 340 députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) avaient refusé d'approuver le texte.
Au Sénat, la différence des députés, les sénateurs ont ratifié comme une lettre à la poste et à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) la version adoptée la veille par les députés, rendant définitif le vote du texte par le parlement.
=> Le gouvernement et la majorité UMP, mortifiés du rejet par surprise du texte par cette même Assemblée il y a un mois, avait déjà obtenu réparation de la duplicité socialiste. Réponse du berger UMP à la bergère Aubry, le 3 mai, les socialistes se font surprendre à seulement 46 dans l’hémicycle ! Lire « Assemblée Nationale: seulement 46 socialistes étaient rentrés de vacances » dans PaSiDupes.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, visiblement soulagée après ce marathon, a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet, n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé.
=> Le chef de l'Etat a soutenu avec détermination ce projet, issu d'accords signés à l'Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur sous la houlette de Denis Olivennes, ancien PDG de la FNAC et actuel directeur du Nouvel Observateur.

Le projet de soutien à la création et aux créateurs a réussi à diviser le PS.

Hadopi : des artistes s'indignent de l'attitude du Parti socialiste

Une lettre ouverte pour ouvrir la première secrétaire du PS

Grosse colère pour plus de 150 personnalités du monde du cinéma et de la musique, des réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, interprètes, techniciens, producteurs, éditeurs, distributeurs, agents artistiques notamment, très mécontents des positions défendues à l'Assemblée Nationale par les députés du Parti Socialiste concernant la Loi Création et Internet.

Exemples de délire:

Des auteurs, associés à cent cinquante autres signataires du monde de la création artistique, tentent de recadrer le Parti socialiste dans le débat parlementaire qu'il mène contrela loi création et Internet.

Ils ne sont pas vraiment de droite, Jean-Jacques ANNAUD, Guy BEDOS, Sarah BIASINI, Alain CORNEAU, Gérard JUGNOT, Philippe LIORET, Jean-Paul RAPPENEAU, Jean ROCHEFORT, Danièle THOMPSON et Nadine TRINTIGNANT, mais s'adresse à Martine Aubry, pour lui ouvrir les yeux sur les réalités du monde et de la création.

Madame la Première Secrétaire,

Nous, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, producteurs de cinéma ou de musique, éditeurs de musique, distributeurs de films, éditeurs, éditeurs vidéo, exploitants de salles de cinéma, agents artistiques, managers d'artistes et les organisations qui les représentent… sommes atterrés par les positions défendues par le Parti socialiste et voulons exprimer publiquement notre colère.

Nous avons le sentiment d'être les otages d'une bataille politique menée par les députés socialistes contre le projet de loi création et Internet, à laquelle sert d'instrument une «licence globale» rejetée il y a quatre ans et rebaptisée «contribution créative».

La «licence globale» ou «contribution créative» consiste à instituer un forfait obligatoire, qui devrait être versé par tous les abonnés à Internet, contre un droit d'utilisation sans limites et sans cadre de toutes les œuvres cinématographiques, musicales et bien d'autres encore. Une telle mesure irait à l'encontre de toute régulation de nos secteurs culturels, en particulier celui du cinéma, qui figurent parmi les plus dynamiques au monde mais sont également fragiles.

Cette régulation passe notamment par la chronologie des médias pour le cinéma, ainsi que par le respect des droits d'auteur, inventés par la France de Beaumarchais et qui ont, depuis, accompagné avec succès toutes les mutations techniques, industrielles et économiques.

Faut-il rappeler au Parti socialiste, dont les options culturelles ont si fréquemment été partagées et soutenues par beaucoup d'entre nous, que le développement de l'ère numérique ne peut se faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique ?

Aujourd'hui, le Parti socialiste à l'Assemblée n'a de cesse de prétendre que la propriété littéraire et artistique est accaparée par des groupes multinationaux et des privilégiés, mettant ainsi en cause la légitimité même du droit d'auteur.

Cette attitude ignore délibérément que l'économie de nos secteurs culturels s'appuie sur le fait que les œuvres plus exigeantes, moins grand public, bénéficient pour leur financement du succès que connaissent d'autres œuvres.

Chacun a pu constater que nous nous sommes prononcés de façon ultramajoritaire en faveur du projet de loi création et Internet.

Le «coup de théâtre» du 9 avril, qui pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la culture et le Parti socialiste, est très regrettable car cet acte a été accompli au mépris de la défense de la création, des droits d'auteur, de notre diversité culturelle.

Nous avons le sentiment que le Parti socialiste, celui-là même qui était porteur de la loi Lang du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins, a décidé de tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles.

Pour toutes les raisons ainsi exposées, les signataires de cette lettre ouverte souhaiteraient vous rencontrer, Madame la Première Secrétaire, en lien avec la reprise des débats.

Outre les noms cités ci-dessus, on trouve parmi les autres signataires de cette lettre ouverte : Gabriel Aghion (le réalisateur de Pédale douce), le producteur Eric Altmayer (Brice de Nice, et des deux OSS 117), Bruno Putzulu, Danièle Delorme, François Kraus (le producteur du Bal des actrices), Jean Labadie (le distributeur de Gomorra), le producteur Jean-François Lepetit (Trois hommes et un couffin), Edouard Molinaro (le réalisateur de L'Emmerdeur, La Cage aux folles), le compositeur de musique Jean-Claude Petit, Jean-Paul Salomé, Coline Serreau, Pascal Thomas et Nadine Trintignant, avec beaucoup d'autres.

La presse de gauche, qui s'était embarquée à l'aveugle dans une opposition à la loi Hadopi, comme à tous les projets, sans aucun discernement, avait tenté de faire croire que l'ensemble du monde artistique est hostile au projet gouvernemental. Désorientée, elle a changé de sujet...

Enfin, à noter que compte-tenu que les députés UMP sont largement majoritaires à l'Assemblée Nationale, il ne fait donc aucun doute pour que cette loi Création et Internet, défendue par Christine Albanel, la ministre de la Culture, soit votée rapidement par le Parlement.

L’accès à l’Internet n’est pas un droit constitutionnel

Deviendra-t-il l’un des droits de l’Homme ?

L'accès à l’Internet n'est pas un droit fondamental

A l'occasion de l'examen du projet de loi "Création et Internet", jeudi 12 mars, l'Assemblée Nationale a estimé que "l'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", a affirmé la ministre de la Culture, Christine Albanel, avant que le député UMP Patrice Martin-Lalande ne retire son amendement, repris sans succès par Jean-Pierre Brard (app. PCF).

La force de dissuasion
Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale mercredi 11 mars. Ce texte constate l'inadaptation du droit actuel, dans lequel le piratage est considéré comme un délit de contrefaçon punissable de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.

En grande partie dérivé des "accords de l'Elysée" signés par les professionnels du secteur le 23 novembre 2007 (eux-mêmes conséquence du rapport remis par Denis Olivennes, alors P-DG de la FNAC, aujourd'hui président du groupe Nouvel Observateur, propriétaire de Challenges, deux magazines passablement ancrés à gauche), le projet prévoit un mécanisme de "riposte graduée". Mis en place par une nouvelle structure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le dispositif de ‘riposte graduée’ visera à dissuader progressivement le titulaire de l'abonnement qui a été utilisé pour des actes de piratage.

Saisie par les ayants-droit, la Hadopi pourra d'abord envoyer un mail d'avertissement, puis un deuxième mail éventuellement assorti d’une lettre recommandée, avant enfin de suspendre l'abonnement (avec suspension des frais), pour une durée pour l'instant comprise entre un mois et un an.

La droite lutte contre le téléchargement illégal et pour la création

La gauche lâche créateurs et artistes et encourage les pirates

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a commencé mercredi 11 mars de défendre à l'Assemblée son projet de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet", qui entend protéger les droits des artistes contre le téléchargement, mais mécontente les partisans d'une gratuité du net.

La droite fait de la prévention ; la gauche, de la démagogie

La ministre de la Culture a lancé un projet "ambitieux" mais "réaliste", qui "ne prétend pas, bien entendu, éradiquer complètement ce phénomène de masse que constitue le piratage des oeuvres culturelles sur Internet".
"Sa vocation est plutôt de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau, chez les internautes, à l'égard de la diversité culturelle et des conditions économiques et juridiques indispensables à sa préservation".

'Débat participatif' dans la majorité et au Parlement

A l'ouverture des débats, le texte ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité UMP/Nouveau centre, mais ils ont duré jusqu'à jeudi soir, et reprendront au besoin le 31 mars.

Au coeur des polémiques, la possibilité de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'abonnement Internet, après deux "recommandations", donc à la troisième récidive des gros téléchargeurs.

"On va démontrer que cette loi est inapplicable", affirme le député UMP Lionel Tardy, qui préfère l'amende à la suspension. Il a fait voter en commission un amendement en ce sens, soutenu par la Fédération française des télécoms.
"Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas", ajoute le jeune élu de Haute-Savoie, au terme d'une dernière réunion de députés UMP avec Christine Albanel.

Dans son discours, la ministre a de nouveau défendu la suspension : "une sanction de nature pécuniaire, également prononcée par le juge, aurait brouillé le message".

La gauche virevolte

L'opposition votera contre à l’Assemblée, alors qu'au Sénat fin octobre, les socialistes avaient voté pour, leurs collègues PCF s'étant abstenus.
"Ce texte, pour notre groupe, est inutile à plusieurs titres : il est déjà dépassé. Il vise ainsi à réprimer le téléchargement et l'échange de fichiers au moment où le streaming ( écoute ou visionnement gratuit de document, sans téléchargement) est en plein essor", a déclaré Patrick Bloche (PS).
Le spécialiste des media au PS est impayable.
Somme toute, il ne condamne le vol de voiture que si le véhicule « emprunté » n’est pas ramené au lieu du vol. Il trouve donc légitime de regarder un film en streaming dans son canapé, plutôt que de payer une place de cinéma. Il donne son aval au vol d’oeuvres de création, à leur mise en ligne et à leur consommation de masse dans la grande distribution du Net. Le PS est vraiment imprévisible et les créateurs sont justement payés en retour du soutien qu’ils apportent au PS. Avec des Bloche, ils ont de véritables alliés.

La gauche permissive est-elle respectueuse des artistes

Pourquoi, Christian Paul (député de la Nièvre, 49 ans), le camarade de Bloche (53 ans) , a-t-il qualifié le projet de loi de "furieusement ringard", et Martine Billard (Verts, 57 ans) parle-t-elle d'un projet "absurde technologiquement" et "inefficace" ?
Pour rester jeune, il faut plaire aux quartiers et aux jeunes: qui a dit que la gauche est populiste et démagogue ?

Pourquoi la gauche méprise-t-elle les saltimbanques et vénère-t-elle la technologie ?
"Internet n'est pas l'ennemi de la création", prétendent les socialistes dont les arguments polémiques et subjectifs évoquent une "loi de l'ordre ancien": "la droite a toujours été mal à l'aise face aux évolutions technologiques" ! Que dire de la gauche face à la culture et la création ?
La gauche ratisse dans le milieu artistique,comme dans les communautés, mais ses récupérations ne l'engagent pas , ni politiquement, ni moralement.

Pourquoi protéger les voleurs plutôt que les victimes?
Mercredi matin en commission des Lois, Mme Billard et Jean-Pierre Brard (app. PCF) ont fait adopter un amendement pour éviter que l'internaute ne continue de payer son abonnement en cas de suspension de son accès Internet, ce que prévoit en l'état le texte.
Pour être mieux apprécié du plus grand nombre d'électeurs ? Total doit-elle aussi financer?

Les « ringards » feront le choix de la création

Insistant sur l'aspect pédagogique du texte, le gouvernement et la majorité des députés UMP, à commencer par leur chef de file Jean-François Copé, invoquent la protection des droits d'auteur contre le préjudice du téléchargement illégal.
"Le développement de la piraterie numérique" est "une menace contre la vitalité culturelle en France", estime ainsi le rapporteur UMP, Franck Riester.

Jack Lang va voter pour la loi Albanel
L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand fait savoir que sa position "est dans la droite ligne des idées" qu'il a toujours défendues sur les droits d'auteur.

Le Sénat a réussi à infléchir la loi audiovisuelle

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi audiovisuelle

Dans un ultime vote, le Parlement a définitivement adopté , le projet de loi réformant l'audiovisuel, au Sénat le mercredi 4 février .

Fin de navette parlementaire
La dernière version du texte établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés), chargée de trouver un compromis entre les lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, a été adoptée avec 18 voix d’avance (177 contre 159). Le PS, le PCF, les Verts et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre et l'UMP et les centristes pour.

L'Assemblée ayant déjà voté ce texte mardi, le vote du Sénat rend donc l'adoption de la réforme définitive.
C’est le signal de la mise en œuvre de la nouvelle loi dont le vote intervient un mois quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur, le 5 janvier, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Bien que les Français l’aient déjà plébiscitée, l’opposition s’était livrée à une résistance farouche, renâclant à cette réforme, comme à toutes les autres, mais avec des méthodes qui n’ont pas grandi l’image du Parlement.

Le Sénat n’a pas aggravé son cas

C’est le Sénat qui a introduit l’augmentation de la redevance audiovisuelle, contre la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts. Et la déclaration de Jean-François Copé: "moi vivant, pas d’augmentation de la redevance ». C’était avant que la crise internationale, que la gauche nous fait craindre, ne commence à peser sur l’économie française.

Les Français n’apprécient guère pourtant cette augmentation de 1,74 euros en 2009, voulue par les sénateurs du centre et qui à elle seule porte la redevance à 118€. Mais l’inflation étant estimée à 1,5%, la redevance passera en fait à 120€ par an, contre 116 euros aujourd'hui.
Concrètement, en 2008, le tarif de la redevance était de 116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer. En 2010, elle devrait bien être portée à 121 euros .

C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture.

Le Sénat avait tenté d’imprimer sa marque au texte

Les sénateurs avaient notamment souhaité limiter la possibilité de révocation par le Chef de l'Etat du patron de France Télévisions ou de Radio France. Ils n’ont pas réussi à leur éviter l’obligation de rendre compte: ils seront responsables.
Ils ont donc également essayé de maintenir la publicité sur RFO.

Leur bilan est positif: ils ont réussi à
- encadrer la révocation des présidents du public,
- refuser la suppression de la pub sur RFO
- et augmenter la redevance :
seule sa proposition de hausse de la redevance (par indexation au niveau de l'inflation, soit deux euros par an environ) a été retenue par la CMP.

La gauche n'inspire pas le respect
Pitoyable dans l'échec
"Le Sénat vient de montrer son utilité", se félicite le PS, qui voulait le supprimer et bloquer le projet de réforme.
Et carrément mauvaise joueuse
Que n’a-t-elle objectivement observé dans sa grande sagesse que

la séparation des pouvoirs existe bien

et que

l’omniprésident n’est pas omnipotent.

L’opposition ne va pas manquer de rectifier ses slogans à l’emporte-pièce…

Les Français apprécient déjà la suppression de la pub

Le service pourtant public fait grève contre l'avis des Français
Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy annonçait la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Une année pour s’y préparer.
La suppression après 20 heures de la publicité sur France Télévisions "semble d'ores et déjà très appréciée de tous les Français", a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, en présentant mercredi 7 janvier la réforme de l'audiovisuel public devant le Sénat.

Déjugée, l’opposition fait des colères
"En juin dernier, lorsque la Commission [Copé] pour la nouvelle télévision publique a rendu son rapport, il a été décidé de fixer l'arrêt partiel de la publicité à janvier 2009", a-t-elle expliqué.

L’opposition se comporte comme si le service public audiovisuel était sa propriété
Alors, les camarades sénateurs du PS, PCF et Verts se sont dérobés en quittant l'hémicycle du Sénat à l'ouverture du débat. Ces démocrates ont refusé d'assister au discours de Mme Albanel pour protester contre le fait que la mesure principale du projet de loi, la suppression de la publicité, soit entrée en vigueur depuis lundi.

Nouvelle incohérence de l’opposition
"C'était une demande forte de France Télévisions que de travailler sur l'année calendaire. Les équipes s'y sont préparées et ont défini de nouvelles grilles. Les annonceurs publicitaires l'ont anticipée dès le mois de septembre", a rappelé la ministre.
Elle a aussi observé que c'est "l'obstruction rencontrée pendant près de quatre semaines lors du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale" qui "a relancé la question du calendrier".
"Il a semblé important de maintenir la date initiale", a-t-elle précisé, soulignant que cette décision "était rendue possible" par le vote en décembre, dans le cadre du projet de loi de finances, "d'une dotation budgétaire de 450 millions d'euros pour France Télévisions".

La gauche n’apprécie pas que son obstruction soit contrebalancée
Le fait que la mesure principale du projet de loi soit appliquée avant le passage du texte au Sénat est la conséquence du blocage du travail parlementaire par l’opposition. Contrecarrée dans son action anti-parlementaire, la gauche fausse le débat et Philippe Dominati (UMP, Paris) lui fait observer que "c'est un manque d'égards vis-à-vis du Sénat : on aurait pu se débrouiller autrement".

Le travail en commission doit-il s’imposer à l’ensemble des parlementaires ?
"La commission Copé avait proposé que la suppression de la publicité ne débute qu'en septembre prochain, ce choix aurait laissé plus de temps au débat" a naïvement regretté en séance un des rapporteurs du texte, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste).
Les membres des commissions essaient-ils de dominer leurs collègues tour à tour? Si l’hémicycle est vide, c’est qu’il faut restaurer le débat en séance et tolérer que la navette fonctionne.

Sondages ?

> Les Français sont depuis longtemps hostiles à la pub à la télé
Avant même que sa suppression ne soit effective, les Français approuvaient la mesure.
Un sur deux (53 %) était d’accord avec la prochaine suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, l’opinion publique est massivement opposée (89 %) au droit — bientôt accordé — pour les chaînes privées de diffuser neuf minutes de pub par heure au lieu de six actuellement. C’est ce que révèle un sondage Opinion-Way, réalisé pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

Un sondage Ipsos de janvier 2008, il y a un an, révélait alors que huit Français sur dix n’établissaient aucune corrélation entre l’abondance de pub et qualité des programmes privés. Selon Ipsos, la majorité (51%) pensait même que la suppression de la pub n’affecterait pas la qualité des programmes et seulement 32% y voyaient un risque de dégradation.

En décembre 2008, une majorité de Français (65%) se disait favorable à la suppression de la publicité en soirée sur les antennes de France Télévision, contre 32% qui y étaient opposés, selon un sondage de Parisien/Aujourd'hui en France paru ce dimanche.

> Le lundi 5 janvier était une soirée très attendue par les instituts de sondages, puisqu’elle marquait la fin de la publicité sur l'ensemble du service public. Selon Médiamétrie, les téléspectateurs ont été plus nombreux devant leur petit écran et plus tôt. Ainsi, étaient-ils 3,1 millions de plus. Le pic d'audience est survenu vers 20h26, alors qu’il survient d'habitude vers 21h15.

Alors qu’à France Télévisions les grèves de personnels se multiplient contre la suppression de la publicité après 20h, les téléspectateurs sont satisfaits de la télévision sans publicité, indique le sondage du Figaro.
Certains, notamment les parents d’enfants en bas âge, regrettent les nouveaux horaires de début de soirée “il est impossible d’être devant son poste à 20h35, ou bien alors il faut manger devant la télé, ce que je ne supporte pas.” Une maman s'est même plainte de ne plus pouvoir donner le biberon à temps... D’autres apprécient le fait que “les programmes de seconde partie de soirée, souvent bien meilleurs, commenceront plus tôt.”
A la question “Souhaitez-vous que toutes les chaînes commencent leurs programmes à 20h30 comme France 2 et France 3 ?”, 67% des votants ont répondu oui, contre 33% de non.

Les personnels des syndicats réactionnaires de France Télévisions ne peuvent donc compter sur le soutien des Français pourtant formatés par leur propagande, ni arguer de l’importance du financement sur la qualité des émissions. Qu’ils cessent donc d’envier TF 1, M 6 et Canal + et se comportent en créatifs dynamiques et en partenaires responsables d’une gestion saine.

de Filippis, journaliste interpellé : ‘procédure régulière’ mais ‘émoi’

La « république juste » ne serait-elle pas plus ‘juste’ pour certains ?
Un Etat dans l’Etat
L'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche des commentaires dans le milieu politique d’opposition et parmi les syndicats de journalistes engagés.
> Attention ! Vittorio de Filippis, né à Paris en 1959, n’est pas Monsieur Tout-le-Monde !
Président de la SCPL (société civile des personnels de Libération), il a été président-directeur général et directeur de la publication de ce journal de juin à décembre 2006. Aujourd'hui directeur du développement de Libération,

>Vittorio de Filippis a raconté à sa façon les conditions dans lesquelles il a été interpellé vendredi, à l'aube et à son domicile en région parisienne, dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès Internet Free, Xavier Niel.
Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site Internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur le procès de Xavier Niel.

Un témoignage subjectif, sans contradicteur !
Selon le récit de Vittorio de Filippis, il aurait été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ [il ne devait donc pas travailler ce jour là pour garder ses enfants], et transféré menotté au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré le "mandat d'amener", vendredi 28 novembre.

Instrumentalisation de bon aloi de la gauche désunie mais solidaire

> Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.
Sans toutefois oser s’assimiler à un défavorisé, de Filippis s'est interrogé : "Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français".
> Pareillement, Louis-Marie Horeau, commentant cette affaire pour Le Canard Enchaîné, se croit justifié à souligner que « la technique qui consiste à faire enfermer quelques heures, dans une cellule puante, un citoyen qui vous a manqué de respect est utilisée avec bonheur par des milliers de policiers sans que cet exploit justifie le 20 heures de TF1 et encore moins un communiqué de l'Elysée » Pour un bon équilibre de l'information libre, reste la pléiade de radios et télévisions du service public, co-géré par les syndicats de journalistes…
> Seules les conditions de l’interpellation font l’objet d’interrogations à droite.
"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel, a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.
> Au vu des faits, tels qu’ils se seraient déroulés, selon l’unique version publique, l'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".

De la forme à la récupération politicienne

Martine Aubry, qui a pris les rênes du PS cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles". La liberté de la presse est-elle en cause ? Quant aux libertés individuelles, ne sont-elles pas associés à des devoirs. « Nul n’est censé ignorer la loi », sauf quand on est journaliste ?
> Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", dramatise-t-il.
"Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays", assure D’Jack.
L’opposition n’évite pas l’amalgame et s’y vautre
> Bien qu’il ne s’agisse nullement de cela, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) a évidemment politisé une affaire de refus –par trois fois– d’un citoyen de se rendre à une convocation de la justice, mais généralise à une supposée "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse". Ce serait une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes !
>"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT, en période d'élections prud'homales...
"Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.
> Pour RSF (Reporters sans Frontières), "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".
> Imaginons maintenant qu’un professeur accusé, comme il arrive souvent, d’une quelconque faute, ne réponde pas aux convocations du juge. La FSU, syndicat dominant, dénonce-t-elle l’interpellation musclée du professeur par la police?

Un journaliste est-il au-dessus des lois ?
Quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener", rappela lundi 1er decembre la Garde des Sceaux, Rachida Dati, devant les sénateurs. L'ex-directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis n’est pas au-dessus des lois et la procédure d'interpellation qui s’est appliquée à lui, comme à tout autre citoyen, était "tout à fait régulière".

Le PS est-il favorable à un application de la loi à la tête du client ?
> Le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur, a interpellée la Garde des Sceaux lors de l'examen des crédits de la Justice dans le projet de budget 2009. La ministre a annoncé que le parquet de Paris avait demandé "officiellement la communication de la procédure ce matin".
De nombreuses voix se sont élevées le week-end dernier pour exiger "une enquête" sur les conditions de l'interpellation de Vittorio de Filippis, qui estime avoir été "traité comme un criminel" vendredi, dans une banale affaire de diffamation. Qu’il se sente ‘criminel’ est une appréciation personnel qu’il peut régler avec sa conscience, mais les passe-droits en sont une autre.
> La ministre doit rappeler le droit aux journalistes.

"Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause ; à trois reprises, on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises ; le juge d'instruction -en toute indépendance- délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a expliqué la Garde des Sceaux devant les sénateurs. Sauf que lorsqu’on est journaliste de Libération, on ne se laisse pas impressionner par un petit juge d’instruction et la loi qu’il est censé appliquer. A Libération, comme dans les autres organes de presse, on a le sentiment d’avoir tous les droits, dès lors qu’on a les privilèges exorbitants de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

> Sommes-nous tous égaux devant la loi ?
"Un citoyen qui ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener, cela ne veut pas dire qu'il est coupable", a précisé la ministre, face aux exagérations diffamatoires de la presse militante. "Un mandat d'amener est délivré, la police va chercher cette personne ; il n'y a pas de procédure de garde à vue ; il est directement dirigé au commissariat et emmené au tribunal de grande instance de Paris", a-t-elle expliqué, à l’attention de ceux qui prétendent ignorer la loi et ses procédures.

> Pas de régime spécial pour la presse
"Le juge d'instruction prend son mandat d'amener dans le cadre d'une procédure tout à fait régulière avec des outils juridiques tout à fait autorisés par la loi", a-t-elle insisté.

> La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif n’arrange pas la presse
R. Dati a enfin indiqué qu'il s'agissait "d'une constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, donc une initiative tout à fait indépendante du parquet ou du Garde des Sceaux"…
On est en droit de s'interroger sur le respect par la presse de l'esprit des grands principes de la République dont elle bénéficie , lorsqu'elle met ses immenses pouvoirs de désinformation à son service.

La veille, dimanche 30 novembre Nicolas Sarkozy avait fait savoir par communiqué de l'Elysée qu'il comprend "l'émoi" suscité par l'interpellation vendredi du journaliste Vittorio de Filippis
> Le Président a annoncé la mise en place d'une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", le journaliste, mais également le Français moyen.
> Le chef de l'Etat a par ailleurs "confié à la commission présidée par l'avocat général à la Cour de justice, Philippe Léger, la mission de travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", ajoute la présidence.
> Nicolas Sarkozy a enfin rappelé avoir demandé à la ministre de la Justice, Rachida Dati, de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".

Le projet de loi reprenant ces recommandations doit être examiné par le Parlement "dès le début de l'année 2009", conclut l'Elysée.
En attendant, la procédure employée, et que la gauche n'a pas adaptée lorsqu'elle était au pouvoir, est celle prévue par la loi, bien avant la prise de fonctions de la Garde des Sceaux et quoi qu’en pense le serviteur de la loi, juge d’instruction incriminé.
> La question qui se pose donc plutôt est celle de savoir si la loi avait jusqu’alors été effectivement appliquée, ou si les journalistes bénéficiaient d’exemptions…