Réforme de la fonction de juge d'instruction

"Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction"
A vrai dire, sa fonction, et non pas le juge …

La presse fait une arme de la sémantique
Elle présente le Président de la République comme un exterminateur

Peut-on faire plus négatif dans le choix des termes, quand une réforme pourtant attendue est enfin annoncée ? Réformer, à gauche, c’est détruire…
Mais le président a été élu pour agir et il entend bien faire bouger la France des conservateurs qui traînent les pieds et des corporatismes sclérosés attachés à leurs « acquis ». Or, c’est l’opposition qui critiquait l’immobilisme et autant dire l’inutilité des présidents inaugurateurs de chrysanthèmes, qui maintenant dénonce systématiquement chacune de ses actions successives.

Aujourd’hui, Le Monde, un quotidien d’opposition que l’on disait respectable, fait le choix de l’excès, voire de la désinformation. Fabriquer l’opinion en la manipulant, telle est la nouvelle mission de cette presse-là, qui, depuis quelques années, a largement dépassé le stade de l’insolence, gage de son indépendance, nous disait-elle…

La question du juge d'instruction est posée depuis plus de vingt ans. Qu’a fait la gauche pour y répondre ?
Elle a ressurgi avec l'affaire Outreau ou plus récemment après l'interpellation de Vittorio de Filippis, parce qu’il est l'ancien directeur de Libération.

Ni exterminateur, ni destructeur, seulement réformateur

Le juge d’instruction n’est pas mort…
L'ensemble des enquêtes judiciaires serait confié au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.
> Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d'instruction reste le symbole. Si le nombre d'affaires dont il est saisi n'a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est en charge des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.

Autonomie ou indépendance ?

> La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, en charge d'une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d'instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d'instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge Burgaud comparaîtra devant le conseil supérieur de la magistrature en instance disciplinaire.

> En soutien de la revendication d’autonomie des juges militants qui entendent jouir de la liberté d’interprétation de la loi votée par la représentation nationale, l’opposition suspecte une menace sur l'indépendance du parquet qui n’est pas un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, quand rien n’avait bougé, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau, présidée par le socialiste A. Vallini.
Le débat porte sur la question de savoir si la loi peut être interprétée ou si elle doit être appliquée. La réponse est polémique avec l’a priori d’un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège autonome, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice. La question de la mainmise de l’idéologie et des syndicats sur les enquêtes les plus sensibles se trouve ainsi soulevée.
Mais le journal du soir ne l’évoque pas : c’est le souci avec la mainmise de la pensée unique…

En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

Les avocats vont-ils néanmoins défiler avec les magistrats ? Par solidarité idéologique…

Les réactionnaires de l’audiovisuel pétitionnent

« L’Appel des 500 » privilégiés de l’audiovisuel public

Le Nouvel Observateur nous donne les noms des signataires de l’Appel des 500 au Président de la République et ce n’est pas totalement sans intérêt.
L’hebdomadaire isole quelques-uns des réfractaires. Il semblerait bien qu’il ne faille pas mélanger les torchons et les serviettes à France Télévisions où on distingue l’aristocratie de la plèbe.

Les aristos ?
Laure Adler (collaboratrice de F. Mitterrand), Christophe Allévêque (un comique hirsute, vulgaire et arrogant de la bande à Ruquier), Alfredo Arias (dramaturge), Catherine Clément (écrivaine-philisophe qui avait procuration pour son frère Jérôme Clément, président d’ARTE, Annie Duperey (actrice), Laurent Heynemann (réalisateur), Jean-Noël Jeanneney (France Culture), Jack Lang (vedette du festival des Vieilles Charrues), Rebecca Manzoni (France Inter et Arte), Christian Paul (député socialiste ‘aubryste’), Guy Seligmann (réalisateur), Fabienne Servan-Schreiber (fille de et productrice de cinéma), Bernard Stiegler (philosophe de profession), Alexandre Tarta (réalisateur de télévision), Bertrand Tavernier (réalisateur de cinéma)

La masse ?
Adriani Ariane, Airaud Christophe, Alari Nadine, Alet Daniele, Allenbach Karine, Amat Jorge, Amimer Jérôme, Ancel Hélène, Andréi Christophe, Anthomé Nicolas, APAA (Association des producteurs audiovisuels d'Alsace), APAPL (Association des producteurs audiovisuels des Pays de Loire), Arnaud Raymond, Arowns Michel, Arrigoni Neri Florence, Arroua Pierre, Attal Dominique, Attali Hélène, Audissou Simone, Auffrey Florence, Auroux Marlène, Avargjes Alexis Florence, Ayong Lekama Laurence, Azouze Stéphane, Azuélos Marie-Agnès, Baconnet Marie-Hélène, Baeza Jean-Michel, Baget Marie, Baliaeva Nina, Ballande Olivier, Barba Alice , Shalit Béatrice, Barbe Jean Marie, Barbier Véronique, Bargoë Diane Claude, Barollier Fabienne, Baron Pascale, Barraud Christel, Barraud Sacha, Barry Catherine, Basset Eric, Baudon Guy, Bauer Stéphane, Bayssière Gaëlle, Bazi Kalid, Bazin Jean-Paul, Beau Nathalie, Beaufils Laurent, Belkhodja Catherine, Benghezal Olivier, Benguigui Alain, Benhamou Françoise, Benoît Christine, Benquet Patrick, Bensmaïl Malek, Beraud Luc, Berdah David, Berger Jacob, De Démo Karine, Bergonzat Maryse, Bernard Beaumet Monique, Bernet Sébastien, Bernier Denis, Berrou Laure-Anne, Bert François, Bertineau Jean-Marie, Bertrand François, Bertrand Guillaume, Besserglik Bernard, Bigorre Nathalie, Billon Benoit, Biro Yvette, Birot Anne-Sophie, Blagny Julia, Biais Marion, Blanchet Emilie, Blondeau Jean-Pierre, Bocahut Laurent, Bois Richard, Bonin Cedric, Bonneau Virginie, Bouche Caroline, Boucheny Jean-Paul, Bouchet Sidonie, Boulanger Pierre Pascal, Boulivet Alain, Bourguignon Thomas, Bousquet Sylvain, Bousquet Thomas, Bovier Lapierre Eve, Boyer Bertrand, Bozon Jean-Pierre, Brabant Dominique, Breschand Jean, Bressolier Brigitte, Briatte Edith, Brodin Pierre François, Broué Isabelle, Bruguet Frédéric, Brumauld Julien, Bubel Stéphane, Cabrera Dominique, Cahen Damien, Calandrini Marianna, Candès Frédérike, Cariés Lucie, Caro Sam, Carré Jean-Michel, Carreté Boris, Carrière Michel, Cartier-Million Patricia, Castagné Odile, Cathelin Francine, Cazanave Juliette, Cazès Jean, Chancé Antoinette, Charbagi Mohamed, Charifi Youssef, Charrier Maryline, Charuet Jeanne, Chatriot Caroline, Chedeau Anne, Chevet Brigitte, Childéric Claire, Christoffel David, Christophe Nick, Claret Boris, Clément Jean Christophe, Clémente Miquel, Cling Pascal, Coat Fabrice, Cohen Jean Luc, Collet Nicole, Collon Sabrina, Collot Nadia, Colonna-Cesari Constance, Combard Valérie, Compain Frédéric, Compan Inès, Connan Anne, Coquelle Brigitte, Corbeau-Pierre Emmanuelle, Couderc Laetitia, Couque-Sibra Elisabeth, Courthial Mathieu, Courtois Marie José, Creste Didier, Crosnier Lilyane, Cupial Antoine, Dague Olivier, Dahoun Zoé, Daniel Joseph, Daucher Michel, David Flavie, Dawast Marie France, De Cointet Vincent, De Costi Patrice, De Démo Karine, De Franssu Anne-Laure, De Gastines Clotilde, De Latour Henri, De Laubier Marie, De Pasquier Judith, De Rozières Christian, De Solliers B., Debaisieux Lorène, Deboosère Patrice, Debras Madeleine, Delahaye Franck, Delaunay Marie-Laurence, Della-Maggiora Christine, Delloye Amélie, Delorme Christine, Delouvrié Marie-Candice, Delprat Ariette, Demartini André, Demay Olivier, Dené Laurent, Desjars Stéphanie, Desmichelle Stéphane, Deswarte Sophie, Deville Catherine, Devries Martine, Deymier Amélie, Di Meo Fred, Diamant-Berger Jérôme, Diard Michel, Djivas Philippe, Drouot Olivier, Dubois Hubert, Dubois Véronique, Duclos Véronique, Dufau Alain, Dumond Bruno, Dumont Valérie, Dupin Valérie, Dupont Alexandre, Dupont Pascal, Dutertre Mino, Eger Frédéric, Eine Simon, Emery Marjolaine, Emilia Agnès, Eminenti Licia, Emmanuel Priou, Eraud Jérémie, Escriva Amalia, Esposito Philomène, Esposito Valérie, Exposito Valérie, Fantinel Anne, Farrugia Colette (assistant réalisateur), Farrugia Julien (documentariste), Faye Marc, Fehr Francis, Feret Marie-Nicole, Ferrarese Audrey, Ferrer-Roca Linda, Ferreux Benoit, Fontanel Vanessa, Fontbonne Gil, Forget Patrice, Fort Pauline, Foulquier F., Frapin Marie, Frédéric Tonolli, Fritsch Damien, Fusellier Philippe, Gadéa Claire, Gaessier Anne-Noël, Gallo Francesca, Gallo Françoise, Gallois Charles, Gambart Marie-Christine, Garcès Anne, Gaspard Benoit, Gatignon Stéphane, Gauriat Michel, Gayraud Nicolas, Gentet Thierry, Georges Aurélia, Georget Anne, Georget Michel, Germain Sophie, Ghez Stéphane, Ghorbal Khaled, Gilbert Claudine, Gillet Eva, Girié Valérie, Glasberg Alain, Glemet Emmanuelle, Glimois Nicolas, Glorion Caroline, Gogny Ingrid, Goldenberg Luc, Goldman Gérard, Gonnet Gabriel, Goubert Gabriel, Grand Moursel Laure, Gratias Laure, Gubitsch Tomas, Gueib Jean-Pierre, Gueneau Claude, Gueneau Simon, Guerin Juliette, Guéry Anne, Guilbert Marc, Guillaume François, Guillaumin Sophie, Guillen François, Guillin Laurent, Halperin Véronique, Hanouna Georges, Harrison Alicia, Hassan Guillaume, Hautin Jean François, Hecht Guillaume, Heidsiek Charles-Efflam alias Chuck Spark, Hellot Aubin, Hennequin Dominique, Henry Ludovic, Herbiet Laurent, Herpoux Marc, Hesters Patrick, Hierro Richard, Holcman Aline, Hollander Michèle, Horel Stéphane, Hornez Cassandre, Hottois Karen, Houstiou Nathalie, Hubert Didier, Huet Hugues, Hunzinger Chloé, Huynh Maud, Jacobs Nicolas, Jacovella Nathalie, Jammal Agnès, Jampolsky Marc, Jankovic Christophe, Jantin Rémy, Jarry Isabelle, Jeanneau Yves, Jehel Sophie, Jenny Bertrand, Jeunet Lou, Jourdain Bernard, Juan Amélie, Jubert Christian, Juherian Guillaume, Julia Varga, July Evelyne, Kavanagh Abel, Kele Judit, Kellou Malek, Kenigsberg Daniel, Khouri Maëlick, Khouri Talal, Kidel Mark, Knafo Guy, Labib Jean, Lafaye de Micheau Mathilde, Lagarde Lauriane, Lahcen Louisa, Lainé Rémi, Lalo Marylin, Lamarche Christian, Lamotte Marie-Pierre, Lanfranchi Philippe, Lary Pierre, Latour Chantai, Le Berre Catherine , Le Brun Frédérique, Le Corre Jean-François, Le Gallic Gilliane, Le Moulée Eugénie, Lebrun Pierre-François, Lecaye Alexis, Lecrinier Anouk, Lefort Vincent, Legros Anne, Lemaire Laurence, Lemaitre Donatien, Lempereur Karine, Lennuyeux Jonathan, Lenoir Nathalie, Lepetit Christophe, Lepetit Jean François, Lesage Bénédicte, Lévy Jacques, Lienhard Antoine, Lienhard Jean Didier, Loiseau Anne, Loiseau Christine, Loiseau Guillaume, Loiseau Guy (qui volent en couples?), Lopez Michel, Louargant Bernard, Luciani François, Luyton Monique, Mahieu Guilhem, Malavieille Axelle, Maldavsky José, Mandy Marie, Mansion Damien, Mansuy Laurence, Marceau Fani, Mari Dominique, Marié Michel, Marini Hélène, Martin Antoine, Martinet Marie-Michèle, Marzec Sophie, Mascolo de Filippis Jean, Masmonteil Marie, Massart Olivier, Massera Nelly, Masson Antoine, Mathieu Jean-Baptiste, Mathy Isabelle, Mauras Véronique, Medjbar Bania, Ménage Laure, Menaï Malik, Mendes Héléna, Mermier Bernadette, Meryl Maryse, Mesplède Marie-Pierre, Metivier Gilles, Mettler Florence, Metzger Céline, Meunier Christian, Mezy Sylvette, Michard Audrey, Millet Claude, Mini Laurent, Mokaddem Kader, Monsigny Bernard, Monzat Aurore, Mouchel Blaisot Marie, Moutier Aurore, Mugnerot Robert, Nainchrik Jean, Naudy Michel, Naziji Joseph, Neau Patricia, Neuvialle Isabelle, Nick Christophe, Niel Xavien, Niermans Edouard, Nion Didier, Nocerra Jean, Noël Anita, Noiret Hortense, Nolin Thierry, Nowak François, Nusse Céline, Onni Jean Marie dit Ruelgo, Orth Hélène, Ossonce Danièle, Pacull Emilio, Page Eric, Paillieux Charlotte, Patras Thomas, Peaster Philippe, Pennée Cyril, Perie Christophe, Pham Song, Picot Jean-Jacques, Pierre Nathalie, Polack Oriane, Porte Gilles, Potoski Claire, Poubel Patrick, Pouchain Philippe, Poulain Samuel, Poupard Danièle, Pouponneau Olivier, Pourtaud Danièle, Prache Loïc, Prado Patrick, Pragier Isabelle, Prunier Eric, Ragon Laurence, Ramage Christophe, Randonneix Sylvie, Raphaël Luce, Realdi Jean François, Redolfi Annick, Régnier Angélique, Renard Jacques, Renaudin Siegfried, Revon Olivier, Reynaud Bertrand, Richard Chantai, Richard Sylvain, Rigodiat Maryvonne, Rigoulot Johanne, Robert Gilles, Robiolle Rosine, Roch Adrien, Roland Verdeil Sophie, Roth Laurent, Roth Nathalie, Roussel Caroline, Rousset Alain, Roux Jean-François, Roy Laurie, Rusziewski Carine, Saco Didier, Sahel Jeremy, Saillo Caroline, Saire Jean Pierre, Sanchez-Martin Miguel, Sarcey Rouchard Martine, Sardou Emmanuelle, Sauzay Frédéric, Schauner Josiane, Schmitt Thomas, Schumacher Pierre, Scotto Di Carlo Michel, Sébastian Micky, Selva Xavier, Semon Nathalie, Séraudie Patrick, Serfaty Laurence, Serfaty Stella, Serre Magali, Serres Jacques (sociétaire du service public avec plus de 80 télé-films), Sherman Rina, Sibra Michel, Silvera Charlotte, Simkkovitch Dan, Sitbon Karine, Soler Emmanuel, Solignac Vincent, Sonzogni Jean Louis, Soseph Stéphane, Soubigou Guy, Soulageon Jean Christophe, Stanojevic Stanislav, Starkier Isabelle, Stechel Joëlle, Stelletta Pascal, Stiegler Bernard, Tabuteau Leslie, Tac Ludovic, Taponier Stéphane, Tavergne Nadège, Tealdi Jean-François, Tenèze Irène, Tesson Bertrand, Teulade Marcel, Teyssier Chantai, Théret Valentine, Thiebeaudeau Sébastien, Thomas Marie-Pierre, Thomine Philippe, Thorn Jean Pierre, Tiné Gilles-Marie, Tingaud Jean Marc, Toko Emmanuel, Touchard Frédéric, Trafford Nathalie, Tran Phuong-Mai, Traynor Yang Jean, Trintignac Florence, Tuai Joseph, Vadepied Mathieu, Van Munster Maria, Vandar Patrick, Vanel Séverine, Varini Carlo, Verat Eric, Verdier-Korbel Luc, Verhaeghe Thomas, Veri Virginie, Viémont Rodolphe, Vigier Philippe, Vignal Vanina, Villemant Béatrice, Villiers Patty, Vivas Ana, Volson Patrick, Volto Patrick, Vonier Fabienne, Vottier Sylvie, Walgust Isabelle, Wapdarczyk Olivier, Waret Claude, Watanabe Christine, Weber Matthias, Welti Louis, Winckelmuller Catherine, Wiser Paco, Wurmser Usa, Young Rosine, Zeitoun Serge, Zejdermann Paule, Zoka Négar.

> Les rejetons qui trouvent à s’employer dans le service public ne sont pas rares, mais ne doivent ce privilège qu’à leur talent : voyez que Polack ou Farrugia a placé un ou plusieurs membres de la famille. On se croirait chez les Drücker dockers.

> Vous aurez également noté que les vedettes du JT et les animateurs vedettes, tous grassement payés, ne sont pas solidaires et se sont défilés.

> Il y a aussi ceux qui semblent se dissimuler, comme Mascolo de Filippis Jean, dont il ne faudrait pas s’imaginer qu’il puisse être parent de Vittorio Mascolo de Filippis, l’ex-PDG de Libération qui s’est fait apprécier dans l’affaire de diffamation concernant Xavier Niel, fondateur de Free.

> Peut-être ne les connaissez-vous pas tous, ces anonymes, mais ces sans grade ne sont là que pour faire nombre.
Mais certains doivent être proches du PS et en connaître les pratiques, car ils comptent double. A noter en effet que Nick Christophe (l’auteur de Les Trotskistes) et Christophe Nick (probablement, l’auteur de Trotskistes, Les) signent deux fois : est-ce bien normal ? Bon d’accord, ça aide à atteindre le compte… C’est un peu comme les estimations du nombre de manifestants dans la rue ou de militants à l’élection du Premier secrétaire !

> Les signataires de cette lettre ouverte au Président de la République seraient des professionnels de l’audiovisuel, mais l’un d’entre eux au moins, Stéphane Gatignon, n’a, à notre connaissance, aucun lien avec France Télévision, et ne participe à la pétition qu’en tant que maire de Sevran et conseiller général en Seine-Saint-Denis. On imagine mal en effet qu’il puisse être responsable politique et salarié de France Télévision. Cette réaction professionnelle et apolitique des pétitionnaires gagne-t-elle en crédibilité du fait que Gatignon est élu communiste ?

Et ne me dites pas que l'Alain Rousset de la bande est le Président socialiste du Conseil Régional d'Aquitaine.

de Filippis, journaliste interpellé : ‘procédure régulière’ mais ‘émoi’

La « république juste » ne serait-elle pas plus ‘juste’ pour certains ?
Un Etat dans l’Etat
L'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche des commentaires dans le milieu politique d’opposition et parmi les syndicats de journalistes engagés.
> Attention ! Vittorio de Filippis, né à Paris en 1959, n’est pas Monsieur Tout-le-Monde !
Président de la SCPL (société civile des personnels de Libération), il a été président-directeur général et directeur de la publication de ce journal de juin à décembre 2006. Aujourd'hui directeur du développement de Libération,

>Vittorio de Filippis a raconté à sa façon les conditions dans lesquelles il a été interpellé vendredi, à l'aube et à son domicile en région parisienne, dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès Internet Free, Xavier Niel.
Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site Internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur le procès de Xavier Niel.

Un témoignage subjectif, sans contradicteur !
Selon le récit de Vittorio de Filippis, il aurait été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ [il ne devait donc pas travailler ce jour là pour garder ses enfants], et transféré menotté au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré le "mandat d'amener", vendredi 28 novembre.

Instrumentalisation de bon aloi de la gauche désunie mais solidaire

> Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.
Sans toutefois oser s’assimiler à un défavorisé, de Filippis s'est interrogé : "Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français".
> Pareillement, Louis-Marie Horeau, commentant cette affaire pour Le Canard Enchaîné, se croit justifié à souligner que « la technique qui consiste à faire enfermer quelques heures, dans une cellule puante, un citoyen qui vous a manqué de respect est utilisée avec bonheur par des milliers de policiers sans que cet exploit justifie le 20 heures de TF1 et encore moins un communiqué de l'Elysée » Pour un bon équilibre de l'information libre, reste la pléiade de radios et télévisions du service public, co-géré par les syndicats de journalistes…
> Seules les conditions de l’interpellation font l’objet d’interrogations à droite.
"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel, a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.
> Au vu des faits, tels qu’ils se seraient déroulés, selon l’unique version publique, l'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".

De la forme à la récupération politicienne

Martine Aubry, qui a pris les rênes du PS cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles". La liberté de la presse est-elle en cause ? Quant aux libertés individuelles, ne sont-elles pas associés à des devoirs. « Nul n’est censé ignorer la loi », sauf quand on est journaliste ?
> Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", dramatise-t-il.
"Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays", assure D’Jack.
L’opposition n’évite pas l’amalgame et s’y vautre
> Bien qu’il ne s’agisse nullement de cela, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) a évidemment politisé une affaire de refus –par trois fois– d’un citoyen de se rendre à une convocation de la justice, mais généralise à une supposée "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse". Ce serait une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes !
>"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT, en période d'élections prud'homales...
"Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.
> Pour RSF (Reporters sans Frontières), "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".
> Imaginons maintenant qu’un professeur accusé, comme il arrive souvent, d’une quelconque faute, ne réponde pas aux convocations du juge. La FSU, syndicat dominant, dénonce-t-elle l’interpellation musclée du professeur par la police?

Un journaliste est-il au-dessus des lois ?
Quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener", rappela lundi 1er decembre la Garde des Sceaux, Rachida Dati, devant les sénateurs. L'ex-directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis n’est pas au-dessus des lois et la procédure d'interpellation qui s’est appliquée à lui, comme à tout autre citoyen, était "tout à fait régulière".

Le PS est-il favorable à un application de la loi à la tête du client ?
> Le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur, a interpellée la Garde des Sceaux lors de l'examen des crédits de la Justice dans le projet de budget 2009. La ministre a annoncé que le parquet de Paris avait demandé "officiellement la communication de la procédure ce matin".
De nombreuses voix se sont élevées le week-end dernier pour exiger "une enquête" sur les conditions de l'interpellation de Vittorio de Filippis, qui estime avoir été "traité comme un criminel" vendredi, dans une banale affaire de diffamation. Qu’il se sente ‘criminel’ est une appréciation personnel qu’il peut régler avec sa conscience, mais les passe-droits en sont une autre.
> La ministre doit rappeler le droit aux journalistes.

"Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause ; à trois reprises, on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises ; le juge d'instruction -en toute indépendance- délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a expliqué la Garde des Sceaux devant les sénateurs. Sauf que lorsqu’on est journaliste de Libération, on ne se laisse pas impressionner par un petit juge d’instruction et la loi qu’il est censé appliquer. A Libération, comme dans les autres organes de presse, on a le sentiment d’avoir tous les droits, dès lors qu’on a les privilèges exorbitants de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

> Sommes-nous tous égaux devant la loi ?
"Un citoyen qui ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener, cela ne veut pas dire qu'il est coupable", a précisé la ministre, face aux exagérations diffamatoires de la presse militante. "Un mandat d'amener est délivré, la police va chercher cette personne ; il n'y a pas de procédure de garde à vue ; il est directement dirigé au commissariat et emmené au tribunal de grande instance de Paris", a-t-elle expliqué, à l’attention de ceux qui prétendent ignorer la loi et ses procédures.

> Pas de régime spécial pour la presse
"Le juge d'instruction prend son mandat d'amener dans le cadre d'une procédure tout à fait régulière avec des outils juridiques tout à fait autorisés par la loi", a-t-elle insisté.

> La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif n’arrange pas la presse
R. Dati a enfin indiqué qu'il s'agissait "d'une constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, donc une initiative tout à fait indépendante du parquet ou du Garde des Sceaux"…
On est en droit de s'interroger sur le respect par la presse de l'esprit des grands principes de la République dont elle bénéficie , lorsqu'elle met ses immenses pouvoirs de désinformation à son service.

La veille, dimanche 30 novembre Nicolas Sarkozy avait fait savoir par communiqué de l'Elysée qu'il comprend "l'émoi" suscité par l'interpellation vendredi du journaliste Vittorio de Filippis
> Le Président a annoncé la mise en place d'une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", le journaliste, mais également le Français moyen.
> Le chef de l'Etat a par ailleurs "confié à la commission présidée par l'avocat général à la Cour de justice, Philippe Léger, la mission de travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", ajoute la présidence.
> Nicolas Sarkozy a enfin rappelé avoir demandé à la ministre de la Justice, Rachida Dati, de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".

Le projet de loi reprenant ces recommandations doit être examiné par le Parlement "dès le début de l'année 2009", conclut l'Elysée.
En attendant, la procédure employée, et que la gauche n'a pas adaptée lorsqu'elle était au pouvoir, est celle prévue par la loi, bien avant la prise de fonctions de la Garde des Sceaux et quoi qu’en pense le serviteur de la loi, juge d’instruction incriminé.
> La question qui se pose donc plutôt est celle de savoir si la loi avait jusqu’alors été effectivement appliquée, ou si les journalistes bénéficiaient d’exemptions…